«DORéMI Basse Energie Biovallée» Dispositif Opérationnel de Rénovation de la Maison Individuelle en Basse Energie

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Clementine Robillard
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1 «DORéMI Basse Energie Biovallée» Dispositif Opérationnel de Rénovation de la Maison Individuelle en Basse Energie FICHE DE CANDIDATURE DES PROPRIETAIRES ETAPE DEVIS Biovallée, l Institut négawatt, la CAPEB Drôme, la FFB Drome-Ardèche et Néopolis lancent l opération «DORéMI Basse Energie Biovallée» : 14 chantiers pilotes avec 7 groupements d artisans pour une offre globale de rénovation énergétique. o o Avec «DORéMI Basse Energie Biovallée», les propriétaires privés de logements à rénover peuvent bénéficier de : un chiffrage de leur projet par un groupement d artisans motivés, inscrits dans une démarche de formation sur la rénovation énergétique globale : Etat des lieux architectural et technique Offre globale de travaux énergétiques : isolation des murs, de la toiture, le cas échéant du plancher, menuiseries, ventilation, système de chauffage, eau chaude sanitaire. Un accompagnement pour la recherche des financements (subventions, éco-ptz, appel à projet, certificat d économie d énergie ) par les conseillers de Biovallée Et, si le propriétaire décide de retenir l offre du groupement DORéMI : o Un accompagnement du groupement, pendant les travaux, par un technicien expert. Sur , 14 chantiers pilotes seront réalisés par 7 groupements d artisans, dans la Biovallée. Pour avoir plus d information sur DORéMI et la rénovation énergétique : Cette fiche est disponible en version modifiable sur Internet : (rubrique Energies), et elle peut être renvoyée par courriel (habitat-energie@biovallee.fr), ou par fax au ou par courrier postal à : BIOVALLEE opération DORéMI - CCVD Rue Henri Barbusse, CREST. Pour toute précision, vous pouvez contacter le numéro vert ( ) ou envoyer un mail à habitat-energie@biovallee.fr ou Laure CHARPENTIER Biovallée 1 / 10

LES GRANDES ETAPES «DORéMI Basse Energie Biovallée» POUR LES PROPRIETAIRES Accompagner 5 groupements d artisans-entreprises du bâtiment et 10 chantiers pilotes Biovallée pour une offre globale de

2 LES GRANDES ETAPES «DORéMI Basse Energie Biovallée» POUR LES PROPRIETAIRES Accompagner 5 groupements d artisans-entreprises du bâtiment et 10 chantiers pilotes Biovallée pour une offre globale de rénovation énergétique basse énergie de l'habitat individuel. habitat-energie@biovallee.fr VISITE PREALABLE - Motivations du maitre d'ouvrage - Présentation de l'opération DORéMi Basse Energie Biovallée - Première approche financière CANDIDATURE DU PROPRIATAIRE POUR UN DEVIS DORéMI DEVIS DORéMI PAR UN GROUPEMENT D'ARTISANS / D'ENTREPRISES L'accompagnateur NégaWatt aide le groupement à : - Faire l'état des lieux architectrual et technique (sur place, avec le propriétaire) - Définir le bouquet de travaux à retenir - Définir l'objectif à atteindre en matière d'étanchéité à l'air - Evaluer le cout global des travaux AIDE AU MONTAGE DU PLAN DE FINANCEMENT - Information sur l'égibilité duprojet aux aides et aux financements (Subventions, Appel à Projet, éco-ptz...) - Aide au montage de dossier de demande de subventions DECISION DU MAITRE D'OUVRAGE ET VALIDATION DE DORéMI POUR LANCEMENT DU CHANTIER PILOTE ACCOMPAGNEMENT EN PHASE CHANTIER 2 / 10

fr VISITE PREALABLE - Motivations du maitre d'ouvrage - Présentation de l'opération DORéMi Basse Energie Biovallée - Première approche financière CANDIDATURE DU PROPRIATAIRE POUR UN DEVIS DORéMI

3 «DORéMI Basse Energie Biovallée» FICHE DE CANDIDATURE DES PROPRIETAIRES ETAPE DEVIS (cette candidature ne vous engage pas à réaliser les travaux qui seront proposés par le groupement DORéMI) VOUS : Nom / Prénom : Adresse : CP-Ville : E-mèl : N tél : LE LOGEMENT A RENOVER (photo à fournir si possible) : Adresse (si différente) : CP-Ville : Caractéristiques [Date de construction / Date d acquisition / Type de logement (Maison Individuelle, de village, Surface habitable / Etat général / Occupé ou non / Résidence principale ou autre) / Chauffage actuel et facture annuelle d énergie de chauffage ] VOTRE PROJET : Qu est-ce qui déclenche le besoin de rénovation : Stade d avancement (projet, devis, budget défini, autres..) et questions en suspend : Budget envisagé : 3 / 10

Date d acquisition / Type de logement (Maison Individuelle, de village, Surface habitable / Etat général / Occupé ou non / Résidence principale ou autre) / Chauffage actuel et facture annuelle

LES AIDES ET LES FINANCEMENTS DE LA RENOVATION GLOBALE BASSE ENERGIE : Les informations cidessous sont données à titre indicatif, pour permettre une première approche du financement de la rénovation

4 LES AIDES ET LES FINANCEMENTS DE LA RENOVATION GLOBALE BASSE ENERGIE : Les informations cidessous sont données à titre indicatif, pour permettre une première approche du financement de la rénovation globale d une maison individuelle en Biovallée, en 2013 (logement occupé par son propriétaire). Seuls les organismes habilités pourront confirmer l éligibilité formelle du projet au dispositif cité. Nature de l aide / Conditions / Commentaires du financement Les informations Revenu Fiscal de Référence (25) et nb de parts : 2011 : / 2012 : / utiles Nombre d occupants du logement : Aides ANAH + Habiter Mieux + Prime ASE + FSHE Montant de dépenses ayant bénéficié d un crédit d impôt les 5 dernières années : Facture annuelle de chauffage : Taux d endettement actuel Aide de 35% ou de 50% d un montant de travaux permettant au moins 25% d économies d énergie (plafond HT de travaux), selon plafonds de ressource. (Feuille d imposition : revenu fiscal de référence (25) Plafonds au 1 er juin source CALD A cette aide ANAH, peuvent se rajouter des aides du conseil général et régional, pour lutter contre la précarité énergétique : Prime ASE CG26 - Département de la Drôme 250 à 500 FSHE - Région Rhône-Alpes à 2500 Exemple pour un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence du dernier avis d imposition (*) est de et des travaux de , il pourrait bénéficier de d aides. Pour vérifier si vous êtes éligibles, contactez le CALD au Restriction : Non cumulable avec CEE (Certificats d Economie d Energie) 4 / 10

Nature de l aide / Conditions / Commentaires du financement Les informations Revenu Fiscal de Référence (25) et nb de parts : 2011 : / 2012 : / utiles Nombre d occupants du logement : Aides ANAH +

5 Crédit d impôt Dans le cadre d une rénovation globale comme DORéMI, le crédit d impôt est de 25% (remboursé si pas imposable) sur les travaux d économie d énergie selon des critères techniques de performance à respecter. Plafond de de travaux tous les 5 ans ( pour un couple par enfant à charge). Ex pour une personne seule : 25% x = Ex pour un couple : 25% x = Appel à Projet de la Région Rhône-Alpes «1000 rénovations basse énergie) Plus d informations sur : Restriction : Le crédit d impôt est cumulable avec l éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l année n-2 du foyer fiscal n excède pas pour une personne seule, pour un couple ( par personne à charge). Le crédit d impôt est différé par rapport aux travaux de subvention pour une rénovation globale basse énergie avec étude thermique OU par bouquet de travaux (comme pour DORéMI). Décision sur dossier. Bonus Ressource de (donc au total) selon plafond de ressources : CEE (certificats d économie d énergie) Restriction : compatibilité avec CEE et aides ANAH à voir. Critère technique sur l isolation périphérique du plancher bas à voir. Contact : habitat-energie@biovallee.fr ou PIE ADIL-26 ( ) Les Certificats d Economie d Energie sont versés directement au propriétaire après la réalisation des travaux, par un «obligé» (un fournisseur d énergie soumis à une obligation de l état). Exemple pour les travaux d isolation : VII. BATI - ISOLATION / Electricité M² installé Comble ou toitures (R>5m²K/W) 1 2,45 Plancher (R>2,4m²K/W) 1 5,00 Murs (R>2,8m²K/W) 1 4,00 Toitures terrasses 3m²K/W<R<3,5m²K/W 1 1,13 3,5m²K/W<R 1 2,38 Ouvrants (Fenêtres ou porte fenêtre Nb de fenêtres Uw<1,8m²K/W) 1 8,00 ISOLATION / Combustible M² installé Comble ou toitures (R>5m²K/W) 1 4,00 Plancher (R>2,4m²K/W) 1 7,75 Murs (R>2,8m²K/W) 1 6,25 Toitures terrasses 3m²K/W<R<3,5m²K/W 1 1,80 3,5m²K/W<R 1 3,75 Ouvrants (Fenêtres ou porte fenêtre 1 Nb de fenêtres Uw<1,8m²K/W) 12,50 Mise en place par l intermédiaire des artisans qui feront les travaux. Restriction : Non cumulable avec les aides de l ANAH et l appel à projet «1000 rénovations basse énergie» de la Région Rhône-Alpes 5 / 10

Ex pour une personne seule : 25% x 8 000 = 2 000 Ex pour un couple : 25% x 16 000 = 4 000 Appel à Projet de la Région Rhône-Alpes «1000 rénovations basse énergie) Plus d informations sur :

6 Prime Exceptionnelle de prime, non cumulable avec aides de l ANAH et selon plafond de ressource pour au moins bouquet de 2 travaux (OK pour DORéMI) Eco-PTZ Prêt travaux Classique Allocation Logement Restriction : La prime exceptionnelle est cumulable avec le crédit d impôt développement durable (CIDD) et l éco-ptz ainsi qu avec les aides proposées par les collectivités locales. En revanche, elle n est pas cumulable avec les aides de l ANAH Simulation : Formulaire : Jusqu à de prêt à taux zéro pour des travaux d économie d énergie (DORéMI OK). Dossier géré par les banques. Mensualité pour une durée d emprunt de 15 ans = 167 par mois (+assurance) Mensualité pour une durée d emprunt de 10 ans = 250 par mois (+assurance) Prêt bancaire pour travaux d économie d énergie. L allocation logement peut couvrir une partie des mensualités de prêt. Condition d éligibilité et montant auprès de la CAF. Simulation sur : 6 / 10

En revanche, elle n est pas cumulable avec les aides de l ANAH Simulation : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.php Formulaire : https://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.

7 DES EXEMPLES DE PROJETS DORéMI Basse Energie Biovallée 7 / 10

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