Cisame. Élaboration d un schéma régional de l offre de formation linguistique à destination des populations immigrées en Languedoc-Roussillon

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1 Cisame Études Diagnostics Évaluations Formations Élaboration d un schéma régional de l offre de formation linguistique à destination des populations immigrées en Languedoc-Roussillon CORRESPONDANT-E-S POUR CETTE ÉTUDE Rapport final DRJSCS Djamila ANOUNE Chargée de mission djamila.anoune@drjscs.gouv.fr Coopérative CISAME Mathieu DAUPLEIX Sociologue consultant md@cisame.coop Étude commanditée par la Direction Régionale Jeunesse Sports et Cohésion Sociale (DRJSCS) de Languedoc-Roussillon Février 203

2 La DRJSCS Languedoc-Roussillon a été mandatée par le Préfet de région pour élaborer et piloter le PRIPI (programme régional d intégration des populations immigrées ) Au titre des actions structurantes, l apprentissage linguistique en direction d un public «migrant» a été défini par l ensemble des acteurs comme une priorité majeure. L enjeu consistait à dresser un état des lieux de l existant, à répertorier les offres, à identifier les principales problématiques soulevées et à proposer des pistes de progrès. Ce travail devait permettre à la DRJSCS Languedoc-Roussillon et à ses partenaires institutionnels (DDCS-PP, DIRECCTE, Pôle Emploi, Préfecture, OFII) de formaliser un schéma régional pour la formation linguistique des personnes immigrées. Pour ce faire, la coopérative CISAME a mené des investigations dans 3 directions : Entretiens exploratoires auprès d une trentaine d acteurs clés du champ de la formation linguistique Retours d expériences d autres régions ayant mobilisé des moyens particuliers sur ce thème Repérage des organismes* délivrant des prestations et recueil d informations au travers d un questionnaire détaillé Préambule La forte mobilisation de la DRJSCS durant la phase de diagnostic et le bon accueil réservé par les partenaires et les centres ressources à cette démarche ont permis d aboutir à des préconisations dont la plupart sont d ores-et-déjà impulsées. *Organismes de Formation (OF) et Ateliers de savoirs Socio-Linguistiques (ASL) Afin de mieux rendre compte de la réalité de l offre linguistique au niveau régional et départemental nous avons fait le choix de distinguer deux profils d organismes à partir de différents indicateurs (finalité des actions portées ; budget moyen ; part des salariés vs bénévoles ; échelle d intervention). Dans ce rapport, nous désignons par «OF» les organismes qui se distinguent par : le portage d actions majoritairement à visée professionnelle ou diplômante ; un budget annuel moyen supérieur à ; des équipes composées majoritairement de salariés et des interventions à l échelle départementale voire régionale. Nous appelons «ASL» les organismes qui se distinguent à l inverse par : le portage d actions majoritairement à visée socialisante; un budget annuel moyen inférieur à ; des équipes composées majoritairement de bénévoles et intervenant à l échelle d un quartier. SOMMAIRE ] Contexte régional et commande p 3 2] Synthèse des résultats et préconisations p 4 à 9 3.] Principales tendances au niveau régional p 0 à 8 3.2] Portraits départementaux p 9 à 29 4] Zooms complémentaires p 30 à 38 Annexes p 39 à 50 2

3 CONTEXTE RÉGIONAL ET COMMANDE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON EST PARTICULIÈREMENT TOUCHÉE PAR LA PRÉCARITÉ Les indicateurs de précarité placent Languedoc-Roussillon parmi les régions les plus exposées ère région en terme de taux de pauvreté* et d intensité de la pauvreté** 2 ème région de France (après Nord-Pas-de-Calais) concernant le taux de bénéficiaires du RSA (sources Insee, CAF, MSA 200) Avant dernière région de France (avant NPC) concernant le taux d emploi des 5 à 64 ans (Insee, recensement 2009) Parmi les 4 régions de France où le salaire net annuel moyen est le plus faible (Insee, DADS 2009) *Taux de pauvreté : proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (964 /mois en 202) *Intensité de la pauvreté : proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est très éloigné du seuil de pauvreté. LES PERSONNES IMMIGRÉES (non européennes) Y SONT PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES La région Languedoc-Roussillon est la 0 ème région de France en terme de population totale mais se place en 4 ème position en terme d effectifs de populations immigrées extra européennes (après l IDF, Rhône-Alpes et PACA). Parmi cette population : > 9% (soit personnes) n ont jamais été scolarisées et sont donc potentiellement analphabètes. Les femmes sont plus touchées (2%) que les hommes (7%) La population non immigrée est peu concernée par ce phénomène (< %) > 34% des actifs déclarent être au chômage*. Le chômage du «public PRIPI» concerne personnes en Languedoc-Roussillon (2006) Les femmes sont plus touchées (43%) que les hommes (27%) La population non immigrée est moins concernée par ce phénomène (H:2% vs F:6% soit 4% en moyenne) *Définition des chômeurs au sens du recensement Personnes (de 5 ans ou plus) qui se sont déclarées chômeurs (inscrits ou non à Pôle Emploi) sauf si elles ont, en outre, déclaré explicitement ne pas rechercher de travail ; et d autre part les personnes (âgées de 5 ans ou plus) qui ne se sont déclarées spontanément ni en emploi, ni en chômage, mais qui ont néanmoins déclaré rechercher un emploi. L APPRENTISSAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE CONSTITUE UN ENJEU DE COHÉSION SOCIALE ET D INTÉGRATION Face à ce contexte, la formation linguistique des migrants constitue un enjeu prioritaire en Languedoc-Roussillon. La maîtrise de la langue française est une condition de l intégration sociale et économique pour un public surexposé au chômage et à l absence de scolarité dans le pays d origine. L enjeu de l apprentissage de la langue française pour les personnes immigrées a été réaffirmé par la mise en place du référentiel «français langue d intégration (FLI)» en janvier 202. Cf. ZOOM page 36 L accès à la nationalité française dans le cadre de la naturalisation est désormais conditionné par la présentation d une attestation sanctionnant le niveau de maitrise du français (équivalent au niveau «B oral» du CECR*, niveau qualifié de «seuil»). Cf. ZOOM page 37 Les populations immigrées ont des problématiques singulières qui ne peuvent pas toujours être prises en charge par les dispositifs d acquisition des savoirs de base (type «compétences clés») *CECR : Cadre européen commun de référence pour les langues EN RÉSUMÉ > La question posée par la DRJSCS Face à ce contexte, l organisation des acteurs (institutionnels et opérateurs) est-elle à la hauteur des enjeux? > L enquête réalisée par CISAME 30 entretiens auprès d acteurs clés du champ de la formation linguistique et de l intégration des populations immigrées. 5 retours d expériences auprès de régions présentant un profil similaire : Alsace ; Aquitaine ; Auvergne ; Centre ; Rhône-Alpes. Constitution d une base de données des acteurs de la formation linguistique pour migrants en Languedoc-Roussillon (offres d alphabétisation, de français langue étrangère FLE et de français langue d intégration FLI). Réalisation d une enquête par questionnaire (taux de retours de 8%) qui a permis de recenser en Languedoc-Roussillon : 4 actions de formation linguistique pour migrants 6000 apprenants 226 salarié-e-s et 25 bénévoles. 3

4 2 VERS UN SCHÉMA RÉGIONAL pour la formation linguistique des migrants Synthèse des problématiques repérées et des préconisations formulées La notion de schéma régional est particulièrement pertinente dans le cadre de Languedoc-Roussillon, au regard des constats repérés dans le champ de la formation linguistique. Quatre domaines méritent plus particulièrement des ajustements : La coopération entre institutions pour une meilleure régulation du secteur (enjeu de «gouvernance institutionnelle») L évolution de l offre de services aux prescripteurs, opérateurs et aux publics (enjeu «d adaptation de la ressource») L actualisation régulière de l analyse des besoins et des réponses apportées (enjeu «d animation de la thématique») L accompagnement d une démarche de progrès auprès des professionnels (enjeu de «qualification des acteurs») EN RÉSUMÉ Problématique n : des offres qui ne semblent pas toutes à la hauteur des nouveaux enjeux de l intégration Préconisation n : constitution d un groupe régional d observation et d analyse des besoins hors Cai (GROAB) Problématique n 2 : un déficit en terme d évaluation des besoins de l apprenant et d orientation vers la bonne ressource Préconisation n 2 : réactiver les plateformes départementales de positionnement (accueil, évaluation, orientation) Problématique n 3 : des ASL en tension sur plusieurs plans Préconisation n 3 : établir un plan de soutien pour les ASL Problématique n 4 : une pluralité de financeurs sans stratégie commune Préconisation n 4 : organiser le partenariat financier et assurer le lobbying Problématique n 5 : une offre incomplète des Centres Ressources Illettrisme (CRI) Préconisation n 5 : renouveler l offre de services aux opérateurs 4

5 Problématique n : des offres qui ne semblent pas toutes à la hauteur des nouveaux enjeux de l intégration Au regard de l évolution des enjeux et du contexte en Languedoc-Roussillon, les 4 actions de formation linguistique repérées au travers de l enquête ne paraissent pas suffisantes qualitativement et quantitativement pour couvrir l intégralité des besoins des apprenants. Seules 29% des offres ont une visée diplômante >> Or, un diplôme de langue est exigé par la Préfecture dans le cadre de la demande de naturalisation, correspondant au niveau «B oral» du CECR (niveau qualifié de «seuil» : début d autonomie ; capacité à exprimer son opinion) >> En Languedoc-Roussillon, à peine 0% des offres d apprentissage du français permettent à l apprenant d atteindre ce niveau «B oral». De fait, le parcours linguistique d un primoarrivant ayant un niveau inférieur (DILF, DELF A ou DELF A2) peut s avérer difficile en l état. Préconisation n : constitution d un groupe régional d observation et d analyse des besoins hors Cai (GROAB) La problématique repérée suppose d affiner régulièrement l analyse des besoins des apprenants pour réaliser les ajustements adéquats. Objectifs du groupe (rencontre semestrielle) >> Recueillir, mutualiser et interpréter les données de terrain >> Constituer un «baromètre» annuel des besoins (publics cibles, maillage territorial, secteurs d activité ) >> Co-élaborer des pistes de solutions cohérentes pour l année suivante et en conformité avec l évolution de la règlementation Seules 24% des offres ont une visée professionnelle >> Or, l analyse des données de l INSEE nous montre que les personnes immigrées dans leur ensemble sont surexposées au chômage. Parmi elles, celles ne maîtrisant pas la langue française peuvent potentiellement éprouver des difficultés supplémentaires. >> Par ailleurs, les offres proposées sont peu diversifiées : les métiers de l aide à domicile et de la propreté sont surreprésentés, ce qui ne permet pas toujours d envisager des possibilités de mobilité professionnelle pour les personnes immigrées.. Les jeunes et les salarié-e-s sont rarement cités comme publics cibles des actions >> Or, ils ne sont pas non plus prioritaires pour l offre de l OFII hors CAI. En l absence de données mutualisées entre partenaires institutionnels, nous ne pouvons pas savoir si l offre régionale est adaptée au flux de jeunes immigrés et de salarié-e-s immigré-e-s en demande de solution. 39% des actions ont des apprenants sur liste d attente >> L offre serait ainsi insuffisante quantitativement au regard des besoins. Cette donnée doit toutefois être analysée avec prudence puisqu une même personne peut être comptabilisée «en attente» sur plusieurs dispositifs (double compte) ou à l inverse, toutes les personnes en demande de formation linguistique ne s inscrivent pas sur ce type de liste. Membres du groupe >> DRJSCS/DDCS : fourniture de données concernant les publics accueillis par les ASL et les personnes sur liste d attente (âge, lieu de résidence, niveau linguistique, projet ) >> OFII : fourniture de données concernant les publics accueillis hors CAI (postulants nationalité, DE, femmes, suite CAI ) et les personnes sur liste d attente (NB : début 203, l OFII et Pôle Emploi dénombrent un millier de demandeurs d emplois sur liste d attente - hors CAI- pour les départements de l Hérault et du Gard). >> Préfecture : évolution de la part des candidats à la naturalisation déboutés pour défaut d assimilation linguistique ; typologie de ces publics. >> Pôle emploi : repérage des carences d offres de formation linguistique spécifiques (français sur objectifs spécifiques FOS et français langue professionnelle - FLP), par secteurs professionnels. >> Personnes qualifiées (selon les besoins conjoncturels) : Mission Locale (évaluation du niveau de besoins des jeunes accueillis) ; OPCA ; EI-Group ; centres-ressources. 5

6 Problématique n 2 : un déficit en terme d évaluation des besoins de l apprenant et d orientation vers la bonne ressource Les ¾ des offres proposées par les OF supposent une orientation préalable par un «prescripteur» (assistantes sociales du CG ; conseiller-e-s Mission Locale/Pôle Emploi ; agents de la Préfecture ). Dans ce contexte, la pertinence et la fluidité des parcours linguistiques proposés aux apprenants sont conditionnées par la qualité de l évaluation initiale de leurs besoins. Or, des problèmes récurrents sont déplorés par les acteurs de terrain : >> Mauvaise évaluation du niveau de langue de l apprenant (7% des répondants) ou du projet de l apprenant (50%) >> Flou existant chez les prescripteurs entre illettrisme, alphabétisation et FLE (63%) >> Difficulté à construire des parcours cohérents (absence de données de parcours, déficit d offres de proximité, engorgement des dispositifs ). >> Méconnaissance des finalités des dispositifs (ASL, OFII HCAI ). Les ASL sont composés à 4% de «primo-arrivants» (durée de séjour < 5 ans) >> Cette tendance peut interroger puisque le public primo-arrivant constitue un des publics cibles de l OFII dans le cadre du hors CAI. Comment expliquer cet apparent «report» des apprenants et/ou des prescripteurs sur les structures de proximité? Préconisation n 2 : réactiver les plateformes départementales de positionnement (accueil, évaluation, orientation) Face à cette problématique, il semble déterminant de renforcer la qualité de l évaluation des besoins et des orientations. Pour ce faire, la structuration de plateformes départementales de positionnement apparait prioritaire (à noter que cette solution est plébiscitée par les ¾ des répondants au questionnaire). LES PLATEFORMES EN QUELQUES MOTS : Un guichet unique pour les prescripteurs et les apprenants >> Valeur-ajoutée pour les publics : prise en charge rapide et efficace >> Valeur-ajoutée pour les «prescripteurs» : permet de se faire accompagner/guider par une structure compétente >> Valeur-ajoutée pour les financeurs : neutralité (pas d auto-prescription) ; qualité des orientations (fluidité des parcours) ; meilleure connaissance des flux et des besoins (ce guichet unique étant le passage obligatoire avant une entrée en formation). Une mission d évaluation des compétences linguistiques et d orientation >> Permet d analyser la demande de la personne par rapport à son projet et de fixer avec elle un objectif de formation individualisé. >> Permet de positionner la personne sur la ressource la plus adaptée à son niveau/projet en évitant les mauvaises orientations (source de découragement de l apprenant et d engorgement des dispositifs) Une fiche de liaison permet de tenir le «prescripteur» informé des résultats du RDV Une mission de suivi et de bilan >> Réalisation d un point d étape avec l apprenant puis d un bilan en fin de formation. NB : ce type de prestation (proche de l ancien BPEL de l Acsé) peut être évalué à 3h/apprenant : RDV initial (h) + RDV de suivi (h) + RDV de bilan (h) 6

7 Problématique n 3 : des ASL en tension sur plusieurs plans Les «ateliers de savoir socio-linguistiques» (ASL) proposent des actions de proximité avec des moyens limités. Cette situation peu impacter la qualité du service rendu aux usagers. Préconisation n 3 : établir un plan de soutien pour les ASL Des faiblesses en terme de financements* >> Le budget moyen d un ASL en Languedoc-Roussillon est de /an contre /an pour un OF. *Cf. ZOOM page 32 pour plus de détails. Des faiblesses en terme de ressources humaines et de conditions de travail >> 74% des intervenants en ASL sont bénévoles (contre 22% pour les OF) >> 23% des salarié-e-s des ASL ont un diplôme supérieur en FLE (50% de ceux des OF) et 0% des bénévoles. NB : la qualification du personnel constitue un des freins majeurs soulevés par les ASL dans l enquête. >> 44% des salarié-e-s des ASL sont en CDI (59% de ceux des OF). Des faiblesses en terme de pratiques professionnelles >> Les ASL travaillent moins souvent en réseau (43%) que les OF (68%) >> Les ASL utilisent rarement (22%) des fiches de liaison pour renseigner le parcours des apprenants (contre 68% pour les OF). >> Les ASL réalisent rarement (5%) un suivi des apprenants après leur sortie du dispositif (contre 64% des OF). Par une réévaluation des fonds attribués dans le cadre du BOP 04 (Cf. ZOOM page 32 pour plus de détails) Par l aide au montage de projets dans le cadre du Fonds de Développement de la Vie Association (FDVA) >> Ce fonds géré en région par les DRJSCS permet de monter des actions de formation spécifiques ou techniques pour bénévoles >> Financement (forfait de 700 /jour) de sessions de formation de 2 à 25 bénévoles sur 5 journées maximum >> Possibilité d organiser journée supplémentaire d échange d expériences Par la mise en place d une expérimentation régionale conduisant à une «labellisation» des organismes >> Partage d outils, définition d un référentiel partagé, élaboration d une offre de services dédiée. S inspirer des initiatives locales sur ce sujet (Nîmes, Montpellier, Perpignan). 7

8 Problématique n 4 : une pluralité de financeurs sans stratégie commune La question du financement de la formation linguistique des migrants renvoie aux questions de stratégie institutionnelle. Dans les faits, les financeurs apparaissent cloisonnés et sans véritable ligne directrice commune, ce qui ne permet pas un développement cohérent de l offre. Les Conseils généraux sont investis, mais à des niveaux divers et sans réelle lisibilité >> Ensemble, ils fournissent 36% de la masse financière consacrée à la formation linguistique des migrants en Languedoc-Roussillon* >> L investissement moyen des Conseils généraux varie selon le département : très important dans le Gard (247 /apprenant en moyenne) et l Hérault (75 /apprenant), il est plus faible dans l Aude (96 / apprenant) et les Pyrénées-Orientales (9 / apprenant). >> Mise à part dans le Gard, aucun Conseil général ne porte de stratégie claire et affichée sur la formation linguistique des migrants (pas de référence à cette question dans le PDI/PTI, pas de ligne budgétaire claire). *Les tendances fournies proviennent de l analyse de 46 budgets d organismes et ne prétendent pas à l exhaustivité. La DRJSCS et les DDCS sont relativement peu mobilisées et le BOP 04 apparait peu mobilisé sur cette thématique comparativement à d autres régions (cf. zoom page 3). Les communes et intercommunalités cofinancent essentiellement les actions de proximité (ASL) dans le cadre de la politique de la ville. Les CAF/MSA représentent une part non négligeable (~ 0%). Le Conseil régional apparait peu impliqué par rapport à d autres régions de même catégorie. Préconisation n 4 : organiser le partenariat financier et assurer le lobbying Mettre en place un comité des financeurs (réunion annuelle) État (Direccte, DRJSCS, OFII) ; CAF/MSA ; Collectivités territoriales (Conseil régional, Conseils généraux, grandes agglomérations) >> Mutualisation des données financières pour éviter les redondances >> Possibilité d engager une démarche qualité commune (habilitation des OF/ASL) >> Possibilité d engager des études ou appels à projets commun Redéfinir les priorités du BOP 04 >> Concernant le volet «apprentissage du français» >> Concernant le soutien aux ASL Contractualisation avec les Conseils généraux >> Inviter les Conseils généraux à inscrire la formation linguistique des bénéficiaires du RSA comme un enjeu dans leur planification pluriannuelle (PDI/PTI) >> Les associer au financement des centres ressources (comme dans le Gard) Contractualisation avec le Conseil régional >> Inviter la Région Languedoc-Roussillon à inscrire la formation linguistique des migrants comme un enjeu dans le prochain contrat de projets État-Région (CPER ) >> Anticiper le probable transfert de compétences dans le cadre de l Acte 3 de la décentralisation. 8

9 Problématique n 5 : une offre incomplète des Centres Ressources Illettrisme (CRI) Dans leur format actuel, tous les centres ressources* ne sont pas en capacité d offrir une offre de services sur le volet alphabétisation et français langue d intégration. *Mis à part dans le Gard où le Conseil général cofinance ce volet Les opérateurs (OF et ASL) sollicitent pourtant les CRI pour de la ressource technique sur ces sujets. >> 2/3 des OF et 39% des ASL déclarent utiliser régulièrement les services du CRI de leur département. >> Près du tiers des organismes estiment que l offre du CRI de leur département est insuffisante (particulièrement dans l Hérault) Les retours d expériences montrent que la prise en compte par les CRI des thèmes Alpha-FLE-FLI permet : >> De gagner en visibilité/lisibilité pour les opérateurs et les prescripteurs : un lieu unique «pôle de compétences pour les savoirs de base» est mieux repéré. >> De gagner en efficience pour les financeurs : une seule structure à financer sachant que les frontières entre dispositifs, prescripteurs et publics ne sont pas si étanches qu il n y parait. L optimisation de l offre des CRI passera nécessairement par : >> Une homogénéisation de leurs pratiques pour que le service délivré soit de même qualité sur tous les territoires (principe d égalité) >> Une dynamique de travail en réseau plus affirmée qu à l heure actuelle. Préconisation n 5 : renouveler l offre de services aux opérateurs A. Élaborer une convention cadre DRJSCS/DIRECCTE concernant l offre des CRI >> Convergence des objectifs (acquisition des savoirs de base pour tous) et des moyens (efficience) >> Légitimation du positionnement des CRI sur l ensemble des besoins en savoirs de base (du niveau A. aux situations d illettrisme), permettant un meilleur repérage par les institutions et les publics. B. Accompagner la transformation des CRI en CRI-FLI >> Reconnaissance du travail réalisé par les CRI dans le champ de l apprentissage de la langue française >> Gain de visibilité et de lisibilité pour tous (ASL, OF, collectivités, prescripteurs, apprenants ) >> Fonction d accueil, d évaluation, et d orientation de tous les publics (cf. préconisation n 2) C. Ajuster le financement des CRI-FLI aux réalités territoriales >> Moduler l enveloppe financière selon des indicateurs précis et opposables : nombre d opérateurs, flux de primo-arrivants, flux d apprenants D. Financer une mission de coordination régionale des CRI-FLI >> Garant de la qualité du service rendu par les centres ressources et du respect des objectifs de départ. >> Développement de postures, référentiels et outils communs ; appui à la structuration des ASL (réseau régional, labélisation, transfert d expériences de Nîmes et Montpellier ) >> Veille et observation de l évolution du contexte local (remontée semestrielle d informations consolidées vers le GROAB) >> Lobbying auprès des collectivités (inscription du FLI dans le PDI/PTI) et des OPCA (repérage des besoins en FOS) 9

10 3 Résultats de l enquête par questionnaire EN RÉSUMÉ Cette partie restitue les résultats du questionnaire en ligne concernant l offre de formation linguistique en direction des populations immigrées 2 résidant en Languedoc-Roussillon. 84 réponses ont été enregistrées, soit un taux de retours de 8% par rapport à la population cible 3. 0 réponses n ont pas pu être exploitées totalement (formulaire insuffisamment rempli, action démarrée en 202 ). Les 74 répondants restant représentent ensemble 4 actions de formation linguistique et 602 apprenants en parcours en 20. L analyse des résultats permet de dresser un portrait de la réalité régionale à plusieurs niveaux : Typologie des offres de formation (finalités, publics visés, modalités de prescription, organisation des apprentissages ) Typologie des publics accueillis (part des femmes, des jeunes, des demandeurs d emploi ) Ressources humaines et financières des organismes Freins rencontrés et pistes de progrès proposées L analyse distingue systématiquement deux «sous-populations» : les organismes de formation (OF) plutôt orientés vers la réalisation de prestations dans le cadre de marchés publics (29% d entre eux étaient sur le marché OFII CAI/HCAI en 20) ; et les ateliers de savoirs socio-linguistiques (ASL*), plutôt orientés vers des offres de proximité (échelle quartier). *Les ASL peuvent prendre des dénominations très variées : "cours d alphabétisation" ; "ateliers de FLE" ; "ateliers linguistiques et de culture française" Taux de retours de 8% 74 répondants soit : 28 OF 46 ASL 4 actions repérées soit : 226 salariés 25 bénévoles 602 apprenants ) Questionnaire en ligne Le questionnaire a été élaboré par la coopérative Cisame et la DRJSCS Languedoc-Roussillon puis enrichi par différents partenaires (OFII, Direccte, centres ressources ). 2) Champ de l enquête Par «offre de formation linguistique en direction des populations immigrées», nous entendons principalement les offres concernant le public non francophone n ayant jamais été scolarisé dans leur pays d origine (public analphabète = offres d alphabétisation) ou ayant été scolarisé dans une autre langue que le français (public relevant des dispositifs de français langue étrangère - FLE). Par ailleurs, les offres visées s adressent principalement aux personnes dont le niveau de langue est inférieur ou égal au niveau «B oral» du CECR (niveau requis depuis le er janvier 202 dans le cadre des demandes de naturalisation). Les dispositifs de lutte contre l illettrisme et d accès aux savoirs de base (tels que «Compétences clés») ne sont donc pas explicitement visés. 3) Taux de retour La base comptait initialement 8 entrées (compilation des listing DRJSCS/DDCS et centres ressources illettrisme CRI). Le travail de relance téléphonique effectué par la DRJSCS et la coopérative Cisame auprès de chaque organisme a permis de repérer 77 acteurs «hors cible», pour diverses raisons : offre Alpha/FLE interrompue ; absence d apprenants sur l année 20 ; structures ayant déposé le bilan Le taux de retour, faible au départ, a été sensiblement amélioré par les relances complémentaires effectuées par les centres ressources illettrisme et par la DRJSCS : nous tenons à les remercier particulièrement. 0

11 3. Données régionales Typologie des organismes de formation linguistique pour migrants en Languedoc-Roussillon Typologie des offres de formation proposées aux apprenants Typologie des publics accueillis Ressources humaines des organismes Ressources financières des organismes Freins rencontrés Pistes de progrès proposées

12 Typologie des organismes de formation linguistique pour migrants en Languedoc-Roussillon >> Les organismes interrogés ont accueillis au total 602 apprenants sur l année 20, répartis sur 4 actions en Languedoc-Roussillon. Ils sont pour la très grande majorité implantés en région depuis plus de 5 ans. >> 70 personnes ont été inscrites sur liste d attente en 20. L engorgement des dispositifs concerne à part égale les OF et les ASL (39% d entre eux se déclarent dans ce cas). Cet indicateur doit toutefois être pris avec précaution pour deux raisons : Les personnes sans solution de formation linguistique peuvent être inscrites sur liste d attente dans plusieurs organismes (doublons) A l inverse, toutes les personnes sans solution ne s inscrivent pas sur liste d attente. >> Les OF proposent une palette plus large d actions de formation linguistique que les ASL (2,75 actions en moyenne vs,4) : 57% des OF ont plus d une action de formation linguistique contre 22% des ASL >> Plus du tiers des OF ont obtenu le label FLI (+ 3 procédures en cours). >> Les deux types d organismes se distinguent également en terme de pratiques : Les OF déclarent plus souvent travailler en réseau avec d autres organismes (68% contre 43% pour les ASL). On peut y voir pour partie l effet des stratégies de cotraitance dans le cadre des marchés publics (type OFII CAI/HCAI). 68% des OF déclarent utiliser des outils de suivi du parcours de l apprenant (type fiches de liaison) contre 22% des ASL. 6% des OF déclarent réaliser un suivi de l'apprenant après sa sortie du dispositif contre 5% des ASL. >> 2/3 des OF déclarent utiliser régulièrement les services du Centre ressources illettrisme (CRI) de leur département contre 39% des ASL >> communes de plus de habitants en Languedoc-Roussillon ne bénéficient d aucune offre de formation linguistique pour migrants sur leur territoire. Principaux indicateurs (effectifs) OF ASL Nombre de répondants au questionnaire Nombre d actions de formation linguistique proposées Nombre d apprenants (exercice 20) Nombre d apprenants déclarés sur liste d attente (20) Principaux indicateurs (pourcentages) % OF % ASL Organismes ayant plus de action de formation linguistique 57% 22% Organismes ayant l agrément ou le label FLI 36% 0% * Organismes détenant d autres labels (champ linguistique) 8% 2% Organismes déclarant des apprenants sur liste d attente 39% 39% Organismes ayant d autres activités que la formation linguistique 96% 94% Organismes ayant plus de 5 ans d existence 92% 93% Organismes déclarant travailler «en réseau» avec d autres organismes 68% 43% Organismes utilisant une fiche de liaison contenant des informations sur le parcours de l apprenant 68% 22% Organismes réalisant un suivi de l apprenant après la sortie du dispositif 6% 5% Organismes utilisant régulièrement les services du centre ressources illettrisme (CRI) de leur département 64% 39% *La procédure d agrément FLI pour les associations n est pas entrée en vigueur au moment de l enquête 2

13 Typologie des offres de formation proposées aux apprenants >> Les modalités d accès aux offres de formation linguistique en Languedoc- Roussillon sont très hétérogènes. Si les apprenants peuvent quasi librement (sans prescription) accéder aux offres des ASL, l accès aux offres des OF est plus encadré puisque une orientation préalable est obligatoire dans les ¾ des cas. >> Lorsque une orientation préalable est requise pour l entrée en formation, les principaux prescripteurs sont : Travailleurs sociaux des Conseils généraux (cités par 64% des répondants) Conseiller-e-s Pôle Emploi (62%) Conseiller-e-s Missions Locales (4%) Référents territoriaux OFII (33%) >> Les actions peuvent être classées selon leurs finalités principales : Actions à visée socialisante (57% des cas) : principalement portées par les ASL, elles permettent aux apprenants de gagner en autonomie sociale (usage des espaces collectifs, compréhension des principes/valeurs françaises ; connaissance des temps forts/évènements sociétaux). Elles se fondent sur des objectifs fonctionnels et transversaux (se présenter en tant que parent d élève ; renseigner des documents spécifiques ). Actions à visée diplômante (29% des cas) : elles permettent à l apprenant de valider un diplôme attestant de son niveau en langue française (les actions financées par l OFII dans le cadre du CAI ou hors CAI visent particulièrement cet objectif). A noter que depuis le er janvier 202 la demande de naturalisation ne peut aboutir si la personne étrangère ne peut justifier d un niveau au moins égal au niveau «B oral» du CECR. Or, seules % des actions recensées en Languedoc-Roussillon permettent d accompagner l apprenant jusqu à ce niveau. Actions à visée professionnelle (24% des cas) : elles permettent aux personnes d apprendre un français pragmatique orienté vers la recherche d un emploi, le maintien dans l emploi ou l évolution de carrière dans un secteur spécifique. Le FOS (français sur objectifs spécifiques) et le FLP (français langue professionnelle) entrent dans cette catégorie. Parmi les 43 actions de ce type recensées en région, la plupart se concentre sur les secteurs des services à la personne et de la propreté. Quelques actions existent également dans les secteurs de l agriculture, de la vente et de la logistique. >> Les rythmes des enseignements sont répartis de manière assez équilibrée au niveau des OF (environ /3 intensif, /3 semiintensif et /3 extensif). Par contre, près des ¾ de l offre des ASL se réalise sur le mode extensif (< 0h/semaine). Or, la plupart des observateurs s accordent à penser qu une autonomie communicative en français peut être atteinte en un minimum de 600h pour les profils FLE. Ainsi, l intensité des apprentissages proposés dans les ASL ne permet pas toujours d atteindre ces objectifs dans des délais raisonnables (ce qui explique en partie l allongement de la durée des parcours dans ce type de structure). >> L essentiel des cours de langue est proposé en journée. Près d un quart de l offre est tout de même accessible pendant des horaires «atypiques» (soir, WE), ce qui permet notamment d accueillir des personnes en en situation d emploi. Principaux indicateurs % OF % ASL Orientation préalable obligatoire 77% 0% Actions à visée socialisante 23% 00% Actions à visée diplômante 36% 2% Actions mobilité (permis de conduire) % 0% Actions à visée professionnelle 35% % Actions dans le cadre du RSA (convention Conseil général) 26% 6% Actions dans le cadre du marché OFII (CAI/HCAI) 30% 0% Enseignements intensifs (20h à 30h/semaine) 28% 5% Enseignements semi-intensifs (0h à 20h/semaine) 36% 24% Enseignements extensifs (5h à 0h/semaine) 36% 7% Cours en journée 72% 82% Cours en soirée 2% 6% Cours le samedi 7% 2% Actions à visée professionnelle Typologie des actions de formation linguistique proposées en Languedoc-Roussillon Actions à visée diplômante Actions à visée socialisante 24% 29% 57% 3

14 Typologie des publics accueillis >> Alors que les ASL déclarent accepter indifféremment les profils FLE et analphabètes, /3 des offres des OF ne sont pas accessibles aux personnes en situation d analphabétisme. Cela concerne principalement les actions à visée professionnelle pour qui un niveau minimum de maîtrise de la langue française est exigé. >> La typologie des apprenants est également différente selon le type d organisme. Les femmes sont surreprésentées dans tous les types d offres, et particulièrement du côté des ASL (88% de femmes contre 69% dans les OF). A l inverse, les jeunes de moins de 26 ans représentent moins de 20% des effectifs. Les demandeurs d emploi constituent 2/3 des apprenants intégrés dans les OF contre 38% de ceux présents dans les ASL Le tiers des apprenants accueillis par les OF sont des primo-arrivants (durée séjour < 5 ans) contre 4% de ceux qui intègrent un ASL. Cette donnée laisse penser que certains apprenant quittant le dispositif OFII CAI intègrent directement un ASL au lieu d être positionnés sur une offre de l OFII dans le cadre du dispositif hors CAI. Le public des ASL est plus fréquemment constitué de personnes (femmes principalement) dont la durée de séjour est supérieure à 0 ans (47% contre 37% pour les OF). Plus du tiers des apprenants seraient bénéficiaires du RSA. *Cette donnée doit tout de même être interprétée avec prudence puisque 2/3 des répondants ne peuvent pas renseigner la part des bénéficiaires du RSA, alors que cette donnée est primordiale pour justifier des subventions accordées par les Conseils généraux. >> Nous avons vu qu une part non négligeable des offres supposait une orientation préalable par un tiers (cf. page 5). Dans les faits, les actions sont doublement sélectives puisqu à cette condition se surajoute parfois la notion de «public prioritaire». 90% des OF déclarent que leurs offres sont réservées à certains publics : les 3 premiers publics cibles sont les demandeurs d emploi, les bénéficiaires du RSA et les primoarrivants. Les jeunes et les salarié-e-s sont très rarement les publics cibles de ces actions. Les «publics cibles» tels que définis par l OFII dans le cadre des actions hors CAI expliquent en partie cette tendance. 58% des ASL déclarent que leurs offres sont réservées à certains publics : les 3 premiers publics cibles sont les habitants du quartier, les femmes et les primo-arrivants. Ici encore les salarié-e-s et les jeunes sont les moins souvent cités. Principaux indicateurs % OF % ASL Offre réservée à certains publics «prioritaires» 90% 58% Offre accessible aux profils «analphabètes» 77% 00% Offre accessible aux profils «FLE» 00% 00% Part des femmes parmi les apprenants 69% 88% Part des jeunes (- 26 ans) 9% 8% Part des bénéficiaires du RSA* 42% 36% Part des demandeurs d emploi 64% 38% Part des primo-arrivants (< 5 ans) 62% 4% Part du public immigré (durée séjour > 0 ans) 36% 47% LE PUBLIC CIBLE DE L OFII (HORS CAI) Postulants à la nationalité française Personnes rencontrant des difficultés d accès ou de retour à l emploi du fait d une maîtrise insuffisante de la langue ; Signataires du CAI à qui une formation linguistique n a pu être proposée dans le cadre du CAI du fait d un niveau initial supérieur à celui prévu par la réglementation ou désirant poursuivre leur apprentissage du français entrepris dans le cadre du CAI ; Femmes rencontrant des difficultés dans leur vie quotidienne du fait d un manque d autonomie linguistique. Les personnes âgées de plus de 26 ans constituent le public-cible de cette catégorie «hors CAI». 4

15 Ressources humaines des organismes >> Ensemble, les 4 actions analysées rassemblent 226 salarié-e-s et 25 bénévoles. Les OF concentrent 73% des salarié-e-s exerçant dans le champ de la formation linguistique des personnes immigrées. Les ASL regroupent quant à eux 78% des bénévoles investis dans ce type d actions en Languedoc-Roussillon. >> Les ressources humaines constituent la variable qui distingue le plus les OF des ASL : les OF sont composés de salarié-e-s à 78% (les bénévoles occupent ¼ des effectifs) et les tendances sont quasiment inversées pour les ASL (26% de salarié-e-s et 74% de bénévoles). >> Les conditions d emploi apparaissent moins précaires dans les OF : 59% des contrats sont des CDI contre 44% des contrats dans les ASL. >> Le niveau de formation est également différent selon le type d organisme : dans les OF, près de la moitié des salarié-e-s affecté-e-s aux missions de formation linguistique des migrants ont au moins un niveau licence FLE (contre 23% des salarié-e-s des ASL). Dans les deux types de structures, les bénévoles ont rarement un diplôme d études supérieures dans le domaine du FLE (< 0% des bénévoles). >> Une soixantaine de salarié-e-s ont suivi une formation dans le cadre du FLI contre une vingtaine de bénévoles*. *La part des bénévoles formés au FLI est particulièrement élevée dans les OF. Cette situation atypique résulte du volontarisme d un OF ayant inscrit 2 de ses bénévoles à la formation. Ainsi, les ASL fonctionnent avec moins de salarié-e-s que les OF et leurs salarié-e-s ont moins souvent une qualification en adéquation avec les missions qu ils exercent. > Principaux indicateurs (effectifs) OF ASL Nombre total de salariés (exercice 20) Nombre total de bénévoles (exercice 20) TOTAL > Principaux indicateurs (pourcentages) % OF % ASL Part des salariés parmi les effectifs (exercice 20) 78% 26% Part des bénévoles parmi les effectifs (exercice 20) 22% 74% Part des salariés en CDD 4% 56% Part des salariés en CDI 59% 44% Part des salarié-e-s disposant d un diplôme Bac+ 3 mention FLE 49% 23% Part des bénévoles disposant d un diplôme Bac+ 3 mention FLE 0% 9% Part des salarié-e-s disposant d une qualification FLI 3% 20% Part des bénévoles disposant d une qualification FLI 40% < % 5

16 Ressources financières des organismes L analyse des budgets des organismes nous montre avant tout que l activité «formation linguistique» ne constitue pas leur cœur de métier. Elle ne représente que 3% des recettes des structures de proximité portant un ASL et 5% des recettes des organismes de formation. Les budgets moyens varient considérablement selon le type de structures : en moyenne pour les OF contre pour les ASL Cette différence traduit l impact de la masse salariale des OF ( salarié-e-s en moyenne contre 2 dans les ASL) et d effectifs d apprenants pris en charge annuellement (30 en moyenne dans les OF contre 50 dans les ASL). Parmi la quinzaine de financeurs positionnés sur les actions de formation linguistique pour migrant-e-s, les deux principaux (en masse) sont l OFII et les Conseils généraux. Ici encore des variations sont enregistrées selon le type de structure : Plus de la moitié (55%) des OF bénéficient d une subvention d un Conseil général contre les trois quarts (77%) des ASL. La DRJSCS et les DDCS(PP) contribuent au financement des 2/3 des ASL mais sur des montants relativement faibles. Les communes et intercommunalités représentent près du quart (22%) du budget des ASL. Le Conseil régional apparait très faiblement impliqué. Les CAF/MSA représente la majeure partie des «autres financeurs» PRINCIPAUX FINANCEURS DES OF EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Base : 20 répondants / de budget total PRINCIPAUX FINANCEURS DES ASL EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Base : 26 répondants / de budget total OFII 38% Autres 2% Conseils Généraux 23% Pôle Emploi 7% DRJSCS/DDCS(PP) 3% Conseil Régional 7% Direccte 9% Communes / Interco % Conseils Généraux Conseil Régional Communes / Interco Direccte Pôle Emploi DRJSCS/DDCS(PP) OFII Autres Pôle Emploi 0% OFII 0% Autres 6% DRJSCS/DDCS(PP) 0% DIRECCTE % Communes / Interco 22% Conseils Généraux 40% Conseil Régional % Conseils Généraux Conseil Régional Communes / Interco DIRECCTE Pôle Emploi DRJSCS/DDCS(PP) OFII Autres 6

17 Freins rencontrés Au même titre que dans d autres domaines, la perception des freins varie selon le type d organisme. Les principaux freins déclarés par les OF La faible qualité de l évaluation initiale du niveau de l apprenant et de son projet par le prescripteur, ce qui entraine des orientations inadaptées. Les problèmes de financement (manque de moyens, délais de notification trop longs ou calendrier des subventions inadapté) La difficulté à construire des parcours fluides et cohérents (absence d informations sur le parcours antérieur des apprenants, parcours morcelés, déficit d offres de proximité, engorgement des dispositifs) Dans une moindre mesure, les problématiques propres aux apprenants sont pointées (disponibilité horaire, assiduité, variété des profils et niveaux) ainsi que la complexité du champ de la formation linguistique pour migrants. Par contre, le recrutement de personnels qualifiés ou la formation des personnels en place ne semblent pas poser problème. Les principaux freins déclarés par les ASL Les problématiques propres aux apprenants (disponibilité horaire, assiduité, variété des profils et niveaux) Les problèmes de financement (manque de moyens, délais de notification trop longs ou calendrier des subventions inadapté) La méconnaissance de l offre des prestataires OFII (hors CAI). Les ressources humaines (trouver du personnel ou des bénévoles qualifiés ; former des formateurs ) Comparativement aux OF, les ASL semblent donc éprouver plus de difficultés en terme d ingénierie pédagogique (hétérogénéité des groupes, qualification de personnels). La question des parcours est moins au centre des préoccupations, ce qui peut s expliquer par la représentation que les formateurs se font du projet de la personne (se socialiser avant de s insérer professionnellement ou de valider un diplôme) et la durée (parfois très longue) de présence des apprenants dans ces dispositifs. A noter que les OF et ASL font très peu état des problématiques suivantes : Concurrence entre organismes Modalités de passage des examens Suivi des apprenants Principaux freins «La mauvaise évaluation du niveau de langue de l apprenant orienté vers ma structure» «Le flou qu il existe chez les prescripteurs entre Illettrisme et Alphabétisation/FLE» «La mauvaise évaluation du projet de l apprenant orienté vers ma structure» % OF % ASL 7% 39% 63% 9% 50% 42% «Le manque de financements publics» 50% 55% «La gestion du flux d apprenants en demande de solutions» 33% 9% «L offre insuffisante du centre ressources illettrisme (CRI) du département» 29% 24% «L engorgement de notre dispositif (file d attente)» 25% 9% «Le faible nombre d organismes susceptibles de prendre en charge les apprenants» 7% 23% «Notre méconnaissance de l offre de l OFII» 3% 53% «Notre méconnaissance des autres offres de proximité» 3% 9% «L assiduité/régularité des apprenants» 3% 36% «L hétérogénéité des groupes d apprenants» 8% 39% «L accès à l information sur le FLE/FLI» 4% 6% «Le manque d offres de formation pour le personnel» 4% 5% 7

18 Pistes de progrès proposées par les répondants >> Des besoins prononcés concernant l évaluation des profils linguistiques et la cartographie des offres de formation 70% des répondants estiment qu il est nécessaire de mettre en place des plateformes départementales pour l accueil, l évaluation et l orientation des publics. 9% des répondants éprouvent le besoin de se référer à un répertoire régional des acteurs de la formation linguistique pour migrants AXES DE PROGRÈS PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES OF PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES ASL Information des publics Création d un répertoire unique à diffuser aux publics mais aussi aux professionnels (conseillers Pôle Emploi et conseillers d insertion en tête) Communication spécifique sur les ASL de Languedoc-Roussillon : objet, lieux, finalités Modalités de prescription/orientation Organisation du parcours de l apprenant Lutte contre les stéréotypes et prévention des discriminations Mise en réseau des acteurs de la formation linguistique pour migrants Formation spécifique des intervenants (bénévoles ou salariés) Ressource/appui aux organismes de formation ou associations de quartier Labélisation de plateformes locales pour l évaluation/orientation des publics Mise en place d une fiche de prescription unique Mis en place d un livret d orientation partagé Sensibilisation des prescripteurs (différences illettrisme/alpha/fle/fli) Donner les moyens de réfléchir à une formation dite «ouverte» (cf. FOAD) Offrir des possibilités de mutualisation d expériences entre OF Miser sur les formations qualifiantes Généraliser l expérience des «points d appui égalité» (PAE) mis en place dans les Pyrénées-Orientales Transmettre à tous les organismes les contacts pertinents sur ce sujet Mettre en place des «clubs départementaux» des formateurs Alpha/FLE pour développer une compétence collective et l'échange de pratiques Financer la formation FLI de tous les bénévoles Étoffer l offre des centres ressources illettrisme sur les questions de FLE Former les prescripteurs (Pôle Emploi, Mission Locale ) à la différence entre illettrisme, Alpha et FLE Insister sur le projet professionnel des personnes analphabètes avant de les orienter «par réflexe» vers un ASL Besoin d établir des passerelles entre l offre de socialisation des ASL et une entrée en formation diplômante ou qualifiante Nécessité d élaborer une fiche navette commune aux différents acteurs Former les intervenants Mieux valoriser les compétences des personnes immigrées Création de réseaux ASL départementaux avec formations communes Rencontres régulières (type «analyse de pratiques») entre acteurs de tous horizons : Alpha, FLE, FLI, illettrisme Rendre accessibles les formations à distance pour les formateurs Arrêter de réserver la formation FLI aux master FLE et aux salariés permanents Principe de gratuité pour la formation FLI Créer un groupement d employeur (GE) pour mutualiser des emplois de formateurs entre associations Développement de la connaissance des politiques publiques d intégration Mettre en place une newsletter spécifique sur ce sujet Inviter systématiquement les organismes de formation linguistique aux réunions sur ce sujet Autres axes de progrès Travailler un label régional spécifique aux organismes de formation linguistique des migrants sur le modèle de «Certif-LR» Créer un «numéro vert» permettant d identifier rapidement des solutions pour des personnes en demande de formation linguistique 8

19 3.2 Portraits départementaux (activité 20) Département de l Aude () Département du Gard (30) Département de l Hérault (34) Département de la Lozère (48) Département des Pyrénées-Orientales (66) 9

20 ORGANISMES PONDANTS Département de l AUDE () Le départemental de l Aude concentre 9% de la population régionale d origine immigrée hors UE (soit personnes*) et accueille annuellement environ 2% des primo-arrivants signataires du CAI en Languedoc-Roussillon** (soit 330 personnes en moyenne). *Insee RGP 2006 **OFII Ce département regroupe comparativement à la région*** : 2% des répondants au questionnaire % des OF et 3% des ASL 8% des offres de formation linguistique pour migrants % des salarié-e-s et 8% des bénévoles 2% des apprenants en parcours en 20 ***Enquête DRJSCS/Cisame Par ailleurs, il se caractérise par : Un taux élevé de personnes sur liste d attente (4,65/offre en moyenne) Une contribution du Conseil général en deçà de la moyenne (96 /apprenant vs 55 en moyenne régionale) 2/3 des organismes satisfaits de l offre du CRI Principaux indicateurs pour le département de l Aude Nombre de répondants au questionnaire 0 Nombre d organismes de formation 4 Nombre d ASL 6 Nombre total d actions de formation linguistique pour migrants 26 Nombre de communes de habitants non couvertes 0 Organismes ayant l agrément ou le label FLI ( / en cours) / Nombre total de salarié-e-s déclarés sur la formation linguistique 24 Nombre total de bénévoles déclarés sur la formation linguistique 8 Nombre d apprenants dans les organismes repérés (20) 698 Nombre d apprenants déclarés sur liste d attente (20) 2 Part des offres nécessitant une orientation préalable 54% Part des offres réservées à certains publics «prioritaires» 80% Actions à visée socialisante 6 Actions à visée diplômante 9 Actions mobilité (permis de conduire) - Centre social AVEC* CIAS Agglomération de Carcassonne* (Centre social de Grasailles, Centre social du Viguier, Centre Social Max Savy, Centre social de Trèbes) Centre de formation professionnelle du Midi CIDFF* Couleurs citoyennes * Educ Plus* Fédération Audoise des Oeuvres Laïques GRETA Carcassonne et Hautes vallées de l Aude IRFA Sud Secours Populaire* Actions à visée professionnelle 3 Actions dans le cadre du RSA (convention Conseil général) 3 Part des organismes bénéficiant d une subvention du Conseil général 33% Montant total du financement du Conseil général Part des organismes satisfaits de l offre Alpha/FLE du centre ressources (CRI) départemental 63% * = assimilé ASL 20

21 Cartographie de l offre par département AUDE () 30 offres de formation linguistique à destination des profils alpha/fle ont été repérées au travers de l enquête : 8 offres ont une visée socialisante 9 offres ont une visée diplômante 3 offres ont une visée professionnalisante Castelnaudary La répartition des offres diffère sensiblement de la moyenne régionale : 60% des offres ont une visée socialisante (contre 55% en moyenne au niveau régional) 30% des offres ont une visée diplômante (contre 25%) 0% des offres ont une visée professionnalisante (contre 20%). La faiblesse des offres à visée professionnalisante caractérise ce département. Alzonne Carcassonne Limoux 8 Trèbes Lézignan Corbières Narbonne Toutes les communes de plus de habitants détiennent au moins une offre de formation linguistique adaptée au public migrant. Quillan Légende Nombre d actions à visée socialisante Nombre d actions à visée diplômante Nombre d actions à visée professionnelle Base : répondants à l enquête par questionnaire (DRJSCS Languedoc-Roussillon) Traitement, Cisame coop, 202 X Commune de plus de habitants non couverte par l offre des répondants 2

22 ORGANISMES REPONDANTS Département du GARD (30) Le départemental du Gard concentre 29% de la population régionale d origine immigrée hors UE (soit personnes*) et accueille annuellement environ 30% des primo-arrivants signataires du CAI en Languedoc-Roussillon** (soit 840 personnes en moyenne). *Insee RGP 2006 **OFII Ce département regroupe comparativement à la région*** : 32% des répondants au questionnaire 8% des OF et 4% des ASL 3% des offres de formation linguistique 4% des salariés et 22% des bénévoles 24% des apprenants en parcours en 20 ***Enquête DRJSCS/Cisame Par ailleurs, il se caractérise par : Un taux relativement faible de personnes sur liste d attente (2,9/offre en moyenne) Une contribution élevée du Conseil général (247 /apprenant en moyenne) et 2/3 des organismes soutenus. 65% des organismes satisfaits de l offre du CRI (particulièrement les ASL) Principaux indicateurs pour le département du Gard Nombre de répondants au questionnaire 27 Nombre d organismes de formation 8 Nombre d ASL 9 Nombre total d actions de formation linguistique pour migrants 44 Nombre de communes de habitants non couvertes 2 Organismes ayant l agrément ou le label FLI ( / en cours) 4 / 0 Nombre total de salarié-e-s déclarés sur la formation linguistique 42 Nombre total de bénévoles déclarés sur la formation linguistique 47 Nombre d apprenants dans les organismes repérés (20) 443 Nombre d apprenants déclarés sur liste d attente (20) 29 Part des offres nécessitant une orientation préalable 38% Part des offres réservées à certains publics «prioritaires» 73% Actions à visée socialisante 23 Actions à visée diplômante 4 AMAOS* AMS Grand Sud APTI* Association Espace Relais Educatif (AERE) * Ateliers collectifs de la Cèze et de l'auzonnet * Centre social calade * Centre Social La Croisée * Centre Social Odyssée * CIDFF * CFPPA du Gard CRIF* FLE Connexion* Fondespierre GRETA des vallées cévenoles GRETA Nîmes Camargue IRFA Sud La Clède (AGFAS / SAJE) * Le Journal de Valdegour * Mairie d'aramon * Mille Couleurs * Mosaïque en Cèze* Quartier libre * Relais du Cœur * Rencontre Internationale Rencontres Initiatives Vauverdoises Espace Social (RIVES) * Secours Catholique * UCDR * Actions mobilité (permis de conduire) Actions à visée professionnelle 8 Actions dans le cadre du RSA (convention Conseil général) 7 Part des organismes bénéficiant d une subvention du Conseil général 64% Montant total du financement du Conseil général Part des organismes satisfaits de l offre Alpha/FLE du centre ressources (CRI) départemental 65% * = assimilé ASL 22

23 Cartographie de l offre par département GARD (30) 45 offres de formation linguistique à destination des profils alpha/fle ont été repérées au travers de l enquête : Bessèges 24 offres ont une visée socialisante 3 offres ont une visée diplômante 8 offres ont une visée professionnalisante 2 Alès Bagnols sur Cèze La répartition des offres est cohérente avec la moyenne régionale : Villeneuve-lès-Avignon X 53% des offres ont une visée socialisante (contre 55% en moyenne au niveau régional) 29% des offres ont une visée diplômante (contre 25%) 8% des offres ont une visée professionnalisante (contre 20%). Deux communes de plus de habitants n ont pas d offre de formation linguistique adaptée au public migrant. Sommières Nîmes Redessan Beaucaire X Aramon Légende Saint Gilles Nombre d actions à visée socialisante Vauvert Nombre d actions à visée diplômante X Nombre d actions à visée professionnelle Commune de plus de habitants non couverte par l offre des répondants Base : répondants à l enquête par questionnaire (DRJSCS Languedoc-Roussillon) Traitement, Cisame coop,

24 ORGANISMES REPONDANTS Département de l HERAULT (34) Le départemental de l Hérault concentre 47% de la population régionale d origine immigrée hors UE (soit personnes*) et accueille annuellement environ 47% des primo-arrivants signataires du CAI en Languedoc-Roussillon** (soit 300 personnes en moyenne). *Insee RGP 2006 **OFII 200 Ce département regroupe comparativement à la région*** : 39% des répondants au questionnaire 54% des OF et 30% des ASL 35% des offres de formation linguistique pour migrants 46% des salarié-e-s et 59% des bénévoles 48% des apprenants en parcours en 20 ***Enquête DRJSCS/Cisame Par ailleurs, il se caractérise par : Le taux le plus élevé de personnes sur liste d attente (8,4/offre en moyenne) Une contribution du Conseil général élevée (76 /apprenant en moyenne). 29% des organismes satisfaits de l offre du CRI Principaux indicateurs pour le département de l Hérault Nombre de répondants au questionnaire 28 Nombre d organismes de formation 4 Nombre d ASL 4 Nombre total d actions de formation linguistique pour migrants 49 Nombre de communes de habitants non couvertes 5 Organismes ayant l agrément ou le label FLI ( / en cours) 4 / 5 Nombre total de salariés déclarés sur la formation linguistique 40 Nombre total de bénévoles déclarés sur la formation linguistique 27 Nombre d apprenants dans les organismes repérés (20) Nombre d apprenants déclarés sur liste d attente (20) 43 Part des offres nécessitant une orientation préalable 5% Part des offres réservées à certains publics «prioritaires» 74% Actions à visée socialisante 28 ACLE* ARDI* ASTM AVEC* AMS Grand Sud CFP Sète Centre Régional de Formation Professionnelle 34 CONCERTHAU* Convergence 34* Croix Rouge Française * DEFI* Doc'Langues* Fondespierre GFEN* GRETA Ouest Groupe EI IEF IFAD Ganges INFORIM Léo Lagrange INFREP IRFA Sud (Siège social) Jasmin d'orient * NOUAS Passerelles Montpellier RAIPONCE* Secours Populaire Français * Solidarité DOM-TOM * TIN HINAN * Actions à visée diplômante Actions mobilité (permis de conduire) - Actions à visée professionnelle 3 Actions dans le cadre du RSA (convention Conseil général) 9 Part des organismes bénéficiant d une subvention du Conseil général 30% Montant total du financement du Conseil général Part des organismes satisfaits de l offre Alpha/FLE du centre ressources (CRI) départemental 29% * = assimilé ASL 24

25 Cartographie de l offre par département HERAULT (34) 49 offres de formation linguistique à destination des profils alpha/fle ont été repérées au travers de l enquête : 27 offres ont une visée socialisante 0 offres ont une visée diplômante 2 offres ont une visée professionnalisante La répartition des offres est sensiblement différente de celle observable au niveau régional : 55% des offres ont une visée socialisante (identique à la moyenne) 20% des offres ont une visée diplômante (contre 25% au niveau régional) 2 Lodève Clermont l'hérault Cournonterral Castelnau le Lez Montpellier X Lattes X Mauguio X 2 3 Lunel 25% des offres ont une visée professionnalisante (contre 20%). Cinq communes de plus de habitants n ont pas d offre de formation linguistique adaptée au public migrant. 2 Béziers Servian X Mèze 3 2 Sète Frontignan X Agde Légende Nombre d actions à visée socialisante Nombre d actions à visée diplômante Nombre d actions à visée professionnelle Base : répondants à l enquête par questionnaire (DRJSCS Languedoc-Roussillon) Traitement, Cisame coop, 202 X Commune de plus de habitants non couverte par l offre des répondants 25

26 ORGANISMES REPONDANTS Département de la LOZERE (48) Le départemental de la Lozère concentre 0,8% de la population régionale d origine immigrée hors UE (soit 050 personnes*) et accueille annuellement environ % des primo-arrivants signataires du CAI en Languedoc-Roussillon** (soit 30 personnes en moyenne). *Insee RGP 2006 **OFII 200 Ce département regroupe comparativement à la région*** : 7% des répondants au questionnaire 4% des OF et 9% des ASL 4% des offres de formation linguistique pour migrants % des salarié-e-s % des apprenants en parcours en 20 ***Enquête DRJSCS/Cisame A noter qu aucun organisme ne se déclare satisfait de l offre du centre ressource. Ceci peut en partie s expliquer par le fait que la Lozère dispose plus d une «fonction ressource» que d un CRI proprement dit, le faible flux d apprenants ne justifiant pas ce type d organisation. Principaux indicateurs pour le département de la Lozère Nombre de répondants au questionnaire 5 Nombre d organismes de formation Nombre d ASL 4 Nombre total d actions de formation linguistique pour migrants 6 Nombre de communes de habitants non couvertes 0 Organismes ayant l agrément ou le label FLI ( / en cours) / 0 Nombre total de salariés déclarés sur la formation linguistique 4 Nombre total de bénévoles déclarés sur la formation linguistique NC Nombre d apprenants dans les organismes repérés (20) 09 Nombre d apprenants déclarés sur liste d attente (20) 3 Part des offres nécessitant une orientation préalable 7% Part des offres réservées à certains publics «prioritaires» 33% Actions à visée socialisante 5 CIDFF * Foyer rural de Florac * GRETA Actions à visée diplômante Actions mobilité (permis de conduire) - Actions à visée professionnelle Actions dans le cadre du RSA (convention Conseil général) - La Maison de l'enfant * Secours catholique * Part des organismes bénéficiant d une subvention du Conseil général 20% Montant total du financement du Conseil général 840 Part des organismes satisfaits de l offre Alpha/FLE du centre ressources (CRI) départemental 0% * = assimilé ASL 26

27 Cartographie de l offre par département LOZERE (48) 6 offres de formation linguistique à destination des profils alpha/fle ont été repérées au travers de l enquête : 5 offres ont une visée socialisante offre a une visée diplômante Aucune offre à visée professionnalisante Ce département se caractérise donc par une offre très typée «ASL». 4 Mende Florac Légende Nombre d actions à visée socialisante Nombre d actions à visée diplômante Nombre d actions à visée professionnelle Base : répondants à l enquête par questionnaire (DRJSCS Languedoc-Roussillon) Traitement, Cisame coop, 202 X Commune de plus de habitants non couverte par l offre des répondants 27

28 ORGANISMES REPONDANTS Département des PYRÉNÉES-ORIENTALES (66) Le départemental de l Hérault concentre 4% de la population régionale d origine immigrée hors UE (soit personnes*) et accueille annuellement environ 0% des primo-arrivants signataires du CAI en Languedoc-Roussillon** (soit 280 personnes en moyenne). *Insee RGP 2006 **OFII 200 Ce département regroupe comparativement à la région*** : 8% des répondants au questionnaire % des OF et 7% des ASL % des offres de formation linguistique pour migrants 2% des salarié-e-s et % des bénévoles 5% des apprenants en parcours en 20 ***Enquête DRJSCS/Cisame Par ailleurs, il se caractérise par : Un taux relativement faible de personnes sur liste d attente (2,2/offre en moyenne) Une contribution du Conseil général très faible (9,22 /apprenant en moyenne pour l année 20) 50% des organismes satisfaits de l offre du CRI (uniquement les OF) Principaux indicateurs pour le département des Pyrénées-Orientales Nombre de répondants au questionnaire 7 Nombre d organismes de formation 4 Nombre d ASL 3 Nombre total d actions de formation linguistique pour migrants 6 Nombre de communes de habitants non couvertes 4 Organismes ayant l agrément ou le label FLI 0 / Nombre total de salariés déclarés sur la formation linguistique 5 Nombre total de bénévoles déclarés sur la formation linguistique 23 Nombre d apprenants dans les organismes repérés (20) 889 Nombre d apprenants déclarés sur liste d attente (20) 35 Part des offres nécessitant une orientation préalable 47% Part des offres réservées à certains publics «prioritaires» 93% Actions à visée socialisante 8 AEFTI LR CRAF-ADPEP Croix Rouge * ICREC IRFA Sud MOSAIQUE * Secours populaire * Actions à visée diplômante 6 Actions mobilité (permis de conduire) - Actions à visée professionnelle 9 Actions dans le cadre du RSA (convention Conseil général) Part des organismes bénéficiant d une subvention du Conseil général 33% Montant total du financement du Conseil général Part des organismes satisfaits de l offre Alpha/FLE du centre ressources (CRI) départemental 50% * = assimilé ASL 28

29 Cartographie de l offre par département PYRÉNÉES ORIENTALES (66) 9 offres de formation linguistique à destination des profils alpha/fle ont été repérées au travers de l enquête : 8 offres ont une visée socialisante 5 offres ont une visée diplômante 6 offres ont une visée professionnalisante La répartition des offres est sensiblement différente de celle observable au niveau régional : 42% des offres ont une visée socialisante (contre 55% en moyenne au niveau régional) 26% des offres ont une visée diplômante (identique à la moyenne régionale) 2 Prades Saint-Estève X Rivesaltes 2 2 St Felliu Perpignan Cabestany Toulouges Canet-en-Roussillon X Pollestres Alenya 6 Saint-Cyprien Argelès-sur-Mer X X 32% des offres ont une visée professionnalisante (contre 20%). Quatre communes de plus de habitants n ont pas d offre de formation linguistique adaptée au public migrant. Légende Nombre d actions à visée socialisante Nombre d actions à visée diplômante Nombre d actions à visée professionnelle Base : répondants à l enquête par questionnaire (DRJSCS Languedoc-Roussillon) Traitement, Cisame coop, 202 X Commune de plus de habitants non couverte par l offre des répondants 29

30 4 ZOOM complémentaires Dans cette partie, des focus sont réalisés sur des éléments d actualité ou de contexte, afin que le lecteur puisse mieux repérer les enjeux liés au schéma régional. ZOOM sur la répartition des fonds issus du «BOP 04» dans le cadre du PRIPI Languedoc-Roussillon (20) ZOOM sur le soutien aux ASL en Languedoc-Roussillon (20) ZOOM sur l opération «ouvrir l école aux parents pour réussir l intégration» (OEPRI) ZOOM sur le marché OFII (CAI et hors CAI) ZOOM sur les nouvelles offres OFII CAI/HCAI en 203 ZOOM sur le «Français Langue d Intégration» (FLI) ZOOM sur les nouvelles conditions d accès à la nationalité française depuis le 8 Octobre 202 ZOOM sur la plateforme «apprendre le français en Auvergne» 30

31 ZOOM sur la répartition des fonds issus du «BOP 04» dans le cadre du PRIPI Languedoc-Roussillon (20) La DRJSCS Languedoc-Roussillon a été mandatée par le Préfet de région pour élaborer et piloter le PRIPI (programme régional d intégration des populations immigrées) Au titre des actions structurantes, l apprentissage linguistique en direction d un public «migrant» a été défini par l ensemble des acteurs comme une priorité majeure. Pour autant, cet engagement semble peu se matérialiser sur le plan financier si l on considère la répartition thématique du BOP04*. En effet, «l apprentissage de la langue française» n apparait pas budgétairement comme une thématique prioritaire en Languedoc-Roussillon ( soit 5% du BOP 04). Cette situation interroge au regard de la tendance nationale puisque l apprentissage de la langue française concentre en moyenne 39% du BOP 04. Les régions présentant un niveau de BOP 04 relativement similaire à Languedoc- Roussillon (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Lorraine, Centre ) ont toutes un budget supérieur sur cette thématique (Aquitaine réservant 43% du BOP 04 aux actions de formation linguistique des personnes immigrées). A l inverse, Languedoc-Roussillon affiche comparativement aux autres régions une surmobilisation sur la thématique de la citoyenneté/accès aux droits. *BOP : un budget opérationnel de programme (BOP) est la déclinaison d un programme national sur un périmètre défini, géographique ou fonctionnel. Le «BOP 04» constitue la déclinaison régionale du programme national 04 («intégration et accès à la nationalité française») : il est géré par la DRJSCS dans le cadre du PRIPI. Thématique Bilan thématique de l engagement des crédits du programme 04 au sein des PRIPI en 20 Languedoc- Roussillon Moyenne nationale Apprentissage de la langue 5% 39% Citoyenneté/Accès aux droits 20% 6% Intégration professionnelle et diversité 5% 8% Intégration des femmes immigrées 3% 7% Accompagnement parents immigrés (école) 0% 2% Accompagnement des immigrés âgés 2% 7% Mémoire et histoire de l'immigration 3% % Ingénierie et ressources 6% 6% Santé/Accès aux soins 0% 3% Accompagnement vers le logement 4% % TOTAL BOP 04 ( ) * Régions témoins Montants consacrés à la thématique linguistique Montant total du BOP 04 Montant réservé à la formation linguistique Part réservée à la formation linguistique Languedoc-Roussillon ,74% Aquitaine ,9% Midi-Pyrénées ,0% Lorraine ,65% Centre ,62% Part de la thématique «apprentissage de la langue» dans le BOP 04 Languedoc-Roussillon 85% 5% Moyenne nationale 6% 39% *Ensemble des BOP 04 Source : bilan d engagement des fonds au cours de l année 20 au sein de chaque PRIPI, in «investir dans les associations pour réussir l intégration», avis du HCI, annexe, page 68, février 202, traitement Cisame 3

32 ZOOM sur le soutien aux ASL en Languedoc-Roussillon (20) La sous dotation du BOP 04 concernant la thématique linguistique a un effet direct sur le financement des ASL En effet, si l on compare le financement public des ASL entre les régions de notre panel (même calibre), la région Languedoc- Roussillon apparait une nouvelle fois en déficit, à tous les niveaux :. En terme d effectifs : seuls 5 ASL sont cofinancés dans le cadre du BOP 04 en Languedoc-Roussillon contre 27 en moyenne dans les autres régions de même calibre. 2. En terme de BOP 04 : sont prélevés sur le BOP 04 en Languedoc-Roussillon pour les ASL contre en moyenne dans les autres régions. 3. En terme de co-financements : en conséquence des deux points précédents, l effet de levier du BOP 04 est bien plus important pour les autres régions ( levés en moyenne pour les ASL) qu en Languedoc-Roussillon (30 72 ). 4. En terme de subvention globale (BOP 04 + cofinancements) : les ASL subventionnés en Languedoc-Roussillon le sont à hauteur de en moyenne contre en moyenne dans les autres régions. Financement des ASL en 20 RÉGIONS NOMBRES DE PROJETS SOUTENUS FINANCEMENT BOP 04 Montant moyen BOP 04 par ASL CO-FINANCEMENTS TOTAL Financement moyen par ASL Alsace Centre Lorraine Aquitaine Midi-Pyrénées Moyenne 5 Régions Languedoc-Roussillon Source : DAIC / Exploitation : Cisame 32

33 ZOOM sur l opération «ouvrir l école aux parents pour réussir l intégration» (OEPRI) source : Ministère et DRJSCS LR PUBLIC ET OBJECTIFS L'opération «Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration» soutient des actions destinées à des parents d'élèves, immigrés ou étrangers hors Union européenne. Dans ce cadre, l'opération propose aux parents volontaires des formations visant trois objectifs simultanés : - l'acquisition de la langue française (alphabétisation, apprentissage ou perfectionnement) ; - la présentation des principes, des valeurs et des usages de la société française ; - une meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et de leurs parents, ainsi que des modalités d'exercice de la parentalité pour donner aux parents les moyens d'aider leurs enfants au cours de leur scolarité. Les objectifs de l'opération «Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration» ainsi que ses modalités de mise en œuvre complètent utilement l'offre existante en matière de soutien à la parentalité. Pour autant, les parents ne peuvent bénéficier à la fois de cette opération et des prestations prescrites dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI), devenu obligatoire depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. ORGANISATION DES FORMATIONS Les formations se déroulent dans les écoles, les collèges et les lycées, pendant la semaine, à des horaires permettant d'accueillir le plus grand nombre de parents. Ces formations sont gratuites. Elles sont organisées sur la base d'un enseignement d'une durée de 20 heures pour l'année scolaire considérée et pour chacun des groupes constitués. À cet égard, il est recommandé de veiller à ce que la durée ne soit pas inférieure à 60 heures par groupe afin de garantir le niveau de réussite de ces formations. Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces formations, les parents ayant participé à une formation pendant l'année scolaire précédente peuvent se réinscrire une à deux fois (consécutivement ou non), sans que la durée totale n'excède trois ans. Un engagement d'assiduité sera demandé aux parents inscrits. À l'issue de la formation, une attestation certifiant leur participation aux cours ainsi que leurs compétences en langue française sera remise aux parents bénéficiaires. Les enseignements sont dispensés en priorité par des enseignants, notamment ceux qui exercent en classes d'initiation (Clin) ou en classes d'accueil (Cla) pour les élèves non francophones. Des personnels d'associations agréées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou des organismes prestataires de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) puevtn assurer ces formations. Ces enseignements peuvent également être assurés par des personnes ayant un master français langue d'intégration (Fli), ou ayant suivi une formation qualifiante en Fli, ou bien détenant un diplôme ou une qualification de français langue étrangère (Fle) ou de français langue seconde (FLS). L'opération «Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration» est inscrite dans le projet d'école ou d'établissement. En Languedoc-Roussillon, le programme "Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration" est mis en œuvre dans 4 départements. Cette opération est financée par les crédits du programme 04 «Intégration et accès à la nationalité française». La gestion des crédits dédiés au financement de cette opération est déconcentrée depuis le er janvier 20. Le pilotage de cette opération est confié aux rectorats et, dans le contexte de la mise en œuvre des programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (Pripi), aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). En 202, 33 établissements ou réseaux mettent en œuvre ce programme en Languedoc-Roussillon, avec un volume de heures de formations pour un budget global de répartis comme suit : Aude : (soit 360 heures) Gard : (soit 220 heures) Hérault : (soit 2400 heures) Pyrénées-Orientales : (soit 360 heures) 33

34 ZOOM sur le marché OFII (CAI et hors CAI) >> Source, OFII, 202 Les publics bénéficiaires des prestations de l OFII sont répartis en deux grandes catégories :. Public «CAI» 2. Public «hors CAI». PUBLIC CAI Le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA - article L3-9) dispose que l étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l âge de seize ans et l âge de dix-huit ans, et qui souhaite s y maintenir durablement, prépare son intégration républicaine dans la société française. Pour cela, il conclut avec l Etat un Contrat d accueil et d intégration (CAI) qui est établi et présenté par l Office français de l immigration et de l intégration (OFII) et signé par le Préfet territorialement compétent pour délivrer le titre de séjour. Tout signataire du CAI s engage à suivre un apprentissage du français lorsque le besoin en est établi. La réglementation actuellement en vigueur dispose que le niveau de connaissance de la langue exigé pour les signataires du CAI est celui attesté par le Diplôme initial de langue français (DILF), en l occurrence le niveau A. du Cadre européen commun de référence (CECR). du Conseil de l Europe. Les personnes révélant au moment de la signature de leur CAI un niveau de connaissance du français inférieur à ce niveau A. sont soumises à une obligation d apprentissage du français. Elles accèdent au dispositif dès l âge de 6 ans. 2. PUBLIC «HORS CAI» En dehors des signataires du CAI, un certain nombre de places est programmé semestriellement par l OFII pour d autres publics, dits publics «hors CAI». En voici les cibles principales : Les postulants à la nationalité française Le décret n du octobre 20, entré en vigueur le er janvier 202, dispose que le niveau exigé pour l accès à la nationalité française est dorénavant celui défini par le niveau B, rubriques "écouter, "prendre part à une conversation et "s'exprimer oralement en continu du CECR. Il dispose également que le niveau du postulant n est plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture : il appartient désormais à l'étranger d en justifier la maîtrise par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'etat ou par un prestataire agréé. Ces publics accèdent au dispositif dès l âge de 8 ans. Les 3 autres publics «hors CAI» Les autres catégories de bénéficiaires «hors CAI» éligibles au dispositif sont : les personnes rencontrant des difficultés d accès ou de retour à l emploi du fait d une maîtrise insuffisante de la langue ; les signataires du CAI à qui une formation linguistique n a pu être proposée dans le cadre du CAI du fait d un niveau initial supérieur à celui prévu par la réglementation ou désirant poursuivre leur apprentissage du français entrepris dans le cadre du CAI ; les femmes rencontrant des difficultés dans leur vie quotidienne du fait d un manque d autonomie linguistique. Ces personnes doivent être titulaires d un titre de séjour démontrant qu elles résident légalement et durablement en France. Les ressortissants de l Union Européenne doivent être titulaires de la carte de séjour portant la mention «CE-séjour permanent». Les personnes âgées de plus de 26 ans constituent le public-cible de cette catégorie «hors CAI». Cependant, les personnes âgées de 6 à 25 ans ayant réalisé un premier parcours dans le cadre du CAI (obligatoire dès l âge de 6 ans) et souhaitant poursuivre leur apprentissage «hors CAI» peuvent y accéder. La direction territoriale de l OFII compétente sur le territoire peut également autoriser au cas par cas l accès de certains jeunes âgés de 8 à 25 ans non signataires du CAI au dispositif, notamment au regard du contexte emploi/formation local 34

35 ZOOM sur les nouvelles offres OFII CAI/HCAI en 203 L OFII a lancé en 202 un nouveau marché national pour sélectionner un prestataire dans le cadre de la formation linguistique CAI et hors CAI (marché OFII n 3 FL). * * Le GIP Formavie (réseau des GRETA) a été retenu fin 202 en Languedoc- Roussillon pour assurer l ensemble des prestations CAI/HCAI. Il regroupe 9 prestataires cotraitants, répartis sur l ensemble du territoire. 4 sites sont potentiellement mobilisables sur le territoire régional pour assurer les prestations CAI/HCAI. Plus des 2/3 sont des sites de formation permanents. Le tiers restant sera activé en fonction des besoins repérés. * * * * * * * * Flux départementaux d apprenants dans le cadre du CAI et hors CAI CAI % Hors CAI % TOTAL % Aude 99 % 68 2% 67 2% * * * * * * Gard 23 26% 62 29% % Hérault 40 46% % % Lozère 7 % 0 0% 7 0% Pyrénées-Orientales 34 5% 93 6% 227 6% Languedoc-Roussillon % % % 60% 40% 00% * * * * * * * * Source : données OFII (20), exploitation Cisame (202) * *Sites permanents Source : GIP Formavie,

36 ZOOM sur le «Français Langue d Intégration» (FLI) L enseignement de la langue française aux migrants constitue une priorité de la politique d intégration. Le concept «Français langue d intégration» vise à proposer un apprentissage en langue française des adultes immigrés dont le français n est pas la langue maternelle, non couverte par les dispositifs de formation académique. Il vise un usage quotidien de la langue française et l apprentissage des outils d une bonne insertion dans la société française (y compris la connaissance des usages, des principes et des valeurs de notre société). Le français langue d intégration correspond à un usage acquis par immersion. Il privilégie la forme orale et la lecture, mais peut concerner l écriture. La création du label qualité «Français langue d intégration» a pour objet, sur cette base, à mieux encadrer l enseignement du français aux migrants. Ce label est délivré par l Etat aux organismes de formation. Il sera attribué pour une période de trois ans sur avis d une commission comprenant les ministères concernés, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, le Haut conseil à l intégration et des experts linguistes, didacticiens et qualiticiens. La délivrance du label intervient à l issue d un audit portant sur : l organisation et la gestion de l organisme de formation, les modalités d accueil des publics, les objectifs et les contenus des formations, les compétences des formateurs, la capacité à évaluer les niveaux acquis à l issue des formations. Peuvent concourir au label les associations, les sociétés de formation et les collectivités. Un dispositif d agrément particulier qualifie les associations ne comprenant que des bénévoles. La labellisation comprend deux niveaux distincts : la reconnaissance de la qualité de la formation ; le droit à certifier des niveaux de langue acceptés par l administration. Le label FLI est fondé sur un référentiel publié au Bulletin officiel du ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration. Plusieurs universités (Nanterre, Nancy, Cergy Pontoise, Strasbourg) ont introduit un cursus de recherche et d enseignement autour de ce nouveau concept, afin de qualifier des formateurs dans la discipline du FLI. UNE CONTROVERSE QUI PERSISTE Il est important de noter qu au moment où ce rapport est rédigé, des débats ont toujours lieu sur la pertinence de ce label et de la philosophie qui le sous-tend. Voici les arguments portés par certaines structures de proximité (et notamment des centres sociaux) concernant le FLI : Un dispositif FLI composé d'un référentiel et d'une procédure d'agrément qui, par son cadre normatif, administratif menacerait l'élan bénévole et les structures associatives de proximité. Un dispositif FLI qui constituerait une «injonction à s intégrer» ; là où plusieurs associations défendent que l'intégration est un cheminement et l'affaire de tous (migrants et société d'accueil). Un dispositif FLI qui tendrait à uniformiser les espaces de formation et les pratiques pédagogiques au détriment de la diversité des offres et des organisations. Un dispositif FLI contesté car il se fonderait avant tout sur des choix politiques et non sur un intérêt didactique. 36

37 ZOOM sur les nouvelles conditions d accès à la nationalité française depuis le 8 Octobre 202 Le 8 octobre 202, le Ministre de l intérieur a publié une circulaire dont le but est d assouplir certains critères examinés en vue de l obtention de la nationalité française Cette circulaire concerne la procédure d acquisition de la nationalité française par décret, initiée par des personnes qui peuvent justifier de cinq années de présence régulière sur le territoire français. Le Ministère de l Intérieur a considéré que l examen des critères de naturalisation tel qu effectué par les Préfectures ne répondait plus à la situation réelle des personnes et que ces critères ont été volontairement durcis au point de remettre en cause les conditions de la naturalisation de personnes méritantes. Il a en effet été noté au sein du Ministère un nombre décroissant des naturalisations durant ces deux dernières années. La circulaire du 8 octobre, valant instruction pour les Préfectures, les invite donc à assouplir leurs critères d examen d accès à la nationalité française afin que l accès à la nationalité française redevienne «un processus juste dès lors que la personne manifeste la volonté affirmée d être Français». LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE CETTE CIRCULAIRE SE CONCENTRENT AUTOUR DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : > L appréciation de l insertion professionnelle La circulaire du 8 octobre met en avant une approche globale du parcours professionnel du demandeur. En effet, jusqu alors, lorsque la personne souhaitant l acquisition de la nationalité française était sans emploi, ou titulaire d un emploi intérimaire ou encore d un CDD, le Préfet rejetait systématiquement sa demande, considérant que le défaut d insertion professionnelle ne permettait pas de justifier d une intégration à la société française. Or, le texte du Ministère de l Intérieur vient préciser que si l insertion professionnelle reste une condition essentielle de l assimilation, il convient de prendre en compte le contexte de crise économique et sociale. La circulaire préconise donc une appréciation globale de la carrière professionnelle du postulant et non juste de sa situation précise au seul moment de la demande de naturalisation. Il va même jusqu à préciser que la nature du contrat de travail (CDD, intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l activité réalisée permet de disposer de ressources suffisantes et stables. Le fait de détenir un contrat à durée indéterminée n est donc plus une des conditions impératives pour accéder à la nationalité française. Le défaut d intégration sera en revanche caractérisé en cas de recours récurrent aux systèmes d assistance ou de longues ou fréquentes périodes d inactivité, notamment au regard de la durée de présence en France. > Le cas des étudiants étrangers Jusqu alors, il était extrêmement difficile, voire impossible, pour une personne titulaire d une carte de séjour étudiant depuis cinq ans, d obtenir la nationalité française car il lui était objecté qu il ne disposait pas des ressources suffisantes caractérisant son assimilation à la société française. Le Ministère l a bien noté puisqu il indique que «la nature du titre de séjour étudiant conduit automatiquement à une décision défavorable». La circulaire tire les conséquences de ce constat et affirme que ce titre de séjour ne doit plus être un obstacle systématique. Toutefois, le Ministre de l Intérieur précise tout de même que l étranger étudiant devra justifier à l instar des autres catégories d étrangers, d une insertion professionnelle avérée, ce qui reste peu aisé lorsque l on effectue des études. > La présomption d assimilation des - de 25 ans Dans la circulaire du 8 octobre, le Ministère de l Intérieur préconise un examen attentif des demandes provenant de personnes âgées de moins de 25 ans résidant en France depuis au moins 0 années et ayant suivi des études continues pendant au moins 5 années. Cette disposition concerne des personnes arrivées enfant en France, et ayant suivi une scolarité régulière sur le territoire, mais n étant pas encore titulaire d un emploi stable. Il s agit souvent d aînés d une famille dont les petits frères et sœurs, nés en France, sont français. Le texte prévoit à l égard de cette catégorie de personnes une présomption d assimilation en raison de la durée de leur résidence et de leur scolarisation en France, ainsi que de leur démarche d acquisition de la nationalité française. Il est toutefois précisé que de «graves écarts de conduite» pourront conduire à une décision défavorable motivée. > La suppression des refus motivés par une présence antérieure irrégulière sur le territoire français Le principe de base reste le même : pour accéder à la nationalité française, il faut justifier, au minimum, de titres de séjour durant les cinq dernières années précédant la demande. Toutefois, dans la pratique si, avant ces cinq années, le postulant avait résidé en France sans titre de séjour, un refus de naturalisation lui était systématiquement opposé. La circulaire du 8 octobre revient sur cette pratique et affirme que : «les périodes passées en séjour irrégulier ne doivent désormais plus figurer au nombre des critères conduisant à refuser systématiquement la naturalisation». > La mise à l écart du questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de l histoire, de la culture et de la société française et de l adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française Ce questionnaire devait être posé au postulant lors de l entretien individuel avec l agent préfectoral. La circulaire précise en effet que cette évaluation n a pas pour but de vérifier que la personne possède un savoir approfondi ou encyclopédique, mais de s assurer qu il maîtrise les références de base qui fondent l exercice de la citoyenneté. Le fondement reste le même : le postulant ne doit ignorer ni l héritage commun, ni les institutions de la Nation, ni les valeurs du peuple français. Le Ministère de l Intérieur indique clairement qu il ne doit pas s agir d une série de questions brutes, pour lesquelles une réponse fausse pourrait entrainer un refus sec, mais des «questions qui devront s intégrer dans le cours naturel de la conversation, afin d éviter que ses interventions ne prennent le caractère artificiel d un questionnaire». Le demandeur ne doit pas «craindre d être jugé sur un niveau de culture».la circulaire précise bien qu «en aucun cas la décision de rejet ou d ajournement de peut être motivée par le constat qu il n aura pas été répondu de façon exacte à une ou à plusieurs des questions». La circulaire insiste donc sur le fait qu il doit s agir d un échange entre le postulant et l agent et l appréciation de ce dernier doit rester globale. Cet échange doit aussi permettre à l agent d évaluer l adhésion aux valeurs de la République du demandeur ; la signature de la Charte des Droits et des devoirs étant toujours d actualité. Le critère de la bonne maitrise de la langue française reste essentiel. L exigence d une attestation délivrée par un organisme spécialisé est maintenue (sauf pour les personnes âgées de plus de 65 ans). Le Ministère de l Intérieur annonce une deuxième circulaire, publiée au début de l année 203, laquelle devrait aussi faciliter l acquisition de la nationalité française. 37

38 ZOOM sur la plateforme ALF La plateforme régionale d orientation «Apprendre Le Français en Auvergne» (ALF) vise à faciliter l accès à l apprentissage pour les personnes de nationalité étrangère. Elle réalise pour ce faire quatre missions : Mission : Informer Recenser l existant régional en matière d offres liées à l apprentissage du français. Répondre à toute demande d information concernant l état de l offre de formation linguistique correspondant au public visé. Numéro unique : Mission 2 : Analyser chaque demande-orienter-suivre Centraliser les demandes, Identifier avec la personne ses besoins, ses souhaits et ses possibilités. Proposer une orientation adaptée en privilégiant les dispositifs règlementaires (financement OFII, financement Pôle Emploi, ) Suivre l avancée des parcours d apprentissage du français Mission 3 : Coordonner Faciliter le travail en réseau des acteurs institutionnels, de la formation, du monde associatif Mission 4 : Observer Organiser une observation et une analyse de l adéquation entre la demande et l offre 38

39 5 Annexe : questionnaire d enquête et personnes interrogées Questionnaire d enquête Le questionnaire d enquête est présenté dans les pages qui suivent. Il a été élaboré par la coopérative Cisame et la DRJSCS Languedoc-Roussillon puis enrichi par différents partenaires (OFII, Direccte, centres ressources ). Le choix a été fait de proposer un questionnaire détaillé afin de collecter des données fines et inédites sur plusieurs thématiqiues : Typologie des offres de formation (finalités, publics visés, modalités de prescription, organisation des apprentissages ) Typologie des publics accueillis (part des femmes, des jeunes, des demandeurs d emploi ) Ressources humaines et financières des organismes Freins rencontrés et pistes de progrès proposées Personnes interrogées Une trentaine de personnes a été interrogée afin de collecter des éléments de contexte, de recenser les freins rencontrés et les attentes pour la suite de la démarche. 39

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50 Liste des personnes interrogées GRAND Pascal FIT Formation Auvergne 2 HAMOU Fatima DRJSCS Centre 3 ILLES Françoise Conseil général Pyrénées Orientales Nom Organisme 4 JEAN Jean-Michel Nom Conseil général Aude Organisme ANOUNE Djamila DRJSCS Languedoc-Roussillon 2 BAUDRY Dominique Conseil général Pyrénées Orientales 3 BENYOUCEF Bassou Asmoune (CRI 34) 4 CANDIDE Christine DAIC 5 CHAIB Haciba DRJSCS Auvergne 6 DELECROIX Marie-Reine UT-Direccte Gard 7 EYRAUD Daniel Conseil général Gard 8 FAGES Claude Cddp (CRI 66) 9 FILLY Anne Cibc Lozère (CRI 48) 0 FOUGNET Jean-François DRJSCS Rhônes-Alpes GRAND Pascal FIT Formation Auvergne 2 HAMOU Fatima DRJSCS Centre 3 ILLES Françoise Conseil général Pyrénées Orientales 4 JEAN Jean-Michel Conseil général Aude 5 JOSSELIN Isabelle Conseil général Hérault 6 KOUFEIDJI Koladé Conseil général Hérault 7 LAGNEAU Véronique DRJSCS Auvergne 5 ANOUNE JOSSELIN Djamila Isabelle DRJSCS Conseil Languedoc-Roussillon général Hérault 26 BAUDRY KOUFEIDJI Dominique Koladé Conseil général Hérault Pyrénées Orientales 37 BENYOUCEF LAGNEAU Véronique Bassou Asmoune DRJSCS Auvergne (CRI 34) 4 8 CANDIDE LAMBERT Christine Pascal DAIC EI Group 9 5 LE BOZEC Claude CHAIB Haciba DDCS Gard DRJSCS Auvergne 20 6 MARTIN-HERNANDEZ Brigitte DELECROIX Marie-Reine DIRECCTE Languedoc-Roussillon UT-Direccte Gard 2 7 MIFSUD Elisabeth EYRAUD Daniel UT-Direccte Gard Conseil général Gard 22 8 NIZARD Caroline FAGES Claude OFII Cddp (CRI 66) 23 PAIN Sophie Pôle emploi 9 FILLY Anne Cibc Lozère (CRI 48) 24 PIGUILLEM Christine DRJSCS Rhônes-Alpes 0 FOUGNET Jean-François DRJSCS Rhônes-Alpes 25 PORET Béatrice DRJSCS Aquitaine GRAND Pascal FIT Formation Auvergne 26 RALEMA Jean-Christophe Coordonateur CRIA Centre 2 HAMOU Fatima DRJSCS Centre 27 RAVON Corine Crepa Faol (CRI ) 3 ILLES Françoise Conseil général Pyrénées Orientales 28 SCHNEIDER Michèle DRJSCS Alsace 4 JEAN Jean-Michel Conseil général Aude 29 SOLINSKI Sandra Ceregard (CRI 30) 5 JOSSELIN Isabelle Conseil général Hérault 6 KOUFEIDJI Koladé Conseil général Hérault 7 LAGNEAU Véronique DRJSCS Auvergne 50

51 La DRJSCS Languedoc-Roussillon a été mandatée par le Préfet de région pour élaborer et piloter le PRIPI (programme régional d intégration des populations immigrées ) Au titre des actions structurantes, l apprentissage linguistique en direction d un public «migrant» a été défini par l ensemble des acteurs comme une priorité majeure. L enjeu consistait à dresser un état des lieux de l existant, à répertorier les offres, à identifier les principales problématiques soulevées et à proposer des pistes de progrès. Ce travail devait permettre à la DRJSCS Languedoc-Roussillon et à ses partenaires institutionnels (DDCS-PP, DIRECCTE, Pôle Emploi, Préfecture, OFII) de formaliser un schéma régional pour la formation linguistique des personnes immigrées. Pour ce faire, la coopérative CISAME a mené des investigations dans 3 directions : Entretiens exploratoires auprès d une trentaine d acteurs clés du champ de la formation linguistique Retours d expériences d autres régions ayant mobilisé des moyens particuliers sur ce thème Repérage des organismes* délivrant des prestations et recueil d informations au travers d un questionnaire détaillé La forte mobilisation de la DRJSCS durant la phase de diagnostic et le bon accueil réservé par les partenaires et les centres ressources à cette démarche ont permis d aboutir à des préconisations dont la plupart sont d ores-et-déjà impulsées. CISAME coop - février 203 Mathieu DAUPLEIX & Bertrand JANNEL