COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE

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1 COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril 2014 à 20 heures Date de la convocation : 11 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 23 présents : 22 votants : 23 PRÉSENTS : Monsieur Jean Paul COLIN, Monsieur Gilbert CONVARD, Monsieur Michel BALAIS, Madame Valérie BURTIN, Monsieur Alain BONY, Monsieur Guy VESSIÈRES, Monsieur Jean-Marc PAGUE, Madame Colette TOUQUET, Madame Claude DALL ACQUA, Monsieur Frank CHOSSET, Madame Béatrice LEYRELOUP, Madame Nathalie DEPAOLI, Madame Claire BELLE, Madame Marie-Laure WACK, Madame Martine PARIS, Monsieur Yves CHIPIER, Monsieur Herlander LOURENÇO, Monsieur Bernard LAULAGNET, Monsieur Philippe SIMON, Madame Corélia DUHOUX, Monsieur Denis DE MARINIS, Madame Maryline SAINT-CYR EXCUSÉE : Madame Marie-Christine CORREDERA Madame Marie-Christine CORREDERA a donné pouvoir à Madame Claude DALL ACQUA Monsieur Herlander LOURENÇO est élu secrétaire. Adoption du compte rendu des séances précédentes. Monsieur Herlander LOURENÇO donne lecture du compte rendu de la séance du 29 mars 2014 qui est adopté à l unanimité. Monsieur Herlander LOURENÇO donne lecteur du compte rendu de la séance du 4 avril 2014 qui est adopté à l unanimité. 1 CRÉATION D UN 4 ème POSTE D ADJOINT AU MAIRE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2014 le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints. Cependant, le Conseil Municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal, fixé à 30% de l effectif légal du conseil municipal. Il propose donc de créer un 4 ème poste d adjoint et invite le conseil municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal, Vu la délibération du 4 avril 2014 fixant le nombre d adjoints au Maire, Vu l arrêté municipal du 15 avril 2014 donnant à M. Gilbert CONVARD, 1 er adjoint, délégation de fonction associations communication ; Vu l arrêté municipal du 15 avril 2014 donnant à M. Michel BALAIS, 2 ème adjoint, délégation de fonction au cadre de vie et à la prévention des risques ; Vu l arrêté municipal du 15 avril 2014 donnant à Mme Valérie BURTIN, 3 ème adjoint, délégation de fonction à la Vie scolaire et la jeunesse ; Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales indiquant que le conseil municipal détermine le nombre d adjoints sans que ce nombre dépasse 30% de l effectif légal du conseil municipal ; 1

2 Considérant que l effectif du conseil municipal est de 23, il ne peut y avoir plus de 6 adjoints ; Considérant qu à tout moment, le conseil municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal ; Considérant le nombre de dossiers à traiter, Après en avoir délibéré, à l unanimité, - décide de créer un poste d adjoint supplémentaire portant le nombre d adjoints à 4. Monsieur Bernard LAULAGNET s inquiète qu il n y ait pas la parité entre les adjoints. Monsieur le Maire prend acte de son observation 2 ÉLECTION DU 4 ème ADJOINT AU MAIRE Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal du 23 mars 2014, le nombre des adjoints a été fixé à 3 par délibération du 4 avril Compte tenu des dossiers à traiter, le conseil municipal a décidé par délibération du 17 avril 2014 la création d un poste d adjoint supplémentaire. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l élection de ce 4 ème adjoint. Il rappelle que, lorsque l élection d un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus (art. L , L2122-7, L et L du CGCT). Après appel à candidature, Monsieur Jean Marc PAGUE et Madame Maryline SAINT-CYR se portent candidats. Le Conseil municipal, Vu l exposé de Monsieur le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du 4 avril 2014 fixant à 3, le nombre des adjoints pour la commune d Albigny sur Saône, Vu la délibération 17 avril 2014 créant un poste d adjoint supplémentaire pour la commune d Albigny sur Saône, Procède aux opérations de vote pour l élection d un adjoint dans les conditions prescrites par les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les résultats du premier tour de scrutin: - Nombre de votants : 23 - Bulletins blancs ou nuls : 0 - Suffrages exprimés : 23 - Majorité absolue : 12 - Nombre de voix obtenues : Monsieur Jean Marc PAGUE : 18 Madame Maryline SAINT-CYR : 5 2

3 Monsieur Jean Marc PAGUE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé en qualité d adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions au maire dans l ordre du tableau : Monsieur Jean Marc PAGUE, 4 ème adjoint 3 INDEMNITÉ DE FONCTION DES ADJOINTS Monsieur le Maire expose que par délibérations du 29 mars 2014 et du 4 avril 2014, les indemnités du maire et des adjoints ont été fixées au taux maximal, soit 43% de l indice brut terminal 1015 de la fonction publique pour le Maire et 16.5% de l indice brut terminal 1015 pour les adjoints, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose au conseil municipal d attribuer, dans les mêmes conditions, une indemnité de fonction au 4 ème adjoint élu et installé le 17 avril Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L à L et R ; Vu l article L Code Général des Collectivités Territoriales fixant les taux maximum de référence des indemnités de fonction allouées au Maire ; Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le taux maximum des indemnités de fonction susceptibles d être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux ; Vu la délibération du 29 mars 2014 fixant le montant de l indemnité du maire, Vu la délibération du 4 avril 2014 fixant le montant des indemnités des adjoints, Considérant que la commune compte habitants, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (18 voix pour, 5 voix contre), - fixe le montant de l indemnité de fonction du 4 ème adjoint à 16,5% de l indice brut 1015 de la fonction publique, avec prise d effet au 17 avril 2014 ; - précise que le montant maximum des crédits qui seront ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d être allouées au maire et aux adjoints dans les communes de 1000 à 3499 habitants ; - dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits qui seront ouverts à l article 6531 du budget primitif ; - approuve le nouveau tableau récapitulatif de l ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal. 17/04/2014 Commune d Albigny sur Saône Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal à compter du 29 mars 2014 Indemnités de fonction du maire : Monsieur Jean Paul COLIN : 43 % de l indice brut 1015 A compter du 4 avril 2014 : Indemnité de fonction des adjoints : 3

4 1 er adjoint, Monsieur Gilbert CONVARD : 16,5% de l indice brut ème adjoint Monsieur Michel BALAIS : 16,5% de l indice brut ème adjoint Madame Valérie BURTIN : 16,5% de l indice brut 1015 A compter du 17 avril 2014 : 4 ème adjoint, Monsieur Jean Marc PAGUE : 16,5% de l indice brut COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS ET ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS AU CCAS Monsieur le Maire expose qu en application des articles L123-6 et R123-7 et R123-8 du code l action sociale et des familles, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale. Ce Conseil d Administration est composé du Maire, qui en est le Président de droit, et d un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal, et de membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d animation ou de développement social menées dans la commune. Le nombre des membres du Conseil d Administration est fixé dans la limite maximale 16 membres en plus du président, soit 8 membres élus et 8 membres nommés, étant précisé que ce nombre ne peut être inférieur à 8 en plus du Président. Il est proposé de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d Administration du CCAS. Le Maire étant membre de droit, 8 membres du Conseil Municipal doivent ainsi être élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, à bulletin secret. Une liste composée de M. Jean Marc PAGUE, Mme Marie Christine CORREDERA, Mme Martine PARIS, Mme Colette TOUQUET, M. Guy VESSIERES, Mme Marie-Laure WACK, M. Philippe SIMON, Mme Maryline SAINT-CYR a été constituée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, * fixe à 16 le nombre des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d action Sociale, en plus de Monsieur le Maire, Président de droit. * désigne par vote à bulletin secret les 8 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d Administration du CCAS. Nombre de votants 23 Nombre de bulletins 23 Bulletin blanc et nul 0 Nombre de voix obtenues par la liste 23 La liste ayant obtenue la majorité absolue, M. Jean Marc PAGUE, Mme Marie Christine CORREDERA, Mme Martine PARIS, Mme Colette TOUQUET, M. Guy VESSIERES, Mme Marie-Laure WACK, M. Philippe SIMON, Mme Maryline SAINT-CYR sont élus 5 DÉTERMINATION DU MODE DE SCRUTIN POUR UNE NOMINATION OU UNE REPRÉSENTATION Monsieur le Maire expose que suivant l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. 4

5 Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Monsieur le Maire propose de lever le scrutin secret et d adopter le vote à main levée pour la désignation des commissions et des représentants de la commune dans les organismes extérieurs Le Conseil Municipal, à l unanimité, Vu l article L du code général des collectivités territoriales - Décide d adopter le vote à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions municipales et des représentants de la commune dans les organismes extérieurs. 6 CONSTITUTION DE LA COMMISSION ASSOCIATIONS COMMUNICATION Monsieur le Maire rapporte que conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d étudier les questions qui lui sont soumises. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Maire en est président de droit. Dès leurs premières réunions, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer. Les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle et refléter la composition de l assemblée, chacune des tendances représentées devant disposer au moins d un représentant. Il est proposé de créer 3 commissions en rapport avec les délégations des adjoints. Monsieur le Maire propose d instituer pour la durée du mandat une commission «Associations - Communication», composée du Maire et de conseillers : M. Gilbert CONVARD, Mme Martine PARIS, Mme Béatrice LEYRELOUP, Mme Nathalie DEPAOLI, M. Herlander LOURENÇO, Mme Corélia DUHOUX, M. Denis DE MARINIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, Vu l article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération demandant le vote à main levée, * décide d instituer une commission «Associations Communication» composée du Maire et de sept membres ; * désigne comme membres de la commission «Associations - Communication» : M. Gilbert CONVARD, Mme Martine PARIS, Mme Béatrice LEYRELOUP, Mme Nathalie DEPAOLI, Mr Herlander LOURENÇO, Mme Corélia DUHOUX, M. Denis DE MARINIS 5

6 7 CONSTITUTION DE LA COMMISSION CADRE DE VIE ET PRÉVENTION DES RISQUES Monsieur le Maire propose d instituer pour la durée du mandat une commission «Cadre de Vie et Prévention des Risques», composée du maire et de sept conseillers : M. Michel BALAIS, Mme Claudette DALL ACQUA, Mme Claire BELLE, Mme Nathalie DEPAOLI, M. Alain BONY, M. Bernard LAULAGNET, M. Denis DE MARINIS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, Vu l article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération demandant le vote à main levée, * décide d instituer une commission «Cadre de vie et prévention des risques» composée du Maire et de sept membres *désigne comme membres de la commission «Cadre de Vie et Prévention des Risques»: M. Michel BALAIS, Mme Claudette DALL ACQUA, Mme Claire BELLE, Mme Nathalie DEPAOLI, M. Alain BONY, M. Bernard LAULAGNET, M. Denis DE MARINIS 8 CONSTITUTION DE LA COMMISSION VIE SCOLAIRE ET JEUNESSE Monsieur le Maire propose d instituer pour la durée du mandat, une commission «Vie scolaire et Jeunesse», composée du maire et de sept conseillers : Mme Valérie BURTIN, Mme Claudette DALL ACQUA, M. Herlander LOURENÇO, Mme Marie-Laure WACK, Mme Béatrice LEYRELOUP, Mme Corélia DUHOUX, Mme Maryline SAINT-CYR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents, Vu l article L et L du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération demandant le vote main levée, * décide d instituer une commission «Vie scolaire et Jeunesse» composée du Maire et de sept membres ; * désigne comme membres de la commission «Vie scolaire et Jeunesse»: Mme Valérie BURTIN, Mme Claudette DALL ACQUA, M. Herlander LOURENÇO, Mme Marie-Laure WACK, Mme Béatrice LEYRELOUP, Mme Corélia DUHOUX, Mme Maryline SAINT-CYR. 9 DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D ÉCOLE MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner en application de l article D du code de l éducation, un délégué pour représenter le conseil municipal au conseil de l école maternelle et de l école élémentaire. Madame Claudette DALL ACQUA est candidate. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des présents : Vu l article D du code de l éducation, 6

7 Vu la délibération demandant le vote main levée, Désigne : Madame Claudette DALL ACQUA en tant que déléguée au conseil de l école maternelle et de l école élémentaire. 10 RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT TRANSFÉRÉS À LA COMMUNAUTÉ URBAINE EN 1970 MISE À JOUR DE L INVENTAIRE Monsieur le Maire expose que lors de la création de la communauté urbaine de Lyon, la commune a transféré par délibération du 8 mai 1970 à celle-ci l ensemble des réseaux d eau et d assainissement de la commune. A la demande du trésorier, il convient de mettre à jour l inventaire et de passer les écritures de mise à disposition concernant un montant de qui figure encore à l inventaire au compte réseau d assainissement. La mise à disposition est une opération non budgétaire qui s effectue par le transfert des sommes inscrites au compte , réseau d assainissement, sur le compte 2423, immobilisations mises à disposition d un EPCI dans le cadre d un transfert de compétences. Il est demandé au conseil municipal d approuver ces écritures de mise à disposition. Le conseil municipal : Vu la norme comptable M14, Vu le transfert des réseaux d assainissement à la Communauté Urbaine de Lyon, Vu l inventaire de la commune, Après en avoir délibéré, à la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions : - Confirme les écritures de mises à disposition, - Autorise le transfert de figurant au compte réseau d assainissement, sur le compte immobilisations mises à disposition d un EPCI dans le cadre d un transfert de compétences. Monsieur Philippe SIMON demande s il risque d y avoir de nouveaux adjoints. Monsieur le Maire expose qu il s agit d un travail progressif sur l équipe, il ne peut pas répondre à ce jour. Madame Maryline SAINT-CYR observe que l article L du CGCT prévoit la parité entre les adjoints, pourquoi aucune femme de la liste ne s est présentée. Monsieur Philippe SIMON demande ce qu il en est par rapport à la loi, pas une commune du Val de Saône n agit de la sorte. Monsieur le Maire indique qu en la matière, la législation le permet. Monsieur Philippe SIMON s étonne que pas une femme ne veuille être adjointe. C est dommage on parle de parité partout. Madame Claudette DALL ACQUA indique que la parité est une chose, mais il faut aussi la compétence et de la disponibilité. 7

8 Madame Maryline SAINT-CYR constate que les commissions municipales sont réservées aux conseillers municipaux, y-a-il possibilité d ouverture aux habitants? Monsieur le Maire indique que les commissions «municipales» sont constituées uniquement d élus mais qu il peut être créé des commissions extra-municipales intégrant des membres extérieurs. C est ce qui avait été fait lors de la réflexion sur le centre bourg, un comité consultatif avait été créé. Madame Maryline SAINT-CYR observe qu à Craponne, les commissions sont toutes ouvertes aux habitants. Monsieur le Maire indique que cela concerne peut être des points spécifiques, il connait bien le Maire de Craponne et se renseignera auprès de lui. Monsieur Denis DE MARINIS demande à Monsieur le Maire s il peut apporter des précisions sur la position d Albigny concernant les élections au Grand Lyon. Monsieur le Maire indique que le groupe Synergie, auquel il est rattaché, après avoir entendu les candidats, s est positionné, majoritairement, en faveur d une certaine continuité. Madame Maryline SAINT-CYR demande si elle peut avoir communication de la date du prochain conseil. Monsieur le Maire répond qu il faut attendre quelques jours mais il aura lieu avant le 30 avril, date limite de vote du budget. Madame Maryline SAINT-CYR demande à Monsieur Gilbert CONVARD la date de la prochaine gazette. Monsieur Gilbert CONVARD indique que la parution aura lieu sans doute fin juin début juillet. Madame Maryline SAINT-CYR demande si un espace sera réservé à l opposition. Monsieur le Maire s est posé la question et regardera le côté légal, il verra ensuite ce qui peut être fait. Monsieur Philippe SIMON observe qu il n y a aucune obligation en dessous de habitants. Monsieur le Maire souligne qu il faut maintenant faire travailler les commissions en interne pour faire évoluer la commune dans un sens constructif. La séance est levée à 20 heures 35. 8