S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui."

Transcription

1 S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui.

2 Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des avatages fiscaux 5 3. La phase de costitutio de l éparge : à votre aise 7 4. Détermiez votre politique d ivestissemet 9 5. La phase du remboursemet : la flexibilité au bout du cotrat Vos questios - Nos réposes Iformatios complémetaires 22 3

3 1. Il est temps de predre l iitiative L iitiative privée, complémetaire à la pesio légale, deviet de plus e plus importate pour combler le risque que votre simple retraite légale e vous permettra pas de maiteir à l aveir votre iveau de vie. Pour cotrer ce risque, c est à vous de predre l iitiative grâce au régime de la prévoyace-vieillesse e souscrivat u cotrat S-PENSION à la BCEE. Il vous permet de vous costituer, à votre rythme et das les meilleures coditios possibles, des reveus complémetaires pour votre retraite. Afi de vous assurer ue retraite heureuse et sas souci fiacier, c est à vous de predre l iitiative le plus rapidemet possible e vous costituat dès maiteat u capital complémetaire qui sera dispoible pour votre retraite. Actuellemet, votre pesio déped pricipalemet du système légal traditioel, aussi ommé 1 er pilier. A côté de ce derier, des régimes de pesio complémetaire ot vu le jour. Outre le régime de pesio complémetaire des etreprises (2 e pilier), il existe maiteat le régime de la prévoyace-vieillesse, ou 3 e pilier, basé sur l iitiative persoelle e vue de se costituer des reveus complémetaires pour la retraite. Apparteat à cette derière catégorie, le cotrat S-PENSION de la BCEE vous permet de costruire votre propre pilier, à votre rythme et das des coditios avatageuses. 4

4 2. Profitez dès aujourd hui des avatages fiscaux L état soutiet votre effort e vue de souscrire u cotrat de prévoyacevieillesse. Avec S-PENSION, vous payez doc mois d impôts aujourd hui et vous e payerez égalemet mois à l aveir lors du remboursemet du capital accumulé, tat pour le motat que vous pouvez immédiatemet récupérer sous la forme d u capital que pour la rete viagère mesuelle qui vous sera versée. Pour vous ecourager à vous costituer ue pesio complémetaire, l état luxembourgeois accorde des avatages fiscaux à toute persoe, résidete ou assimilée fiscalemet aux résidets, souscrivat u cotrat de prévoyacevieillesse. S-PENSION vous permet doc de bééficier dès aujourd hui des avatages fiscaux prévus das le cadre de la prévoyace-vieillesse (Article 111bis de la loi cocerat l impôt sur le reveu). Cocrètemet, le cotrat S-PENSION prévoit : le début de tout remboursemet au plus tôt 10 as après la souscriptio, au plus tôt à l âge de 60 as et au plus tard à l âge de 75 as. Aisi la souscriptio d u cotrat est possible jusqu à l âge accompli de 65 as au momet de la souscriptio ; la possibilité d u remboursemet e capital pouvat atteidre jusqu à 50% de l éparge accumulée à l échéace du cotrat ; la souscriptio à l échéace, pour le solde de l éparge accumulée, d u cotrat d assurace garatissat ue rete viagère mesuelle o limitée das le temps. 5

5 Les avatages fiscaux de S-PENSION se situet à plusieurs iveaux : vous pouvez déduire les motats versés (y compris les frais) de vos reveus imposables. Comme illustré ci-dessous, le motat auel maximal que vous pouvez déduire, évolue suivat votre âge au début de l aée d impositio ; âge au début de l aée Mois de 40 as De 40 à 44 as De 45 à 49 as De 50 à 54 as De 55 à 74 as Motat auel maximal déductible euros euros euros euros euros Lorsque des époux imposables collectivemet souscrivet chacu u cotrat, le motat déductible est calculé idivi duellemet pour chaque époux. vous bééficiez d u taux d impositio réduit (la moitié du taux global, ce derier état votre taux d impositio moye) sur le motat du capital remboursé ; vous êtes exempté d impôts sur la moitié du motat de votre rete mesuelle. E cas de remboursemet aticipé pour des raisos autres que le décès, l ivalidité ou la maladie grave du souscripteur, l itégralité du remboursemet aticipé de l éparge accumulée ou bie le capital costitutif de la rete viagère sot imposables au taux d impositio ormal. 6

6 3. La phase de costitutio de l éparge : à votre aise Plus tôt vous commecez à éparger avec S-PENSION, plus importat pourra être votre capital à l arrivée. D autat plus que vos versemets vot être ivestis et géérer des redemets. Pour votre facilité, vous pouvez faire des versemets périodiques ou poctuels. Par ailleurs, vous êtes pas teu de verser de l arget chaque aée. Ue fois votre cotrat S-PENSION souscrit, la première phase est celle de la costitutio de votre éparge. Elle correspod à la durée du cotrat de prévoyace-vieillesse, qui doit obligatoiremet s étaler sur au mois 10 as, voire plus si vous avez mois de 50 as. Das ce derier cas, la phase de costitutio s étedra au mois jusqu à l âge de 60 as. Cette phase costituera la base de tout remboursemet à l échéace du cotrat S-PENSION. Plus le capital accumulé au cours de cette phase est importat, plus vous profiterez d importats reveus complémetaires pour jouir d ue retraite cofortable. Vos versemets auels peuvet atteidre au maximum les motats déductibles autorisés par la loi, suivat le tableau ci-avat, e foctio de votre âge au début de l aée d impositio. Vous pouvez effectuer soit u versemet auel uique soit des versemets trimestriels, semestriels, mesuels ou poctuels avec u miimum de EUR 50 par paiemet. E outre, état pas obligé(e) de faire u versemet tous les as, vous gardez toujours ue flexibilité maximale. Cepedat, si vous désirez profiter pleiemet des avatages fiscaux, ous vous proposos d opter pour la domiciliatio «MAX». E effet, la domiciliatio «MAX» vous garatit des versemets automatiques pour le motat maximum déductible par a, effectués à partir de votre compte par os sois, selo la périodicité que vous préférez (mesuelle, trimestrielle, semestrielle ou auelle), aisi qu ue adaptatio automatique des versemets au motat auel maximal déductible e foctio de votre âge, tels que défiis par la loi. Grâce à la domiciliatio «MAX», vous êtes assuré(e) que vous vous costituez u capital retraite maximal tout e exploitat pleiemet les avatages fiscaux du produit. 7

7 E chageat vers le régime de la domiciliatio «MAX», vous bééficiez doc o seulemet de otre tarificatio préféretielle, à savoir 30% de réductio sur les commissios à l'etrée, mais aussi d u cofort maximal lors de l alimetatio de votre pla. À la fi du cotrat S-PENSION, votre capital global compred o seulemet les motats accumulés durat la phase d éparge, mais aussi le redemet relatif à ces versemets. Ce redemet varie e foctio de l évolutio des marchés fiaciers et e foctio de votre politique d ivestissemet (voir poit 4). Le tableau ci-dessous vous motre idicativemet à combie pourrait s élever votre éparge S-PENSION à l âge de 60 as suivat votre âge au début du cotrat. Ce tableau représete ue simple simulatio basée sur des versemets auels correspodat au maximum déductible avat commissio et selo l hypothèse d u redemet moye auel et capitalisé de 5% respectivemet de 2,5%. Ces hypothèses e costituet pas u idicateur fiable des performaces futures. âge au début du cotrat Total des versemets déductibles e euros éparge accumulée e euros (hyp. 5%) éparge accumulée e euros (hyp. 2,5%)

8 4. Détermiez votre politique d ivestissemet Pour l arget que vous versez respectivemet accumulez au cours de la phase d éparge, votre cotrat S-PENSION prévoit de vous laisser ue grade liberté das le choix de vos politiques d ivestissemets, das les limites autorisées par les textes réglemetaires. L arget que vous versez au cours de la phase d éparge est ivesti. U règlemet grad-ducal prévoit les cotraites miimales relatives à la politique d ivestissemet que vous allez choisir. Das le respect de ces cotraites réglemetaires, le cotrat S-PENSION vous laisse toute la liberté de détermier votre propre politique d ivestissemet. Au iveau des marchés fiaciers, c est doc vous qui choisissez l affectatio de vos versemets. Pour les cotrats de prévoyace-vieillesse, u règlemet grad-ducal stipule deux appro ches parmi lesquelles vous pouvez choisir, dot otammet l approche dite «stocks», que ous recommados particulièremet. Das tous les cas, les sommes récoltées serot ivesties das le fods LUX-PENSION de la BCEE. Nous teos à sigaler que cette SICAV compred aussi le compartimet LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE que vous pouvez désiger exclusivemet pour récolter vos versemets si vous e voulez pas ivestir e actios : LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE, compartimet qui privilégie la sécurité sas ivestis semets e actios. Ce compartimet ivestit e euros, pricipalemet e istrumets du marché moétaire et das des liquidités, aisi que das des obligatios à court terme. 9

9 1. formule «stocks» La part globale des actios das le total des actifs sous-jacets est limitée e foctio de l âge du souscripteur au début de l aée et das les proportios suivates : âge au début de l aée Mois de 45 as Prime maximale de l éparge accumulée ivestie e actios pas de limite De 45 à 49 as 75% De 50 à 54 as 50% 55 as et plus 25% La sicav LUX-PENSION est composée de compartimets reflétat ces pourcetages, ceci afi de vous faciliter le choix des ivestissemets. LUX-PENSION 25%, compartimet défesif qui ivestit pricipalemet e obligatios d émetteurs de qualité et libellées e euros, et pour u maximum de 25% des avoirs e actios et titres assimilables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe ; LUX-PENSION 50%, compartimet équilibré qui ivestit pricipalemet e obligatios d émetteurs de qualité et libellées e euros, et pour u maximum de 50% des avoirs e actios et titres assimilables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe ; LUX-PENSION 75%, compartimet offesif qui ivestit pour u maximum de 75% e actios et titres assimilables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe. Accessoiremet le compartimet ivestit e obligatios d émetteurs de qualité et libellées e euros ; LUX-PENSION 100%, compartimet agressif qui ivestit e actios et titres assimil ables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe. 10

10 La structure et la gestio de la sicav LUX-PENSION sot aisi particulièremet adaptées à l approche «stocks». Vous trouverez e foctio de votre trache d âge les compartimets qui vous sot accessibles au sei du fods LUX-PENSION. Lors de la souscriptio du cotrat, vous pouvez opter soit pour ue formule qui, suivat votre âge, ivestit vos versemets das le compartimet éligible dot le poids est le plus élevé e actios, soit pour ue formule où vous faites vousmême votre choix parmi les compartimets éligibles. Das tous les cas, la BCEE va échager automatiquemet, si besoi e est, sas frais et tout e vous e iformat, vos parts d u compartimet à l autre si vous passez das ue autre trache d âge. La formule «stocks» est particulièremet recommadée par la BCEE das la mesure où elle icorpore des échages automatiques de votre capital accumulé, avec l approche de l échéace du cotrat S-PENSION, vers des ivestissemets mois exposés au risque des marchés des actios. Elle costitue aisi ue approche qui tiet compte de l esemble du capital accumulé, alors que la formule «flux» se limite à des garde-fous au iveau des versemets. 2. formule «flux» La partie des versemets de l aée ivestie e actios das le total des actifs sous-jacets est limitée e foctio de l âge du souscripteur au début de l aée et das les proportios suivates : âge au début de l aée Prime maximale des versemets auels ivestie e actios Mois de 45 as 60% De 45 à 49 as 40% De 50 à 54 as 30% 55 as et plus 20% 11

11 Das la mesure où le législateur admet cette approche, ous vous la proposos tout e vous recommadat cepedat la formule «stocks» décrite ci-dessus. Das l approche «flux», vos ivestissemets se ferot e combiat les deux compartimets LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE et LUX-PENSION 100%, décrits sous la formule «stocks» ci-dessus. Les parts acquises e ferot pas l objet d u échage automatique, cotrairemet à ce qui peut être le cas avec la formule «stocks». Lors de la souscriptio du cotrat, vous pouvez opter soit pour ue formule qui, suivat votre âge, ivestit vos versemets pour le maximum éligible das le compartimet LUX-PENSION 100% et le solde das le compartimet LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE, soit pour ue formule où vous défiissez vous-même ue partie iférieure au seuil légal à ivestir das le compartimet LUX-PENSION 100%. Nos agets sot évidemmet à votre dispositio pour vous coseiller das ce domaie. Ue fois que vous avez fait votre choix, vous restez libre de faire évoluer votre politique d ivestissemet pedat toute la durée de votre cotrat S-PENSION, das le respect des cotraites réglemetaires. La BCEE vous coseille même de revoir périodiquemet vos choix e foctio de l échéace du cotrat S-PENSION, de votre âge et de votre profil d ivestisseur. Aisi, si vous êtes u ivestisseur averti avec u profil o défesif, s il est plus itéressat de jouer la carte du redemet au début du cotrat, il est plus raisoable de préférer la sécurité lorsque l échéace de votre cotrat approche. Vous pouvez otammet à tout momet demader l échage de vos parts d u compartimet par des parts d u autre compartimet dot le pour cetage de l actif ivesti e actios est moidre. L iverse est cepedat pas permis, suivat le règlemet grad-ducal. Aisi le cotrat S-PENSION vous offre d ue part des formules d ivestissemet pré-défiies et qui e écessiterot plus d itervetio de votre part, et d autre part, si vous la souhaitez, ue flexibilité idividuelle. 12

12 5. La phase du remboursemet : la flexibilité au bout du cotrat La phase de remboursemet suit la phase de costitutio de l éparge. Le remboursemet de l éparge accumulée peut predre deux formes : le remboursemet e capital et la rete viagère. Optioel, le remboursemet e capital peut aller jusqu à 50% des motats accumulés à l échéace du cotrat S-PENSION. Obligatoiremet, le solde o-remboursé e capital est à trasformer e u cotrat d assurace qui vous garatit ue rete viagère mesuelle. Chacue de ces formules vous permet de profiter d ue impositio réduite. Après la phase de costitutio de l éparge débute la phase de remboursemet. Suivat la loi, celle-ci débute : au plus tôt après 10 as de durée du cotrat S-PENSION ; et au plus tôt à l âge de 60 as ; et au plus tard à l âge de 75 as. Le remboursemet de l éparge accumulée peut predre deux formes : le remboursemet e capital et la rete viagère. OPTIONNEL CAPITAL ÉPARGNE ACCUMULÉE RENTE VIAGÈRE OBLIGATOIRE 13

13 5.1 Le remboursemet e capital À l échéace de votre cotrat S-PENSION, vous pouvez immédiatemet récupérer, sous forme d u capital uique, jusqu à maximum 50% de l éparge accumulée. Grâce aux avatages fiscaux dot bééficie S-PENSION, le capital remboursé e sera imposé qu à raiso de la moitié du taux global (le taux global est le taux d impositio moye) qui vous est applicable. E repreat l exemple ci-avat avec ue hypothèse de redemet de 5% par a, le remboursemet maximal e capital est le suivat : âge au début du cotrat Total des versemets déductibles e euros Total des versemets déductibles ajustés e euros Remboursemet max. e capital, avat impôt, e euros Les versemets déductibles ajustés preet e compte les réductios de l impôt suite à la déductio des versemets de votre reveu imposable, e preat comme hypothèse u taux margial d impositio de 38%. 14

14 Vous êtes gagat avec S-PENSION, sas même predre e compte le paiemet de la rete viagère mesuelle à partir de 60 as, et ceci d autat plus que la phase de costitutio de l éparge est logue et doc que vous pouvez profiter des avatages fiscaux et des redemets qu il cofère le plus d aées possible. Vous avez doc tout itérêt à commecer votre cotrat le plus tôt possible. 5.2 La rete viagère Le cotrat S-PENSION est déjà u produit itéressat e cosidérat uiquemet le remboursemet e capital d ue partie des motats accumulés. Il l est ecore davatage avec la prise e compte de la rete viagère mesuelle. Obligatoire, ce secod volet de la phase de remboursemet vous garatit des reveus complémetaires pour toute la durée de votre retraite. La loi stipule que le solde restat, après remboursemet optioel d u capital uique, doit être coverti das u cotrat d assurace garatissat ue rete viagère mesuelle. Ce solde restat doit représeter au mois la moitié de l éparge accumulée à l échéace de votre cotrat S-PENSION. Das la mesure où seules les compagies d assuraces peuvet légalemet offrir ue telle rete, la BCEE vous propose de covertir pour vous, à l échéace, ce solde e u cotrat d assurace de so parteaire LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A.. Votre rete viagère mesuelle est calculée par l assureur e foctio de l éparge accumulée, après remboursemet évetuel du capital. Cette rete est fixée au début du cotrat d assurace, est pas limitée das le temps et est perçue jusqu au décès. De plus, vous profitez d avatages fiscaux importats das la mesure où la moitié du motat de votre rete viagère mesuelle est exemptée d impôt. 15

15 Il est importat pour vous de savoir que la rete viagère que vous allez percevoir à l aveir est pas coue à l avace. Les raisos e sot les suivates : les tables de mortalité, à base des calculs par l assureur, peuvet varier das le temps (ue plus grade logévité dimiuera le motat de la rete perçue), de sorte que celles appliquées à la souscriptio de votre cotrat d assurace e sot pas coues actuellemet ; le redemet miimal garati par les assureurs, fixé par le Commissariat aux Assuraces, peut varier. Ce redemet miimal fera partie du cotrat d assurace et est doc fixe pour sa durée. E outre, la participatio aux bééfices distribuée par les assureurs peut varier. Ce volet est pas fixé das le cotrat d assurace et peut aisi fluctuer pedat sa durée. Sur base de otre exemple précédet et preat comme hypothèse que la moitié de l éparge accumulée est remboursée sous forme de capital, le motat de votre rete viagère mesuelle se présete, idicativemet, comme suit : âge au début du cotrat éparge accumulée à l âge de 60 as, e euros Reboursemet max. e capital, avat impôt, Rete viagère mesuelle à partir de l âge de 60 as e euros e euros Les motats de la rete viagère mesuelle sot basés sur des calculs de la société d'assuraces LA LUXEMBOURGEOISE VIE S.A. e date du 12 décembre 2012 sur base des tables de mortalité et du redemet miimal à cette date. Ils peuvet doc différer des motats qui vous serot effectivemet versés à partir de l'échéace de votre cotrat S-PENSION. Le motat de la rete viagère mesuelle idiqué est celui avat impôt, la moitié de la rete mesuelle état à déclarer par le cotribuable e tat que reveu. 16

16 E additioat ces retes mesuelles pour ue aée complète, o obtiet les motats auels suivats : âge au début du cotrat Rete viagère par a à partir de 60 as e euros

17 6. Vos questios - Nos réposes Le motat des versemets déductibles par a est-il doublé si je suis marié(e) (impositio collective)? Et si j ai des efats? Les versemets maxima, et doc les motats déductibles par a, e sot pas plus élevés das ces cas. Il est cepedat possible de coclure deux cotrats, u par cojoit, de sorte que les versemets aux deux cotrats peuvet être déduits des reveus imposables. Quels sot les frais relatifs au cotrat S-PENSION? Les frais sot de 2,5% sur le motat du versemet, sas miimum, pour les compartimets ivestissat e actios. Pour le compartimet moétaire, LUX- PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE, les frais s élèvet à 0,10%. Votre versemet brut, frais compris, est déductible suivat les motats maxima défiis e foctio de votre âge. Ue réductio de 30% sur les commissios à l'etrée vous est accordée si vous avez opté pour la domiciliatio «MAX» (cf. questio suivate). Commet est-ce que je peux alimeter mo cotrat S-PENSION? L alimetatio du cotrat S-PENSION peut être effectuée selo les trois modes de paiemet suivats : 1. Paiemets par domiciliatio type «maximum déductible». Das ce cas, selo la périodicité choisie, vous êtes débité, par os sois, du motat maximal déductible. Ce motat est automatiquemet actualisé e foctio de la trache d'âge à laquelle vous apparteez. Ce mode de paiemet vous permet de profiter d ue réductio de 30% sur la commissio à l'etrée. 2. Paiemets par domiciliatio mesuelle, trimestrielle, semestrielle ou auelle. Le motat peut être libremet fixé par vous-même das le cadre des limites légales et avec u miimum de EUR 50 par paiemet. 3. Paiemets poctuels : vous effectuez vous-même les viremets pour alimeter votre cotrat. Vous fixez vous-même la date, la fréquece et le motat de vos paiemets sas que le motat auel total des paiemets e puisse dépasser le maximum déductible. Das ce cas, il 'y a pas d'automatisme qui joue. Vous devez verser de votre propre iitiative le motat sur le compte S-PENSION IBAN LU Vous devez obligatoiremet metioer la commuicatio structurée telle que metioée das votre cotrat. 18

18 Est-ce que je peux profiter simultaémet des avatages de la pesio complémetaire (2e pilier ; loi du 8 jui 1999) et de S-PENSION (3e pilier ; art. 111bis L.I.R.)? Oui. E effet, vous pouvez profiter des deux systèmes de pesio (2e et 3e pilier). La pesio complémetaire (2e pilier) compred les systèmes de pesio complémetaire des etreprises (les cotisatios persoelles du salarié sot déductibles jusqu à EUR/a), alors que la prévoyacevieillesse (3e pilier), dot S-PENSION, se compose de systèmes d éparge et de retraite persoels fiacés par iitiative privée, proposés par les baques respectivemet les compagies d assurace (les motats déductibles sot repris à la page 6 de cette brochure). Quelles sot les coditios pour pouvoir bééficier des avatages fiscaux relatifs au cotrat S-PENSION? Les coditios sot otammet : - être cotribuable persoe physique résidete au Luxembourg, ou assimilé ; - durée miimale du cotrat de 10 as ; - remboursemet au plus tôt à l âge de 60 as et au plus tard à l âge de 75 as de maximum la moitié de l éparge accumulée ; - la souscriptio, pour le solde, à u cotrat d assurace garatissat ue rete viagère mesuelle ; - pas de remboursemet aticipé sauf décès, ivalidité ou maladie grave ; - déclaratio et remise d u certificat à l admiistratio fiscale (fouri par la BCEE au cliet). Quel sera l effet d u évetuel chagemet de résidece? Les modalités du cotrat restet acquises, de même que l éparge accumulée. Néamois le traitemet fiscal pourra chager. Le chagemet de résidece vers u autre pays implique e gééral u chagemet de domicile fiscal et u assujettissemet à la légis latio fiscale du ouveau pays de résidece. Les déductios des versemets e sot plus possibles suivat la loi luxembourgeoise, e tat que o-résidet, mais évetuellemet suivat la législatio du ouveau pays de résidece. Les remboursemets serot imposés suivat cette même législatio. Le cliet doit aisi s iformer des modalités exactes suivat le ouveau pays de résidece. 19

19 Y a-t-il u risque lié à la politique d ivestissemet, respectivemet puis-je bééficier d u redemet ou d u capital garati? La loi relative à la prévoyace-vieillesse permet de vous offrir des produits bacaires, au-delà des produits d assurace classiques. La paoplie des politiques d ivestissemet offertes par S-PENSION, bie que e bééficiat pas d ue garatie formelle i de capital i de redemet, vous offre cepedat des perspectives de redemet plus itéressates qu u produit classique. Suivat votre aversio au risque, vous pouvez choisir la politique qui vous coviet le plus, voire ivestir das u produit du marché moétaire, si vous préférez la sécurité aux perspectives de redemet. E outre, le législateur luxembourgeois a istauré des coditios miimales (seuils) à respecter au iveau des ivestissemets e actios, et mises e place au iveau de S-PENSION das ue optique de protectio de l ivestisseur. Est-ce que l éparge accumulée trasférée, à l échéace, das u cotrat d assurace cotiue à géérer du redemet? Les assureurs garatisset u redemet miimal qui est fixé par le Commissariat aux Assuraces. Ce redemet peut varier das le temps et il e peut être cou qu à la souscriptio du cotrat d assurace. Puisqu il sera itégré das le cotrat, il est cepedat acquis pedat toute sa durée. E outre, ue participatio aux bééfices peut être distribuée par l assureur. Ce volet est pas fixé das le cotrat d assurace et peut aisi varier pedat sa durée, d aée e aée suivat décisio de l assureur. Puis-je résilier le cotrat pour u remboursemet aticipé ou pour trasférer l éparge accumulée vers u autre cotrat? Suivat l article 111bis, le cotrat S-PENSION doit exclure «tout remboursemet ou distributio aticipés d ue quelcoque partie ou fractio de l éparge accumulée» si le cotrat est pas simultaémet résilié. Ue résiliatio du cotrat et ue restitutio de l éparge sot cepedat possibles, sachat que l aticipatio du remboursemet ou du paiemet de la rete viagère red l itégralité du remboursemet aticipé ou bie le capital costitutif de la rete viagère pleiemet imposables (exceptios : décès, ivalidité ou maladie grave). Suivat le règlemet grad-ducal, l éparge accumulée das u cotrat de prévoyace-vieillesse e peut pas être trasférée das u autre cotrat. 20

20 Que se passe-t-il avec l éparge accumulée e cas de décès du souscripteur lors de la durée du cotrat S-PENSION? Et e cas de décès après échéace du cotrat, lors de la phase de remboursemet? Si le souscripteur décède avat l échéace du cotrat de prévoyace-vieillesse, l éparge accumulée est restituée à l ayat-droit (héritiers) et ceci sas besoi d ue assurace supplémetaire, cotrairemet aux produits des assureurs. Tout comme le remboursemet aticipé à cause d ivalidité ou maladie grave, ce cas bééficie d ue impositio à taux réduit, e l occurrece à la moitié du taux global. E cas de décès après échéace du cotrat e questio, doc au courat de la phase de remboursemet (paiemet de la rete viagère mesuelle), aucue restitutio de capital ou rete est possible, suivat le pricipe de base de l assurace-rete viagère. Si je e fais pas de versemets tous les as, le cotrat reste-t-il valable et y a-t-il des coséqueces fiscales? U versemet tous les as est pas requis et e modifie pas les coditios applicables au cotrat. Aisi le cotrat S-PENSION est cosidéré comme u cotrat de prévoyace-vieillesse au ses de l article 111bis même e absece de versemets sur ue certaie période, sas miima à verser et sas écessité d ue demade d autorisatio de votre part. 21

21 7. Iformatios complémetaires La présete publicatio est ue simple brochure d iformatio et les iformatios, hypo thèses et simulatios y itégrées egaget e rie la BCEE i LA LUXEMBOURGEOISE-VIE SA. Elle est destiée à la clietèle privée résidete au Luxembourg (ou assimilée aux résidets). Le cliet doit se référer au cotrat S-PENSION aisi qu aux prospectus et rapports auels/semestriels e vigueur des SICAV reteues au iveau des politiques d ivestissemet. Nous redos le cliet attetif à l utilisatio d hypothèses de calcul das os exemples, ces deriers état destiés à doer des idicatios tat e matière de redemet des versemets et de l éparge accumulée, qu au iveau des retes viagères mesuelles et des taux d impositio. Les prévisios affichées e présaget e rie des performaces futures. Le cliet doit être cosciet qu u chagemet des hypothèses, voire de la législatio fiscale, peut réduire l itérêt fiacier de ce produit. Les redemets des versemets e sot pas cous à l avace et dépedrot otammet de l évolutio des marchés fiaciers. Ces redemets peuvet être égatifs. Aucue garatie, i de redemet i de capital (remboursemet des motats versés), est aisi liée à ce produit. U poids plus élevé des ivestissemets e actios augmete le risque. Le cliet est ivité à se référer à so agece habituelle pour des iformatios complémetaires relatives au produit, voire à u expert fiscal e matière d aspects fiscaux relatifs à sa situatio persoelle. 22

22 Baque et Caisse d Eparge de l Etat, Luxembourg Etablissemet Public Autoome Siège Cetral : 1, Place de Metz L-2954 Luxembourg BIC : BCEELULL R.C.S. Luxembourg B tél. (+352) /13/pdf

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES

Deuxième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES DEUXIEME PARTIE Deuième partie : LES CONTRATS D ASSURANCE VIE CLASSIQUES Chapitre. L assurace de capital différé Chapitre 2. Les opératios de retes Chapitre 3. Les assuraces décès Chapitre 4. Les assuraces

Plus en détail

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers)

Chap. 5 : Les intérêts (Les calculs financiers) Chap. 5 : Les itérêts (Les calculs fiaciers) Das u cotrat de prêt, le prêteur met à la dispositio de l empruteur, à u taux d itérêt doé, ue somme d arget (le capital) qu il devra rembourser à ue certaie

Plus en détail

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES

2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 2 ième partie : MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES 1. Défiitios L'itérêt est l'idemité que doe au propriétaire d'ue somme d'arget celui qui e a joui pedat u certai temps. Divers élémets itervieet das le calcul

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation 1 / 9 Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Le cycle d exploitatio des etreprises (achats stockage productio stockage vetes) peut etraîer des décalages de trésorerie plus

Plus en détail

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation

Chap. 6 : Les principaux crédits de trésorerie et leur comptabilisation Chap. 6 : Les pricipaux crédits de trésorerie et leur comptabilisatio Les etreprises ot souvet besoi de moyes de fiacemet à court terme : elles ot alors recours aux crédits bacaires (découverts bacaires

Plus en détail

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012

Mobile Business. Communiquez efficacement avec vos relations commerciales 09/2012 Mobile Busiess Commuiquez efficacemet avec vos relatios commerciales 9040412 09/2012 U choix capital pour mes affaires Pour gérer efficacemet ses affaires, il y a pas de secret : il faut savoir predre

Plus en détail

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe

La France, à l écoute des entreprises innovantes, propose le meilleur crédit d impôt recherche d Europe 1/5 Trois objectifs poursuivis par le gouveremet : > améliorer la compétitivité fiscale de la Frace > péreiser les activités de R&D > faire de la Frace u territoire attractif pour l iovatio Les icitatios

Plus en détail

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV. Année universitaire 2006-2007. Semestre 2. Prévisions Financières. Travaux Dirigés - Séances n 4 UNVERSTE MONTESQUEU BORDEAUX V Licece 3 ère aée Ecoomie - Gestio Aée uiversitaire 2006-2007 Semestre 2 Prévisios Fiacières Travaux Dirigés - Séaces 4 «Les Critères Complémetaires des Choix d vestissemet»

Plus en détail

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes

Faites prospérer vos affaires grâce aux solutions d épargne et de gestion des dettes Faites prospérer vos affaires grâce aux solutios d éparge et de gestio des dettes Quelques excelletes raisos d offrir des produits bacaires et de fiducie à vos cliets Vous avez la compétece écessaire pour

Plus en détail

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée

RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée RECHERCHE DE CLIENTS simplifiée Nous ous occupos d accroître votre clietèle avec le compte Avatage d etreprise Pour trouver des cliets potetiels grâce à u simple compte bacaire Vous cherchez des idées

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Aée Uiversitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Aée Études Supérieures Commerciales & Scieces Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 3 Première

Plus en détail

capital en fin d'année 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1 + T) = C 0 r en posant r = 1 + T 2 C 0 r + C 0 r T = C 0 r (1 + T) = C 0 r 2 3 C 0 r 3...

capital en fin d'année 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1 + T) = C 0 r en posant r = 1 + T 2 C 0 r + C 0 r T = C 0 r (1 + T) = C 0 r 2 3 C 0 r 3... Applicatios des maths Algèbre fiacière 1. Itérêts composés O place u capital C 0 à u taux auel T a pedat aées. Quelle est la valeur fiale C de ce capital? aée capital e fi d'aée 1 C 0 + T C 0 = C 0 (1

Plus en détail

PREPARER SA RETRAITE

PREPARER SA RETRAITE PREPARER SA RETRAITE Combie éparger pour compléter sa retraite? Pour répodre à cette questio, la première étape cosiste à imagier so trai après 65 as. Des postes de dépeses aurot disparu (otammet ceux

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur

Plus en détail

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller

Les solutions mi-hypothécaires, mi-bancaires de Manuvie. Guide du conseiller Les solutios mi-hypothécaires, mi-bacaires de Mauvie Guide du coseiller 1 2 Table des matières Itroductio... 5 La Baque Mauvie...5 Le compte Mauvie U...5 Le compte Sélect Baque Mauvie...5 1. Les solutios

Plus en détail

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires.

Choisissez la bonne carte. Contribuez au respect de la nature avec les cartes Visa et MasterCard WWF. Sans frais supplémentaires. Toutes les cartes de crédit e se ressemblet pas. Les cartes Visa et MasterCard WWF vous offret tous les avatages d ue carte de crédit classique. Vous disposez toujours et partout d ue réserve d arget das

Plus en détail

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack

One Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles en un seul pack Uique! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Voice Pack Vos appels fixes et mobiles e u seul pack Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar offre

Plus en détail

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée

for a living planet WWF ZOOM: votre carte de crédit personnalisée for a livig plaet WWF ZOOM: votre carte de crédit persoalisée Le meilleur pour vous. Le meilleur pour l eviroemet. Ue carte de crédit du WWF. Vous faites u geste e faveur de la ature. Sas frais supplémetaires.

Plus en détail

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers.

Renseignements et monitoring. Renseignements commerciaux et de solvabilité sur les entreprises et les particuliers. Reseigemets et moitorig. Reseigemets commerciaux et de solvabilité sur les etreprises et les particuliers. ENSEMBLE CONTRE LES PERTES. Reseigemets Creditreform. Pour plus de trasparece. Etreteir des rapports

Plus en détail

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger

TARIFS BANCAIRES. Opérations bancaires avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014. Opérations à destination de l étranger Opératios bacaires avec l étrager Extrait des coditios bacaires au 1 er juillet Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : Frais d émissio de viremets e euros (3) vers l Espace écoomique

Plus en détail

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot

Examen final pour Conseiller financier / conseillère financière avec brevet fédéral. Recueil de formules. Auteur: Iwan Brot Exame fial pour Coseiller fiacier / coseillère fiacière avec brevet fédéral Recueil de formules Auteur: Iwa Brot Ce recueil de formules sera mis à dispositio des cadidats, si écessaire. Etat au 1er mars

Plus en détail

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES MESURES CLÉS DU PROJET DE LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Qu est-ce que l Écoomie sociale et solidaire? Coopératives Etreprises sociales Scop Fiaceurs sociaux Scic CAE Mutuelles Coopératives d etreprises

Plus en détail

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant

Compte Sélect Banque Manuvie Guide du débutant GUIDE DU DÉBUTANT Compte Sélect Baque Mauvie Guide du débutat Besoi d aide? Preez quelques miutes pour lire attetivemet votre Guide du cliet. Le préset Guide du débutat vous facilitera l utilisatio de

Plus en détail

Polynésie Septembre 2002 - Exercice On peut traiter la question 4 sans avoir traité les questions précédentes.

Polynésie Septembre 2002 - Exercice On peut traiter la question 4 sans avoir traité les questions précédentes. Polyésie Septembre 2 - Exercice O peut traiter la questio 4 sas avoir traité les questios précédetes Pour u achat immobilier, lorsqu ue persoe emprute ue somme de 50 000 euros, remboursable par mesualités

Plus en détail

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB

MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O. Copilote de votre santé. AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyance CRC CRIS CRPB-AFB MUTUELLE D&O MUTUELLE D&O Copilote de votre saté AGECFA-Voyageurs CARCEPT CARCEPT-Prévoyace CRC CRIS CRPB-AFB DOMISSIMO-Assuraces DOMISSIMO-Services FONGECFA-Trasport IPRIAC MUTUELLE D&O OREPA-Prévoyace

Plus en détail

Une action! Un message!

Une action! Un message! Ue actio! U message! Cotact Master est u service exclusif de relaces automatiques de vos actes vers vos cliets, par SMS, messages vocaux, e-mails, courrier... Il se décleche lorsque vous réalisez ue actio

Plus en détail

Les nouveaux relevés de compte

Les nouveaux relevés de compte Ifo CR Les ouveaux relevés de compte Les relevés de compte actuels du Crédit Agricole de Champage-Bourgoge sot issus de la migratio iformatique sur le GIE AMT e 2001 : petit format (mais A4 pour les Professioels),

Plus en détail

Chapitre 3 : Transistor bipolaire à jonction

Chapitre 3 : Transistor bipolaire à jonction Chapitre 3 : Trasistor bipolaire à joctio ELEN075 : Electroique Aalogique ELEN075 : Electroique Aalogique / Trasistor bipolaire U aperçu du chapitre 1. Itroductio 2. Trasistor p e mode actif ormal 3. Courats

Plus en détail

Règlement Général des opérations

Règlement Général des opérations Deutsche Bak Règlemet Gééral des opératios AVRIL 2015 Deutsche Bak AG est u établissemet de crédit de droit allemad, dot le siège social est établi 12, Tauusalage, 60325 Fracfort-sur-le-Mai, Allemage.

Plus en détail

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min)

Un accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT. www.bnpparibas.net. Centre de Relations Clients 0 820 820 001 (0,12 /min) * selo coditios cotractuelles e vigueur. U accès direct à vos comptes 24h/24 VOTRE NUMÉRO CLIENT + VOTRE CODE SECRET * : www.bpparibas.et Cetre de Relatios Cliets 0 820 820 001 (0,12 /mi) Appli Mes Comptes

Plus en détail

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un

One Office Full Pack Téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet tout-en-un Nouveau! Exteded Fleet Appels illimités vers les uméros Mobistar et les liges fixes! Oe Office Full Pack Téléphoie fixe, téléphoie mobile et iteret tout-e-u Commuiquez et travaillez e toute liberté Mobistar

Plus en détail

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT?

Etude Spéciale SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? Etude Spéciale o. 7 Javier 2003 SCORING : UN GRAND PAS EN AVANT POUR LE MICROCRÉDIT? MARK SCHNEIDER Le CGAP vous ivite à lui faire part de vos commetaires, de vos rapports et de toute demade d evoid autres

Plus en détail

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon

L E M E N S U E L D E L A V O C A T. Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon ISSN 1146 6766 N 228 JUILLETAOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les

Plus en détail

Gérer les applications

Gérer les applications Gérer les applicatios E parcourat les rayos du Widows Phoe Store, vous serez e mesure de compléter les services de base de votre smartphoe à travers plus de 10 000 applicatios. Gratuites ou payates, ces

Plus en détail

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions.

3.1 Différences entre ESX 3.5 et ESXi 3.5 au niveau du réseau. Solution Cette section récapitule les différences entre les deux versions. 3 Réseau Le réseau costitue u aspect essetiel d u eviroemet virtuel ESX. Il est doc importat de compredre la techologie, y compris ses différets composats et leur coopératio. Das ce chapitre, ous étudios

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES

GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES GUIDE METHODOLOGIQUE INDUSTRIES, OUVREZ VOS PORTES SOMMAIRE Les visites d etreprises : pourquoi ouvrir ses portes?.... 8 1.1 Des motivatios variées pour les etreprises... 8 1.2 Les freis à l ouverture

Plus en détail

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices

Dénombrement. Chapitre 1. 1.1 Enoncés des exercices Chapitre 1 Déombremet 1.1 Eocés des exercices Exercice 1 L acie système d immatriculatio fraçais était le suivat : chaque plaque avait 4 chiffres, suivis de 2 lettres, puis des 2 uméros du départemet.

Plus en détail

SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES

SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES 1 ) POSITION DU PROBLÈME - VOCABULAIRE A ) DÉFINITION SÉRIES STATISTIQUES À DEUX VARIABLES O cosidère deux variables statistiques umériques x et y observées sur ue même populatio de idividus. O ote x 1

Plus en détail

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr

Donnez de la liberté à vos données. BiBOARD. www.biboard.fr Doez de la liberté à vos doées BiBOARD www.biboard.fr Le décisioel pour tous Le décisioel évolue. L etreprise quelle que soit sa taille, a besoi de piloter so activité à l aide d outils simples, fiables,

Plus en détail

Chapitre 3 : Fonctions d une variable réelle (1)

Chapitre 3 : Fonctions d une variable réelle (1) Uiversités Paris 6 et Paris 7 M1 MEEF Aalyse (UE 3) 2013-2014 Chapitre 3 : Foctios d ue variable réelle (1) 1 Lagage topologique das R Défiitio 1 Soit a u poit de R. U esemble V R est u voisiage de a s

Plus en détail

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1

ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011. www.anaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T. N 209 juillet / août / septembre 2011-1 ISSN 1146-6766 N 209 juillet / août / septembre 2011 www.aaafa.fr L E M E N S U E L D E L A V O C A T N 209 juillet / août / septembre 2011-1 VOTRE GARDE...ROBE! ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE

Plus en détail

Formation d un ester à partir d un acide et d un alcool

Formation d un ester à partir d un acide et d un alcool CHAPITRE 10 RÉACTINS D ESTÉRIFICATIN ET D HYDRLYSE 1 Formatio d u ester à partir d u acide et d u alcool 1. Nomeclature Acide : R C H Alcool : R H Groupe caractéristique ester : C Formule géérale d u ester

Plus en détail

Lorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau

Lorsque la sécurisation des paiements par carte bancaire sur Internet conduit à une concurrence entre les banques et les opérateurs de réseau Lorsque la sécurisatio des paiemets par carte bacaire sur Iteret coduit à ue cocurrece etre les baques et les opérateurs de réseau David Bouie Das cet article, ous ous iterrogeos sur l issue de la cocurrece

Plus en détail

Code d éthique et de conduite professionnelle

Code d éthique et de conduite professionnelle Code d éthique et de coduite professioelle 2015 RELX Group Code d éthique et de coduite professioelle 2 Table des matières Notre egagemet e faveur de l itégrité U message de otre Présidet-Directeur Gééral

Plus en détail

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI

FEUILLE D EXERCICES 17 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI FEUILLE D EXERCICES 7 - PROBABILITÉS SUR UN UNIVERS FINI Exercice - Lacer de dés O lace deux dés à 6 faces équilibrés. Calculer la probabilité d obteir : u double ; ue somme des deux dés égale à 8 ; ue

Plus en détail

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe

Consolidation. C r é e r un nouveau classeur. Créer un groupe de travail. Saisir des données dans un groupe Cosolidatio La société THEOS, qui commercialise des vis, exerce so activité das trois villes : Paris, Nacy et Nice. Le directeur de la société souhaite cosolider les résultats de ses vetes par ville das

Plus en détail

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité

Code de Déontologie Commercial Changer les choses avec intégrité Code de Déotologie Commercial Chager les choses avec itégrité U message du Directeur gééral de Hospira Chers collaborateurs de Hospira, Je souhaite vous préseter le Code de Déotologie Commercial de Hospira.

Plus en détail

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique

La fibre optique arrive chez vous Devenez acteur de la révolution numérique 2 e éditio Edité par l Autorité de régulatio des commuicatios électroiques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCEMBRE 2010 La fibre optique arrive chez vous Deveez acteur de la révolutio umérique Petit

Plus en détail

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE

Working Paper RETAIL RÉGIONAL RESPONSABLE «BANQUE DE DÉTAIL DE MASSE» : COMMENT LES CAISSES D ÉPARGNE EN AFRIQUE, ASIE ET AMÉRIQUE LATINE PEUVENT FOURNIR DES SERVICES ADAPTÉS AUX BESOINS DES POPULATIONS DÉFAVORISÉES Travailler avec les caisses

Plus en détail

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé?

Comment les Canadiens classent-ils leur système de soins de santé? Novembre Les sois de saté au Caada, c est capital bulleti o 4 Commet les Caadies classet-ils leur système de sois de saté? Résultats du sodage iteratioal du Fods du Commowealth sur les politiques de saté

Plus en détail

omme dans tous les milieux de vie, une

omme dans tous les milieux de vie, une la gestio des sois 1 itroductio omme das tous les milieux de vie, ue C équipe d aimatio peut être ameée à devoir gérer des icidets de saté plus ou mois importats. Il faudra être capable de predre les boes

Plus en détail

La maladie rénale chronique

La maladie rénale chronique La maladie réale chroique Qu est-ce que cela veut dire pour moi? Natioal Kidey Disease Educatio Program La maladie réale chroique: l essetiel Vous avez été iformé(e) que vous êtes atteit(e) de la maladie

Plus en détail

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200%

Remboursé par l assurance maladie obligatoire 100% 100% 200% Mutuelle Saté pompiers - pats Offre reservee SPASDIS prévi POMPIERS surcomplemetaire spasdis CUMUL maladie (1) Cosultatios, visites (gééralistes / spécialistes) 130% 70 % 200 % Pharmacie : médicamets remboursés

Plus en détail

x +1 + ln. Donner la valeur exacte affichée par cet algorithme lorsque l utilisateur entre la valeur n =3.

x +1 + ln. Donner la valeur exacte affichée par cet algorithme lorsque l utilisateur entre la valeur n =3. EXERCICE 3 (6 poits ) (Commu à tous les cadidats) Il est possible de traiter la partie C sas avoir traité la partie B Partie A O désige par f la foctio défiie sur l itervalle [, + [ par Détermier la limite

Plus en détail

Chapitre 2 SONDAGE ALEATOIRE SIMPLE OU A PROBABILITES EGALES. 2.1 DEFINITIONS 2.2 SONDAGE ALEATOIRE SIMPLE SANS REMISE (PESR) 2.2.

Chapitre 2 SONDAGE ALEATOIRE SIMPLE OU A PROBABILITES EGALES. 2.1 DEFINITIONS 2.2 SONDAGE ALEATOIRE SIMPLE SANS REMISE (PESR) 2.2. Chapitre 2 SONDAGE ALEATOIRE SIMPLE OU A PROBABILITES EGALES PLAN DU CHAPITRE 2 2.1 DEFINITIONS 2.2 SONDAGE ALEATOIRE SIMPLE SANS REMISE (PESR) 2.2.1 Pla de sodage 2.2.2 Probabilités d iclusio 2.3 SONDAGE

Plus en détail

Création et développement d une fonction audit interne*

Création et développement d une fonction audit interne* Créatio et développemet d ue foctio audit itere* Ue démarche e 10 étapes [ Sommaire] Dix étapes pour réussir... 7 Étapes 1 à 4 Défiitio du cadre d itervetio... 9 1 Idetifier les attetes des parties preates...

Plus en détail

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé

MÉMENTO 2014. Aide-mémoire à l usage des administrateurs des coopératives PSBL-P. Programme de logement sans but lucratif privé MÉMENTO 2014 Aide-mémoire à l usage des admiistrateurs des coopératives PSBL-P Programme de logemet sas but lucratif privé INTRODUCTION Cet outil a été coçu pour guider les admiistrateurs des coopératives

Plus en détail

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil.

LES ÉCLIPSES. Éclipser signifie «cacher». Vus depuis la Terre, deux corps célestes peuvent être éclipsés : la Lune et le Soleil. Qu appelle-t-o éclipse? Éclipser sigifie «cacher». Vus depuis la Terre, deu corps célestes peuvet être éclipsés : la Lue et le Soleil. LES ÉCLIPSES Pour qu il ait éclipse, les cetres de la Terre, de la

Plus en détail

Semestre : 4 Module : Méthodes Quantitatives III Elément : Mathématiques Financières Enseignant : Mme BENOMAR

Semestre : 4 Module : Méthodes Quantitatives III Elément : Mathématiques Financières Enseignant : Mme BENOMAR Semestre : 4 Module : Méthodes Quattatves III Elémet : Mathématques Facères Esegat : Mme BENOMAR Elémets du cours Itérêts smples, précompte, escompte et compte courat Itérêts composés Autés Amortssemets

Plus en détail

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en

Le chef d entreprise développe les services funéraires de l entreprise, en Le chef d etreprise développe les services fuéraires de l etreprise, e assurat lui-même tout ou partie des activités de vete et e ecadrat directemet le persoel techique et commercial et d exploitatio.

Plus en détail

Limites des Suites numériques

Limites des Suites numériques Chapitre 2 Limites des Suites umériques Termiale S Ce que dit le programme : CONTENUS CAPACITÉS ATTENDUES COMMENTAIRES Limite fiie ou ifiie d ue suite. Limites et comparaiso. Opératios sur les ites. Comportemet

Plus en détail

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO

STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO Des résultats du Programme de réductio des risques STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DE LUTTE CONTRE LA PUNAISE TERNE DANS LES FRAISERAIES DE L ONTARIO 1. Cotexte La puaise tere Lygus lieolaris (figure 1) est

Plus en détail

BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande

BARÈMES. i n d i c a t i f s. Œuvres préexistantes Œuvres de commande BARÈMES i d i c a t i f s 2010 Œuvres préexistates Œuvres de commade droit d auteur pour les œuvres préexistates DROIT D AUTEUR POUR LES ŒUVRES PRÉEXISTANTES UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS 2 121

Plus en détail

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion

Options Services policiers à Moncton Rapport de discussion Optios Services policiers à Mocto Rapport de discussio Le 22 ovembre 2010 Also available i Eglish TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1.0 Sommaire 3 Chapitre 2.0 Problématique 4 Chapitre 3.0 Cotexte 5 Chapitre

Plus en détail

TRANSFERT DE CHARGE DANS UN RÉSEAU DE PROCESSEURS TOTALEMENT CONNECTÉS (*) par Maryse BÉGUIN ( 1 )

TRANSFERT DE CHARGE DANS UN RÉSEAU DE PROCESSEURS TOTALEMENT CONNECTÉS (*) par Maryse BÉGUIN ( 1 ) RAIRO Operatios Research RAIRO Oper. Res. 34 (2000) 99-129 TRANSFERT DE CHARGE DANS UN RÉSEAU DE PROCESSEURS TOTALEMENT CONNECTÉS (*) par Maryse BÉGUIN ( 1 ) Commuiqué par Berard LEMAIRE Résumé. L étude

Plus en détail

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais.

Télé OPTIK. Plus spectaculaire que jamais. Télé OPTIK Plus spectaculaire que jamais. Vivez toute la puissace de la télévisio sur IP grâce au réseau OPTIK 1 de TELUS et découvrez-e l extraordiaire potetiel. Télé OPTIK MC vous doe la parfaite maîtrise

Plus en détail

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES

STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES STATISTIQUE : TESTS D HYPOTHESES Préparatio à l Agrégatio Bordeaux Aée 203-204 Jea-Jacques Ruch Table des Matières Chapitre I. Gééralités sur les tests 5. Itroductio 5 2. Pricipe des tests 6 2.a. Méthodologie

Plus en détail

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Ouverture à la cocurrece du trasport ferroviaire de voyageurs COMPLÉMENTS Claude Abraham Présidet Thomas Revial Fraçois Vielliard Rapporteurs Domiique Auverlot Christie Rayard Coordiateurs Octobre 2011

Plus en détail

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1

. (b) Si (u n ) est une suite géométrique de raison q, q 1, on obtient : N N, S N = 1 qn+1. n+1 1 S N = 1 1 Premières propriétés des ombres réels 2 Suites umériques 3 Suites mootoes : à faire 4 Séries umériques 4. Notio de série. Défiitio 4.. Soit (u ) ue suite de ombres réels ou complexes. Pour N N, o ote S

Plus en détail

Augmentation de la demande du produit «P» Prévision d accroître la capacité de production (nécessité d investir) Investissement

Augmentation de la demande du produit «P» Prévision d accroître la capacité de production (nécessité d investir) Investissement Augmetatio de la demade du produit «P» Prévisio d accroître la capacité de productio (écessité d ivestir) Ivestissemet Etude de retabilité du produit «P» Jugemet de l opportuité et de la retabilité du

Plus en détail

Divorce et séparation

Divorce et séparation Coup d oeil sur Divorce et séparatio Être attetif aux besois de votre efat Divorce et séparatio «Les premiers mois suivat u divorce ou ue séparatio sot très stressats. Votre patiece, votre cohérece et

Plus en détail

[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 10 juillet 2014 Enoncés 1. Exercice 6 [ 02475 ] [correction] Si n est un entier 2, le rationnel H n =

[http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 10 juillet 2014 Enoncés 1. Exercice 6 [ 02475 ] [correction] Si n est un entier 2, le rationnel H n = [http://mp.cpgedupuydelome.fr] édité le 1 juillet 14 Eocés 1 Nombres réels Ratioels et irratioels Exercice 1 [ 9 ] [correctio] Motrer que la somme d u ombre ratioel et d u ombre irratioel est u ombre irratioel.

Plus en détail

Managed File Transfer. Managed File Transfer. Livraison express des f ichiers d entreprise

Managed File Transfer. Managed File Transfer. Livraison express des f ichiers d entreprise Maaged File Trasfer Maaged File Trasfer Livraiso express des f ichiers d etreprise Gestio du trasfert de fichiers Livraiso express des fichiers d etreprise Fiaces igéierie photos marketig express [eterprise]

Plus en détail

1 Mesure et intégrale

1 Mesure et intégrale 1 Mesure et itégrale 1.1 Tribu boréliee et foctios mesurables Soit =[a, b] u itervalle (le cas où b = ou a = est pas exclu) et F ue famille de sous-esembles de. OditqueF est ue tribu sur si les coditios

Plus en détail

Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon. ème. Annuler RDV 4 banque?

Regretter d avoir fini le tube d aspirine. Comparer les offres AGA. Trier le mauvais courrier commercial du bon. ème. Annuler RDV 4 banque? ISSN 1146-6766 N 228 JUILLET-AOÛT 2014 ère 1 plaidoirie L E M E N S U E L D E L A V O C A T Regretter d avoir fii le tube d aspirie Trouver des somifères ère 1 GAV Achat de THE robe Selfie Comparer les

Plus en détail

EXERCICES : DÉNOMBREMENT

EXERCICES : DÉNOMBREMENT Chapitre 7 ECE 1 - Grad Nouméa - 015 EXERCICES : DÉNOMBREMENT LISTES / ARRANGEMENTS Exercice 1 : Le code ativol Pour so vélo, Toto possède u ativol a code. Le code est ue successio de trois chiffres compris

Plus en détail

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION Guide du suivi et de l évaluatio axés sur les résultats P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE L É VA L UATION P ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT B U R E AU DE

Plus en détail

Mécanismes de protection contre les vers

Mécanismes de protection contre les vers Mécaismes de protectio cotre les vers Itroductio Au cours de so évolutio, l Iteret a grademet progressé. Il est passé du réseau reliat quelques cetres de recherche aux États-Uis au réseau actuel reliat

Plus en détail

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF

Économie sociale Pour des communautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Écoomie sociale Pour des commuautés plus solidaires PLAN D ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L ENTREPRENEURIAT COLLECTIF Ce documet a été réalisé par le miistère des Affaires muicipales et des Régios (MAMR) e

Plus en détail

Guide des logiciels de l ordinateur HP Media Center

Guide des logiciels de l ordinateur HP Media Center Guide des logiciels de l ordiateur HP Media Ceter Les garaties des produits et services HP sot exclusivemet présetées das les déclaratios expresses de garatie accompagat ces produits et services. Aucu

Plus en détail

LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE!

LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE! l itermédiaire Le joural de l Associatio des gestioaires des établissemets de saté et de services sociaux VOLUME 20, NUMÉRO 1 MAI 2011 LA NOUVELLE IDENTITÉ DE L AGESSS SE DÉVOILE! Fraçois Jea Présidet-directeur

Plus en détail

20. Algorithmique & Mathématiques

20. Algorithmique & Mathématiques L'éditeur L'éditeur permet à l'utilisateur de saisir les liges de codes d'u programme ou de défiir des foctios. Remarque : O peut saisir directemet des istructios das la cosole Scilab, mais il est plus

Plus en détail

Neolane Message Center. Neolane v6.0

Neolane Message Center. Neolane v6.0 Neolae Message Ceter Neolae v6.0 Ce documet, aisi que le logiciel qu'il décrit, est fouri das le cadre d'u accord de licece et e peut être utilisé ou copié que das les coditios prévues par cet accord.

Plus en détail

Les Nombres Parfaits.

Les Nombres Parfaits. Les Nombres Parfaits. Agathe CAGE, Matthieu CABAUSSEL, David LABROUSSE (2 de Lycée MONTAIGNE BORDEAUX) et Alexadre DEVERT, Pierre Damie DESSARPS (TS Lycée SUD MEDOC LETAILLAN MEDOC) La première partie

Plus en détail

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire

Séquence 5. La fonction logarithme népérien. Sommaire Séquece 5 La foctio logarithme épérie Objectifs de la séquece Itroduire ue ouvelle foctio : la foctio logarithme épérie. Coaître les propriétés de cette foctio : sa dérivée, ses variatios, sa courbe, sa

Plus en détail

L Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie : d un outil global de régulation à une simple prévision des dépenses.

L Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie : d un outil global de régulation à une simple prévision des dépenses. L Objectif Natioal des Dépeses d Assurace Maladie : d u outil global de régulatio à ue simple prévisio des dépeses. Isabelle Hirtzli To cite this versio: Isabelle Hirtzli. L Objectif Natioal des Dépeses

Plus en détail

Manuel d initiation à l ordinateur HP Media Center

Manuel d initiation à l ordinateur HP Media Center Mauel d iitiatio à l ordiateur HP Media Ceter Les garaties des produits et services HP sot exclusivemet présetées das les déclaratios expresses accompagat ces produits et services. Aucu élémet de ce documet

Plus en détail

Investir en Bourse. Sicav, FCP... Vous avez droit à une vraie sélection en architecture ouverte. PEA, compte-titres ordinaire, assurance-vie

Investir en Bourse. Sicav, FCP... Vous avez droit à une vraie sélection en architecture ouverte. PEA, compte-titres ordinaire, assurance-vie Ivestir e Bourse Sicav, FCP... Vous avez droit à ue vraie sélectio e architecture ouverte. PEA, comptetitres ordiaire, assuracevie SICAV, FCP Vous avez droit à ue vraie sélectio Page Libellé du fods Société

Plus en détail

Dares Analyses. Plus d un tiers des CDI sont rompus avant un an

Dares Analyses. Plus d un tiers des CDI sont rompus avant un an Dares Aalyses javier 2015 N 005 publicatio de la directio de l'aimatio de la recherche, des études et des statistiques Plus d u tiers des CDI sot rompus avat u a Le cotrat de travail à durée idétermiée

Plus en détail

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces

La gestion commerciale dans QuadraENTREPRISE. > Edition personnalisée des pièces QuadraFACT La gestio commerciale das QuadraENTREPRISE Simplicité et souplesse > Echaiemet de la saisie du devis à la facture > Evoi d'u clic, de toutes les pièces, (devis, commade, bl, facture) par email

Plus en détail

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9

Sommaire Chapitre 1 - L interface de Windows 7 9 Sommaire Chapitre 1 - L iterface de Widows 7 9 1.1. Utiliser le meu Démarrer et la barre des tâches de Widows 7...11 Démarrer et arrêter des programmes...15 Épigler u programme das la barre des tâches...18

Plus en détail

Statistique descriptive bidimensionnelle

Statistique descriptive bidimensionnelle 1 Statistique descriptive bidimesioelle Statistique descriptive bidimesioelle Résumé Liaisos etre variables quatitatives (corrélatio et uages de poits), qualitatives (cotigece, mosaïque) et de types différets

Plus en détail

Protection de votre réseau d entreprise:

Protection de votre réseau d entreprise: Protectio de votre réseau d etreprise: Que savez-vous exactemet de vos postes fixes et mobiles? White Paper LIVRE BLANC LANDESK: Protectio de votre réseau d etreprise: Que savez-vous exactemet de vos postes

Plus en détail

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires

CPNEFP Commission Paritaire Nationale pour l'emploi et la Formation Professionnelle de la branche des services funéraires Coceptio : Boréal > 01 48 03 99 99 CPNEFP Commissio Paritaire Natioale pour l'emploi et la Formatio Professioelle de la brache des services fuéraires Sommaire Itroductio p 2-3 Les objectifs de cette étude

Plus en détail

Nous imprimons ce que vous aimez!

Nous imprimons ce que vous aimez! Nous imprimos ce que vous aimez! Persoalisé simple différet Catalogue de produits Tapis stadard tapis logo tapis publicitaire Nous imprimos ce que vous aimez! 2 I JOBET JOBET Vous et vos cliets serez coquis...

Plus en détail

?,i- ' ^/mmmmmm. CACU ^..""'V ii\teimmies EîiiEsmmii ''?A y? K 1^ 1 - r Par le Moyede Formules Algébriques ) v-^' ET A 'AIDE DES OGARITHMES.../v:?i.'?Xi:: F, X, BURQUE, Ptr. Professeur de MatJu'matiques,

Plus en détail

c. Calcul pour une évolution d une proportion entre deux années non consécutives

c. Calcul pour une évolution d une proportion entre deux années non consécutives Calcul des itervalles de cofiace our les EPCV 996-004 - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio e oit das la oulatio totale des méages - Cas d u ourcetage ou d ue évolutio das ue sous oulatio das les méages

Plus en détail

II LES PROPRIETES DES ESTIMATEURS MCO 1. Rappel : M1 LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 2009

II LES PROPRIETES DES ESTIMATEURS MCO 1. Rappel : M1 LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 2009 M LA REGRESSION : HYPOTHESES ET TESTS Avril 009 I LES HYPOTHESES DE LA MCO. Hypothèses sur la variable explicative a. est o stochastique. b. a des valeurs xes das les différets échatillos. c. Quad ted

Plus en détail

PageScope Enterprise Suite. Gestion des périphériques de sortie de A à Z. i-solutions PageScope Enterprise Suite

PageScope Enterprise Suite. Gestion des périphériques de sortie de A à Z. i-solutions PageScope Enterprise Suite Eterprise Suite Gestio des périphériques de sortie de A à Z i-solutios Eterprise Suite Eterprise Suite Ue gestio cetralisée, ue admiistratio harmoisée, l'efficacité absolue Le temps est u élémet essetiel

Plus en détail

Principes et Méthodes Statistiques

Principes et Méthodes Statistiques Esimag - 2ème aée 0 1 2 3 4 5 6 7 0 5 10 15 x y Pricipes et Méthodes Statistiques Notes de cours Olivier Gaudoi 2 Table des matières 1 Itroductio 7 1.1 Défiitio et domaies d applicatio de la statistique............

Plus en détail