DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X
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- Henri Pellerin
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1 DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X Adresse: Numéro de téléphone : ( ) - Adresse principale Bureau Numéro de télécopieur : ( ) - Ville Limite de crédit demandée : $ Province Code postal Type d entreprise : partenaire unique partenaire société / Date d incorporation Charte fédérale/provinciale Société mère (le cas échéant) : La société mère garantit-elle les dettes? Oui Non Numéro Dun et Bradstreet : Notation Dun et Bradstreet : Renseignements sur les dirigeants/responsables/répondants potentiels Nom : X Nom : Titre : Titre : Adresse : Rue Adresse : Rue Ville Province Code postal Ville Province Code Postal ( ) ( ) ( ) ( ) Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Numéro d assurance sociale Numéro d assurance sociale Exigences 1. Joindre une liste d au moins trois (3) références commerciales incluant les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses et le nom des contacts. 2. Joindre les renseignements bancaires actuels suivants : adresses, numéros de téléphone, numéros de comptes et nom des contacts. 3. Joindre une copie à jour de vos états financiers. Les états financiers non vérifiés doivent être certifiés par un dirigeant/propriétaire autorisé. 4. Acceptation et reconnaissance des Termes et conditions de vente de Westcon Canada Systems (WCSI) Inc. Veuillez remplir l acceptation ci-dessous. Autorisation Le demandeur et le répondant autorisent leur banque ou toute autre entité ou source de renseignements à divulguer à Westcon Canada Systems (WCSI) Inc., ses employés, représentants, fournisseurs, ou ayants droit des renseignements de crédit et financiers concernant le demandeur et le répondant, et ce en tout temps. X Signature du demandeur Date Signature du répondant Dat Page 1 de 5 Version 4.0
2 Termes et conditions de vente Ces termes et conditions de vente («Termes et conditions») s appliquent à toutes les ventes de produits et services («Produits») qui vous («Client») sont offerts par Westcon Canada Systems (WCSI) Inc. («Westcon»). 1. Acceptation. Le Client sera réputé avoir accepté les Termes et conditions en envoyant un bon de commande à Westcon. L acceptation du bon de commande du Client par Westcon est conditionnelle à l acceptation des Termes et conditions par le Client, sans ajout ou modification. Si le bon de commande du Client est jugé comme étant une offre, la reconnaissance ou la prestation par Westcon du bon de commande est conditionnelle à l acceptation par le Client des Termes et conditions, sans ajout ou modification, et l acceptation du Client de la prestation sans objection aux Termes et conditions constitue une acceptation des Termes et conditions. 2. Commande et expédition. Le Client commandera des produits en envoyant un bon de commande complet sous une forme acceptée par Westcon. Westcon peut accepter ou refuser le bon de commande pour toute raison. Westcon ne sera pas lié par des termes et conditions établis sur les bons de commande du Client, à moins d y avoir consenti précédemment par écrit. À moins d une entente écrite, la livraison se fera selon la politique d expédition de Westcon à la date de l expédition. Tous les envois de Produits par Westcon au Client seront FAB au point d'expédition. La couverture d assurance, les frais de transport et toutes les autres dépenses applicables à l expédition de Westcon à la destination identifiée par le Client seront sous la responsabilité du Client. Les droits du Produit et les risques de perte seront transférés au Client à la livraison par Westcon au transporteur ou au représentant du Client au point d expédition de Westcon. Le Client doit aviser Westcon pour tout produit manquant ou refusé en appelant au Service à la clientèle de Westcon dans les quarante-huit (48 heures) après la livraison, et le Client doit envoyer par courrier ou télécopieur un «formulaire de livraison incomplète» à Westcon dans les quinze (15) jours suivants la réclamation. Ne pas envoyer un tel avis de réclamation sera considéré comme une acceptation de la livraison complète. L approbation de toute réclamation de livraison incomplète est à la seule convenance et discrétion de Westcon. Si Westcon accorde la réclamation de livraison incomplète, elle remplacera le produit perdu ou endommagé ou émettra une note de crédit, à sa seule discrétion. Si Westcon n accepte pas la réclamation, le Client paiera la facture au complet. 3. Prix et paiement. Les prix des Produits seront ceux inscrits sur la liste de prix alors en vigueur de Westcon, ou sur une entente de fixation des prix, et ne comprennent pas les taxes applicables, telles que définies dans la présente, et les frais d expédition. Le paiement est dû trente (30) jours après la date de la facture, sauf pour les comptes CR qui sont payable à la livraison. Le Client paiera des frais de retard de un et demi pour cent (1,5 %) par mois (dix-huit pour cent (18 %) par année) sur tout montant dû, ou le montant maximum permis par la loi qui s applique. Westcon se réserve le droit de retenir l envoi de toute partie d une commande ou de toute commande ou encore d exiger un paiement anticipé pour tout envoi donné si le Client n effectue pas un paiement à temps. Le Client paiera toutes les taxes, droits de douane, permis, frais d exploitation et tarifs («Taxes») perçus sur la vente, l achat ou la livraison des Produits. 4. Sûreté. Le Client accorde à Westcon et Westcon conserve un nantissement du prix d achat sur les Produits. Le Client accepte de coopérer avec Westcon, au besoin, pour enregistrer ou mettre au point la sûreté de Westcon. 5. Retours et Service d assistance pour la garantie. Le Client peut retourner des Produits achetés à Westcon et recevoir un crédit pouvant atteindre le montant facturé, s il respecte ce qui suit : (a) le Produit est retourné à Westcon dans les trente (30) jours suivants la date de facturation; (b) le prix de liste du Produit n a pas baissé depuis l envoi; (c) le Produit est neuf et inutilisé; (d) le Produit est dans son emballage original, qui n est pas endommagé ou altéré; et (e) Westcon détermine, selon son seul jugement, que le Client a respecté les Termes et conditions ou toute autre entente entre les parties. Les Produits achetés de Westcon qui sont défectueux dans les trente (30) jours suivants la date de facturation peuvent être retournés à Westcon afin de recevoir de l aide pour le traitement de la garantie du fabricant, à condition que le Produit soit couvert par une garantie du fabricant et que le Client ait respecté, selon le seul jugement de Westcon, les Termes et conditions ou toute autre entente entre les parties. Si tous ces éléments ont été respectés, Westcon émettra une autorisation de retour de marchandise («RMA»). Tous les Produits retournés doivent être expédiés à partir de la destination FAB du Client et reçus par Westcon dans les quinze (15) jours suivants l émission du RMA. INDÉPENDAMMENT DE CE QUI PRÉCÈDE, WESTCON NE GARANTIE PAS OU NE REPRÉSENTE PAS LES PRODUITS. Tout autre retour de Produits est assujetti à l approbation préalable de Westcon et aux frais applicables. 6. RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. WESTCON NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON LES PRODUITS. WESTCON DÉNIE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS WESTCON NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DOMMAGE OU FRAIS POUR INOBSERVATION D UNE GARANTIE. WESTCON NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE REVENU, DE PROFIT, D UTILISATION DE DONNÉES, D INTERRUPTION D AFFAIRES OU POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, CAUSÉ DE TOUTE MANIÈRE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, SUITE À L UTILISATION OU À L INCAPACITÉ D UTILISER LE PRODUIT, OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À CETTE ENTENTE, MÊME SI WESTCON A ÉTÉ AVISÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S APPLIQUERA SI UNE RÉCLAMATION EST BASÉE SUR LES PRINCIPES DU CONTRAT, DE LA GARANTIE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE, MANQUEMENT À UNE OBLIGATION PRÉVUE, PRINCIPES D INDEMNISATION OU CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE FAÇON. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE WESTCON ENVERS LE CLIENT NE DÉPASSERA LE PRIX D ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT À LA BASE DE LA RÉCLAMATION. 7. Notes de crédit et remboursements. Des notes de crédit peuvent être remises au Client en vertu des politiques et des programmes alors applicables à Westcon. Ceux-ci peuvent comprendre, sans limitation, des retours de produit, des rabais sur la publicité à frais partagés et des rabais («Notes de crédit»). Le Client peut appliquer les Notes de crédit au solde de son compte Westcon. Les remboursements seront émis, à la demande du Client, seulement s il y a un trop-payé. Aucun autre Client ne pourra recevoir de remboursement. 8. Restrictions à l exportation. Le Client obtiendra toutes les autorisations, permis et approbations requises par tout gouvernement et se conformera à toutes les lois, règlements, politiques et procédures applicables des autorités gouvernementales fédérales ou provinciales. Le Client indemnisera Westcon et la dégagera de toute responsabilité pour toute violation ou violation alléguée par le Client de telles lois, règlements, politiques ou procédures. 9. Général. Ces Termes et conditions seront interprétés conformément aux lois de la province de Québec, autre que le droit international privé. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s appliquera pas à ces Termes et conditions. Si l une des parties n exige pas l exécution stricte de l une des clauses des Termes et conditions, ce ne sera pas considéré comme une exonération de tout manquement ou défaut. Chacune des parties affirme qu elle possède l autorité nécessaire pour s engager et signer ces Termes et conditions. Tout avis émis par l une ou l autre des parties devra être écrit et sera effectif après transmission par télécopieur et courrier régulier aux adresses indiquées sur la demande de crédit ou tel qu indiqué par écrit par la partie. Westcon sera autorisé à recevoir tous les coûts, incluant les frais d avocat, encourus par l application de toute disposition de la présente ou le recouvrement de toute somme due par le Client. Si l une des clauses de ces Termes et conditions est inapplicable en vertu de la loi, toutes les autres clauses demeurent en vigueur. Le Client ne peut céder ces Termes et conditions sans l approbation écrite préalable de Westcon. Westcon ne sera pas responsable de tout délai ou défaut d exécution quelconque causé par des cas fortuits, des tremblements de terre, des pannes d électricité, des problèmes de transport, des conflits de travail, des émeutes, une guerre, un incendie, des épidémies ou d autres événements semblables. Ces Termes et conditions constituent l entente complète entre les parties en ce qui concerne la vente de Produits et remplacent toute déclaration, représentation, négociation, entente, accord et arrangement écrit ou oral, antérieur ou actuel concernant la vente du Produit. Les Termes et conditions ne peuvent être amendés ou modifiés que par écrit, signés par les deux parties. Le client a exigé que les présents Termes et conditions soient rédigés en anglais. Page 2 de 5 Version 4.0
3 10. Langues. Ces Termes et conditions ont été rédigés en anglais puis traduits vers le français. En cas de disparité en la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaut. Page 3 de 5 Version 4.0
4 Transport et assurance Toutes les expéditions sont ventes «départ». Veuillez reconnaître que vous comprenez cette politique dans la zone désignée. Vous pouvez choisir d assurer le produit ou vous pouvez contacter votre propre compagnie d assurance pour obtenir une assurance responsabilité civile complémentaire qui vous couvrira si le produit est endommagé durant le transport. Je reconnais que j assume la responsabilité et les coûts associés à tous les dommages et pertes et je choisis de renoncer à l assurance. J aimerais assurer ce produit et je reconnais que je serai responsable des coûts associés à la couverture d assurance. X Signature et titre de la personne autorisée Date GARANTIE DE PAIEMENT Afin d amener Westcon Canada Systems (WCSI) Inc. (Westcon) à vendre des Produits et services («Produits») au client identifié dans la demande de crédit et dans les Termes et conditions de vente ci-joints («Client»), le soussigné (individuellement et collectivement désigné par le terme «Répondant»), conjointement, individuellement et conjointement (le cas échéant), garantie à Westcon, ses sociétés affiliées et ses filiales la prestation et le paiement prompt et inconditionnel par le Client de toute dette, obligation, responsabilité et contrat pour lesquels le Client a des obligations, antérieures, actuelles ou futures, envers Westcon («Responsabilités»). La responsabilité du répondant envers Westcon est directe, inconditionnelle et continue et ne devrait pas être affectée de quelque manière que ce soit par, et le consentement du répondant, des extensions ou des modifications accordées par Westcon au Client et la libération ou le compromis de toute obligation du Client ou des autres débiteurs ou répondants. Cette garantie est irrévocable et ne peut être résiliée par le répondant. Westcon peut poursuivre le Répondant sans d abord poursuivre le Client ou tout autre débiteur ou répondant. Le Répondant renonce à un avis d acceptation de cette Garantie, une présentation, une demande et des protestations, un avis de non prestation, une contribution, un montant de la dette et à toute autre demande et avis requis par la loi. Le Répondant renonce à tout droit d invoquer toute défense, compensation, créance réciproque, bénéfice de discussion et de division et demande reconventionnelle. Le Répondant ne peut assigner cette Garantie sans le consentement écrit préalable de Westcon. Cette garantie survivra à la mort, la dissolution et l insolvabilité et sera obligatoire pour les successeurs et ayants droit. Tout délai ou défaut de Westcon à exercer ses droits conformément à cette Garantie ne constituera pas une renonciation. Cette Garantie renferme l entente complète en ce qui concerne l objet de la présente et ne peut être amendée que par écrit, avec signature de toutes les parties. Cette Garantie sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, autres que le droit international privé. Le CLIENT ACCEPTE LA JURIDICTION NON EXCLUSIVE DE TOUT TRIBUNAL D ÉTAT ET FÉDÉRAL DU COMTÉ DE WESTCHESTER DE NEW YORK EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS RÉSULTANT DE CETTE GARANTIE. LE CLIENT A EXIGÉ QUE LE PRÉSENT CAUTIONNEMENT SOIT RÉDIGÉ EN ANGLAIS. RÉPONDANT : TÉMOIN : Nom : Adresse : Nom : Adresse : Province ) ) SS Comté ) # de permis de conduire : En ce jour de, 200_, la ou les personnes se sont présentées en personne et ont été dûment assermentées. Cette ou ces personnes ont chacune affirmées que la Garantie précédente a été exécutée selon leurs capacités respectives, conformément à ce qui précède. Notaire Mon mandat se termine : Page 4 de 5 Version 4.0
5 Acceptation Tel: Fax : Le Client garantie et affirme que les renseignements fournis dans cette Demande de crédit sont véridiques et corrects et reconnaît que la Société se basera sur ces renseignements pour déterminer les termes de financement du Client, le cas échéant. Le Client reconnaît l acceptation des Termes et conditions de vente. Client : X (Personne autorisée) Nom : Titre : Date : Page 5 de 5 Version 4.0
Carrier Enterprise Canada, L.P.
Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations
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