Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie. Audit externe CAHIER DES CHARGES
|
|
- Fernande René
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie, province Sud 11 rue Guynemer Nouméa Tél : (+687) Observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie Audit externe CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 13 mai
2 Plan du cahier des charges Plan du cahier des charges Objet de la mission Contexte général et présentation de l OEIL Définition de la prestation Déroulement et planning de l opération Livrables Structuration de l offre Liste des documents fournis Financement du marché Les délais de réponse Délai de validité des offres Contact Jugement des offres Confidentialité Pénalités de retard, soustraitance, résiliation du marché, règlement des litiges
3 1. Objet de la mission L objet de l opération est d effectuer un audit de l observatoire de l environnement en Nouvelle-Calédonie, province Sud (acronyme : «OEIL»). L'audit doit permettre de faire le point sur l'existant afin d'en dégager les points faibles et/ou non conformes ; également les expériences à capitaliser. Elle propose des recommandations pour optimiser son fonctionnement tant du point de vue opérationnel qu administratif. 2. Contexte général et présentation de l OEIL L association l OEIL est née en 2009 dans un climat de tensions sociales liées particulièrement à l implantation dans le Grand Sud d un complexe industriel et minier basé sur un procédé hydro-métallurgique. Ce contexte a fait émerger, aux yeux des pouvoirs publics, un besoin de transparence en matière d information sur l évolution de l environnement en province Sud et dans le Grand Sud, notamment dans certaines zones géographiques exposées à des pressions croissantes. Conformément à ses statuts, les missions de l OEIL consistent à : participer à la surveillance de l environnement principalement dans les aires d influence des complexes industriels et miniers du Grand Sud et des autres activités ainsi que sur le site du Grand Lagon Sud inscrit au Patrimoine Mondial, puis à terme, sur l ensemble du territoire de la province Sud et dans toute autre zone de la Nouvelle-Calédonie, en partenariat avec les provinces concernées, nécessitant une telle surveillance ; suivre l état de l environnement et ses tendances d évolution au moyen d indicateurs ; restituer régulièrement ces éléments en informant les acteurs, en priorité les pouvoirs publics, les décideurs et le Grand Public, dans ce domaine. L organisation collégiale et représentative de la société civile de l OEIL est composée de six colléges : populations locales, province Sud, industriels, syndicats des activités touristiques et économiques, communes, associations environnementales). Les activités de l OEIL reposent sur une démarche scientifique qui consiste à collecter, observer, analyser et interpréter des faits en toute impartialité avec l appui de son conseil scientifiques réunissant 15 experts de renommée internationale. La convention cadre d objectifs de l OEIL s achève en A l aube d une nouvelle programmation pluriannuelle, les membres de l OEIL ont souhaité premièrement dresser un bilan de son action au cours de ces cinq dernières années et dans un second temps une évaluation de sa performance sous la forme d un audit, objet de la présente consultation. Le bilan (rédaction en cours de réalisation) et l audit soumis aux différentes instances de l OEIL serviront à la rédaction d une nouvelle convention d objectifs et de moyens. 3
4 3. Définition de la prestation L audit porte sur quatre thèmes détaillés ci-dessous. 1. Evaluation juridique et financière Analyse des différents documents juridiques et/ou financiers listés à l article 7 ciaprès. 2. Evaluation du fonctionnement interne et externe de l Observatoire L analyse du fonctionnement interne concerne : la gouvernance (cf. organisation collégiale) et le pilotage de l Observatoire, la communication entre les parties prenantes. Cette analyse porte sur chacun des organes de l OEIL que sont l Assemblée Générale, le Conseil d Administration, le Bureau, le Conseil Scientifique, le Secrétariat exécutif (équipe des salariés) également les relations entre ces organes et leur imbrication. L évaluation du fonctionnement interne est complétée par l analyse de l interface avec les partenaires extérieurs de l OEIL acteurs de l environnement tels que le conservatoire des espaces naturels, les institutions (gouvernement, congrès, province Nord ), les associations environnementales (le centre d information pour l environnement, la société calédonienne d ornithologie ), les instituts de recherche (Université, IRD, IAC, Ifremer), les programmes (CNRT, ZoNéCo) etc. 3. Évaluation des objectifs globaux et spécifiques L analyse prend en compte les différents critères de l évaluation des politiques publiques : pertinence, cohérence interne et externe, efficacité, efficience, effectivité, effets, impacts et viabilité. Sur la base d indicateurs objectivement vérifiables et tenant compte des hypothèses de réalisation des activités, il est demandé d évaluer la performance de l OEIL sur les trois principaux résultats attendus 1. 1 er résultat attendu Des indicateurs prioritaires sont identifiés et leurs procédures de création et d amélioration sont développées. 2 ème résultat attendu Une connaissance globale de l environnement et des réseaux de suivis dans le Sud est acquise. 3 ème résultat attendu L information environnementale générale et spécifique aux indicateurs prioritaires est accessible et compréhensible. 1 détaillés dans le rapport Planification technique, stratégique et budgétaire des actions de l OEIL et cadre logique 4
5 4. Élaboration des recommandations Les recommandations sont priorisées. Elles doivent permettre d améliorer : L accomplissement des missions de l OEIL, sa gouvernance, l équilibre des collèges, sa communication interne et externe, son fonctionnement. Les points forts sont également capitalisés. Les recommandations et propositions d évolution sont placées dans un calendrier réaliste à court terme (avant le renouvellement du mandat de l OEIL fin 2013), également à moyen et long terme. 4. Déroulement et planning de l opération Programme d exécution de la mission Le prestataire retenu propose un planning et organise sa mission en lien avec l OEIL qui lui fournit à sa demande les contacts à solliciter. La prestation se déroulera en trois phases réparties de la manière suivante : Phase 1 : analyse à distance sur la base d un fond documentaire fourni par l OEIL, d échanges de courriels avec les acteurs. Il est a noté que l OEIL réalise actuellement en interne 2 avec l accompagnement d un prestataire un bilan complet de son activité sur la période Ce bilan s appuie également sur une trentaine d entretiens avec les membres de l OEIL (représentant des six collèges) et les principaux partenaires avec lesquels l OEIL a été amené à travailler (exécutif province Sud, direction de l industrie, de la mine et de l énergie, direction de l environnement, conservatoire des espaces naturels, comité consultatif coutumier environnemental ). Ce bilan permettra de faciliter la phase 1 de l audit par la mise à disposition au prestataire de ce rapport dès la fin juin Le cabinet d audit pourra s assurer de la sincérité de ce bilan. Phase 2 : mission sur place pour une durée maximale de 8 jours ouvrés. Rencontre avec les acteurs permettant au cabinet d audit un examen critique des informations de l OEIL à travers une démarche rationnelle en vue de formuler une opinion objective. Phase 3 : rédaction et remise du rapport final. Ce rapport doit notamment mettre en évidence les éléments d appréciation de la performance de l OEIL et de sa mise en œuvre. Il doit également proposer des actions concrètes visant à améliorer cette performance. 2 Raphaël MAPOU : président de l OEIL et Matthieu JUNCKER : directeur. 5
6 Ces trois phases, réalisées entre juin et mi-septembre 2013, sont à présenter dans la proposition sous la forme d un chronogramme. 5. Livrables Deux livrables finaux sont attendus de cette évaluation. Chacun de ces deux livrables sont préalablement soumis au commanditaire dans une version provisoire. Il est attendu du cabinet d audit : Un rapport provisoire. Il est livré dans un délai maximal de 15 jours à l issue de la mission sur le terrain en version numérique Word (.doc).. Le rapport provisoire comprend notamment un plan et un résumé. Ce rapport est examiné par le commanditaire de l audit en fonction notamment des critères de qualité détaillés dans l acte d engagement. Les observations faites par les membres de l OEIL et son équipe sont transmises au prestataire dans un délai maximal de 15 jours après réception du rapport provisoire. Un diaporama provisoire type Powerpoint (.ppt). Ce diaporama résume les résultats de l évaluation en quelques diapositives (10 au maximum). Il est remis en même temps que le rapport provisoire. Un rapport final. Le rapport dit «final» (rapport provisoire révisé) est considéré comme finalisé par l OEIL dès lors que l ensemble des remarques ont bien été prises en compte par le prestataire. Le rapport dit «final» est livré en version numérique Word (.doc) et Acrobat (.pdf) par le cabinet d audit dans un délai maximal de 10 jours suivant l envoi des observations portant sur le rapport provisoire. Un diaporama final. Il est remis en même temps que le rapport final. 6. Structuration de l offre Le prestataire fournit une réponse structurée de la manière suivante : dans un premier temps, il justifie de ses capacités de réalisation de la prestation. puis, pour la réalisation des quatre volets du cahier des charges (cf. thèmes dans 3), le soumissionnaire fourni : la méthodologie employée, les moyens techniques et humains mis en œuvre pour mener à bien cette prestation. Les curriculum vitae des personnes intervenantes sur cette prestation, leurs rôles et leurs implications (temps et taches) sont clairement spécifiés, l organisation du projet et son calendrier détaillé incluant une remise échelonnée des livrables. 6
7 une proposition financière détaillée tenant compte et le calendrier du projet. les références obtenues dans un domaine similaire à l objet du marché avec le cas échéant un exemple concret consultable. 7. Liste des documents fournis La liste des documents non exhaustive comprend : Statuts (2009, révisés en 2012) Règlement intérieur (2012) Convention cadre d objectifs et de moyens (2009) Protocole et convention de transfert d informations entre Vale et l OEIL (2012) et la SLN et l OEIL (à venir en 2013) Documents stratégiques contenant : Planification technique, stratégique et budgétaire des actions de l OEIL & cadre logique et cadre logique (réalisé en 2011) Plans de communication (2010 à 2013) Plans de communication en cas de risque environnementaux Rapports d activité ( ) et rapports financiers ( ) Procès verbaux et comptes rendus de réunion de l Assemblée Générale Conseil d Administration Bureau Conseil Scientifique Courriers échangés entre l OEIL et ses partenaires Tout support de communication de l OEIL (l OEIL Magazine, plaquettes «Les Essentiels», ouvrages, site etc ) Bilan réalisé entre avril et juin Ces documents sont accessibles via un serveur FTP de l OEIL à la demande du soumissionnaire qui s engage dès sa demande à respecter les clauses de confidentialités (cf. 13.). 8. Financement du marché Le financement de l étude est échelonné aux trois phases correspondant au 4. Phase 1 : 50 % du financement de l étude est versé à la signature du marché ; Phase 2 : 20 % du financement de l étude est versé à la remise du rapport provisoire ; Phase 3 : les 30 % du financement de l étude restant est versé à la validation du rapport final. 7
8 9. Les délais de réponse La date limite de réception de l offre est fixée au 13 mai 2013 à 20 h (GMT+11) dernier délai. L offre sera adressée par voie électronique à l adresse : matthieu.juncker@oeil.nc (prévoir un accusé de réception). Les dossiers parvenus après la date et l heure limite de réception des offres ne sont pas retenus. 10. Délai de validité des offres Le délai minimum de validité de l offre est de 60 jours à compter de sa date de réception. 11. Contact Des renseignements d ordre technique ou administratif peuvent être demandés à : Matthieu Juncker Directeur de l OEIL Courriel : matthieu.juncker@oeil.nc Tél : (+687) Jugement des offres Avant de procéder au jugement des offres, l OEIL vérifiera que les candidats présentent bien les capacités financières, professionnelles et techniques demandées. Si les capacités du candidat ne sont pas jugées suffisantes, l analyse de son offre ne sera pas poursuivie. L OEIL se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats de son choix ainsi que celle de ne pas donner suite à la consultation. 13. Confidentialité Les informations et renseignements, fournis par l OEIL, sont strictement couverts par le secret professionnel. En conséquence, le soumissionnaire s engage à respecter de façon absolue cette obligation et à la faire respecter par son personnel. L obligation de confidentialité s impose au soumissionnaire et s applique à toutes les informations relatives à l OEIL qu il a recueillies dans le cadre du présent appel à propositions. Il en est de même du contenu des fichiers, informations et documents éventuellement mis à la disposition du soumissionnaire à l occasion du présent appel à proposition. 8
9 Cette obligation s étend à tous les renseignements de quelque nature que ce soit dont le soumissionnaire et ses préposés auraient eu connaissance dans le cadre du présent appel à propositions. Les échanges de courriers et d informations entre les parties sont également considérés confidentiels. Le soumissionnaire s engage notamment à : - ne conserver aucune copie des documents et supports d information confiés par l OEIL ou utilisés par elle, après présentation de son offre; - ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celle spécifiées au présent appel à propositions ; - ne pas communiquer ces documents et informations à d autres personnes morales ou non, privées ou publiques, que celle qui ont qualité pour en connaître, à savoir l OEIL, ainsi que le personnel chargé par le soumissionnaire de construire l offre ; - prendre toutes mesures permettant d éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques ; - informer le personnel de son obligation de discrétion et de sécurité ; - prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité des informations et des documents et ce, jusqu à la date de destruction des données. L OEIL se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile, afin de vérifier le respect de ces obligations tant par le soumissionnaire. Ce dernier, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public ou s il en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. 14. Pénalités de retard, soustraitance, résiliation du marché, règlement des litiges En cas de non livraison des produits attendus à chaque étape de la prestation décrite au 5., des pénalités pour retard s appliquent. Elles s élèvent à 1 % du montant total du marché par jour de retard à compter de la date prévue dans le planning du marché, dans la limite de 50 % du montant total. Celles-ci viennent en déduction des sommes dues au titulaire. Le titulaire ne peut sous-traiter l'exécution de cette étude. Les autres points concernant la résiliation du marché, les critères d évaluation de la qualité du livrable et le règlement des litiges seront vus à la demande des soumissionnaires. Ils font l œuvre d un acte d engagement signé par le prestataire et par l OEIL. 9
ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailAVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailDocument de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse
Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION M002-15
LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailSOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution
Plus en détailLes nouveaux sites documentaires de l IRD
Les nouveaux sites documentaires de l IRD Nouvel Horizon, nouvel intranet, nouveaux Netvibes - IRD France Sud - Logo d après Clipart-fr et Freepik.com De quoi allons nous parler? Les sites de la Documentation
Plus en détailCharte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailvous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement
Plus en détailCahier des Charges Plan Marketing Partagé 2013-2017
Cahier des Charges Plan Marketing Partagé 2013-2017 I. CONTEXTE Dans le cadre de la révision du Schéma Régional de Développement de l Economie Touristique, une nouvelle approche pour le développement touristique
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III
MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence
Plus en détailFourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage
Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l information et de la communication Cahier des charges Impression et livraison des cartes de vœux 2009 du ministère Marché à procédure adaptée
Plus en détailMessagerie collaborative et unifiée de l Inra
Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments
Plus en détailCahier des charges de mise en concurrence. Virtualisation des serveurs. I. Contexte. II. Objectifs
Cahier des charges de mise en concurrence Virtualisation des serveurs I. Contexte Oise Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques, créée à l'initiative du Conseil Général de l Oise,
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailExternalisation partielle de la chaîne logistique de Lyon Tourisme & Congrès. Cahier des charges
Externalisation partielle de la chaîne logistique de Lyon Tourisme & Congrès Cahier des charges Version du 24/03/2014 Introduction Ce cahier des charges est un document qui décrit la demande de Lyon Tourisme
Plus en détailCOMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailNOTE 001. Le site Web EGRIAN
NOTE 001 Date : 30 janvier 2007 AGGLOMERATION DE NEVERS Hubert Couprie Tél. : 03 86 68 46 52 hubert.couprie@ville-nevers.fr MANDATAIRE DE L ÉTUDE : MINEA Alain Mausset Cécile Bouillet Téléphone : 01 42
Plus en détailREALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING
REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING CAHIER DES CHARGES Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 DECEMBRE 2012 Réalisation des clefs
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS
Plus en détailVu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
DELIBERATION N 2012-60 DU 16 AVRIL 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT, RELATIVE AU TRANSFERT D INFORMATIONS
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT
Plus en détailACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR
ACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR 72, rue du Faubourg Saint - Honoré 75008 PARIS Tél : 01.46.10.43.80 Fax : 01.47.61.14.85 www.astreeavocats.com Xxx Enjeux Cahier des
Plus en détailCentre de Gestion et de Formation C G F
République française Polynésie française Centre de Gestion et de Formation C G F DÉVELOPPEMENT D UN LOGICIEL, SUR MESURE, DE GESTION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Marché sans formalité particulière
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailEnseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT -----------------------------------------------------------------------
Enseignement Informatique Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- MP4: Communication en situation professionnelle. -----------------------------------------------------------------------
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailCAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE
Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE. «Constantine, capitale de la culture islamique 2015»
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE «Constantine, capitale de la culture islamique 2015» Tel : +213 21650051 Fax : +213 21650051 E-mail : kaddour.salahbrahim@aarcalgerie.org
Plus en détailLES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés
LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique
Plus en détailQUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICE : QUALITE DE SERVICE DES ENTREPRISES DE TRADUCTION REF. : RE/TRAD/10 V1 08/11/2010 LE DEMANDEUR Bureau Veritas Certification Nom : Pierrick Mathieu Nom : Gilbert
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détail2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de
Plus en détailonditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.
onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -
Plus en détailAPPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014
DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION INVESTISSEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailInformation Technology Credits (ITCredits)
Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailLe fonctionnement du CHSCT
Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.
Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences
Plus en détailDécret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement
Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l
Plus en détailMinistère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication
Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailCahier des Charges. Gestion Relation Client
Cahier des Charges Gestion Relation Client I. CONTEXTE GENERAL Le Comité Régional du Tourisme de Lorraine est en charge du marketing touristique de la destination Lorraine. Son plan d actions s inscrit
Plus en détail1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE
Plus en détail63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS
Plus en détailL observatoire de la dématérialisation
L observatoire de la dématérialisation Les Français, les Anglais et les Espagnols face à la numérisation des supports Vague 2 Etude en souscription Mai 2011 Contexte OpinionWay a lancé en 2010 le premier
Plus en détailCONVENTION CREATION DE SITE INTERNET
CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET Entre les soussignés, Claude AIGOUY, Président du SICTIAM, dûment mandaté par délibération du Comité Syndical en date 27 février 2002, Et Monsieur, Président, dûment
Plus en détailCAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailGPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH
- CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - 145-147 rue Yves Le Coz 78 000 Versailles Tél. : 01.39.24.16.66 Fax : 01.39.24.16.67
Plus en détailLE CHAMP D APPLICATION
LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés
Plus en détailInstructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude
Programme de bourses de recherche Amy Mahan pour évaluer l impact de l accès public aux TIC Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude Table des matières À propos la Question
Plus en détailPASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014
PROCEDURE DE GESTION GROUPE REPORTING ACHATS DD DAG PASCAL DECARY DIRECTEUR ACHATS GROUPE REDACTEUR : BENJAMIN HULOT VERSION - DATE : V1 : 08-12-2014 DATE D APPLICATION : 01-01-2014 OBJECTIF 1. Définition
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailDocument de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse
Réalisation d une enquête «e-commerce» auprès des consommateurs et des entreprises de Corse Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Sommaire : 1. Objet de la consultation... 2 2. Présentation
Plus en détailMARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES
COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de
Plus en détailDOSSIER DE 2014/2015
DOSSIER DE Candidature 2014/2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Lettre de motivation CV Photo Enveloppes Baccalauréat Bac +... Fiche de pointage Date de réception 1 Nom, prénom :...............................................................
Plus en détailAnnexe 1. Modèle d offre. Objet de la soumission : Identification du soumissionnaire : 1. Société :
Annexe 1 Modèle d offre Objet de la soumission : Identification du soumissionnaire : 1. Société : -Raison sociale ou dénomination : -Forme juridique : -Nationalité : 2. Siège social : -Rue : n boîte -Localité
Plus en détailCONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES
CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du
Plus en détailContrat de fourniture de services applicatifs (ASP)
infos@droitbelge.net Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le
Plus en détailLES OUTILS DE GESTION DE PROJET
LES OUTILS DE GESTION DE PROJET 1 Qu est-ce qu un projet? Quelle est la définition? En quoi diffère-t-il de l activité d une entreprise, d un ensemble de personnes? Listez tous les ingrédients, aspects,
Plus en détailLA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE
Structurer, assurer et optimiser le bon déroulement d un projet implique la maîtrise des besoins, des objectifs, des ressources, des coûts et des délais. Dans le cadre de la gestion d un projet informatique
Plus en détailCahier des clauses particulières (CCP)
Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version
Plus en détailLA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE
LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE Lorraine Structurer, assurer et optimiser le bon déroulement d un projet implique la maîtrise des besoins, des objectifs, des ressources, des coûts et des délais. Dans
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailMise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux
Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Délégation à l Information à la Communication (DICOM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante Ministère
Plus en détailSécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III
Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Cellule Marchés Direction des Achats AMR/CD/PD/BM REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : LOT UNIQUE : Logiciel de maintenance assistée
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailProjet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire
Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire Étude de préfiguration Restitution aux acteurs 15 octobre 2008 Dossier remis aux participants 1 Version n 3 Sommaire Méthodologie Priorités
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailDiplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0
Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é r e n t i e
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-003 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Renouvellement
Plus en détailModèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet
A conserver par l établissement Modèle de Cahier des charges Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet Vous trouverez ci-joint un modèle de cahier des charges qui sert de cadre
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION
Plus en détailQUESTIONNAIRE Responsabilité Civile
QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailREALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détail