MASTER. Droit Civil et Notarial. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Mention : Droit privé. Organisation : Ecole de Droit

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1 MASTER Droit Civil et Notarial Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit privé Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit et de Science Politique, ClermontFerrand. Niveau d'entrée : BAC+3 Durée des études : 2 ans

2 DESCRIPTION OBJECTIFS Le Master Parcours droit civil est une formation à vocation généraliste. Il a pour finalité première d'offrir aux étudiants la possibilité d'approfondir leur maîtrise tant des principes fondamentaux du droit privé, et plus spécifiquement du droit civil que du raisonnement juridique. Cette maîtrise, clé de toute réussite professionnelle, conférera aux étudiants des bases solides leur permettant de s'adapter à tout type de poste ou de fonction à vocation juridique. Prolongé par un doctorat, ce master peut aussi ouvrir la voie de la recherche et des carrières universitaires. Le Master Parcours droit notarial est une formation à vocation plus spécialisée qui s'insère dans le parcours des étudiants qui souhaitent embrasser une carrière dans les métiers du notariat. ADMISSION CONDITIONS D'ADMISSION Semestre 1 Semestre 2 : De plein droit pour les 0 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes. Semestre 3 Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme. Formation accessible en formation initiale et en formation continue. INSCRIPTION Pour vous inscrire en : Semestre 1 du master (M 1) Si vous êtes étudiant à l'uda, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives). Si vous êtes dans un autre cas, contacteznous : scola.m.droit@droit.uclermont1.fr Pour candidater, rendezvous sur le site : Semestre 3 (M2) Pour candidater, rendezvous sur le site : ORIENTATION POURSUITE D'ETUDES Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelle de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche. DEBOUCHES PROFESSIONNELS Juriste en cabinet, étude, entreprise, organisme. Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendezvous sur le site de l'université d'auvergne :

3 INTERNATIONAL ETUDES A L'ETRANGER L'Ecole de Droit accorde une place privilégiée aux relations internationales et mène une politique d'extension de ses échanges. Ainsi, non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits, elle permet aussi à l'étudiant, inscrit à ClermontFerrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère. Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, audelà de cet aspect, il s'agit aussi et presque surtout d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'europe, en Amérique du nord et en Chine, mais de nouveaux partenariats vous seront bientôt proposés. Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère. Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier, réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»). Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue. PROGRAMME DE LA FORMATION TD 25h TD 25h 10 UE 1B : Environnement international Droit international privé Droit matériel de l'ue I UE 1C : Fiscalité et comptabilité Fiscalité générale Comptabilité générale UE 1D : Droits et propriétés Propriété intellectuelle Droit de l'environnement TD 25h TD 25h 11 Semestre 1 UE 1A : Droit civil Droit des régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux Régime général des obligations Semestre 2 UE 2A : Droit civil Droit des successions Droit des libéralités Droit des successions et droit des libéralités

4 TD 20h TD 20h 9 UE 2C : Droit rural et immobilier Droit rural Droit de la construction 7 UE 2D : Anglais Anglais TD 15h 3 UE 3A : Droit de la famille et des biens Droit patrimonial de la famille (séminaire) Droit des biens UE 3B : Droit du crédit Droit du crédit Droit approfondi des garanties de paiement (séminaire) CM 40h UE 3C : Droit des affaires Droit et techniques de distribution Distribution, Concurrence, Consommation (séminaire) CM 45h 7 TD 15h TD 15h 7 UE 3A : Droit civil approfondi Droit patrimonial de la famille Droit des biens UE 3B : Droit du crédit Droit du crédit Droit approfondi des garanties de paiement CM 40h UE 3C : Droit immobilier Opération d'aménagement et de construction La copropriété UE 3D : Droit des affaires Opérations sur fonds de commerce Baux commerciaux et professionnels UE 3E : Anglais TD 15h Semestre 2 UE 2B : Affaires et procédures Droit des entreprises en difficulté Droit des entreprises en difficulté Mode alternatif de règlements des litiges Semestre 3 : Un parcours au choix Parcours : Droit Civil UE 3D : Recherche et vie professionnelle Recherches juridiques et écriture des textes juridiques (séminaire) Anglais Parcours : Droit Notarial Semestre 4 : Un parcours au choix Parcours : Droit Civil UE 4A : Contrats et obligations Droit approfondi des obligations Techniques contractuelles (séminaire)

5 UE 4B : Relations contractuelles spéciales Droit du commerce électronique et de l'internet Droit approfondi des contrats spéciaux CM 45h UE 4C : Droit civil : aspects internationaux et comparés Droit civil et Europe (séminaire) Droit civil et relations internationales UE 4D : Famille et patrimoine Droit de la gestion du patrimoine privé (séminaire) Droit approfondi des personnes et de la famille (séminaire) 4 Semestre 4 : Un parcours au choix UE 4E : Recherche et vie professionnelle Stage ( à semaines) et rapport de stage ou mémoire ou Etudes et analyse de jurisprudence (convention avec la CA Riom : stage, rapport, fiches, ) Parcours : Droit Notarial UE 4A : Droit civil notarial Techniques liquidatives : régimes matrimoniaux et successions Droit international privé notarial UE 4B : Droit notarial des affaires Pratique des sociétés Droit rural appliqué CM 42h CM 17h UE 4C : Droit fiscal Fiscalité des revenus et du patrimoine Fiscalité immobilière, fiscalité des successions et des libéralités UE 4D : Exercice professionnel Déontologie professionnelle et techniques de management appliquées à l'office notarial Compétences numériques apliquées aux métiers du Droit Stage ( semaines) et rapport de stage CM 43h CM 1h

6 CONTACTS RESPONSABLE DE FORMATION SCOLARITÉ Robert GOUYOU Stéphanie BERTHON Tél scola.m.droit@udamail.fr Maître de Conférences en Droit, droit privé 41 Boulevard F. Mitterrand, B.P. 54, 3002 CLERMONTFERRAND Tél Robert.GOUYOU@udamail.fr JeanFrançois RIFFARD 41, boulevard François Mitterrand, CS 20054, 3002 CLERMONTFERRAND Cedex 1 Tél JFrancois.RIFFARD@udamail.fr Ecole de Droit 41 boulevard FrançoisMitterrand CS CLERMONTFERRAND Tél. : droit.uclermont1.fr