ALLEES DE FRANCE. Rue Belle France MERIGNAC en GIRONDE NORME BBC + ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ALLEES DE FRANCE. Rue Belle France 33700 MERIGNAC en GIRONDE NORME BBC + ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES"

Transcription

1 NOTICE DESCRIPTIVE CONFORME À L ARRETE DU 10 MAI RÉSIDENCE R+2+ATTIQUE DE 103 LOGEMENTS EN DEUX BATIMENTS ET QUATRE ASCENSEURS AVEC CAGE D ESCALIER OBJET DE LA NOTICE DESCRIPTIVE La présente notice descriptive a pour objet de définir les conditions techniques et les prestations suivant lesquelles sera construit le programme de logements «ALLEES DE FRANCE» à MERIGNAC. NOTE GENERALE Les caractéristiques techniques de l immeuble sont définies par la présente notice. La construction se conformera : - aux lois et réglementations en vigueur, - aux prescriptions des Documents Techniques Unifiés à caractère obligatoire, établis par le Centre Scientifique Technique du Bâtiment, - aux règles de construction et de sécurité. En particulier, la construction sera conforme à la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA), la nouvelle Réglementation Thermique RT 2005 LABEL EFFINERGIE BBC, et la nouvelle réglementation relative à l accessibilité des bâtiments neufs aux personnes handicapées (tous les logements sont conformes à l accessibilité handicapée). Le dimensionnement des locaux à usage de stationnement sera conforme aux règles d urbanisme et de sécurité, sans qu il soit fait référence à une norme dimensionnelle. Les dispositions constructives seront définies par les bureaux d études spécialisés. La conformité de la construction sera tout au long de sa mise en œuvre vérifiée par le bureau de contrôle agréé, BUREAU VERITAS ou équivalent. Un Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (D.I.U.O) sera réalisé par un coordonnateur «sécurité et santé» agréé, BUREAU VERITAS ou équivalent, désigné par le Maître d Ouvrage, et sera remis à la copropriété à la livraison du bâtiment. Il est expressément prévu que, dans le cas où, pendant la construction, la fourniture ou la mise en œuvre de certains matériaux, équipements ou matériels se révéleraient impossible, difficile ou susceptible d entraîner des désordres ou retards et ce, pour un motif quelconque (exemple : réglementation administrative, retards d approvisionnement, défauts de fabrication, difficultés d importation, impératifs techniques ou en cas NOTICE DESCRIPTIVE DU /7

2 d apparition de matériel nouveau), le Maitre d Ouvrage pourra remplacer ces matériaux, équipements ou appareils, par d autres de qualité au moins équivalente. I - CARACTERISTIQUES GENERALES 1.1- FONDATIONS Fondations suivant étude de sol et étude béton 1.2- RESEAUX SOUS DALLAGES Réseaux d évacuation Eaux usées (EU), Eaux vannes ( EV) en PVC Réseaux d évacuation Eaux pluviales (EP) en PVC 1.3-OSSATURE MURS ET FACADES Parois du sous-sol en béton et structure poteaux poutres non cuvelées. Ossature du bâtiment type poteaux, poutres et voiles en béton armé et ou maçonnerie. Murs extérieurs des niveaux en brique de 20 cm pour les niveaux en élévation Enduit mono-couche finition gratté teintes et parement pierre selon les plans de façade du permis de construire. 1.4-MURS INTERIEURS SEPARATIFS Suivant étude béton, murs intérieurs porteurs en maçonnerie ou en béton banché Murs séparatifs non porteurs en cloisons SAD 1.5-CLOISONNEMENT INTERIEUR Cloisons alvéolaires de 0,05m, traitement hydrofuge dans les pièces humides 1.6-DALLAGE ET PLANCHERS Dallage bas du sous-sol en béton avec cunettes périphériques et pompe de relevage évacuant les ruissellements en sols et murs. Planchers hauts des niveaux en béton type prédalles. 1.7-ESCALIERS Escaliers communs en béton armé. 1.8-TOITURE TUILES Charpente en fermettes ou traditionnelle recouverte de tuiles type romane avec isolation selon étude thermique. Descentes EP en alu laqué ou couleur zinc Chassis de désenfumage et d accés toiture 1.9-ETANCHEITE Toitures terrasses avec étanchéité multicouche et isolation selon étude thermique. Protection dalle ciment sur plot pour terrasses accessibles Raccordement sur descentes EP ISOLATION Isolation selon réglementation thermique norme RT 2005 label EFFINERGIE BBC : Doublage collé sur parois extérieures Isolation du plancher haut rez de chaussée sur parking. Isolation soufflée en combles. Isolation déroulée pour plafonds rampants. NOTICE DESCRIPTIVE DU /7

3 II - AMENAGEMENTS PRIVATIFS 2.1-REVETEMENTS DE SOLS Salles de bains Carrelage grés émaillé sur résilient phonique et plinthes assorties Carrelage grés émaillé sur résilient phonique et plinthes assorties en RDC Parquet TARKET Aquastyle avec plinthes asorties en étage. Carrelage grés émaillé sur résilient phonique et plinthes assorties Cellier dans logement Carrelage grés émaillé sur résilient phonique et plinthes assorties Loggias, balcons, terrasses Carrelage grés cérame ou dalles sur plot ou dalles sur lit de sable pour le rezde chaussée Entrées Circulations Séjours Carrelage grés émaillé sur résilient phonique et plinthes assorties en RDC Parquet TARKET Aquastyle avec plinthes assorties en étage. Chambres Parquet flottant, usage domestique et plinthes bois 2.2-REVETEMENTS MURAUX MURS Salles de bains Séjours / entrées Chambres Balcons et loggias FAIENCE MURALE Salle de bain Peinture gouttelette traitée hygro Peinture gouttelette Enduits extérieurs Au droit de l évier, hauteur 0,60m. Au droit de la douche 90x90 hauteur 1,80 m, au-dessus de la baignoire hauteur 1,50 m PLAFONDS Hauteur 2.50 M sauf restrictions figurant au plan Salles de bains Peinture gouttelette Séjours / entrées Peinture gouttelette NOTICE DESCRIPTIVE DU /7

4 Chambres 2.3-MENUISERIES EXTERIEURES Fenêtres et portes-fenêtres en PVC avec ouverture à la française, double vitrage faible émissivité selon étude thermique norme RT 2005 label EFFINERGIE BBC Volets roulants en PVC selon norme RT 2005 label EFFINERGIE BBC à manœuvre manuelle. 2.4-MENUISERIES INTERIEURES Huisseries métalliques Portes alvéolaires laquées Portes d entrées à âme pleine isolante, serrure de sureté 3 points, parements métalliques finition laquée, équipée de judas optique. Numérotation des appartements par chiffres décoratifs. Les portes de wc et salle d eau comporteront un système de condamnation avec déblocage exterieur. Portes de placards à panneaux coulissants, placard aménagé (une partie avec penderie et l autre avec étagères) ou porte battantes suivant largeur du placard. 2.5-SERRURERIE Garde-corps galvanisés avec ossature métallique, barreaudage ou remplissage en tôle perforée ou ventelle. III-EQUIPEMENT INTERIEUR 3.1-PLOMBERIE EQUIPEMENT PLOMBERIE Appareils sanitaires de couleur blanche Salle de bain 1 vasque sur meuble avec miroir et bandeau lumineux, baignoire ou douche Cuisine Avec 1 ou 2 bacs inox sur meuble en panneaux mélaminés blancs ( 2 portes, 1 étagère) Attente pour machine à laver 1 cuvette avec réservoir économiseur, abattant ROBINETTERIE Mitigeur sur vasque(s) ou sur bac(s) avec économiseur d eau type «mousseur» Mitigeur avec inverseur bain douche et douchette sur baignoire ou douche. PRODUCTION D EAU CHAUDE Par chaudière au gaz EVACUATION En PVC, attente machine à laver NOTICE DESCRIPTIVE DU /7

5 3.2-«ELECTRICITE - TELEVISION TELEPHONE Installation et équipement conforme aux normes en vigueur. Alimentation en monophasé 220 V. Protection disjoncteur divisionnaire. Disjoncteur différentiel haute sensibilité 30 ma, incorporé au tableau d abonné Appareillage encastré blanc de marque ARNOULD ou similaire. Un hublot d Eclairage extérieur Télévision : pour tous les logements, les prises TV seront reliées à l antenne collective pour la réception de toutes les chaînes hertziennes et pré - cablage de la résidence Une prise TV-FM dans le séjour et une prise TV dans la chambre principale Une prise de téléphone pour la pièce principale et une chambre. 3.3 «CHAUFFAGE AU GAZ» Chauffage par chaudière individuelle gaz à condensation, micro-accumulation et ventouse. Les radiateurs en acier sont équipés de robinets thermostatiques et reliés à un thermostat dans le séjour pour programmation. 3.4-«VMC» Ventilation des logements avec extraction dans les cuisines, salles de bains et, entrées d air dans les menuiseries extérieures des séjours et chambres IV-LOCAUX PRIVATIFS ANNEXES PARKING Places de parking au sous-sol Sol béton Marquage des places et du numéro de lot Eclairage suivant plan Portail pour accés des véhicules en acier galvanisé ou équivalent. Ouverture électrique avec commande infra rouge ou équivalent. NOTICE DESCRIPTIVE DU /7

6 V-LOCAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNS 5.1-HALL D ENTREE SOL Carrelage, plinthes assorties MURS Carrelage, peinture goutelette et matériaux décoratifs Miroir EQUIPEMENT Système de «visiophonie» relié à l ensemble des appartements Porte d accés en aluminium «thermolaqué», vitrage de sécurité Boîtes aux lettres conforme aux normes PTT (à l extérieur, au droit du portail) Tableau d affichage prévu dans le hall d entrée ECLAIRAGE Spots encastrés en plafond ou appliques avec alimentation automatique lié à un détecteur de présence 5.2-LOCAL VELO 1 point lumineux Sol béton brut lissé Mur maçonnerie brute 5.3-LOCAL POUBELLE Le conditionnement des ordures ménagères se fera dans des containers fournis par la CUB dans le local approprié. 1 point lumineux Sol béton brut lissé avec siphon de sol. Mur maçonnerie avec enduit 1 point d eau Espace de présentation extérieur. 5.4-ESCALIER En béton. 5.5-CIRCULATIONS Rez de chaussée : Sol avec moquette et plinthes bois Peinture murale gouttelette Etages : Revêtement moquette et plinthes en bois Peinture murale gouttelette NOTICE DESCRIPTIVE DU /7

7 5.6-ASCENSEUR 4 ascenseurs desservant tous les niveaux. Façade peinte Intérieur mélaminé avec miroir Equipée d un téléphone de sécurité- Eclairage de secours 5.7-COMPTAGE & RACCORDEMENTS Gaz : Compteur pour chaque logement Electrique : Compteur pour l ensemble des services généraux Compteur pour chaque logement avec comptage électronique Alimentation disjoncteur situé à l entrée de chaque logement Eau : Branchement au réseau de la ville Compteurs dans les gaines techniques de chaque étage Eaux usées (EU), Eaux vannes (EV) : Raccordement au réseau d assainissement Eaux pluviales (EP) : Raccordement au réseau pour eau de pluie souillée + enfouissement écologique pour eau de pluie claire Télécommunication : Raccordement au réseau France Télécom 5.8-ESPACES VERTS Espaces verts communs en partie engazonnés agrémentés de massifs de plantes ou d arbustes variés pour les massifs et arbustes. Plantations d agréments. Allée et circulations piétonnes en grave ou en enrobé. Clôture sur rue avec murette et clôture. Grillage sur mitoyens. OPTION CUISINE EQUIPEE: option T1/T2 option T3/T4 - meuble kitchnette comprenant : - plaque chauffante vitro-céramique 2 feux (T1/T2) ou 4 feux (T3/T4), - évier 1 bac sur meuble, - frigo top, - meubles hauts et hotte, NOTICE DESCRIPTIVE DU /7

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS 53 CHEMIN SALINIE 31100 TULOUSE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS Le mode constructif a été défini sous le contrôle d un bureau de vérification technique

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

Descriptif Sommaire 04/05/2006. Les planchers seront en béton armé. Ils recevront une chape flottante acoustique.

Descriptif Sommaire 04/05/2006. Les planchers seront en béton armé. Ils recevront une chape flottante acoustique. «Villa de Seine» 1 à 7 avenue Jean Jaurès à l'ile Saint Denis (93) Descriptif Sommaire 04/05/2006 I - GÉNÉRALITÉS Fondations et structures Les fondations seront en béton armé suivant l'étude de sol. La

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE. Le Clos Vergniaud 59000 LILLE

NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE. Le Clos Vergniaud 59000 LILLE NOTICE TECHNIQUE SOMMAIRE DE VENTE Le Clos Vergniaud 59000 LILLE LOGEMENTS & STATIONNEMENT Gros-Œuvre Infrastructure : Fondations selon étude de sol Sous sol Parking : Mise hors d eau par tapis drainant

Plus en détail

LES JARDINS DE PROVENCE 83 340 LE LUC EN PROVENCE

LES JARDINS DE PROVENCE 83 340 LE LUC EN PROVENCE LES JARDINS DE PROVENCE 83 340 LE LUC EN PROVENCE NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE LES JARDINS DE PROVENCE 83 340 LE LUC EN PROVENCE DESCRIPTIF 1 : Caractéristiques Techniques Générales programme labellisé

Plus en détail

Descriptif Sommaire des Travaux - BBC

Descriptif Sommaire des Travaux - BBC ********************* 50 à 54 rue Saint Barthélémy 37000 TOURS Résidence de 42 appartements et 2 maisons ********************** Descriptif Sommaire des Travaux - BBC Maître d Ouvrage : Architecte : Atelier

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : BG + ARCHITECTES S.C.I. «LE CLOS DE LA JEUNETTE» 29, RUE DES MONTEES 45074 ORLEANS CEDEX 2 45 000 ORLEANS

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : BG + ARCHITECTES S.C.I. «LE CLOS DE LA JEUNETTE» 29, RUE DES MONTEES 45074 ORLEANS CEDEX 2 45 000 ORLEANS DESCRIPTIF COMMERCIAL «Le Clos de la Jeunette» «LE BAUDELAIRE» BAT B PROGRAMME DE «27 Logements» AUX NORMES BBC SAINT JEAN DE LA RUELLE (45) MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : S.C.I. «LE CLOS DE LA JEUNETTE»

Plus en détail

RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE

RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1.1 INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles des garages : 1.1.2 - Fondation des garages

Plus en détail

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31)

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) «Garden Plazza» 59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) Descriptif Sommaire Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction projetée. Elle

Plus en détail

Résidence. Descriptif commercial

Résidence. Descriptif commercial Descriptif commercial Construction d un immeuble de 25 logements collectifs Rue du Docteur Vautrin 62930 Wimereux Ce document est rédigé par référence aux termes de l Arrêté du 10 mai 1968 fixant la Notice

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN

CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN CONSTRUCTION DE 56 VILLAS LOT 5, 2 ème EXTENSION SPRING CORCORDIA 97150 SAINT MARTIN NOTICE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 - INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fondations Les

Plus en détail

23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660. NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5

23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660. NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5 23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660 NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1.1 INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles des

Plus en détail

Le Bel Air. 17-19 rue Saint Léger Saint Germain en Laye. (Yvelines) Descriptif Sommaire

Le Bel Air. 17-19 rue Saint Léger Saint Germain en Laye. (Yvelines) Descriptif Sommaire Le Bel Air 17-19 rue Saint Léger Saint Germain en Laye (Yvelines) Descriptif Sommaire Le présent descriptif sommaire a pour objectif d'informer sur les caractéristiques générales de la construction projetée.

Plus en détail

MONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41

MONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41 MONTBAZON / 37 BEL AIR 2 RUE DES LACS D'AMOUR LOT N 41 41 NEXOME DOCUMENT NON CONTRACTUEL samedi 25 octobre 2014 Présentaon du terrain No 1 de mise en page 1:1,66, 1:2,93 Status Révision DOCUMENT NON CONTRACTUEL

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND

RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND UNE REALISATION JEAN BASTARD-ROSSET PROMOTEUR CONSTRUCTEUR RESIDENCE 74450 LE GRAND BORNAND Bâtiments A & B NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Octobre 2011 Notice descriptive sommaire p. 2 1 TERRASSEMENT GROS

Plus en détail

17/19, avenue Gambetta 10, avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSSES RESIDENCE GAMBETTA

17/19, avenue Gambetta 10, avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSSES RESIDENCE GAMBETTA 17/19, avenue Gambetta 10, avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSSES RESIDENCE GAMBETTA Immeuble à usage principal d habitation et local commercial NOTICE DESCRIPTIVE 1 Caractéristiques techniques

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : 29, RUE DES MONTEES 13, RUE DESCARTES 45074 ORLEANS CEDEX 2. Mars 2009

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : 29, RUE DES MONTEES 13, RUE DESCARTES 45074 ORLEANS CEDEX 2. Mars 2009 DESCRIPTIF COMMERCIAL «LA RENAISSANCE» RESIDENCE SERVICES VILLE D ORLEANS PROGRAMME DE 70 APPARTEMENTS Faubourg Bannier Passage de la Concorde - 45000 ORLEANS MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : IDIMMO ORLEANS

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes :

Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes : PREAMBULE Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes : En cas d'évolution technique (notamment : nouveau

Plus en détail

PROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS

PROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS DESCRIPTIF COMMERCIAL «DOMAINE DU FRASSO» PORTICCIO - TRANCHE N 1 PROGRAMME DE 45 APPARTEMENTS MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTES : SARL IMMOBILIERE DU GRAND SOLEIL LES MARINES DE PORTICCIO BP 12 20166 PORTICCIO

Plus en détail

ANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire

ANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire 25/27, Rue Royale 74000 ANNECY ANNECY HAUTE-SAVOIE Notice descriptive sommaire PRESENTATION DE L OPERATION L ensemble immobilier à construire «Le Katura» se situe à Annecy 3bis, rue Aimé Levet. La résidence

Plus en détail

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction

Plus en détail

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE

Imprimé sur papier recyclé NOTICE DESCRIPTIVE NOTICE DESCRIPTIVE Novembre 2012 PRESENTATION L opération CARRE PALLADIO s inscrit dans la réalisation du projet VALMAR, nouveau cœur de ville de LA RAVOIRE. C est un quartier piétons sans voiture pour

Plus en détail

«LE CLOS SEVIGNE» Avenue du Général de Gaulle 13410 LAMBESC NOTICE DESCRIPTIVE 12 OCTOBRE 2005

«LE CLOS SEVIGNE» Avenue du Général de Gaulle 13410 LAMBESC NOTICE DESCRIPTIVE 12 OCTOBRE 2005 «LE CLOS SEVIGNE» Avenue du Général de Gaulle 13410 LAMBESC NOTICE DESCRIPTIVE 12 OCTOBRE 2005 NOTA : Le présent descriptif est conforme à l'arrêté du 10 mai 1968. I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

«LES JARDINS MERMOZ»

«LES JARDINS MERMOZ» «LES JARDINS MERMOZ» 17 à 21 Rue Albert Priolet Saint Germain-en-Laye (78100) Descriptif Sommaire*** Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction

Plus en détail

Résidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE. Promotion Sccv AZURELLE

Résidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE. Promotion Sccv AZURELLE Résidence AZURELLE DESCRIPTIF SOMMAIRE Promotion Sccv AZURELLE DESCRIPTIF 1 SOMMAIRE L'accès à la Résidence " Azurelle" à BIHORELt qui comprend 21 appartements du T1 au T4 se fera par une allée piétonne

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

LOGO ADN PATRIMOINE. ZAC LAS FONSES Ilot 5 Lot 5.1 31270 VILLENEUVE TOLOSANE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

LOGO ADN PATRIMOINE. ZAC LAS FONSES Ilot 5 Lot 5.1 31270 VILLENEUVE TOLOSANE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE LOGO ADN PATRIMOINE Résidence Le Belved Air ZAC LAS FONSES Ilot 5 Lot 5.1 31270 VILLENEUVE TOLOSANE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE GROS OEUVRE Terrassements généraux Terrassements en pleine masse, fouilles

Plus en détail

«Résidence CAP OCEAN»

«Résidence CAP OCEAN» «Résidence CAP OCEAN» 38 Logements en VEFA Commune de Saint-Pierre 97410 Ile de La Réunion NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT Maître d Ouvrage SCCV «MAXIMUS» 131, rue Maréchal Leclerc

Plus en détail

ARSEAA LES MARRONNIERS

ARSEAA LES MARRONNIERS REHABILITATION D UN ETABLISSEMENT POUR ADULTES HANDICAPES : ARSEAA LES MARRONNIERS 122 place Sainte Foy 31620 CEPET TOUS CORPS D ETAT EN SITE OCCUPE ANNEES 2011-2013 MAITRE D OUVRAGE : PATRIMOINE MAITRE

Plus en détail

«RESIDENCE AVENUE DU MONT- BLANC» Construction d un bâtiment de 18 logements et de lots commerciaux avec parking souterrain à Gland Descriptif général des travaux Canalisations : - Canalisations en PVC

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE. «Les Novelys» SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

DESCRIPTIF SOMMAIRE. «Les Novelys» SAINT PIERRE EN FAUCIGNY DESCRIPTIF SOMMAIRE «Les Novelys» SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Annecy, le 9 Octobre 2013 INTERVENANTS MAITRE D'OUVRAGE CAP DEVELOPPEMENT 1 Place Marie Curie BP 113 74003 ANNECY CEDEX SAS au capital de 3 400

Plus en détail

DESCRIPTIF DES TRAVAUX

DESCRIPTIF DES TRAVAUX DESCRIPTIF DES TRAVAUX CARNIERES Rue du Pairois PHASE 2 Lotissement de 24 maisons unifamiliales Valables pour les lots 11 à 16 Descriptif des travaux du GROS-ŒUVRE. FONDATION Le type de fondation est déterminé

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

Zone Industrielle. Kehlen... 1

Zone Industrielle. Kehlen... 1 Zone Industrielle Kehlen VALERES Konstruktioun SA 1 L o c a l i s a t i o n Le terrain se situe dans la zone industrielle de et à 8287 Kehlen Parcelle no 2946/5744 lot 1 La superficie du terrain sur lequel

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Appartements traditionnels de bonne qualité, d'architecture «Montagne» avec

Plus en détail

«Résidence des Quatre Vents» QUIBERON - 56510 NOTICE DESCRIPTIVE

«Résidence des Quatre Vents» QUIBERON - 56510 NOTICE DESCRIPTIVE «Résidence des Quatre Vents» QUIBERON - 56510 NOTICE DESCRIPTIVE Conforme à l arrêté du 10 mai 1968 Réservation en date du : Nom du client : N lot Appartement : N lot Garage : N Lot Garage/Parking Extérieur/Jardin

Plus en détail

SCCV RESIDENCE SAINT AUGUSTIN IMMEUBLE D'HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE. 19 avenue Gambetta 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

SCCV RESIDENCE SAINT AUGUSTIN IMMEUBLE D'HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE. 19 avenue Gambetta 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES IMMEUBLE D'HABITATION 17/19/21 AVENUE DE LA LIBERATION PASSAGE CRAPART-NACU 77340 PONTAULT COMBAULT NOTICE DESCRIPTIVE SCCV RESIDENCE SAINT AUGUSTIN 19 avenue Gambetta 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Suivant

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

C.C.T.P. PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

C.C.T.P. PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 04 - PLOMBERIE SANITAIRE - ZINGUERIE L Entrepreneur : Le Maître

Plus en détail

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne

MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne MAISONS MODULAIRES ESPAGNOLES Qualité Européenne Les MAISONS PRÉFABRIQUÉES ADOSABLES sont basées sur une structure résistante qui intègre un forgé métallique à double pente et des piliers; fermeture à

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C.

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C. PARIS LE 15/07/2015 mario.marques356@gmail.com http://www.cifidf.fr/ REF. CHANTIER M. Mme LAGRAA 44 RUE DE MARINES 95750 CHARS M. Mme LAGRAA 42 AV. HENRI BARBUSSE 92700 COLOMBES DEVIS N 05873635 TRAVAUX

Plus en détail

Résidences Pierre-Grise à Courtaman

Résidences Pierre-Grise à Courtaman Résidences Pierre-Grise à Courtaman Immeuble de 6 appartements de 3,5 pièces et 3 appartements de 2,5 pièces Immeuble A: article 52 RF DESCRIPTIF GENERAL CONTACT : DESCRIPTIF TECHNIQUE TERRASSEMENTS Les

Plus en détail

N o t i c e d e s c r i p t i v e

N o t i c e d e s c r i p t i v e L I L L E N o t i c e d e s c r i p t i v e «Collectif 11 logements» (Conforme à l'arrêté du 10 Mai 1968) Architecte Esquisses Architectes Lille Bureau de Contrôle Veritas - Lille Lille 22 rue Copernic

Plus en détail

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil Architecture Promotion Alberto Alberti Architecte EPF-SIA Place de l Hôtel de Ville 1a CH-1870 Monthey Tel +41 (0) 24 471 76 16 Michaud Mariaux SA Génie-civil et Bâtiments Z.I. Les Ilettes 34 / CP 171

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 5 - PARTIES COMMUNES EXTERIEURES DE L IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS

1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 5 - PARTIES COMMUNES EXTERIEURES DE L IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 2 - LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 3 - PARTIES COMMUNES INTERIEURES A L IMMEUBLE 4 - EQUIPEMENTS GENERAUX DE L IMMEUBLE 5 - PARTIES COMMUNES

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO 1 ) PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SERVICE SOUSCRIT Linkeo est une agence indépendante de communication globale, plus

Plus en détail

LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE

LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE «Pierres et Territoires de France Nord Promotion immobilière» S. A. au capital de 6.858.000, R. C. S. LILLE 306 854 779 7 rue de Tenremonde - B.P. 9 59000 Lille LILLE ZAC ARRAS-EUROPE - Appts CONSTRUCTION

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

VILLA DU COMTE 42 villas à Montrabé (31850)

VILLA DU COMTE 42 villas à Montrabé (31850) 1 SNC KBP3 C/o KAUFMAN & BROAD 59, allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE VILLA DU COMTE 42 villas à Montrabé (31850) NOTICE DESCRIPTIVE ACQUÉREURS Des villas Parcelles n 1 à 5, 8 à 15, 17,19, 21, 23, 24, 26

Plus en détail

LE DOMAINE DE LA BRUNELLE CAPPELLE EN PEVELE

LE DOMAINE DE LA BRUNELLE CAPPELLE EN PEVELE Page 1/17 KAUFMAN & BROAD HOMES (Opération Cappelle en Pevelle Domaine De La Brunelle) 46, avenue du Peuple Belge 59043 LILLE CEDEX LE DOMAINE DE LA BRUNELLE CAPPELLE EN PEVELE NORD NOTICE DESCRIPTIVE

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

REALISATION D UN IMMEUBLE D HABITATION BBC. 69 boulevard Westinghouse SEVRAN (93) NOTICE DESCRIPTIVE CONFORME A L ARRETE DU 10 MAI 1968

REALISATION D UN IMMEUBLE D HABITATION BBC. 69 boulevard Westinghouse SEVRAN (93) NOTICE DESCRIPTIVE CONFORME A L ARRETE DU 10 MAI 1968 REALISATION D UN IMMEUBLE D HABITATION BBC 69 boulevard Westinghouse SEVRAN (93) NOTICE DESCRIPTIVE CONFORME A L ARRETE DU 10 MAI 1968 MAITRE D OUVRAGE SCCV SEVRAN BOULEVARD WESTINGHOUSE 35 Avenue de Paris

Plus en détail

Barême des indemnités de remise en état des logements

Barême des indemnités de remise en état des logements Barême des indemnités de remise en état des logements Débarrassage logement-cave-garage Débarrassage logement-cave-garage Electricité CANGEMENT CONVECTEUR 1000W CANGEMENT DIGICODE 0 0 Espaces verts Taille

Plus en détail

R DES CHARG. 1. LE GROS (ETIVRE: La résidence sera réaliséet érigée avec des matériaux durables, de premier choix, présentant un maximum de qualité.

R DES CHARG. 1. LE GROS (ETIVRE: La résidence sera réaliséet érigée avec des matériaux durables, de premier choix, présentant un maximum de qualité. R DES CHARG 1. LE GROS (ETIVRE: La résidence sera réaliséet érigée avec des matériaux durables, de premier choix, présentant un maximum de qualité. 2. FONDATIONS ET STRUCTURE DU BATIMENT : La stabilité

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons:

C AD OUPE R G L Atelier des Compagnons: GROUPE ADC L Atelier des Compagnons: 26-30, Boulevard Biron - 93400 Saint-Ouen Tél. : 01 40 03 04 05 Fax : 01 40 03 06 15 www.latelier-sas.com Juin 2014 Immeuble de Bureaux Réhabilitation d un immeuble

Plus en détail

DETAIL ESTIMATIF CABINET ARCHITECTURE AMENAGEMENT BOUBAD SAID AGENCE DE TAROUDANNT. Prix unitaires en hors T.V.A.

DETAIL ESTIMATIF CABINET ARCHITECTURE AMENAGEMENT BOUBAD SAID AGENCE DE TAROUDANNT. Prix unitaires en hors T.V.A. AGENCE DE TAROUDANNT DETAIL ESTIMATIF N Désignations des prestations U Quant 100- GROS ŒUVRE 100.01 Démolution des ouvrages existants Forfait F 1 100.02 Cloisons en briques creuses de 6 trous le métre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Royaume du Maroc Ministère de l Habitat et de la Politique de la Ville CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Ministère

Plus en détail

Table des matières générale 1)

Table des matières générale 1) 1) page 1 1) 0 CLAUSES COMMUNES Chap. 1 Clauses communes à tous les lots 1/1 Définition de l opération Réglementations Lots 1/2 Spécifications communes à tous les lots 1 PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES

PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES La SCI LES SENIORIALES, Maître de l ouvrage Sise à Toulouse 31500 2, place Auguste Albert Représentée par Monsieur Gabriel BERENGUER A livré ce jour, Au

Plus en détail

Mise à Jour : NOTAIRE Edité le : 07/06/11. Construction de 77 LOGEMENTS. «Urbanescence» Zac des Ponts Jumeaux - TOULOUSE

Mise à Jour : NOTAIRE Edité le : 07/06/11. Construction de 77 LOGEMENTS. «Urbanescence» Zac des Ponts Jumeaux - TOULOUSE Mise à Jour : NOTAIRE Edité le : 07/06/11 12 chemin Michel Labrousse Bât. 4, B.P. 1338 F-31106 TOULOUSE CEDEX 1 Construction de 77 LOGEMENTS «Urbanescence» Zac des Ponts Jumeaux - TOULOUSE Gamme TENDANCE

Plus en détail

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement Entretenir pour mieux vivre dans votre logement PATREAM 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris tél. : 01 78 91 91 00 - fax : 01 78 91 91 09 email : contacts-locataires@diocese-paris.net www.patream.fr

Plus en détail

FABRICATION FRANÇAISE ET NORMES PMR

FABRICATION FRANÇAISE ET NORMES PMR Limiance Dimensions extérieures : 2206 X 1667 mm (habillage extérieur compris, hors prestation hva-concept) Largeur porte : 830 mm Surface utile : 2,95 m² Poids : 920 kg (+/- 5 %) Présentation avec finition

Plus en détail

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair

LES RÉPARATIONS. locatives. Le petit mémo pour y voir plus clair LES RÉPARATIONS locatives Le petit mémo pour y voir plus clair En matière de réparations locatives, les obligations du bailleur et celles du propriétaire sont définies par le Décret du 26 aôut 1987 et

Plus en détail

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS

PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Barème des indemnités locatives PRIX DES RÉPARATIONS LOCATIVES : MENUISERIE / SERRURERIE / DIVERS Main d'œuvre pour prestation non décrite dans le présent bordereau H 18,00 Reproduction d'une clé U 8,15

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

SCI MEAUX FOCH. CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE RESIDENTIEL DE 3 COLLECTIFS 112 avenue Foch et 2 à 6 avenue du Président Roosevelt 77100 MEAUX

SCI MEAUX FOCH. CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE RESIDENTIEL DE 3 COLLECTIFS 112 avenue Foch et 2 à 6 avenue du Président Roosevelt 77100 MEAUX SCI MEAUX FOCH CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE RESIDENTIEL DE 3 COLLECTIFS 112 avenue Foch et 2 à 6 avenue du Président Roosevelt 77100 MEAUX NOTICE DESCRIPTIVE BATIMENTS A, B et C Notice descriptive conforme

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES REPARATIONS LOCATIVES Du locataire ou de l'office, qui fait quoi? Qui répare? Qui entretient?? Office 66 - Office Public de l'habitat des Pyrénées-Orientales 7 rue Valette - BP 60440 * 66004

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné :

Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : Un pavillon se compose de murs et d'un toit qui peuvent être réalisés de différentes façons suivant le budget donné : l'assemblage de parpaings le moulage dans un coffrage donnant une forme circulaire

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS

ANNEXE 1 - LISTE DES PRESTATIONS ANNEE 1 - NETTOYAGE COURANT VIDAGE ET ESSUYAGE HUMIDE DES CORBEILLES ESSUYAGE DES BUREAU ET TABLES ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS ESSUYAGE DES OBJETS MEUBLANTS DANS PC SECURITE DANS SAS ACCES A COUR ESSUYAGE

Plus en détail

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE

4.2 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 2 : PLOMBERIE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Prestations Menuiseries intérieures

Prestations Menuiseries intérieures Entretien et maintenance des installations techniques de l Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations...

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES

GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES L entretien et les menues réparations dans votre logement Informations données à titre indicatif. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès du personnel de proximité

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Prix de vente total T.T.C. CHF.2'995'000.--

Prix de vente total T.T.C. CHF.2'995'000.-- COMMUNE DE GIVRINS CONSTRUCTION D UNE VILLA INDIVIDUELLE Parcelle No 330 au Ch. des Lattes 2 DESCRIPTIF DE LA CONSTRUCTION SURFACES ET VOLUMETRIE Surface brute de plancher totale, sans garage 324 m2 Surface

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE SERVICES Achat de locaux modulaires Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique contractante : Commune Saint-Pathus 6 rue Saint-Antoine 77178 SAINT-PATHUS

Plus en détail