GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION"

Transcription

1 GROUPE EXANE POLITIQUE D'EXÉCUTION MENTIONS LÉGALES Exane Tous droits réservés. Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, sous quelque format ou par quelque moyen que ce soit électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre sans la permission préalable écrite d Exane.

2 1. INTRODUCTION PÉRIMÈTRE CATEGORISATION DES CLIENTS SELON MIF CONSENTEMENT PREALABLE INSTRUCTIONS SPECIFIQUES RECOURS A DES SOCIETES AFFILIEES ET A DES BROKERS CRITÈRES DE MEILLEURE EXÉCUTION FACTEURS D'EXECUTION LIEUX D'EXECUTION CONDITIONS DE MEILLEURE EXÉCUTION PAR CATÉGORIE D'INSTRUMENTS ACTIONS ET ETFS GENERALITES EXECUTION GERE PAR UN NEGOCIATEUR Ordres sur mandat (agency) Ordres du Client traités en contrepartie Ordres travaillés («Worked orders») Négociation programmée (Programme Trading) Corporate Broking EXECUTION SUR INSTRUCTIONS DU CLIENT Accès direct au marché («DMA») SmartDMA Algorithmes OBLIGATIONS, OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET AUTRES TITRES DE CREANCE GENERALITES OBLIGATIONS OBLIGATIONS CONVERTIBLES CONTRATS A TERME (FUTURES) ET OPTIONS COTES PRODUITS STRUCTURES, ET PRODUITS ELABORES PAR EXANE SURVEILLANCE ET RÉVISION COORDONNÉES... 9 Mise à jour mars /9

3 1. INTRODUCTION Conformément à la Directive concernant les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (la «Directive MIF»), une société d'investissement est tenue de prendre des mesures raisonnables afin d obtenir le meilleur résultat possible pour son client lorsqu elle exécute des ordres, ou place des ordres auprès d'autres entités pour exécution, en tenant compte des facteurs d exécution, par exemple, le prix, la liquidité, le coût, la rapidité, la probabilité d exécution et de règlement, la taille et la nature de l'ordre ou toute autre considération (ci-après la «Meilleure Exécution»). Exane SA 1, Exane Limited, Exane Derivatives et Exane Options, y compris leurs succursales (ci-après «Exane» 2 ) se sont engagées à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la Meilleure Exécution lorsqu elles exécutent les ordres de leurs clients. Exane est également tenue de fournir à ses clients toutes les informations pertinentes sur sa politique d exécution. En ce qui concerne chaque catégorie d'instruments financiers, la présente Politique d exécution définit les principaux facteurs d exécution qu Exane utilise pour s assurer de prendre toutes les mesures raisonnables afin d obtenir, de façon constante, le meilleur résultat possible pour ses clients. Exane a mis en place deux comités qui se réunissent régulièrement pour contrôler l efficacité de cette politique et des conditions d exécution et pour évaluer de façon plus large l approche appliquée à l exécution client : le premier comité est dédié aux activités sur actions et le second aux activités sur instruments dérivés. 2. PÉRIMÈTRE Catégorisation des clients selon MIF Exane informe tous ses nouveaux clients de la politique d exécution et de la classification MIF qui leur sera appliquée (Contrepartie Éligible, Client Professionnel ou Client Non-professionnel, chacun étant défini dans la MIF) au cours du processus d ouverture des comptes clients. Les clients peuvent demander à Exane de modifier cette classification, demande qu Exane peut accepter ou refuser. La politique d exécution est applicable aux Clients Professionnels comme aux Clients Non-professionnels. En principe, cette politique n est pas applicable aux transactions des Contreparties Éligibles. Sauf circonstances qu Exane considère comme exceptionnelles, Exane ne traite qu avec des Contreparties Éligibles et des Clients Professionnels. Dans le cas où Exane traiterait avec un Client Non-professionnel, Exane fournira la Meilleure Exécution, indépendamment de la catégorie d'instruments ou de la qualité au titre de laquelle Exane intervient. La transmission d un ordre par un client vaut accord de ce client quant à la politique d exécution Consentement préalable Afin d'obtenir la Meilleure Exécution pour ses clients, Exane peut occasionnellement négocier en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation. À cet effet, les clients sont invités à signer et à retourner le formulaire de consentement qui leur est transmis dans le cadre du processus d'ouverture de compte. 1 Les activités de recherche et d intermédiation sur actions d Exane SA et d Exane Limited sont exercées sous la dénomination commerciale «Exane BNP Paribas». 2 Dans le cadre de la présente politique, «Exane» n inclut ni Exane Asset Management, ni Ellipsis Asset Management, qui disposent toutes deux de leur propre politique d exécution et de sélection. Mise à jour mars /9

4 Il convient de noter que ce consentement initial n'interdit nullement aux clients de demander à bénéficier de conditions d'exécution différentes au moment de placer un ordre Instructions spécifiques Lorsqu un client donne des instructions spécifiques pour l'exécution d'un ordre, Exane exécute cet ordre conformément à ces instructions spécifiques, ayant pris en compte toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible quant à l'ordre ou aux aspects de l'ordre couverts par les instructions spécifiques. Ces instructions spécifiques peuvent limiter l'application de la présente politique. Toutefois, lorsqu une instruction spécifique ne couvre qu une partie ou un aspect de l'ordre, la présente politique d exécution demeure applicable aux aspects de l ordre non couverts par l instruction Recours à des sociétés affiliées et à des brokers Exane peut, à l'occasion, transmettre l'ordre d'un client pour qu'il soit exécuté par une société affiliée ou une tierce partie. Exane réexamine régulièrement sa sélection de brokers et de dealers afin de s'assurer que, sur la base des facteurs pertinents décrits ci-dessous, chaque broker ou dealer est à même de fournir la Meilleure Exécution de façon constante. 3. CRITÈRES DE MEILLEURE EXÉCUTION Facteurs d'exécution Les facteurs d'exécution pris en compte pour déterminer les modalités d'exécution des ordres clients dont les suivants : i. Prix ; ii. Taille et/ou nature de l ordre ; iii. Probabilité de l exécution et du règlement ; iv. Coûts ; v. Rapidité ; et vi. Toute autre considération relative à l exécution de l ordre. Bien que le prix, la taille et la probabilité de l exécution constituent en général des facteurs déterminants qu'il convient de prendre en compte pour obtenir le meilleur résultat possible, les autres facteurs décrits ci-dessus sont susceptibles d'affecter la valeur globale pour un client d'une transaction donnée. L'importance relative de chaque facteur est déterminée en prenant en considération les critères suivants : i. Les caractéristiques du client, y compris sa classification ; ii. Les caractéristiques de l ordre du client ; iii. Les caractéristiques des instruments financiers qui font l objet de l'ordre ; et iv. Les caractéristiques des brokers et/ou des Lieux d exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé Lieux d'exécution Un «Lieu d exécution» (Execution venue) est un marché réglementé, un système multilatéral de négociation («MTF» pour Multilateral Trading Facilities), un internalisateur systématique, un dispositif de croisement Mise à jour mars /9

5 électronique des ordres (order crossing network) et une plateforme de négociation électronique ne bénéficiant pas du statut de marché réglementé ou de MTF, ainsi que les propres sources internes de liquidité d'exane, y compris son propre système interne de croisement des ordres et ses activités de négociation pour compte propre. La liste des Lieux d'exécution auquel Exane a accès peut être consultée par les clients sur le site Web d'exane à l'adresse : Exane place les ordres sur les Lieux d exécution qui paraissent les plus appropriés, en tenant dûment compte des facteurs d exécution énumérés plus haut, soit directement, soit lorsqu Exane n est pas un membre direct du marché réglementé ou MTF concerné, par l intermédiaire d un broker tiers avec lequel Exane a conclu un accord pour qu il traite les ordres destinés à ce marché réglementé ou à ce MTF. Parmi les autres facteurs que nous prenons en compte pour déterminer le Lieu d'exécution le mieux adapté aux ordres des clients, nous pouvons citer : i. Les prix généralement proposés ; ii. La profondeur de la liquidité ; iii. La volatilité relative du marché ; iv. La rapidité d'exécution ; v. Les coûts d exécution ; et vi. La qualité et le coût des systèmes de clearing et règlements. Exane réexamine les Lieux d'exécution auxquels elle a directement accès, de façon périodique et au minimum une fois par an, en tenant compte des facteurs susmentionnés. Suite à cet examen périodique, la liste des Lieux d'exécution accessibles peut être actualisée en tant que de besoin. Il convient de noter que les modifications apportées à cette liste ne sont pas envoyées directement à la clientèle. Lorsque pour un cas de figure donné, il nous apparaît que nous serions en mesure d'obtenir une meilleure exécution sur un Lieu d'exécution que nous n'utilisons pas ordinairement, Exane se réserve le droit d'utiliser ce lieu conformément à sa politique d'exécution. 4. CONDITIONS DE MEILLEURE EXÉCUTION PAR CATÉGORIE D'INSTRUMENTS La présente section de la politique d'exécution définit les conditions de Meilleure Exécution par catégorie d'instruments. Il convient de noter que ces conditions ne s'appliquent que lorsqu'exane traite avec des Clients Professionnels Actions et ETFs Généralités Exane négocie des actions, des fonds négociés en bourse (ou «ETF» pour Exchange Traded Funds), des warrants cotés en bourse et des certificats de dépôt sur le marché secondaire ; elle intervient sur tous les marchés boursiers de l'eee, soit directement en tant que membre adhérent à une bourse et/soit en passant par des intermédiaires locaux. Conformément à la réglementation applicable, l obligation de Meilleure Exécution s applique dès lors qu Exane, agissant en qualité de broker, accepte un ordre d achat ou de vente d un instrument financier auprès d'un client et agit en qualité d'agent au nom du client dans l'exécution de cet ordre, soit directement sur les marchés concernés, soit indirectement par l intermédiaire d un autre broker. L'obligation de meilleure exécution s'applique également lorsqu'exane, agissant en sa qualité de dealer, accepte un ordre d achat ou de vente d un instrument financier auprès d'un client et négocie directement avec le client en qualité de contrepartie. Mise à jour mars /9

6 4.1.2 Exécution gérée par un négociateur Il convient de noter qu'un ordre géré par un négociateur pourra être traité via la plateforme de négociation électronique d'exane, tel que décrit en et ci-dessous Ordres sur mandat (agency) Lorsqu'Exane agit pour le compte d'un client et que le client n'a pas nommément indiqué une bourse ou donné d'instructions spécifiques, Exane examine tous les Lieux d'exécution auxquels elle a accès, autres que ses propres sources internes de liquidités, en prenant en considération les facteurs d'exécution décrits ci-dessus. Le prix est généralement le facteur principal pour la plupart des ordres bien que, dans le cas d'ordres importants, la certitude d'exécution, la limitation de l'impact sur le marché et la rapidité d'exécution s'avèrent d'une plus grande importance Ordres du Client traités en contrepartie Lorsqu'un client le lui demande, Exane établit une proposition pour intervenir en tant que contrepartie pour son propre compte. Si le client accepte cette proposition, et si Exane a déterminé que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure exécution Ordres travaillés («Worked orders») Sur demande des clients, les ordres travaillés exigent l intervention d un opérateur de marché pour exécuter l ordre, en qualité de contrepartie (Principal), de contrepartie sans risques (Riskless Principal) ou d agent. Les négociateurs d Exane ont toute latitude pour déterminer le moment et la façon de passer les ordres sur le marché, dans le but d'obtenir le meilleur prix compte tenu de la taille de l'ordre, de la liquidité disponible et des conditions de marché. Sauf dans la mesure où un client donne des instructions spécifiques, les ordres peuvent être travaillés sur un Lieu d exécution, y compris être négociés en contrepartie (internalisés) en tout ou en partie et/ou être croisés avec d autres ordres clients, sur accord du client et à condition que cela ne soit pas moins intéressant pour le ou les clients concernés. Lorsqu'un client spécifie un paramètre (pourcentage du volume par exemple), Exane s'efforce d'exécuter une transaction, ou une série de transactions, de sorte que l'exécution globale de l'ordre s'effectue conformément aux paramètres Négociation programmée (Programme Trading) En cas d exécution de transactions programmées pour les clients, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure Exécution et elle s'efforce de fournir le meilleur résultat global au niveau du portefeuille agrégé plutôt qu'au niveau de chaque transaction individuelle au sein du portefeuille. Dans ce cas de figure, la liquidité et le moment d'exécution sont des facteurs plus importants que le prix Corporate Broking Lorsqu'Exane effectue une transaction pour un client émetteur à un prix donné, ou à des conditions particulières, elle s'efforce d'exécuter la transaction au prix indiqué, ou conformément auxdites conditions. Dans la mesure où Exane satisfait à ses obligations, qu'elles aient été convenues par contrat ou non, Exane est considérée comme agissant sur instructions spécifiques, ce qui est susceptible de limiter l'application de la politique d'exécution. Cependant, Exane est toujours tenue à l'obligation de Meilleure Exécution pour tous les autres aspects de la transaction Exécution sur instructions du client Exane donne à ses clients la possibilité de sélectionner eux-mêmes les paramètres et les stratégies de transaction pour les ordres exécutés via sa plateforme de négociation électronique. Ces ordres sont supervisés Mise à jour mars /9

7 par l'équipe chargée de la négociation électronique des ventes d'exane, qui peut intervenir sur un ordre pour autant que de besoin Accès direct au marché («DMA») Dans les cas des ordres DMA, le client sélectionne ses propres paramètres de négociation indépendamment d'exane. Dans le cas où le client aurait donné des instructions spécifiques, ces instructions pourraient éventuellement empêcher Exane d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Toutefois, Exane fournit la Meilleure Exécution sur tous les autres aspects de l'ordre SmartDMA Les ordres SmartDMA sont acheminés via le Routeur d'ordres automatisé (Smart Order Router) d'exane vers différentes poches de liquidités, ce qui englobe les opportunités de croisement interne (à moins que le client n'ait expressément demandé à ce que ses ordres ne soient pas traités dans le cadre d'un croisement interne) et les Lieux d'exécution appropriés. Le Routeur d'ordres automatisé est à même de rechercher efficacement la liquidité, et d'obtenir la Meilleure Exécution, en prenant en considération différents facteurs tels que le prix, la taille, la latence, la probabilité de l'exécution et les coûts. Les clients peuvent choisir de limiter l'exécution (en excluant certains Lieux d'exécution par exemple), ce qui est alors traité comme une instruction spécifique. Toutefois, Exane est toujours tenue à l'obligation de Meilleure Exécution pour tous les autres aspects de l'ordre du client non concernés par cette instruction Algorithmes Les ordres transmis via la plateforme de négociation électronique d Exane sont exécutés conformément à la logique de négociation de l algorithme spécifiée par le client. Chaque algorithme est conçu de manière à atteindre le résultat souhaité, et fonctionne généralement en exécutant un ordre client en le scindant en une série d'ordres secondaires individuels plus faibles. Le choix par un client de faire exécuter l'ordre via un algorithme, parallèlement à la sélection d'un certain nombre de paramètres, est considéré comme une instruction spécifique. Exane, en faisant exécuter l'ordre par l'algorithme et en faisant ainsi en sorte d'obtenir le résultat souhaité par le client, est réputée avoir satisfait à son obligation à cet égard. En revanche, chaque ordre secondaire qu'aura pu générer un algorithme est impérativement assorti d'une obligation de Meilleure Exécution, tenant compte de la taille de l'ordre secondaire, des liquidités disponibles et des conditions actuelles du marché Obligations, obligations convertibles et autres titres de créance Généralités Dans le cas d'obligations, d'obligations convertibles et de titres de créance de quelque autre nature, Exane intervient en qualité de contrepartie agissant pour son propre compte. En règle générale, Exane exécute la transaction du client ou une série de transactions en tenant compte de la taille de l'ordre, de la profondeur de et de la liquidité disponible pour les instruments considérés et de la rapidité d'exécution. Dans le cas de titres fortement décotés (distressed) ou particulièrement illiquides, Exane prend également en compte la volatilité du marché Obligations Dans la plupart des cas, Exane intervient en qualité de contrepartie agissant pour son propre compte, appariant les intérêts des contreparties. Dans ces cas de figure, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure Exécution en tenant compte de différents facteurs tels que la taille, le prix, la rapidité et la probabilité d'exécution. Mise à jour mars /9

8 Occasionnellement, Exane peut intervenir en qualité de contrepartie agissant en risque pour son propre compte et répondre à des demandes de cotation (ou «RFQ» pour Request for Quote) de clients. Lorsqu'un client choisit de traiter avec Exane sur cette base, et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure Exécution Obligations convertibles Dans le cas d'obligations convertibles, Exane peut intervenir en qualité de contrepartie agissant en risque pour son propre compte et répondre à des demandes de cotation de clients. Lorsqu'un client choisit de traiter avec Exane sur la base d'une cotation, et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure exécution. Dans les cas de figure où Exane agit en tant que contrepartie, appariant les intérêts des contreparties, Exane est tenue à l'obligation de Meilleure Exécution en tenant compte de la taille, de la nature, de la rapidité à prendre un engagement ferme et du prix Contrats à terme (Futures) et options cotés La présente section de la Politique d'exécution couvre les activités d'exane relatives aux options et contrats à terme cotés. En général, Exane agit en sa qualité de dealer et traite directement avec le client sur un instrument financier en qualité de contrepartie. Si Exane, agissant en sa qualité de broker, accepte un ordre d achat ou de vente d un instrument financier donné par un client, Exane exécute cet ordre à titre d'agent, soit directement sur les marchés concernés, soit indirectement par l intermédiaire d un autre broker. Dans les deux cas, une commission de courtage peut s'appliquer. Dans les conditions normales du marché et à moins que le client n'ait donné des instructions spécifiques conformément à la section 2.3 : i. l'obligation de Meilleure Exécution s'applique si un client s en remet légitimement à Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction lors d'une négociation d'options et de contrats à terme. Exane fournit la Meilleure Exécution en plaçant l'ordre dans le carnet d'ordres central du marché spécifié ou, dans certains cas, Exane peut déterminer qu'elle obtiendra un meilleur résultat en termes de rapidité d'exécution ou de prix en traitant directement l'ordre du client en qualité de contrepartie ; ii. l'obligation de Meilleure Exécution ne s'applique pas lorsqu'exane intervient en sa qualité de dealer. Exane répond normalement à une demande de cotation dans le cas où le client approche le desk pour demander un prix que le desk est disposé à négocier. Si le client décide de traiter avec Exane sur la base de cette cotation, et si Exane détermine que le client ne se repose pas légitimement sur Exane pour la protection de ses intérêts par rapport à la valorisation et aux autres éléments de la transaction, Exane n'est pas tenue à l'obligation de Meilleure exécution Produits structurés, et produits élaborés par Exane La présente section de la Politique d exécution couvre l activité de négociation d Exane en qualité de contrepartie pour les produits structurés élaborés ou émis par Exane. La présente politique ne s'applique pas lorsqu'exane est invitée à fournir un prix pour structurer, arranger ou de quelque autre façon élaborer des instruments financiers structurés qui sont émis sur le marché primaire. Les produits structurés ne sont généralement pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF. En conséquence, pour tous ces produits, Exane intervient en qualité de contrepartie agissant pour son propre Mise à jour mars /9

9 compte et elle n'est pas tenue d'intervenir pour le compte de ses clients. La Meilleure Exécution ne s'applique donc pas ici. Toutefois, Exane fournit la Meilleure Exécution si le produit structuré est coté sur un marché réglementé ou un MTF. Les prix à l achat et à la vente d'exane doivent tenir compte de différents facteurs tels que la taille de l'ordre, le coût d'exécution, les marges et les coûts relatifs aux produits structurés, ainsi que la maturité du produit structuré. 5. SURVEILLANCE ET RÉVISION Exane surveille, évalue et révise régulièrement l efficacité de la Politique d'exécution et des dispositions prises pour l'exécution des ordres, de manière à identifier et, s'il y a lieu, à corriger d'éventuels défauts, ainsi qu'à améliorer la qualité des services d'exécution qu'elle fournit à ses clients. En particulier, elle vérifie régulièrement et au minimum une fois par an si les Lieux d'exécution et les brokers qu'elle utilise offrent les meilleurs résultats possibles aux clients, ou s'il est nécessaire de modifier les modalités d'exécution. Chaque modification apportée à la présente Politique est publiée à destination des clients sur le site Internet d Exane ( Si un client le lui demande, Exane doit prouver que l exécution de l ordre du client a été mise en œuvre conformément à la présente Politique d exécution. Il convient de noter que justifier de la Meilleure Exécution ne suppose pas nécessairement une analyse transaction par transaction, mais que cela peut impliquer d'évaluer d'une série de transactions exécutées sur une période donnée, de sorte à montrer que, dans l'ensemble, le meilleur résultat a été obtenu conformément à la présente Politique d'exécution. 6. COORDONNÉES Toutes les demandes se rapportant aux modalités d'exécution ou à la Politique d'exécution d'exane doivent être adressées comme suit : Actions et ETF : Obligations et produits dérivés : Mise à jour mars /9

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

Précisions à propos des services de placement. Ordres et politique d'exécution des ordres

Précisions à propos des services de placement. Ordres et politique d'exécution des ordres Précisions à propos des services de placement Ordres et politique d'exécution des ordres Introduction Dans les Précisions à propos des services de placement, DEGIRO donne le contenu détaillé des accords

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*)

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) Cette politique d exécution s applique aux services d intermédiation financière, qui vous sont fournis par les Sociétés du Groupe de Tradition (collectivement connues

Plus en détail

SIX Swiss Exchange SA. Directive 3: Négoce. du 09.10.2014 Entrée en vigueur: 17.11.2014

SIX Swiss Exchange SA. Directive 3: Négoce. du 09.10.2014 Entrée en vigueur: 17.11.2014 SIX Swiss Exchange SA Directive 3: Négoce du 09.0.04 Entrée en vigueur: 7..04 Sommaire. But et fondement... I Généralités.... Jour de négoce et période boursière... 3. Jour de compensation... 4. Horaires

Plus en détail

La Directive MIF. pour les clients particuliers

La Directive MIF. pour les clients particuliers La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre

Plus en détail

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions?

Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? en collaboration avec Comment aborder l Investment Challenge dans les meilleures conditions? Vous participez au concours organisé par l association Transaction l Investment Challenge, et vous avez bien

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

1/ Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la mise en place d un OMS?

1/ Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la mise en place d un OMS? Order Management System L Order Management System (OMS) d hier visait avant tout à automatiser les communications internes, en permettant au trader de collecter électroniquement les ordres et les instructions

Plus en détail

Guide pratique des Actions

Guide pratique des Actions 2010 Guide pratique des Actions Service Educations des Epargnants CDVM 22/10/2010 QU EST CE QU UNE ACTION? COMMENT LES ACQUERIR? Actions Ouvrir un «compte-titres» chez un intermédiaire agrée Passer des

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant Circ.-CFB 96/6 Journal des valeurs mobilières Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Journal des valeurs mobilières tenu par le négociant (Journal des valeurs mobilières) du 21 octobre

Plus en détail

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres 008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...

Plus en détail

PASSATION DES ORDRES RECUS

PASSATION DES ORDRES RECUS PROCÉDURE PASSATION DES ORDRES RECUS Rédacteur Opérateur Rédaction Dernière révision Commentaire Visa Resp Visa CI EXOE Tous 29/09/06 septembre 10 OT RG AMF Article 314-75 ( ) II. - Lorsqu'il transmet

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

Produits complexes. Produits non complexes. Risques généraux liés aux opérations de trading

Produits complexes. Produits non complexes. Risques généraux liés aux opérations de trading Nous proposons un large éventail de produits d investissement présentant chacun des risques et des avantages spécifiques. Les informations ci-dessous offrent une description d ensemble de la nature et

Plus en détail

RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES - MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ)

RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES - MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ) RÈGLEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICES DE COURTAGE (CONDITIONS GÉNÉRALES - MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ) Règlement portant sur la prestation de services d exécution d'ordres d'achat et de vente d instruments

Plus en détail

Table des matières. IG Markets Limited, Guide d utilisation DMA Trading, juin 2013. Page 1 de 6

Table des matières. IG Markets Limited, Guide d utilisation DMA Trading, juin 2013. Page 1 de 6 Guide d utilisation DMA Trading Table des matières 1. Introduction à la négociation DMA 02 - Qu est-ce que DMA Trading? 02 - Les avantages de DMA Trading 02 2. Commencez à trader 02 - Activer DMA Trading

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

JEU BOURSIER 2015. Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader. - Pour débutants -

JEU BOURSIER 2015. Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader. - Pour débutants - JEU BOURSIER 2015 Séance d introduction à la plateforme de trading SaxoWebTrader - Pour débutants - A partir d un ordinateur: a) Rends-toi sur le site suisse de SaxoBank: https://webtrader.saxobank.ch/sim/login/

Plus en détail

Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux

Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux ! Point de vue Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux Réalisé par : Edouard MARCEROU Manager +33 6 80 47 95 97 Edouard.marcerou@99-advisory.com Jean-Marie LE FUR Manager +33 6 63 48 74 33 Jean-marie.lefur@99-advisory.com

Plus en détail

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004 Circ.-CFB 0X/.. Obligation de déclarer Projet Décembre 2003 Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du xxx 2004

Plus en détail

SAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE

SAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE SAXO LEGAL SAXO BANQUE POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION POSSIBLE SERIOUS TRADING. WORLDWIDE. 1 1. 1. introduction INTRODUKTION 1.1 Le présent document a été élaboré en conformité avec la directive européenne

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 81 -

TABLEAU COMPARATIF - 81 - - 81 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012

FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 FSMA_2012_15-1 du 12/07/2012 Questions à se poser lors de la mise en place de projet de crowdfunding Si vous êtes promoteur d'un projet de crowdfunding, vous devrez veiller à examiner l'applicabilité d'une

Plus en détail

Mentions obligatoires: Article 7 : Information du client

Mentions obligatoires: Article 7 : Information du client CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS (dernière mise à jour : août 2010 ) En application de l article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l article 21 de la Directive Marchés d Instruments

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

2- Microstructure des marchés financiers

2- Microstructure des marchés financiers 2- Microstructure des marchés financiers Principes d'organisation des marchés modes de cotation modes de transmission et d'exécution des ordres rôle des intermédiaires informations disponibles aux agents

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Brochure d'information sur les options

Brochure d'information sur les options Brochure d'information sur les options Introduction La présente brochure explique succinctement le fonctionnement des options et se penche sur les risques éventuels liés au négoce d options. Le glossaire

Plus en détail

NORME CANADIENNE 81-105 LES PRATIQUES COMMERCIALES DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TABLE DES MATIÈRES

NORME CANADIENNE 81-105 LES PRATIQUES COMMERCIALES DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TABLE DES MATIÈRES NORME CANADIENNE 81-105 LES PRATIQUES COMMERCIALES DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1 DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION...1 1.1 Définitions...1 1.2 Interprétation...1

Plus en détail

Directive 2: Connectivité technique

Directive 2: Connectivité technique SIX Structured Products Exchange SA Directive : Connectivité technique du.04.05 Entrée en vigueur: 0.07.05 Directive : Connectivité technique 0.07.05 Contenu. But et fondement.... Généralités.... Définitions

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

Conditions débit argent DEGIRO

Conditions débit argent DEGIRO Conditions débit argent DEGIRO Table de matières Article 1. Definitions... 3 Article 2. Relation contractuelle... 3 Article 3. Enregistrement de crédit... 4 Article 4. Débit argent... 4 Article 5. Execution

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne 20.5.2014 L 148/29 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 528/2014 DE LA COMMISSION du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques

Plus en détail

Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE

Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE 3, rue Boudreau 75009 PARIS Tél +33 (0)1 44 94 29 24 / Fax +33 (0)1 44 94 23 35 Paris, le 19/6/2013 Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE Part I : FR0010758722 / Part P

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch

Private Banking. Tarifs. www.bcn.ch Private Banking Tarifs www.bcn.ch Achats et ventes de titres courtage La commission est facturée quelle que soit la place d intervention. Les opérations d achat et de vente de titres sont par ailleurs

Plus en détail

CLES DE COMPREHENSION DE LA BEST EXECUTION

CLES DE COMPREHENSION DE LA BEST EXECUTION CLES DE COMPREHENSION DE LA BEST EXECUTION Club AM No17, Novembre 2007 David Angel, ITG (c) 2007 All rights reserved. Not to be reproduced without permission. Sommaire ITG experts en Best Execution Notion

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats)

Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats) Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats) Le résumé suivant (le "Résumé") doit être lu comme une introduction au présent Prospectus lequel est soumis dans son intégralité aux réserves

Plus en détail

COMMUNICATION N D. 134

COMMUNICATION N D. 134 71.074/PERM.FIN/CV. Bruxelles, le 18 avril 1995. COMMUNICATION N D. 134 Objet : Utilisation des "créances sur réassureurs" comme valeurs représentatives. Application de l'article 10 3-8 de l'arrêté royal

Plus en détail

Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations

Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et

Plus en détail

Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché

Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché Page Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché 3.01, 01.01.2000 Version: 16.10.2008 Date d entrée en vigueur: 01.01.2009 Directive

Plus en détail

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION ENTRE KBC Securities SA., ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, numéro d entreprise 0437.060.521 ( KBC

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 1 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010884353 Prix d'émission : 100 % de la Valeur Nominale Date d'échéance : 12 août 2015

en qualité d'emetteur Souche n : 1 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010884353 Prix d'émission : 100 % de la Valeur Nominale Date d'échéance : 12 août 2015 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 14 JUIN 2010 EMISSION DE 5.000 OBLIGATIONS ZERO COUPON INDEXEE SUR LA PERFORMANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT EXANE PLEIADE FUND 5 (PARTS P) DANS

Plus en détail

BARX pour Entreprises

BARX pour Entreprises BARX pour Entreprises Un savoir-faire inégalé et global dans l exécution des opérations de change Barclays Capital est la division de banque d investissement de Barclays Bank PLC. Son modèle d activité

Plus en détail

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds Suite à la publication du 1 er juin 2015 relative au repositionnement

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

Certificats TURBO. Bénéficiez d un effet de levier en investissant sur l indice CAC 40! Produits non garantis en capital.

Certificats TURBO. Bénéficiez d un effet de levier en investissant sur l indice CAC 40! Produits non garantis en capital. Certificats TURBO Bénéficiez d un effet de levier en investissant sur l indice CAC 40! Produits non garantis en capital. www.produitsdebourse.bnpparibas.com Les Certificats Turbo Le Certificat Turbo est

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros) Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance

Plus en détail

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats

produits non garantis en capital Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Nouveau Négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats négocier en direct vos Warrants, Turbos et Certificats Pour la première fois en France, il est possible de négocier en direct les Warrants,

Plus en détail

ComStage ETFs: Les ETFs par Commerzbank

ComStage ETFs: Les ETFs par Commerzbank ComStage ETFs: Les ETFs par Commerzbank Des frais de gestion parmi les plus bas du marché (1) (1) Source: BGI ETF Landscape. Un tableau comparatif des frais de gestion (total des frais sur encours) pratiqués

Plus en détail

Limites régissant les engagements importants

Limites régissant les engagements importants Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Commission «Système financier et financement de l économie» du CNIS. 8 octobre 2013

Commission «Système financier et financement de l économie» du CNIS. 8 octobre 2013 Commission «Système financier et financement de l économie» du CNIS 8 octobre 2013 Dominique Leblanc, Conseiller du Président Solutions for Research Centres 1 Thèmes abordés Les raisons de la création

Plus en détail

Les compartiments Wealth de BNP PariBas Portfolio foff

Les compartiments Wealth de BNP PariBas Portfolio foff Les compartiments Wealth de BNP PariBas Portfolio foff Document promotionnel Juin 2015 Wealth Stability et Wealth Balanced: compartiments de la sicav de droit luxembourgeois BNP PariBas Portfolio fof Votre

Plus en détail

Directive 7: Taxes et frais

Directive 7: Taxes et frais SIX Swiss Exchange SA Directive 7: Taxes et frais du 30.04.05 Entrée en vigueur: 0.07.05 Sommaire. Objet, domaine d'application et aperçu des taxes.... Objet.... Aperçu des taxes.... Glossaire... 3. Taxes

Plus en détail

Ask : Back office : Bar-chart : Bear : Bid : Blue chip : Bond/Junk Bond : Bull : Call : Call warrant/put warrant :

Ask : Back office : Bar-chart : Bear : Bid : Blue chip : Bond/Junk Bond : Bull : Call : Call warrant/put warrant : Parlons Trading Ask : prix d offre ; c est le prix auquel un «market maker» vend un titre et le prix auquel l investisseur achète le titre. Le prix du marché correspond au prix le plus intéressant parmi

Plus en détail

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires NC 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires Objectif 01. Dans le cadre de ses activités courantes, la banque peut affecter une partie de ses ressources à la gestion d'un portefeuille-titres.

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

CA Desktop Migration Manager

CA Desktop Migration Manager CA Desktop Migration Manager Manuel de configuration du déploiement DMM Service Pack 12.8.01 La présente Documentation, qui inclut des systèmes d'aide et du matériel distribués électroniquement (ci-après

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation

Plus en détail

ARRETE DE LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 1 CONCERNANT LE REGLEMENT RELATIF AUX FONDS PROPRES DES SOCIETES DE BOURSE

ARRETE DE LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 1 CONCERNANT LE REGLEMENT RELATIF AUX FONDS PROPRES DES SOCIETES DE BOURSE ARRETE DE LA COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 1 CONCERNANT LE REGLEMENT RELATIF AUX FONDS PROPRES DES SOCIETES DE BOURSE Coordination officieuse du 01.11.04 1 Il est à noter qu à partir

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation

Plus en détail

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA NOTICE : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

ARRETE : * * * I. DISPOSITIONS GENERALES

ARRETE : * * * I. DISPOSITIONS GENERALES Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n 248-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n 26/G/2006 relative aux exigences

Plus en détail

CONVENTION D INSTRUMENTS FINANCIERS CONDITIONS GENERALES entreprises

CONVENTION D INSTRUMENTS FINANCIERS CONDITIONS GENERALES entreprises CONVENTION D INSTRUMENTS FINANCIERS CONDITIONS GENERALES entreprises Edition octobre 2007 Sommaire TITRE I LE COMPTE D INSTRUMENTS FINANCIERS p 3 I OBJET DE LA CONVENTION ET CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL

Plus en détail

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque

Plus en détail

Le trading est désormais plus simple, plus convivial et moins cher. Bienvenue chez TradeDirect. www.tradedirect.ch. www.tradedirect.

Le trading est désormais plus simple, plus convivial et moins cher. Bienvenue chez TradeDirect. www.tradedirect.ch. www.tradedirect. Le trading en direct. Le trading est désormais plus simple, plus convivial et moins cher. Bienvenue chez TradeDirect. Gestion simplifiée. Le trading en ligne vous permet d accéder en tout temps à une multitude

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS

RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, une information générale relative aux caractéristiques des

Plus en détail

«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers»

«La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» «La commercialisation transfrontalière de produits et services financiers» RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Me Jean BRUCHER Me Nicolas BERNARDY BRUCHER & ASSOCIES 10, rue de Vianden, L-2680 Luxembourg Tél. : (352)

Plus en détail

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE

POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13

CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES, PLAN EPARGNE EN ACTIONS ET PLAN EPARGNE BOURSIERE - Conditions générales 10 OCTOBRE 2011

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES, PLAN EPARGNE EN ACTIONS ET PLAN EPARGNE BOURSIERE - Conditions générales 10 OCTOBRE 2011 CONVENTION DE COMPTE DE TITRES, PLAN EPARGNE EN ACTIONS ET PLAN EPARGNE BOURSIERE - Conditions générales 10 OCTOBRE 2011 PREAMBULE La présente convention (ci-après "la Convention") est passée conformément

Plus en détail

Règlement des Transactions sur instruments financiers KBC Bank SA

Règlement des Transactions sur instruments financiers KBC Bank SA KBC Bank SA Siège de la société : Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0462.920.226 Numéro de TVA BE 462.920.226 www kbc.be Editeur responsable:

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE. des CONDITIONS GENERALES BANCAIRES

NOTE EXPLICATIVE. des CONDITIONS GENERALES BANCAIRES NOTE EXPLICATIVE des CONDITIONS GENERALES BANCAIRES Article 1 Les ABV (Algemene Bankvoorwaarden: Conditions générales bancaires) renferment des règles sur le commerce entre le client et la banque. Ce commerce

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 22 décembre 2004 GARANTIE

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir pour débuter en bourse. Tutorial crée par le webmaster du site www.lobourse.com

Tout ce qu il faut savoir pour débuter en bourse. Tutorial crée par le webmaster du site www.lobourse.com E-BOOK LOBOURSE Tout ce qu il faut savoir pour débuter en bourse Tutorial crée par le webmaster du site www.lobourse.com Il est interdit de proposer cet e-book à la vente sans l'autorisation du Webmaster

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 3 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS 5 COMPTES ANNUELS EXANE SA 55 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 4 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 5 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

Plus en détail