AVIS. Sur la stratégie immobilière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.

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1 Séance du 18 septembre 2013 Cnseil de l immbilier de l État AVIS Sur la stratégie immbilière du centre hspitalier universitaire (CHU) de Nantes. Vu le décret n du 28 ctbre 2011 mdifiant le décret n du 16 ctbre 2006 instituant le Cnseil de l'immbilier de l'état ; Vu la li de prgrammatin n du 3 aût 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l envirnnement ; Vu la li n du 12 juillet 2010 prtant engagement natinal pur l envirnnement ; Vu la circulaire du ministre du budget, des cmptes publics et de la fnctin publique du 26 décembre 2008 relative au recensement du parc immbilier et aux rientatins pur l évlutin du parc immbilier des pérateurs et des rganismes divers de l État ; Vu la circulaire du ministre du budget, des cmptes publics et de la fnctin publique du 26 décembre 2008 relative à l immbilier des pérateurs et rganismes divers de l exerçant leurs missins en matière d enseignement supérieur ; Vu la circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2009 relative à la plitique immbilière de l État, prtant ntamment sur le recensement et la gestin dynamique du patrimine détenu u ccupé par les pérateurs de l État ; Vu la circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du cmité interministériel de la perfrmance et de la mdernisatin de l ffre de sins hspitaliers (COPERMO) Vu le dcument de présentatin des traitements statistiques de l bservatire des cûts de la cnstructin hspitalière prduit par l Agence Natinale d Appui à la Perfrmance (ANAP) en 2011 ; Vu le dssier de présentatin de la stratégie immbilière du centre hspitalier universitaire du CHU de Nantes du 18 septembre 2013 ; Après avir prcédé à l auditin de Mme Christiane COUDRIER, Directrice générale du CHU de Nantes accmpagnée de Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPEZ, Directeur du Plan et de M. Eric MANŒUVRIER, Directeur du Pôle Activité et Dévelppement, en présence de Mme Marie-Sphie DESAULLE, Directrice générale de l ARS Pays-de-Lire, lrs de la séance du 18 septembre 2013 ;

2 2 Cnseil de l immbilier de l État Cnsidérant que le centre hspitalier universitaire de Nantes s attache à remplir les tris principales missins dévlues aux hôpitaux universitaires : les sins, la recherche et l enseignement ; Que le CHU prpse une ffre de prestatins médicales et chirurgicales curantes et hautement spécialisées, des alternatives à l hspitalisatin cmplète (activités ambulatires, télémédecine, activités en réseaux) et assure l accueil des malades en urgence ; que sa capacité d accueil était en 2012 de lits et 436 places ; que sn activité de sins représentait ntamment pur cette même année jurnées d hspitalisatin, venues u actes externes, passages aux urgences, séances pératires et naissances ; que l établissement a été certifié par la haute autrité de santé en 2010 ; que les tris quarts des patients hspitalisés au CHU viennent de Lire-Atlantique dnt plus de la mitié de l agglmératin nantaise ; Que depuis plus de vingt ans, le CHU de Nantes s investit dans la recherche bimédicale et que ses effrts lui nt permis d être aujurd hui cnsidéré cmme un des dix CHU «frt chercheur» ; que 37 M nt été mbilisés en 2012 pur cette activité qui s est traduite par plus de 800 publicatins, le dépôt de 10 brevets, 3 marques, 1 lgiciel et la déclaratin de 10 nuvelles cllectins bilgiques ; Que le département des instituts de frmatin du CHU cmprend 11 instituts et écles qui accueillent chaque année plus d un millier d étudiants ; que tris facultés de médecine, de pharmacie et d'dntlgie snt implantées sur le cmplexe hspital-universitaire de l Hôtel- Dieu ; Cnsidérant que le CHU de Nantes est le premier emplyeur de la régin avec persnnes emplyées, dnt de persnnels médicaux et de persnnels praticiens ; Cnsidérant que le CHU de Nantes a cnnu en 2007 une crise extrêmement frte avec une situatin budgétaire très dégradée (31,5 millins d eurs de déficit) et une activité en stagnatin ; que ce cnstat a cnduit à l'élabratin d'un cntrat de retur à l'équilibre financier ; Que l'bjectif de retur à l'équilibre a été atteint au terme du cntrat à la fin 2011 ; qu à cette date, l encurs de la dette s établissait à 31,8 % du ttal des prduits de l établissement pur un rati d indépendance financière de 57,2 % ; Que l activité est en cnstante augmentatin depuis 2007 : + 7% en 2008, +1,3% en 2009, + 6,3 % en 2010, +2,43% en 2011 et +1,89% au 31 aût 2012 ; Cnsidérant que les charges d explitatin du CHU représentaient 785 M en 2012 dnt 459 M de dépenses de persnnel, 174 M de charges à caractère médical, 57 M de charges à caractère hôtelier et général et 93 M d amrtissements, prvisins, charges financières et exceptinnelles ; que les dépenses d investissement s établissaient à 78,7 M ; Cnsidérant que le patrimine immbilier affecté aux sins représente m² de surface dans œuvre (SDO) pur une capacité d accueil de plus de lits et places dnt lits et 176 places en médecine, chirurgie, bstétrique (MCO) ; Situé au centre de Nantes, l hôpital de l Hôtel-Dieu cmpte 827 lits de curt séjur et héberge le Samu, le service des urgences et le centre 15. Le bâtiment principal mis en service en 1967, étant frappé d un avis défavrable à l explitatin par la cmmissin de sécurité depuis 1997, le CHU a engagé des travaux de mise en sécurité incendie pur un

3 3 Cnseil de l immbilier de l État mntant de 15 M. L hôpital mère-enfant (300 lits) est également implanté sur le site de l Hôtel-Dieu. Il regrupe les services de gynéc-bstétrique et ceux destinés aux sins de l'enfant. Les bâtiments hspitaliers du site représentent m² SDO. Situé au nrd-uest de la ville de Nantes, sur la cmmune de Saint-Herblain, l'hôpital Guillaume et René Laënnec cmpte 489 lits et places de curt séjur, médicaux et chirurgicaux. Implanté sur 49 hectares, cet établissement crucifrme de m² a été mis en service en Il cnstitue le secnd site médic-chirurgical du CHU de Nantes. Implanté sur un site de 17 hectares au sud de la ville de Nantes, l'hôpital Saint-Jacques est un ensemble hspitalier de 972 lits et ffre une superficie de m² SDO. Il regrupe les services de rééducatin fnctinnelle, de psychiatrie et de gériatrie ainsi que le plateau lgistique du CHU de Nantes ( m² SDO). Deux des édifices snt des mnuments histriques. Depuis sa mise en service en 1904, l'hôpital Bellier (135 lits et places) a bénéficié de plusieurs rénvatins. En 2003, les lcaux existants nt été restructurés et une extensin a été réalisée prtant la surface de l établissement à m² SDO. Le centre ambulatire nantais de gérntlgie clinique y a uvert ses prtes en Située au Nrd-Ouest de la ville de Nantes, la maisn Beauséjur (117 lits) accueille au lng curs des persnnes âgées dépendantes physiquement et/u psychiquement pur des sins de lngue durée. Le bâtiment mis en service en 1999 ffre une superficie de m² SDO. Située à une quinzaine de kilmètres du centre ville de Nantes, la résidence de la Seilleraye accueille pur de lngs séjurs u de manière permanente, des persnnes âgées physiquement u psychiquement dépendantes. Ouverte en 1976, la structure pssède une capacité de 192 lits de type «établissement d'hébergement pur persnnes âgées dépendantes» (Ehpad) pur une surface de m². Le CHU dispse également de près de m² SDO répartis sur une quinzaine de sites pur des activités d hôpital de jur. Cnsidérant que les services administratifs dispsent également de quatre implantatins à prximité de l Hôtel-Dieu qui représentent m² SDO ; Cnsidérant que la surface des bâtiments des facultés de médecine, de pharmacie et d'dntlgie implantées sur le site de l Hôtel-Dieu est d envirn m² et que les lcaux des écles et instituts du site Saint-Jacques représentent m² SDO ; Cnsidérant que cette situatin immbilière pénalise le CHU dans l accmplissement de ses missins : Les activités de sins snt dispersées au sein de l'agglmératin nantaise et les dublns qui en déculent, entraînent des surcûts de fnctinnement imprtants ; La multiplicatin des sites cnsacrés à la recherche nuit à l efficacité des équipes. Les tris sites principaux, l Hôtel-Dieu, l hôpital Guillaume et René Laënnec et l hôpital Saint-Jacques snt saturés ; Ces hôpitaux nécessitent d imprtantes pératins de rénvatin et ne répndent plus aux exigences hôtelières actuelles, à l évlutin des nrmes de sécurité et au besin crissant d espaces techniques et tertiaires. Les surcûts de fnctinnement liés à la mauvaise adaptatin du bâti et la part des investissements cnsacrés à des travaux de maintenance lurde et de mise aux nrmes

4 4 Cnseil de l immbilier de l État bèrent l investissement prductif dans de nuveaux prjets, nécessaire au dévelppement de l activité du CHU et à la cnslidatin de sn psitinnement ; Que ces handicaps se traduisent par un manque de lisibilité et d attractivité de l ffre du CHU et que cette situatin est, d autant plus critique sur le plan écnmique, que le CHU est cnfrnté à une frte cncurrence du secteur privé dans l agglmératin nantaise, les cliniques regrupées et recnstruites au curs des dix dernières années dispsant d une hôtellerie et de cnditins d accueil mdernes ; Cnsidérant que le cût de la remise aux nrmes de l Hôtel Dieu et de l hôpital Laënnec est estimé aujurd hui, au regard des nuvelles nrmes et des audits menés à 541 M ; que, ces travaux ne permettraient pas au CHU de se rérganiser dans ses murs ù il est difficile d ptimiser l ergnmie des pstes de travail et des parcurs de sins et d y dévelpper des activités attractives et bien rémunérées ; que le cnstat péré en 2003 de bâtiments cûteux et inadaptés a été depuis régulièrement actualisé et cnfirmé dans un rapprt de l'inspectin générale des affaires sciales (IGAS) de 2011 ; Cnsidérant que le CHU de Nantes a arrêté en 2004, dans le cadre de l élabratin de sn prjet d établissement , un plan directeur immbilier à quinze ans ( ) qui vise à apprter des répnses aux handicaps dnt suffre l rganisatin des activités médicales du CHU ; que ce schéma directeur appruvé par l Agence Réginale de l Hspitalisatin en mars 2005, prévit la recnstructin, sur le site de l Ile de Nantes, de la ttalité des activités de curt séjur du CHU de Nantes, aujurd hui situées sur les sites Hôtel-Dieu et Laënnec ; que la réalisatin de cette pératin est prévue en deux phases : A l hrizn 2023 : transfert de la ttalité du curt séjur adulte, uverture de l Institut de Recherche en Santé (IRS) 2020 ; A partir de 2025 : transfert des activités Femme, Mère et enfant, du SAMU-SMUR-CESU qui nt bénéficié d investissements au début des années 2000 ; Le prjet prévit également l implantatin de l Institut de cancérlgie de l Ouest (ICO) réunissant le centre de lutte cntre le cancer et les activités cancérlgiques du CHU ; Cnsidérant que les sites du centre ville de Nantes (Hôtel-Dieu et siège scial du CHU) et de Saint-Herblain (hôpital Laënnec) sernt fermés à l issue du transfert de leurs activités dans le nuvel hôpital de l ile de Nantes ; que l hôpital Saint-Jacques qui héberge une plate-frme lgistique et des activités de sins spécialisées en gériatrie et psychiatrie sera cnservé ; que les activités de recherche et de frmatin sernt partagées entre le nuvel hôpital et les structures actuelles implantées à prximité de l hôpital de l Hôtel-Dieu ; Cnsidérant que le CHU a élabré sn prjet en étrite cllabratin avec la Missin natinale d appui à l'investissement Hspitalier (MAINH) puis de l Agence Natinale d appui à la perfrmance des établissements de santé et médic-sciaux (ANAP) ; Que le chix du site a été péré à la suite de l analyse de six scénarii seln des critères de chérence, de faisabilité et d impact écnmique ; Que le lng travail d études entamé en 1999 a abuti à un accrd de principe pur le regrupement de tutes les activités de curt séjur sur l Ile Nantes à l hrizn 2020 délivré en février 2010 par la ministre de la santé et des sprts ;

5 5 Cnseil de l immbilier de l État Que cet accrd était cnditinné par un ajustement du dimensinnement capacitaire du prjet et l actualisatin du plan glbal de financement pluriannuel intégrant la situatin financière du CHU, sa capacité d autfinancement et la participatin des cllectivités lcales à ce dssier ; Que le 16 juillet 2013, le Cmité de la perfrmance et de mdernisatin de l'ffre de sins (Cperm) ayant validé le dssier cmplété par le CHU, la ministre des affaires sciales et de la Santé a dnné sn accrd pur le lancement du prjet de regrupement des activités MCO du CHU sur le site unique de l'île de Nantes ; Cnsidérant que le prjet immbilier s inscrit dans le cadre d un prjet médical répndant aux perspectives démgraphiques, au vieillissement de la ppulatin ligérienne, à l innvatin technlgique et au dévelppement des pathlgies chrniques et repsant sur quatre axes majeurs : Un prjet de campus hspital-universitaire intégrant sins, enseignement et recherche ; Un basculement ambitieux vers les prises en charge ambulatires, qui cnstituernt 64% des séjurs, malgré l imprtance des activités lurdes dévelppées au CHU ; Une réductin dès l uverture du nmbre de lits d hébergement cnventinnel (le prjet prévit une diminutin de 350 lits et la créatin de 96 places, la capacité cible étant arrêtée à 1112 lits et 272 places), anticipant sur la réductin des durées myennes de séjur et inscrivant le CHU dans une plitique partenariale frte au sein de sa cmmunauté hspitalière de territire. L bjectif à hrizn 2025 est d atteindre un rati de 65% de séjurs en ambulatire, alrs que le rati actuel est de 40 %. L anticipatin sur une diminutin encre plus imprtante du nmbre de lits dans l avenir, permise par une cnceptin innvante autrisant la scissin de certains éléments du bâti. Cnsidérant que le CHU de Nantes a saisi l pprtunité de ce prjet pur repenser de manière systématique les mdes de prises en charge et les mdes de fnctinnements des activités de curt séjur ; que les différents espaces de la future cnstructin snt rganisés en fnctin des parcurs patients et des prises en charge ; que la cnceptin de cet util immbilier innvant est guidée par des critères d efficience et d évlutivité : Le cœur de l hôpital est cnstitué d un plateau technique et accueille les patients en urgence et en hspitalisatin de sins critiques En façade ville snt rganisés les sins ambulatires, uverts sur le territire et adaptés aux prises en charge chrniques Les hébergements cnventinnels snt séparés du plateau technique et de l ambulatire de manière à puvir être recnvertis pur les besins hspitaliers u en vue de la cessin future des bâtiments. La séparatin des lcaux de nature différente dit réduire les cûts de cnstructin, le cût des surfaces très techniques étant limité au seul plateau technique ; L intégratin de la technlgie nécessaire à la mise en œuvre des principes de l hôpital numérique dit permettre le partage des dnnées, la traçabilité des patients fragiles et des matériels rares, l autmatisatin des fnctins techniques et lgistiques ainsi que la réductin des surfaces d archives ; Une cnceptin mdulaire basée sur une standardisatin systématique des lcaux de même nature et le respect de principes techniques favrisera le rempli des lcaux et leur adaptatin ;

6 6 Cnseil de l immbilier de l État La cnceptin du bâtiment seln des critères envirnnementaux dit abutir à la réductin de l empreinte éclgique du CHU ; Cnsidérant qu il est attendu de ce prjet des écnmies de gestin favrisant la bnne santé financière du CHU dans la durée ; Que la standardisatin des lcaux et des tailles d unité, l autmatisatin des prcessus techniques et lgistiques, l éliminatin des dublns persistants entre les deux sites du CHU dit permettre des écnmies d explitatin significatives, à hauteur de 30 M crrespndant à la fis à l ptimisatin des effectifs et à une gestin plus ptimale des sites. ; Que la rénvatin de l hôtellerie et de l util de prductin mderne permettant des prises en charge cmplètes sur un même site, divent renfrcer l attractivité de la structure pur ses patients, cmme pur ses persnnels ; Cnsidérant que le prjet cnsiste à cnstruire un bâtiment neuf d une surface de m² SDO (pur un prgramme de m² de surface utile dimensinné en fnctin des prjectins réalisées cnjintement par le CHU et l ARS) sur un terrain permettant la réalisatin d envirn m² pur l ensemble du prjet hspitalier et l Institut de cancérlgie de l Ouest ( m²) ; Cnsidérant que le site du futur hôpital est au cœur d un prjet urbain de 90 hectares destiné à accueillir également des établissements de recherche et des équipements universitaires ; que le CHU de Nantes a signé le 24 juin 2013 avec Nantes Métrple, un prtcle d accrd pur la réalisatin du prjet de centre hspitalier ; Qu il est prévu que Nantes Métrple cède au CHU un terrain de 10 hectares dévelppés sur tris îlts, Nantes Métrple, se chargeant en lien étrit avec le CHU, de la viabilisatin du terrain, de la desserte et de l accessibilité du site ; Que Nantes Métrple est prpriétaire pur mitié de ce fncier et a engagé le transfert de prpriété pur l autre mitié auprès de Réseau ferré de France (RFF) et du Grand prt maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; Que le prtcle prévit en échange du terrain viabilisé dnt les services du Dmaine nt estimé la valeur à 40 M, la remise à Nantes Métrple des prpriétés du CHU crrespndant au site actuel de l hôpital de l Hôtel-Dieu, y cmpris les immeubles Deurbrucq et de Turville dnt la valeur vénale ttale a été estimée par un prestataire privé à 43 M ; que les signataires du prtcle nt cnsidéré que le différentiel de valeur était cmpensé par le prtage financier supprté par Nantes Métrple du fait de la durée des pératins nécessaires à la libératin des implantatins actuelles du CHU ; Cnsidérant que le prjet d investissement pur le CHU (hrs IRS 2020) est estimé tutes dépenses cnfndues, en valeur fin de chantier, à 976 M ; que ce cût cmprend 133 M de frais d études et de cnceptin, 497 M de travaux, des prvisins pur 20 M aléas et 217 M d actualisatin des prix, ainsi que 108 M de cût d acquisitin de mbilier et d équipements ; Que le plan de financement repse sur un autfinancement du CHU de 324 M, 185 M de subventins, 40M d emprunt aidé et 467 m d emprunts ; Que la cessin prgressive entre 2015 et 2025 du site de l hôpital Laënnec dnt la valeur est estimée à 31,5 M est intégrée dans la part d autfinancement du prjet ;

7 7 Cnseil de l immbilier de l État Cnsidérant que le CHU, en attendant le déménagement des services de curt séjur à l'hrizn , cnduit parallèlement des actins de mdernisatin pur résrber sn déficit de psitinnement par rapprt à la cncurrence qui suscite une perte d attractivité tant vis-à-vis des patients que du persnnel de certaines de ses activités ; Que le CHU de Nantes a décidé dans le cadre de sn schéma directeur ( ) la mise en œuvre d un nuveau plateau technique médic-chirurgical (PTMC) qui dit permettre dès 2013, la rérganisatin de l ensemble des services médic-techniques lurds de l établissement seln un cncept de regrupement et de mutualisatin ; Que les 65 M d investissement de cette pératin vnt ntamment permettre la créatin d une unité de chirurgie ambulatire regrupée et une réductin capacitaire de 78 lits ; Que le CHU va pursuivre dans cette vie et rganiser ses services pur renfrcer prgressivement sn ffre de sins ambulatire et diminuer sn activité cnventinnelle et préfigurer ainsi sn rganisatin future qui ne purra être ptimale qu à cmpter du transfert dans le nuvel hôpital ; Que le CHU prjette une pératin de démlitin du centre actuel de médecine physique et de réadaptatin et de 2 bâtiments de psychiatrie de l hôpital Saint-Jacques et recnstructin sur le site d un bâtiment neuf de m² SDO pur y accueillir les activités du centre actuel de médecine physique et de réadaptatin ; que le cût de l investissement, mbilier inclus, est estimé à 66 M ; que la livraisn est envisagée pur avril 2020 ; Que le CHU étudie également un prjet de recnstructin de sa cuisine centrale ( repas par an) ; que le mntant de cet investissement est estimé à 25 M ; Cnsidérant que le CHU de Nantes fait partie des quinze établissements à avir participé à une enquête de la Cnférence des directeurs généraux de CHU permettant d établir un état cmparatif de l entretien de leur parc immbilier pur l exercice 2008 ; Qu il ressrt de cette étude que le cût myen rapprté au m² des dépenses intégrant les charges de grs entretien renuvellement (GER), les charges énergies (chauffage, électricité, eau, hrs blanchisserie), les charges d'entretien maintenance réalisées en interne et en externe s établit à 52 TTC/ m² pur l ensemble des établissements et que celui de Nantes était légèrement inférieur à cette myenne avec 48 TTC/ m² ; Que les services du pôle lgistique et technique du CHU nt prcédé à une analyse précise de ces résultats qui permet d expliquer certains écarts par des différences de périmètre de dépenses mais qui met également en évidence la nécessité d pérer une distinctin entre lits de curts séjurs et lits de lngs séjurs pur une meilleure explitatin des résultats ; Cnsidérant qu un diagnstic «accessibilité» de l ensemble du patrimine du CHU de NANTES été réalisé en 2010 seln une méthdlgie permettant d évaluer le niveau de cnfrmité des différents sites hspitaliers suivant les types de handicaps ; que l explitatin de cette étude est en curs et qu un calendrier détaillé est élabré pur atteindre fin 2017 un niveau d accessibilité égal u supérieur à 50% par type de handicap dans chaque bâtiment cncerné ; que dans la perspective de la réalisatin du prjet Ile de Nantes, un budget initial de 5 M a été allué à un plan de mise en accessibilité prgressive sur 5 ans ; Les représentants du CHU de Nantes et de l ARS Pays-de-Lire ayant été entendus en leurs explicatins,

8 8 Cnseil de l immbilier de l État Le Cnseil, après en avir délibéré lrs de sa séance du 18 septembre 2013 fait les bservatins suivantes, 1. Le Cnseil salue l effrt de ratinalisatin engagé par le CHU de Nantes, dnt la stratégie immbilière vise à cncilier un prjet médical ambitieux avec une maîtrise de ses cûts écnmiques et cnduit au regrupement de ses implantatins et à la cessin de ses biens désaffectés. 2. Le Cnseil prend acte que le chix de regruper l ensemble des activités MCO sur un immeuble à cnstruire plutôt que de prcéder pur un cût mindre, à la réhabilitatin de ses sites actuels se justifie par l insuffisante adaptabilité du bâti pur répndre aux besins d un hôpital cntemprain, par les nuisances qu engendreraient des travaux réalisés en site ccupés et par les nmbreux avantages, y cmpris écnmiques, attendus d un site unique. Il bserve que l IGAS a validé ce raisnnement dans un rapprt paru en 2011 et que le COPERMO a cnfirmé la pertinence de l investissement en juillet Le Cnseil exprime le suhait que des dispsitifs adaptés sient mis en place pur garantir la meilleure adéquatin pssible entre immeuble et besins des services, au mment de sa livraisn et après sa mise en service, cmpte-tenu du temps nécessaire à l abutissement des grands prjets hspitaliers. Dans cette perspective, le Cnseil suligne l intérêt de la démarche cnjinte du CHU et de l ARS qui nt cnduit des travaux prspectifs prtant sur les besins de santé du territire et les évlutins pssibles de l ffre de sins et qui, mesurant les limites de ces prjectins, nt intégré dans le cahier des charges fnctinnel du prjet, des mesures cnservatires permettant la transfrmatin des lcaux jusque dans leur prpriété. Le Cnseil suhaite que pendant les phases de cnceptin, réalisatin et d explitatin de l immeuble, l ANAP accmpagne le CHU de Nantes dans la cncrétisatin de ces dispsitins expérimentales et que l agence prduise un rapprt de retur d expérience à l issue de chacune des étapes clé du prjet. 4. Le Cnseil suhaite attirer l attentin du CHU sur l imprtance du chix du prjet architectural et de sn maître d œuvre pur la réussite du prjet hspitalier. Il bserve que les règles de cnstitutin d un jury n abutissent pas nécessairement à dnner la majrité des vix aux futurs utilisateurs des lcaux et qu il imprte de faire de la fnctinnalité un critère de chix déterminant du prjet de façn à éviter le risque d un geste architectural a priri séduisant mais inadapté et néreux. 5. Le Cnseil nte que le site retenu pur la cnstructin du futur hôpital répnd aux rientatins du schéma réginal d rganisatin des sins et que le chix de cette implantatin a été péré après une analyse cmparative de six scénarii seln des critères de chérence, de faisabilité et d impact écnmique. Si le Cnseil perçit l intérêt d implanter le nuvel hôpital dans un envirnnement dynamique à prximité d établissements de recherche et d équipements universitaires, il bserve cependant qu il s inscrit dans le cadre d un prjet urbain de grande ampleur dnt l abutissement est indispensable à la réussite du prjet hspitalier qui en sera le principal mteur. Si le Cnseil nte que Nantes Métrple, dans le prtcle d accrd signé avec le CHU, s engage sur «l accessibilité du site, pur tus les mdes de déplacements et les usages du futur hôpital», il bserve que l accessibilité du site et plus particulièrement les franchissements des deux bras de la Lire qui séparent l Ile-de-Nantes de sn centre ville histrique et des accès aux principaux axes rutiers cnstituent un défi de taille cnsidérable.

9 9 Cnseil de l immbilier de l État Par ailleurs, le Cnseil s interrge sur la prtée juridique de ce prtcle d accrd et remarque que celui-ci ne précise pas les dispsitins applicables en cas de nn-respect des engagements mutuels par l une des parties. Il engage la tutelle à inclure dans sn dispsitif de suivi de l pératin, un pint cncernant l avancement des travaux cnnexes d infrastructures indispensables à l activité du futur hôpital de l Ile-de-Nantes de façn à gérer au mieux les cnséquences d éventuelles évlutins du prjet urbain et de sn calendrier de mise en œuvre. 6. Le Cnseil attire l attentin du CHU sur l imprtance de la qualité de la liaisn entre l actuel site de l Hôtel-Dieu et le futur hôpital et s interrge sur l impact d un temps de trajet lng entre facultés et hôpital au regard du prjet de cmplexe hspital-universitaire sur lequel se fnde le prjet. 7. S agissant de l acquisitin du terrain viabilisé de l Ile-de-Nantes et de la cessin de l actuel Hôtel-Dieu, le Cnseil s étnne que le calcul réalisé à partir des différentes évaluatins et estimatins abutisse à un échange du fncier sans sulte entre le CHU et Nantes Métrple. Il invite le CHU à faire vérifier l équilibre de l pératin par des experts indépendants, préalablement à la rédactin des actes de cessin. 8. Le Cnseil nte que le prduit attendu de la vente du site de l hôpital Laënnec représente 10% de la part d autfinancement du prjet et que la cessin est envisagée en plusieurs phases s étalant entre 2015 et Il encurage le CHU à entreprendre des démarches auprès des cllectivités lcales en amnt de la prcédure de cessin et à slliciter en tant que de besin, des experts en valrisatin et en négciatin pur garantir la cnclusin de cette vente aux meilleures cnditins. 9. Le Cnseil relève que le CHU, sans attendre la livraisn du nuvel hôpital, met en œuvre les éléments clés de sn prjet médical, préfigurant ainsi l rganisatin future de l activité MCO. Il suligne l intérêt de cette démarche de cnduite prgressive du changement qui ffre de meilleures garanties d apprpriatin des multiples mutatins en curs, par le persnnel et les usagers des services. 10. Le Cnseil salue l implicatin des services lgistiques du CHU dans les travaux de parangnnage inter-chu relatifs aux cûts d explitatin et en particulier dans l analyse des résultats. Il encurage les services à pursuivre dans cette vie dans la perspective d une meilleure cmpréhensin et maîtrise de ces prpres cûts. Il recmmande d intégrer cette dimensin explitatin dès la cnceptin du futur immeuble et suggère que l ANAP accmpagne à titre expérimental, le CHU dans une apprche par cût glbal de sn prjet de nuvel hôpital. Pur le Cnseil, sn Président Jean-Luis DUMONT