Appel Public à La Concurrence

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1 Appel Public à La Concurrence POUVOIR ADJUDICATEUR Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Etablissement Public Local TOURISME Gestion de l office de Tourisme, de l Ecomusée, d Escal Atlantic et de l offre touristique de la ville de Saint- Nazaire Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues et les offres de participation doivent être envoyées : Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine, 3 Boulevard de la Légion d Honneur -B.P 173, ST NAZAIRE CEDEX. TEL : OBJET DU MARCHE TRAVAUX FOURNITURES SERVICES TYPE DE MARCHE : Procédure adaptée Code CPV : LIEU D EXECUTION DE PRESTATION : Saint-Nazaire (Loire Atlantique) - Port de Saint-Nazaire, Estuaire, Côte d amour, Côte de Jade CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine gère l activité touristique et patrimoniale de la ville de Saint-Nazaire et regroupe les services et activités suivantes : Escal Atlantic, Sous-marin Espadon, le Tumulus, les visites d entreprises Airbus, les Chantiers Navals STX et le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. L établissement organise également sur certaines dates, des visites touristiques sous la forme de visites - croisières guidées de 2 heures (navigation dans l Estuaire de la Loire et sur la façade maritime de Saint- Nazaire). Dans le cadre de ses activités, Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine organise des croisières commentées au cours de la période allant de Mai à Septembre. A ce titre, l établissement doit faire appel à un prestataire extérieur afin d affréter un navire de promenade. Le marché est conclu pour 2 années consécutives et 2014 pour une période correspondant à la Haute Saison touristique du 1 er mai au 30 septembre. OFFRE DE BASE : 29 visites diurnes départ : 15 h - retour : 17h (sauf imprévus météo, horaires éclusages etc ) 2 visites nocturnes départ prévu entre 21h et 22h - retour prévu entre 23h et 00h00 Soit 29 dates de visites croisières réparties en mai, juin, juillet, août et septembre 2013 et Les visites sont reparties comme suit : Mai 6 dates Juin 4 dates Juillet 8 dates dont 1 nocturne Août 8 dates dont 2 nocturne Septembre 3 dates. 29/11/2012 Page 1 sur 5

2 Option : Une forte demande du public sur l ensemble des dates exposées (voir le calendrier joint) peut conduire l Etablissement Public à organiser une seconde croisière au cours de la même journée. DES VARIANTES SONT- ELLES PRISES EN COMPTE : Oui. PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Non. CONDITIONS DU MARCHE Etablir des cotations : Pour l Offre de Base Pour l Option - éventuelles 2 ème croisières le même jour => tarif à la journée. Ceci pour les années 2013 et La régie SNTP se réserve le droit de négocier tous les éléments de l'offre d'un candidat, y compris le prix. DUREE DU MARCHE : 1 er mai 2013 au 30 septembre MODALITE DE VARIATION DES PRIX : Tarification stable sur l ensemble des prestations. MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES : Règlement sur facture par virement du Trésor Public suivant conditions des marchés publics. CARACTERISTIQUES DES PRIX : Le forfait de l affrètement comprend : la mise à disposition du navire, de son équipage et de tout équipement nécessaire à la navigation (le prix comprendra toutes les charges d exploitation du navire => salaires, frais de nourriture, logement de l équipage, le combustible et les lubrifiants, les assurances, l entretien et les frais d armement). UNITE MONETAIRE UTILISEE : Euros CONDITIONS PARTICULIERES : L adjonction de «Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine» comme co-affréteur sur la Police P&I de l armateur pour les dates et heures des croisières sera obligatoire, la régie prenant en charge le surcoût éventuel. Un droit d utilisation des photos récentes du navire devra être accordé à la régie dans un but de promotion des croisières Type de navire requis : Navire de croisière au minimum de catégorie 4, Bonne visibilité pour le public, Sonorisation intérieure et extérieure de qualité. Capacité d accueil : minimum 130 places couvertes, Capacité d accueil sur pont extérieur : minimum 80 places Puissance minimale : 12 nœuds, PROCEDURE : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 19/12/2012 à 12h00 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 29/11/ /11/2012 Page 2 sur 5

3 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES : 1/ Armateur : Nom de l armateur, Type de société, son Capital, Siège Social, Immatriculation au R.C.S. Domicile, Représentant légal, Une copie de l attestation d assurance responsabilité civile (P&I) qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants d un voyage par suite de carence ou de défaillance des services de l armateur. 2/ Navire : Copie du certificat d homologation et d autorisation de navigation. Dernière date d inspection des Affaires Maritimes. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES REQUIS : Nom du navire, Type de navire, Longueur, Largeur, Nombre de passagers maximum autorisé par les normes de sécurité, Membres d Equipage, Date de construction, Dates de modifications éventuelles, Les travaux dont il a fait l objet, Nombre de places couvertes intérieur, nombre de places couvertes extérieur, nombre de places sur les ponts extérieurs non couvertes Photos intérieures et extérieures récentes du navire. Moyens de sauvetage à bord en certifiant leur conformité à la réglementation Conditions d accessibilité pour les personnes à mobilité réduit à bord CRITERES D'ATTRIBUTION : Proposition la plus avantageuse énoncée en fonction des critères ci-dessous : 50% : Pertinence de l'offre financière de base, pour permettre une tarification en adéquation avec le marché et un dégagement de marges. 50% : Correspondance de la typologie du navire avec la demande capacité puissance moteur taille (écluse Est du port **), couverture des places pour assurer un service «à couvert» confort de vue pour les passagers ** pour information Sas de 40m de long x 10 m de large, seuil : m, sous réserve de vérification de votre part, les capacités de l Ecluse Est des docks de St Nazaire aussi nommée «Vieille Entrée», déterminent de fait la taille et le tirant d eau du navire. La non présentation des différents documents afférents à la sécurité et aux assurances est une cause de nullité de l offre. 29/11/2012 Page 3 sur 5

4 DEROULEMENT DE LA CROISIERE : Dans le cadre des croisières, le capitaine doit impérativement suivre le circuit de visite défini au préalable par Saint-Nazaire Tourisme et Patrimoine; le capitaine reste toutefois maître de son navire et conserve son droit d alerte et de retrait tout au long de la croisière. - Le bateau devra être à quai au minimum 30 mn avant l embarquement des passagers. - Les visiteurs se présentent à l embarquement 15 mn avant le départ de la visite, accompagnés de notre guide. - A l heure prévue : départ de la croisière depuis le port de Saint-Nazaire pour une visite guidée de 2 heures, commentaires assurés par notre guide, - Eclusage : lors de l éclusage, le capitaine rappelle les consignes de sécurité à bord, - Navigation dans l Estuaire de la Loire et sur la façade maritime de Saint-Nazaire selon les parcours suivants : 1- Croisière «Saint Nazaire sur Loire, Saint-Nazaire sur Mer» : Départ base sous-marine éclusage EST remontée de la Loire jusqu à la hauteur du poste méthanier GDF/ ou raffinerie de Donges demi-tour sortie de la rade de Saint-Nazaire puis aller vers la pointe de Chemoulin (sémaphore maritime) retour au point de départ. Distance totale de la croisière = miles (soit 34 kms) (de la raffinerie jusqu à la pointe de Chemoulin). Pour les références nautiques, veuillez-vous référer à la carte nautique «Côte Ouest de France» Embouchure de la Loire ref : INT 1841, Croisière «Côte d Amour» : Départ base sous-marine éclusage EST sortie de la rade de Saint-Nazaire puis aller vers la baie de la Baule - demi-tour devant Batz sur mer- retour au point de départ ; Distance totale= environ 42 miles 3- Croisière «Route des Phares» : Croisière NOCTURNE Départ base sous-marine éclusage EST sortie de la rade de Saint-Nazaire puis aller vers la pointe de Chemoulin- demi-tour au phare du grand Charpentier- retour au point de départ Distance totale= environ 24 miles 4- Croisière «Côte de Jade» : Départ base sous-marine éclusage EST sortie de la rade de Saint-Nazaire puis aller jusqu à Pornic demi-tour et retour au point de départ. Distance totale= environ 36 miles CONDITIONS DE CONFIRMATION ET D ANNULATION DES VISITES : Un climat pluvieux ne peut être un motif d annulation de croisières, seules des conditions météorologiques difficiles définissent l annulation. Vous devez nous prévenir 48 heures au préalable afin de nous informer que les conditions de navigation ne permettent pas d assurer pleinement la sécurité des passagers. 29/11/2012 Page 4 sur 5

5 SECURITE : Le personnel à bord doit être qualifié en terme de sécurité et secourisme (copies certificats et brevets) DIVERS : Un système d astreinte téléphonique sera mis en place entre notre service d exploitation et la société de transport maritime qui s engage à être disponible par téléphone la veille et le jour des croisières de 9h à 18h (pour toute question de notre part, notification de modification d horaire, notification de travaux dans le bassin ou l écluse, notification d impossibilité d amarrage quai du Commerce ) Modification du circuit de visites : selon la disponibilité des bassins, le départ des croisières prévu normalement Quai du commerce pourra parfois se dérouler d un autre site, notamment l avant-port. Dans ce cas, l armateur devra prévoir d équiper son bateau afin de permettre d assurer en toute sécurité la montée et la descente des passagers à bord. Une passerelle d accès est donc nécessaire, des projecteurs additionnels peuvent l être aussi pour les croisières nocturnes. PROPRIETE DES CONTENUS DE VISITE : Propriété intellectuelle : Les noms des croisières sont déposés auprès de l INPI et restent l entière propriété de SNTP. Clause d exclusivité commerciale : Les contenus de visite délivrés par le guide sont l entière propriété de Saint-Nazaire Tourisme et patrimoine. Le titulaire du marché s interdira de proposer des croisières commentées et guidées ayant le même thème et même circuit tout au long du marché et jusqu à 2 année après la fin de celui-ci ; par ses propres moyens ou en partenariat avec une autre structure. ANNEXES : Calendrier des dates de croisières /11/2012 Page 5 sur 5

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