Mémoire déposé au Comité spécial sur les coopératives Chambres des communes - Parlement du Canada

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1 Mémoire déposé au Comité spécial sur les coopératives Chambres des communes - Parlement du Canada Juillet 2012

2 Crédits pour la publication Rédaction Marcel Arteau, conseiller senior Hélène Dumais, conseillère en relations gouvernementales et en communication Révision Louise Pouliot, adjointe administrative Mise en page Valérie Pouliot, secrétaire Conception de la page couverture TEAM marketing.web.design Production Conseil québécois de la coopération et de la mutualité 5955, rue Saint-Laurent, bureau 204 Lévis (Québec) G6V 3P5 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité La traduction et la reproduction totale ou partielle de la présente publication à des fins non commerciales sont autorisées à la condition d en mentionner la source.

3 Partie 1 : Le mouvement coopératif et mutualiste au Québec Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité a pour mission de participer au développement social et économique du Québec. Au Québec, les coopératives et les mutuelles de tous les secteurs et de toutes les régions s unissent au sein du CQCM pour favoriser le plein épanouissement du mouvement coopératif et mutualiste québécois, et ce, en accord avec les principes et les valeurs de l Alliance coopérative internationale. Pour ce faire, le Conseil : organise la concertation entre les secteurs coopératifs et leurs partenaires; effectue la représentation et défend les intérêts de l'ensemble du mouvement coopératif et mutualiste québécois; favorise le développement coopératif et mutualiste afin de multiplier les effets bénéfiques de la coopération pour ses membres et pour la population. Fondé en 1940, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité représente l ensemble des réseaux coopératifs sectoriels et régionaux au Québec. Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité réunit une quarantaine d'organisations et regroupements coopératifs et mutualistes d'envergure québécoise ou canadienne. Importance et impact des coopératives et des mutuelles dans l économie au Québec Les coopératives et mutuelles du Québec procurent de l emploi à plus de personnes, regroupent 8,8 millions de membres, génèrent plus de 25,6 milliards $ de chiffre d'affaires et possèdent des actifs évalués à plus de 173 milliards $. En 2009, les coopératives et mutuelles québécoises ont versé plus de 800 millions $ en ristournes et 85 millions $ en dons, commandites et implication dans la communauté. Selon l Organisation internationale du travail, la formule coopérative est résiliente en période de crise, amenant une plus grande stabilité et en atténuant les impacts négatifs sur l économie et l emploi. Ainsi malgré la crise financière de 2008, le chiffre d affaires des coopératives non financières du Québec a continué de progresser en 2009, totalisant 11,5 milliards $ - pour une progression globale de 85,5 % de 1999 à Les emplois liés aux coopératives non financières ont progressé au cours des dix dernières années à un rythme annuel de 5,4 % contre 2,1 % pour l ensemble des emplois au Québec. Finalement, le taux de survie des coopératives est du double supérieur à celui des autres entreprises (62 % vs 35 % après cinq ans et 44 % vs 19,5 % après 10 ans). Appui de la société aux coopératives et aux mutuelles Plus de trente organisations nationales de tous horizons ainsi que le gouvernement du Québec ont donné leur appui à la Déclaration à l occasion de l année internationale des coopératives. Ces organisations recommandent notamment la mise en place de conditions favorables au développement des coopératives et des mutuelles, adaptées à leur nature et à leurs fonctions, respectant leur autonomie. Cet 1

4 appui considérable est en soi une reconnaissance claire que les acteurs socio-économiques au Québec reconnaissent l apport des coopératives et des mutuelles dans le développement social et économique du Québec et est un gage de leur capacité à participer à la prospérité durable en répondant aux besoins socioéconomiques de la population. Partie 2 : Stimuler le développement de l économie par la création et la consolidation des coopératives Nouveaux champs de développement coopératif et mutualiste afin de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens Les coopératives et les mutuelles sont présentes dans une quarantaine de secteurs d activité économique. Elles sont des entreprises performantes économiquement, socialement responsables et elles redistribuent la richesse créée dans toutes les régions tout en offrant des services et en créant des emplois de qualité. À l instar de la diversité dans la nature, il est important de stimuler la diversité des formes d entreprises pour avoir une économie forte. Nous sommes profondément convaincus qu en stimulant le développement de coopératives dans de nouveaux champs d activité, en suscitant l innovation, l économie canadienne se renforcera et contribuera à sa prospérité. Les coopératives sont présentes dans de nouveaux créneaux de l économie permettant de répondre aux nouveaux besoins des Canadiens et des Canadiennes tant en milieu urbain que rural : énergie renouvelable, aide domestique et soins à domicile, garderie, intégration des nouveaux arrivants, transport, récréo-tourisme, santé, services de proximité, industrie culturelle, industrie manufacturière, etc. Elles sont aussi un excellent moyen d assurer la pérennité d entreprises qui auront à faire face à l absence de relève due au vieillissement des chefs d entreprises. L excellent taux de survie, du double de celui des autres entreprises, est un fort incitatif à stimuler et accompagner le développement de nouvelles entreprises coopératives. De leur côté, les plus grandes coopératives sont à l heure de la mondialisation et permettent la mise en marché des produits canadiens partout sur la planète. Les coopératives sont des plaques tournantes économiques importantes pour des milliers de Canadiens, dans toutes les régions du pays. Mesures d appui efficace pour stimuler la création de nouvelles entreprises coopératives et la consolidation des entreprises De 2004 à 2010, une entente de partenariat intervenue entre le gouvernement du Québec et le mouvement coopératif a permis de créer 595 nouvelles coopératives, alors que emplois ont été créés ou maintenus. Comme nous l avons précédemment démontré, le mouvement coopératif québécois est organisé en réseau d intercoopération tant sur une base sectorielle que régionale. Les réseaux coopératifs sectoriels suivent de très près les nouvelles initiatives dans leur secteur en vue de les soutenir le plus efficacement possible. Ils offrent également des services d accompagnement pour soutenir les coopératives qui vivent des difficultés ou qui souhaitent obtenir un appui pour un développement d envergure ou pour de l aide technique. Au plan régional, la promotion de la coopération, l accompagnement au démarrage et l encadrement des coopératives dans les nouveaux créneaux de développement sont assumés par un réseau de coopératives vouées au développement coopératif régional (CDR). L Entente de partenariat relativement au développement des coopératives Au plan régional, les coopératives de développement régional (CDR) sont la porte d entrée pour les personnes qui souhaitent démarrer une coopérative. Au Québec, 11 CDR couvrent les 17 régions administratives. Elles 2

5 assument l animation de la vie régionale coopérative, offrent de l'aide-conseil aux coopératives en démarrage, ainsi que de l'accompagnement d'affaires pour les coopératives existantes. Pour réaliser efficacement leur rôle, les 11 CDR et les 10 fédérations sectorielles ainsi qu une confédération de coopératives bénéficient de l appui financier du gouvernement du Québec dans le cadre d une entente de partenariat relativement au développement des coopératives. De plus, des partenaires du développement coopératif, non bénéficiaires de cette entente, que sont le Mouvement Desjardins, La Coop fédérée, Agropur coopérative, Promutuel, SSQ Groupe financier et La Capitale mutuelle de l administration publique investissent des sommes importantes dans cette entente afin de soutenir le développement coopératif dans de nouveaux secteurs d'activité, pour stimuler la création de coopératives et des emplois et pour soutenir la croissance et la consolidation des coopératives existantes. En plus des sommes investies, ils y consacrent beaucoup de temps puisqu ils s impliquent au comité de gestion des programmes chargé d évaluer les projets, de répartir les sommes et de superviser la reddition de comptes. L accompagnement des entrepreneurs coopératifs En 2008, 63,1 % des nouvelles coopératives constituées au Canada provenaient du Québec, comparativement à 43,3% en Ces performances sont en partie explicables notamment par la structure du modèle d affaires coopératif, l encadrement législatif de sa gouvernance, la présence d un conseil d administration, le fonctionnement démocratique et l obligation de constituer une réserve pour assurer la bonne capitalisation de l entreprise. Mais il faut également considérer l encadrement et le soutien que lui confère le réseau auquel elle est rattachée. L aide technique ou spécialisée qu elle reçoit dès son démarrage et tout au long de son développement peut faire une différence considérable sur la pérennité de l entreprise. Les coopératives pratiquent cette intercoopération en se regroupant en fédération et assument ainsi en grande partie le financement par les cotisations de leurs membres. Les réseaux, en particulier les secteurs émergents et certaines filières coopératives, ont besoin de moyens supplémentaires pour développer de nouveaux créneaux, de nouvelles pratiques d affaires, pour encadrer des coopératives dans des périodes plus fragiles ou dans le développement de nouvelles filières. Depuis plusieurs années, des coopératives émergent dans des secteurs non structurés et très diversifiés. Ce sont alors leurs réseaux territoriaux régionaux, les CDR, qui sont sollicités pour soutenir les coopératives dans leur phase de consolidation ou de croissance. Ces coopératives plus isolées requièrent davantage de soutien. Le taux de survie des coopératives au Québec n est pas étranger aux efforts conjoints du mouvement coopératif et du gouvernement québécois pour les aider dans leur stade de développement. C est pourquoi il faut assurer la présence de services spécialisés en soutien aux entreprises coopératives et que ces services soient assurés par les réseaux coopératifs dans une approche favorisant l intercoopération et le développement d entreprises viables et durables. Ce modèle d appui au développement coopératif pourrait être mis de l avant pour l ensemble du Canada, en s appuyant sur un partenariat avec les conseils provinciaux de coopératives et leurs partenaires. Partie 3 : Lever les freins au développement coopératif Volet sur la fiscalité La législation fiscale canadienne ne prend pas adéquatement en considération les particularités des coopératives, ce qui entraîne certaines iniquités au plan fiscal pour ces dernières. En voici quelques exemples : A. Application défaillante du principe d intégration Le principe d intégration est à la base de notre régime fiscal. Selon ce principe, le choix du véhicule juridique par lequel un contribuable gagne ses revenus ne devrait pas avoir d incidence sur le montant d impôt à payer. 3

6 Certains mécanismes sont en place pour réaliser l intégration et, dans certains cas, les mécanismes ne peuvent être appliqués par les coopératives, ce qui provoque certaines iniquités sur le plan fiscal au détriment des membres de coopératives. Cette situation peut également décourager l investissement au sein des coopératives. C est le cas, par exemple pour : 1. Dividende en capital : Les coopératives n ont pas, comme les sociétés par actions, un compte de dividendes en capital (CDC), ce qui provoque une double imposition sur les gains en capital; 2. Imposition des revenus de placement : Les coopératives n ont pas, comme les sociétés par actions, un mécanisme de remboursement visant à réduire l effet de la double imposition sur les revenus de placements (intérêts, revenus de location, notamment) réalisés par la coopérative et distribués aux membres par voie de ristournes ou par voie d intérêts sur les parts privilégiées; 3. Imposition des revenus provenant d une filiale : Les coopératives n ont pas, comme les sociétés par actions, un mécanisme qui évite la double imposition lorsqu une filiale verse un dividende qu elle distribue ensuite à ses membres par voie de ristournes. De cette défaillance d application du principe d intégration découlent les écarts d imposition suivants : Type de revenus Imposition maximale supplémentaire pour une coopérative 1 Gain en capital 21,0 % Revenus de placements 4,5 % Revenus provenant d une filiale 15,4 % B) Détention de parts de coopérative dans un REER Dans le budget fédéral de 2011, les règles relatives à la détention de parts de coopératives dans un régime enregistré, tels le REER et le FERR, ont été modifiées de manière importante en ce qui concerne les règles de détention. Selon ces nouvelles mesures, lorsqu un membre d une coopérative, seul ou avec toutes les autres personnes avec lesquelles il a un lien de dépendance, détient plus de 10 % du capital d une coopérative et qu une partie ou la totalité des parts qu il possède sont détenues par le biais d un régime enregistré, les nouvelles règles de détention ont pour effet d assujettir le membre ou son régime à de lourdes pénalités. Ces règles sont similaires à celles d un CELI. Ainsi, la possibilité de recourir à un REER ou à un FERR pour investir dans une coopérative étant plus limitée, nous sommes d avis que les nouvelles règles de détention auront fort probablement pour effet de réduire de façon importante le potentiel d investissement des membres, ce qui peut s avérer très négatif dans un contexte où il est déjà difficile pour les coopératives d obtenir du financement. Nous croyons donc que les nouvelles règles de détention devraient être revues à la lumière des caractéristiques inhérentes aux coopératives de manière à amenuiser les impacts négatifs qu elles auront sur la capacité des coopératives de se capitaliser. Au cours de l année 2011, nous avons fait des représentations au ministère des Finances du Canada concernant ces nouvelles règles. Malgré ces représentations, les nouvelles mesures ont été mises en vigueur en décembre Le Ministre des Finances a toutefois accordé une période de transition de 10 ans dans certains cas. 1 Imposition supplémentaire en considérant l impôt payé par la coopérative et le membre par rapport à l impôt payé par le particulier s il avait gagné directement les revenus. Dans le cas des revenus provenant d une filiale, l écart représente l impôt payé par la société mère et par le particulier. 4

7 Partie 4 : Instrument financier pour supporter adéquatement le développement coopératif et mutualiste Régime d investissement coopératif fédéral Le fait que les coopératives soient détenues par leurs membres et le fait qu il ne soit pas possible d effectuer des transactions avec leurs parts, comme c est le cas dans les entreprises privées, sont les principaux facteurs qui engendrent la problématique de capitalisation chez les entreprises coopératives. Le modèle d affaires coopératif, avec sa règle «un membre, une voix», favorise la propriété et le contrôle des entreprises coopératives. Ce sont les membres, plutôt que les investisseurs externes, qui détiennent des parts sociales de la coopérative. De plus, les coopératives distribuent généralement leurs profits parmi leurs membrespropriétaires en fonction de l importance de leurs transactions avec elles plutôt qu en fonction du nombre d actions qu ils détiennent. Ces différences rendent les coopératives moins attrayantes auprès des investisseurs en capital de risque. Or, comme l a indiqué le rapport d Ernst & Young, la mondialisation, la consolidation, la technologie, les impératifs de la protection environnementale, ainsi que l intensification de la concurrence concourent à accroître les besoins en capitaux des coopératives. Dans ce contexte, elles doivent recourir davantage à l investissement de ses membres pour acquérir les capitaux propres dont elles ont besoin. Les politiques gouvernementales qui favorisent de tels apports en capitaux peuvent avoir une influence décisive sur le développement des coopératives, des communautés et des économies régionales. En décembre 2004, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes déposait un rapport cautionné par les quatre principaux partis de la scène fédérale. Le Comité y recommandait que le «gouvernement fédéral crée un régime d'investissement coopératif qui encouragerait les employés et les membres de coopératives agricoles à investir dans leurs coopératives agricoles en les autorisant à déduire leur investissement jusqu'à un certain pourcentage de leur revenu brut». Les estimations effectuées pour établir le coût fiscal d un RIC à l échelle nationale nous permettent d établir que pour chaque dollar auquel le gouvernement renonce en recette fiscale, quatre dollars seraient directement investis dans les coopératives participantes. Et puisque les profits, les salaires et les autres avantages économiques découlant de ces investissements accrus seraient imposés à leur tour, cela laisse présager qu une fois bien établi, le Régime d investissement coopératif national serait une réussite, tant sur le plan économique que sur le plan fiscal. Conclusion Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité croit fermement que le développement de l entrepreneuriat individuel et collectif revêt une importance capitale pour l avenir du Canada. À cet effet, il importe que gouvernement déploie des initiatives pour développer davantage la culture entrepreneuriale, augmenter le taux entrepreneurial, soit le nombre d entrepreneurs par rapport à la population, accroître le taux de survie des entreprises, améliorer la transmission des entreprises et stimuler et contribuer à créer de la richesse des Canadiens. Les coopérateurs ont compris qu à plusieurs, on gagne en diversité des compétences, en équité, en solidarité, au partage de la tâche, en longévité et plus encore. Puissent les membres du Comité spécial sur les coopératives en avoir compris autant et utiliser leur pouvoir de persuasion auprès des membres de la Chambre des communes pour mettre en lumière tout le potentiel de la formule coopérative, un atout économique reconnu afin de bâtir un monde meilleur. 5

8 RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Que le gouvernement du Canada s engage à mettre en place un environnement propice au développement des coopératives et des mutuelles, adapté à leur nature et leurs fonctions. Recommandation 2 Que le gouvernement du Canada prenne en compte la spécificité coopérative dans tous les programmes, lois et mesures du gouvernement destinés aux entreprises, à moins de motifs précis de ne pas les inclure. Recommandation 3 Que le gouvernement du Canada mette en œuvre un partenariat relativement au développement des coopératives pour appuyer la création d entreprises coopératives partout au Canada. Recommandation 4 Que le gouvernement du Canada revoie l ensemble de l environnement fiscal des coopératives dans le but de réduire, voire d éliminer, les situations d iniquité fiscale qu elles subissent. Recommandation 5 Que le gouvernement du Canada mette en place un Régime d investissement coopératif fédéral, à l image du Régime d investissement coopératif du Québec. 6

9 Nos membres LES MEMBRES Agropur coopérative Confédération québécoise des coopératives d habitation Fédération des caisses Desjardins du Québec d alimentation du Québec de câblodistribution et de télécommunication du Québec de développement régional du Québec de services à domicile et de santé du Québec des paramédics du Québec du Nouveau-Québec funéraires du Québec Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire Fédération québécoise des coopératives forestières Groupe Promutuel La Capitale mutuelle de l administration publique La Coop fédérée Réseau de la coopération du travail du Québec SSQ Mutuelle de gestion LES MEMBRES AUXILIAIRES COOPÉRATIFS ET MUTUALISTES Co-operators du Centre-du-Québec / Mauricie de l Abitibi-Témiscamingue Coopérative de développement régional de l Estrie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine Coopérative de développement régional de Lanaudière Coopérative de développement régional de la Montérégie Coopérative de développement régional de Montréal-Laval Coopérative de développement régional de Québec-Appalaches du Bas-Saint-Laurent / Côte-Nord du Saguenay Lac-Saint-Jean / Nord-du-Québec Outaouais-Laurentides Fédération Coop-Habitat Estrie d habitation de la Mauricie et du Centre-du-Québec d habitation de Québec Chaudière-Appalaches d habitation du Royaume Saguenay Lac-Saint-Jean d habitation intermunicipale du Montréal métropolitain d habitation montérégiennes de travailleurs actionnaires du Québec Fédération québécoise des coopératives en animation et en formation financière l ACTIF Fédération québécoise des coopératives des Maisons familiales rurales LES MEMBRES AUXILIAIRES ASSOCIÉS Centre d études Desjardins en gestion des coopératives de services financiers, École des Hautes Études Commerciales Centre interdisciplinaire de recherche et d information sur les entreprises collectives (CIRIEC) Chaire de coopération Guy-Bernier, Université du Québec à Montréal Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l emploi Groupe de consultation pour le maintien et la création d emploi du Québec Institut de recherche et d enseignement pour les coopératives et les mutuelles de l Université de Sherbrooke (IRECUS) Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI)

10 Conseil québécois de la coopération et de la mutualité 5955, rue Saint-Laurent, bureau 204 Lévis (Québec) G6V 3P5 Tél. : Téléc. :