Cahier des charges 2015

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1 Cahier des charges 2015 Les Ateliers RH Contact : Mylène PILLONETTO-ONDET Conseiller en Formation Tel : mpillonetto@agefos-pme.com AGEFOS PME Auvergne 1/9

2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Auvergne et objet de la consultation Public et entreprises visés Missions et réalisation du prestataire Le cadre de la mission Les attendus Modalités d organisation Durée Coût Nombre de participants Modalités pédagogiques Organismes éligibles Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Eléments à fournir Instruction et réponse d AGEFOS PME Auvergne Formalisation du partenariat Modalités de communication des prestataires retenus Sanction en cas de non respect des engagements contractuels... 9 AGEFOS PME Auvergne 2/9

3 1. Présentation d AGEFOS PME Auvergne et objet de la consultation 1.1 Présentation d AGEFOS PME Auvergne AGEFOS PME Auvergne, OPCA Interprofessionnel et Inter Branches, compte plus de entreprises adhérentes, représentant près de salariés couverts sur la Région. AGEFOS PME Auvergne axe sa stratégie RH auprès de ses adhérents sur une collaboration avec un réseau de partenaires dont 600 entreprises de 10 salariés et plus. 1.2 Contexte et objet de la consultation AGEFOS PME Auvergne veut proposer des solutions formation pertinentes sous la forme d Ateliers liées à l évolution induite par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. En effet, cette loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la Démocratie sociale vient réformer de façon significative le cadre dans lequel les professionnels de la formation et/ou Ressources Humaines (RH) au sein des entreprises, vont exercer leur activité. Il incombe à ces mêmes personnes de mettre en place les nouveaux dispositifs issus des dispositions législatives au sein de leur structure. Face à cet enjeu majeur, AGEFOS PME Auvergne souhaite accompagner les personnes en charge des Ressources Humaines et de la formation afin de les outiller par rapport aux principaux changements issus de la réforme (obligations sociales et dialogue social renforcés, entretien professionnel rénové, création d un compte personnel de formation se substituant au DIF). Cette démarche, qui reposera sur la création d Ateliers RH, visera à présenter de façon pragmatique les axes structurants de la loi afin de faciliter la mise en place d une stratégie répondant de façon pertinente aux nouvelles exigences. Le présent cahier des charges a pour objectif de faire émerger une offre de formation adaptée, de proximité et de qualité. 2. Public et entreprises visés Les ateliers RH s adressent aux dirigeants salariés, aux Responsables de formation et /ou en Ressources Humaines et à leurs collaborateurs au sein des entreprises de 5 salariés et plus. 3. Missions et réalisation du prestataire 3.1. Le cadre de la mission La mission assignée au prestataire sera, s il est retenu, de réaliser des actions de formation dans le cadre du projet «Ateliers RH» sur les thématiques ci dessous. L organisme s appliquera à respecter les attendus ci-après mais pourra également formuler toute proposition complémentaire qui lui semblerait pertinente. Le contenu du programme devra également tenir compte de la parution des nouveaux décrets relatifs à la loi du 5 mars Trois Thématiques selon la taille de l entreprise La stratégie RH et la réforme L entretien professionnel : le construire, le conduire. La base unique de données économiques et sociales (entreprises de plus de 50 salariés). AGEFOS PME Auvergne 3/9

4 3.2. Les attendus Cahier des charges ATELIERS RH 2015 La stratégie RH et la réforme CONTEXTE La formation professionnelle constitue un outil clé de la stratégie de développement de l entreprise. AGEFOS PME Auvergne permet aux professionnels de la formation et/ou RH de déployer des politiques de gestion RH plus efficientes avec une meilleure valorisation des Ressources Humaines et de leurs compétences au regard des nouvelles dispositions prévues par la loi. OBJECTIFS DE LA FORMATION L objectif général sera d aborder les missions RH au travers du prisme de la nouvelle loi. Décliner la stratégie RH en fonction de la stratégie de l entreprise A partir du contexte et des problématiques inhérentes à l entreprise (pyramides des âges, gestion des carrières, maîtrise des conséquences des changements technologiques et économiques, etc.) savoir mettre en place des indicateurs RH afin d assurer la gestion des compétences dans le domaine des Ressources Humaines et manager le «capital humain» Savoir comment évaluer et assurer le suivi des actions engagées Savoir inscrire sa stratégie RH dans le principe d employabilité et du développement des compétences au sein de l entreprise. AGEFOS PME Auvergne 4/9

5 L entretien professionnel : le construire CONTEXTE L entretien professionnel est un des axes majeurs de la réforme sur la formation professionnelle. Il participe de l obligation pour les entreprises de former leurs salariés sous peine de sanctions financières et juridiques. AGEFOS PME Auvergne souhaite outiller les personnes en charge de la formation professionnelle et des Ressources Humaines afin qu ils maîtrisent les nouveautés de l entretien professionnel pour en faire un atout de développement de l entreprise et de l employabilité des salariés. OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre les enjeux de l entretien professionnel Maîtriser le calendrier des entretiens professionnels S approprier les outils de l entretien professionnel Savoir construire les fiches de poste propres à l entreprise Savoir assurer le suivi et anticiper l état des lieux récapitulatif Connaître et mettre en œuvre les interactions avec les autres outils liés à l employabilité (entretien professionnel, compte personnel de formation, plan de formation, etc ) L organisme de formation sélectionné veillera à présenter les outils relatifs à l entretien professionnel propres à AGEFOS PME Auvergne disponibles sur le site CONTEXTE L entretien professionnel : le conduire L entretien professionnel est un des axes majeurs de la réforme sur la formation professionnelle. Il participe de l obligation pour les entreprises de former leurs salariés sous peine de sanctions financières et juridiques. AGEFOS PME Auvergne souhaite outiller les personnes en charge de la formation professionnelle et des Ressources Humaines afin qu ils maîtrisent les nouveautés de l entretien professionnel pour en faire un atout de développement de l entreprise. OBJECTIFS DE LA FORMATION Maîtriser les outils pour conduire l entretien professionnel (s approprier le vocabulaire, utiliser la fiche de poste, le référentiel de compétences, etc.) Maitriser les différentes phases de l entretien (déceler les potentialités du collaborateur, entendre ses souhaits d évolution, définir ses besoins en formation) S entraîner à conduire les entretiens professionnels (maîtriser l écoute active, adopter une posture appropriée, etc.) Mesurer les résultats et les écarts L organisme de formation sélectionné veillera à présenter les outils relatifs à l entretien professionnel propres à AGEFOS PME Auvergne disponibles sur le site AGEFOS PME Auvergne 5/9

6 La base de données économiques et sociales (ou base de données uniques) CONTEXTE La base de données économiques et sociales (également dénommée base de données uniques) regroupe les données économiques et sociales de l entreprise. Celle-ci est tenue de les communiquer aux instances représentatives du personnel (IRP). La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle vise à renforcer le dialogue social au sein de l entreprise notamment en mettant en œuvre de façon opérationnelle les règles de consultation de la base par le Comité d entreprise ou les IRP. AGEFOS PME Auvergne entend faciliter l appropriation de cette base de données par les Responsables de formation et/ou RH. OBJECTIFS DE LA FORMATION Connaître le cadre légal applicable Identifier et regrouper les éléments constitutifs obligatoires de la base Fixer les modalités d accès, de consultation et d utilisation de la base Connaître les modalités relatives à sa mise à jour 4. Modalités d organisation 4.1. Durée Chaque thème sera abordé sur une journée de 7 h de formation. L organisme de formation s engage sur des dates prévisionnelles pour chacun des ateliers du cycle. Le nombre de chacun des cycles pourra être amené à évoluer en fonction de l intérêt que suscite le projet et également du budget qui lui est alloué. AGEFOS PME Auvergne validera les dates de formation définitives en fonction de la cohérence des différentes propositions soumises et retenues Coût Coût / jour proposé par l organisme, (forfait destiné à l organisation de la formation, comprenant les coûts pédagogiques, les frais de location de salle, les frais de déplacement des formateurs, les repas des stagiaires) 4.3. Nombre de participants Nombre minimum et/ou maximum de participants sera à préciser par le prestataire. AGEFOS PME Auvergne 6/9

7 4.4. Modalités pédagogiques L organisation en mode ateliers a pour but de faciliter les échanges entre formateurs et stagiaires. Ce format devra être privilégié afin que les intervenants invitent les participants à un débat sur la thématique choisie. Il permet l alternance entre les temps didactiques et la mise en œuvre de cas pratiques pour favoriser le partage d expériences entre professionnels. Le moment convivial du repas participera également de cette démarche. L organisme sélectionné devra être en mesure d assurer la prestation sur chacun des départements de la région Auvergne soit 4 sessions Organismes éligibles Seuls peuvent répondre à cet appel à projet restreint organisé par AGEFOS PME Auvergne : Les organismes de formation dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité délivrée par la préfecture de la région Auvergne, Et dont le siège social est implanté en Auvergne Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les réponses présentées par l organisme de formation doivent être conformes aux prescriptions contenues dans le présent document et la trame de réponse. Délai Description 12/02/2015 Lancement de l appel à proposition restreint 04/03/2015 Date limite de réception des dossiers Les réponses doivent impérativement parvenir avant le 04 mars 2015 par mail avec AR en 1 exemplaire numérique à AGEFOS PME Auvergne à l adresse mail suivante : mpillonetto@agefos-pme.com AGEFOS PME Auvergne 7/9

8 4.7. Eléments à fournir Cahier des charges ATELIERS RH Avis de situation SIREN ( 2. Bilan pédagogique et financier remis à la Direccte Auvergne au 30/04/ Trame de réponse (à nous retourner dans son format d origine uniquement, soit Word) 4. Programme de formation (Les rubriques obligatoires : Intitulé de l Atelier, le Public concerné, les Prérequis, les Modalités pédagogiques, les Objectifs, le Contenu) Le contenu du programme devra prendre en compte la parution des décrets 5. Outils pédagogiques spécifiques proposés par l organisme de formation 6. CV des formateurs Dans l éventualité d un recours, par le prestataire, à une sous-traitance pour la mise en œuvre de ce cahier des charges, l organisme sous-traitant devra fournir les mêmes éléments que le soumissionnaire Instruction et réponse d AGEFOS PME Auvergne Les propositions transmises par les organismes de formation sont instruites par les services d AGEFOS PME Auvergne, avant sélection et validation des résultats par les partenaires sociaux siégeant au Conseil d Administration d AGEFOS PME Auvergne. LES DECISIONS SONT BASEES SUR LES CRITERES MENTIONNES CI-DESSOUS : Qualité des locaux et accessibilité Expériences de l'organisme de formation Expériences et qualifications des intervenants Respect des attendus du cahier des charges, exhaustivité de la réponse La réponse est notifiée au candidat par courrier ou par mail qu elle soit positive ou négative. DANS LE CAS D'UN REFUS DE PARTENARIAT, CELUI-CI EST MOTIVE. LES MOTIFS DE REJET DE LA CANDIDATURE SONT NOTAMMENT : Défaut de conformité du candidat aux règles régissant les organismes de formation (par ex : absence de déclaration d activité) Non respect du cahier des charges et/ou de la trame de réponse Contenu, modalités, méthodes et outils pédagogiques des actions proposées non adéquats eu égard aux thèmes Qualification du ou des formateurs insuffisante compte tenu du niveau de la formation et/ou du thème retenu Proposition sur le thème non pertinente au regard des réponses reçues des autres prestataires sur le même thème et territoire Coût proposé supérieur au regard des réponses reçues des autres prestataires sur le même thème et le même territoire. AGEFOS PME Auvergne 8/9

9 4.9. Formalisation du partenariat Signature et durée du conventionnement Les organismes de formation retenus signent et s engagent à respecter : La convention de partenariat (signée entre le prestataire retenu et AGEFOS PME Auvergne) laquelle s inscrit pleinement dans ce cahier des charges. Ce cahier des charges prendra effet sur la période du 01/02/2015 au 31/12/2015 sous réserve des fonds disponibles. Cette période sera renouvelable sur décision d AGEFOS PME Auvergne. AGEFOS PME Auvergne peut interrompre le partenariat du fait : - De l'épuisement des fonds dédiés aux projets - Du non respect des présentes prescriptions issues de ce cahier des charges Engagements de l organisme de formation retenu Utiliser les documents fournis par AGEFOS PME Auvergne ou des documents conformes à la législation en matière de formation continue à savoir : La feuille d émargement avec la signature du stagiaire et du formateur par demi-journée La fiche d évaluation à chaud. Transmettre ces documents à AGEFOS PME Auvergne ainsi que, à sa demande, toute pièce justificative nécessaire à la vérification de la réalité et de la validité des actions réalisées Exclure les salariés de l organisme de formation des actions qu il organise Modalités de communication des prestataires retenus L'organisme de formation s'engage à communiquer suivant ces modalités : - En indiquant systématiquement le partenariat avec AGEFOS PME Auvergne au titre du projet "Ateliers RH" sur les thématiques retenues. - Tout support de communication à destination des entreprises adhérentes faisant mention ou incluant l'offre de formation proposée dans ce dispositif doit faire l'objet d'une validation d'agefos PME Auvergne. - Le respect des modalités de communication, de promotion et de commercialisation du dispositif retenues dans votre réponse Sanction en cas de non respect des engagements contractuels Tout manquement aux règles régissant ce cahier des charges expose l'organisme de formation à une exclusion du dispositif. AGEFOS PME Auvergne 9/9