SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

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1 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 AVRIL 2011 À 18 H 01 PROCÈS-VERBAL Sont présents : M. Marc Denault Président M. Julien Lachance Vice-président M. Bernard Chaput Administrateur M. Roger Labrecque Administrateur M. Robert Y. Pouliot Administrateur M. David W. Price Administrateur M. Marc Pilon avait motivé son absence. Étaient aussi présents : Mme Huguette Dallaire Directrice générale M. Michaël Gauthier Secrétaire M. Laurent Chevrot Directeur général adjoint M. Michel Cloutier Directeur du service de l Exploitation Mme Josée Dubuc Directrice, Planification et Développement M. Michel Lavoie Directeur du service de l Entretien Mme Suzanne Méthot Trésorière Nombre de personnes présentes dans la salle : 4

2 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - Le président déclare l assemblée ouverte. 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT DE SIGNIFICATION - RÉSOLUTION Que l'avis de convocation et le certificat de signification soient et sont approuvés. 3. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 9 MARS RÉSOLUTION Que le secrétaire soit et est dispensé de lire le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 9 mars Que le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 9 mars 2011 soit et est approuvé. 4. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 9 MARS La Politique de gestion contractuelle en matière d octroi de contrat est maintenant disponible sur le site Internet de la STS et elle a été présentée à l ensemble des gestionnaires. 5. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - RÉSOLUTION Que l ordre du jour soit et est approuvé.

3 - 3 - PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES Mme France Croteau, RUTASM Madame Croteau commente l installation d un poteau supplémentaire dans certains autobus urbains. Messieurs Alain Paquin, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, et Claude Cournoyer, vérificateur général de la Ville de Sherbrooke, déposent et commentent les états financiers au 31 décembre ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE RÉSOLUTION Que, conformément aux articles 136 et 138 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01), le rapport financier préparé par la trésorière et vérifié par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, comptables agréés, pour l exercice financier se terminant le 31 décembre 2010 et conservé aux archives sous le no A11-05 soit et est approuvé. 7. AFFECTATION DU SURPLUS DE L EXERCICE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE les états financiers pour l exercice terminé le 31 décembre 2010 montrent un excédent net des revenus sur les dépenses de $; CONSIDÉRANT QU un montant de $ du surplus de l année 2010 est déjà affecté au budget de l année 2011; CONSIDÉRANT QUE l article 120 de la Loi sur les sociétés de transport en commun prévoit qu une société peut intégrer dans son budget, soit le budget de l année 2012, comme revenu, tout surplus de l exercice précédent, soit le surplus non affecté de l année 2010 de $;

4 - 4 - Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. Que le surplus non affecté de l exercice 2010 au montant de $ soit et est affecté au budget de l année MANDAT À LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL POUR PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES ET POUR OCTROYER UN OU PLUSIEURS CONTRATS DANS LE CADRE D UN ACHAT UNIFIÉ DE MINIBUS ADAPTÉS ET DE MINIBUS URBAINS POUR LES ANNÉES RÉSOLUTION ATTENDU QUE les sociétés de transport en commun membres de l Association du transport urbain du Québec désirent acquérir des minibus adaptés et des minibus urbains pour la période , et qu à cet effet, un appel d offres pour un achat unifié est en préparation et est sur le point d être lancé; ATTENDU QUE la Société de transport de Sherbrooke désire acquérir de tels minibus et qu à cet effet, conformément à l article 89 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01), désire mandater la Société de transport de Montréal (ci-après désignée «STM» ) pour entreprendre, au nom de la Société de transport de Sherbrooke et à l occasion de cet achat unifié qui aura lieu conjointement avec la STM et les sociétés de transport en commun du Québec participantes, toutes les démarches et procédures nécessaires, conformément aux dispositions légales qui s appliquent aux sociétés de transport, pour procéder à un appel d offres afin de conclure une ou plusieurs ententes pour l acquisition de minibus avec tout soumissionnaire conforme à qui le contrat serait octroyé; Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. De mandater la STM à entreprendre, pour et au nom de la Société de transport de Sherbrooke et à l occasion d un achat unifié qui aura lieu conjointement avec la STM et les autres sociétés de transport en commun du Québec participantes, toutes les démarches et procédures nécessaires, conformément aux dispositions légales qui s appliquent aux sociétés de transport, pour procéder par appel d offres pour l acquisition d un maximum de dix (10) minibus adaptés pour la période ;

5 - 5 - De mandater la STM : i- pour octroyer au soumissionnaire conforme, pour et au nom de la Société de transport de Sherbrooke, le contrat pour l acquisition de dix (10) minibus adaptés pour la période , et ce, en autant que le montant total du contrat pour la Société de transport de Sherbrooke ne dépasse pas $ avant taxes pour les minibus adaptés, plus un montant additionnel de $ avant taxes pour les contingences sous réserve de l approbation préalable d un règlement d emprunt s y rapportant par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et sous réserve de l approbation préalable du ministère des Transports du Québec de l éligibilité aux subventions prévues aux programmes d aide gouvernementale au transport en commun; et ii- pour signer, par l entremise des représentants dûment autorisés de la STM, tout document jugé utile et nécessaire pour donner effet aux présentes. De mandater la Société de gestion et d acquisition de véhicules de transport s.e.n.c. (AVT s.e.n.c.) pour gérer tous les volets du projet d acquisition unifiée des minibus adaptés et des minibus urbains. Que le tout soit et est conservé aux archives sous le no A RÈGLEMENT NUMÉRO R-030 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR LE RENOUVELLEMENT DE DIX (10) VÉHICULES ADAPTÉS AU TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES - RÉSOLUTION Que le règlement numéro R-030, conservé aux archives sous le no A11-07 décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour le renouvellement de dix (10) véhicules adaptés au transport des personnes handicapées soit et est adopté. Que le secrétaire de la Société soit et est mandaté pour obtenir toutes les autorisations nécessaires conformément à la loi.

6 VENTE ET PERCEPTION ÉLECTRONIQUE PHASE II ADHÉSION AU SYSTÈME OPUS ET DEMANDE DE DÉROGATION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE - RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Société de transport de Sherbrooke («la STS»), en vertu de l article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01), a été autorisée en 2006 à conclure une entente pour l acquisition de boîtes de perception aux conditions établies dans l appel d offres du regroupement de la STM, de la STL, du RTL, de l AMT, du RTC et de la CIT Sorel-Varennes; ATTENDU QUE la STS souhaite maintenant réaliser la phase II de la modernisation de son système de vente et de perception avec l implantation d un système de gestion électronique des titres et du paiement par la carte à puce sans contact; ATTENDU QU il est de l intérêt de la STS de réaliser ladite phase II en se joignant au consortium créé par la STM composé des organismes suivants : l Agence métropolitaine de transport, le Réseau de transport de la Capitale, les sociétés de transport de Longueuil, Laval et Lévis, et l Association québécoise du transport intermunicipal et municipal; ATTENDU QUE le choix de la STS d intégrer le système intégré de vente de titres et de perception des recettes par carte à puce sans contact («le système OPUS») implique que l approvisionnement des équipements de vente et de perception et des supports de titres de transport soit effectué auprès de l adjudicataire de la STM afin d assurer leur compatibilité avec le système central; ATTENDU QUE l intégration de la STS au système est conditionnelle à l acceptation des modifications techniques et fonctionnelles demandées à la STM pour le système central liées aux spécificités contextuelles de la STS, à savoir : La personnalisation des cartes à puce pour répondre aux besoins des partenaires; Un processus permettant de gérer facilement les droits liés aux différents partenariats; L intégration des autres systèmes embarqués ou en déploiement, incluant la localisation GPS; La recharge des titres par Internet. ATTENDU QUE pour réaliser la phase II en adhérant au système OPUS la STS doit transmettre une demande d intégration à la STM et obtenir une autorisation de dérogation du MAMROT en vertu de l article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01);

7 - 7 - QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la STS soit et est mandatée pour effectuer les démarches auprès de la STM afin d adhérer au système OPUS, conditionnellement à l acceptation des modifications techniques et fonctionnelles requises au système central afin d assurer à la STS la pleine gestion et le maintien de ses partenariats ainsi que l intégrité du système OPUS avec les autres systèmes présents ou en cours d implantation à la STS; QUE la STS demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire une dérogation en vertu de l article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01) permettant à la STS de négocier et d acquérir, de gré à gré avec l adjudicataire de la STM, la société Affiliated Computer Services Solutions France SAS («ACS»), les équipements requis pour l implantation du système OPUS. Le tout conditionnel à l obtention de toutes les autorisations requises pour le financement du projet. 11. TARIFICATION SPÉCIALE AU COMPTANT LORS DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS MAJEURS - RÉSOLUTION CONSIDÉRANT la politique de la STS de favoriser l utilisation du transport en commun lors de grands événements; Que la tarification au comptant soit et est réduite à 1 $ de 16 heures jusqu à la fermeture du réseau du lundi au vendredi et toute la journée les samedis et dimanches sur l ensemble des circuits lors des événements suivants, aux mêmes conditions que les années antérieures soit une réévaluation annuelle de la collaboration et en échange de visibilité médiatique : La Classique Pif Vacances Transat, du 27 juin au 3 juillet 2011; La Fête du Lac des Nations, du 12 au 17 juillet 2011; Le Festival des Traditions du Monde, du 10 au 14 août Que la tarification au comptant soit et est réduite à 1 $ de midi jusqu à la fermeture du réseau, le jeudi 23 juin 2011, sur l ensemble des circuits lors de la Fête nationale du Québec en Estrie aux mêmes conditions qu aux trois (3) autres événements majeurs, soit une réévaluation annuelle de la collaboration et en échange de visibilité médiatique.

8 LETTRE D ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE (STS) ET LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS D ENTRETIEN DE LA STS (CSN) OBTENTION D UN POSTE DANS UNE UNITÉ DE TRAVAIL NON ACCRÉDITÉE - RÉSOLUTION Que le président et la directrice générale soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Société de transport de Sherbrooke, la lettre d entente intervenue entre la Société et le Syndicat des travailleurs d entretien de la STS (CSN), concernant l obtention d un poste dans une unité de travail non accréditée pour M. Guillaume Loiselle. Que ladite lettre d entente, dûment signée, soit et est conservée aux archives sous le no A DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE PILOTAGE DU CENTRE DE MOBILITÉ DURABLE DE SHERBROOKE (CMDS) DU 24 FÉVRIER RÉSOLUTION ATTENDU QU il y a lieu, dans le cadre des travaux du Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS), d informer les membres du présent conseil de l avancement de ceux-ci; Que le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS) du 24 février 2011 soit et est déposé sur le bureau. 14. MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES BOÎTES DE PERCEPTION APPROBATION DE LA COMMANDE # AP RÉSOLUTION

9 - 9 - Que la commande # AP15182 pour la Maintenance préventive des boîtes de perception à Garival inc. au prix de soixante-trois mille neuf cent quarante-six dollars et dix (63 946,10 $) toutes taxes incluses soit et est approuvée. 15. CONSIDÉRATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR «LOCATION DE VOITURES» - APPEL D OFFRES MG Monsieur Marc Denault déclare son intérêt pour le sujet suivant et se retire. RÉSOLUTION Ont reçu les documents d appel d offres : L Équipe Dany Sévigny inc ,00 $ Enterprise location d autos ,00 $ Location Bleu-Pélican N a pas soumissionné Que la plus basse soumission conforme de L Équipe Dany Sévigny inc. pour le service de Location de voitures au prix de vingt-neuf mille sept cent quarante-cinq dollars (29 745,00 $) toutes taxes exclues soit et est approuvée. Que le rapport du chef de l approvisionnement soit et est conservé aux archives sous le no A CONSIDÉRATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR «DEUX MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ» - APPEL D OFFRES RÉSOLUTION Ont reçu les documents d appel d offres : Crestline Coach ltée ,75 $ A. Girardin inc. N a pas soumissionné Autobus Thomas inc. N a pas soumissionné

10 Que la seule soumission conforme de Crestline Coach ltée pour la fourniture de deux (2) Deux minibus pour le transport adapté au prix de deux cent trente-trois mille trois cent quarante-neuf dollars et soixante-quinze ( ,75 $) toutes taxes incluses soit et est approuvée. Que le rapport du chef de l approvisionnement soit et est conservé aux archives sous le no A BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE - RÉSOLUTION Que le bordereau de la correspondance reçue pour le mois de mars 2011 soit et est déposé sur le bureau. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur Marc Denault Monsieur Denault transmet, en son nom personnel et au nom des membres du conseil d administration et de la direction de la STS, ses remerciements à M. Sylvain Boulianne de la Ville de Sherbrooke pour son dévouement et sa grande collaboration dans la mise en place du Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS) et lui souhaite la meilleure des chances dans ses futurs projets. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Que la présente assemblée soit levée à 18h39. Sherbrooke (Québec), le 13 avril Le président, Marc Denault Le secrétaire, Michaël Gauthier