Ce texte découle d une présentation réalisée lors

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1 Pour en savoir plus FINANCEMENT PUBLIC ET ÉCONOMIE SOCIALE. L EXPÉRIENCE D INVESTISSEMENT QUÉBEC Claude Carbonneau Vice-président aux coopératives et aux autres entreprises de l économie sociale Investissement Québec Ce texte découle d une présentation réalisée lors du colloque du CIRIEC-Canada sur «La gouvernance des entreprises publiques et collectives : vers de nouveaux champs d application et des partenariats innovants» tenu dans le cadre du Congrès de l ACFAS de L atelier qui l accueillait portait sur «Les mécanismes d appui financiers et leurs champs d application dans l économie collective : l expérience et les points de vue de dirigeants engagés». En reliant ces deux thèmes, j ai choisi d examiner les interventions d Investissement Québec sous un angle qui n est pas souvent abordé. En effet, ma présentation tentera de mettre au jour l infrastructure des interventions d une société publique dans les entreprises de l économie sociale. Pour ce faire, je commencerai par présenter Investissement Québec et par situer la Vice-présidence aux coopératives et autres entreprises de l économie sociale au sein de cette société d État. Par la suite, je retracerai pour vous les assises juridiques des programmes qui permettent à Investissement Québec d intervenir financièrement dans les entreprises. Enfin, je ferai état des diverses influences que ces éléments peuvent laisser dans leur sillage pour conclure avec une présentation des résultats de tous ces effets de nos interventions à partir de quelques données. 240 Économie et Solidarités, volume 37, numéro 1, 2006

2 INVESTISSEMENT QUÉBEC Investissement Québec est une société du gouvernement du Québec. Elle a été fondée en 1998 pour prendre le relève de la Société de développement industriel du Québec (SDI) qui, elle-même, avait succédé à l Office du crédit industriel du Québec. Selon les gouvernements et les modes, ces sociétés ont successivement offert divers produits financiers aux entreprises du Québec. La mission d Investissement Québec s énonce comme suit : «Favoriser la croissance de l investissement au Québec, contribuant ainsi au développement économique et à la création d emplois.» Pour réaliser cette mission, cette société d investissement compte trois grands axes d intervention : la prospection des investissements étrangers, la réalisation de mandats gouvernementaux, le financement des petites et moyennes entreprises (PME) québécoises. De ces trois éléments, c est celui qui touche le financement des entreprises québécoises qui est le plus important en termes de ressources ou d interventions réalisées sur une base annuelle. La Vice-présidence aux coopératives et autres entreprises de l économie sociale s inscrit à l intérieur de cet élément de la mission. Investissement Québec compte six bureaux à l étranger : New York, Chicago et Los Angeles, aux États-Unis, Londres, Paris et Munich, en Europe. Avec l appui d une équipe spéciale située à Montréal, ce réseau travaille à intéresser des investisseurs étrangers à réaliser des projets au Québec. En ce qui concerne les mandats gouvernementaux, cette équipe gère l ensemble des mandats que le gouvernement du Québec confie à Investissement Québec. On peut penser à certains produits fiscaux ou à certaines interventions dans les grandes entreprises. Quant au financement des PME québécoises, c est à travers 15 bureaux régionaux qu Investissement Québec réalise les interventions qui s adressent à cette clientèle. LA VICE-PRÉSIDENCE AUX COOPÉRATIVES ET AUTRES ENTREPRISES DE L ÉCONOMIE SOCIALE La Vice-présidence aux coopératives et autres entreprises de l économie sociale est une unité qui s inscrit à l intérieur du mandat de financement des PME du Québec. Elle offre l ensemble des services d Investissement Québec aux entreprises qui détiennent le statut de coopératives ou d entreprises sans but lucratif. Ses ressources sont situées dans 6 des 15 bureaux régionaux et, à partir de ces bureaux, elle offre ses services sur tout le territoire du Québec. La Vice présidence compte trente ans d expérience en financement d entreprises de l économie sociale. Elle est en effet l héritière de la Société de développement des coopératives (SDC) qui a vu le jour au milieu de années Économie et Solidarités, volume 37, numéro 1,

3 Les produits financiers offerts aux entreprises de l économie sociale sont, pour l essentiel, de même nature que ceux destinés aux entreprises classiques. L objectif d Investissement Québec est d aider ces entreprises à avoir un meilleur accès au financement offert par les institutions financières. Nos interventions sont donc complémentaires à ce qui est disponible sur le marché. Les entreprises de l économie sociale peuvent cependant avoir accès à un produit financier qui leur est exclusif. Il s agit des prêts de capitalisation qui leur permettent d améliorer leur équité. Investissement Québec ne dispose pas de produits comparables pour les PME classiques. L INFRASTRUCTURE DE NOS INTERVENTIONS Investissement Québec existe en vertu d une loi votée par l Assemblée nationale du Québec. Cette loi, en plus de permettre la création d Investissement Québec, détermine les paramètres de sa gouvernance et de son administration et précise les types d interventions qu elle peut réaliser. Elle régule donc toutes les décisions prises par le conseil d administration d Investissement Québec ou ses dirigeants. En ce qui concerne les interventions qui s adressent aux entreprises de l économie sociale, elles sont déterminées par une autre loi dont l administration est confiée à Investissement Québec. Il s agit de la Loi sur l aide au développement des coopératives et personnes morales sans but lucratif. Le fonctionnement de la Vice-présidence aux coopératives et autres entreprises de l économie sociale est basé sur ces deux lois. L une détermine son fonctionnement et l autre, les produits financiers qu elle peut offrir. En fait, en ce qui concerne les produits financiers offerts par Investissement Québec, ces lois ne définissent que de très grands paramètres. Ce qu elles permettent surtout, c est la création de programmes. Ceux-ci sont ultérieurement approuvés par le gouvernement. On retrouve quelquefois leur origine dans les Discours du budget du ministre des Finances. Par la suite, le Conseil des ministres adopte un décret pour valider ces orientations. Les coopératives et les entreprises sans but lucratif se voient offrir des produits financiers en vertu de deux programmes particuliers, à savoir le Programme favorisant le financement de l entrepreneuriat collectif et le Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l économie sociale. Ces programmes précisent les paramètres d intervention de nos produits financiers. C est dans ces textes que sont indiquées les balises de nos interventions : les secteurs admissibles, les limites, la durée maximale, etc. Une fois ces textes approuvés par le Conseil des ministres, la direction d Investissement Québec se les approprie et établit des politiques de gestion à l intention de son personnel. Ces politiques sont en fait des modalités pratiques 242 Économie et Solidarités, volume 37, numéro 1, 2006

4 d intervention. Elles ont pour objectif de standardiser le fonctionnement de notre organisation en ce qui concerne la distribution de nos produits financiers. Elles sont des interprétations des programmes qui permettent à l ensemble du personnel d Investissement Québec d en avoir la même compréhension. Elles assurent également à toutes les entreprises clientes qu elles auront droit aux mêmes produits financiers selon les circonstances. Certaines orientations peuvent également être données par des instances spéciales. C est notamment le cas du Comité aviseur en économie sociale. Ce comité est nommé par le conseil d administration d Investissement Québec et il est chargé de le conseiller en ce qui concerne l application du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l économie sociale. Sa composition est très représentative du milieu de l économie sociale et des partenaires qui s intéressent à ce milieu. On peut affirmer que les politiques qui gouvernent actuellement l application de ce programme émanent de ce comité. Cette infrastructure que je viens de décrire consiste, en fait, en une cascade de décisions. Les politiques doivent respecter les programmes et en aucun temps permettre des interventions qui n ont pas explicitement été autorisées par ces mêmes programmes. Il en est de même pour les programmes par rapport aux lois. D un niveau de décision à l autre, on ne peut qu apporter des précisions qui sont de plus en plus opérationnelles. Il faut enfin se rappeler que toutes les interventions financières sont réalisées par des professionnels qui ont eux-mêmes leur propre bagage de connaissances et d expériences. Cela peut également avoir une influence sur le produit final. L EXISTENCE DE PRÉJUGÉS Les documents préparatoires à ce colloque du CIRIEC posaient la question des préjugés des intervenants financiers à l égard des entreprises de l économie sociale. La description que je viens de faire montre bien que de nombreuses instances contribuent à l élaboration et à la livraison des produits financiers offerts par Investissement Québec. On peut donc affirmer que chacune de ces instances jette un regard critique sur les projets qui lui sont présentés. À tous les niveaux, tant la mémoire de l institution que l environnement conjoncturel colorent les décisions. Est-ce à dire qu Investissement Québec entretient des préjugés envers les entreprises de l économie sociale? La réponse est «oui» évidemment. En fait, les produits financiers livrés par Investissement Québec sont le fruit de l ensemble des préjugés des institutions et des individus qui ont contribué à leur existence. Or, le meilleur de l histoire, c est que ces préjugés sont des préjugés positifs et favorables aux entreprises de l économie sociale. Économie et Solidarités, volume 37, numéro 1,

5 Il faut cependant souligner que ces préjugés favorables envers les entreprises de l économie sociale ne nous entraînent pas dans quelque forme d aveuglement que ce soit. Investissement Québec demeure une institution financière responsable de fonds publics. Notre mandat consiste à offrir des produits financiers complémentaires à ce que les institutions financières rendent disponible ; nous ne cherchons donc pas à concurrencer ces dernières. Dans ses interventions auprès des entreprises de l économie sociale, Investissement Québec recherche constamment l équilibre entre son rôle de gestionnaire de fonds publics et son rôle de soutien au développement des entreprises. Notre préoccupation constante est de donner aux entreprises de l économie sociale les outils financiers qui leur permettront d assurer leur pérennité. Il faut se rappeler que la réputation des entreprises de l économie sociale est encore vulnérable. Chaque échec laisse des traces négatives dans les collectivités et auprès des institutions financières. Cette situation est difficile à comprendre puisque les échecs des entreprises traditionnelles n ont pas pour effet d entamer la réputation de l économie libérale. C est peut-être que plus les gens sont impliqués dans les projets, plus ils sont directement concernés. Quoi qu il en soit, il arrive souvent qu Investissement Québec se montre exigeant envers ses clients. Il leur impose des conditions que les dirigeants d entreprises ne comprennent pas toujours. Ces exigences découlent cependant de notre double préoccupation de gestionnaire de fonds publics et d organisation vouée au développement des entreprises de l économie sociale. Par ailleurs, Investissement Québec ne fait pas de cadeau non plus aux entreprises classsiques. En résumé, notre approche est bien adaptée aux entreprises de l économie sociale, mais sans complaisance. Notre objectif est de rechercher le montage financier optimal pour leur permettre de réaliser leurs projets et de se développer à moyen et long terme. LES RÉSULTATS Cette rigueur que nous nous imposons et que nous imposons à nos clients s appuie sur quelque trente ans d expérience. Nous gérons aujourd hui un portefeuille de 830 interventions financières réalisées auprès de 500 entreprises de toutes tailles et à divers stades de leur développement. Elles sont également présentes dans de nombreux champs d activités. Cela représente des engagements de l ordre de 210 millions de dollars. Nos interventions sont principalement constituées de garanties de prêts et notre portefeuille est de bonne qualité si on le compare à celui qu Investissement Québec réalise auprès des entreprises classiques. Nous sommes particulièrement fiers de pouvoir répondre à tous les besoins des entreprises de l économie sociale. 244 Économie et Solidarités, volume 37, numéro 1, 2006