Archives départementales de l Isère
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- Mathilde Barbeau
- il y a 7 ans
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1 Saint-Quentin-Fallavier Intitulé : Commune de Saint-Quentin-Fallavier Dates extrêmes : an V-1969 Importance matérielle : 1 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune est issue en 1790 du démembrement de la communauté de Fallavier. Elle prend le nom de Grand-Challier pendant la Terreur. Le 2 juillet 1885, elle prend le nom de Saint-Quentin-Fallavier. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 449/1 Personnel.- Receveur municipal, salaire : délibérations ( ) ; allocation : délibérations ( ). Cantonnier, salaire : délibération (1931). Porteur de dépêches, salaire : délibérations ( ). Fossoyeur, nomination : délibération ( ) ; salaire : délibérations (1924). Employés communaux, congés : délibération (1937) Police.- Pâturage des troupeaux, réglementation (1906). Quête à la sortie du cimetière, réglementation : délibération (1930). Objets trouvés, dépôt en mairie (1932). Cimetière, réglementation (1933) Finances.- Comptabilité communale : délibération ( ). Emprunts divers : délibérations ( ). Secours divers : délibération ( ) ; Subvention à l orphelinat de Nîmes : délibération (1925). Avocat, frais : délibération (1926). Assurances diverses : délibération ( ) Contentieux.- Litige avec la commune de La Verpillière (an V-an VI). Litige Quenin-Reynaud (an IX-1809). Litige Rigaud de Sérezin : délibérations ( ). Litige Rieussec : délibération ( ). Litige Merle (1837). Litige Vavre-Gallien et Laverlochère (1848). Litige Morel (1895). Litige au sujet des travaux de canalisation d une fontaine : délibérations ( ). Litige Charvet- Bellissard : délibérations ( ). Litige Gilly-Gaudy : délibération (1903). Saint-Quentin-Fallavier - 1
2 Réclamation Drode et Veyret (1925). Réclamation Odet (1931). Réclamation Vial (1931). Plainte Meunier (1931). Pétition de 10 habitants du quartier de l Angonne (1934). Réclamation Prudhomme (1935). Plainte du président du sou des écoles (1936). an V-1936 Vie associative, fêtes, cérémonies.- Fête du 11 novembre, organisation : délibération BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 449/2 Bâtiments civils.- Maison commune, réparation ( ) ; construction : plan (1853). Mairie, travaux : délibération (1897). Salle de la mairie, agrandissement ( ) ; Mairie et poste, aménagement dans un bâtiment acquis par la commune : délibération ( ). Hôtel de ville, construction de portails au jardin : délibération (1914). Monument aux morts, construction : délibérations (1923). Monument Antonin Dubost, construction : délibération (1926) O 449/3 Bâtiments scolaires.- Maison d école, réparation de l ancienne église pour son installation : délibération ( ). Ecole, construction d une fontaine ( ). Ecole de filles, installation dans un immeuble ( ). Ecole de garçons, aménagement dans une portion de maison ( ). Groupe scolaire, construction : délibérations ( ) ; installation électrique, travaux : délibération (1928) O 449/4 Bâtiments religieux.- Eglise, construction ( ) ; réparation et agrandissement : délibérations ( ). Ancienne église et ancien cimetière, aliénation : délibération ( ). Eglise, refonte de la cloche : délibérations ( ) ; construction d une flèche au clocher : délibération ( ) ; acquisition d une horloge : délibération (1869) ; restauration : délibération ( ) ; reconstruction ( ) ; réparation du clocher (1894) ; réparation (1901) ; réparation de la toiture et restauration du clocher : délibérations, plan ( ) ; réparation d une croisée vitraux (1928). Eglise et presbytère, réparation ( ). Presbytère, construction : délibérations ( ) ; location : délibérations, baux ( ) O 449/5 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, acquisition d un terrain pour son établissement : délibérations, acte de vente ( ) ; clôture ( ) ; agrandissement : délibérations, actes de vente ( , ) ; installation d une borne-fontaine : délibération ( ) ; concessions, tarif : délibérations ( ) ; actes de concessions ( ) O 449/6 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines publiques, établissement : délibérations ( ). Fontaine de Montjay, travaux ( ). Fontaines aux hameaux de Furin et du Chêne, construction : délibérations ( ). Fontaines aux hameaux de Furin et de la Pontière, construction ( ). Fontaines aux hameaux du Chêne, Langonne et Charpenay, création : délibération ( ). Fontaine du Bert, aménagement : délibération (1927). Lavoir de Montjay, construction ( ). Lavoir au village, travaux ( ). Lavoir Saint-Quentin-Fallavier - 2
3 au hameau du Chêne, reconstruction : délibérations (1923). Lavoir de Charpenay, réfection : délibération (1926). Jardins communaux, réparation de la clôture : délibérations ( ). W.C. divers, construction ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 449/7 Transactions, acquisitions.- Immeubles divers acquis par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Immeubles divers vendus par la commune : délibérations, actes de vente ( ). Biens meubles divers acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles divers vendus par la commune : délibérations (1927) Bâtiments, terrains.- Terrain communal non cadastré, location : délibérations ( ). Propriétés, état ( ). Bascule, acquisition (1858) Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur la publicité, renonciation : délibérations (1927). Taxe d abattage, annulation d un titre de recettes : délibération (1931). Taxe de 10 %, exonération : délibération (1938) EQUIPEMENT 2 O 449/8 Travaux d'aménagement.- Place publique, création ( ) ; agrandissement ( ). Lotissement Guérin, projet : délibération ( ) Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, plans ( ). Egouts, réfection (1926) Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension : délibérations ( , 1937). Cabine téléphonique au hameau de Montjay, installation : délibération (1936) DIVERS 2 O 449/9 Divers.- Demande d un particulier de pratiquer une ouverture sur la voie publique : délibération Saint-Quentin-Fallavier - 3
4 5999 W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 449/1 Personnel.- Maire et adjoints, indemnité de représentation : délibérations (1946) ; indemnité de fonction : délibérations ( ) ; frais de missions : délibérations ( ). Secrétaire de mairie, nomination : délibération ( ) ; remplacement (1946) ; allocations familiales (1947) ; nomination comme régisseur des timbres (1947) ; indemnité : délibérations ( ) ; avancement ( ). Secrétaire de mairie auxiliaire, révocation (1944) ; indemnité : délibération (1944) ; nomination : délibération (1944) ; nomination comme régisseur (1944). Aide-secrétaire, indemnité : délibération (1944) ; nomination : délibérations ( ). Receveur municipal, indemnité : délibération (1959). Garde-champêtre, salaire (1947) ; avancement ( ) ; nomination : délibération (1962). Professeur intercommunal de solfège, remplacement : délibérations ( ) ; salaire : délibérations ( ). Régisseur de recettes, nomination : délibérations (1949). Régisseur pour la perception des droits de place, remplacement (1950). Régisseur du service des eaux, nomination : délibération (1964). Chef d équipe, salaire : délibération (1959) ; avancement ( ). Ouvrier d entretien de la voie publique, nomination : délibérations ( ) ; indemnité pour l entretien du stade : délibérations ( ). Surveillant de la cantine scolaire, salaire : délibération (1960). Serveuse des repas à la cantine scolaire, remplacement : délibérations (1960) ; salaire : délibération (1963). Cuisinière à la cantine scolaire, nomination : délibérations ( ). Femme de service aux écoles, nomination : délibérations ( ). Balayeuse des classes, salaire : délibération ( ) ; nomination délibérations ( ). Agent recenseur, nomination : délibération (1946). Porteuse de dépêches, salaire : délibération (1944). Porteur de télégrammes, nomination : délibérations ( ) ; salaire : délibération (1960). Sonneur de cloches, nomination (1946). Préposé chargé de l enlèvement des ordures, nomination : délibération (1950) ; salaire : délibération (1954). Remonteur de l horloge, indemnité : délibération (1963). Employés communaux, prime de Libération (1944) ; salaire : délibérations ( ) ; prime exceptionnelle : délibération (1948) ; affiliation à la Caisse Nationale des Retraites : délibération (1954) ; congés payés : délibérations ( ) W 449/2 Police.- Quête à la sortie du cimetière, suppression (1945). Enlèvement des ordures, organisation : délibérations ( ) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts divers : délibérations ( ). Secours divers : délibérations (1965). Subventions diverses : délibérations ( ). Notaires, frais : délibération (1960). Funérailles, frais : délibérations ( ). SACEM, renouvellement du contrat : délibération (1953). Legs Martelat : délibération (1954). Assurances diverses : délibérations ( ) Contentieux.- Réclamation Maisonnat ( ). Réclamation du directeur du journal «L avenir de Vienne» (1949) Saint-Quentin-Fallavier - 4
5 Vie associative, fêtes et cérémonies.- Concours de boules, organisation : délibérations BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 449/3 Bâtiments civils.- Mairie, installation du téléphone : délibération (1942). Mairie et poste, réfection de la façade principale (1968). Poste, renouvellement du bail : délibérations (1948) Bâtiments scolaires.- Groupe scolaire, installation du chauffage central : délibération ( ) ; transformation : délibérations ( ) Bâtiments religieux.- Eglise, restauration : délibérations (1961). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, concessions, tarif : délibérations ( ) ; actes de concessions ( ) Edifices et équipements d utilité publique.- Immeubles des haras, location à un particulier : délibérations, bail ( ). Terrain de sports, acquisition d un tènement immobilier pour son installation : délibérations, actes de vente, plan ( ) ; construction du vestiaire-douches : délibérations (1955). Abri pour la moto-pompe, construction : délibération, plans ( ) W.C., construction (1955) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 449/4 Transactions, acquisitions.- Immeubles divers acquis par la commune : délibération, actes de vente, plan ( ). Immeubles divers vendus par la commune : acte de vente ( ). Biens meubles divers acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune, peupliers : délibération (1959) Bâtiments, terrains.- Jardins communaux et jeux de boules, location : délibérations, bail ( ). Parcelles marécageuses, acquisition pour la plantation de peupliers ( ). Terrain pour construire un jeu de boules, location : délibérations (1952). Logement de 2 pièces dans l immeuble où est située la cantine scolaire, aménagement pour la location : délibération ( ). Appartement du 2 e étage de la mairie, location : délibérations ( ). Terrain communal à Langonne, location : délibération (1954). Appartements communaux, tarif : délibérations (1959). Terrains communaux, location : délibération, bail ( ) Taxes et revenus, octroi.- Taxe de saillies au haras, fixation : délibérations ( ). Droit de licences des débits de boissons, fixation du tarif : délibération (1950). Taxe sur les spectacles, tarif : délibération (1954). Taxe de présentation des juments au haras, augmentation : délibérations (1957). Raccordement à l égout, droit : délibération (1959). Droit d occupation du Domaine Public, fixation du prix : délibération (1963) Saint-Quentin-Fallavier - 5
6 EQUIPEMENT 5999 W 449/5 Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibération ( ). Lotissement de Furin, création : délibération, acte de vente ( ) ; vente des lots : actes de vente (1964). Voies communales diverses, aménagement : délibérations ( ) W 449/6 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, plans W 449/7 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Puits perdu, création (1948). Assainissement, travaux : délibération ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, extension : délibérations Saint-Quentin-Fallavier - 6
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