Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale

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1 N de la mesure : Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale Action 1.4 : Optimiser la consommation de ressources dans le fonctionnement de la collectivité Pilote : Finalité 1 Maîtriser la production de déchets. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE Le est un producteur de déchets relativement important au regard de ses compétences variées. De manière globale, on peut distinguer plusieurs types de déchets : 1. Les déchets "papier" : - Ils sont collectés séparément sur l'ensemble des sites de Bourg-en-Bresse via des poubelles de bureau double-flux, et ensuite recyclés via la Communauté d'agglomération de Bourg. En 2011, une cinquantaine de tonnes a été recyclée. - Aucune organisation de tri n'est en place sur les autres sites du département. - A noter que depuis 2011, le doit s'acquitter d'une taxe à la tonne au pro-rata des quantités produites auprès de l'écoorganisme Eco-folio, à hauteur de 39 euros la tonne, soit une participation à hauteur de euros en Les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise), produites par l'ensemble des services, essentiellement composées des restes de repas des agents déjeunant sur place. Les Redevances Spéciales se mettant en place au sein des collectivités compétentes, une augmentation du coût de collecte est à prévoir. 3. Les emballages, parfois collectés séparément à l'initiative de services ou d'agents, et qui sont ensuite apportés en point d'apport volontaire pour être recyclés. 4. Les déchets verts, issus de l'entretien des abords de voirie départementale et des espaces verts. 5. Les déchets électriques, électroniques et éléctroménagers (DEEE), qui sont valorisés dans les filières spécifiques. 6. Les déchets d'activité de soin à risque infectieux, essentiellement produits par le LDA qui sont encadrés réglementairement (prestataires spécialisés, suivi des tonnages, etc.). A noter des collectes régulières de médicaments périmés sont organisées par le auprès des agents. 7. Les piles, qui sont collectées au sein des services/collèges, et qui représentent environ 2 tonnes par an. Actuellement, il manque une vision globale des flux de déchets et des filières de valorisation/traitement existantes. A noter également que le de l'ain s'est engagé en 2010 dans un plan départemental de réduction des déchets, applicable jusqu'en 2014, et a pris l'engagement avec l'ademe de mettre en oeuvre une politique d'eco-exemplarité. ENJEUX L'enjeu premier concerne la connaissance des flux et des filières de traitement/d'élimination, qui permettrait de mutualiser des moyens et négocier de manière plus fine les collectes et traitements avec les intercommunalités. Parallèlement, cette connaissance entrainerait une meilleure gestion des déchets, permettant : - d'économiser de l'argent sur les coûts de collecte et d'élimination, - de limiter la consommation de ressources et les émissions de gaz à effets de serre dans le fonctionnement de la collectivité, - de gagner en exemplarité sur le fonctionnement du. OBJECTIFS Diagnostiquer les flux et tonnages de déchets produits et optimiser les filières Viser un recyclage intégral des déchets papiers/cartons du Généraliser le compostage sur les sites du qui le permettent Favoriser la deuxième vie des fournitures de bureau et la revente du matériel usagé via les sites internet d'enchères publiques.

2 A LANCER Diagnostiquer les flux et tonnages de déchets produits et optimiser les filières. Réaliser un travail d'état des lieux exhaustif des tonnages, des flux et des filières d'élimination de tous les déchets produits, par site. Mutualiser les filières (prestaires d'enlèvement, nombre de bacs, etc.). Connaître parfaitement par site les flux, tonnages et filières de traitement de l'ensemble des déchets issus du fonctionnement du, afin de mutualiser les filières pour réaliser des économies d'échelle. Réalisation de l'enquête d'état des lieux Taux de recyclage des déchets papiers et cartons Tonnages de papiers achetés Taux d'équipement en poubelles double-flux Connaître l'ensemble des tonnages, des flux et des filières d'élimination de tous les déchets produits, par site Mutualiser les filières (prestaires d'enlèvement, nombre de bacs, etc.) Chiffrage possible a posteriori Direction de l'environnement Ensemble des services Prestataire spécialisé

3 Viser un recyclage intégral des déchets papiers/cartons du. A AMELIORER L'objectif est de recycler à 100 % les déchets papiers/cartons produits par le fonctionnement du, en agissant à la fois sur le geste de tri auprès des services ainsi qu'en obligeant les prestataires de ménage à intégrer la collecte spécifique du papier/carton. Recycler à 100 % les déchets papiers/cartons produits par le fonctionnement du. Taux de recyclage des déchets papiers et cartons Tonnage de papier acheté Taux d'équipement en poubelles double-flux des bureaux Recycler 100 % des déchets papiers sur tous les sites du d'ici 2014 Recycler 100 % des déchets cartons sur tous les sites du d'ici 2014 Diminution de 10 % chaque année Intégrer l'obligation de tri après collecte dans les marchés de nettoyage courant des locaux et former les agents départementaux chargés du ménage dès 2015 (pour une tonne de déchet de papier) papier non recyclé : 858 kgco2e papier recyclé : 33 kgco2e Direction de l'environnement Ensemble des services Stagiaire pour le suivi Prestataire spécialisé dans le nettoyage courant des locaux

4 A AMELIORER Généraliser le compostage sur les sites du qui le permettent. Le but de cette action est de généraliser le compostage des déchets verts issus de l' entretien des espaces verts sur les sites du adaptés à la mise en oeuvre d'une solution de compostage. Parrallèlement, l'ensemble des services du dotés d'une salle de restauration pourront être équipés d'un lombricomposteur pour détourner les déchets organiques provenant du déjeuner des agents. Détourner les déchets organiques du circuit de collecte classique des ordures ménagères résiduelles (Omr) voire des déchetteries. Taux de déchets organiques dans les Omr et en déchetterie Volume du compost produit Généraliser le compostage sur l'ensemble des sites qui le permettent Augmenter le volume de compost produit 33 kgco2e par tonne de déchets verts Ensemble des services disposant d'un espace vert Services ayant à disposition une salle de restauration Prestataire pour la fourniture des équipements voire formation des agents référents

5 A POURSUIVRE Favoriser la deuxième vie des fournitures de bureau et la revente du matériel usagé via les sites internet d'enchères publiques. Organiser un système permettant aux services de bénéficier de la mise à disposition de fournitures de bureau usagées ou n'ayant plus d'utilité pour la collectivité, afin de ne pas jeter de produits qui pourraient être utiles. Par ailleurs, il conviendra de s'interroger sur la faisabilité juridique et technique de la création d'un site internet d'enchères publiques pour vendre le matériel usagé de la collectivité. Objectifs : - Mettre en place un système d'échange entre services, du matériel et fournitures non-utilisés via l'aintranet. - Développer une solution de revente du matériel usagé de la collectivité. Nombre de matériels/fournitures réutilisés Montant des ventes réalisées via la solution de revente du matériel usagé de la collectivité Mettre en place un système d'échange entre services, du matériel et fournitures de bureau usagés via l'aintranet Développer cette solution Sensibilisation non chiffrable Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Prestataire plate-forme de vente