SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005

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1 SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire Exercice 2005 Mars 2006

2 FAITS MARQUANTS 2005 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Suite à l entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales sur la liquidation de la taxe sur les contrats d assurance (loi de finances 2005), la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a lancé une large campagne de communication et de sensibilisation sur les nouveaux délais de recouvrement des primes. Cette campagne s est étalée sur de 2 mois et a concerné aussi bien la presse écrite à travers des communiqués de presse et des entretiens que des spots radio. Traités de nomination et dispositif de suivi des soldes des agents non mandataires 2005 a connu aussi la mise en place d un dispositif de suivi des soldes des agents non mandataires des compagnies d assurance. Ce dispositif a été rendu nécessaire par la mise en place des nouveaux traités de nomination consacrant le principe d exclusivité des agents d assurances, et répond au souci majeur de recouvrement des créances en souffrance. Participation à la Commission technique sur l Maladie Obligatoire La Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a contribué activement aux débats et réflexions qui ont eu lieu sur l Maladie Obligatoire. Cette contribution s est matérialisée par des participations à des réunions, aussi bien au niveau de la CGEM qu au niveau de la commission technique ad hoc. Entrée en vigueur de la convention Recours loi Le secteur des assurances dispose enfin d une convention de recours loi régissant les rapports entre compagnies d assurance en cas d accidents de trajet. Cette convention, qui a toujours suscité l intérêt des compagnies d assurances, est entrée en vigueur en mai 2005 et elle a connu l adhésion de toutes les compagnies membres de la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance. Elaboration de la situation liminaire sur l activité du secteur des assurances en 2004 En mars 2005, la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a mis à la disposition de ses membres une situation luminaire sur l activité du secteur en Cette situation fait ressortir un chiffre d affaires total de 11,8 milliards de dirhams en baisse de 1,6% par rapport à 2003, due en particulier à la baisse des assurances de groupes (Récupération des contrats CIMR) et aussi de la branche accidents du travail. Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance Page 2/5

3 Entrée en vigueur des nouvelles attestations d assurance RC Automobile Dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions légales et réglementaires liées à l assurance automobile, la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a supervisé l opération de sélection des imprimeurs chargés de l impression et de la fourniture aux compagnies d assurances des attestations d assurances automobile. Cette opération s est concrétisée par la qualification de 5 imprimeurs qui ont répondu au cahier des charges et notamment à l une des mesures phares initiée par la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance qui introduit à compter du 1 er janvier 2006 l apposition d un hologramme de sécurité sur l attestation. Participation à la campagne de liquidation des jugements en instance d exécution Durant la campagne de liquidation des jugements en instance d exécution initiée par le Ministère de la Justice entre mars et juin 2005, la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a coordonné les échanges d information entre les compagnies d assurances et la Direction des Affaires Civiles dudit ministère. Elle a aussi pris part à toutes les réunions d évaluation qui ont eu lieu à ce sujet. Organisation de l examen professionnel des intermédiaires d assurances La Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a organisé l examen professionnel des intermédiaires d assurances qui s est déroulé le 22,23, 28 et 29 juin Cet examen a connu une participation record (497 candidats) notamment pour l agrément de courtage en assurances (330 candidats). (110 avis favorables pour les agents, 81 pour les courtiers). Conditions générales type Automobile et Accidents du travail 2005 a connu la promulgation des nouvelles conditions générales type Automobile et Accidents du travail. Ce travail est l aboutissement de nombreuses réunions entre des représentants du secteur et de la Direction des s. Projet de loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles Pour pallier le renchérissement incessant du tarif de l assurance sur les accidents du travail, la profession a amorcé un projet de refonte globale de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Ce projet, initié sous l égide de la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance, vise à moderniser le cadre de la législation actuelle sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Il est notamment proposé de mettre en place avec les parties concernées - des solutions concrètes aux multiples dysfonctionnements et dérapages que connaît cette branche. Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance Page 3/5

4 Etude de l impact du changement de la table de mortalité et du taux technique accidents du travail Dans la perspective du changement de la table de mortalité et du taux technique utilisés pour le calcul des provisions de rente en accidents du travail et maladies professionnelles, la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a engagé une étude technique pour mesurer l impact de ces changements réglementaires. Projet d intégration d un barème de responsabilité dans les contrats groupe maladie Compte tenu des dérives que connaît la sinistralité de la branche maladie, une réflexion a été engagée sous l égide de la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance pour intégrer dans les contrats d assurances groupe «Maladie» en portefeuille un barème de responsabilité définissant les plafonds de remboursement des différentes prestations médicales. Ce projet a été reporté pour des considérations de calendrier et devrait être concrétisé pour le renouvellement Mandat spécial de gestion des assurances transport sur facultés Le Comité des Assureurs Maritimes du Maroc et la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance ont élaboré un mandat spécial de gestion facultés qui a été adopté par l ensemble des compagnies. Ce mandat spécial de gestion remplacera les protocoles de gestion actuels et a été soumis à la signature par les courtiers gestionnaires facultés pour le 1er janvier Ce mandat de gestion sera mis en œuvre pour toute nouvelle demande. Mise en place d un serveur Web Extranet Cette réalisation répond notamment aux besoins du marché en terme d échange d information : Fichier central des mises en demeure pour non paiement de prime Fichier AVISA (Aide à la vérification des informations sinistres automobile) Tarif automobile Coefficient de réduction majoration Dans la perspective de la libéralisation du tarif RC automobile et de la mise en place du nouveau système de Bonus/Malus basé sur le Coefficient de Réduction/Majoration (CRM), la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a initié un projet de grande envergure visant à mettre en place un fichier central de l historique des assurés automobile. Ce fichier, qui sera consultable par l ensemble du réseau de distribution à compter du 07 juillet 2006, fiabilisera les conditions d application du Bonus/Malus. Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance Page 4/5

5 Normalisation de la mission d expertise en automobile La Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a initié une commission avec les associations d experts automobiles en vue de normaliser l ensemble des aspects de la mission d expertise automobile (rapport d expertise et déroulement de la mission, expertise contradictoire, réforme des véhicules sinistrés, vétusté, etc..). Projet de loi de finances 2006 Suppression de l exonération des plus-values sur titres de participation Le projet de loi de finances pour l année 2006 a introduit un amendement de l article 19 de la loi sur l IS. Cet amendement se traduit par la suppression pure et simple de l exonération des plus values sur titres de participation constatées ou réalisées en cours ou en fin d exploitation. Consciente de l impact négatif de cet amendement sur la dynamique du marché boursier, et sur la politique de placement des investisseurs institutionnels en actions cotées et non cotées, la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance s est mobilisée, avec succès, pour obtenir le maintien de cette exonération jusqu au 31/12/2007. Polices Flottes Automobile Pour le besoins de normalisation des procédures de gestion des polices flottes, la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance a élaboré, à l usage de la profession, une lettre avenant à envoyer à l occasion des renouvellements indiquant les conditions d émission et d encaissement des primes afférentes à ce type de police. Cette action s inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance visant l uniformisation des règles de travail des compagnies d assurances. Fédération Marocaine des Sociétés d's et de Réassurance Page 5/5

6 Secteur Marocain des s Primes émises au titre de l'exercice 2005 Chiffre d'affaires global Primes émises s Vie & Capitalisation 3 277,0 s Individuelles 1 381,9 s Populaires - s de Groupes 1 877,5 Autres Opérations Vie - 0 Acceptations Vie 17,7 s Non Vie 9 473,5 Accidents Corporels 1 750,3 Accidents du Travail 1 223,0 Automobile 4 650,8 Responsabilité Civile Générale 230,7 Incendie 689,6 s des Risques Techniques 158,3 Transport 626,4 Autres Opérations Non Vie 111,3 Acceptations Non Vie 33,0 Total , s Vie & Capitalisation s Non Vie Structure du Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires Contribution Automobile 4 650,8 36,5% s de Groupes 1 877,5 14,7% s Individuelles 1 381,9 10,8% Accidents Corporels 1 750,3 13,7% Accidents du Travail 1 223,0 9,6% Incendie 689,6 5,4% Transport 626,4 4,9% Responsabilité Civile Générale 230,7 1,8% s des Risques Techniques 158,3 1,2% Autres Opérations Vie et Non Vie 111,3 0,9% Acceptations Vie et Non Vie 50,7 0,4% s Populaires - 0,0% Total ,6 100% Automobile 35% s de Groupes 15% Autres 3% s Individuelles 11% Responsabilité Civile Générale 2% Accidents Corporels 14% Accidents du Travail 10% Incendie 5% Transport 5% Evolution du Chiffre d'affaires Evolution Evolution 2004/ /2004 s Vie & Capitalisation 3 470, , ,0-16,7% 13,4% s Individuelles 1 667, , ,9-22,4% 6,9% s Populaires - 7,8 - - NS s de Groupes 1 788, , ,5-12,0% 19,3% Autres Opérations Vie 0,2 0,3-0,0 40,9% -100,9% Acceptations Vie 14,8 15,0 17,7 1,2% 17,6% s Non Vie 8 592, , ,5 4,6% 5,4% Accidents Corporels 1 423, , ,3 8,1% 13,8% Accidents du Travail 1 432, , ,0-12,5% -2,4% Automobile 4 092, , ,8 8,4% 4,8% Responsabilité Civile Générale 204,6 221,7 230,7 8,3% 4,1% Incendie 629,5 627,8 689,6-0,3% 9,9% s des Risques Techniques 102,2 169,7 158,3 66,0% -6,7% Transport 586,2 581,7 626,4-0,8% 7,7% Autres Opérations Non Vie 106,6 125,2 111,3 17,5% -11,1% Acceptations Non Vie 14,7 29,5 33,0 100,8% 12,0% Total , , ,6-1,6% 7,4% Fédération Marocaine des Sociétés d s et de Réassurance - Mars 2006 Source D.03

7 Primes émises par entreprise d'assurances Exercice 2005 s Vie et Non Vie Evolution Part de 2005/2004 marché 2005 Atlanta 684,9 730,3 786,4 7,7% 6,2% Axa Maroc 2 322, , ,2 0,6% 17,2% CAT 535,0 569,3 562,2-1,2% 4,4% CNIA 1 020, , ,6 2,3% 9,0% Essaada 630,7 783,3 887,4 13,3% 7,0% MAMDA 265,5 281,5 287,6 2,2% 2,3% Marocaine Vie 480,7 359,6 591,6 64,5% 4,6% MATU 186,2 201,5 207,7 3,1% 1,6% MCMA 274,7 293,4 308,8 5,2% 2,4% RMA Watanya 2 795, , ,4 13,3% 22,6% Sanad 734,1 827,1 793,6-4,0% 6,2% Wafa 1 721, , ,3 7,0% 12,7% Zurich 411,1 464,5 477,7 2,8% 3,7% Total , , ,6 7,4% 100,0% s Vie Evolution Part de 2005/2004 marché 2005 Atlanta 135,8 125,2 132,0 5,4% 4,0% Axa Maroc 843,5 672,4 654,7-2,6% 20,0% CAT CNIA 505,1 538,5 505,1-6,2% 15,4% Essaada 21,7 29,0 35,8 23,6% 1,1% MAMDA ,0% Marocaine Vie 431,6 317,8 542,6 70,7% 16,6% MATU MCMA 73,5 77,6 89,2 15,0% 2,7% RMA Watanya 719,5 633,5 772,3 21,9% 23,6% Sanad 19,0 32,0 35,5 10,8% 1,1% Wafa 689,2 451,4 497,0 10,1% 15,2% Zurich 31,6 13,1 12,7-2,9% 0,4% Total 3 470, , ,0 13,4% 100,0% s Non Vie Evolution Part de 2005/2004 marché 2005 Atlanta 549,1 605,1 654,4 8,1% 6,9% Axa Maroc 1 479, , ,4 2,0% 16,2% CAT 535,0 569,3 562,2-1,2% 5,9% CNIA 515,3 579,5 638,4 10,2% 6,7% Essaada 609,0 754,3 851,6 12,9% 9,0% MAMDA 265,5 281,5 287,6 2,2% 3,0% Marocaine Vie 49,1 41,8 49,0 17,1% 0,5% MATU 186,2 201,5 207,7 3,1% 2,2% MCMA 201,2 215,9 219,6 1,7% 2,3% RMA Watanya 2 076, , ,1 10,4% 22,3% Sanad 715,2 795,1 758,2-4,6% 8,0% Wafa 1 031, , ,3 5,7% 11,9% Zurich 379,5 451,4 464,9 3,0% 4,9% Total 8 592, , ,5 5,4% 100,0% Fédération Marocaine des Sociétés d s et de Réassurance - Mars 2006

8 Primes émises par les Entreprises d's et de Réassurance au Maroc Catégories Atlanta Axa Maroc CAT CNIA Essaada MAMDA Marocaine Vie MATU MCMA s populaires mixtes de Groupes & Capitalisation s de groupes en cas de décès RMA Watanya Sanad Wafa s Vie & Capitalisation s Individuelles & Capitalisati s individuelles en cas de décès s individuelles en cas de vie s individuelles mixtes s Populaires s populaires en cas de décès s populaires en cas de vie s de groupes en cas de vie s de groupe mixtes Acceptations s Non Vie Accidents Corporels Individuels accidents Invalidité Maladie Personnes Transportées en Automobile Accidents du Travail Automobile Responsabilité Civile Véhicules de tourisme Véhicules affectés au TPV Véhicules utilitaires de moins de 3,5 t Véhicules utilitaires de 3,5 t et plus Véhicules divers Garanties autres que responsabilité civile Responsabilité Civile Générale Incendie s des Risques Techniques Transport Maritime Corps Maritime Facultés Marchandises Transportées Aviation Autres Opérations Vol Grêle Autres Opérations Non Vie Acceptations Total Zurich Total

9 Primes émises par les Entreprises d's et de Réassurance au Maroc Exercice 2005 En millions de Dirhams Catégories Atlanta Axa CAT CNIA Marocaine Wafa Essaada MAMDA MATU MCMA RMA Watanya Sanad Vie Zurich Total s Vie & Capitalisation 131,98 654,74-505,14 35,79-542,64-89,25 772,28 35,46 497,00 12, ,02 s Non Vie 654, ,43 562,18 638,44 851,62 287,60 48,96 207,69 219, ,13 758, ,33 464, ,55 Accidents Corporels 143,77 353,75-165,46 147,60 20,29 48,96 2,41 11,44 497,29 84,08 178,93 96, ,27 Accidents du Travail 88,80 201,64-62,23 147,20 56,58-16,98 15,27 343,37 113,24 98,58 79, ,97 Automobile 292,53 678,40 562,18 300,41 440,45 155,08-185,86 165,78 719,88 323,14 666,60 160, ,85 Responsabilité Civile Générale 15,53 36,80-15,56 16,35 10,01-1,98 3,10 60,83 28,66 24,80 17,08 230,70 Incendie 47,87 119,58-51,36 46,16 11,62-0,46 18,04 194,20 90,61 61,48 48,26 689,64 s des Risques Techniques 5,33 14,18-7, ,37 12,06 12,26 20,75 158,34 Transport 53,21 111,03-28,70 42, ,06 194,98 98,50 54,42 40,50 626,42 Autres Opérations 7,39 20,66-7,31 11,83 4, ,91 18,31 7,90 28,27 2,45 111,33 Acceptations - 3,40-0,01-29, , ,02 Total 786, ,17 562, ,58 887,42 287,60 591,60 207,69 308, ,41 793, ,33 477, ,56 Exercice 2004 En millions de Dirhams Catégories Atlanta Axa CAT CNIA Marocaine Wafa Essaada MAMDA MATU MCMA RMA Watanya Sanad Vie Zurich Total s Vie & Capitalisation 125,20 672,40-538,48 28,97-317,81-77,58 633,54 31,94 451,41 13, ,46 s Non Vie 605, ,05 569,26 579,46 754,31 281,50 41,80 201,47 215, ,22 795, ,55 451, ,14 Accidents Corporels 117,14 340,12-148,09 103,36 19,25 41,80 2,12 10,72 456,18 83,87 130,34 85, ,68 Accidents du Travail 79,66 183,45-72,25 133,37 61,43-16,50 19,40 338,24 119,82 135,13 94, ,63 Automobile 301,78 669,74 569,26 258,57 404,69 150,53-179,24 164,08 643,69 337,61 605,85 151, ,22 Responsabilité Civile Générale 16,19 38,51-14,82 14,63 9,47-3,12 3,19 53,78 28,73 25,38 13,87 221,68 Incendie 39,35 115,34-42,39 48,39 11,82-0,50 13,70 154,59 89,22 68,14 44,34 627,78 s des Risques Techniques 3,84 13,26-6, ,43 52,47 23,46 20,56 169,71 Transport 39,51 117,15-29,46 36, ,00 195,09 78,39 44,67 38,69 581,75 Autres Opérations 7,73 27,53-7,08 13,08 3, ,78 24,37 5,01 31,59 2,65 125,21 Acceptations - 0,04 3,96-0,09-25, , ,49 Total 730, ,45 569, ,94 783,28 281,50 359,61 201,47 293, ,76 827, ,96 464, ,60 Evolution 2005/2004 Catégories Atlanta Axa CAT CNIA Marocaine Wafa Essaada MAMDA MATU MCMA RMA Watanya Sanad Vie Zurich Total s Vie & Capitalisation 5,4% -2,6% - -6,2% 23,6% - 70,7% - 15,0% 21,9% 11,0% 10,1% -2,9% 13,4% s Non Vie 8,1% 2,0% -1,2% 10,2% 12,9% 2,2% 17,1% 3,1% 1,7% 10,4% -4,6% 5,7% 3,0% 5,4% Accidents Corporels 22,7% 4,0% - 11,7% 42,8% 5,4% 17,1% 13,9% 6,7% 9,0% 0,2% 37,3% 12,4% 13,8% Accidents du Travail 11,5% 9,9% - -13,9% 10,4% -7,9% - 3,0% -21,3% 1,5% -5,5% -27,0% -16,3% -2,4% Automobile -3,1% 1,3% -1,2% 16,2% 8,8% 3,0% - 3,7% 1,0% 11,8% -4,3% 10,0% 6,2% 4,8% Responsabilité Civile Générale -4,1% -4,4% - 5,0% 11,8% 5,7% - -36,5% -2,8% 13,1% -0,2% -2,3% 23,2% 4,1% Incendie 21,6% 3,7% - 21,1% -4,6% -1,7% - -8,0% 31,7% 25,6% 1,6% -9,8% 8,8% 9,9% s des Risques Techniques 39,1% 6,9% - 10,4% ,7% -77,0% -47,7% 0,9% -6,7% Transport 34,7% -5,2% - -2,6% 14,2% ,4% -0,1% 25,7% 21,8% 4,7% 7,7% Autres Opérations -4,3% -25,0% - 3,2% -9,5% 26,9% - - 5,0% -24,9% 57,7% -10,5% -7,7% -11,1% Acceptations -100,0% -14,1% - -84,6% - 16,0% ,8% ,0% Total 7,7% 0,6% -1,2% 2,3% 13,3% 2,2% 64,5% 3,1% 5,2% 13,3% -4,0% 7,0% 2,8% 7,4%