PRESTATIONS DE SERMENT DES AVOCATS

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1 PRESTATIONS DE SERMENT DES AVOCATS C est avec beaucoup de plaisir, monsieur le Bâtonnier FOUQUET, que j ai reçu, comme vous, monsieur le Premier Président, la nouvelle de ce que cette année, les jeunes avocats issus de l Ecole de Poitiers étaient appelés à prêter le serment d avocat devant cette Cour. Avec plaisir, et aussi avec fierté ; fierté que notre Cour ait été choisie pour être le témoin de ce moment, si important pour les jeunes femmes et les jeunes gens, et ceux aussi qui seraient un peu moins jeunes, présents parmi nous cet après-midi, qui nous font partager, un peu comme si nous appartenions à une même famille, cet instant fondateur de leur vie qu est l entrée dans une profession. Une profession, certes, mais aussi bien plus que cela puisque c est de celle d avocat qu il est ici question. Une famille, disais-je ; une famille, en effet! Nous sommes ici, cet après-midi, en quelque sorte, dans une réunion de famille, la famille judiciaire. C est que, si vous me passez l expression, nos ADN judiciaires communs sont nombreux! Vous, avocats, exercez, comme nous, magistrats, non pas une profession mais une fonction ; c est dire la dimension sociale de votre activité qui va bien au-delà de celle d une profession. Ce terme de fonction figure dans votre serment comme il est mentionné, aussi, dans le serment que prêtent les magistrats. Dans les deux serments, l on retrouve, également, le même terme de dignité pour marquer l exigence qui s attache aux modalités d exercice des deux fonctions, de magistrat d une part, et d avocat, d autre part. D ailleurs, voulez-vous que je vous dise? Rien ne me paraîtrait s opposer à ce que les termes de votre serment soient repris dans le notre, tant nos fonctions respectives obéissent à des exigences communes. Est-il paradoxal, que le magistrat du ministère public que je suis insiste, à ce point, sur ce qui nous rapproche, et fait de nous, en réalité, des très proches? 1 Ma réponse, à cette question que je vous pose et qu en même

2 temps, je me pose moi-même, est assurément négative. Le paradoxe n est, en effet, qu apparent. C est que le magistrat du ministère public qui s adresse à vous, en cet instant, ne se réduit pas à ce que certains, beaucoup trop nombreux, voudraient qu il soit : un accusateur. En ce sens, je ne suis pas votre adversaire. Nous avons, en effet, partie liée. C est ce qui m autorise à vous parler, et, je l espère, à nous entendre. Nous sommes tous, avocats, magistrats, du siège mais aussi du parquet, des artisans de justice, les ouvriers indispensables de cet édifice fait tout entier d équilibres qu est la justice. Comme les bâtisseurs de cathédrales mettaient en oeuvre des talents différents selon la corporation à laquelle ils appartenaient, si nos missions, nos outils peuvent se différencier, nous avons, vous et nous, un objectif commun : construire la justice. Et puisque les édifices religieux servent mon inspiration, je poursuis en disant que comme l équilibre d une voûte de cathédrale est obtenue par des poussées contraires d égale intensité, la justice naît de la diversité des expressions, voire de leur contrariété parfois. Cette affirmation s applique au contentieux civil comme au contentieux pénal. Que l avocat vienne à manquer, ou à faiblir, et c est tout l édifice justice qui est fragilisé. La justice a besoin d un double regard et celui de l avocat est l un d eux. C est un membre du ministère public qui vous le dit ; c est une défense forte qui fait une justice forte. Mais la joute judiciaire n est pas un duel ; l enceinte judiciaire n est pas une arène ; et, à y bien regarder, le glaive de la justice n est pas tout à fait une épée. Ce n est pas à dire que le débat judiciaire soit toujours un long fleuve tranquille. Sans doute vous arrivera-t-il, en certaines occasions, de nourrir quelque grief envers le juge auquel vous reprocherez le fond de sa décision, ou la forme de son intervention. LOISEL, dans le "dialogue des avocats" de 1602 rapportait déjà, ainsi, la plainte exprimée dans les termes suivants par un jeune avocat à son père, luimême avocat : 2 "Où est le temps de la faveur que messieurs les Présidents portaient

3 aux jeunes avocats de votre temps, les écoutant doucement, supportant et excusant leurs fautes, et leur donnant courage de mieux faire ; au lieu que maintenant, il semble à quelques uns que nous soyions d autre bois ou étoffe qu eux, et quasi des gens du néant, nous interrompant et nous rabrouant à tout bout de champs...". Même si, d aventure il vous arrive, à certains moments, d avoir vous-mêmes pareilles pensées, vous devez être persuadés que pour le magistrat, l avocat est bien plus qu indispensable à l exercice de la justice, il lui est consubstantiel. Il suffit, d ailleurs, d observer que la profession d avocat existe de tous temps comme en témoignent les auteurs les plus anciens de l histoire des hommes ; Et de se rappeler, avec vous monsieur le Bâtonnier, que supprimés à la Révolution et remplacés par des défenseurs officieux, les avocats ont été rapidement rétablis par l Empire, même si ce rétablissement n est pas allé sans ambiguïté comme cela ressort de la lecture de l exposé des motifs du décret du 14 décembre 1810 que je cite : "Nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d avocat en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l insubordination". Ce rétablissement de la profession d avocat témoigne, en tout cas, de la justesse du propos que j ai tenu il y a un instant, lorsque j ai avancé que l avocat était un auxiliaire indispensable au bon fonctionnement de la justice. Auxiliaire de justice. l expression peut-elle formaliser? "Notre serment n est plus celui d un auxiliaire de justice mais celui d un chevalier du droit et de la justice" a écrit, il y a quelques années, un membre du Conseil de l Ordre de Paris. Il peut être, cependant, utilement relevé que l alinéa 2 de l article 3 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée qui cite les termes du serment de l avocat, est précédé d un alinéa premier qui dispose que les avocats sont des auxiliaires de justice. Aussi, m apparaît-il juste de soutenir, avec Jean-Michel BRAUNSCHWEIG, éminent avocat du barreau de Paris, que "l avocat est d abord un auxiliaire de justice, qu il participe donc au service public de la justice et appartient à une profession réglementée". Et puis, après tout, on peut-être, à la fois, auxiliaire de justice et chevalier du droit et de la justice, cela n en donne que plus de panache à la justice! Ce n est que parce que l avocat est auxiliaire de justice, que l Etat est légitime, par la loi, les décrets, et les règlements à fixer les termes du serment et les règles déontologiques de l avocat. 3

4 L expression auxiliaire de justice ne rapetisse pas celui auquel elle s applique ; elle le grandit. Vous avez compris que je la revendique moimême, ma fonction, comme la votre étant de servir la justice. Parce que vous allez exercer une profession, celle d avocat, vous avez acquis de la compétence et de la science et vous allez continuer à en acquérir. Parce que vous allez exercer une fonction, celle d avocat, votre activité va s exercer en référence à des valeurs créatrices pour vous d obligations. Parce que l avocat n est pas seulement un juriste, son activité doit s alimenter à d autres sources que la seule science juridique parmi lesquelles les exigences éthiques contenues tant dans le serment, que vous allez prêter dans quelques instants, que dans ce qu il est convenu d appeler les principes essentiels de votre profession et votre déontologie ne sont pas les moins importantes. Nos sociétés complexes ont besoin de droit. Le droit est une source d activité pour de nombreux professionnels. Mais la place des principes fondamentaux ainsi que de la déontologie dans la fonction d avocat place ce dernier dans une situation privilégiée. Si la profession d avocat est une, les métiers d avocats sont divers et ont parfois peu de points communs entre eux. L activité de conseil et celle de contentieux sont très différentes. Le vécu professionnel d un avocat spécialisé en corporate et celui de son confrère familier du droit de la famille sont distincts. Et pourtant, ils partagent les mêmes valeurs, les mêmes repères, les mêmes limites. Parce que le monde change, que le métier d avocat est en pleine évolution même si les changements sont anciens - fusion avocats / agrées de commerce, avoués de première instance, conseils juridiques, et bientôt avoués de Cour d appel,- que les contraintes économiques se font fortes - les valeurs fondamentales sont nécessaires. Vous en disposez. Elles vous obligent, mais elles vous guident aussi ; elles constituent un socle sur lequel vous pouvez vous appuyer. 4 Armand Gaston CAMUS, ancien avocat, membre de l Institut, dans

5 ses lettres sur la profession d avocat", publiées à la fin du 18 ème siècle écrivait : "l exercice de la profession d avocat doit mener à l honneur et non à la fortune". Je vous souhaite de recueillir l honneur. Mais parce que nous sommes en 2010 et que l honneur peut s accommoder de la fortune, je vous souhaite aussi d atteindre la fortune. Je requiers qu il soit procédé à la réception, par cette Cour, du serment d avocat, des nouveaux avocats admis à le prêter par décision du Conseil de l Ordre des Avocats du Barreau d ANGERS en date du 28 octobre Qu il me soit donné acte de mes réquisitions et qu il en soit donné procès-verbal pour être classé au rang des actes importants de cette Cour. 5