SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT CARNAC LA TRINITE-SUR-MER

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Antonin Desmarais
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1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT CARNAC LA TRINITE-SUR-MER COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER REVISION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES ENQUETE PUBLIQUE 29 Avril 31 Mai 2013 Partie 2 : CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX USEES ENQUETE PUBLIQUE 29 Avril 31

2 I APPRECIATIONS GENERALES En application de l arrêté de mise à l enquête publique (arrêté n du 9 avril 2013), le dossier d enquête relatif à la «révision du zonage d assainissement eaux usées» de la commune de La Trinité-sur-Mer était à disposition du public en mairie de La Trinité-sur-Mer du 29 avril au 31 mai L affichage de l avis d enquête en mairie, au siège du Syndicat Intercommunal d Assainissement Carnac-La Trinité-sur-Mer, les insertions réglementaires dans la presse locale (Ouest-France et Télégramme), les affichages sur le terrain ont assuré une bonne information du public. II RAPPEL DU PROJET SOUMIS A ENQUETE La commune de La Trinité-sur Mer dispose d un réseau d assainissement de type séparatif. Les eaux usées sont collectées et refoulées sur la station intercommunale Carnac Kergouellec située sur la commune de Carnac. La capacité de la station d épuration est passée de équivalents habitants en 1973 à équivalents habitants en Aujourd hui, grâce aux nouvelles technologies utilisées, sa capacité est de équivalents habitants avec un possible accroissement de l ordre de 20%. Il est rappelé que lors de l étude de «zonage d assainissement des eaux usées» réalisé en 1998, le Syndicat Intercommunal d Assainissement Carnac-La Trinité-sur-Mer (S.I.A.C.T) avait retenu un mode d assainissement collectif sur tous les hameaux de la commune à l exception de la Pierre Jaune et de Port Pesquet. Depuis, le Syndicat Intercommunal d Assainissement Carnac-La Trinité-sur-Mer a raccordé les secteurs de la Pierre Jaune et de Port Pesquet au réseau d assainissement collectif. Cette décision ayant été motivée par la proximité du milieu récepteur et les usages de l eau (ostréiculture, lieu de baignade) et ce malgré un habitat diffus. Aujourd hui sur la commune de la Trinité-sur-Mer, seules huit habitations relèvent de l assainissement non collectif. Toutes les autres habitations sont raccordées ou raccordables au réseau collectif. La carte jointe au dossier d enquête présente, à partir du projet de PLU, les zones d assainissement non collectif, les zones d assainissement collectif actuelles et projetées. III ANALYSE DES OBSERVATIONS Bien que l enquête publique se soit déroulée parallèlement à celle du PLU, peu de personnes se sont intéressées au projet de zonage d assainissement. Ce manque d intérêt s explique probablement par le fait que la quasi-totalité des constructions de la commune sont raccordées ou raccordables à l assainissement

L affichage de l avis d enquête en mairie, au siège du Syndicat Intercommunal d Assainissement Carnac-La Trinité-sur-Mer, les insertions réglementaires dans la presse locale (Ouest-France et

3 Observation de M.Mme Perrin quant à la possibilité d un raccordement gravitaire par le futur lotissement du Brahen. Dans l hypothèse de la réalisation du lotissement du Brahen et sous réserve de l accord du futur lotisseur un raccordement gravitaire de la construction est envisageable. Le maître d ouvrage rappelle dans son mémoire en réponse que le Syndicat ne prendra en charge que la réalisation des travaux sur domaine public. Il ajoute par ailleurs que l assainissement collectif passe Chemin du Kerric et que le raccordement au réseau est possible moyennant l installation d une pompe de relevage. Observation de M. Broche au sujet du non raccordement de sa construction. Le maître d ouvrage informe que la construction est raccordée depuis 1985 et qu un contrôle des raccordements et installations intérieures a été effectué le 25 juillet Une copie de la fiche de visite est annexée au mémoire en réponse du maître d ouvrage. Observation de M. Pastezeur concernant la station de relèvement des eaux usées située près de l entrée du lotissement sur la RD.781 Le risque de dysfonctionnement semble bien avoir été pris en compte dans la conception de l ouvrage tel que précisé par le maître d ouvrage dans son mémoire en réponse. IV CONCLUSIONS ET AVIS De l étude du dossier et des réponses du maître d ouvrage il ressort que : Le traitement de toutes les eaux avant rejet dans le milieu naturel est une nécessité impérieuse afin de répondre à l objectif de reconquête de la qualité de l eau en application de la loi sur l eau et du SDAGE Loire-Bretagne. La sensibilité du milieu récepteur (zones conchylicoles, zones de baignage) a justifié le raccordement au réseau d assainissement collectif des deux secteurs prévus en assainissement autonome dans l étude de zonage d assainissement collectif de 1998 à savoir la Pierre Jaune et Port Pesquet. Le contrôle des branchements particuliers au réseau d assainissement eaux usées permet de résoudre les anomalies observées. Les huit constructions qui relèvent de l assainissement individuel sont sous la compétence du SPANC et feront l objet de contrôles et d obligations de mise aux normes si nécessaire. La station d épuration intercommunale de Carnac Kergouellec, dont la capacité est de équivalents habitants, est largement dimensionnée pour traiter les effluents supplémentaires générés par la densification et l extension de l urbanisation prévue au projet de PLU Les performances de la station d épuration (extension réalisée en 2011), en termes de capacité et de traitement, répondent aux exigences de la protection du milieu récepteur et de la reconquête de la qualité des eaux

Le maître d ouvrage rappelle dans son mémoire en réponse que le Syndicat ne prendra en charge que la réalisation des travaux sur domaine public.

4 En conséquence j émets un AVIS FAVORABLE à la révision du zonage «d assainissement eaux usées» de la commune de La Trinité-sur-Mer Fait à Lorient, le 5 juillet 2013 Michelle TANGUY Commissaire Enquêteur

5 Annexes Annexe 1 : arrêté n , du 9 avril 2013, du Président du Syndicat Intercommunal d Assainissement Carnac La Trinité-sur-Mer soumettant à enquête publique le projet de révision de zonage d assainissement eaux usées de la commune de La Trinité-sur-Mer Annexe 2 : avis d enquête parus dans les quotidiens Ouest-France et Le Télégramme, rubrique «annonces officielles» Annexe 3 : constats d affichage de M. STRYHANYM Michel, Chef de Police Municipale assermentée Annexe 4 : certificat d affichage de M. Le Président du Syndicat Intercommunal d Assainissement Carnac La Trinité-sur-Mer

les quotidiens Ouest-France et Le Télégramme, rubrique «annonces officielles» Annexe 3 : constats d affichage de M.

6 Annexe

7 - 21 -

8 - 22 -

9 Annexe 2 Ouest-France et Télégramme du 12 avril

10 Ouest-France et Télégramme du 30 avril

11 Annexe

12 - 26 -

13 Annexe

14 - 11 -

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