Résumé du plan de gestion intégrée de la pêche. Holothurie (Parastichopus californicus) en plongée Région du Pacifique 2015/2016

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1 Résumé du plan de gestion intégrée de la pêche Holothurie (Parastichopus californicus) en plongée Région du Pacifique 2015/2016 L'objectif de ce résumé de plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est de donner un aperçu des renseignements qui se trouvent dans le PGIP complet. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements élémentaires à propos d une pêche et de la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada, aux conseils de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Le présent PGIP permet une compréhension commune des «règles» élémentaires de la gestion durable de la ressource halieutique. Le PGIP complet est disponible sur demande. Le présent résumé du PGIP n est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du PGIP conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches. Dans tous les cas où le MPO est responsable de l'exécution d'obligations découlant d'accords sur des revendications territoriales, la mise en œuvre du PGIP devra être compatible avec ces obligations. Si le PGIP entre en conflit avec les obligations juridiques des accords sur les revendications territoriales, les dispositions de ces derniers prévaudront dans la mesure de l incompatibilité.

2 Signature et titre de l'autorité approbatrice du MPO

3 Aperçu général/introduction Section 1 du PGIP L'holothurie du Pacifique (Parastichopus californicus) est la seule espèce d'holothuries pêchée commercialement en Colombie-Britannique. La pêche commerciale à l'holothurie est une pêche à accès limité pour laquelle seuls 85 permis sont attribuables. La pêche débute en octobre et dure huit semaines. Les holothuries sont récoltées à la main par des plongeurs. La pêche commerciale est régie par le système du total autorisé des captures (TAC) et des quotas individuels (QI). Tous les débarquements commerciaux font l'objet d'un suivi dans le cadre d'un programme de vérification à quai (PVQ). D'autres mesures de gestion sont en place, notamment l'établissement de quotas par secteur, la délivrance de permis par secteur et l'établissement d'un taux de récolte préventif. La pêche commerciale se pratique le long de certaines parties de la côte de la Colombie-Britannique, dans des unités appelées «zones de gestion par quota», lesquelles sont composées de secteurs et de sous-secteurs décrits dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique. Un plan de gestion adaptative a été mis en place pour la pêche à l'holothurie de 1997 à 2007 (voir la section 2.4 du PGIP). Dans le cadre de ce plan, Pêches et Océans Canada a restreint la pêche commerciale à environ 25 % de la ligne de côte de la C.-B. en vue de recueillir des données chronologiques sur ce type de pêche. Cette restriction n'était toutefois pas permanente, et les secteurs qui étaient fermés pendant la durée du plan de gestion adaptative ont été rouverts lorsque les données ont été recueillies. En 2008, le Ministère a examiné les résultats obtenus dans le cadre du plan l'année précédente et a commencé à rouvrir certaines parties de la côte qui étaient fermées. Le processus de réouverture est toujours en cours. En 2011, la pêche commerciale est passée d'une pêche annuelle à une pêche par rotation. Selon la Stratégie adaptative de pêche par rotation, chaque zone de gestion par quota ne sera exploitée que tous les trois ans. La pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles est ouverte sur l'ensemble de la côte toute l'année. Ce type de pêche n'est pas limité par une quantité de prises, sauf dans les Premières Nations où le Conseil ou le Programme de pêche a établi ses propres limites de prise pour les membres de la bande ou lorsque les quotas sont alloués en vertu d'un traité. La pêche récréative est ouverte toute l'année sur l'ensemble de la côte; c'est une pêche à accès libre assujettie à une limite de prises quotidienne, à une limite de possession de deux jours et à des restrictions quant au nombre d'engins. L'industrie et les investisseurs se sont montrés très intéressés par le développement de technologies et de méthodes d'aquaculture de l'holothurie, à des fins d'aquaculture et d'aménagement des stocks sauvages. Pour soutenir la croissance de ce secteur, il faut mener une recherche plus approfondie sur les techniques d'écloserie et de croissance de l'espèce d'holothurie indigène de la Colombie-Britannique. Évaluation des stocks Connaissances scientifiques et traditionnelles Section 2 du PGIP Comme on possède peu de données sur la pêche à l'holothurie, il a été recommandé, en 1995, d'appliquer une approche progressive aux pêches nouvelles et émergentes en vue de l'évaluer. La phase 0 (collecte de l'information disponible) a débuté en 1995, et les lacunes en matière de connaissances ont été cernées. Lors de la phase 1 (collecte de nouveaux renseignements), des activités de pêche ont été recommandées en vue de recueillir des données pour combler les lacunes cernées à la phase 0. Aux fins de la mise en œuvre des activités de pêche à l'holothurie proposées à la phase 1, un plan de gestion adaptative de 10 ans a été élaboré et mis en place en Conformément à ce plan, la pêche commerciale a été limitée à approximativement 25 % de la ligne de côte de la C.-B. afin que l'on puisse recueillir des données chronologiques importantes dépendantes des pêches. Des recherches supplémentaires sous la forme de pêches expérimentales et de relevés de densité ont également été effectuées dans le cadre du plan de gestion adaptative. Après avoir mené des recherches approfondies durant dix ans et effectué une analyse des données sur la récolte, des données sur la pêche expérimentale et des données découlant des relevés de densité, on a déterminé des taux d'exploitation sans risque pour assurer une pêche durable (Hand et al. 2008, Évaluation des données de recherche et sur la pêche recueillies lors du stade 1 de développement de la pêche des holothuries du Pacifique en Colombie-Britannique, de 1998 à 2007). Le document contenait plusieurs

4 recommandations, notamment la réouverture des secteurs fermés pendant la durée du plan de gestion adaptative ainsi que la prise en compte d'une stratégie de pêche par rotation. La pêche commerciale a débuté à la phase 2 (pêche aux fins du commerce) en 2008 et depuis, de grandes parties de la côte de la C.-B. qui étaient fermées pendant la durée du plan de gestion adaptative ont été rouvertes. Avant ouverture, des relevés sont effectués dans chaque zone afin de vérifier que les densités d'holothuries sont suffisamment élevées pour permettre une pêche commerciale. En collaboration avec les Premières Nations et la Pacific Sea Cucumber Harvesters Association (PSCHA), Pêches et Océans Canada continue de mener des recherches sur l'évaluation du stock afin de mieux comprendre les ressources d'holothurie. La recherche scientifique et les évaluations de stocks sont cruciales pour cette pêche encore gérée au moyen de l'approche de précaution des pêches canadiennes. À long terme, le Ministère souhaite élaborer un régime de gestion axé sur l'écologie pour une pêche durable, en se fondant sur une meilleure compréhension de la dynamique des stocks de la ressource. Profil économique de la pêche Section 3 du PGIP La Chine est le plus grand marché pour l'holothurie, dont la peau est utilisée depuis des siècles comme aliment médicinal traditionnel. De nombreuses espèces différentes d'holothuries font concurrence à l'holothurie de la C.-B. sur les marchés asiatiques. Le marché canadien de l'holothurie est restreint. L'holothurie est transformée en deux produits : lamelles de muscle congelées et peau séchée. La viande est séparée de la peau puis congelée et expédiée en Asie. La peau est en partie transformée dans des usines de Vancouver, où elle est bouillie et salée avant d'être expédiée en Chine, où elle est séchée. Les 85 admissibilités à un permis de pêche commerciale sont cumulables et sont habituellement réparties entre plus de 30 bateaux (cela peut changer d'une année à l'autre). La plupart des bateaux qui pratiquent la pêche à l'holothurie possèdent un permis qui les autorise à mener leurs activités dans au moins une autre pêche à la plongée, comme la pêche à la panope ou la pêche à l'oursin rouge. Dans l'ensemble, les plongeurs tirent un plus grand revenu de la récolte d'autres espèces que l'holothurie. Le TAC établi dans la pêche commerciale est demeuré relativement constant pendant de nombreuses années, à approximativement 1,2 million de livres, jusqu'en 2011, année à laquelle il a augmenté d'environ 9,5 %. Les pêcheurs d'holothuries ont un accès fiable à la ressource et leurs parts des prises sont assujetties à un TAC qui n'a pas changé depuis de nombreuses années. Le prix versé aux pêcheurs a plus que doublé depuis 2008 et est passé d'une moyenne de 2,30 $ par livre après éviscération à une moyenne de 5,00 $ par livre après éviscération en Les holothuries sont importantes pour les Premières Nations côtières qui les pêchent à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Les Premières Nations sont également intéressées par les occasions économiques que représente la participation aux pêches commerciales de la C.-B. L'intérêt récréatif à l'égard de la pêche aux espèces de crustacés et de mollusques vise principalement le crabe et la crevette. La pêche récréative à l'holothurie semble minime. Accès et allocation Section 6 du PGIP Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier l accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le présent PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches. La pêche commerciale est régie par un TAC, des permis à accès limité, des quotas individuels, des permis par secteur, des quotas par secteur et un taux de récolte préventif. À ce jour, la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles n'a pas été limitée. La limite quotidienne imposée dans le cadre de la pêche récréative à l'holothurie est de 12 holothuries, et elle est assortie d'une limite de possession de 24 individus. L'espèce ne peut être pêchée qu'à la main seulement.

5 Les besoins des aquaculteurs seront pris en compte de façon équitable avec ceux des autres utilisateurs des secteurs commercial et récréatif. Modalités d'intendance partagée Section 8 du PGIP En général un accord collaboration décrivant en détail la relation de travail entre le Ministère et la Pacific Sea Cucumber Harvesters Association, est mis au point. Habituellement, cet accord comprend un plan de travail annuel des activités en rapport avec la pêche commerciale de l'holothurie que doivent réaliser les deux parties et les contributions financières annuelles de chacune aux programmes de recherche scientifique, de gestion et d'application de la loi concernant l'holothurie.

6 Enjeux de gestion, objectifs et mesures Sections 4, 5 et 7 du PGIP # Enjeu de gestion Objectifs Mesure de gestion 1 Collecte de renseignements biologiques. Les principales caractéristiques du cycle biologique nécessaires à la compréhension de la productivité du Parastichopus californicus sont en grande partie inconnues, ce qui peut entraîner des incertitudes dans les évaluations des stocks d'holothuries. 2 Surpêche localisée et gestion de la pêche commerciale à une échelle appropriée. La concentration de l'effort de pêche dans des zones relativement réduites peut entraîner un épuisement local des stocks d'holothuries. 3 Réserves sans prélèvement commercial. Au lieu d'établir des points de référence (voir la section 2.8 du PGIP), des réserves où il est interdit de pratiquer la pêche commerciale ont été mises en place dans le cadre de la pêche à l'holothurie. Au fil des ans, le nombre de réserves sans prélèvement augmentera, au fur et à mesure que le réseau côtier sera développé. Effectuer des relevés et des recherches continus afin d'améliorer l'information sur les stocks d'holothuries, les caractéristiques biologiques et les répercussions de la pêche commerciale. Gérer la pêche commerciale à une échelle adéquate pour éviter tout risque de surpêche localisée. Créer un réseau côtier de réserves sans prélèvement en vue de veiller à ce que des parties de la côte de la C.-B. demeurent fermées à la pêche commerciale. Une gestion fondée sur l'approche de précaution, qui permet à Pêches et Océans Canada de respecter ses objectifs de conservation, se poursuivra dans les prochaines années. Les recherches sur l'holothurie se poursuivront, en collaboration avec la Pacific Sea Cucumber Harvesters Association et les Premières Nations. Afin de minimiser les effets de la surpêche localisée, la taille de certaines zones de gestion par quota de l'holothurie a été diminuée en vue de répartir les efforts de pêche. Les efforts de pêche continueront d'être surveillés, et d'autres modifications pourraient être apportées aux zones de gestion par quota au besoin. Le nombre de réserves où la pêche commerciale est interdite augmentera avec le temps, au fur et à mesure qu'un réseau côtier sera développé pour la côte de la C.-B. Un rapport scientifique est en cours d'élaboration et fournira des directives sur la façon d'établir un réseau côtier de réserves pour les espèces d'invertébrés benthiques peu mobiles. Les recommandations formulées dans ce rapport seront utilisées pour la pêche à l'holothurie.

7 4 Dépassements de quotas Tout quota qui dépasse le TAC constitue une préoccupation en matière de conservation. Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Le Ministère surveillera les dépassements de quotas pendant chaque saison et pourrait prendre des mesures d'application de la loi pour les contrevenants récidivistes. 5 Aquaculture de l'holothurie La pratique qui consiste à recueillir des holothuries juvéniles sauvages dans les installations flottantes d'aquaculture (p. ex., filets à huîtres) et à les élever sur des concessions est préoccupante étant donné que les répercussions possibles sur les stocks sauvages et le recrutement n'ont pas encore été évaluées. 6 Gestion de la pêche par rotation La saison 2011 a marqué le début d'une pêche par rotation de trois ans dans le cadre de laquelle différentes zones le long de la côte de la C.-B. seront exploitées en alternance. La pêche par rotation présente des avantages en matière de logistique et de conservation. 7 Augmentation du nombre de concessions d'aquaculture de l'holothurie L'augmentation du nombre de concessions d'aquaculture possédant un permis pour l'holothurie devra être prise en compte dans les estimations de Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Tenir compte des buts des intervenants en matière de valeur sociale, culturelle et économique de la pêche. Gérer les pêches de façon à offrir des possibilités de prospérité économique. Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Envisager les possibilités de développement d'une industrie aquacole. Le Ministère est en train d'élaborer une ébauche de politique concernant l'aquaculture durable de l'holothurie. La stratégie de pêche par rotation sera adaptative, car le processus de réouverture de sections de la ligne de côte fermées pendant la durée du plan de gestion adaptative n'est pas terminé. Le taux de prélèvement, la distribution des permis entre les zones de permis, la taille des zones de gestion par quota et l'ordre de la pêche des zones de gestion par quota seront examinés avant chaque saison. Le Ministère est en train d'élaborer une ébauche de politique concernant l'aquaculture durable de l'holothurie.

8 la biomasse et du TAC pour la pêche commerciale des espèces sauvages. 8 Infractions relatives aux rapports radio Durant la pêche commerciale, des problèmes peuvent survenir avec certains navires dont les rapports radio ne sont pas appropriés. Cela entraîne des difficultés dans la gestion de la pêche et pourrait conduire à des dépassements de quotas. Atteindre les objectifs de conservation et garantir des pêches et des écosystèmes sains et productifs. Le Ministère surveillera les infractions relatives aux rapports radio pendant chaque saison et pourrait prendre des mesures d'application de la loi pour les contrevenants récidivistes.

9 Processus de gouvernance La pêche à l'holothurie est régie par la Loi sur les pêches et ses règlements. Le principal organe consultatif pour l'holothurie est le Comité sectoriel de l'holothurie. Le Comité est composé de membres du Ministère, des Premières Nations, de l'industrie de la pêche commerciale et d'autres secteurs. Les membres se réunissent chaque année en juin afin de fournir des conseils au Ministère sur le PGIP. L'ébauche du PGIP est publiée pour une consultation publique de 30 jours en juillet, et la version définitive du PGIP est publiée aux fins d'approbation par le directeur général régional de la Région du Pacifique en août. La délivrance de permis pour la pêche commerciale débute en septembre, et la pêche ouvre le premier lundi du mois d'octobre. Le Sous-comité de la recherche tient habituellement une réunion au début de décembre afin de planifier les activités de recherche pour l'année à venir. Plan de conformité Section 9 du PGIP Le personnel de C et P cherchera des occasions de surveiller cette pêche et de mettre en application les règlements la concernant, conformément aux priorités en matière de surveillance et de mise en application de la loi établies par la haute direction pour la région du Pacifique. Examen du rendement Section 10 du PGIP Les indicateurs de rendement sont énoncés dans l'examen d'après-saison (Annexe 5 du PGIP). Les évaluations du stock et les activités de recherche y sont également énoncées. L'examen d'après-saison peut englober les résultats découlant des réunions tenues avec les Premières Nations et d'autres secteurs concernant l'holothurie. La pêche commerciale sera évaluée par rapport à des mesures de rendement comme la quantité d'holothuries débarquées et la valeur de la pêche. Les commentaires des membres du Comité sectoriel de l'holothurie seront également inclus. L'examen d'après-saison portera aussi sur le temps accordé aux activités d'application de la loi dans le cadre de la pêche. Personne-ressource à Pêches et Océans Canada Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le résumé du PGIP ou pour demander une version électronique intégrale du PGIP, veuillez communiquer avec Pauline Ridings par téléphone au ou par courriel à l'adresse Pauline.Ridings@dfo-mpo.gc.ca.