PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART

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1 1. Présentation PRINTEMPS DES PEINTRES 2016 REGLEMENT DU PETIT MARCHE D ART La ville de Chennevières-sur-Marne organise sa 7 ème édition du Printemps des Peintres. Cette manifestation dédiée à la peinture et à l art se déroulera en centre ville, autour de la Place du Général de Gaulle (les sites des Terrasses de Chennevières, de l Espace Charles de Gaulle, des parkings de l Eglise et de l ancienne mairie), le dimanche 22 mai Les artistes viendront exposer leurs œuvres, mais aussi peindre sur place. Un concours de peinture sera également organisé : les artistes mettront alors en concurrence les toiles réalisées le jour même et seront évaluées par un jury. Le public est invité à participer à cette journée durant laquelle il pourra également profiter de nombreuses animations : un petit marché d Art, initiation street art, exposition musique, ateliers de peinture pour enfant, etc. Le petit marché d Art se déroulera dans les jardins de l espace Charles de Gaulle, de 14h00 à 18h00 pour le public, de 12h00 à 14h00 pour l installation des exposants et à partir de 18h00 pour le remballage. Le petit marché d Art est ouvert à toutes les formes artistiques : peinture, sculpture, dessin et artisanat d'art. 2. Inscriptions Toute personne s inscrivant au petit marché d Art déclare avoir accepté tous les termes du présent règlement et s engage à les respecter. Le petit marché d Art est ouvert aux associations, auto entrepreneurs, professionnels commerçants, artisans régulièrement immatriculés et pouvant le justifier. Les personnes physiques pourront prétendre à un stand sous réserve d être en règle avec la législation, déclarer tous les produits de leur vente et présenter une assurance responsabilité civile pour leur activité. Chaque candidat devra remplir et déposer un dossier d inscription à la Mairie de Chennevières-sur-Marne (service communication). Retrait des dossiers : Le dossier d inscription pourra être retiré à partir du 4 avril 2016, à l Hôtel de Ville 14 avenue du maréchal Leclerc du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi matin de 9h à 12h. Il est également en téléchargement sur le site Internet (rubrique Agenda, à la date du 22 mai 2016). Inscriptions : Les inscriptions seront ouvertes dans la limite des places disponibles et jusqu au 13 mai Aucune inscription ne sera prise le jour du petit marché d Art.

2 Seuls les adultes majeurs responsables ou les personnes morales pourront consentir à obtenir un emplacement. La ville de Chennevières-sur-Marne a, seule, qualité à accepter les demandes et à procéder à la répartition des emplacements. Les stands sont considérés comme réservés à la seule condition d un dossier complet, remis dans les délais impartis. Chaque exposant s engage à respecter les plages d horaires obligatoires, étant précisé que l organisateur se réserve la possibilité de modifier les horaires en fonction d impératifs nouveaux ou des conditions climatiques. Aucun départ ne sera possible avant les dates et heures de fermeture. Composition du dossier d inscription : - 1 demande d inscription dûment remplie et signée - 1 exemplaire du présent règlement, daté signé et paraphé - Photocopie de la pièce d identité (CNI, passeport) du responsable - Statut : les documents de l année en cours sont à joindre pour : Commerçant n RC ou RCS joindre un K Bis du registre du commerce carte de commerçant non sédentaire, Artisan attestation d inscription au registre des métiers, Associations - la photocopie des statuts précisant la possibilité de vendre des produits, Autres justificatifs nécessaires : certificat URSSAF, formulaire INSEE, statuts, -Une attestation de police d assurance responsabilité civile, en cours de validité au moment du marché d art (RC pour dommages causés à autrui à l occasion des foires et également pour les dommages matériels directs subis par les biens - stands, produits, - consécutifs à incendie, tempête, dégât des eaux, vol). Confirmation de l inscription : La confirmation de votre inscription et les informations complémentaires seront transmises à chaque artiste exposant, par mail ou par courrier le cas échéant. Nous attirons votre attention sur le fait qu aucun stand ne sera attribué sans confirmation d attribution d emplacement de la Mairie. Aucun exposant ne pourra prétendre à un stand sans présenter une pièce d identité et la confirmation d inscription. La ville de Chennevières-sur-Marne rappelle que la personne réservant le stand doit être impérativement présente le jour du petit marché d Art. Les artistes exposants devront se présenter, le jour du petit marché d Art, au «point info mairie», munis de leur pièce d identité et de la confirmation d inscription fournie par la Mairie, afin d accéder à leur emplacement. 3. Emplacements Les surfaces réservées sont de 2 mètres linéaires, identifiées par une barrière Vauban, autour de l église Saint-Pierre, ou dans les jardins de l espace Charles de Gaulle. Les artistes exposants s engagent à respecter les surfaces attribuées et ne pas empiéter sur les stands voisins. Chaque participant peut disposer d autant de stands (2 mètres linéaires pour chaque stand) que nécessaire, en fonction des places disponibles : chaque emplacement coûtant 10 (aucun tarif ne pourra être revu). L artiste exposant devra amener son mobilier et matériel personnels (tables, chaises, tréteaux, etc.). Une table de 2 m et un banc seront fournis par la Mairie de Chennevières-sur-Marne pour chaque stand. Aucun autre matériel ne sera fourni

3 par la Mairie. Les stands ne disposent pas d électricité et sont en extérieur sans protection contre les intempéries. La manifestation se tenant à l extérieur, il est interdit d effectuer des fixations sur les arbres ou matériels urbains. L artiste exposant doit veiller au bon respect du site qu il occupe et ne pas dégrader. Il devra prévoir un sac poubelle en vue du nettoyage de l espace qu il aura occupé à l issue de la manifestation. Aucun véhicule ni remorque ne pourra stationner à l endroit du petit marché d Art. Les parkings de l Eglise Saint Pierre, du Marché, du théâtre Roger Lafaille seront ouverts et disponibles. Pour les installations le matin (entre 12h et 14h), il est demandé aux artistes de décharger leurs œuvres pour ne pas gêner la circulation de la rue. 4. Obligations des exposants Les exposants veilleront à avoir un comportement ne nuisant pas à la bonne tenue et à l ambiance de la manifestation. Tout exposant est tenu : - De se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et la réglementation particulière pour les produits mis en vente, d une part en matière d hygiène, de sécurité et de salubrité (alcool, denrées périssables, matériels électriques, jouets, ) et d autre part en ce qui concerne l affichage des prix qui est obligatoire. L exposant est responsable des dommages éventuels causés aux personnes, aux biens et aux marchandises d autrui ainsi qu aux structures municipales et devra par conséquent souscrire toute assurance le garantissant pour l ensemble des risques. L exposant est responsable de son stand. Il devra veiller à ne pas y laisser d objet de valeur ou d argent sans surveillance. La Mairie ne pourra être tenue pour responsable de tous bris, vols ou détérioration du matériel ou de mévente. 5. Conditions financières Une participation financière de 10 est demandée à chaque exposant. Cette participation correspond aux frais de la redevance d occupation du domaine public obligatoire pour vendre sur le domaine public et aux frais logistiques de mise en place. Le paiement complet devra être effectué dès réception de l accord de candidature. Dans le cas contraire, la candidature sera annulée. Le règlement sera effectué par chèque à l ordre du Trésor Public et sera mis à l encaissement dès réception. Il est interdit à un exposant de sous-louer, de céder ou d échanger son emplacement. 6. Annulation La manifestation pourra, à l initiative de la ville de Chennevières-sur-Marne, être annulée pour cas de force majeure (intempéries, Vigipirate, etc.). L ensemble des exposants serait alors prévenu.

4 7. Règlement L organisateur et la police municipale font respecter le présent règlement et se réservent le droit de faire quitter, sans délai, la manifestation à tout exposant ayant enfreint ce dernier, sans aucun remboursement ou indemnité. Je soussigné : M.. M engage à respecter le présent règlement et assure en avoir reçu un exemplaire à conserver par mes soins, Fait à le Signature cachet (Précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé») Document à retourner (paraphé sur toutes les pages) accompagné du bulletin d inscription et du règlement au : Hôtel de Ville Service communication 14 Avenue du Maréchal Leclerc Chennevières sur Marne

5 PETIT MARCHE D ART FICHE D INSCRIPTION Nom d artiste ou de société : Nom Civil.Prénom : Activité artistique :. Adresse :. CP : Ville : Tel 1 : Tel 2 : Site web (facultatif) :.... J autorise la ville de Chennevières-sur-Marne à utiliser et reproduire pour sa communication et publicité, les photographies de mes œuvres et celles me représentant. J accepte de ne recevoir aucun dédommagement en nature ou en numéraire pour les droits de reproduction de ces dites photographies. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement, et en accepte toutes les clauses, sans réserve. Fait à : Le : Signature :