TRANSPARENT. Bonne surprise. Rapport de gestion 2012 fut un exercice réjouissant pour la CPV/CAP: malgré

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1 Information de la Caisse de pension Coop Règlement d assurance Après avoir adapté les paramètres actuariels à la situation actuelle, le Conseil de fondation a révisé le règlement d assurance. Qu est-ce qui change? page 2 Construction durable Le rapport de gestion 2012 est placé sous le signe de la durabilité: il présente en mots et en images le caractère écologique des immeubles de la CPV/CAP. page 4 Bonne surprise Chers assurés, Le présent numéro de «Transparent» contient le résumé du rapport de gestion de l an dernier. À sa lecture, vous pourrez constater qu en 2012, la CPV/CAP a réalisé un rendement de 7,8 % et relevé son taux de couverture de 98,8 % à 104,6 %. Le contexte de politique financière qui prévalait en 2012 ne laissait guère espérer un tel rendement, qui a constitué une bonne surprise pour nous. Le rendement généré par la CPV/CAP n a d ailleurs n 17 juin 2013 Rapport de gestion 2012 fut un exercice réjouissant pour la CPV/CAP: malgré un environnement difficile, elle a pu relever son taux de couverture au-delà de 100 %. page 6 rien à envier aux autres caisses de pension, sans compter que nous avons ainsi surpassé notre indice de référence stratégique. Cela vaut d ailleurs non seulement pour 2012 mais aussi en comparaison à long terme. Depuis l introduction du nouveau concept d indice de référence début 2006, qui mesure notre performance à l aune d un univers de comparaison largement diversifié et exigeant, nous nous situons au-dessus de l indice de référence à fin À préciser que celui-ci, contrairement à notre rendement effectif, ne tient compte d aucun coût. Nous pouvons donc nous réjouir du bon résultat réalisé en 2012, tout en gardant à l esprit que la crise de l endettement n est pas encore résolue et que la réserve de fluctuation de valeurs de la CPV/CAP est encore loin d avoir atteint sa valeur cible. Michael Dober Président de la Direction générale TRANSPARENT

2 2 Règlement Le Conseil de fondation de la CPV/CAP a élaboré un nouveau Après avoir adapté les paramètres actuariels à la situation actuelle, le Conseil de fondation a révisé le règlement d assurance en deux temps. Il s agissait d une part d ex plorer les possibilités d individualisation dans le domaine des plans d assurance et de leur financement et, d autre part, de trouver des solutions pour supprimer les dispositions transitoires adoptées il y a bientôt 20 ans, tout en garantissant les prestations promises. Dans le cadre de la révision du règlement, il importait aussi de connaître l avis des employeurs sur la structure de prestation et de financement actuellement en place et les changements qu ils soutiennent. La volonté clairement exprimée par Coop de conserver le modèle et les objectifs de performance a conforté la CPV/CAP dans son idée de poursuivre sur la voie engagée. Coop a aussi fait part de son opposition à de nouvelles flexibilisa tions et solutions à choix, tant pour des motifs de politique sociale que de complexité. Nouvelle réglementation des dispositions transitoires Ancien article Art. 64: Montant de l avoir de vieillesse au 1 er janvier 1995 Art. 65: Versement d une bonification unique sur l avoir de vieillesse des assurées dans l ancien plan d assurance ordinaire Art. 69: Assurance dans le cadre des anciennes assurances spéciales et LPP 1 re étape Un règlement partiellement révisé a été soumis au Conseil de fondation le 6 juin Du fait de la décision prise par Coop de maintenir la structure actuelle des plans d assurance, le Conseil de fondation s est principalement penché sur la suppression des dispositions transitoires (voir tableau ci-dessous). Nouvelle réglementation Avoirs transitoires encore existants (retenue) crédités à l avoir de vieillesse, donc pris en compte dans le calcul des prestations et, de ce fait, rémunérés. Avoirs existants (bonification complémentaire unique) transformés en avoir de vieillesse excédentaire. Retrait intégral du capital garanti à l atteinte de l âge de la retraite. 2 e étape La révision du règlement fut aussi l occasion d intégrer les adaptations de lois et d or

3 d assurance 2014 règlement d assurance qui entrera en vigueur au 1 er janvier donnances intervenues dans l intervalle. Ce fut notam ment le cas pour l utilisation de la prestation de libre passage après l âge de 58 ans, la reprise des règles portant sur le maintien de l assurance du salaire assuré pour les assurés ayant dépassé l âge de 58 ans et les nouveautés découlant de la révision de l assuranceinvalidité (révision AI 6a au 1 er janvier 2012). Il a également été tenu compte de la jurisprudence en vigueur. Pour simplifier la consulta tion du règlement, nous avons réorganisé sa structure. Ainsi, les devoirs d information sont désormais réglés dans les articles 5 à 9. Sous le titre «Bases et financement», une nouvelle classification des articles a permis d améliorer la vue d ensemble. De même, le règlement d assurance contient désormais une annexe qui renseigne sur les données actuelles, à l instar du salaire minimum pour s affilier à la LPP, du taux d intérêt actuel, du niveau des cotisations, etc. Conséquences Une fois que le règlement aura été approuvé par le Conseil de fondation lors de sa séance du 7 juin 2013, il sera examiné par l autorité de surveillance de la fondation. Ensuite, rien ne devrait s opposer à son entrée en Résumé des principaux changements Thème Nouvelle réglementation Anciennement Rentes de survivants Rente de partenaire Invalidité Encouragement à la proprié té du logement vigueur au 1 er janvier À noter qu aucun changement n a été apporté au financement des prestations futures, à la réalisation de l objectif de performance visé et aux droits à une rente existants. Le nouveau règlement sera adressé à tous les assurés Âge du conjoint bénéficiaire: 45 ans et 5 ans de mariage (pour autant qu il n y ait pas d enfants ayant droit à un entretien). Ces années sont prises en compte en cas d annonce préalable du partenariat. En cas de survenance du cas d assurance, le partenariat doit avoir duré au moins 10 ans et la personne bénéficiaire doit être âgée de plus de 45 ans. En cas de réduction ou de suppression de la rente versée par l AI fédérale, l assurance se prolonge provisoirement jusqu à 3 ans après. En cas de hausse de la rente sans assurance active, le droit à la rente est calculé en application des dispositions de la LPP. Le dernier retrait possible et le remboursement doivent intervenir avant l âge de 62 ans révolus. début 2014 et pourra être téléchargé sur notre site web. Âge du conjoint bénéficiaire: 35 ans et 5 ans de mariage (pour autant qu il n y ait pas d enfants ayant droit à un entretien). Aucune réglementation. Durée minimale du partenariat: 5 ans. Âge minimal de la personne bénéficiaire: 35 ans. Réduction ou suppression de la rente au même moment que pour celle versée par l AI fédérale. En cas de hausse de la rente sans assurance active, le droit à la rente est calculé selon les bases actuarielles. Dernier retrait possible avant l âge de 55 ans révolus.

4 4 Le Rapport de gestion 2012 Pour la CPV/CAP, il est essentiel que ses immeubles, de la conception à l exploitation, Cherchons assurés pour le rapport de gestion 2013 Pour illustrer notre rapport de gestion 2013, nous cherchons des assurés actifs de toutes les entreprises affiliées, qui ont envie de se faire photographier sur leur lieu de travail. Vous pouvez vous annoncer par courriel ou par carte postale en indiquant vos nom, adresse, employeur et numéro de téléphone, ainsi qu en présentant brièvement votre activité. Libre à vous d y joindre une photo de vous si vous le souhaitez. Les personnes sélectionnées par la commission de rédaction de «Transparent» recevront la visite d un photographe, qui les saisira sur le vif dans l exercice de leur activité. Les plus beaux clichés seront publiés dans l édition 2013 du Rapport de gestion de la CPV/CAP. Inscription par courriel: patricia.roduner@cpvcap.ch ou par la poste: CPV/CAP, Mme P. Roduner, Dornacherstrasse 156, Case postale, 4002 Bâle. Panneaux solaires sur la toiture du complexe Volta West à Bâle. Les photos qui illustrent le dernier rapport de gestion montrent le haut niveau d exigence que la CPV/ CAP porte à la durabilité dans ses projets immobiliers. Le complexe Volta West, à Bâle, jouit d une excellente desserte TP, et le super marché Coop en face couvre tous les besoins du quotidien. La façade en mâchefer, économe en entretien, témoigne de la haute qualité de construction. Le complexe est raccordé au réseau de chauffage à distance et équipé de panneaux solaires. Il inclut un foyer pour personnes handicapées. Bâti en 2007, le complexe Kalchacker, à Bremgarten BE, est doté d un système de chauffage décentralisé et bivalent (chauffage à distance STEP / gaz naturel). Exempt de tout trafic en surface, il est entouré d un beau verger aux arbres d âge parfois vénérable. Tous les appartements jouissent d une belle La CPV/CAP mise sur les énergies renouvelables. Le chauffage à pellets neutre en CO2 à Arlesheim. Aménagement d une toiture végétale à Bâle.

5 sur le thème de la durabilité allient efficience et préservation de l environnement et des ressources. 5 surface nette et de balcons vitrés. Le lotissement Minergie «Le Pont» à cheval sur deux cantons, Dornach (SO) et Arlesheim (BL), avec chauffage à pellets neutre en CO2, système de récupération de l éner gie provenant des canalisations et panneaux solaires sur les toits, sera achevé en Les logements sont adaptés à tous les âges et bien desservis par les TP. Rénovations durables À Morges, la CPV/CAP a rénové un immeuble locatif vieux de 50 ans, désormais conforme à la norme Minergie-P. L économie d énergie atteint jusqu à 90 % grâce aux façades vitrées à isolation renforcée et à la centrale à énergie totale équipée. Ce projet a été suivi par la Haute Ecole d Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud dans le cadre d une étude sur la construction et l habitat efficients. À Muttenz, les façades, les fenêtres, les toits plats et les systèmes de chauffage de quatre immeubles ont été rénovés en Les panneaux solaires sur la toiture plate contribuent largement à la production d eau chaude, d où une réduction de plus de la moitié du besoin d énergie thermique et de la consommation de gaz naturel. Chauffage d eau solaire à Muttenz. À Morges, l économie d énergie atteint jusqu à 90 %. Bremgarten BE: chauffage décentralisé, balcons vitrés. Ventilation contrôlée selon la norme Minergie. Façades qui accumulent la chaleur à Fällanden. Élection du nouveau conseil de fondation de la CPV/CAP Une nouvelle période de mandat commencera pour le Conseil de fondation de la CPV/CAP le 1 er mai Ont été élus au Conseil de fondation pour la période : Membres du Conseil de fondation Employeurs: Bossel Stéphane (réélu, responsable Gestion /Controlling REV SR, Coop REV SR, Renens) Conrad Reto (nouveau, responsable Finances /services, Siège Coop, Bâle) Gembler Nadine (réélue, responsable Personnel / formation, Siège Coop, Bâle) Gysin Martin (réélu, responsable Finances et Services, Bell Suisse SA, Bâle) Kaufmann Irene (réélue, vice-présidente du Conseil d administration de Coop, Siège Coop, Bâle) Membres du Conseil de fondation Salariés: Bosshard Markus (nouveau, Service technique Boulangerie Walliselllen, Coop REL ZZ) Carrara-Bertoli Aida (réélue, chef de département PdV Canobbio, Coop RVE OT, Castione) Ganz Alexander (réélu, responsable Salaires /Assurances REV SR, Coop RVE SR, Renens) Niederer Richard (réélu, responsable Assurance qualité REV NW, Coop REV NW, Bâle) Schwab Thomas (réélu, gérant Centre Schönbühl, Coop RVE BE, Berne) A été élue à la présidence: Kaufmann Irene A été élu à la vice-présidence: Schwab Thomas La composition du Comité de placement pour la nouvelle période est la suivante: Conrad Reto (vice-président) Ganz Alexander Gysin Martin (président) Schwab Thomas Nous adressons nos plus sincères remerciements aux deux membres démissionnaires de l ancien Conseil de fondation, Anton Felder (président) et Heinz Bieri (vice-président), pour leur engagement efficace et durable en faveur de la CPV/CAP.

6 6 Rapport de gestion 2012 Bilan au et compte d exploitation Rapport de gestion Le rapport de gestion contient le rapport annuel ainsi que tous les détails des comptes annuels. Le rapport de gestion se trouve sur notre site Internet à l adresse (sous Downloads). Vous pouvez aussi le commander par patricia.roduner@cpvcap.ch ou par courrier: CPV/CAP, Mme P. Roduner, Dornacherstrasse 156, Case postale, 4002 Bâle. Vous trouverez également sur le site Internet tous les chiffres de l année en cours concernant la CPV/CAP. En 2012, la CPV/CAP a de nouveau réalisé un rendement satisfaisant en comparaison avec d autres caisses de pension et a pu relever son taux de couverture audessus de 100 %. Le contexte de politique financière qui prévalait l an dernier ne laissait guère espérer un tel rendement, qui a constitué une bonne surprise. Grâce à un rendement de 7,8 %, la CPV/CAP a pu faire passer son taux de couverture de 98,8 % à 104,6 %. Toutes les catégories de placement ont contribué à ce bon résultat, dans un contexte économique difficile. Il ne doit toutefois pas masquer l incertitude persistante des perspectives économiques, les problèmes majeurs de l économie mondiale résultant de la crise financière restant irrésolus. À noter en particulier la situation toujours critique dans la zone euro, les mesures déjà prises ayant surtout permis de temporiser alors que le vrai problème, qui est l endettement élevé, reste posé. Difficile aussi de dire s il sera possible de relancer l économie mon diale dans la mesure souhaitée grâce au maintien de taux bas. BILAN mio. de CHF % mio. de CHF % ACTIF Placements 7 504,3 100, ,4 100,0 Liquidités et dépôts à terme 615,6 8,2 288,5 4,1 Créances envers des tiers 8,2 0,1 11,9 0,2 Obligations 2 408,6 32, ,8 33,2 Actions 2 121,8 28, ,6 30,1 Placements alternatifs 481,5 6,4 467,1 6,7 Immeubles 1 868,6 24, ,6 25,7 Compte de régularisation actif 0,4 0,0 0,1 0,0 Actif 7 504,6 100, ,5 100,0 PASSIF Dettes 179,7 2,4 172,0 2,5 Prestations de libre passage et rentes 16,2 0,2 13,9 0,2 Autres dettes 163,5 2,2 158,1 2,3 Compte de régularisation passif 3,1 0,0 2,5 0,0 Réserve de contributions de l employeur 10,7 0,1 10,6 0,2 Capitaux de prévoyance et provisions techniques 6 991,9 93, ,8 98,5 Capitaux de prévoyance assurés actifs 3 103,0 41, ,8 44,3 Capitaux de prévoyance retraités 3 579,3 47, ,8 50,4 Provisions techniques 309,6 4,1 271,2 3,9 Réserve de fluctuation de valeurs 319,1 4,3 0,0 0,1 Fonds libres / Découvert 0,0 0,0 81,4 1,2 Passif 7 504,6 100, ,5 100,0

7 COMPTE D EXPLOITATION mio. de CHF mio. de CHF Cotisations et apports ordinaires et autres 349,5 385,1 Cotisations des salariés 101,3 115,2 Cotisations de l employeur 221,3 249,6 Primes uniques et rachats 26,9 20,3 7 Recherche de rendement toujours d actualité Pour les caisses de pension, la faiblesse des taux reste le problème numéro un sur le long terme. Si les obligations ont généré un résultat positif en 2012, c est uniquement du fait d un nouvel abaissement des taux à un niveau à peine concevable. Le temps des gains de cours semble bel et bien révolu, et les taux bas ne généreront plus de rende ment suffisant pendant des années. Sans compter qu une hausse des taux aura un effet d abord négatif sur le résultat. La recherche de rendement sans prise de risques inconsidérés demeurera ainsi un thème à la fois prioritaire et difficile dans les années à venir. Bonne santé structurelle de la CPV/CAP Suite aux modifications actuarielles intervenues au 1 er janvier 2012 et compte tenu de la situation difficile prévalant sur les marchés financiers, la stratégie de placement a été soumise à une étude sur la gestion des actifs et des passifs. Il ressort de celle-ci que la CPV/CAP bénéficie d une structure saine et que la stratégie de placement mise en place répond de manière optimale aux exi Suite à la page 8 Prestations d entrée 72,6 66,7 Apports de libre passage 65,4 60,0 Remboursement de versements anticipés pour la propriété du 7,2 logement / divorce 6,7 Apports provenant de cotisations et prestations d entrée 422,1 451,8 Prestations réglementaires 317,5 307,4 Rentes de vieillesse 195,3 189,7 Rentes de survivants 44,5 43,7 Rentes d invalidité 34,0 34,8 Rentes d enfants et d orphelins 3,7 3,8 Prestations en capital à la retraite 38,7 34,6 Prestations en capital au décès et à l invalidité 1,1 0,9 Prestations de sortie 137,5 140,3 Prestations de libre passage en cas de sortie 120,4 124,2 Versements anticipés pour la propriété du logement / divorce 17,1 16,0 Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés 455,0 447,7 Dissolution / Constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de contribution 97,2 112,2 Dissolution (+)/ Constitution ( ) de capitaux de prévoyance assurés actifs 51,9 90,6 Dissolution (+)/ Constitution ( ) de capitaux de prévoyance retraités 54,5 258,1 Dissolution (+)/ Constitution ( ) de provisions techniques 38,4 319,4 Rémunération des capitaux de prévoyance assurés actifs 56,1 82,8 Dissolution (+)/ Constitution ( ) de réserves de contributions 0,1 0,1 Produits d assurance 0,1 0,0 Charges d assurance 1,4 1,9 Cotisations au fonds de garantie 1,4 1,9 Résultat net de l activité d assurance 131,5 110,0 Résultat net des placements 537,4 29,8 Produits des liquidités, dépôts à terme et autres 40,5 18,7 Produits des obligations 97,7 124,4 Produits des actions 286,5 168,6 Produits des placements alternatifs 15,4 6,4 Produits des immeubles 113,8 101,4 Parts de tiers au résultat des placements 10,5 4,1 Rémunération de la réserve de contributions de l employeur 0,0 0,0 Frais d administration des placements 6,0 10,9 Autres produits 1,3 1,4 Produits de prestations fournies 1,2 1,2 Autres produits 0,1 0,2 Autres frais 0,0 0,4 Frais d administration 6,6 6,3 Excédent des charges ( )/ Excédent des produits (+) avant constitution de la réserve de fluctuation de valeurs 400,6 85,5 Dissolution (+) / Constitution ( ) de la réserve de fluctuation de valeurs 319,1 4,1 Excédent des charges ( ) / Excédent des produits (+) 81,4 81,4

8 8 Rapport de gestion 2012 Impression Editeur: CPV/CAP, Dornacherstr. 156, 4053 Bâle Rédaction: Michael Dober, Stefan Gehrig, Henriette Rietmann, Patricia Roduner, Harald Siewert Maquette: a 3 communication ag, 5022 Rombach Imprimeur: Birkhäuser+GBC AG, 4153 Reinach Tirage: exemplaires Suite de la page 7 gences. Après des discussions approfondies, il a été décidé de maintenir cette stratégie éprouvée en se contentant d y apporter des corrections marginales. Situation générale toujours insatisfaisante Même si la situation financière de la CPV/CAP s est améliorée grâce à ce bon résultat, elle n en reste pas moins insatisfaisante du fait de l insuffisance des réserves de fluctuation de valeurs. Par conséquent, le Conseil de fondation a décidé, lors de sa séance du 9 octobre 2012, de maintenir le niveau actuel des rentes au 1 er janvier En 2013, les capitaux de prévoyance des assurés actifs seront rémunérés au taux d intérêt minimal de 1,5 % arrêté par le Conseil fédéral, valable également pour la part surobligatoire, qui sera donc aussi moins rémunérée. Le nombre d assurés actifs a baissé de 0,9 % pour atteindre personnes (2011: ), tandis que celui des bénéficiaires de rentes a progressé de 3,0 % pour s élever à personnes (2011: ). Performance CPV/CAP Benchmark stratégique** Liquidités 0,7 % 0,0 % Obligations CHF 4,4 % 3,1 % Obligations monn. étr. 3,8 % 2,3 % Actions suisses 18,6 % 17,7 % Actions étrangères 12,1 % 13,5 % Placements alternatifs 3,3 % 3,0 % Immeubles suisses 6,3 % 4,5 % Immeubles étrangers 9,1 % 7,3 % Fortune totale* 7,8 % 7,0 % * Les chiffres de performance des différentes catégories de placement sont indiqués en monnaie locale avec pour monnaie de référence le franc suisse. Une partie des risques de change est couverte par rapport au franc suisse au niveau de la fortune totale et prise en compte dans le calcul de la performance de la fortune totale. La catégorie de placement des immeubles étrangers, pour laquelle le rendement en francs inclut la couverture, constitue une exception. ** Le benchmark désigne une grandeur de référence à l aune de laquelle est mesurée la performance d un placement, d une catégorie de placement ou d un portefeuille. Le benchmark (indice de référence) stratégique correspond à un indice présentant une diversification aussi large que possible pour la catégorie de placement correspondante. En l absence d un tel indice, l objectif à atteindre est exigeant et résulte d une autodéfinition. Structure de placement au par rapport à la stratégie 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Structure au Marge de fluc tuat. stratégie Liquidités Obligations CHF Obligations monn. étr. Actions suisses Actions étrangères Placements alternatifs Immeubles suisses Immeubles étrangers Valeur cible