PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2012

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1 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRE MALADIE au 1er janvier 2012 > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles. > La participation forfaitaire obligatoire de 1 ne fait l objet d aucun remboursement. > Non prise en charge de la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l article L3222 du Code de la (pharmacie, auxiliaires médicaux et transports sanitaires). > Prise en charge par la de la franchise de 18 applicable aux actes supérieurs ou égaux à 120. > Des modifications éventuelles pourront intervenir en application du Contrat Responsable. Actes dispensés par les médecins, les chirurgiens dentistes... + Soins Secteur conventionné Dans le parcours de soins coordonnés Consultation généraliste Consultation spécialiste Visite (dont nuit et jours fériés) Indemnité de déplacement Actes de spécialiste (radio, actes en k...) 70 % TC Hors du parcours de soins coordonnés Dépassement d honoraires Dans le parcours de soins coordonnés Consultation généraliste Consultation spécialiste Hors du parcours de soins coordonnés Consultation Secteur non conventionné (Non concerné par la réforme) Consultation et visite 70 % TA 70 % TA + Dentaire Consultation 70 % TC Soins 70 % TC Inlay core et Inlay core avec clavette 70 % TC 50 % TC 120 % TC Prothèse dentaire 70 % TC 235 % TC 305 % TC Parodontologie (Hors CNSD) Forfait de 250 par année civile Implantologie Implant dentaire Prothèse dentaire sur implant Accord CNSD / MPCDC (*) Prothèses Couronne Transitoire (1) Couronne métallique (incisives, canines et prémolaires) Couronne métallique (molaires) Couronne céramo métallique (incisives, canines et prémolaires) Couronne céramométallique (molaires) Couronne céramocéramique (incisives, canines et prémolaires / 70 % TC Forfait de 700 par an Forfait de 500 par an / 70 % TC /an 48,90 381,15 185,55 381,15 185,55 381,15 48,90 456,40 260,80 456,40 260,80 456,40 MPCDC Prestations complémentaires maladie au 1er janvier 2012 (*) Dispositions applicables dans le cadre de l accord CNSD/MFP (Annexe 3 du Règlement mutualiste) (1) Prise en charge dans le cadre du protocole d'une couronne transitoire ou provisoire isolée, en cas d'urgence ou d'attente thérapeutique d'un minimum de 6 mois sans réalisation d'une couronne définitive.

2 + Dentaire (suite) Orthodontie Traitement accordé par la 193,50 par semestre avant le 16è anniv. 270,50 par semestre % TR Traitement esthétique actif (céramique) accordé par la 193,50 par semestre 270, Traitement refusé par la 320 / an (2) 125 % TR (1) 250 / an 320 / an 125 % TR 250 / an Contention (1 an) acceptée par la Séc. sociale 161,25 161,25 94, ,25 + Traitement esthétique actif (céramique) refusé par la Contention (1 an) refusée par la Séc. sociale 320 (2) (2) 125 % TR % TR 125 Dispositions applicables dans le cadre de l accord CNSD/MFP (Annexe 3 du Règlement mutualiste) (1) Traitement refusé par la et engagé avant le 18ème anniversaire dans la limite de 6 semestres et sur présentation d une facture. (2) Pour les traitements non pris en charge par la pour des raisons administratives (traitement actif et 1ère année de contention). Cette prestation améliorée peut être accordée après accord préalable de l orthodontiste conseil de MFP Services. Actes dispensés par les auxiliaires médicaux + Infirmière MPCDC Prestations complémentaires maladie au 1erjanvier 2012 Pédicure Podologue Masseur Kinésithérapeute Ostéopatie Orthophoniste Orthopédiste Orthoptiste Sagefemme Indemnité de déplacement 70 % TC 15 par séance dans la limite de 4 séances par an TA : Tarif d Autorité TR : Tarif de Responsabilité TC : Tarif Conventionnel TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité LPP : Liste des Produits et Prestations

3 Actes de biologie médicale et radiologie + Actes de biologie médiale Examen remboursé par la Examen non remboursé par la Examen hors nomenclature Dépistage Hépatite B (codes NABM4713, 4714,0323,0351) Radiologie 70 % TC Ostéodensitométrie 70 % sur la base de 39,96 soit 27,97 30 % de 39,96 soit 11,99 + forfait de 6 dans la limite de la dépense engagée 39,96 + forfait de 6 dans la limite de la dépense engagée Médicaments et vaccinations + Médicaments prescrits et remboursés par la à 15 % Vignettes oranges 15 % TR 15 % TR à 35 % Vignettes bleues * 30 % TR 70 % limité au TR à 65 % Vignettes blanches 40 % limité au TR à 100 % Sur prescription médicale Traitement antitabac Contraception non remboursée 50 /an 40 % du reste à charge 40 % de la dépense engagée 40 % du reste à charge 40% de la dépense engagée Vaccinations prescrites et remboursées par la 40 % TR Vaccinations occasionnelles sur prescription médicale Hépatite A et C non prise en charge Hépatite B sur prescription médicale Polio, Tétanos, Diphtérie (tous âges) Vaccinations occasionnelles** Grippe, remboursement du vaccin, de l acte médical et/ou paramédical si la prescription a lieu durant la campagne nationale de vaccination arrêtée par la CNAMTS Vaccinations d ordre sanitaire pour raisons professionnelles de l adhérent et de ses ayants droits (sur présentation de facture) 65 % de la dépense engagée sauf pour voyage d agrément 40 % TR 40 % TR 65 % de la 65 % de la dépense engagée dépense engagée MPCDC Prestations complémentaires maladie au 1er janvier 2012 * Dès parution du décrêt au Journal Officiel et au plus tard, application prévue au 1er mars ** Participation accordée par la MPCDC dans le cadre de la médecine préventive, pour les mutualistes ne bénéficiant pas d une prise en charge par la

4 Fournitures et appareillages inscrits dans la liste des Produits et Prestations (LPP) + Cas général Fournitures et appareillages remboursés par la Prothèse > Prothèse capillaire (suite à chimiothérapie) remboursée à 60 % ou 50 % ou 10 % TR + forfait de 82,00 > Prothèse mammaire (l unité) remboursée à 60 % ou 50 % ou 10 % TR + 50 /an max. Orthopédie > Semelles (la paire) + forfait de 26,50 /an Article de pansement (1) Divers (1) Cas d éxonération du ticket médérateur 10 % TR Fournitures et appareillages non remboursés par la et assimilables à un article figurant dans la LPP 25 % de la dépense engagée 25 % de la dépense engagée Acoustique Appareils électroniques de surdité > Acquisition remboursée à ou ou 70 % TR 600 par appareil / an > Entretien 170 % TR > Réparation 170 % TR Cas d éxonération du ticket médérateur 70 % TR 170 % TR Hospitalisation (médicale, chirurgicale, obstétrique, psychiatrique) + MPCDC Prestations complémentaires maladie au 1er janvier 2012 Cas général Honoraires Frais de séjour Supplément chambre particulière en établissement non participant au Service public hospitalier Forfait journalier hospitalier Forfait journalier psychiatrique Frais d accompagnement d enfant de moins de 10 ans ou de handicapé de moins de 20 ans Frais de télévision 80 % TC 80 % TC 20 % TC 20 % TC Forfait départemental 18 13,50 Forfait départemental 18 13,50 Forfait départemental dans la limite des dépenses engagées Frais réel dans la limite de 160 par séjour (1) Sous réserve des dispositions règlementaires. Règlement Fédéral d Hospitalisation (RFH) Pour les établissements conventionnés du réseau Mutualité Fonction Publique, le remboursement s effectue à hauteur des accords conventionnels conclus par la MFP dans les limites des dépenses engagées, hors frais personnels.

5 Optique médicale + La participation de la mutuelle est limitée à une seule indemnisation par année civile et dans la limite du forfait, sauf cas particulier à soumettre à la mutuelle (Verres, montures). Verres Adultes > Verre simple > Verre progressif, dégressif, multifocal Enfants (18 ans) > Verre simple > Verre progressif, dégressif, multifocal Montures Adultes Enfants En cas de contre indication de port de verres progressifs, dégréssifs ou multifocaux, la MPCDC prend en charge deux paires de lunettes adaptées pour la vision de près ou de loin. Le prescripteur doit prescrire simultanément, sur la même ordonnance, la double correction. La mutuelle prend en charge les frais des deux équipements dans la limite du plafond qui aurait été appliqué pour un équipement en verres progressifs (monture : verres progressifs : 150 x 2, soit 400 ). Lentilles de contact Accordées par la (l unité) Cas d exonération du ticket modérateur (l unité) Refusées par la (sur prescription médicale et limitée dans l année au forfait à compter de la 1ère facture d achat) 56 l unité 56 l unité Myopie Opération de la myopie Forfait de 250 /oeil Forfait de 250 /oeil Frais de transport Frais de transport (à l exception des frais de déplacement engagés à l occasion d une cure thermale) 65 % TR 35 % TR TA : Tarif d Autorité TR : Tarif de Responsabilité TC : Tarif Conventionnel TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité LPP : Liste des Produits et Prestations + MPCDC Prestations complémentaires maladie au 1er janvier 2012

6 Cure thermale libre + Honoraires médicaux Forfait de surveillance médicale et pratiques médicales complémentaires 70 % TR 30 % TR Frais de traitement en établissement thermal Forfait de base et suppléments conventionnels 65 % TR 35 % TR Forfait d hébergement 65 % FSS 45 % FSS 110 % FSS Cas d exonération du ticket modérateur 100 % FSS 10 % FSS 110 % FSS Frais de déplacement 65 % TR 35 % TR Cure thermale avec hospitalisation + Prix de journée 80 % TC 20 % TC Cas d exonération du ticket modérateur RAPPEL > Les prestations sont identiques pour les participants et les ayants droits. > Les remboursements sont effectués dans la limite des dépenses réelles. > La participation forfaitaire obligatoire de 1 ne fait l objet d aucun remboursement. > Non prise en charge de la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l article L3222 du Code de la (pharmacie, auxiliaires médicaux et transports sanitaires). > Prise en charge par la de la franchise de 18 applicable aux actes supérieurs ou égaux à 120. > Des modifications éventuelles pourront intervenir en application du Contrat Responsable. TR : Tarif de Responsabilité TC : Tarif Conventionnel TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité LPP : Liste des Produits et Prestations FSS : Frais de Soins de Santé MPCDC Prestations complémentaires maladie au 1er janvier 2012