CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) 1. Définition de l opération: Objet du marché: Le présent CCTP a pour but la description détaillée des travaux et prestations relatif au Remplacement du système de chauffage de l école primaire, et des menuiseries extérieures des écoles Lieu(x) d exécution : Rue Gustave Fougère SAYAT, 4 Rues des écoles à Argnat Sayat Maître d ouvrage : Mairie de Sayat Rue des Mailleries SAYAT Téléphone : Fax : Maîtrise d œuvre : Services techniques de la commune de Sayat Rue des Mailleries SAYAT Téléphone : Fax : DESIGNATION DES LOTS : Lot n 1 : Chauffage Lol n 2 : Menuiseries aluminium Lot n 3 : Menuiseries PVC Lot n 4 : Volets Roulants 3. OBSERVATIONS IMPORTANTES: Le présent C.C.T.P. constitue le document contractuel technique prioritaire vis a vis des plans. Les entrepreneurs ne pourront arguer d'un manque de concordance entre plans et C.C.T.P., d'une imprécision dans la description ou la figuration des ouvrages pour ne pas exécuter le travail dans les règles de I'art. - la réalisation des travaux en site habité - les difficultés d'approvisionnement et de mise en oeuvre, - les frais d'échafaudage, d'étaiement, d'épuisement d'eau, - la protection des surfaces, - les nettoyages et enlèvements des gravats entre chaque intervention, - et de I'ensemble des prescriptions prévues aux documents contractuels concernant notamment la participation des entrepreneurs à la préparation de I'exécution, I'organisation matérielle et collective du chantier et les obligations diverses des entrepreneurs prévues par les documents. Les analyses ou essais prévus dans le D.T.U. seront toujours à la charge de I'entrepreneur. Les essais complémentaires demandés par le Maître d'oeuvre seront également à la charge de I'entreprise si les résultats ne sont pas conformes aux prescriptions du marché. Documents techniques de référence : Tous les ouvrages seront exécutes suivant les règles de I'art et devront répondre aux prescriptions, dispositions et spécifications techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels parus à la date de signature du marche (D.T.U., normes NF,... ), et notamment : - le règlement sanitaire duquel relève la commune ou est implantée I'opération. - les cahiers des charges D.T.U., les règles de calcul D.T.U. publiées par le C.S.T.B. ainsi que leurs annexes, modificatifs, additifs, ou errata. - les cahiers des clauses spéciales (C.C.S.), rattachés aux D.T.U., et les mémentos pour la conception publiés par Ie C.S.T.B. Page 1 sur 19 C.C.T.P.

2 - les avis techniques, les cahiers du centre technique du bois et les cahiers des charges ou procédure expérimentale spécifique (ATEX) pour I'exécution des ouvrages non traditionnels. - les normes : les normes françaises homologuées. NOTA: L'énumération de certains D.T.U. et normes en tête de la description des différents corps d'état n'exclut pas ces derniers du champ d'application de I'ensemble des documents mentionnes ci avant. Ils devront comprendre tous accessoires, fournitures et travaux annexes indispensables au complet et parfait achèvement des travaux de chaque lot. Eléments ayant un classement au feu : Les éléments de construction pour lesquels un classement de résistance ou de réaction au feu est requis par la réglementation en vigueur, devront faire I'objet d'un procès-verbal d'essai d'un laboratoire officiel. Assurances : Les entreprises dont les offres auront été retenues pour la passation des marchés devront justifier qu'elles sont assurées contre les risques suivants: - Responsabilité biennale et décennale - Responsabilité civile envers les tiers - Dégâts des eaux et incendie sur le chantier Marques - Modèles - Echantillon - Coloris : L'entrepreneur est tenu de présenter sa proposition de base avec des matériaux, appareils, accessoires de la marque, modèle et référence fixes au présent C.C.T.P. Si des variantes obligatoires ou facultatives sont prévues, elles devront être chiffrées indépendamment et de façon distincte. II ne pourra proposer un autre choix que dans une ou des propositions variantes chiffrées. II est rappelé que le bordereau quantitatif présente par I'entreprise ne peut en aucun cas être opposable au présent C.C.T.P. L'entrepreneur pourra, le cas échéant, proposer un autre matériau, mais cette proposition devra faire I'objet d'un chiffrage indépendant de la proposition de base, I'acceptation éventuelle de cette variante sera décidée par le Maître d'ouvrage et le Maître d'oeuvre. L'entreprise devra présenter, pendant la période de préparation, à la date fixée par le Maître d'oeuvre, tous les échantillonnages du matériel retenu et les prototypes de matériel fabriqués, demandés par le Maître d'oeuvre. Ces échantillons et prototypes resteront exposés jusqu'a la fin du chantier. En complément et avant toute commande, I'entreprise devra demander au Maître d'oeuvre de définir le choix des coloris. L'entreprise ne pourra arguer de retard si sa commande n'a pas été faite assez tôt (en fonction des délais de livraison des fabricants et des dates de mise en oeuvre). Installation de chantier : LA COMMUNE mettra à disposition des entreprises, un local pour les réunions de chantier, et les installations d'hygiène (toilettes). Les consommations et I'entretien des besoins d'hygiène, d'électricité et d'alimentation d'eau, seront prises en charge par la COMMUNE.. Chaque entreprise aura a sa charge I'évacuation de ses gravats. Page 2 sur 19 C.C.T.P.

3 4. CONDITION D EXECUTION DES TRAVAUX: Connaissance des lieux : Chaque entrepreneur reprendra, sur place, les côtes de ses ouvrages qui sont sa responsabilité. Sauf sur les dessins à grandeur d'exécution, aucune côte ne devra être prise à I'échelle. Chaque entrepreneur fera préciser, au Maître d'oeuvre, les côtes qui lui feront défaut. Chaque entrepreneur doit comprendre dans son offre les trous, scellements et raccords nécessaires à I'exécution des ouvrages et a la remise en état des modifications. L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance que les travaux se dérouleront en site habite et qu'en conséquence une attention toute particulière devra être apporte au nettoyage des lieux et aux déblaiement des déchets et gravas à la fin de chaque journée de travail. L'entrepreneur est réputé avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des travaux et s'être parfaitement, et totalement, rendu compte de leurs particularités. Chaque entrepreneur devra réceptionner les supports avant le démarrage de ses travaux, si tel n'est pas le cas, si des malfaçons sont constatées, I'entrepreneur ne pourra mettre en cause I'état des supports et les reprises nécessaires seront à sa charge. Calendrier d exécution: Les travaux devront impérativement être réalisés en fonction du calendrier d execution joint avec le dossier de consultation. Protection des ouvrages: Les espaces verts, végétaux, voies, accès, seront protégés efficacement; les dégâts éventuels entraîneront une remise en état à la charge de I'entreprise responsable. Tous les percements de murs, cloisons ou dalles, ainsi que les démolitions devront être réalisés de façon à éviter les éclatements de parements. II appartient à I'entrepreneur de prendre toutes les dispositions pour éviter les dégradations dans les zones ou des travaux ne sont pas prévus. Toutes les dégradations à ce titre seraient à la charge des entreprises, y compris le remplacement des peintures. Chacun des entrepreneurs devra assurer la protection de ses ouvrages, en cours de chantier, et devra en outre veiller à ce que ses ouvrages ne soient pas cause de dégradations, vis a vis des travaux des autres corps d'état. Nettoyage du chantier: Les entreprises devront assurer à leurs frais, un nettoyage permanent du chantier, le ramassage et I'enlèvement des gravats provenant des travaux. Les matériaux sur les parties communes (cages d'escaliers, espaces extérieurs) devront être enlevés chaque soir. A défaut, le Maître d'ouvrage pourra faire intervenir, aux frais des entreprises concernées, une entreprise de nettoyage. Tous les bâtiments et les terrains, propriétés du Maître d'ouvrage, seront livrés en parfait état de propreté. Le nettoyage final étant exécuté par les entrepreneurs. Constats avant travaux Réception des supports : Les entreprises devront faire constater, avant d'entreprendre les travaux, à un représentant de LA COMMUNE, les dégâts et détériorations existantes dans la zone de leur intervention. Faute de ce constat, la remise en état de la zone concernée pourra leur être exigée. Chaque entrepreneur est tenu de réceptionner les supports sur lesquels il doit intervenir. II devra faire toutes réserves et observations, s'il y a lieu. Page 3 sur 19 C.C.T.P.

4 L'exécution de ses travaux sans observation préalable consignée sur le procès-verbal de rendez-vous de chantier, constitue une acceptation de fait des supports. Stockage des matériaux : II appartiendra aux entreprises de prévoir des lieux de stockage extérieurs, I'emplacement sera précisé par le Maître d'oeuvre. Tous les matériaux sensibles aux agents atmosphériques seront stockés à I'abri des intempéries, de I'humidité, du soleil, etc... suivant les cas. Tout élément ayant subi des détériorations ou des phénomènes incompatibles à sa mise en oeuvre devra être immédiatement évacué du chantier. Sécurité et hygiène : Les entrepreneurs devront le respect et I'application des lois et règlements en vigueur concernant la sécurité et I'hygiène du chantier. Les travaux qui nécessitent la confection et la mise en place d'échafaudages ou de protections devront suivre la réglementation en vigueur. 5. DESCRIPTION DES OUVRAGES A REALISER : Lot n 1 Chauffage : Généralités : Ce lot consiste au remplacement de la pompe à chaleur actuelle par une nouvelle PAC de type air/air. L ensemble du dispositif devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant les établissements recevant du public. Les dispositifs proposés devront assurer la production de chaleur en hiver ainsi qu un rafraîchissement l été. Une télécommande filaire et programmable sera installée dans chaque pièce afin de permettre d optimiser les plages de chauffe en fonction de l occupation des locaux. La fourniture d un dispositif multivoies capable de produire simultanément le rafraîchissement d une pièce et le chauffage d une autre n est pas demandée. Afin de garantir le renouvellement d air réglementaire dans les locaux l ancienne pompe à chaleur sera remplacée par un caisson de VMC à double flux permettant la récupération des calories de l air rejeté. Ce caisson sera raccordé au réseau de gaine de soufflage de l ancienne pompe à chaleur. Les groupes extérieurs seront positionnés de façon discrète sur le site. Le candidat devra impérativement produire en complément de son offre la documentation commerciale et technique des produits proposés. Dimensionnement : Les candidats devront impérativement produire une note de calcul permettant d obtenir un dimensionnement précis des dispositifs de chauffage et des puissances nécessaires. La note de calcul devra impérativement tenir compte des caractéristiques thermiques actuelles du bâtiment : - Type de matériaux : - Epaisseur des parois et des isolants : - Résistance thermique : L entreprise devra prendre en compte dans sa note de calcul le remplacement des portes fenêtre du couloir. Ces dernières seront remplacées par des portes fenêtre en aluminium avec rupture de pont Page 4 sur 19 C.C.T.P.

5 thermique, et double vitrage isolant (caractéristiques 44.2/6/44.2). Les hypothèses de calcul ne devront en aucun cas tenir compte de la présence des convecteurs électriques présent dans le bâtiment, ces organes ne sont la qu en cas de dépannage. Les autres hypothèses de calcul seront les suivantes : - Température extérieure l hiver : -12 C - Température intérieure à maintenir l hiver : 22 C - Taux d humidité extérieur : 40% - Température extérieure l été : 32 C - Température intérieure à maintenir l été 25 C - Taux d humidité intérieur 60 % - Renouvellement d air : 500 m3/h - A titre indicatif le nombre d élèves à prendre en compte par classe est de 25. Les puissances inscrites dans le présent CCTP sont transmises à titre indicatif et ne pourront en aucun cas se substituer à une note de calcul. Description des travaux : a. Installation de chantier : Cet article regroupe tous les dispositions concernant l amené et le repli du matériel de l entreprise, la mise en place des moyens de sécurité individuels et collectifs et de balisage du chantier. b. Unités intérieures pour les salles de classes : - La fourniture et la pose d unités intérieures (7 unités de type cassette encastrée dans le faux plafond) d une puissance calorifique nominale de 8000 W (une par classe au centre de la pièce). Autorisant un soufflage multidirectionnel à 4 voies. - La fourniture et la pose des liaisons électriques permettant l alimentation de la cassette intérieure. - La fourniture et la pose d un disjoncteur de protection adaptée à la puissance du matériel utilisé. - La fourniture et la pose des tuyauteries frigorifiques en tube de cuivre isolé entre la dite cassette et le module extérieur. - La fourniture et la pose d une télécommande filaire programmable. - Toutes les sujétions, de pose, de fixation (fourniture de support pour les cassettes), de percement, afin garantir l intégration du système dans les faux plafonds de chaque classe Localisation : Salles de classe de l école primaire c. Unités intérieures pour le couloir : - La fourniture et la pose de 3 unités intérieures (de type cassette encastrée dans le faux plafond) d une puissance calorifique nominale totale de W (répartie dans le couloir). Autorisant un soufflage bidirectionnel. - La fourniture et la pose des liaisons électriques permettant l alimentation de la cassette intérieure. - La fourniture et la pose de trois disjoncteurs de protection adaptés à la puissance du matériel utilisé. - La fourniture et la pose des tuyauteries frigorifiques en tube de cuivre isolé entre la dite cassette et le module extérieur. - La fourniture et la pose d une télécommande filaire programmable. - Toutes les sujétions, de pose, de fixation (fourniture de support pour les cassettes), de percement, afin garantir l intégration du système dans les faux plafonds de chaque classe Localisation : Couloir de l école primaire Page 5 sur 19 C.C.T.P.

6 d. Unités intérieures pour les bureaux: - La fourniture et la pose de 3 unités intérieures (de type murales) d une puissance calorifique nominale de 2700 W chacune (une par pièce). - La fourniture et la pose des liaisons électriques permettant l alimentation de la cassette intérieure. - La fourniture et la pose de trois disjoncteurs de protection adaptés à la puissance du matériel utilisé. - La fourniture et la pose des tuyauteries frigorifiques en tube de cuivre isolé entre la dite cassette et le module extérieur. - La fourniture et la pose des tuyauteries d écoulement des eaux de condensation - La fourniture et la pose d une télécommande filaire programmable. - Toutes les sujétions, de pose, de fixation (fourniture de support pour les cassettes), de percement. Localisation : Salles des maîtres, bureau de la directrice, salle du photocopieur e. Unités intérieures pour les sanitaires: - La fourniture et la pose d unités intérieures (de type murales) d une puissance calorifique nominale de 3500 W (une par sanitaire). - La fourniture et la pose des liaisons électriques permettant l alimentation de la cassette intérieure. - La fourniture et la pose d un disjoncteur de protection adaptée à la puissance du matériel utilisé. - La fourniture et la pose des tuyauteries frigorifiques en tube de cuivre isolé entre la dite cassette et le module extérieur. - La fourniture et la pose d une télécommande filaire programmable. - Toutes les sujétions, de pose, de fixation (fourniture de support pour les cassettes), de percement. Localisation : Sanitaires de l école f. Unités extérieures: - La fourniture et la pose d unités extérieures adaptées aux puissances des unités intérieures, ces modules pourront être individuels (un modules extérieur pour une cassette), ou des modules de plus grande capacité pouvant être connectés à plusieurs modules intérieurs - La fourniture et la pose des liaisons électriques permettant l alimentation des modules extérieurs. - La fourniture et la pose de disjoncteur de protection adaptée à la puissance du matériel utilisé. - La fourniture et la pose des tuyauteries frigorifiques en tube de cuivre isolé, ainsi que la fourniture et la pose d éventuels collecteurs ou boîtiers de répartition - La fourniture et la pose des tuyauteries d écoulement des eaux de condensation - Toutes les sujétions, de pose, de fixation (fourniture de support), de percement. Localisation : Toit terrasse ensemble des unités extérieures g. Dépose de l ancienne pompe à chaleur: - Le démontage soigné de la pompe à chaleur existante, l évacuation dans une décharge agrée (y compris réservoir de gaz frigorifique R22). Localisation : local de l ancienne PAC Page 6 sur 19 C.C.T.P.

7 h. Création d une VMC à partir du réseau de soufflage existant - La fourniture et pose d un caisson de VMC à double flux de type CADT-DI 45 AV ou similaire d un débit de 4500 m3/h équipé d une batterie électrique de 12 kw - La mise en place du dispositif de commande et la protection des deux moteurs de ventilation - La fourniture et la pose de gaines souples isolées ainsi que tous les accessoires pour le raccordement aux gaines existantes - Le disjoncteur pour la protection des résistances électriques, le contacteur de commande, et le thermostat de régulation - La fourniture et la pose d une grille d évacuation pare pluie pour le rejet de l air vicié. Localisation : local de l ancienne PAC i. Chauffage du bâtiment annexe pièce principale : Localisation : Bâtiment annexe - La fourniture et pose d une unité intérieure (de type cassette encastrée dans le faux plafond) d une puissance calorifique nominale de 5600 W Autorisant un soufflage multidirectionnel. - La fourniture du module extérieur indépendant adaptée à la puissance de l unité intérieure. - La fourniture et la pose des liaisons électriques permettant l alimentation de la cassette intérieure. - La fourniture et la pose d un disjoncteur de protection adaptée à la puissance du matériel utilisé. - La fourniture et la pose des tuyauteries frigorifiques en tube de cuivre isolé entre la dite cassette et le module extérieur. - La fourniture et la pose des tuyauteries d écoulement des eaux de condensation - La fourniture et la pose d une télécommande filaire programmable. - Toutes les sujétions, de pose, de fixation (fourniture de support pour les cassettes), de percement, afin garantir l intégration du système dans les faux plafonds de chaque classe j. Chauffage du bâtiment annexe bureaux : - La fourniture et pose de deux unités intérieures (de type cassette encastrée dans le faux plafond) d une puissance calorifique nominale de 2700 W chacune. - La fourniture de deux modules extérieurs indépendants adaptés à la puissance de l unité intérieure. - La fourniture et la pose des liaisons électriques permettant l alimentation de la cassette intérieure. - La fourniture et la pose d un disjoncteur de protection adaptée à la puissance du matériel utilisé. - La fourniture et la pose des tuyauteries frigorifiques en tube de cuivre isolé entre la dite cassette et le module extérieur. - La fourniture et la pose des tuyauteries d écoulement des eaux de condensation - La fourniture et la pose d une télécommande filaire programmable. - Tous les sujétions, de pose, de fixation (fourniture de support pour les cassettes), de percement, afin garantir l intégration du système dans les faux plafonds de chaque classe Localisation : Bureaux du bâtiment annexe Page 7 sur 19 C.C.T.P.

8 Lot n 2 Menuiseries Aluminium : Généralités : Ce lot consiste au remplacement de portes fenêtres et de châssis fixes dans les écoles primaires et maternelle de Sayat. Caractéristiques techniques : Les menuiseries devront répondre aux spécifications contenues dans les documents suivants : - DTU 37.1 Menuiserie métallique (DTU P ). - Cahier des Clauses techniques - Mars Cahier des Clauses spéciales - Mars Annexe commune aux DTU N 36.1 / DTU 37.2 Menuiserie métallique en rénovation sur dormant existant - DTU 36.1/37.1 Choix de fenêtre en fonction de leur exposition (DTU P20-201) - DTI 39 Miroiterie - vitrerie NORMES : - NF-P menuiserie métallique extérieure - terminologie des fenêtres. - NF-P Spécifications techniques des fenêtres et porte-fenêtre métalliques - NF-P Caractéristiques des fenêtres - NF-P Méthodes d'essais des fenêtres CLASSEMENT DES MENUISERIES : Classement minimum à respecter pour le vent : Zone 2 Situation b Hauteur de l ouvrage H < 6.00m Perméabilité à l'air : Etanchéité à l'eau : Résistance au vent : A2 E4 V A2 Classement minimum à respecter suivant réglementation thermique : Zone Hiver : H1c PROFILES ALUMINIUM DE NORME NF A RUPTURE DE PONT THERMIQUE : Les menuiseries seront composées à partir de profilés spéciaux extrudés d'aluminium conforme aux Normes NFA 50411, NFA 50411, NFA 50451, NFA 50452, Assemblages d'angles par équerres à serrage, incorporées aux profilés. La section des profilés, les assemblages et tous les éléments assurant la rigidité des menuiseries, ainsi que les ferrages et quincailleries seront étudiés en fonction de la dimension des ouvrages, et du poids des vitrages à recevoir. Tous les éléments seront conçus à rupture de pont thermique : Les profilés seront composés de deux parties en aluminium assemblées mécaniquement par deux barrettes isolantes continues. Les barrettes seront en polyamide (polyamide 6.6) renforcées de fibre de verre et pourvues d un cordon de colle. LAQUAGE INDUSTRIEL : Les profils et tôles d'aluminium seront traités par laquage par poudrage électrostatique à partir de poudre polyester sur une épaisseur minimum de 60 microns. La teinte des menuiseries aluminium laqué sera au choix du maître d oeuvre, plusieurs teintes seront retenues pour l'ensemble du projet. Le traitement sera sous label QUALICOAT. VITRAGES : Page 8 sur 19 C.C.T.P.

9 Les vitrages seront de type double vitrage isolant feuilleté sur les deux faces (44.2/6/44.2). Bénéficiant d'une garantie décennale avec Avis Technique et sous label CEKAL. QUINCAILLERIES : Toutes les quincailleries utilisées devront être conformes à la norme NF En Toutes les quincailleries employées seront en acier inoxydable de première qualité, estampillées des premières marques françaises et répondant aux normes correspondant aux divers articles ; la quincaillerie devra être soumise, avant exécution des ouvrages, à l approbation de Maître d Ouvrage qui pourra exiger son remplacement s il estime qu elle ne répond pas à l usage auquel elle est destinée. Tous les ferrages et quincailleries devront être incorrodables et ne devront nécessiter aucun entretien particulier. SERRURES : L ensemble des portes fenêtres sera équipé de serrures à canon de type européen. Les canons devront être identique pour chacun des bâtiments. Description des travaux : Les dimensions inscrites dans le présent CCTP sont transmises à titre indicatif et ne pourront en aucun cas se substituer à une prise de cotes sur le site avant la fabrication des menuiseries. a. Installation de chantier : Cet article regroupe tous les dispositions concernant l amené et le repli du matériel de l entreprise, la mise en place des moyens de sécurité individuels et collectifs et de balisage du chantier. b. Dépose des menuiseries existantes : Ce prix rémunère la dépose des portes-fenêtres et des châssis fixes existants ainsi que leur évacuation en décharge. Il comprend également la démolition (et l évacuation) de toutes les parties nécessaires à la pose des nouvelles menuiseries en rénovation (Seuils existants, cadres métalliques des tapis). Localisation : Ensemble des menuiseries à déposer : c. Ensemble n 1 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) d un ensemble (Hauteur = 2215mm, Largeur = 2210mm) composé de : Une porte d entrée 1 vantail ouvrant à la française (droite tirant), Hauteur = 2215mm, Largeur = 1000mm. - Ouverture par béquille double et condamnation par l extérieur. - Serrure automatique 5 points. - Une barre anti-panique 3 points (Haut, bas, latéral). - Soubassement en panneaux pleins sur une hauteur de 600mm. Un semi fixe ouvrant à la française (gauche tirant), Hauteur = 2215mm, Largeur = 500mm. - Crémone pompier. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/6/44.2) Page 9 sur 19 C.C.T.P.

10 Un châssis fixe, Hauteur= 2215mm, Largeur = 710mm. Localisation : Ecole primaire voir plan ci joint : d. Ensemble n 2 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) d un ensemble (Hauteur = 2225mm, Largeur = 3750mm) composé de : Une porte d entrée 2 vantaux ouvrant à la française, Hauteur = 2225mm, Largeur = 1880mm. - Ouverture par béquille double et condamnation par l extérieur. - Une barre anti-panique 3 points (Haut, bas, latéral). - Serrure automatique 5 points. Deux châssis fixes, Hauteur= 2225mm, Largeur = 935mm. Localisation : Ecole primaire voir plan ci joint : e. Ensemble n 3 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) de deux châssis fixes (Hauteur = 2200mm, Largeur = 985mm) composés de : Localisation : Ecole primaire voir plan ci joint : f. Ensemble n 4 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) d un ensemble (Hauteur = 2225mm, Largeur = 3870mm) composé de : Une porte d entrée 2 vantaux ouvrant à la française, Hauteur = 2225mm, Largeur = 2000mm. - Ouverture par béquille double et condamnation par l extérieur. - Une barre anti-panique 3 points (Haut, bas, latéral). - Serrure automatique 5 points. Page 10 sur 19 C.C.T.P.

11 Deux châssis fixes, Hauteur= 2225mm, Largeur = 935mm. Localisation : Ecole primaire voir plan ci joint : g. Ensemble n 5 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) de deux portes d entrée (Hauteur = 2240mm, Largeur = 1870mm) avec les caractéristiques suivantes : - Porte d entrée 2 vantaux ouvrant à la française, Hauteur = 2240mm, Largeur = 1870mm. - Ouverture par béquille double. - Serrure automatique 5 points. - Seuil extra plat. Localisation : Ecole primaire voir plan ci joint : h. Ensemble n 6 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) d un châssis fixe (Hauteur = 2220mm, Largeur = 985mm) composé de : Localisation : Ecole primaire voir plan ci joint : i. Ensemble n 7 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) d un ensemble (Hauteur = 2220mm, Largeur = 3870mm) composé de : Une porte d entrée 2 vantaux ouvrant à la française, Hauteur = 2220mm, Largeur = 2000mm. - Ouverture par béquille double et condamnation par l extérieur. - Une barre anti-panique 3 points (Haut, bas, latéral). - Serrure automatique 5 points. Page 11 sur 19 C.C.T.P.

12 Deux châssis fixes, Hauteur= 2220mm, Largeur = 935mm. Localisation : Ecole primaire voir plan ci joint : j. Ensemble n 8 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) de trois ensembles (Hauteur = 2165mm, Largeur = 1905mm) composés de : Une porte d entrée 1 vantail ouvrant à la française (droite tirant), Hauteur = 2175mm, Largeur = 1000mm. - Ouverture par béquille double et condamnation par l extérieur. - Serrure automatique 5 points. - Une barre anti-panique 3 points (Haut, bas, latéral). - Soubassement en panneaux pleins avec isolant sur une hauteur de 500mm. - Teinture RAL 1247 sur les deux faces. Un semi fixe ouvrant à la française (gauche tirant), Hauteur = 2165mm, Largeur = 905mm. - Crémone pompier. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/6/44.2) - Soubassement en panneaux pleins avec isolant sur une hauteur de 500mm. - Teinture RAL 1247 sur les deux faces. Localisation : Ecole maternelle voir plan ci-joint. k. Ensemble n 9 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) d une porté d entrée (Hauteur = 2165mm, Largeur = 945mm) composé de : Une porte d entrée 1 vantail ouvrant à la française (droite tirant), Hauteur = 2165mm, Largeur = 945mm. - Ouverture par béquille double et condamnation par l extérieur. - Serrure automatique 5 points. - Soubassement en panneaux pleins avec isolant sur une hauteur de 500mm. - Teinture RAL 1247 sur les deux faces. Page 12 sur 19 C.C.T.P.

13 Localisation : Ecole maternelle voir plan ci-joint. l. Ensemble n 10 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) d un ensemble (Hauteur = 2535mm, Largeur = 1850mm) composé de : Une porte d entrée 1 vantail ouvrant à la française (droite tirant), Hauteur = 2100mm, Largeur = 1000mm. - Ouverture par béquille double et condamnation par l extérieur. - Serrure automatique 5 points. - Une barre anti-panique 3 points (Haut, bas, latéral). - Soubassement en panneaux pleins avec isolant sur une hauteur de 500mm. - Teinture RAL 1247 sur les deux faces. Un semi fixe ouvrant à la française (gauche tirant), Hauteur = 2100mm, Largeur = 850mm. - Crémone pompier. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/6/44.2) - Soubassement en panneaux pleins avec isolant sur une hauteur de 500mm. - Teinture RAL 1247 sur les deux faces. - Une imposte fixe, Hauteur = 435mm, Largeur = 1850mm. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/6/44.2) - Teinture RAL 1247 sur les deux faces. Localisation : Ecole maternelle voir plan ci-joint. Lot n 3 Menuiseries PVC: Généralités : Ce lot consiste au remplacement de fenêtres, de châssis fixes, et d une porte de secours, dans l école d Argnat. Caractéristiques techniques : Les menuiseries devront répondre aux spécifications contenues dans les documents suivants : - DTU Annexe commune aux DTU N 36.1 / DTU 36.1/37.1 Choix de fenêtre en fonction de leur exposition (DTU P20-201) - DTI 39 Miroiterie vitrerie - Fascicule 3521 Menuiseries en PVC faisant l'objet d'un Avis Technique. Conditions générales de mise en oeuvre en travaux neufs et sur dormant existant NORMES : - NF-P Spécifications techniques des fenêtres et porte-fenêtre métalliques - NF-P Caractéristiques des fenêtres - NF-P Méthodes d'essais des fenêtres CLASSEMENT DES MENUISERIES : Page 13 sur 19 C.C.T.P.

14 Classement minimum à respecter pour le vent : Zone 2 Situation b Hauteur de l ouvrage H < 6.00m Perméabilité à l'air : Etanchéité à l'eau : Résistance au vent : A2 E4 V A2 Classement minimum à respecter suivant réglementation thermique : Zone Hiver : H1c Les menuiseries seront composées à partir de profilés PVC extrudés conformes à la norme NF 126. Assemblages d'angles par équerres à serrage, incorporées aux profilés et soudures des profilés étanches. La section des profilés, les assemblages et tous les éléments assurant la rigidité des menuiseries, ainsi que les ferrages et quincailleries seront étudiés en fonction de la dimension des ouvrages, et du poids des vitrages à recevoir. L'épaisseur des profilés courants des châssis ouvrants sera étudiée en fonction de l'épaisseur des vitrages. VITRAGES : Les vitrages seront de type double vitrage isolant feuilleté sur une face (44.2/12/4). Bénéficiant 'une garantie décennale avec Avis Technique et sous label CEKAL. QUINCAILLERIES : Toutes les quincailleries utilisées devront etre conformes à la norme NF En Toutes les quincailleries employées seront en acier inoxydable de première qualité, estampillées des premières marques françaises et répondant aux normes correspondant aux divers articles ; la quincaillerie devra être soumise, avant exécution des ouvrages, à l approbation de Maître d Ouvrage qui pourra exiger son remplacement s il estime qu elle ne répond pas à l usage auquel elle est destinée. Tous les ferrages et quincailleries devront être incorrodables et ne devront nécessiter aucun entretien particulier. Description des travaux : Les dimensions inscrites dans le présent CCTP sont transmises à titre indicatif et ne pourront en aucun cas se substituer à une prise de cotes sur le site avant la fabrication des menuiseries. a. Installation de chantier : Cet article regroupe tous les dispositions concernant l amené et le repli du matériel de l entreprise, la mise en place des moyens de sécurité individuels et collectifs et de balisage du chantier. b. Dépose des menuiseries existantes : Ce prix rémunère la dépose des fenêtres et des châssis fixes existants ainsi que leur évacuation en décharge. Il comprend également la démolition (et l évacuation) de toutes les parties nécessaires à la pose des nouvelles menuiseries. Localisation : Ensemble des menuiseries à déposer : c. Fenêtres PVC 1690 x 1650 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En travaux neufs) de cinq fenêtres PVC (Hauteur = 1690mm, Largeur = 1650mm) composées de : Deux vantaux ouvrant à la française (vers l intérieur), Hauteur = 1180, Largeur = 1650 mm. - Ouverture par poignée standard en aluminium laqué blanc. Page 14 sur 19 C.C.T.P.

15 - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4). - Croisillons blancs incorporés dans le vitrage (1 vertical, 2 horizontaux) Une imposte fixe cintrée Hauteur = 410mm, Largeur = 1650mm. - Meneau central - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4) - Croisillons blancs incorporés dans le vitrage (1 vertical, 2 horizontaux) L ensemble des profilés d habillage en PVC nécessaires à la pose. Tablette en sapin à reproduire à l identique Localisation : Classe primaire : d. Ensemble porte de secours châssis fixes Ce prix rémunère fourniture et la pose (En travaux neuf) d un ensemble en PVC composé de : Une porte d entrée en PVC, Hauteur = 2130, Largeur = 1025 mm. - Ouverture par poignée standard en aluminium laqué blanc. - Ouverture vers l extérieur. - Serrure automatique 5 points. - Une barre anti-panique 3 points (Haut, bas, latéral). - Panneaux pleins avec isolant Une imposte fixe cintrée Hauteur = 480mm, Largeur = 1655mm. - Meneau central. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4). - Croisillons blancs incorporés dans le vitrage (2 verticaux). Un Châssis fixe Hauteur = 1260mm, Largeur = 630mm. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4) - Croisillons blancs incorporés dans le vitrage (1 vertical, 2 horizontaux) - L ensemble des profilés d habillage en PVC nécessaires à la pose en rénovation. Localisation : Classe primaire : e. Châssis fixes 1430x1350 (Cantine) Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) de trois châssis fixes en PVC (Hauteur = 1430mm, Largeur = 1350mm) équipés de : - Meneau central. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4). L ensemble des profilés d habillage en PVC nécessaires à la pose en rénovation, de Localisation : Cantine : f. Fenêtres PVC 2130 x 1310 (cantine) Page 15 sur 19 C.C.T.P.

16 Ce prix rémunère fourniture et la pose (En rénovation) de cinq fenêtres PVC (Hauteur = 2130mm, Largeur = 1310mm) composées de : Deux vantaux ouvrant à la française (vers l intérieur), Hauteur = 1740, Largeur = 1310 mm. - Ouverture par poignée standard en aluminium laqué blanc. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4). Une imposte fixe Hauteur = 390mm, Largeur = 1310mm. - Remplissage en panneaux PVC avec isolant L ensemble des profilés d habillage en PVC nécessaires à la pose en rénovation. Localisation : Cantine : g. Fenêtres PVC 2000 x 1070 (Bibliothèque) Ce prix rémunère fourniture et la pose (En travaux neufs) de six fenêtres PVC (Hauteur = 2000mm, Largeur = 1070mm) composées de : Deux vantaux ouvrant à la française (vers l intérieur), Hauteur = 2000, Largeur = 1070 mm. - Traverse supérieure du dormant cintrée et partie supérieure des vantaux droite - Ouverture par poignée standard en aluminium laqué blanc. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4). - Croisillons blancs incorporés dans le vitrage (3 horizontaux) L ensemble des profilés d habillage en PVC nécessaires à la pose en travaux neufs. Tablette en sapin à reproduire à l identique Localisation : Bibliothèque : h. Fenêtres PVC 2000 x 1070 (Cage d escalier) Ce prix rémunère fourniture et la pose (En travaux neufs) de deux fenêtres PVC (Hauteur = 2000mm, Largeur = 1070mm) composées de : Deux vantaux ouvrant à la française (vers l intérieur), Hauteur = 2000, Largeur = 1070 mm. - Traverse supérieure cintrée et partie supérieure des vantaux droite - Ouverture par poignée standard en aluminium laqué blanc. - Double vitrage feuilleté sur les deux faces (44.2/12/4). - Croisillons blancs incorporés dans le vitrage (3 horizontaux) - L ensemble des profilés d habillage en PVC nécessaires à la pose en travaux neufs. Tablette en sapin à reproduire à l identique Localisation : Cage d escalier : Page 16 sur 19 C.C.T.P.

17 Lot n 4 Volets roulants: Généralités : Ce lot consiste au remplacement de volets roulants existants, par des volets roulants motorisés en aluminium à l école primaire de sayat et dans l école d Argnat. Caractéristiques techniques : Volets roulants motorisés : Ils devront avoir les caractéristiques suivantes : Coffres de volets roulants : - Tablier avec lames double parois en aluminium avec remplissage isolant thermolaqué label QUALICOAT de 44 mm de pas et de 8 mm d'épaisseur. - Assemblage des lames entre elles sur toute la longueur avec immobilisation latérale. - En partie basse, lame finale en alliage d aluminium avec butée d arrêt. - Coulisses latérales avec joints brosses de profondeur variable minimum 25 x 40, suivant la largeur du volet, en aluminium laqué. - Ensemble mécanisme constitué par un axe rigide motorisé Ils devront avoir les caractéristiques suivantes : Télécommandes : - Coffre extérieur sur 3 faces, réalisé en tôle façonné d aluminium thermolaqué. - Compris pièces de jonction entre chaque élément, baguette de finition et de calfeutrement, étanchéité et liaison avec les ouvrages contigus. Elles devront avoir les caractéristiques suivantes : Alimentation électrique : - Télécommande radio sans fil - Emetteur individuel par volet installé - Télécommande centralisée supplémentaire pour la fermeture des volets de la cantine de l école d Argnat Le raccordement électrique des volets se fera sur un circuit en attente à proximité. Le raccordement sur ce circuit est à la charge du titulaire du lot. Description des travaux : Les dimensions inscrites dans le présent CCTP sont transmises à titre indicatif et ne pourront en aucun cas se substituer à une prise de cotes sur le site avant la fabrication des volets. a. Volets Roulants 1630 x 1355 La dépose soignée des volets roulants existants, ainsi que leur évacuation en décharge. La fourniture et la pose de deux volets roulants en aluminium (Hauteur = 1630mm, Largeur = 1355mm) ayant les caractéristiques suivantes : - Pose dans coffres existants - Motorisation électrique avec commande individuelle - Teinte 240 (Référence Budendorff) ou similaire - Lames isolées en aluminium Localisation : Ecole maternelle de Sayat voir plan ci-joint. Page 17 sur 19 C.C.T.P.

18 b. Volets Roulants 1630 x 2050 La dépose soignée des volets roulants existants, ainsi que leur évacuation en décharge. La fourniture et la pose de deux volets roulants en aluminium (Hauteur = 1630mm, Largeur = 2050mm) ayant les caractéristiques suivantes : - Pose dans coffre existant - Motorisation électrique avec commande individuelle - Teinte 240 (Référence Budendorff) ou similaire - Lames isolées en aluminium Localisation : Ecole maternelle de Sayat voir plan ci-joint. c. Volets Roulants 2220 x 1350 (cantine de l école d Argnat) La dépose soignée des volets roulants et des caissons existants, ainsi que leur évacuation en décharge. La fourniture et la pose de cinq volets roulants en aluminium (Hauteur = 2220mm, Largeur = 1350mm) ayant les caractéristiques suivantes : - Pose sous linteaux existants - Motorisation électrique avec commande individuelle - Teinte blanche - Lames isolées en aluminium - Commande de fermeture centralisée Localisation : Ecole d Argnat cantine. d. Volets Roulants 2220 x 3150 (classe maternelle de l école d Argnat) La dépose soignée des volets roulants, ainsi que leur évacuation en décharge. La fourniture et la pose de deux volets roulants en aluminium (Hauteur = 2220mm, Largeur = 3150mm) ayant les caractéristiques suivantes : - Pose sous linteaux existants - Motorisation électrique avec commande individuelle - Teinte 240 (Référence Budendorff) ou similaire - Lames isolées en aluminium Localisation : Ecole d Argnat classe maternelle. 6. VISITE SUR SITE : Une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée sur demande téléphonique auprès des services techniques de la mairie à partir du 11 Mai 2009: Services techniques de la commune de Sayat D. OLEON Téléphone : Une attestation sera remise à l entrepreneur, et devra impérativement être jointe à l offre. Toute offre rendue sans cette attestation sera déclarée irrecevable. Page 18 sur 19 C.C.T.P.

19 ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Fait en trois exemplaires originaux A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé Page 19 sur 19 C.C.T.P.