Lettre d information de l Union Sociale pour l Habitat de Haute-Normandie destinée aux décideurs des collectivités territoriales

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1 Lettre d information de l Union Sociale pour l Habitat de Haute-Normandie destinée aux décideurs des collectivités territoriales Édito n 12 Octobre 2015 L Union Sociale pour l Habitat de Haute-Normandie en actions Réhabilitation énergétique et architecturale, Rouen- Résidence Esclangon- label BBC effinergie - IBS Accepter la présidence de l Union Sociale pour l Habitat de Haute-Normandie nécessite de se mettre au service d un mouvement professionnel qui œuvre pour le logement de plus de familles de notre région. Cette cause noble du logement appelle un très grand professionnalisme de nos adhérents et une véritable capacité à développer une stratégie prospective pour les territoires. Nous contribuons à façonner la ville de demain et par nos actions à offrir à nos locataires des logements toujours plus qualitatifs tant du point de vue technique que de la qualité du service offert. Nos 37 sociétés adhérentes mobilisent plus de collaborateurs pour réussir dans ce domaine. Agir de façon concertée et organisée est l ambition collective que nous devons porter. Notre mouvement professionnel agit au service des territoires, en interaction avec les collectivités et l Etat. Pour illustrer la diversité de nos actions et sa déclinaison territoriale, vous pourrez mesurer dans ce numéro toute l importance à agir collectivement. Les territoires changent et il nous faudra nous adapter à la nouvelle géographie régionale. Notre association saura dégager les énergies nécessaires pour assurer la réussite du regroupement avec nos confrères Bas-Normands. L équipe opérationnelle de notre association mobilisera les ressources et compétences pour accompagner et faire vivre notre présence sur les territoires. Nous avons l ambition nécessaire pour réussir dans nos missions et offrir un haut niveau de service. Je forme le vœu que nos positions concertées et pertinentes trouvent un écho positif auprès de nos partenaires. PATRICK PLOSSARD Président de l USH de Haute-Normandie Directeur Général Délégué de SILOGE

2 L USH de Haute-Norm au service des organi La semaine hlm Du 13 au 21 juin 2015 s est tenue la troisième édition de la Semaine nationale des HLM, autour du thème «Les HLM, fabriques de vies actives». Le Mouvement HLM entendait ainsi valoriser deux de ses grandes missions : Sa contribution au développement économique et au bien vivre-ensemble. Dans ce cadre, 10 bailleurs sociaux haut-normands organisaient de nombreux évènements à destination de leurs salariés et de leurs locataires. L USH de Haute-Normandie quant à elle, a valorisé l ensemble de ses initiatives et encouragé à y participer. Coup de projecteurs sur quelquesunes de ces actions au dos de ce numéro. Les nombreuses et ambitieuses réformes menées ces deux dernières années par L État et la montée en puissance des politiques locales de l habitat renforcent le besoin de coopération entre les bailleurs sociaux et le dialogue local entre les différents acteurs. Ainsi, l USH de Haute-Normandie n a pour cesse de renforcer son action en développant ses missions : R eprésenter le mouvement HLM régional en favorisant l émergence de points de vue communs entre les organismes et leur prise en compte dans les politiques locales de l habitat. C apitaliser et analyser les données territoriales des organismes HLM. L USH de Haute-Normandie met ainsi à disposition de ses partenaires des éléments de connaissance de l activité des organismes de logement HLM de la région. C oordonner les échanges entre les organismes HLM, organiser les actions collectives. A ssurer la communication du mouvement HLM et contribuer à la diffusion des informations et des pratiques professionnelles à destination de ses adhérents. Organiser la représentation locale des organismes HLM En étant force de propositions vis-à-vis des partenaires locaux Sodineuf organisait un concours de BD à l occasion de la Semaine HLM Les récentes lois ALUR, Ville, sont venues redistribuer les compétences des collectivités en matière d habitat. Au regard des impacts techniques, organisationnels ou encore stratégiques engendrés par ces réformes, les bailleurs sociaux hautnormands tiennent à s organiser pour répondre aux attentes des collectivités. C est dans une démarche constructive et partenariale que les bailleurs structurent, au travers de l USH de Haute-Normandie, leur discours. Ce fût le cas le 8 avril dernier où l USH de Haute-Normandie conviait l ensemble des collectivités concernées par la demande de logement social, réformée dans le cadre de la loi ALUR. Les bailleurs ont porté à la connaissance des élus et techniciens présents un état des lieux précis de leurs pratiques actuelles en matière d accueil et d information du demandeur de logement. A l issue de cette présentation, les bailleurs ont présenté des propositions USH de Haute-Normandie - 30, rue Malherbe Rouen

3 andie, une équipe technique de 5 personnes smes et des territoires concrètes en matière de lieu d accueil du public, de communication commune, etc., mises à la disposition des EPCI, qui devront élaborer dans le cadre de la loi ALUR, un «plan partenarial de la gestion de la demande» d ici le 31 décembre D autres contributions, portées par l USH de Haute-Normandie, ont été également réalisées. Elles concernent le contrat de ville et la convention de mixité sociale. En effet, tout EPCI disposant d un quartier prioritaire ou d un quartier politique de la ville (QPV) doit élaborer, d ici l été prochain, une convention de mixité sociale abordant les enjeux d équilibre et de mixité à l échelle intercommunale. Rencontre du 8 avril où l USH présente aux collectivités la contribution des bailleurs au plan partenarial En représentant les organismes HLM Le 26 mars dernier, l USH de Haute-Normandie au nom de 22 bailleurs régionaux et EDF se sont engagés dans un nouveau partenariat pour la période Remplacement de composants, réhabilitation, isolation, constructions neuves, les bailleurs sociaux souhaitent atteindre la barre des GWh Cumac d économies d énergie réalisés, soit l équivalent de la consommation annuelle de logements tout électrique. Collectivement, les bailleurs haut-normands valorisent ces économies d énergie, en partenariat avec EDF, au travers du dispositif des Certificats d Economies d Energie (CEE). Une réponse concrète et locale qui contribue à lutter contre la précarité énergétique des ménages et à promouvoir le développement économique des territoires. Cet engagement a été signé par Patrick Plossard, Président de l USH de Haute- Normandie et par Alain Laruelle, Directeur d EDF Commerce Région Nord Ouest. Patrick Plossard et Alain Laruelle s engagent Pendant la période , les bailleurs sociaux ont déjà réalisé GWh Cumac d économies d énergie dans le cadre de 550 opérations de travaux concernant logements. Illustration par le partenariat récent signé avec EDF en matière d économie d énergie

4 Résidence Buisson à Barentin - Logéal Immobilière L USH assure l information de proximité sur l évolution du contexte législatif La procédure d accès au logement social est parfois l objet de critiques et souvent mal comprise parce que peu explicitée. Où faire une demande de logement social? Comment et par qui est-elle étudiée? Autant de questions récurrentes posées par des citoyens en quête d un logement. Pour y répondre, plusieurs outils existent déjà et d autres se mettent en place. À l échelle nationale d abord, puisque depuis le mois d avril, tout demandeur de logement peut accéder à un portail en ligne créé par l Etat : Portail sur lequel il dispose d informations statistiques sur le logement social dans la commune de son choix (nombre de logements sociaux existants, nombre de demandes de logements en attente, ou encore nombre de logements attribués l année précédente) et peut réaliser en ligne sa demande de logement. Localement, l USH de Haute-Normandie mène, aux côtés de la DREAL, un travail de coordination de tous les acteurs chargés de recevoir le public (bailleurs, communes et collecteurs Action Logement). En effet, dès le mois de janvier 2016, la loi ALUR instaure la mise en place d un dossier unique du demandeur. Après le numéro unique du demandeur, le formulaire CERFA de demande de logement, le demandeur pourra déposer en un seul exemplaire son dossier de pièces justificatives. Ce dossier unique sera partagé, via le Serveur National d Enregistrement, par tous les acteurs concernés. Une petite révolution dans les pratiques des demandeurs autant que dans celles des guichets services enregistreurs, qu il s agisse des organismes HLM ou des communes. Le binôme USH de Haute-Normandie / DREAL les accompagne pour définir un cadre commun d accueil du demandeur, de réception et de partage des pièces justificatives et aboutir, d ici le mois de décembre, à la rédaction de règles communes qui faciliteront les démarches de nos futurs locataires.

5 Le Bois des Riflets - Conches-en-Ouche - SILOGE Partage la connaissance à travers les observatoires et études L USH s attache à développer et à diffuser la connaissance du parc social par la production d études (observatoires, études spécifiques) permettant d éclairer et d adapter les pratiques des bailleurs sociaux haut-normands, et aider à la décision dans l élaboration des politiques de l habitat. Quelques exemples : Mise en place d un observatoire des coûts de constructions Dans le cadre de l élaboration de son PLH, la Métropole Rouen Normandie avait souhaité étudier les stratégies de production en VEFA et l impact sur les prix pratiqués.les coûts de construction ont pu ainsi être analysés via cet observatoire selon les modes de production mais aussi les caractéristiques des logements (présence d ascenseurs, de parkings en sous-sol, niveau de performance énergétique) et de leur localisation. Dans une démarche partenariale, l USH a partagé cette analyse avec la collectivité. Observatoire de la vacance de logements Chaque trimestre, les données sur la vacance (technique et commerciale) sont collectées par l USH et analysées en groupe de travail inter-bailleurs. Le partage d information à l échelle locale permet aux bailleurs sociaux de mettre en commun leur connaissance de terrain et de construire un collectif adapté à chaque territoire. D abord mis en place sur l agglomération Rouennaise, puis sur la CODAH, les bailleurs sociaux ont décidé de se doter de cet outil à l échelle régionale. Analyse régionale de l occupation du parc social Depuis 2006, l USH de Haute-Normandie réalise une étude régionale de l occupation du parc qui permet d analyser les caractéristiques des locataires et également de réaliser des zooms sur ceux qui ont emménagé récemment (dans les deux dernières années) dans leur logement. Réalisée jusqu alors tous les 3 ans et désormais tous les 2 ans, cette étude permet de mesurer les évolutions, en termes de paupérisation notamment, ou encore de structure familiale. Un dossier spécial dédié à l analyse des résultats de l occupation du parc social est joint à ce numéro 12 de la Lettre Habitat & Territoires haut-normands. Chef d orchestre des démarches inter-organismes Les démarches collectives sont un axe fort de l action de l USH de Haute-Normandie. La mutualisation des savoirs, des compétences, des moyens humains et financiers, au bénéfice, in fine, des locataires en est le principal objectif. Malgré un calendrier réglementaire contraint les bailleurs ont su se mobiliser. La loi Morange (n 238 du 9 mars 2010), complétée par la loi ALUR, fixaient les obligations suivantes : avant le 8 mars 2015, tous les logements devaient être équipés d au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF). Les organismes haut-normands ont prouvé leur réactivité et leur capacité à travailler en commun, à grande échelle, pour mettre en œuvre cette réglementation qui doit permettre de sauver des vies. 22 organismes Normands (dont 4 bailleurs Bas-Normands) représentant un parc locatif de logements ont participé à la démarche DAAF ont été commandés et fournis aux locataires dans les temps impartis. L USH de Haute-Normandie réalise ainsi régulièrement des appels d offre groupés qui permettent à ses adhérents de bénéficier de l expertise collective, tout en réalisant des économies d échelle.

6 Chiffres clés 37 bailleurs sociaux en Haute-Normandie salariés dont sont des agents de proximité 1 haut-normand sur 5 soit environ locataires sont logés dans le parc HLM logements locatifs et logements foyers 22 % de logements sociaux en Haute- Normandie La Haute-Normandie se classe au 7 e rang des régions pour le volume de son parc social 96 logements sociaux pour habitants ce qui en fait la 4 e région de France en densité de logement sociaux par habitant La semaine HLM Chez Estuaire de la Seine, un diplôme ainsi qu un chèque cadeau ont été remis aux gardiens ayant participé à la formation 1001 lettres, formation de remise à niveau conjuguant l apprentissage du français et des mathématiques. Dialoge proposait aux locataires un atelier créatif qui aura une vocation pérenne : Les contremarches d un hall d entrée d immeuble ont été décorées à partir de morceaux d étoffes personnelles des locataires mis en perspective par l artiste plasticienne Carole Grammont. Habitat 76 a réuni une quarantaine de personnes : élus, représentants des collectivités, agents de proximité et locataires pour valoriser les métiers parfois méconnus du logement social. Sodineuf a mis les ans à l honneur. Un concours de BD a été organisé! Quevilly habitat lance un partenariat avec la Mission Locale de Rouen pour «parrainer un jeune et l aider à trouver le bon chemin». Le Foyer Stéphanais a organisé une après-midi d animations autour des valeurs de citoyenneté, de civisme et de participation des habitants à l amélioration de leur cadre de vie. Parmi les activités proposées, la réalisation de jardinières. Illustration en images ci-dessous demandes de logement social actives au 1 er janvier millions d euros investis chaque année dans l économie régionale Directrice de la publication : Ariane Massière Comité de rédaction : Groupe communication USH Conception, réalisation : Anthares ISSN : USH de Haute-Normandie 30, rue Malherbe Rouen Tél : ush-haute-normandie.org