2 Service de Pharmacologie médicale et toxicologie 191, avenue du doyen Gaston Giraud Montpellier cedex 5

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2 Service de Pharmacologie médicale et toxicologie 191, avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5"

Transcription

1 1 Les allégations de santé des compléments alimentaires sont désormais réglementées Décembre Décembre 2012, une mini révolution dans l étiquetage des denrées alimentaires : toute allégation d un effet sur la santé doit désormais s appuyer sur des arguments scientifiques, validés par la Commission Européenne Depuis le 1er juillet 2007, date d application du Règlement 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil de l Europe concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, les allégations formulées dans l étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, ou dans la publicité faite à leur égard, doivent être claires, précises et fondées sur des preuves acceptées par toute la communauté scientifique. Cette réglementation s applique notamment aux compléments alimentaires, enjeu décisif de cette réglementation. Un nouveau règlement européen, publié le 16 Mai 2012 (Règlement n 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012) applicable au 14 décembre 2012, établit une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, qui concrétise la réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé. Cette liste de 222 allégations (8) autorisées basée sur des avis scientifiques solides, est désormais utilisée dans toute l Union européenne et contribue à ce que les allégations trompeuses soient retirées du marché. Elle procure également une clarté juridique aux producteurs de denrées alimentaires, qui savent ainsi quelles sont les allégations de santé qu ils peuvent ou ne peuvent pas formuler. Enfin, la charge administrative s en trouve réduite étant donné que toutes les autorités chargées de faire respecter la législation peuvent désormais s appuyer sur une liste unique d allégations de santé, assortie des conditions de leur utilisation, afin de déterminer si une affirmation est

2 2 trompeuse ou non. Les allégations pour lesquelles le processus d autorisation est achevé sont inscrites au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé, depuis le 16 Mai 2012 (6). Ce registre de l Union est une base de données interactive consultable sur le site de la Commission. Les producteurs de denrées alimentaires ont disposé d une période de six mois pour adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences. À partir du 14 décembre 2012, toutes les allégations qui ne sont pas autorisées ou en suspens à l examen sont interdites. Retour sur l histoire des compléments alimentaires 1 ère étape : Création du statut des compléments alimentaires Le concept de complément alimentaire est relativement récent. Il a été défini par la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée en droit français par le décret du 20 mars 2006 : «On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés». La législation précise également, qu'ils sont «commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.» Dépendants du code de la consommation, les compléments alimentaires font l'objet de déclaration auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles à l'instar des autres catégories de denrées alimentaires. La réglementation prévoit une liste positive progressivement établie des ingrédients pouvant entrer dans leur composition, ciblée sur les vitamines et minéraux au niveau européen, élargie au niveau national par des doses journalières maximales à ne pas dépasser. Le texte français ouvre la porte aux autres substances à but nutritionnel ou physiologique, comme les plantes. Précisons que seules les 147 plantes médicinales libérées du monopole pharmaceutique peuvent entrer dans l élaboration de compléments alimentaires. Cependant, contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d'autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l'évaluation d'un dossier industriel par une instance d'expertise. L'industriel est responsable de la conformité des mises sur le marché avec les normes en vigueur, de la sécurité et de la non-tromperie du consommateur. En pratique, toute demande de commercialisation s effectue via la DGCCRF, mais si un complément est déjà commercialisé dans un autre pays ressortissant de la Communauté européenne, le fabricant n a plus qu à en aviser la DGCCRF, à charge pour elle d établir sous deux mois un avis argumenté contre cette commercialisation, après sollicitation d une expertise de l Agence française de sécurité alimentaire (ANSES) ; sans réponse de la DGCCRF sous deux mois, l accord est tacite. Mais si la plante n est connue ni en France, ni en Europe, on la considère comme un nouvel aliment, et elle tombe sous la réglementation des Nouvelles Substances (1997), et dans ce cas, doit être évaluée

3 3 scientifiquement. Le jus de noni a suivi ce parcours avant d être autorisé à la vente en Il s ensuit de multiples abus, et notamment sur les promesses de santé ; l information est insuffisante, une nouvelle réglementation est appelée à clarifier et réglementer le marché en plein essor des compléments alimentaires. 2 ème étape : Définition d un cadre sanitaire aux denrées alimentaires Le 20 décembre 2006 eut lieu la publication du Règlement 1924/2006 (9) concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, dont l application est effective dans les États membres de l Union Européenne depuis le 1 er juillet 2007(3). Il s agit du premier texte de loi portant spécifiquement sur les allégations nutritionnelles et de santé. L'actualisation de la législation sur les allégations nutritionnelles et de santé (7) tend d abord à protéger le consommateur en interdisant toute information qui : est inexacte, peu compréhensible ou trompeuse (par exemple qui attribue à la denrée des vertus médicinales à tort ou sans que cela soit avéré scientifiquement) ; suscite des doutes concernant la sécurité ou l'adéquation nutritionnelle d'autres denrées alimentaires ; encourage ou tolère une consommation excessive d'une denrée alimentaire ; incite à consommer une denrée alimentaire en affirmant ou suggérant directement ou indirectement qu'une alimentation équilibrée ne fournit pas tous les nutriments nécessaires ; essaie d'effrayer le consommateur en mentionnant des modifications des fonctions corporelles. Mais la réglementation poursuit également d autres objectifs, comme harmoniser la législation des pays de l Union européenne en assujettissant les producteurs et fabricants de denrées alimentaires à des règlements clairs et généralisés de façon à créer des conditions de concurrence égales pour protéger l innovation dans l industrie agroalimentaire, en veillant à ce que les allégations nutritionnelles et de santé soient authentiques et à ce que les fabricants de denrées alimentaires ne se livrent pas à une concurrence déloyale au moyen d allégations fallacieuses ou inexactes. Le Règlement s applique à toute allégation nutritionnelle et de santé concernant les denrées alimentaires ou les boissons destinées à la consommation humaine et vendues dans les États membres de l Union européenne ; il s applique également à toutes les communications commerciales, publicités génériques et campagnes de promotion faites à leur égard, de même qu aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, ainsi qu aux compléments alimentaires.

4 Les allégations nutritionnelles et de santé doivent remplir les conditions suivantes: 4 - la présence, l absence ou la teneur réduite d un nutriment ou d une substance faisant l objet de l allégation doit avoir un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique et scientifiquement prouvé; - le nutriment ou la substance faisant l objet de l allégation est présent en quantité suffisante pour atteindre l effet nutritionnel ou physiologique affirmé; - le nutriment ou la substance faisant l objet de l allégation est sous une forme directement consommable; - les conditions spécifiques d utilisation doivent être respectées, par exemple la substance active (par exemple vitamines, fibres, etc.) doit être présente en quantité suffisante pour avoir des effets bénéfiques dans la denrée alimentaire. Seules les allégations nutritionnelles énumérées en annexe du règlement sont autorisées. Les allégations nutritionnelles comparatives sont possibles pour des denrées alimentaires de même catégorie. En outre, si l allégation porte sur une réduction de la valeur énergétique ou de la teneur en nutriments, elle doit correspondre à une réduction d au moins 30 % (25 % pour le sel) par rapport à un produit similaire. Les allégations de santé sont soumises à des exigences spécifiques. Leur étiquetage, leur présentation ou la publicité dont elles sont l objet doit fournir certaines informations obligatoires: - une mention indiquant l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain; - la quantité de la denrée alimentaire et le mode de consommation assurant le bénéfice allégué; - une mention à l attention des personnes qui doivent éviter cette substance; - un avertissement sur les risques pour la santé en cas de consommation excessive. Le règlement n 1924/2006 interdit toutes les allégations de santé faisant référence au rythme («perdez 3 kg en une semaine») ou à l importance de la perte de poids («perdez 3 kg»), de même que celles qui indiquent qu il est préjudiciable pour la santé de ne pas consommer un certain type d aliment, les références à un médecin ou un professionnel de la santé déterminé, aux associations autres que les associations médicales nationales et organismes philanthropiques actifs dans le domaine de la santé et les allégations donnant à penser que s abstenir de consommer la denrée pourrait être préjudiciable à la santé. Les allégations nutritionnelles et de santé sont interdites pour les boissons alcoolisées de plus de 1,2 % d alcool en volume, à l exception de celles se référant à la réduction de la teneur en alcool ou à la réduction du contenu énergétique d une boisson alcoolisée. 3 ème étape : Elaboration du cadre de références scientifiques nécessaires à l application du règlement Il faut maintenant se doter du cadre de références scientifiques permettant de limiter et d évaluer les propriétés nutritionnelles et sanitaires prêtées aux denrées alimentaires et notamment les compléments.

5 5 Le Règlement exige que la Commission Européenne établisse des profils nutritionnels qui correspondent aux critères que les denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé. L établissement des profils nutritionnels repose sur l avis scientifique de l EFSA. Dans un délai de 24 mois suivant l entrée en vigueur du Règlement, la Commission a consulté les différents intervenants et a présenté des propositions de profils nutritionnels aux experts des États membres. Ils ont été adoptés par la Commission et utilisés comme critères pour l approbation des allégations. Le règlement définit trois types d allégations, ainsi qu un cahier des charges concernant la liste des allégations autorisées, corroborées par des arguments scientifiques. La commission européenne charge l Agence Européenne de Sécurité des Aliments de définir cette liste, via une commission d experts chargés d évaluer la littérature scientifique en soutien des diverses allégations. Il s agit des : Allégations nutritionnelles (4) qui affirment, suggèrent ou impliquent qu une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par sa composition (valeur énergétique ou teneur dans un nutriment particulier). Exemples de ce type d allégation : «source de», «sans», «riche en», «faible en» ou «à teneur réduite en» calories ou dans un nutriment en particulier. Allégations de santé qui affirment, suggèrent ou impliquent l existence d une relation entre, d une part une denrée alimentaire ou l un de ses composants et d autre part, la santé. Ce type d allégation précise la fonction physiologique d un composant, comme par exemple «le calcium peut renforcer les os». L allégation doit être basée sur des données scientifiques généralement acceptées et être bien comprise par le consommateur moyen. Le troisième type d allégation concerne les allégations relatives à la réduction d un risque de maladie. Il s agit d allégations de santé qui affirment, suggèrent ou impliquent qu une denrée alimentaire ou l un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d une maladie humaine. Pour la première fois, la mention des maladies sera autorisée sur les denrées alimentaires, mais uniquement après approbation de l Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). L article 13, paragraphe 1(voir ci-dessous), du règlement n 1924/2006 précise que les allégations de santé doivent reposer sur des preuves scientifiques généralement admises et qu'elles doivent être bien comprises par le consommateur. En outre, conformément à l article 13, paragraphe 2, les États membres doivent fournir à la Commission Européenne les listes nationales des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires. Les États membres ont soumis en 2008 des listes contenant environ allégations de santé, que la Commission a fondues en une seule liste de quelque allégations. En 2010, celles-ci ont été transmises à l Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a procédé à leur évaluation scientifique afin de vérifier si elles étaient justifiées. L EFSA a conclu, pour un certain nombre d entre elles, que les données présentées permettaient d'établir une liste des allégations de santé qui peuvent porter sur les denrées alimentaires. L EFSA a achevé la partie essentielle de son travail, portant sur l ensemble des allégations hormis celles concernant les substances botaniques, en juin Les États membres ont avalisé les allégations figurant à l annexe du règlement de la Commission lors de la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale qui s est tenue le 5 décembre La

6 6 liste a ensuite été examinée par le Parlement européen et le Conseil pendant le délai de contrôle, qui s est achevé le 27 avril 2012 sans qu aucune objection ne soit émise. La liste adoptée le 16 Mai 2012 par la Commission européenne comporte 222 allégations (5), qui correspondent à environ 500 entrées de la liste consolidée. Plus de 1600 autres entrées de la liste ne seront pas autorisées. Quant aux allégations restantes, leur processus d autorisation est en cours d achèvement. Les États membres seront responsables de l application des règles en matière d allégations de santé. Outre les allégations reprises dans la liste positive des allégations de santé fonctionnelles génériques autorisées, les demandeurs d autorisation peuvent soumettre des dossiers aux États membres afin de solliciter une évaluation par l EFSA des nouvelles allégations fonctionnelles pour un produit spécifique. Pour les allégations fondées sur des preuves scientifiques nouvellement établies, la protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur peut être demandée. Ces allégations, visées à l article 13, paragraphe 5, du règlement, seront transmises à l EFSA par les autorités compétentes des États membres et seront évaluées au cas par cas par le groupe scientifique NDA de l EFSA. Les demandeurs devront présenter de manière structurée des preuves complètes pour leurs produits spécifiques. L EFSA est tenue de rendre son avis scientifique dans les cinq mois suivant la validation des demandes reçues.

7 7 Article 13 Paragraphes 1 et 2 Allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles 1. Les allégations de santé qui décrivent ou mentionnent : a) le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l'organisme ; ou b) les fonctions psychologiques et comportementales ; ou c) sans préjudice de la directive 96/8/CE, l'amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l'accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire, et qui sont indiquées dans la liste prévue au paragraphe 3 peuvent être faites sans être soumises aux procédures établies aux articles 15 à 19, si elles : i) reposent sur des preuves scientifiques généralement admises ; et ii) sont bien comprises par le consommateur moyen. 2. Au plus tard le 31 janvier 2008, les États membres fournissent à la Commission des listes des allégations visées au paragraphe 1 ainsi que les conditions qui leur sont applicables et les références aux justifications scientifiques pertinentes. *1 3. Après consultation de l'autorité, la Commission adopte, en conformité avec la procédure visée à l'article 25, paragraphe 3, une liste communautaire destinée à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, des allégations autorisées visées au paragraphe 1, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations, au plus tard le 31 janvier * *1 4. Toute modification de la liste visée au paragraphe 3, fondée sur des preuves scientifiques généralement admises et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, est adoptée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 25, paragraphe 3, après consultation de l'autorité, à l'initiative de la Commission ou à la suite d'une demande présentée par un État membre. 1*

8 8 Allégations concernant la réduction du risque de maladie et le développement ou la santé des enfants Ces allégations sont celles qui font référence à la réduction d un risque de maladie et au développement ou à la santé des enfants et qui sont visées à l article 14 du règlement. Toute allégation de ce type soumise pour être incluse dans la liste positive de l UE doit être examinée par l EFSA et approuvée par la Commission et les États membres. L EFSA doit vérifier que l allégation de santé est étayée par des preuves scientifiques et doit rendre un avis dans les cinq mois suivant la validation des demandes reçues. Les demandeurs sont tenus de présenter de manière structurée des preuves complètes pour leurs produits spécifiques. Aujourd hui : A partir du 14 Décembre 2012 s applique l obligation pour l ensemble des fabricants européens de mettre les étiquettes des denrées alimentaires, notamment des compléments, en conformité avec les 222 allégations nutritionnelles et de santé portées au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé. A titre d exemples, sont retenues comme valides les allégations suivantes : La Créatine améliore la performance physique dans les exercices musculaires fractionnés en séquence d efforts de haute intensité. Cette propriété ne peut être alléguée que pour une denrée alimentaire qui correspond à une consommation quotidienne de 3g de créatine. Cette propriété ne peut être invoquée que pour des denrées alimentaires destinées aux adultes, à visée d amélioration de la performance, dans le cadre d un entraînement musculaire en séries de haute intensité (page 13). La Mélatonine contribue au soulagement des symptômes subjectifs de jet lag. Cette allégation ne peut être utilisée que pour des consommations de denrées contenant au moins 0,5mg de mélatonine par portion. Cette information devra être délivrée au consommateur, avec l indication que la portion devra être consommée au moment du coucher, le premier jour du voyage et les jours suivants l arrivée à destination (page 25). Sont rejetées comme non valides les allégations suivantes : La Carnitine retarde l apparition de la fatigue; elle aide à maintenir un haut niveau d énergie sur des exercices intenses et prolongés. Elle améliore l endurance et aide à un maintenir un niveau d effort élevé pendant des périodes d engagement physique intense. Ces allégations sont rejetées par l EFSA sur la base de l étude des données scientifiques disponibles, qui n ont pas permis d établir ces effets (page 430). La Taurine permet l augmentation du tonus et de la vitalité. Elle soutient la vitalité du corps. Elle aide à se sentir plus énergique. Elle aide à augmenter le bien-être physique. Ces allégations sont rejetées par l EFSA sur la base de l étude des données scientifiques disponibles, qui n ont pas permis d établir ces effets (page 432).

9 Prochaines étapes clés dans la réglementation nutritionnelle européenne : 9 L'étiquetage nutritionnel des produits n'est obligatoire actuellement (valeur énergétique ; quantité de graisses, de glucides, de sucres, de protéines et de sel) que lorsqu'une allégation nutritionnelle et/ou une allégation de santé est apposée sur le produit. À partir du 13 décembre 2016, le règlement (UE) n 1169/2011 rendra obligatoire l'étiquetage nutritionnel, que la denrée alimentaire porte ou non des allégations nutritionnelles ou de santé. Suivant la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et le règlement n 1169/2011 la remplaçant à partir du 13 décembre 2014, toute référence à des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d une maladie humaine est interdite. Le règlement autorise en revanche les allégations sur la réduction du risque d une maladie, pour autant que la demande d autorisation soit approuvée. Rappel sur la consommation des compléments alimentaires en France L Étude individuelle nationale des consommations alimentaires 2 (Inca 2) (2), menée de 2006 à 2007 par l Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), a montré que les compléments alimentaires sont de plus en plus consommés par les Français : 20 % des adultes et 12 % des enfants enquêtés en ont consommé en l espace d une année. Parmi eux, un adulte sur cinq en prenait tous les jours. Le syndicat des fabricants de produits naturels, diététiques et compléments alimentaires (Synadiet) a publié en 2010 (1) les chiffres clés de la consommation de compléments alimentaires en France, et précisé le cadre d utilisation de ces produits. - La consommation de compléments alimentaires est en constante progression: 49,6% des Français en ont déjà consommé, contre 37% en 2008 et 17% en 2004** - Le bien-être est la préoccupation n 1 des consommateurs de compléments alimentaires: 87% des personnes interrogées consomment plutôt des compléments alimentaires «bien-être», et 70% des compléments alimentaires consommés répondent à une attente «santé». - Les consommateurs de compléments alimentaires visent en majorité leur santé: 55,5% déclarent les utiliser dans une démarche de préservation de leur capital santé, 46% disent suivre une cure par an, majoritairement courte pour 41%, et 67% ne prennent qu'un type de complément alimentaire. Cette enquête indique que la méconnaissance reste le facteur majeur de non consommation. En effet, 33,1% des personnes qui ne consomment pas de compléments alimentaires ne les connaissent pas ou s'en méfient. 65% des personnes interrogées déclarent les acheter dans le réseau des pharmacies et des parapharmacies, et 48,3% disent les consommer sur recommandation d'un professionnel de santé.

10 10 Références 1/ Enquête Synadiet / HEC Junior Conseil, menée en juillet 2009 sur 390 personnes en France métropolitaine 2/ Chiffres 2008 et 2004: données TNS/Sofres-SDCA 3/ /l21306_fr.htm 4/ n_claims_en.htm 5/ 6/ 7/ 8/ 9/

11 11 Pour nous contacter Antenne Médicale de Prévention du Dopage du Languedoc Roussillon Dr Claire Condemine-Piron Téléphone Pour une information urgente : Ecoute Dopage : Du lundi au vendredi de 10h à 20h Agence Française de Lutte contre le Dopage Abonnez vous au journal trimestriel du Centre Régional de Pharmacovigilance sur le site de la pharmacovigilance ou de la pharmacodépendance Lien :

Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché

Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché IP/03/1022 Bruxelles, le 16 juillet 2003 Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché Aujourd'hui la

Plus en détail

Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage

Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage Roos De Brabandere VITASANA 2009 Contenu Compléments alimentaires - quelle législation est-elle d application? - exigences légales

Plus en détail

Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011

Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011 Compléments ments alimentaires Les règles du jeu - SCL / Strasbourg-Illkirch 14 octobre 2011 Bureau 4A : Nutrition & Information sur les denrées alimentaires Novel Food, Adjonction V&M, SBNP Compléments

Plus en détail

Les compléments alimentaires

Les compléments alimentaires Les compléments alimentaires Vigilance et Respect des bonnes pratiques Les cahiers du collectif Eps N 2 Olivier COSTE Médecin conseiller Direction régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale «C Définition

Plus en détail

DIRECTIVES POUR L EMPLOI DES ALLÉGATIONS RELATIVES À LA NUTRITION ET À LA SANTÉ

DIRECTIVES POUR L EMPLOI DES ALLÉGATIONS RELATIVES À LA NUTRITION ET À LA SANTÉ 1 CAC/GL 23-1997 DIRECTIVES POUR L EMPLOI DES ALLÉGATIONS RELATIVES À LA NUTRITION ET À LA SANTÉ CAC/GL 23-1997 Les allégations relatives à la nutrition devraient être compatibles avec la politique nationale

Plus en détail

Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions

Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être

Plus en détail

Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants

Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants Document de réflexion : Précisions et orientations sur les formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants CONTEXTE 1. La bonne alimentation des nourrissons et des jeunes

Plus en détail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 22 juillet 2011 AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la pertinence des travaux menés par

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

Le point sur les compléments alimentaires

Le point sur les compléments alimentaires Le point sur les compléments alimentaires Médecin du Comité Régional et Sportif d Ile-de-France, Médecin de l Antenne Médicale de Prévention du Dopage d Ile-de-France Les compléments alimentaires doivent

Plus en détail

MAÎTRISER LA LECTURE DES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES

MAÎTRISER LA LECTURE DES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES MAÎTRISER LA LECTURE DES ÉTIQUETTES NUTRITIONNELLES Par Marie-Christine Parent, stagiaire en diététique AU MENU Retour sur le sondage Vision de la saine alimentation Qu est-ce que l étiquetage nutritionnel?

Plus en détail

LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES 1 LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES Anne Laude Professeur à l Université Paris V Les relations entre l'aliment et la santé sont étroites. Elles sont le thème prioritaire de santé publique choisi par la Présidence

Plus en détail

Tâche : Comparer l étiquette de produits alimentaires afin de connaître leur valeur nutritive.

Tâche : Comparer l étiquette de produits alimentaires afin de connaître leur valeur nutritive. 13 aliments pour une bonne santé Valeurs nutritives Grande compétence A Rechercher et utiliser de l information Groupe de tâches A2 : Interpréter des documents Grande compétence C Comprendre et utiliser

Plus en détail

Code de la publicité écologique

Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément

Plus en détail

L information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments

L information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments L information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments Présenté par Micheline Séguin Bernier Le 19 mars 2007 Tiré et adapté du document de Santé Canada Le tableau de la valeur nutritive : plus facile

Plus en détail

ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ

ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ 13.1 OBJECTIFS................................................................. 13-1 13.1.1 Objectifs de ce chapitre.................................................... 13-1 13.1.2 Objectifs d un essai

Plus en détail

L application du règlement sur la reconnaissance mutuelle aux procédures d autorisation préalable

L application du règlement sur la reconnaissance mutuelle aux procédures d autorisation préalable COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale des entreprises et de l industrie Document d orientation 1 Bruxelles, le 1 er février 2010 - L application du règlement sur la reconnaissance mutuelle aux procédures

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FABRICANTS POUR LA COMMERCIALISATION DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS

CODE DE CONDUITE DES FABRICANTS POUR LA COMMERCIALISATION DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS CODE DE CONDUITE DES FABRICANTS POUR LA COMMERCIALISATION DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS (édition révisée 2010, rev. 1) Les sociétés qui fabriquent des préparations pour nourrissons et les commercialisent

Plus en détail

AVIS 1 / 7. Afssa Saisine n 2009-SA-0153. Maisons-Alfort, le 30 octobre 2009

AVIS 1 / 7. Afssa Saisine n 2009-SA-0153. Maisons-Alfort, le 30 octobre 2009 Maisons-Alfort, le 30 octobre 2009 AVIS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur un projet d arrêté relatif à l emploi de la taurine et de D-glucurono-gamma-lactone

Plus en détail

La Vache qui rit. CHARTE D ENGAGEMENT VOLONTAIRE DE PROGRÈS NUTRITIONNELS - Résultats -

La Vache qui rit. CHARTE D ENGAGEMENT VOLONTAIRE DE PROGRÈS NUTRITIONNELS - Résultats - La Vache qui rit CHARTE D ENGAGEMENT VOLONTAIRE DE PROGRÈS NUTRITIONNELS - Résultats - Le Groupe Bel, conscient du rôle à jouer par l industrie agroalimentaire dans la lutte contre les problèmes de santé

Plus en détail

Factsheet Qu est-ce que le yogourt?

Factsheet Qu est-ce que le yogourt? Factsheet Qu est-ce que le yogourt? Description du produit: Le yogourt est un produit laitier acidulé de consistance plus ou moins épaisse. Le yogourt est fabriqué grâce à la fermentation du lait par les

Plus en détail

Sportifs et médicaments Questions et réponses

Sportifs et médicaments Questions et réponses Sportifs et médicaments Questions et réponses Que puis-je faire pour éviter d'être contrôlé positif suite à la prise d'un médicament? Il y a deux façons de se procurer des médicaments : soit sur ordonnance

Plus en détail

Charte nutritionnelle

Charte nutritionnelle Charte nutritionnelle NOTRE MISSION : CONSTRUIRE ET PRESERVER LE CAPITAL SANTE L équilibre alimentaire est un enjeu majeur de santé publique. De ce contexte, Nutrisens s engage à maintenir et à renforcer

Plus en détail

Allégations relatives à la teneur nutritive

Allégations relatives à la teneur nutritive Allégations relatives à la teneur nutritive Mots utilisés dans les allégations relatives à la teneur nutritive Ce que le mot signifie Exemples Sans Faible Réduit Source de Léger Une quantité insignifiante

Plus en détail

Vente en ligne de médicaments : où en eston

Vente en ligne de médicaments : où en eston JIM.fr -Vente en ligne de médicaments : où en est-on? Page 1 sur 5 Publié le 15/11/2014 Vente en ligne de médicaments : où en eston? Barbara Bertholet (à droite) et Caroline Balosso Paris, le samedi 15

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2015

NOTE D ORIENTATION 2015 NOTE D ORIENTATION 2015 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

Proposition de directive relative au timeshare 1

Proposition de directive relative au timeshare 1 Proposition de directive relative au timeshare 1 - Avis de l ULC - Les sollicitations et engagements de timeshare concernant les consommateurs luxembourgeois s effectuent essentiellement à l étranger d

Plus en détail

Charte PNNS Groupe CASINO Résultats

Charte PNNS Groupe CASINO Résultats Charte PNNS Groupe CASINO Résultats Calendrier En 2008, Casino a signé Les une engagements charte d engagements de la charte de progrès PNNS ont nutritionnel été appréhendés du PNNS. Elle comprenait 10

Plus en détail

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale

Document d information 1. Principaux aspects de la proposition de la Commission COM (2000) 716 du point de vue de l alimentation animale Proposition de la Commission COM (2000) 716 établissant les principes généraux et les prescriptions générales du droit alimentaire, instituant l Autorité Alimentaire Européenne et fixant des procédures

Plus en détail

UNE REGLEMENTATION POUR LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES : QUELLES GARANTIES POUR LE CONSOMMATEUR?

UNE REGLEMENTATION POUR LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES : QUELLES GARANTIES POUR LE CONSOMMATEUR? Pharmacien inspecteur de santé publique Promotion : 2008-2009 Date du Jury : Septembre 2009 UNE REGLEMENTATION POUR LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES : QUELLES GARANTIES POUR LE CONSOMMATEUR? Jean-Michel Barthe

Plus en détail

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR)

Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Les mardis de la DGPR 17/09/2013 Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) délivrées au titre du Règlement (UE) n 528/2012 (dit BPR) Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention

Plus en détail

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN AVEC LEURS REPONSES CORRESPONDANTES 1 Mme S.

Plus en détail

JUIN 2012 DÉCEMBRE 2008. L étiquetage des denrées alimentaires. L information des consommateurs,

JUIN 2012 DÉCEMBRE 2008. L étiquetage des denrées alimentaires. L information des consommateurs, JUIN 2012 DÉCEMBRE 2008 INFO RÉGLEMENTATION info L étiquetage des denrées alimentaires L information des consommateurs, focus sur le règlement européen INCO L e règlement européen n 1169/2011 (ci-après

Plus en détail

(Actes législatifs) DIRECTIVES

(Actes législatifs) DIRECTIVES 18.6.2010 Journal officiel de l Union européenne L 153/1 I (Actes législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010 concernant l indication, par voie d étiquetage

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.5.2015 COM(2015) 194 final 2015/0101 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'union européenne, du protocole pour éliminer le

Plus en détail

18/06/2010 DOSSIER SANTE THEME : LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES PROJET SANTE. Lauranne CARO, Céline CAYROL, Emilie DALEM, Salma ESSEGHIR

18/06/2010 DOSSIER SANTE THEME : LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES PROJET SANTE. Lauranne CARO, Céline CAYROL, Emilie DALEM, Salma ESSEGHIR 18/06/2010 PROJET SANTE DOSSIER SANTE THEME : LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES Lauranne CARO, Céline CAYROL, Emilie DALEM, Salma ESSEGHIR TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 3 I. DE L INGREDIENT A LA COMMERCIALISATION

Plus en détail

lire les Étiquettes et trouver les sucres cachés

lire les Étiquettes et trouver les sucres cachés lire les Étiquettes et trouver les sucres cachés Objectif : Sensibiliser les élèves à ce qui se trouve dans leur nourriture et les aider à se méfi er des sucres cachés. Matériel Feuille à imprimer : Chaîne

Plus en détail

COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 1/8 COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AVIS 36-2006 Concerne : Contrôle de la composition des denrées alimentaires (dossier Sci Com 2005/25) Le Comité scientifique

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

LE GRAND VIZIR, A ARRETE :

LE GRAND VIZIR, A ARRETE : Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles

Plus en détail

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25

Article 1 er. Code de la santé publique Texte précédent. Nouveau texte. 28/11/2012 Evelyne Pierron Consultants. Article R5121-25 Tableau comparatif Décret n 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à

Plus en détail

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine Maisons-Alfort, le 18 août 2009 AVIS LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à une demande d'avis relatif au guide de bonnes pratiques d'hygiène

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

Table des matières Introduction Chapitre*1*:*De*la*matière*sérieuse Chapitre*2*:*Clair*comme*de*l eau*de*roche

Table des matières Introduction Chapitre*1*:*De*la*matière*sérieuse Chapitre*2*:*Clair*comme*de*l eau*de*roche Table des matières Introduction! *! Chapitre*1*:*De*la*matière*sérieuse! 1.1!Les!matériaux! 1.2!Solides,!liquides!et!gaz 1.3!Gaspiller!de!l énergie! 1.4!Le!carburant!du!corps! Chapitre*2*:*Clair*comme*de*l

Plus en détail

Comment bien s hydrater pendant l été?

Comment bien s hydrater pendant l été? Comment bien s hydrater pendant l été? C est bien connu, il faut boire davantage en été pour ne pas se déshydrater, notamment en cas de forte chaleur. Il faut en effet être vigilant dès que la température

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre II Lutte contre le dopage Section 3 Agissements interdits et contrôles Sous-section 1 Organisation des contrôles Paragraphe 2 Examens et

Plus en détail

FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM

FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM DECISION N 10 /SP/PC/ARPT/12 du 07 Mars 2012 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM Le Conseil de l Autorité de Régulation

Plus en détail

Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010

Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Âge Accès aux crédits à la consommation Recommandations L établissement de crédit X, filiale de F, a refusé d attribuer une carte de paiement adossée à une

Plus en détail

12.12.2008 Journal officiel de l Union européenne L 334/7

12.12.2008 Journal officiel de l Union européenne L 334/7 12.12.2008 Journal officiel de l Union européenne L 334/7 RÈGLEMENT (CE) N o 1234/2008 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2008 concernant l examen des modifications des termes d une autorisation de mise sur

Plus en détail

Le marché des alicaments : un marché spécifique. Hiba El Dahr

Le marché des alicaments : un marché spécifique. Hiba El Dahr Le marché des alicaments : un marché spécifique. Hiba El Dahr Série Thèses et Masters Ce Master est le numéro 60 de la série Thèses et Masters de l Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier. Cette

Plus en détail

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP

Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084

LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084 Montreuil, le 03/11/2009 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084 OBJET : Loi de simplification et clarification du droit et d allègement des procédures

Plus en détail

Cadre réservé à l administration : Demande reçue le. Collège communal du :

Cadre réservé à l administration : Demande reçue le. Collège communal du : Commune d Esneux Cadre réservé à l administration : Demande reçue le. Collège communal du : Aides déjà octroyées sur l exercice : oui / non FORMULAIRE A REMPLIR POUR LA DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE

Plus en détail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION

POLITIQUE DE COMMUNICATION CDC MRC DE L ASSOMPTION 1 Politique de communication Corporation de développement communautaire MRC de L Assomption Introduction Mise en contexte Issue de la Table de concertation des organismes communautaires MRC de L Assomption,

Plus en détail

LA VENTE ET SES CONDITIONS

LA VENTE ET SES CONDITIONS LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services

Plus en détail

J'Ai TELLEMENT FAiM QUE JE POURRAiS MANGER UN ARBRE!

J'Ai TELLEMENT FAiM QUE JE POURRAiS MANGER UN ARBRE! J'Ai TELLEMENT FAiM QUE JE POURRAiS MANGER UN ARBRE! Les liens hypertextes vers d'autres sites de l'internet ne signifient nullement que l'organisation approuve officiellement les opinions, idées, données

Plus en détail

La révision de la législation sur les médicaments. Position du BEUC

La révision de la législation sur les médicaments. Position du BEUC The European Consumers Organisation BEUC/X/009/2002 7 février, 2002 Contact :Charlotte de Roo Email :cro@beuc.org Lang :FR La révision de la législation sur les médicaments Position du BEUC Bureau Européen

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE Service Proj aide / Direction des Relations à la Population / 2015 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS COMMUNES

Plus en détail

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe

Plus en détail

Protéines. Pour des Canadiens actifs. De quelle quantité avez-vous besoin?

Protéines. Pour des Canadiens actifs. De quelle quantité avez-vous besoin? Protéines Pour des Canadiens actifs De quelle quantité avez-vous besoin? 1 Protéines 101 Les protéines sont les principaux éléments fonctionnels et structuraux de toutes les cellules du corps. Chaque protéine

Plus en détail

Projet Français «Arrêté Plantes» Nouvelles règles, nouvelles responsabilités

Projet Français «Arrêté Plantes» Nouvelles règles, nouvelles responsabilités Projet Français «Arrêté Plantes» Nouvelles règles, nouvelles responsabilités Karine Derouet Consultante Affaires Règlementaires RNI Conseil k.derouet@rni-conseil.com www.rni-conseil.com RAPPEL DU CADRE

Plus en détail

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises

Plus en détail

Les Conditions Générales De Vente

Les Conditions Générales De Vente Les Conditions Générales De Vente Les CGV: visent à encadrer les relations entre cocontractants ; interviennent aussi bien dans les relations contractuelles entre professionnels (le plus souvent fournisseur-

Plus en détail

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS 15.1.2011 FR Journal officiel de l Union européenne L 12/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière

Plus en détail

Réflexions et propositions relatives aux allégations de santé et aux compléments alimentaires

Réflexions et propositions relatives aux allégations de santé et aux compléments alimentaires 1 ACADÉMIENATIONALEDEMÉDECINE ACADÉMIENATIONALEDEPHARMACIE Réflexionsetpropositionsrelatives auxallégationsdesanté etauxcomplémentsalimentaires RAPPORTCOMMUN 1 aunomdesgroupesdetravailrespectifsdesdeuxacadémies,

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS ET CONSEILS

CATALOGUE DES FORMATIONS ET CONSEILS Formations et Conseils en Hygiène et Diététique CATALOGUE DES FORMATIONS ET CONSEILS 2014 Hydiet Conseil 12 boulevard Victor Jauffret 13450 GRANS Tél. : 06 81 62 12 90 - Mail : contact@hydietconseil.com

Plus en détail

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA (directive 2010/45/UE du Conseil) Pourquoi des notes explicatives? Les notes explicatives visent à mieux faire comprendre la législation adoptée

Plus en détail

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Commentaire de la décision n 2007-557 DC du 15 novembre 2007 Loi relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Déposé sur le bureau

Plus en détail

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

3. Un crédit à la consommation responsable

3. Un crédit à la consommation responsable 3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme

Plus en détail

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques F SCT/30/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 12 AOUT 2013 Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques Trentième session Genève, 4 8 novembre 2013

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/9 Avis n 22/2014 du 19 mars 2014 Objet : demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution (CO-A-2014-006) La Commission de la protection

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé

Réflexe Prévention Santé. Réflexe Prévention Santé Réflexe Prévention Santé Bien utiliser votre contrat Réflexe Prévention Santé Prenez votre santé en main Des spécialistes vous accompagnent Vous bénéficiez d un programme diététique Ce service est un programme

Plus en détail

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen! Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen! Commission européenne Entreprises et industrie Table des matières Qu est-ce que le marquage CE? Qu est-ce que le marquage CE? 3 Obligations légales

Plus en détail

Qui sont-ils? Pedro. Tamacha. 9 En quantité, Tamacha mange suffisamment, mais son alimentation n est pas satisfaisante en qualité.

Qui sont-ils? Pedro. Tamacha. 9 En quantité, Tamacha mange suffisamment, mais son alimentation n est pas satisfaisante en qualité. Pedro Tamacha 9 Normalement, Pedro devrait consommer 3 100 kcal/jour pour être en bonne santé et avoir une activité normale, il lui manque 800 calories. 9 Son régime alimentaire est composé de riz, pommes

Plus en détail

L équilibre alimentaire.

L équilibre alimentaire. L équilibre alimentaire. Une bonne nutrition est un incontestable facteur de bonne santé. Dans la médecine traditionnelle chinoise, certains aliments bien utilisés servent de remèdes pour prévenir et traiter

Plus en détail

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / juade@ofdt.fr MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Plus en détail

29.6.2013 Journal officiel de l Union européenne L 181/15

29.6.2013 Journal officiel de l Union européenne L 181/15 29.6.2013 Journal officiel de l Union européenne L 181/15 RÈGLEMENT (UE) N o 608/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783. Mme Dejana R M. Dzibrail R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N 0904782-0904783 Mme Dejana R M. Dzibrail R Mme Frackowiak Rapporteur public M. Lavail Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience du 8 mars

Plus en détail

Tableau récapitulatif : composition nutritionnelle de la spiruline

Tableau récapitulatif : composition nutritionnelle de la spiruline Tableau récapitulatif : composition nutritionnelle de la spiruline (Valeur énergétique : 38 kcal/10 g) Composition nutritionnelle Composition pour 10 g Rôle Protéines (végétales) 55 à 70 % Construction

Plus en détail

La Présidence luxembourgeoise

La Présidence luxembourgeoise La Présidence luxembourgeoise Outre la conférence du 2 mai 2005, la Direction de la Consommation a assuré la présidence du groupe Conseil Protection et Information du consommateur dont les dossiers ont

Plus en détail

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS HUMAINS Références juridiques : Articles L.5125-33 à L.5125-41, article L.5122-6-1 et article

Plus en détail

Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse

Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Ringier Romandie Service TV commercialise en exclusivité la fenêtre publicitaire en Suisse pour la chaîne de TV TF1. Les Conditions commerciales

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS D ALIMENTS COMPOSES EUROPÄISCHER VERBAND DER MISCHFUTTERINDUSTRIE EUROPEAN FEED MANUFACTURERS FEDERATION

FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS D ALIMENTS COMPOSES EUROPÄISCHER VERBAND DER MISCHFUTTERINDUSTRIE EUROPEAN FEED MANUFACTURERS FEDERATION FEDERATION EUROPEENNE DES FABRICANTS D ALIMENTS COMPOSES EUROPÄISCHER VERBAND DER MISCHFUTTERINDUSTRIE EUROPEAN FEED MANUFACTURERS FEDERATION Commentaires de la FEFAC sur la proposition de Règlement du

Plus en détail

AVERTISSEMENT. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction encourt une poursuite pénale.

AVERTISSEMENT. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction encourt une poursuite pénale. AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Développement d une application pilote

Développement d une application pilote Développement d une application pilote Nutri-TIC Flora Massanella Principes Cette seconde phase vise à mettre en pratique les conclusions obtenues lors de la phase A. L application web Nutri- TIC a donc

Plus en détail

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE

LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que

Plus en détail

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012

L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 L 114/8 Journal officiel de l Union européenne 26.4.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de

Plus en détail

Assemblée Générale ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PUY-de-DÔME. La nouvelle règlementation Nutrition pour les cantines scolaires

Assemblée Générale ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PUY-de-DÔME. La nouvelle règlementation Nutrition pour les cantines scolaires Assemblée Générale ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PUY-de-DÔME Vendredi 9 Décembre 2011 Pontaumur La nouvelle règlementation Nutrition pour les cantines scolaires Emilie CHANSEAUME Lucile AUMOINE Céline

Plus en détail