La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire

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1 La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

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3 Sommaire Avant-propos 3 Synthèse 5 1 Les bénéficiaires de la CMU-C LES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C L évolution des effectifs La répartition des effectifs par organisme de gestion LA CARACTERISATION DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C La répartition par tranche d âge Le recours aux soins 9 2 Le coût moyen de la CMU-C ÉVOLUTION DE LA DEPENSE MOYENNE, EN DROITS CONSTATES REPARTITION DE LA DEPENSE PAR POSTE Approche comparative en référence à la consommation de soins et de biens médicaux, en trésorerie Ticket modérateur et forfaits dans le cadre de la prise en charge par la CMU-C, en droits constatés 16 3 L impact de l article 22 de la LFSS IMPACT POUR LES REGIMES IMPACT POUR LES OC Situation par rapport au forfait Coût moyen par nature d OC 21 4 Présentation détaillée de la dépense de CMU-C par organisme de gestion LE REGIME GENERAL CNAMTS Dépense moyenne par bénéficiaire Dépense par poste Dépense par département LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Dépense moyenne par bénéficiaire Dépense par poste LE REGIME AGRICOLE CCMSA Dépense moyenne par bénéficiaire Dépense par poste LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Le champ de l enquête Dépense totale et moyenne par bénéficiaire Dépense par poste Dépense par nature d OC 37 01

4 4.5. LES REGIMES SPECIAUX 38 Annexes 41 DEPENSE ET EVOLUTIONS DE LA DEPENSE EN DROITS CONSTATES DE 2009 A 2014* POUR LA CNAMTS, LE RSI ET LA CCMSA 42 DETAIL DE LA DEPENSE INDIVIDUELLE COMPAREE PAR POSTE ET PAR ORGANISME, DROITS CONSTATES, METROPOLE, DEPENSE PAR DEPARTEMENT EN DROITS CONSTATES, 2013, REGIME GENERAL 50 LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES ET LA CMU-C 52 COUTS MOYENS 2012 ET 2013 DE LA CMU-C POUR LES OC EN DROITS CONSTATES 53 COUTS MOYENS 2014 POUR LES OC EN TRESORERIE 55 Encadrés ENCADRE 1 DEPENSE EN TRESORERIE ET DEPENSE EN DROITS CONSTATES 4 ENCADRE 2 L EVOLUTION DE LA DEPENSE MOYENNE DE LA CMU-C, COMPAREE AUX INDICATEURS DE DEPENSE DE SANTE 7 ENCADRE 3 LA DEPENSE PRISE EN CHARGE PAR LA CMU-C AU REGARD DES DEPENSES DE SANTE 14 02

5 Avant-propos Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l année N-2 et réalise une estimation pour l année N-1. Ce travail s effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Depuis l exercice 2014, d importantes évolutions quant à la participation financière du Fonds CMU auprès des organismes gestionnaires de la CMU complémentaire ont été générées par l article 22 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour Il s agissait de passer d une participation forfaitaire fixée de 2009 à 2012 à 370 par an et par bénéficiaire, à une prise en charge plafonnée à la dépense réelle, limitée par décret à 400 par bénéficiaire pour 2013, puis à 405 pour Le montant est indexé sur la progression de l inflation. L objectif de cette mesure était de diminuer le reste à charge des organismes gestionnaires, en augmentant le montant du remboursement forfaitaire. Le présent rapport porte sur la part complémentaire CMU-C. Mais, dans son Rapport charges et produits 2016, la CNAMTS a apporté des éléments sur la dépense totale des bénéficiaires de la CMU-C, en comparaison avec les non bénéficiaires. Une synthèse de ces données sera présentée dans la partie concernant la caractérisation des bénéficiaires de la CMU-C. Pour les régimes, les évolutions conséquentes des effectifs sur 2013, et encore plus 2014, génèrent un effet statistique sur le coût moyen, qui contribue en partie à la baisse de ce dernier, indépendamment d une tendance à la diminution générale des dépenses sur des postes importants, tels que les médicaments ou les prestations hospitalières. La situation des organismes complémentaires évolue chaque année, du fait des fusions et absorptions. Une des conséquences sur le suivi de la dépense au titre de la CMU-C est qu il n est pas possible d isoler la dépense au titre des exercices antérieurs de chaque organisme absorbé dans le total de la dépense des organismes absorbants. De ce fait, pour les trois dernières années, si la répartition de la dépense par poste reste pertinente, il convient de ne retenir les montants moyens qu à titre indicatif. En ce sens, les données dites «définitives» des OC restent susceptibles de changer légèrement d un rapport à l autre. Ces mouvements sont dus à des régularisations sur les effectifs opérés par certains OC, sur des périodes de un à quatre ans, ou à l ajustement des états détaillés des dépenses, entre deux enquêtes, notamment dans le cas de fusions. Le Fonds CMU remercie les régimes obligatoires et les organismes complémentaires, qui se sont mobilisés pour fournir les informations demandées dans le cadre de cette enquête. 03

6 Encadré 1 Dépense en trésorerie et dépense en droits constatés Le Fonds CMU doit présenter annuellement un bilan de la dépense en droits constatés (date de soins). C est initialement l objectif du rapport sur la dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire. Toutefois, le nouveau contexte introduit par l article 22 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne parallèlement une approche de la dépense en trésorerie. Le rapprochement entre certains indicateurs nationaux et la dépense pour la part CMU-C implique également, dans certains cas, de se baser sur la dépense en trésorerie. De même, il est parfois plus pertinent d avoir recours à ce mode de calcul pour évaluer l impact d une mesure réglementaire en temps réel. C est pourquoi les résultats présentés dans ce rapport se basent désormais alternativement sur l un ou l autre mode de calcul. Ce choix est précisé à chaque étape du rapport. Pour autant, pour une lecture fluide, il faut retenir que : pour les régimes, qui représentent 86 % des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, les montants définitifs ne diffèrent que très légèrement entre dépense en trésorerie et dépense en droits constatés, souvent pour moins de 0,50 par coût moyen par bénéficiaire ; autant pour les régimes que pour les OC, la répartition de la dépense par poste reste constante, quel que soit le mode de calcul ; pour les OC, la double approche permet d obtenir une évaluation plus précise de la dépense pour la part CMU-C. Comme indiqué supra, le champ de l enquête a été fortement impacté par les nombreuses fusions/absorptions de ces trois dernières années. 04

7 Synthèse En 2014, on dénombrait une moyenne de 5,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C pour l ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 8,4 % en un an, sous la double influence de la mesure exceptionnelle de relèvement du plafond, à compter du 1 er juillet 2013, et du contexte défavorable de la situation économique. Les bénéficiaires de la CMU-C se composent de deux populations distinctes. Une grande part de personnes très jeunes, à qui la CMU-C permet d arriver à l âge adulte en bonne santé, et une part pour qui ce dispositif apparaît d autant plus nécessaire que la population concernée est plus fréquemment atteinte de pathologies lourdes et chroniques. Ces observations sont confirmées par toutes les études relatives aux inégalités de santé. Pour exemple 1, à structure démographique identique, pour les moins de 60 ans, la fréquence des maladies psychiatriques est 2,4 fois supérieure à celle observée pour la population du régime général (hors ACS), celle du diabète 2,2 fois, celle des maladies du foie ou du pancréas 2,9 fois et celle du VIH ou Sida 2,5 fois. On évalue que la CMU-C prend en charge autour de 15 % de la dépense remboursable, soit autour de 7 % de la dépense pour les soins hospitaliers et autour de 26 % de la dépense pour les soins de ville. Dans ce cadre, en ajoutant la prise en charge de certains dépassements de la dépense remboursable, le coût moyen évalué pour la part couverte par la CMU-C en droits constatés, en 2014 et en métropole, varie entre 431 pour la CNAMTS 2 et 323 pour le RSI. La CCMSA se situe dans une position intermédiaire avec 365. Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 14 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 383. Des différences se retrouvent au niveau des territoires. Le coût moyen au régime général en métropole se situe, pour 2013, entre 339 dans le Haut-Rhin et 554 dans les Bouches-du-Rhône 3 et, pour les départements d outremer, entre 373 en Martinique et 412 en Guyane. Les postes de dépense, quant à eux, se répartissent en général dans les mêmes proportions, quel que soit l organisme gestionnaire. On retrouve, pour les principaux postes, une distribution qui se situe autour de 20 % pour le dentaire et pour les médicaments, entre 16 % et 20 % pour les consultations des médecins, et une part plus variable pour la dépense hospitalière (y compris forfaits journaliers d hébergement) autour de 20 % pour le régime des indépendants, le régime agricole et les OC, et 27 % au régime général. Les coûts moyens baissent, tant en 2013 que pour les estimations de 2014, et leur évolution est inférieure à celle des principaux indicateurs de dépense de santé. Mais cette baisse est influencée en partie par la forte augmentation des effectifs, notamment dans le cadre du relèvement du plafond de ressource. En effet, les nouveaux bénéficiaires n ont pas de dépenses engagées au titre des exercices antérieurs. Tableau 1 Dépense individuelle par organisme, en droits constatés, de 2011 à 2014*, en métropole CNAMTS + SLM ,0% 442-2,4% 431-2,5% RSI ,6% 328-1,2% 323-1,5% CCMSA ,6% 367-2,9% 365-0,5% Organismes complémentaires ,8% 388 2,4% 383-1,3% *Estimation. Inclut la provision pour la dépense au titre des exercices antérieurs pour les régimes/ Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA et OC 1 Étude charges et produits 2016, CNAMTS 2 Le régime général gère 78 % des bénéficiaires de la CMU-C et regroupe les personnes les plus malades. 3 Les départements de la Lozère, de la Corrèze et du Cantal sont neutralisés (cf. Dépense par département, p. 24) 05

8 Le présent rapport analyse l impact de l article 22 de la LFSS 2013 pour la deuxième année. Sur la base de la dépense en trésorerie, pour l ensemble du territoire, le régime général (y compris SLM), avec un montant de 426 dépasse de 21 par bénéficiaire le montant forfaitaire de 405. Le régime des indépendants (322 ) et le régime agricole (359 ) se situent respectivement à 83 et 46 en deçà du forfait. Les organismes complémentaires, avec un coût moyen de 376, se positionnent 29 en deçà de 405. Dans le détail, 99 OC dépassent ce montant, mais ils ne regroupent que 11 % des bénéficiaires gérés par les 320 OC ayant déclaré une dépense au titre de la CMU-C, dans leur tableau récapitulatif Tableau 2 Dépense individuelle par organisme en trésorerie, 2014, situation par rapport au forfait de 405, métropole et Dom Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA et OC Coût moyen Montant différenciel CNAMTS + SLM RSI CCMSA Organismes complémentaires

9 Encadré 2 L évolution de la dépense moyenne de la CMU-C, comparée aux indicateurs de dépense de santé Trois principaux indicateurs de référence, pour la dépense de ville, illustrent que la part de la dépense de santé prise en charge par la CMU-C est bien liée aux dépenses générales, mais qu elle marque un décrochage à la baisse à partir de Par rapport à la prise en charge complémentaire des dépenses de santé pour la consommation de soins et biens médicaux (CSBM), ainsi qu à l évolution de l ONDAM Soins de ville, le coût moyen de la CMU-C a une évolution similaire de 2007 à 2011 puis très inférieure à partir de Figure 1 Évolutions des coûts moyens pour les soins de ville, part CMU-C au régime général, en métropole, évolution de la prise en charge de la consommation de soins et biens médicaux, soins ambulatoires, par la Sécurité sociale, évolution de l ONDAM soins de ville, de 2007 à ,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% Ct moyen CMU-C CNAMTS Ville Sécurité sociale ONDAM Soins de ville Sources : CNAMTS, DREES, Ministère de la santé De 2012 à 2014, l évolution du coût moyen en métropole de la dépense de ville pour la CMU-C en ACM est inférieure à celle de la population générale, tout en suivant globalement le même mouvement, mais décroche un peu plus également à partir de Figure 2 Évolutions, pour les dépenses de ville, du coût moyen pour la CMU-C, en trésorerie, et du taux de croissance annuelle, en données brutes, des dépenses de soins de ville du régime général, 2007 à ,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% Évol ACM Rég Gén Évol ACM CMU-C Source : CNAMTS 07

10 1 Les bénéficiaires de la CMU-C 1.1. LES EFFECTIFS DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C L évolution des effectifs Pour 2014, on dénombrait en moyenne 5,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C pour l ensemble du territoire. Les effectifs ont augmenté de 8,4 % en un an pour l ensemble des régimes et du territoire, sous la double influence de la mesure exceptionnelle de relèvement du plafond, à compter du 1 er juillet 2013, et du contexte défavorable du marché de l emploi. Tableau 3 Effectifs de la CMU-C déclarés par les régimes et évolution en 2014, par organisme de gestion Sources : Tous régimes La répartition des effectifs par organisme de gestion /2013 Organisme de gestion Métropole Dom Total Métropole Dom Total CNAMTS ,0% 9,0% 9,0% RSI ,1% -4,2% 10,3% CCMSA ,4% 4,1% 11,4% SLM ,1% 15,7% 17,7% Régimes spéciaux ,0% 10,3% 4,1% Sous-Total ,2% 8,7% 9,2% Organismes complémentaires ,8% -21,7% 4,3% Total ,9% 5,5% 8,4% Pour la gestion de leur CMU-C, les bénéficiaires peuvent choisir entre leur régime obligatoire ou un organisme complémentaire agréé (mutuelle, assurance, institution de prévoyance). 86 % des bénéficiaires de la CMU-C ont choisi une gestion par leur régime obligatoire et 14 % ont opté pour une gestion par un organisme complémentaire. Le nombre de bénéficiaires dont les droits sont gérés par les régimes obligatoires a progressé de 9,2 %, alors que le nombre de bénéficiaires dont les droits sont gérés par un OC n a progressé que de 4,3 %. Figure 3 Répartition des bénéficiaires de la CMU-C par organisme de gestion, moyenne 2014, métropole et Dom OC 14,2% CNAMTS 77,9% RSI 5,0% CCMSA 1,9% SLM 0,8% Régimes spéciaux 0,2% 08

11 1.2. LA CARACTERISATION DES BENEFICIAIRES DE LA CMU-C La répartition par tranche d âge Les bénéficiaires de la CMU-C sont des personnes jeunes. Au régime général, 44 % des bénéficiaires ont moins de 20 ans. Les bénéficiaires âgés de plus 60 ans ne représentent que 5 % des bénéficiaires, parce que la grande majorité de ces personnes a fait valoir leurs droits à la retraite, dont le minimum est supérieur au plafond de ressources de la CMU-C. En fonction de leur situation, ces personnes peuvent être orientées vers l ACS. Cette répartition est très différente de celle de la population générale, qui se répartit en quatre parts quasi égales pour les mêmes tranches d âge (moins de 20 ans, ans, ans, 60 ans et plus). Figure 4 Répartition des bénéficiaires de la CMU-C au régime général comparée à la répartition de la population générale, selon l âge, métropole et Dom, fin 2014 Répartition des bénéficiaires de la CMU-C Répartition population générale ans 22,3% >= 60 ans 5,1% ans 26,8% >= 60 ans 24,5% ans 28,4% <= 19 ans 44,2% ans 24,1% <= 19 ans 24,7% Sources : CNAMTS, INSEE Le recours aux soins Les bénéficiaires de la CMU-C se composent principalement de deux populations distinctes. Une grande part de personnes très jeunes, à qui la CMU-C permet de se maintenir en bonne santé et une part pour qui ce dispositif apparaît d autant plus nécessaire que la population concernée est plus fréquemment atteinte de pathologies lourdes et chroniques. Dans le rapport Charges et produits 2016, la CNAMTS propose un focus sur l accès aux soins des populations vulnérables. La prévalence des maladies chroniques, telle qu on peut la repérer à partir de la cartographie des pathologies, est comparée entre les bénéficiaires de la CMU-C et la population générale. La comparaison porte sur l année Elle est centrée sur les personnes de moins de 60 ans, car les plus âgés sont très peu nombreux parmi les bénéficiaires de la CMU-C. Les 4,4 millions de bénéficiaires de la CMU-C 4 (9,7 %) sont comparés au reste de la population du régime général, soit 40,2 millions de personnes, hors ACS. Les bénéficiaires de la CMU-C sont plus souvent pris en charge pour une ALD (11 % après ajustement sur l âge et le sexe) que les personnes n ayant ni la CMU-C ni l ACS (8 %). L analyse des pathologies traitées montre que la fréquence des pathologies chroniques est plus élevée dans la population des bénéficiaires de la CMU-C que dans la population générale (hors ACS). À structure démographique identique, la fréquence des maladies psychiatriques (52,9 / 1 000) est 2,4 fois supérieure à celle observée pour la 4 Les personnes ayant eu des droits à la fois au titre de la CMU-C et de l ACS au cours de l année ont été exclues de l étude. 09

12 population du régime général, celle du diabète (42,4 / 1 000) l est 2,2 fois et celle des maladies du foie ou du pancréas (15,2 / 1 000) 2,9 fois. Bien que la fréquence du VIH ou Sida soit plus faible (4.9 / 1 000), elle est 2,5 fois plus élevée que pour la population du régime général. Tableau 4 Fréquence des pathologies parmi les bénéficiaires de la CMU-C et du régime général hors CMU-C et ACS (pour 1 000) Risques relatifs par rapport à la population du régime général hors CMU-C et ACS 2012 Note de lecture : un RR = 1,4 pour les maladies cardio-neurovasculaires signifie que la fréquence de ces pathologies pour la population CMU-C est 1,4 fois supérieure à celle observée pour la population du régime général hors CMU-C et ACS qui sert ici de comparaison. Champ : population de moins de 60 ans, régime général y compris sections locales mutualistes - France entière (a) Populations mutuellement exclusives ; (b) RR : risque relatif ajusté sur l âge et le sexe Source : Rapport charges et produits 2016, CNAMTS CMU-C (a) Régime général(a) RR (b) Cancers 14,0 0,9 15,3 Maladies cardio-neurovasculaires 24,1 1,4 16,6 Diabète 42,4 2,2 19,2 Insuffisance rénale chronique terminale 0,9 1,4 0,7 Maladies psychiatriques 52,9 2,4 21,8 Maladies du foie ou du pancréas 15,2 2,9 5,1 Autres maladies inflammatoires chroniques 0,9 1,1 0,8 Maladies respiratoires chroniques (hors mucoviscidose) 57,3 1,5 35,4 Polyarthrite rhumatoïde 1,8 0,8 2,2 Spondylarthrite ankylosante 1,3 0,7 1,7 VIH ou SIDA 4,9 2,5 2,2 Maladies neurologiques ou dégénératives 11,3 1,4 8,0 Du point de vue des consommants, le comparatif, pour une population de moins de 60 ans, entre les bénéficiaires de la CMU-C et la population du régime général, indique que l ensemble des consommants a recours aux soins de ville, quelle que soit la catégorie, mais que les bénéficiaires de la CMU-C ont plus souvent recours aux soins à l hôpital, soit 1,3 fois plus que ceux du régime général (43 % vs 33 %) 5. Par contre, sur la base des dépenses remboursables 6, le montant moyen par consommant du poste 7 est supérieur pour les bénéficiaires de la CMU-C, aussi bien pour la ville que pour l hôpital. Pour la ville, il est de 993, 1,4 fois supérieur à celui du régime général (729 ) et pour l hôpital, il est de 3 055, soit 1,7 fois de plus qu au régime général (1 746 ). Pour les soins de ville et pour les principaux postes de dépense en termes de dépense globale (taux de recours et dépense moyenne les plus élevés), les bénéficiaires de la CMU-C n ont pas beaucoup plus recours à la pharmacie (92 % vs 88 %) mais pour un coût moyen 1,4 fois supérieur (405 vs 296 ). Les bénéficiaires de la CMU-C ont un peu plus souvent recours aux généralistes (89 % vs 82 %) et un peu moins souvent aux spécialistes (56 % vs 62 %). Cependant, le montant moyen pour les généralistes se démarque (164 vs 105 ) en étant 1,6 fois supérieur. Pour les soins dentaires, le recours des bénéficiaires de la CMU-C et très légèrement inférieur (37 % vs 39 %) mais pour une dépense 1,5 fois plus élevée (226 vs 147 ), et ce hors dépassements autorisés dans le cadre du panier de soins CMU-C. Sur ce point, les autres approches comparatives CMU-C / non CMU-C illustrent toutes que les bénéficiaires adultes de la CMU-C ont moins recours aux soins dentaires curatifs courants et que, lorsqu ils s engagent dans un plan de soins, c est sur la base d un état bucco-dentaire plus dégradé, impliquant des soins prothétiques nettement plus importants Taux de recours ajustés sur l âge et le sexe 6 La base des dépenses remboursables permet de neutraliser les différences de taux de remboursement. 7 Montants moyens ajustés sur l âge et le sexe

13 Pour l hôpital, la différence porte sur la fréquence des consultations externes (34 % CMU-C vs 25 % RG), mais pour des montants moyens pas beaucoup plus élevés pour les bénéficiaires de la CMU-C (212 vs 189 / coefficient de 1,1). Les hospitalisations pour séjours psychiatriques et pour les soins de suite et de réadaptation sont très peu fréquentes pour les deux populations (autour de 1 %), mais plus coûteuses pour les bénéficiaires de la CMU-C, notamment pour les soins de suite et de réadaptation ( vs / coefficient de 1,6). La répartition de la dépense remboursable des soins de ville et celle des soins hospitaliers est inversement proportionnelle entre les bénéficiaires de la CMU-C et ceux du régime général. Elle se répartit entre 42 % pour la ville et 58 % pour l hôpital pour les bénéficiaires de la CMU-C, versus 55 % pour la ville et 45 % pour l hôpital pour le régime général. Tableau 5 Taux de recours par poste et dépenses moyennes pour les consommants de moins de 60 ans, CNAMTS, 2012 CMU-C* RG* CMU-C / RG N (en milliers) ,13 Taux de recours** Dépenses moyennes** Taux de recours** Dépenses moyennes** Taux de recours** Dépenses moyennes** Total soins de ville 99% % 729 1,0 1,4 Pharmacie 92% % 296 1,0 1,4 Soins de médecins 93% % 211 1,0 1,3 Soins de généralistes 89% % 105 1,1 1,6 Soins de spécialistes 56% % 160 0,9 1,1 Soins dentaires 37% % 147 0,9 1,5 Soins kinésithérapeutes 10% % 298 0,8 1,1 Soins infirmiers 17% % 108 1,1 1,8 Biologie 41% % 103 1,1 1,1 LPP 43% % 121 1,0 1,2 Transport 8% 696 4% 755 2,0 0,9 Autres soins de ville 6% 242 6% 242 1,0 1,0 Total Hôpital 43% % ,3 1,7 Hospitalisations séjours MCO 42% % ,3 1,3 dont : Actes et consulations externes MCO publics * Populations mutuellement exclusives / ** Standardisés sur l'âge et le sexe de la population INSEE 2012 < 60 ans Source : Rapport charges et produits 2016, CNAMTS 34% % 189 1,4 1,1 Hospitalisations séjours Psy 1% % ,0 1,3 Hospitalisations séjours SSR 1% % ,0 1,6 11

14 2 Le coût moyen de la CMU-C 2.1. ÉVOLUTION DE LA DEPENSE MOYENNE, EN DROITS CONSTATES Le coût moyen 2013 définitif par bénéficiaire de la CMU-C est de 442, en métropole, pour la CNAMTS, qui gère les droits de 78 % des bénéficiaires. Le coût moyen 2014 est estimé à 431. Pour les organismes complémentaires, qui gèrent 14 % des droits des bénéficiaires, le coût moyen en métropole est estimé à 388 en 2013 et à 383 en Sur la base de la dépense en trésorerie, les montants sont de 380 pour 2013 et de 376 pour Au RSI, le coût moyen est de 328 en 2013 et il est estimé à 323 en À la CCMSA, la dépense est de 367 en 2013 et l estimation porte sur 365. Les estimations pour 2014 prévoient un prolongement de la baisse du coût moyen pour les régimes. Ceci correspond à ce qui est déjà mesuré au niveau de la dépense en trésorerie. Les évolutions importantes d effectifs, pour les régimes, ont en partie contribué à la baisse du coût moyen par effet statistique. En effet, il n y a pas de dépense au titre des exercices antérieurs pour les nouveaux bénéficiaires. De plus ils n entrent pas dans les projets de soins les plus coûteux, notamment le dentaire, qu avec un certain décalage et leur facturation n est effectuée que sur les soins terminés. Enfin, il est possible que le profil des nouveaux bénéficiaires soit un peu différent, surtout pour la tranche de revenus concernée par l augmentation exceptionnelle du plafond de ressources. Ce sont des personnes touchées par la crise économique, mais en situation préalable moins précaire, ce qui peut laisser supposer une meilleure prise en charge sanitaire dans leur parcours antérieur à l entrée dans la CMU-C, et donc un besoin de soins moins élevé. En 2013, les bénéficiaires de la CMU-C dont les droits sont gérés par le régime général, en métropole, ont une dépense supérieure de 12 % à la dépense des personnes dont les dossiers sont gérés par les organismes complémentaires, de 18 % par rapport au régime agricole et de 33 % par rapport au régime des indépendants. Tableau 6 Dépense moyenne par organisme en droits constatés, de 2008 à 2014*, métropole *Coût moyen 2014 évalué / Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA, OC Montant forfait 340,00 370,00 370,00 370,00 370,00 400,00 405,00 CNAMTS + SLM Évolution 2,3% 2,7% 2,9% 3,6% -0,2% -2,6% -2,5% RSI Évolution 0,6% -1,5% -6,4% 5,4% 0,6% -0,7% -1,5% CCMSA Évolution -1,8% 1,4% -1,2% 1,7% 1,6% -1,4% -0,4% Organismes complémentaires Évolution 0,3% 1,2% 0,7% 2,8% -0,1% 2,1% -1,2% 12

15 Figure 5 Évolutions des coûts moyens pour la part CMU-C en droits constatés, métropole, 2008 à 2014* 425,00 375,00 325,00 275,00 Montant forfait CNAMTS + SLM RSI CCMSA Organismes complémentaires *Coût moyen 2014 évalué / Sources : CNAMTS, RSI, CCMSA, OC Indications techniques Modalités du calcul de la dépense en trésorerie et en droits constatés. Dépense en trésorerie pour 2013 : toute la dépense payée en 2013, quelle que soit la date des soins = Dépense exercice Dépense exercices antérieurs Dépense en droits constatés 2013 : dépense concernant les soins effectués en 2013 = Dépense exercice Dépense exercices antérieurs Dépense en trésorerie pour 2014 : toute la dépense payée en 2014, quelle que soit la date des soins = Dépense exercice Dépense exercices antérieurs Dépense en droits constatés 2014 évaluée pour les régimes : dépense concernant les soins effectués en 2014 = Dépense exercice Provisions exercices antérieurs Dépense en droits constatés 2014 évaluée pour les OC : dépense concernant les soins effectués en 2014 = Dépense exercice Application sur la dépense au titre l exercice 2014 d un pourcentage déterminé par la moyenne, sur les quatre années antérieures, des pourcentages de la dépense au titre des exercices antérieurs, par rapport à la dépense au titre de l exercice. Dépense en droits constatés 2014 définitive : dépense concernant les soins effectués en 2014 = Dépense exercice Dépense exercices antérieurs Ce montant ne pourra être calculé qu à partir du 31 décembre 2015 Figure 6 Schéma de calcul pour la dépense en trésorerie et la dépense en droits constatés 2013 et 2014 Dépense exercices antérieurs 2013 Dépense exercice 2013 Dépense exercices antérieurs 2014 Dépense exercice 2014 Provisions exercices antérieurs 2014 Dépense en trésorerie 2013 Dépense en droits constatés 2013 Dépense en trésorerie 2014 Dépense en droits constatés 2014 évaluée 13

16 2.2. REPARTITION DE LA DEPENSE PAR POSTE Encadré 3 La dépense prise en charge par la CMU-C au regard des dépenses de santé En associant les résultats du Rapport charges et produits 2016 aux données comptables sur la part CMU-C, il est possible de procéder à une évaluation de la part des dépenses de soins prise en charge par la CMU-C. Le Rapport charges et produits se basant sur la dépense remboursable, il convient de ne retenir que la dépense prise en charge par la CMU-C hors forfaits (forfaits pour la prise en charge des dépassements pour les soins prothétiques et prise en charge du forfait journalier d hébergement pour l hôpital), soit un peu moins de 80 % de la dépense CMU-C. Il convient également de retenir que le Rapport charges et produits n étudie que la population des moins de 60 ans et recalcule les coûts moyens à structure démographique identique entre bénéficiaires et non bénéficiaires de la CMU-C. Sur ces bases, on évalue que la CMU-C prend en charge autour de 15 % de la dépense remboursable, soit autour de 7 % de la dépense pour les soins hospitaliers et autour de 26 % de la dépense pour les soins de ville. Ces résultats sont cohérents avec la CSBM, qui indique que les organismes complémentaires prennent en charge 14 % de la dépense totale, soit 5 % de la dépense pour les soins hospitaliers et 21 % de la dépense de ville. Figure 7 Répartition de prise en charge des dépenses des bénéficiaires de la CMU-C, en droits constatés, 2012 Hôpital 93% 7% Ville Total 74% 85% Part Assurance maladie 26% 15% Part CMU-C Hors forfaits Figure 8 Répartition de la consommation de soins et de biens médicaux par type de financement, Soins hospitaliers 2-Soins ambulatoires 63% Total CSBM (1+2) Sécurité sociale Organismes complémentaires 91% Sources : Comptes nationaux de la santé 2015, DREES 1% 1% 21% 76% 5% Par ailleurs, la prise en charge de la dépense des bénéficiaires de la CMU-C, se répartit pour la part CMU-C (hors forfaits), approximativement entre 75 % pour la ville et 25 % pour l hôpital alors que, pour la part obligatoire, la répartition est proche de 35 % pour la ville et 65% pour l hôpital. Ainsi les fluctuations de la dépense CMU-C pour les soins hospitaliers peuvent être influencées tout aussi bien par des variations sur le recours aux soins ou des évolutions tarifaires que par des évolutions dans les types de prise en charge des patients. La question se pose par exemple d une évolution des profils de patients selon leur statut vis-à-vis de l ALD. 2% 14% 1% 14% 9% État, collectivités locales et CMU-C organismes de base Ménages 14

17 Approche comparative en référence à la consommation de soins et de biens médicaux, en trésorerie La CMU-C gérée par les trois principaux régimes et par les OC est comparée à la dépense des complémentaires santé, ventilée par poste, dans le cadre de la CSBM. Pour point de repère, la répartition de la dépense de la prise en charge de la part obligatoire par les régimes, «Sécurité sociale», est également indiquée. Le poste des autres biens médicaux en ambulatoire marque une forte différence entre les organismes complémentaires (20 %) et la CMU-C (entre 5 % et 6 % tous organismes confondus). Ce poste correspond aux dispositifs médicaux dans la classification du Fonds CMU, soit à la LPP (liste des produits et prestations), qui inclut notamment les audioprothèses, l optique et les appareillages pour les personnes handicapées. La CMU-C ne prévoit de prise en charge de dépassements dans le cadre du panier de soins que pour l optique et l audioprothèse (avec une forte revalorisation de l audioprothèse en mars 2014). La forte différence entre les organismes complémentaires et la CMU-C provient certainement d un panier de soins assez limité pour l optique et de la non prise en charge des dépassements pour les appareillages. Cette question pourrait faire l objet d une étude spécifique. Sur le dentaire, la CMU-C se situe au même niveau que les organismes complémentaires. D une part le panier de soins CMU-C prévoit une couverture similaire à celle des contrats des organismes complémentaires de bon niveau, d autre part la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C est plus élevée dès lors qu un plan de soins est établi. La part des médicaments pour la CMU-C, autour de 20 %, est légèrement supérieure à celle des organismes complémentaires (19 %). En effet, la CMU-C prend en charge à concurrence de 100 % tous les médicaments remboursables, quel que soit leur niveau de prise en charge par le régime obligatoire. Les soins de médecins tiennent une part plus importante pour la CMU-C gérée par le régime des indépendants (21%) puis par les organismes complémentaires (20 %). Il s agit, dans le détail, d un coût moyen pour les consultations des spécialistes plus élevé. Les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par le régime général et le régime agricole se situent tous les trois autour du même niveau (16 %). Les laboratoires d analyse représentent 4 %, tant pour les organismes complémentaires que pour la CMU-C, tous modes de gestion confondus. Les transports de malades sont inférieurs à 1 % de la dépense pour les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par le régime des indépendants et oscillent autour de 1,5 % dans les autres cas. Les soins hospitaliers prennent une place à part. De 28 % pour la CMU-C gérée par le régime général, ils sont au même niveau, entre 18 % et 20 %, pour les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par le régime des indépendants, qui a toujours eu une part de dépense de ville plus développée que les deux autres régimes. La part plus importante de la dépense hospitalière pour les bénéficiaires de la CMU-C gérée par le régime général est cohérente avec la répartition des dépenses soins de ville / hôpital au niveau des tarifs de responsabilité. Le Rapport charges et produits met à jour que la dépense remboursable se répartit entre 55 % pour la ville et 45 % pour l hôpital pour le régime versus 42 % pour la ville et 58 % pour l hôpital pour les bénéficiaires de la CMU-C. Pour la CMU-C gérée par les OC la part de l hôpital, 22 %, se rapproche naturellement des organismes complémentaires. La Sécurité sociale (part gérée par le régime obligatoire) est indiquée en point de repère. Elle prend majoritairement en charge les soins hospitaliers (56 %) et s illustre par une part marginale accordée au dentaire (2,4 %) et également assez faible pour les autres biens médicaux en ambulatoire (4 %). Ces disparités éclairent sur le fait qu une complémentaire santé est indispensable pour les plus précaires, puisqu elle intervient non seulement en complément pour la prise en charge de pathologies lourdes, mais également à titre principal pour certains soins de ville. D où la vigilance à maintenir, au niveau de la CMU-C, sur l adéquation du panier de soins aux besoins des bénéficiaires. 15

18 Figure 9 Répartition de la dépense par poste de dépense de la CSBM, pour la part obligatoire, les organismes complémentaires et la CMU-C gérée par la CNAMTS, le RSI, la CCMSA et les OC, 2013, dépense en droits constatés Sécurité sociale 56% 9% 2% 7% 16% 4% 2% Organismes complémentaires 18% 16% 16% 6% 19% 20% 4% CMU-C CNAMTS 28% 17% 19% 6% 20% 5% 4% CMU-C RSI 20% 21% 21% 6% 21% 6% 4% CMU-C CCMSA 23% 16% 23% 6% 21% 6% 4% CMU-C OC 22% 19% 19% 7% 21% 6% 4% Soins hospitaliers Soins de médecins et de sages-femmes Soins de dentistes Soins d'auxiliaires Médicaments en ambulatoire Autres biens médicaux en ambulatoire Laboratoires d'analyses Transports de malades Autres soins et contrats Sources : DREES, CNAMTS, RSI, CCMSA, OC Précisions méthodologiques La dépense des organismes complémentaires comprend la dépense CMU-C dans la globalité de leurs dépenses dans les comptes de la santé, mais cette part reste marginale. Pour les soins hospitaliers, la prise en charge des forfaits d hébergement a été incluse dans les dépenses de la part CMU-C, compte tenu du fait que les OC en prennent tout ou partie en charge dans le cadre des contrats hors CMU-C. Les bénéficiaires de la CMU-C sont exonérés des franchises et participations forfaitaires sur les consultations et les soins, qui sont à la charge des ménages dans les autres cas Ticket modérateur et forfaits dans le cadre de la prise en charge par la CMU-C, en droits constatés La CMU-C prend en charge l intégralité du ticket modérateur. Elle prend également en charge les forfaits journaliers d hébergement pour l hôpital, sans limitation de durée, ainsi que des dépassements d honoraires pour le dentaire, l optique et l audioprothèse. Pour les soins de villes, les forfaits correspondent à 20 % de la dépense de ville et un peu plus pour le régime agricole (24 %). 16

19 Figure 10 Répartition de la dépense de ville entre ticket modérateur et forfaits CMU-C, métropole, droits constatés, 2013 CNAMTS + SLM 79% 21% RSI CCMSA OC 81% 76% 79% 19% 24% 21% Ticket modérateur Forfaits Les forfaits pour la dépense de ville sont corrélés à une prestation prise en charge par le ticket modérateur. Les forfaits Dentaire et Orthodontie s appliquent à des soins relevant du poste Honoraires dentaires (sauf quelques exceptions, dans le cas de soins prodigués par des spécialistes). Les forfaits Optique médicale et Prothèses auditives complètent une prestation relevant du poste Dispositifs médicaux, sachant par ailleurs que le poste Dispositifs médicaux comprend la part du ticket modérateur de toutes les prestations relevant de la LPP (liste des produits et prestations). Pour le dentaire, les forfaits prennent en charge autour de 70 % de la dépense au régime général et au régime agricole et 65 % au régime des indépendants. La part de 75 % pour les OC fera l objet d un approfondissement. Tableau 7 Répartition de la dépense pour le dentaire, entre honoraires et forfaits CMU-C, métropole, droits constatés, 2013 CNAMTS RSI CCMSA OC CNAMTS RSI CCMSA OC Honoraires dentaires % 35% 29% 25% Forfaits dentaires % 65% 71% 75% % 100% 100% 100% La part des forfaits optique médicale et prothèse auditive dans la prise en charge par la CMU-C au titre des dispositifs médicaux est supérieure à 50 %, alors même que le poste des dispositifs médicaux comprend l ensemble des prestations relevant de la LPP. Toutefois, la comparaison de la répartition de la dépense par poste, supra, laisse supposer qu il pourrait être pertinent d approfondir la question de la non prise en charge des dépassements sur certaines prestations de la LPP. Tableau 8 Part des forfaits CMU-C liés à l optique et aux audioprothèses dans la dépense pour les dispositifs médicaux, métropole, droits constatés, 2013 CNAMTS RSI CCMSA OC CNAMTS RSI CCMSA OC Dispositifs médicaux % 47% 46% 45% Forfaits optique et audioprothèse % 53% 54% 55% % 100% 100% 100% Le forfait journalier d hébergement n est que très peu corrélé à la dépense de soins hospitaliers. Il ne vient pas systématiquement en complément d une prestation prise en charge par le ticket modérateur. Par l étude de la dépense moyenne détaillée par département, on constate d ailleurs que les départements qui ont les plus forts montants de forfait d hébergement n ont pas des montants de soins hospitaliers plus élevés que la moyenne. En effet, les séjours peuvent être liés à des soins qui sont pris en charge à 100 % par la part obligatoire. Le forfait journalier d hébergement ne peut donc qu être mis en rapport qu avec la dépense totale prise en charge par la CMU-C. Cette part, en métropole, est de 8 % au régime général, 6 % pour les OC, 5 % au régime agricole et 3 % au régime des indépendants. 17

20 3 L impact de l article 22 de la LFSS 2013 Pour chaque bénéficiaire de la CMU-C, la dotation forfaitaire versée aux organismes gestionnaires a été de 370 de 2009 à À partir de 2013, le remboursement aux organismes gestionnaires s établit sur la base de la dépense en trésorerie réellement engagée, plafonnée au montant d un forfait fixé par bénéficiaire, multiplié par la moyenne des bénéficiaires pour l exercice considéré. Le montant du forfait a été fixé à 400 en 2013 et à 405 en En 2014, le régime général ainsi que deux régimes spéciaux seront remboursés sur la base du forfait. Pour les OC, le coût moyen, est évalué à 376. Il est inférieur au forfait, mais la dépense moyenne pour l ensemble des OC n est qu indicative. En effet, chaque organisme est une entité distincte. Entre 2013 et 2014, le montant remboursé par le Fonds CMU progresse de 10,3 % pour les régimes et de 3,5 % pour les OC. L évolution du montant remboursé dépend surtout de l évolution des effectifs et du montant du forfait pour les régimes, puisque 92 % des bénéficiaires ont un coût moyen supérieur ou égal à 405. L évolution du montant remboursé pour les OC dépend surtout de la dépense réellement engagée, puisque seulement 11 % des bénéficiaires ont un coût moyen supérieur ou égal à 405. En incluant le versement complémentaire à la CNAMTS, le Fonds CMU prendra en charge la totalité de la dépense engagée par les régimes (sauf deux régimes spéciaux) et 99 % de la dépense engagée par les organismes complémentaires en Tableau 9 Évaluation des dépenses des organismes et des montants pris en charge au titre de la CMU-C, 2013 et Évolutions Montant forfait ,3% Régimes Nb régimes Nb bénéficiaires ,2% Montant Dépense déclarée M M 6,2% Coût moyen ,7% Montant Remboursé M M 10,3% Montant Remboursé avec forfait à M M 9,2% Coût passage au réel pour le Fonds CMU 99 M 126 M NB OC ,3% Nb bénéficiaires ,1% Montant Dépense déclarée 270 M 278 M 3,2% Coût moyen ,9% Montant Remboursé 265 M 275 M 3,6% Montant Remboursé avec forfait à M 273 M 4,1% Coût passage au réel pour le Fonds CMU 2,7 M 1,4 M Coût total passage au réel pour le Fonds CMU 102 M 128 M OC 18

21 Figure 11 Situation de la dépense moyenne, métropole et Dom, en trésorerie, du régime général et des OC par rapport au forfait CMU-C Forfait CMU-C Coût moyen CNAMTS Coût moyen OC 3.1. IMPACT POUR LES REGIMES La CNAMTS ainsi que la CRPCEN et l ENIM seront remboursés sur la base du forfait. Le RSI et la CCMSA, ainsi que sept régimes spéciaux seront remboursés sur la base de la dépense réellement engagée. Si le précédent forfait de 370 avait été maintenu en l état en 2014, le RSI aurait été remboursé de 48 de plus par bénéficiaire et la CCMSA de 11 de plus. Pour mesurer la situation des organismes, l évaluation se fait sur la base de la dépense en trésorerie, métropole et Dom. Indications techniques Les effectifs et la dépense du GAMEX sont intégralement intégrés à ceux de la CCMSA en Il y avait eu distinction entre les deux organismes jusqu au 30 juin Tableau 10 Situation des coûts moyens des régimes par rapport au forfait de 405, pour 2014, métropole et Dom Sources : tous régimes Dépense Total Effectifs Moyens Coût moyen Situation vis-àvis du forfait de 405 Montant différenciel Pourcentage bénéficiaires Montant à rembourser CNAMTS + SLM 1 709,47 M ,7% 1 623,32 M RSI 81,26 M ,0% 81,26 M CCMSA 34,45 M ,9% 34,45 M CANSSM 0,03 M ,0% 0,03 M CAVIMAC 0,72 M ,0% 0,72 M CNMSS 0,95 M ,1% 0,95 M CRPCEN 0,06 M ,0% 0,04 M ENIM 0,91 M ,0% 0,86 M RATP 0,06 M ,0% 0,06 M SNCF 0,05 M ,0% 0,05 M CMUC_RO 1 827,96 M ,8% 1 741,74 M La dépense moyenne du régime général se situe toujours au-delà du forfait CMU-C, avec un écart allant jusqu à 75 en 2011 et Cet écart avait été réduit à 26 en 2013, grâce à la revalorisation du forfait à 400. En 2014, il est de 21, sur la base du forfait à

22 Le montant remboursé aux régimes obligatoires (hors reversement complémentaire à la CNAMTS) est évalué M. La différence entre le montant à reverser aux régimes obligatoires par le Fonds CMU sur la base de l ancien forfait de 370 et le remboursement au coût réel plafonné à 405 par bénéficiaire atteint plus de 126 M IMPACT POUR LES OC Situation par rapport au forfait Mi-novembre 2015, un premier niveau de traitement des Tableaux récapitulatifs a permis de répertorier 320 OC ayant déclaré une dépense au titre de la CMU-C sur 574 OC cotisants. Ces données ne sont pas exhaustives mais elles sont le reflet d une tendance forte. Les 320 OC concernés ont géré les prestations de bénéficiaires, pour un montant de 278 M, soit un coût moyen de 376. Près de la moitié des OC a un coût moyen inférieur à 370 et 70 % ont un coût moyen inférieur à OC ont un montant moyen supérieur à 405. Ils ne représentent que 11 % des bénéficiaires dont les droits sont gérés par un OC, et 13 % de la dépense. Les montants moyens les plus élevés concernent des OC à plus faibles effectifs. Pour ces organismes, les prises en charge les plus coûteuses sont difficilement mutualisables. Tableau 11 Répartition des coûts moyens pour les OC en fonction des forfaits de 370 et 405, exercice 2014 Forfait Nb OC en milliers Nb Bénéf. Montant dépense Montant remboursé Tableau 12 Distribution des coûts moyens pour les OC par quintile, pour les OC dont le coût moyen est supérieur ou égale à 405, exercice 2014 Les 17 OC qui ont des effectifs supérieurs à bénéficiaires concentrent 65 % des effectifs et la même proportion de la dépense. Leur dépense moyenne se situe entre 333 et 460. Les quatre OC les plus importants concentrent presque bénéficiaires, soit 36 % des effectifs, et 37 % de la dépense. Leur dépense moyenne se situe entre 369 et 403, soit en dessous du montant forfaitaire de 405. % OC % Bénéf. % Dépense % Remboursé < M 106 M 48,8% 41,3% 38,0% 38,4% >= 370 < M 136 M 20,3% 47,6% 48,9% 49,5% >= M 33 M 30,9% 11,1% 13,2% 12,1% Total Coût moyen M 275 M 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Nb OC en milliers Nb Bénéf. Montant dépense Montant remboursé % OC % Bénéf. % Dépense % Remboursé >= 405 < ,5 10,9 M 10,7 M 20,2% 32,2% 29,8% 32,2% >= 426 < ,4 10,3 M 9,5 M 20,2% 28,5% 28,0% 28,5% >= 450 < ,4 9,9 M 8,7 M 19,2% 26,1% 26,9% 26,1% >= 485 < ,9 5,0 M 4,0 M 20,2% 12,0% 13,6% 12,0% >= 577 <= ,9 0,6 M 0,4 M 20,2% 1,1% 1,6% 1,1% Total 99 82,1 36,6 M 33,2 M 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 20

23 L OC le plus important déclare bénéficiaires. Il compte pour 18 % des effectifs et de la dépense. Avec un coût moyen passant de 402 en 2013 à 381 en 2014, cet organisme concourt à la baisse du coût moyen de l ensemble des OC. Les OC aux effectifs les plus importants ont la dispersion la plus homogène par rapport au montant forfaitaire de 405. Figure 12 Dispersion des coûts moyens, pour la CMU-C, des OC par rapport au forfait de 405, en rapport avec leurs effectifs CMU-C, dépense en trésorerie Sources : OC Le montant total remboursable pour le Fonds CMU est de presque 275 M, il aurait été de plus de 273 M si le forfait était resté à 370, soit une dépense supplémentaire pour le Fonds CMU de presque 1,4 M, sur la base du forfait à 405. Elle avait été de presque 3 M en 2013, sur la base d un forfait à Coût moyen par nature d OC Sur les 320 OC gestionnaires de la CMU-C, les 275 mutuelles représentent 75 % des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C gérée par les OC et 77 % de la dépense. Les 30 compagnies d assurance rassemblent 21 % des effectifs et de la dépense. Les 15 IP regroupent 3 % des effectifs et de la dépense Le coût moyen est le plus élevé pour les mutuelles (383 ). Viennent ensuite les assurances, avec 360, puis les IP, avec 330. Les assurances ont toutes un coût moyen inférieur au forfait de 405. Quatre IP ont un coût moyen supérieur à 405, ainsi que 95 mutuelles. Tableau 13 Effectifs et dépense par nature d OC, sur la base des TR 2014, métropole et Dom en milliers Nature Cotisant Nb. OC Effectifs Dépense Coût moyen Nb. OC Effectifs Dépense Mutuelle M ,9% 75,3% 76,6% Assurance M 360 9,4% 21,5% 20,5% Institution de Prévoyance M 330 4,7% 3,2% 2,8% Total M ,0% 100,0% 100,0% 21

24 4 Présentation détaillée de la dépense de CMU-C par organisme de gestion Indication technique La partie suivante se base sur la dépense en droits constatés, sauf une exception pour «La dépense annuelle par département en trésorerie» de la CNAMTS 4.1. LE REGIME GENERAL CNAMTS Dépense moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 442 pour la métropole et de 396 pour les départements d outre-mer. Le coût moyen pour l ensemble du territoire est de 436, avec une baisse de 2,4 % en un an. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour l ensemble du territoire est évalué à 427, soit une baisse de 2 %. Cette prévision est confirmée par les données en trésorerie obtenues pour le même exercice. Figure 13 CNAMTS, évolution du coût moyen en métropole, de 2007 à 2014* Métropole Dom * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs / Sources : CNAMTS/SLM Dépense par poste Pour les quatre principaux postes (76 % de la dépense), les médicaments (19,8 %) ont perdu 2,1 points entre 2010 et 2013, le dentaire (19,5 %) et les médecins (16,8 %) se sont maintenus. Un transfert de 1,8 point s est opéré vers les prestations hospitalières (20,2 %). Figure 14 CNAMTS, répartition de la dépense entre les principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2010 et 2013, métropole Autres postes 23,6% Médecins généralistes et spécialistes 16,9% Autres postes 23,8% Médecins généralistes et spécialistes 16,8% Prestations hospitalières 18,4% 2010 Médicaments 21,9% Prestations hospitalières 20,2% 2013 Médicaments 19,8% 22 Sources : CNAMTS/SLM Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 19,2% Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 19,5%

25 Les évolutions par poste continuent d être hétérogènes. Pour les quatre principaux postes, en coût moyen, les médicaments (87 ) baissent depuis 2012, de 4,5 % puis de 5,4 % en 2013, les prestations hospitalières (89 ), évoluent en alternance, après une baisse en 2011 de 2,2 %, elles remontent de 4,1 % en 2012, pour revenir en 2013 au même montant qu en 2011, le dentaire (86, tous soins confondus) évolue peu et se maintient en 2013 et les consultations des médecins (74 ) baissent depuis Pour les Autres postes, les dispositifs médicaux (15 en 2013), ainsi que les Honoraires paramédicaux (24 en 2013) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés, les forfaits journaliers (34 en 2013) baissent sur les trois exercices étudiés. Les actes d analyse et de biologie oscillent autour de 16. Les forfaits pour les prothèses auditives se maintiennent en 2013, mais ils augmenteront très fortement au prochain exercice, suite à la revalorisation des forfaits et la prise en charge des deux appareils, au 21 mai Tableau 14 CNAMTS, dépense moyenne par poste en métropole, , droits constatés CNAMTS Métropole Effectifs CMU-C RO Total Ville Sources : CNAMTS/SLM / / ,0% 5,8% ,2% -2,4% ,8% -1,6% Honoraires médicaux (1,2) ,5% -2,5% Forfaits CMU (10,11,12,13) ,8% -0,1% Autres (3,4,5,6,7,8,9) ,1% -1,8% Hôpital Détail Montants unitaires Croissance ,5% -4,5% Prestations hospitalières (14) ,1% -3,3% Forfait hospitalier (15) ,4% -7,3% ,2% -2,4% 1 Honoraires des généralistes ,9% -4,1% 2 Honoraires des spécialistes ,4% 0,6% 3 Honoraires dentaires ,6% 0,7% 4 Honoraires paramédicaux ,3% 4,7% 5 Médicaments ,5% -5,4% 6 Dispositifs médicaux ,1% 4,3% 7 Analyse et biologie ,7% -0,2% 8 Frais de transport ,0% 0,7% 9 Autres prestations en nature 1 0,7 0,7 0,6 4,8% -16,9% 10 Forfaits proth. dentaires ,3% -0,4% 11 Forfaits orthodontie ,3% 1,3% 12 Forfaits optique médicale ,1% 1,1% 13 Forfaits proth. auditives 1 0,6 0,6 0,6-0,1% -0,5% 14 Prestations hospitalières ,1% -3,3% 15 Forfait journalier ,4% -7,3% 23

26 Figure 15 CNAMTS, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés ,4 % 76-1,5 % 74-2,5 % ,9 % 92-4,5 % 87-5,4 % ,5 % 0,8 % 0,1 % ,9 % 92 4,1 % 89-3,3% Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Sources : CNAMTS/SLM Dépense par département La dépense annuelle par département en droits constatés Le coût moyen en métropole est de 442 en Un tiers des départements présente un coût moyen supérieur à ce montant et ceux-ci concentrent également autour d un tiers des effectifs et de la dépense. Le coût moyen pour la dépense de ville en métropole est de 318, il représente 72 % de la dépense totale. Les vingt départements du dernier quintile se situent entre 328 et 440. Ils concentrent plus de la moitié de la dépense de ville et presque la moitié des effectifs. Le coût moyen le plus faible est de 323, pour le département de l Yonne et le plus élevé est de 440 dans les Bouches-du-Rhône. Les départements ayant les coûts moyens en dépense de ville les plus élevés sont souvent ceux qui ont les effectifs les plus importants. Pour autant, par département, le coût moyen présente une meilleure corrélation avec l offre de soins (densité de médecins par département), qu avec la densité de bénéficiaires de la CMU-C. La carte de la dépense de ville par département met en avant des concentrations de montants plus élevés dans le sud, l est, le nord et l Île-de-France. Le centre se distingue par les coûts moyens les plus bas. Le coût moyen pour la dépense hospitalière en métropole est de 123. À l inverse de la dépense de ville, ce sont les départements des deux premiers quintiles, entre 83 et 126, qui concentrent plus de la moitié de la dépense et presque les deux tiers des effectifs. Pour illustration, le montant le moins élevé, 83 est celui de la Seine-Saint- Denis, qui est le 3 e département en termes d effectifs. Un montant particulièrement élevé de la dépense hospitalière en Lozère (736 ), dans le Cantal (304 ) et en Corrèze (294 ) est lié à la concentration d établissements de longs séjours, qui accueillent des patients en provenance de la France entière. En ce cas, la dépense porte essentiellement sur les forfaits journaliers d hébergement. La carte de la dépense hospitalière par département met en avant des concentrations de montants plus élevés dans la Bretagne, l ouest, le centre, la région pyrénéenne et le centre-est. Il y a contraste entre dépense de ville et dépense hospitalière sur le sud-est, le nord et la région parisienne. Indications techniques Dans les départements d Alsace (67 et 68), la CMU-C intervient après un taux de remboursement du RO (y compris régime local) qui est supérieur à celui des autres départements. 24

27 Effectifs / Population Densité médecins FONDS CMU LA DÉPENSE MOYENNE PAR BÉNÉFICIAIRE DE LA CMU-C Tableau 15 CNAMTS, coût moyen, en droits constatés, métropole et Dom, 2013 Total Effectifs et Dépense Effectifs Part Effectifs Dépense Par Dépense Total Ville Hôpital Métropole ,6% ,8% Dom ,4% ,2% France entière ,0% ,0% Tableau 16 CNAMTS, répartition des départements de métropole par rapport au coût moyen, en droits constatés, 2013 Coût moyen Nb Dpts Effectifs Pourcent Effectifs Figure 16 Corrélation entre la densité de médecins par département de métropole, pour habitants, 2013, et le coût moyen en droits constatés, pour les soins de ville, au régime général, 2013, coefficient de corrélation : 0,680 Sources : CNAMTS-SLM / ASIP-Santé RPPS traitements DREES INSEE Dépense % Dépense <= ,1% ,6% > ,9% ,4% ,0% ,0% Coût moyen Coût Moyen Ville Figure 17 Corrélation entre la densité de bénéficiaires de la CMU-C (CNAMTS + SLM) par département de métropole, et le coût moyen en droits constatés, pour les soins de ville, 2013, coefficient de corrélation : 0,475 11,5% 9,5% 7,5% 5,5% 3,5% 1,5% Coût moyen Ville Sources : CNAMTS-SLM (Bénéficiaires gérés par leur régime obligatoire) / INSEE 25

28 Figure 18 CNAMTS, carte de la dépense moyenne de ville, par département en droits constatés, métropole, Val-d'Oise 78 Yvelines 29 Finistère 92 Hauts- de- Seine 75 Paris 91 Essonne 56 Morbihan 93 Seine-Saint- Denis 94 Val-de-Marne 22 Côte-d'Armor 35 Ille-et- Vilaine 50 Manche 44 Loire- Atlantique 85 Vendée 17 Charente- Maritime 16 Charente 33 Gironde 40 Landes 14 Calvados 53 Mayenne 49 Maine-et- Loire 79 Deux- Sèvres 61 Orne 72 Sarthe 64 Pyrénées 65 Atlantique Hautes Pyrénées 41 Loir-et- 37 Cher Indre-et- Loire 86 Vienne 76 Seine- Maritime 27 Eure 24 Dordogne 47 Lot-et- Garonne 32 Gers 28 Eure-et- Loire 36 Indre 87 Haute- Vienne 82 Tarn-et- Garonne 46 Lot 31 Haute Garonne 09 Ariège 62 Pas de Calais 59 Nord Somme Loiret 23 Creuse 60 Oise 81 Tarn 18 Cher 11 Aude 77 Seine-et- Marne 03 Allier 12 Aveyron 66 Pyrénées Orientales 02 Aisne 89 Yonne 58 Nièvre 63 Puy-de-Dôme 48 Lozère 34 Hérault 51 Marne 10 Aube 19 Corrèze Cantal Haute-Loire 30 Gard 52 Haute- Marne 21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire 42 Loire 08 Ardennes 69 Rhône 07 Ardèche Moselle Meuse 54 Meurthe et Moselle 01 Ain 26 Drôme Vosges 70 Haute Saône 25 Doubs 39 Jura 38 Isère 13 Vaucluse Bouches du Rhône 74 Haute Savoie 73 Savoie 05 Hautes Alpes 04 Alpes-de- 06 Haute- Alpes Provence Maritimes 83 Var 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 90 Territoire de Belfort 2B Haute- Corse 2A Corse- du- Sud Couleur Montants Nb Dpt Dépense Effectifs % Dépense % Effectifs >= 223 < ,4% 9,6% >= 257 < ,3% 12,4% >= 278 < ,0% 13,4% >= 291 < ,8% 17,3% >= 328 <= ,5% 47,2% ,0% 100,0% Sources : CNAMTS, SLM / Outil : Logiciel Philcarto 26

29 Figure 19 CNAMTS, carte de la dépense moyenne pour l hôpital, par département en droits constatés, métropole, Val-d'Oise 78 Yvelines 29 Finistère 92 Hauts- de- Seine 75 Paris 91 Essonne 56 Morbihan 93 Seine-Saint- Denis 94 Val-de-Marne 22 Côte-d'Armor 35 Ille-et- Vilaine 50 Manche 44 Loire- Atlantique 85 Vendée 17 Charente- Maritime 16 Charente 33 Gironde 40 Landes 14 Calvados 53 Mayenne 49 Maine-et- Loire 79 Deux- Sèvres 61 Orne 72 Sarthe 64 Pyrénées 65 Atlantique Hautes Pyrénées 41 Loir-et- 37 Cher Indre-et- Loire 86 Vienne 76 Seine- Maritime 27 Eure 24 Dordogne 47 Lot-et- Garonne 32 Gers 28 Eure-et- Loire 36 Indre 87 Haute- Vienne 82 Tarn-et- Garonne 46 Lot 31 Haute Garonne 09 Ariège 62 Pas de Calais 59 Nord Somme Loiret 23 Creuse 60 Oise 81 Tarn 18 Cher 11 Aude 77 Seine-et- Marne 03 Allier 12 Aveyron 66 Pyrénées Orientales 02 Aisne 89 Yonne 58 Nièvre 63 Puy-de-Dôme 48 Lozère 34 Hérault 51 Marne 10 Aube 19 Corrèze Cantal Haute-Loire 30 Gard 52 Haute- Marne 21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire 42 Loire 08 Ardennes 69 Rhône 07 Ardèche Moselle Meuse 54 Meurthe et Moselle 01 Ain 26 Drôme Vosges 70 Haute Saône 25 Doubs 39 Jura 38 Isère Vaucluse 13 Bouches du Rhône 74 Haute Savoie 73 Savoie 05 Hautes Alpes 04 Alpes-de- 06 Haute- Alpes Provence Maritimes 83 Var 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 90 Territoire de Belfort 2B Haute- Corse 2A Corse- du- Sud Couleur Montants Nb Dpt Dépense Effectifs % Dépense % Effectifs >= 83 < ,6% 43,5% >= 114 < ,3% 17,7% >= 126 < ,3% 22,9% >= 135 < ,7% 8,9% >= 164 <= ,2% 6,9% ,0% 100,0% Sources : CNAMTS, SLM / Outil : Logiciel Philcarto 27

30 Pour les départements d outre-mer, le coût moyen, de 396, est inférieur à celui de la métropole, mais la dépense est contrastée. Elle est de 373 en Martinique, 382 en Guadeloupe, 400 à la Réunion et de 412 en Guyane. Dans les Dom la part de la dépense de ville (78 %) est supérieure à celle de métropole (72 %). Tableau 17 Dépense moyenne en droits constatés, 2013, pour les départements d outre-mer Département La dépense annuelle par département en trésorerie Afin de maintenir une meilleure visibilité sur les tendances en cours, le Fonds CMU a fait le choix, dans le cadre des rapports «Coûts moyens», de compléter l étude en droits constatés par une approche de la dépense en trésorerie. Ceci permet de suivre les fortes évolutions d effectifs au cours des exercices 2013 et 2014, ainsi que de situer la dépense moyenne en trésorerie des départements par rapport au montant du forfait annuel. En 2014, le coût en trésorerie au régime général est de 426 pour l ensemble du territoire. Elle baisse de 2,8 % par rapport à En métropole, la dépense moyenne est de 430, avec une régression de 3,2 % en un an et, dans les Dom, elle est de 402 avec une quasi-stabilité par rapport à La baisse du coût moyen concerne 89 départements de la métropole et 2 départements des Dom. Elle s inscrit dans une période ayant connu une forte hausse des effectifs. Après avoir été inférieure à 2 % en 2012 (CMU-C gérée par le régime obligatoire, CNAMTS et SLM, métropole et Dom, ACM), l évolution des effectifs a été de 5,3 % en 2013, puis de 9,0 % en Ainsi, même si l analyse par poste peut apporter des informations contextuelles, concernant des tendances générales ou des évolutions législatives sur les prises en charge, les effets statistiques liés aux mouvements dans les effectifs doivent être retenus comme un facteur influant sur la décroissance du coût moyen. Les 25 premiers départements en termes de dépense comptent pour 66 % du total. Dans cette liste, il faut tenir compte de l évolution particulière de la Guadeloupe, qui peut marquer de forts mouvements d un exercice à l autre. Pour la métropole, seul le département de Paris a une dépense totale en baisse ( 1,7 %), à rapprocher de la hausse modérée des effectifs (3,6 %). La majorité des départements en métropole (55) ont un coût moyen qui se situe au niveau ou au-delà du forfait de 405. Ils représentent 74 % de la dépense et 70 % des effectifs. Leur coût moyen est de 453. Dans les Dom, les deux départements (La Réunion et la Martinique) dont le coût est égal ou supérieur au forfait représentent 72 % de la dépense et 70 % des effectifs. Leur coût moyen est de 410. Tableau 18 Dépense moyenne en trésorerie, 2013/2014, régime général, métropole et Dom Sources : CNAMTS/SLM Coût total Effectifs moyens Coût moyen Ville Hôpital 971 Guadeloupe Martinique Guyane Reunion Total Dom Rapport Dom / France entière ,2% 13,4% 31/12/2014 Évolutions 31/12/ /12/2014 Effectifs Dépense Coût moyen Effectifs Dépense Coût moyen Métropole ,1% 5,5% -3,2% Dom ,1% 9,4% 0,3% France entière ,1% 6,0% -2,8% 28

31 Num Dpt Tableau 19 Coûts moyens 2014 et évolutions, pour les 25 premiers départements en termes de dépense, régime général, en trésorerie Sources : CNAMTS/SLM Département Effectifs Dépense Coût moyen Effectifs Dépense Coût moyen 974 La-Reunion ,6% 5,6% 1,0% 59 Nord ,5% 6,1% -2,2% 13 Bouches-du-Rhône ,9% 1,8% -3,8% 93 Seine-Saint-Denis ,3% 11,0% -1,2% 75 Paris ,6% -1,7% -5,1% 62 Pas-de-Calais ,7% 6,5% -1,1% 69 Rhône ,9% 9,9% -4,3% 34 Hérault ,8% 5,4% -4,0% 95 Val-d'Oise ,3% 10,1% -0,1% 94 Val-de-Marne ,2% 7,9% -2,1% 31 Haute-Garonne ,6% 6,0% -3,3% 973 Guyane ,9% 7,4% -4,1% 971 Guadeloupe ,7% 41,5% 9,1% 76 Seine-Maritime ,5% 10,9% 0,4% 92 Hauts-de-Seine ,7% 3,1% -2,5% 06 Alpes-Maritimes ,8% 8,6% -2,9% 972 Martinique ,0% 1,2% -5,4% 83 Var ,1% 2,8% -3,2% 30 Gard ,5% 6,5% -1,0% 33 Gironde ,2% 7,4% 0,1% 91 Essonne ,5% 9,7% -2,5% 67 Bas-Rhin ,9% 9,1% 1,1% 78 Yvelines ,3% 4,3% -5,5% 54 Meurthe-et-Moselle ,3% 9,2% -1,0% 77 Seine-et-Marne ,9% 11,1% -3,3% Tableau 20 Situation des coûts moyens par département, en 2014, pour la métropole et pour les Dom, par rapport au forfait de 405 Sources : CNAMTS/SLM Nombre Situations des coûts moyens par rapport au forfait de 405 Coût moyen Inférieur Supérieur Total Inférieur Supérieur Total Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Métropole ,9% 74,1% 29,6% 70,4% Dom ,2% 71,8% 29,6% 70,4% France entière Dépense Effectifs 29

32 4.2. LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Dépense moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 328 pour la métropole et de 338 pour les départements d outre-mer. Le coût moyen pour l ensemble du territoire est de 328, avec une baisse de 1,4 % en un an. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour l ensemble du territoire est évalué à 324, avec une baisse de 1,1 %. Cette prévision est légèrement supérieure aux données en trésorerie obtenues pour le même exercice. Au régime des indépendants, la dépense moyenne des Dom est supérieure à celle de la métropole.² Figure 20 RSI, évolution du coût moyen, métropole et Dom, de 2007 à 2014* Métropole Dom * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. / Source : RSI Dépense par poste Pour les quatre principaux postes (80 % de la dépense), les médicaments (21,1%) ont perdu 3,1 points entre 2010 et 2013, plus qu au régime général. Le dentaire et les médecins ont peu évolué. Les prestations hospitalières ont augmenté de 2,4 points, alors qu elles se sont maintenues au régime général. Les Autres postes ont peu évolué. Figure 21 RSI, répartition de la dépense entre les principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2010 et 2013, métropole Autres postes 19,4% Médecins généralistes et spécialistes 20,6% Autres postes 20,1% Médecins généralistes et spécialistes 21,3% Prestations hospitalières 14,2% Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 21,6% Sources : RSI 2010 Médicaments 24,2% Prestations hospitalières 16,6% 2013 Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 20,9% Médicaments 21,1% Pour les principaux postes, en coût moyen, les médicaments (69 ) baissent depuis 2012, de 5,4 % puis de 4,8 % en Les prestations hospitalières (54 ) baissent de 3,4 % en 2013, après une forte hausse en 2011 de 17,8%, liée à un rattrapage de la dépense au titre des exercices antérieurs, prolongée de 7,8 % en Le dentaire (69, tous soins confondus) évolue peu et se maintient en Les consultations des médecins (70 ) se maintiennent depuis Pour les Autres postes, les dispositifs médicaux (12 ), ainsi que les honoraires paramédicaux (19 ) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés et le régime général. Les forfaits 30

33 journaliers (11 ) baissent sur les trois exercices étudiés et restent trois fois moins élevés qu au régime général. Les actes d analyse et de biologie oscillent autour de 15 Tableau 21 RSI, dépense moyenne par poste en métropole, , droits constatés Total Ville Source : RSI / / ,2% 13,4% ,6% -1,3% ,6% -0,5% Honoraires médicaux (1,2) ,3% 0,2% Forfaits CMU (10,11,12,13) ,1% 0,9% Autres (3,4,5,6,7,8,9) ,2% -1,3% Hôpital Détail RSI Métropole Effectifs CMU-C RO Montants unitaires Croissance ,6% -4,4% Prestations hospitalières (14) ,8% -3,4% Forfait hospitalier (15) ,8% -9,0% ,6% -1,3% 1 Honoraires des généralistes ,3% -0,9% 2 Honoraires des spécialistes ,3% 1,5% 3 Honoraires dentaires ,0% 1,7% 4 Honoraires paramédicaux ,8% 5,7% 5 Médicaments ,4% -4,8% 6 Dispositifs médicaux ,7% 2,9% 7 Analyse et biologie ,5% 0,9% 8 Frais de transport ,8% -5,2% 9 Autres prestations en nature ,6% -13,3% 10 Forfaits proth. dentaires ,5% 0,1% 11 Forfaits orthodontie ,3% 2,4% 12 Forfaits optique médicale ,5% 3,3% 13 Forfaits proth. auditives 0,4 0,4 0,3 0,3-16,9% 15,6% 14 Prestations hospitalières ,8% -3,4% 15 Forfait journalier ,8% -9,0% Figure 22 RSI, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés ,8 % 70 0,3 % 70 0,2 % ,3 % -5,4 % 68-4,8 % 68 0,6 % 68-0,1 % 69 0,9 % ,6 % 56 7,8 % 54-3,4 % Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Source : RSI 31

34 4.3. LE REGIME AGRICOLE CCMSA Dépense moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 367 pour la métropole et de 300 pour les départements d outre-mer. Le coût moyen pour l ensemble du territoire est de 359, avec une baisse de 3 % en un an. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour l ensemble du territoire est évalué à 360, avec une très faible remontée de 0,2 %. Cette prévision est un peu supérieure aux données en trésorerie obtenues pour le même exercice. Figure 23 CCMSA, évolution du coût moyen, métropole et Dom, de 2007 à 2014* Métropole Dom * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. / Source : CCMSA Dépense par poste Entre 2010 et 2013, pour les quatre principaux postes (78 % de la dépense), les médicaments (21,4 %) ont perdu 2,8 points Les médecins (15,9 %), le dentaire (22,7 %) et la part de la dépense hospitalière (18,1 %) ont peu évolué. Ce sont les Autres postes (21,9 %) qui ont augmenté, de 2,4 points. Figure 24 CCMSA, répartition de la dépense entre les quatre principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2013, métropole Autres postes 19,6% Médecins généralistes et spécialistes 16,0% Autres postes 21,9% Médecins généralistes et spécialistes 15,9% Prestations hospitalières 17,8% 2010 Médicaments 24,2% Prestations hospitalières 18,1% 2013 Médicaments 21,4% 32 Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 22,4% Source : CCMSA Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 22,7% Pour les principaux postes, en coût moyen, les médicaments (79 ) baissent depuis 2012, de 4,3 % puis de 6,4 % en Les prestations hospitalières (66 ) baissent de 6,0 % en 2013, après une hausse en 2012 de 8,8 %. Le dentaire (83, tous soins confondus) évolue peu, 1,1 % en Les consultations des médecins (58 ), après la hausse de 4,2 % en 2011, baissent de 1,6 % en 2012, puis de 2,8 % en Pour les Autres postes, les honoraires paramédicaux (22 ) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés et le régime général, mais les dispositifs médicaux (13 ) se maintiennent, après une forte augmentation de 13,5 % en Les forfaits journaliers (20 ) baissent sur les trois derniers exercices étudiés et leur montant ne correspond qu aux deux tiers de celui du régime général. Les actes d analyse et de biologie (13 ) baissent lentement mais régulièrement

35 Tableau 22 CCMSA, dépense moyenne par poste en métropole, , droits constatés MSA Montants unitaires Croissance Métropole / /2013 Effectifs CMU-C RO ,3% -0,8% Total ,6% -3,0% Ville ,5% -1,9% Honoraires médicaux (1,2) ,6% -2,8% Forfaits CMU (10,11,12,13) ,1% 1,8% Autres (3,4,5,6,7,8,9) ,2% -3,1% Hôpital ,5% -6,3% Prestations hospitalières (14) ,8% -6,0% Forfait hospitalier (15) ,1% -7,2% Détail ,6% -3,0% 1 Honoraires des généralistes ,3% -2,6% 2 Honoraires des spécialistes ,1% -3,2% 3 Honoraires dentaires ,6% 0,4% 4 Honoraires paramédicaux ,9% 5,1% 5 Médicaments ,3% -6,4% 6 Dispositifs médicaux ,5% -0,3% 7 Analyse et biologie ,0% -1,3% 8 Frais de transport ,1% -9,3% 9 Autres prestations en nature 0,3 0,4 0,4 0,3 14,2% -31,3% 10 Forfaits proth. dentaires ,4% 1,8% 11 Forfaits orthodontie ,4% -0,4% 12 Forfaits optique médicale ,8% 5,1% 13 Forfaits proth. auditives 0 0,5 0,5 0,5 4,5% 2,3% 14 Prestations hospitalières ,8% -6,0% 15 Forfait journalier ,1% -7,2% Source : CCMSA Figure 25 CCMSA, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés ,2 % 60-1,6 % 58-2,8 % ,8 % 82-4,3 % -6,4 % 80-2,4 % 82 2,9 % 83 1,1 % ,5 % 70 8,8 % 66-6,0 % Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Source : CCMSA 33

36 4.4. LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Le champ de l enquête L enquête pour la détermination du coût moyen des OC gérant la CMU-C est effectuée à partir des données d une cinquantaine d OC sollicités sur le critère de leur représentativité. Les OC participants, envoient un état détaillé des dépenses, ventilé entre la dépense au titre des exercices antérieurs et la dépense au titre de l exercice, afin que l on puisse reconstituer la dépense en droits constatés, d une année sur l autre. On ne constate pas de désengagement d OC à forts effectifs de la liste des OC gestionnaires de la CMU-C, ni de leur participation à l enquête Coûts moyens. Par contre, les fusions entre OC ont profondément changé la cartographie des organismes, surtout en 2012 et Ces bouleversements déséquilibrent le calcul des coûts moyens en droits constatés sur les exercices de 2012 à Dans les états détaillés des dépenses des OC absorbants, il n est pas possible de suivre la dépense au titre des exercices antérieurs des organismes absorbés. Ainsi, la baisse du coût moyen en 2012 doit être modérée par le fait que toute la dépense au titre des exercices antérieurs des OC absorbés en 2013 n a pas pu être déclarée par les OC absorbants. De même, la baisse du nombre de bénéficiaires en 2013 est liée au fait qu il n a pas été possible d effectuer le rapprochement des bénéficiaires, déclarés en 2013 par des OC absorbés, avec la dépense au titre de l exercice antérieur déclarée sur les états détaillés de 2014 de leur OC absorbant. Enfin, l augmentation du coût moyen en 2013 et sur l évaluation 2014 est due au transfert de dépenses vers les OC absorbants. L équilibre pourrait être retrouvé à partir des données définitives de C est pourquoi le montant de la dépense en trésorerie, sur la base des TR 2013 et 2014, sera indiqué en point de repère. Les états détaillés des dépenses gardent tout leur intérêt quant à la répartition de la dépense par poste. Tableau 23 Champs de l enquête Coût moyens OC, de 2010 à 2014, métropole et Dom Nb OC Mutuelles Assurances IP Métropole Effectifs Mutuelles Assurances IP Métropole Dépense Mutuelles Assurances IP Métropole

37 Dépense totale et moyenne par bénéficiaire Le coût moyen en 2013 est de 388 pour la métropole, avec une évolution de 2,1 %. Il est et de 386 pour l ensemble du territoire. Pour 2014, le coût moyen prévisionnel pour la métropole, et pour l ensemble du territoire est évalué à 383. Ces moyennes sont supérieures aux moyennes en trésorerie obtenues, pour les mêmes exercices pour l ensemble du territoire, sur la base des tableaux récapitulatifs : 380 en 2013 et 376 en 2014 (voir explications supra). Figure 26 OC, évolution du coût moyen, métropole, de 2007 à 2014* Métropole Dépense OC en trésorerie, sur la base des TR * Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. / Sources : OC Dépense par poste Entre 2010 et 2013, pour les quatre principaux postes (75 % de la dépense), les médicaments (21,1 %) n ont perdu que 1,7 point. Les médecins (19,3 %), le dentaire (18,7 %) et la part de la dépense hospitalière (15,6 %) ont peu évolué. Les Autres postes (25,1 %) ont de facto peu évolué, par contre leur part est plus importante que pour les régimes. Figure 27 OC, répartition de la dépense entre les quatre principaux postes (prestations hospitalières, médicaments, dentaire, médecins), 2013, métropole Autres postes 24,9% Médecins généralistes et spécialistes 18,5% Autres postes 25,1% Médecins généralistes et spécialistes 19,3% Prestations hospitalières 15,6% Source : OC 2010 Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 18,1% Médicaments 22,8% Prestations hospitalières 15,8% Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) 18,7% Médicaments 21,1% Pour les principaux postes, en coût moyen, les médicaments (82 ) ont baissé en 2012 de 3,4 %, mais se sont stabilisés en Les prestations hospitalières (61 ) baissent très peu en Le dentaire (72, tous soins confondus) évolue plus rapidement que pour les régimes, 2,4 % en Les consultations des médecins (75 ) augmentent de 4,7 % en Pour les Autres postes, les honoraires paramédicaux (25 ) continuent de progresser, en continuité avec le mouvement constaté pour l ensemble des assurés et les régimes, ainsi que les dispositifs médicaux (13 ). Les forfaits journaliers (25 ) oscillent entre 24 et 25 sur les trois derniers exercices. Les actes d analyse et de biologie (17 ) se maintiennent

38 La chute des Autres prestations en nature est liée à une meilleure ventilation vers les autres postes de la part des OC participants à l enquête, ce qui doit donc inciter à modérer le sens de certaines augmentations, par exemple sur les consultations des médecins. Compte tenu des mouvements d OC sur les exercices 2012 et 2013, il est plus pertinent de lire les mouvements entre 2012 et 2013 en gardant une vue d ensemble sur les trois derniers exercices, 2011, 2012 et Tableau 24 OC, dépense moyenne par poste en métropole, , droits constatés Effectifs CMU-C RO Total Ville Source : OC / / ,0% -3,8% ,1% 2,2% ,5% 2,6% Honoraires médicaux (1,2) ,5% 4,7% Forfaits CMU (10,11,12,13) ,9% 4,5% Autres (3,4,5,6,7,8,9) ,4% 0,9% Hôpital Détail OC Métropole Montants unitaires Croissance ,0% 0,9% Prestations hospitalières (14) ,1% -0,7% Forfait hospitalier (15) ,7% 5,1% ,1% 2,2% 1 Honoraires des généralistes ,5% 0,4% 2 Honoraires des spécialistes ,1% 11,8% 3 Honoraires dentaires ,1% -1,4% 4 Honoraires paramédicaux ,8% 8,4% 5 Médicaments ,4% 0,3% 6 Dispositifs médicaux ,4% 20,4% 7 Analyse et biologie ,2% 0,0% 8 Frais de transport ,3% -6,1% 9 Autres prestations en nature 5 3,5 3,7 1,4 4,4% -61,2% 10 Forfaits proth. dentaires ,9% 2,3% 11 Forfaits orthodontie ,3% 15,3% 12 Forfaits optique médicale ,3% 7,2% 13 Forfaits proth. auditives 0 0,6 0,6 0,8 7,8% 29,8% 14 Prestations hospitalières ,1% -0,7% 15 Forfait journalier ,7% 5,1% 36

39 Figure 28 OC, évolution des principaux postes de dépense, métropole, 2010 à 2013, droits constatés ,3 % 72-0,5 % 75 4,7 % ,0 % 81-3,4 % 82 0,3% ,6 % 71 1,9 % 72 2,4 % ,8 % 62-0,1 % 61-0,7 % Médecins généralistes et spécialistes Médicaments Dentaire (soins, prothèses, orthodontie) Prestations hospitalières Sources : OC Dépense par nature d OC Les mutuelles rassemblent 73 % des bénéficiaires de la CMU-C gérés par les OC. Leur coût moyen est supérieur à celui des assurances. Un seul institut de prévoyance participant à l enquête, il ne peut être comparé à la masse. Par ailleurs, dans le cadre des fusions entre OC, la frontière entre types d organismes est de moins en moins significative. Les éléments ci-dessous ne doivent être lus qu à titre indicatif. L analyse des coûts moyens, dans le cadre de l exploitation du TR 2014, ainsi que les montants par organismes deviennent plus pertinents. Tableau 25 Dépense moyenne par nature d OC, droits constatés, métropole Nombre OC 2013 Nombre Bénéf Pourcent Bénéf Mutuelles ,9% Assurances ,2% IP ,9% Métropole ,0% Forfait CMU-C

40 4.5. LES REGIMES SPECIAUX Les régimes spéciaux, gèrent la CMU-C pour le compte de l état, en tant que régimes obligatoires. En 2013, l ensemble de ces organismes rassemble un peu plus de bénéficiaires de la CMU-C, soit 600 de moins qu en La dépense moyenne en droits constatés se situe entre 162 pour la CANSSM et 480 pour la CRPCEN. Les faibles montants pour la part complémentaire peuvent s expliquer par des taux de remboursement sur la part obligatoire supérieurs à ceux du régime général ou par un suivi spécifique dans des centres de santé. Une étude par âge des bénéficiaires, pour l un des régimes, a également mis à jour que des montants moyens plus élevés peuvent être portés par la présence d une plus forte proportion de personnes âgées de plus de 60 ans, qui sont de plus grands consommants. Sur l année 2013, pour l ensemble des régimes spéciaux, le montant moyen est de 300 et pour 2014 il est estimé à 306. Ce dernier montant est indicatif en l attente des données définitives. Tableau 26 Régimes spéciaux, dépense moyenne 2013, droits constatés Organismes Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines Caisse d'assurance vieillesse et maladie des cultes Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire Établissement national des invalides de la marine Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles Unité protection et prestations sociales de la RATP Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF Effectifs Dépense Exercice Antérieur Total Coût moyen CANSSM CAVIMAC CNMSS CRPCEN ENIM GAMEX RATP SNCF Sources : Régimes spéciaux 38

41 Tableau 27 Régimes spéciaux, dépense moyenne 2014, droits constatés* Organismes Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines Caisse d'assurance vieillesse et maladie des cultes Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire Établissement national des invalides de la marine Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles Unité protection et prestations sociales de la RATP Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF * Les provisions pour les exercices antérieurs font l objet d une évaluation Sources : Régimes spéciaux Indications techniques Effectifs Dépense Exercice Antérieur Total Coût moyen CANSSM CAVIMAC CNMSS CRPCEN ENIM GAMEX RATP SNCF Le GAMEX n était pas un régime spécial, c était une association créée par les assureurs en 1961 pour gérer les régimes obligatoires santé des exploitants agricoles, dans le but de respecter le libre choix des exploitants entre un assureur privé et la CCMSA. Jusqu en 2013, il avait été intégré par défaut (hors les trois principaux régimes) aux régimes spéciaux pour l étude du coût moyen. En juin 2014 le GAMEX a été dissous et les bénéficiaires ont été intégrés à la CCMSA. 39

42 40

43 Annexes 41

44 DEPENSE ET EVOLUTIONS DE LA DEPENSE EN DROITS CONSTATES DE 2009 A 2014* POUR LA CNAMTS, LE RSI ET LA CCMSA CNAMTS Indication technique Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. Tableau 28 CNAMTS, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Année N Métropole Dépense Évolution Métropole Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,8% -0,2% 0,0% -0,1% 2,7% ,5% 4,0% -2,7% 3,4% 2,9% ,2% 6,1% 3,7% 5,9% 3,6% ,0% 1,9% 1,2% 1,9% -0,2% ,8% 4,3% -8,1% 3,3% -2,4% ,1% 6,7% 1,6% 6,3% -2,5% 42

45 Tableau 29 CNAMTS, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, Dom Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Année N Dom Évolution Dom Dépense Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,1% -0,1% 7,2% 0,5% 0,6% ,7% 1,5% 1,9% 1,6% 3,3% ,1% 5,1% -7,9% 4,0% 3,8% ,1% 1,4% 12,7% 2,2% 2,1% ,5% 1,4% -14,7% 0,0% -2,4% ,1% 11,6% 6,3% 11,2% 2,0% Tableau 30 CNAMTS, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole et Dom Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Métropole et Dom Dépense Évolution Métropole et Dom Année N Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,4% -0,2% 0,9% -0,1% 2,4% ,1% 3,7% -2,1% 3,2% 3,0% ,9% 6,0% 2,1% 5,7% 3,7% ,8% 1,9% 2,6% 1,9% 0,2% ,3% 3,9% -8,9% 2,9% -2,4% ,1% 7,3% 2,2% 6,9% -2,0% 43

46 RSI Indication technique Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. Tableau 31 RSI, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Année N Métropole Dépense Évolution Métropole Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,2% -1,2% -1,4% -1,2% -1,5% ,0% 1,3% 8,1% 2,0% -6,4% ,2% 16,5% 23,2% 17,2% 5,4% ,2% 16,2% 4,4% 14,9% 0,6% ,4% 13,7% -2,9% 12,0% -1,3% ,1% 9,8% 5,5% 9,5% -1,5% 44

47 Tableau 32 RSI, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, Dom Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Année N Dom Évolution Dom Dépense Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,6% 1,2% -32,7% -2,9% -0,3% ,2% -10,9% 64,6% -4,6% -1,5% ,3% 10,3% -17,9% 6,2% 1,8% ,5% 17,2% 8,4% 16,2% 5,1% ,6% 5,3% -19,8% 2,7% -2,8% ,2% -1,3% 41,1% 2,2% 6,7% Tableau 33 RSI, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole et Dom Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Métropole et Dom Dépense Évolution Métropole et Dom Année N Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,1% -1,1% -3,7% -1,3% -1,4% ,2% 0,5% 11,0% 1,6% -6,1% ,8% 16,1% 20,0% 16,6% 5,2% ,0% 16,3% 4,6% 14,9% 0,8% ,0% 13,2% -3,8% 11,5% -1,4% ,3% 9,3% 7,2% 9,1% -1,1% 45

48 CCMSA Indication technique Pour 2014, la dépense prend en compte les provisions de la dépense au titre des exercices antérieurs. Les données pour les Dom à la CCMSA ne sont connues dans leur intégralité qu à partir de l exercice Tableau 34 CCMSA, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Année N Métropole Dépense Évolution Métropole Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,5% -7,3% -6,0% -7,2% 1,4% ,6% -13,0% -9,7% -12,7% -1,2% ,1% -5,7% -14,4% -6,5% 1,7% ,3% -3,3% 2,4% -2,8% 1,6% ,8% -3,5% -6,4% -3,8% -3,0% ,4% 12,7% 4,4% 11,9% -0,4% Tableau 35 CCMSA, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, Dom Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Année N Dom Évolution Dom Dépense Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,6% -14,4% 4,7% -13,1% -4,9% ,1% 11,0% -1,1% 10,1% 5,8% 46

49 Tableau 36 CCMSA, dépense et évolutions, en droits constatés, de 2009 à 2014, métropole et Dom Année Année N Année N Année Effectifs Effectifs Métropole et Dom Dépense Évolution Métropole et Dom Année N Dépense Année N+1 Total Total Coût moyen Coût moyen ,7% -4,7% -5,6% -4,7% -3,0% ,4% 12,5% 4,0% 11,7% 0,2% 47

50 DETAIL DE LA DEPENSE INDIVIDUELLE COMPAREE PAR POSTE ET PAR ORGANISME, DROITS CONSTATES, METROPOLE, 2013 CNAMTS RSI CCMSA OC Effectifs Moyenne sur l'année Total coût moyen Ville Honoraires médicaux (1,2) Forfaits CMU (10,11,12,13) Autres (3,4,5,6,7,8,9) Hôpital Prestations hospitalières (14) Forfait hospitalier (15) Détail Honoraires des généralistes Honoraires des spécialistes Honoraires dentaires Honoraires paramédicaux Médicaments Dispositifs médicaux Analyse et biologie Frais de transport Autres prestations en nature 0,6 0,2 0,3 1,4 10 Forfaits proth. dentaires Forfaits orthodontie Forfaits optique médicale Forfaits proth. auditives 0,6 0,3 0,5 0,8 14 Prestations hospitalières Forfait journalier

51 CNAMTS RSI CCMSA OC Total coût moyen 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Ville 72,1% 80,1% 76,6% 77,8% Honoraires médicaux (1,2) 23,3% 26,5% 20,7% 24,8% Forfaits CMU (10,11,12,13) 21,1% 19,4% 23,6% 20,9% Autres (3,4,5,6,7,8,9) 55,6% 54,1% 55,7% 54,3% Hôpital 27,9% 19,9% 23,4% 22,2% Prestations hospitalières (14) 72,3% 83,4% 77,2% 71,2% Forfait hospitalier (15) 27,7% 16,6% 22,8% 28,8% Détail 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 1 Honoraires des généralistes 11,0% 11,6% 10,6% 11,7% 2 Honoraires des spécialistes 5,8% 9,7% 5,3% 7,6% 3 Honoraires dentaires 5,9% 7,3% 6,6% 4,7% 4 Honoraires paramédicaux 5,5% 5,8% 5,9% 6,6% 5 Médicaments 19,8% 21,1% 21,4% 21,1% 6 Dispositifs médicaux 3,4% 3,7% 3,6% 3,4% 7 Analyse et biologie 3,6% 4,4% 3,6% 4,5% 8 Frais de transport 1,7% 0,9% 1,4% 1,6% 9 Autres prestations en nature 0,1% 0,1% 0,1% 0,4% 10 Forfaits proth. dentaires 11,7% 11,4% 13,8% 12,2% 11 Forfaits orthodontie 1,9% 2,3% 2,3% 1,7% 12 Forfaits optique médicale 1,6% 1,8% 1,8% 2,2% 13 Forfaits proth. auditives 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% 14 Prestations hospitalières 20,2% 16,6% 18,1% 15,8% 15 Forfait journalier 7,7% 3,3% 5,3% 6,4% 49

52 GENERAL DEPENSE PAR DEPARTEMENT EN DROITS CONSTATES, 2013, REGIME Coût moyen Département Effectifs Dépense Total Ville Hôpital 01 Ain Aisne Allier Alpes-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire -Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire

53 Coût moyen Département Effectifs Dépense Total Ville Hôpital 50 Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire-de-Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion

54 LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES ET LA CMU-C En application du décret n du 27 octobre 2011, paru au Journal officiel du 29 octobre 2011, la gestion de la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU-C est intégralement confiée au Fonds CMU en remplacement de la Mission nationale de contrôle (MNC). Le Fonds CMU est désormais chargé de procéder à l'inscription, au retrait et à la radiation des organismes complémentaires participant à la gestion de la CMU-C et d'assurer la diffusion de la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU-C. Cette liste est diffusée comme chaque année sur le site internet et transmise, par fichier dématérialisé, aux régimes d assurance maladie, à la caisse nationale d allocations familiales, au site de diffusion des agences régionales de santé (afin qu elles relaient l information auprès des établissements de santé), aux préfets de département (pour relais auprès des centres communaux d action sociale, des services sociaux, associations et organismes habilités à aider au remplissage des demandes de CMU complémentaire), ainsi qu à l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour information. En 2014, 320 organismes sur 574 établissant une déclaration à la taxe CMU ont déclaré au moins un bénéficiaire (356 organismes étaient inscrits sur la liste nationale des organismes gestionnaires de la CMU-C). Dans le même temps, le nombre global d OC continue de diminuer (disparitions dues à des fusions / absorptions). 52

55 COUTS MOYENS 2012 ET 2013 DE LA CMU-C POUR LES OC EN DROITS CONSTATES Num Siren NomCotisant CP Lieu Nature Cotisant Benef 2012 Benef 2013 Dépense 2012 Dépense 2013 Ct Moyen 2012 Ct Moyen 2013 Évol Harmonie Mutuelle Métro M ,0% MAAF santé Métro M ,8% Eovi - MCD Mutuelle Métro M ,5% Mutuelle ADREA Métro M ,9% Allianz IARD Métro A ,0% Pacifica Métro A ,4% MACIF mutualité Métro M ,1% AXA France vie Métro A ,9% Assurances du crédit mutuel - IARD SA Métro A ,0% Mutuelle Ociane Métro M ,5% MMA IARD Métro A ,8% Mutuelle Apreva Métro M ,1% MGEN Métro M ,4% MG Métro M ,2% MPAS Dom M ,3% Mutuelle bleue Métro M ,3% MPGS Métro M ,3% MIP Dom M ,9% MNT Métro M ,6% SMIP Métro M ,0% LMDE - La mutuelle des étudiants Métro M ,7% GROUPAMA Loire-Bretagne Métro A ,3% Suravenir assurances Métro A ,8% SMAM Métro M ,6% GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne Métro A ,0% ACORIS Mutuelles Métro M ,3% SMATIS France Métro M ,8% MBA Radiance Métro M ,3% GROUPAMA d'oc Métro A ,6% GROUPAMA Grand-Est Métro A ,7% 53

56 Num Siren NomCotisant CP Lieu Nature Cotisant Benef 2012 Benef 2013 Dépense 2012 Dépense 2013 Ct Moyen 2012 Ct Moyen 2013 Évol CRAMA Méditerranée Métro A ,8% PREVIFRANCE Métro M ,0% MUPAS Dom M ,3% MGC Métro M ,4% Matmut Mutualité Métro M ,0% GAN assurances IARD Métro A ,2% Mutualia Grand Ouest Métro M ,6% GROUPAMA Centre-Atlantique Métro A ,4% GROUPAMA Nord-Est Métro A ,0% Mutuelle de Poitiers assurances Métro A ,7% Assurances du crédit mutuel - Nord IARD Métro A ,8% MGEL Métro M ,8% GROUPAMA Centre-Manche Métro A ,8% GROUPAMA Paris-Val-de-Loire Métro A ,3% SMENO Métro M ,2% GMF assurances Métro A ,0% VITTAVI Métro M ,0% AVIVA assurances Métro A ,0% Mutuelle générale de la Corse Métro M ,0% SwissLife prévoyance et santé Métro A ,0% Groupama Gan Vie Métro A ,0% AXA assurances vie mutuelles Métro A ,0% Mutuelle Myriade Métro M ,0% MBTP Métro M ,0% Sphéria-Val-de-France Métro M ,0% Prévadiès Métro M ,0% Mutuelle Harmonie mutualité Métro M ,0% MNH Métro M ,0% MCD Métro M ,0% Ma nouvelle mutuelle Métro M ,0% Mutuelle du Var Emoa Métro M ,0% 54

57 COUTS MOYENS 2014 POUR LES OC EN TRESORERIE A : Assurance / IP : Institution de prévoyance / M : Mutuelle Coût Num Siren Nom Organisme Nature Bénéficiaires Dépense Moyen Harmonie M M MAAF santé M Eovi - MCD M M M ADREA M Allianz IARD A Pacifica - L'A dommages au Crédit agricole A MACIF mutualité M As du crédit mutuel - IARD SA A AXA France vie A BTP prévoyance IP M Ociane M M Apreva M MMA IARD A MG - M générale M MGEN M MPGS M M bleue M MNT - M nationale territoriale M SMIP M MIP - M interprofessionnelle de prévoyance M MPAS - M populaire d'action sociale M M comme M M SMAM - M des arts et métiers M LMDE - La M des étudiants M Suravenir As A GROUPAMA Loire-Bretagne A GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne A Matmut Mutualité M M SMI M SMATIS France M M familiale M MBA Radiance M ACORIS Ms M GROUPAMA d'oc A Radiance Groupe Humanis Grand Est M CRAMA Méditerranée A GROUPAMA Grand-Est A MGC - M générale des cheminots M PREVIFRANCE M

58 Coût Num Siren Nom Organisme Nature Bénéficiaires Dépense Moyen GAN As IARD A Mutualia Grand Ouest M GROUPAMA Centre-Atlantique A GROUPAMA Nord-Est A Mutuelle de Poitiers As A MUPAS M As du crédit mutuel - Nord IARD A M Le libre choix M GROUPAMA Centre-Manche A GROUPAMA Paris-Val-de-Loire A MGEL - M générale des étudiants de l'est M SMENO M GMF As A VITTAVI M

59

60 FONDS CMU RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Tour Onyx 10, rue Vandrezanne PARIS Tél. : / Fax. : accueil@fonds-cmu.gouv.fr