RAPPORT D ACTIVITE DE L EXERCICE 2012

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1 IRTOM de la Région de Chagny RAPPORT D ACTIVITE DE L EXERCICE 2012 Etabli en application du décret du 11 Mai 2000

2 Population Le SIRTOM de la région de Chagny Historique : Evolution de la population (21 communes) 2002 (40 communes) 2005 (65 communes) 2009 (64 communes) 2010 (64 communes) 2012 (64 communes) Années Territoire du Syndicat et collectivités adhérentes : En 2012, le territoire du SIRTOM de Chagny n a pas évolué par rapport à La superficie est de 703,72 km 2 pour une densité (hors habitat vertical) de 43,73 hab/km communes du Nord-Est de la Saône et Loire et 2 communes de Côte-d Or ont délégué leur compétence collecte et traitement des ordures ménagères au SIRTOM de Chagny. 2

3 Le SIRTOM côté technique : 1. La collecte des déchets ménagers et assimilés : A. Les ordures ménagères résiduelles : 1) Données générales : La collecte des ordures ménagères est réalisée en régie par le SIRTOM. Elle s effectue en porte à porte. Il existe 2 fréquences de collecte : C 1 (une collecte hebdomadaire) pour la majorité des communes ( habitants), et C 2 (2 collectes hebdomadaires) pour 3 communes (8 967 habitants). 2) Tonnages et évolution par rapport à 2011 : Variation / 2011 Tonnages collectés ( ) ( ) - 7,52 % Kg / an / habitant 241,39 223, litres pour litres pour Consommation BOM 7 camions 8 camions Moyenne conso / camion litres / an litres / an 971 tonnes pour 2012 Les tonnages collectés correspondent : - aux déchets résiduels des ménages pour majorité (6 206 tonnes pour 2012) - aux déchets assimilés de quelques professionnels pour 600 t. (soumis à redevance spéciale) - aux déchets des communes pour 331 t. (bâtiments communaux + 5 campings) (redevance des communes) - aux déchets assimilés de 3 collèges pour 40 t. 3

4 3) Evolution des ratios depuis 2008 : **Ratio (kg/an/hab) , , , , ,23 En 5 ans, un administré du SIRTOM a diminué sa production de déchets résiduels de 19,9 %. NB : **les tonnages pris en compte pour calculer les ratios sont les tonnages totaux c est-à-dire particuliers et professionnels. (ratio national 2009 : 374 kg/an/hab) B. La collecte sélective : 1) Le verre : La collecte du verre est gérée en régie. Deux modes de collecte coexistent : collecte en Points d Apports Volontaires (PAV) et collecte en déchetteries. 60 colonnes à verre sont réparties sur l ensemble du territoire du syndicat, soit isolées, soit regroupées avec une colonne à papiers / journaux / magazines Variation / 2011 Déchetteries 143,36 125,82-12,23 % Points d Apports Volontaires 1 362, ,36-2,08 % TOTAL ,18-3,04 % Kg / an / habitant (moyenne départementale = 37,9) 46,84 45,42 Variation peu significative. Collecte du verre toujours très performante (au-dessus de la moyenne départementale). 4

5 2) Les journaux / magazines : La collecte des journaux / magazines est assurée directement par le SIRTOM. Depuis Avril 2009, toutes les communes sont collectées sous forme de Points d Apports Volontaires (77). Ce dispositif est complété par les déchetteries Variation / 2011 Déchetteries ,53 % Points d Apports Volontaires ,01 % TOTAL ,33 % Kg / an / habitant (moyenne départementale = 26,7) 30,76 30,05 La mise à disposition de «STOP PUB» dans toutes les mairies peut expliquer la baisse d apports de papiers, mais la variation est peu significative. 3) Les Emballages Ménagers Recyclables : La collecte sélective des Emballages Ménagers Recyclables se fait en régie. Depuis 2006, toutes les communes sont ramassées en porte à porte selon une fréquence de C 0,5 (une collecte toutes les deux semaines). La collecte s effectue en sacs translucides jaunes. Quatre déchetteries accueillent également ces déchets recyclables Variation / 2011 Déchetteries 31,48 33,12 + 5,21 % Porte à porte 559,3 594,14 + 6,23% TOTAL 590,78 627,26 + 6,17 % Kg / an / habitant (moyenne départementale = 17,82) 18,35 19,51 5

6 Tonnes Refus de tri (en %) , , , ,93 Depuis Novembre 2012, la collecte s effectue uniquement en porte à porte. L augmentation du taux de refus de tri s explique par les erreurs «classiques» au niveau du recyclage des plastiques des nouveaux trieurs Comparaison de l'évolution des tonnages trimestre par trimestre 2011 / 2012 Ordures Ordures ménagères Démarrage TEOMI Verre DNR Papier EMR Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 La diminution du tonnage des OMR ne se traduit pas par une augmentation des DNR (apport des poubelles en déchetteries). L annonce de la mise en place de la TEOMI a eu un effet positif sur le tri (augmentation EMR / papier). 6

7 4) les 6 déchetteries : Le SIRTOM gère en régie 6 déchetteries : Allerey sur Saône, Chagny, Chassagne-Montrachet, Epinac, Pontoux et Saint Léger sur Dheune. Les artisans, commerçants et petites entreprises sont acceptés en déchetterie sous réserve de signer une convention annuelle précisant la nature des déchets déposés, les quantités et les coûts de traitement. 7

8 Allerey sur Saône Chagny Chassagne- Montrachet Epinac Pontoux Saint Léger sur Dheune Variation /2011 DNR 317,42 317,92 369,88 305,72 159,6 468, , ,83 +1,34 % Ferrailles 101,40 93,74 95,32 52,76 45,02 121,4 509,64 505,1 +0,9 % Papiers * 0 71,72 30,60 27, , ,47 % Cartons 62,58 94,16 65,98 37,06 28,78 74,36 362,92 350,8 +3,45 % Verre 0 74,06 64, , ,5 % Gravats ,02 % Déchets verts 820,04 568,72 518,70 468,88 257,36 362, , ,83 +4,93 % Bois 252,12 238,9 278,12 164,98 100,28 263, , ,42 +5,45 % Huile moteur ** 3,04 t. 1,805 t. 1,615 t. 1,52 t. 2,185 t. 2,85 t. 13,015 10,45 +24,55 % Huile végétale 0,57 t. 1,558 t. 0,637 t ,14 t. 3,905 4,16-6,13 % Piles *** / / / / / / 5,235 4, ,91 % D3E (depuis septembre 2008) 75,869 60,894 37,394 32,33 26,09 83, , ,26-0,93 % Déchets Ménagers Spéciaux / / / / / / 72,695 70,195 +3,56 % Emballages Ménagers Recyclables 0 12,42 4,22 7,18 0 9,26 33,08 31,48 +5,08 % TOTAL TONNAGE 1 993, , , ,25 745, , , ,08 +2,73 % Consommation amplirolls litres litres Rotations bennes ,57 % *suppression des bennes de déchetteries, report des tonnages en PAV / plus effet STOP PUB ** ***

9 5)Les bennes végétaux des communes : Les bennes implantées dans les 17 communes pour les habitants sont exclusivement destinées aux déchets verts et non pour d autres déchets Variation / communes Tonnages 1 166, ,8-1,51 % Rotations ,73 % Kg / an / habitant 36,28 35,73 6) La plate-forme de compostage : En 2012, la plate forme a accueilli 4 464,63 tonnes de déchets verts réparties comme suit : 2012 Variation / 2011 Déchetteries 2 986,82 + 4,59 % Professionnels 328,96-24,55 % Bennes des communes 1 148,85-1,5 % TOTAL 4 464,63 + 0,14 % tonnes de déchets verts ont donc été transformées en 1274,86 tonnes de compost, soit un rapport de 1/3 ce qui correspond à un procédé satisfaisant. - Tonnages de compost utilisés par différents utilisateurs : 2012 Variation / 2011 Communes 28-39,13 % Viticulteurs ,95 % Agriculteurs 1 131,86-42,24 % TOTAL 1 274,86-37,69 % 9

10 7) Le compostage domestique : En 2012, la vente de composteurs aux particuliers s est poursuivie, et même accélérée suite à la mise en place de la TEOMI à partir de Juillet : 44 composteurs vendus entre Janvier et Juin et 83 entre mi-août et fin Décembre. Evolution depuis 2008 : Année Composteurs vendus Pourcentage des foyers équipés , , , , ,87 En parallèle à l équipement en composteurs des particuliers, le SIRTOM a mené des actions auprès des collèges et de l habitat collectif. Collège Louise Michel à Chagny : Mise en place de 10 composteurs : le personnel du collège procède au pesage des 3 catégories de déchets destinés au compostage : o les déchets de préparation des repas et les restes de repas (6,76 tonnes) o le pain (0,57 tonne) o le papier (0,51 tonne) Le collège dispose de 5 bacs à ordures ménagères de 660 litres, ce qui représente environ 21 tonnes d ordures ménagères pour

11 Répartition des différents types de déchets 2012 déchets de cuisine 20% pain papier 2% 2% Ordures ménagères 76% La pratique du compostage a donc permis de diminuer de 24 % les déchets mis à l enfouissement. Le compost récupéré est utilisé pour l entretien des espaces verts. Compostage collectif en pieds d immeuble : La mise en route s est faite début Novembre. 3 familles étaient partantes, puis 7 autres sont venues participer à cette expérience. La maitre composteur veille au bon fonctionnement du site, et procède à des apports de broyats de bois si nécessaire. 11

12 Placette de compostage de la déchetterie de Chagny : Les composteurs en démonstration à la déchetterie de Chagny sont alimentés par les déchets organiques d une dizaine de professionnels de Chagny (restaurants / fleuriste ). Les tonnages récupérés ont évolué comme suit : Evolution 2,38 tonnes 3,52 tonnes + 47,9 % Augmentation du nombre de professionnels collectés. Le compost a été utilisé pour le jardin de démonstration : Interventions sur le compostage et le tri en milieu scolaire et lors de diverses manifestations (fête de l automne à St Bérain sur Dheune, vide jardin à Sampigny les Maranges, fête des écoles à Chaudenay..) 12

13 La Prévention «La prévention de la production de déchets est l ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité.» Le Sirtom est dans la deuxième année du programme local de prévention pour la réduction des déchets. Il est soutenu par l ADEME et le CG71. L objectif du programme local de prévention des déchets est d obtenir des modifications des habitudes de production et/ou de consommation. Afin d atteindre la diminution de 7% des Ordures ménages assimilées (bac vert, sac jaune, le papier et le verre) d ici 2015, soit pour le SIRTOM passer de 342,7kg/an/hab à 318,7 kg/an/hab donc une réduction de 24 kg/hab. Le programme de prévention a pour vocation, de mobiliser différents acteurs afin qu ils s investissent concrètement dans des actions de maîtrise de la production de déchets. Le programme local de prévention des déchets permet de : - Détailler des objectifs de prévention des déchets - Définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Pour cela 6 actions ont été menées conjointement en 2012 pour atteindre les objectifs. Des actions de réduction à la source, d évitement à l achat et d évitement de l abandon de produit nous ont permis d atteindre 308.9kg/an/hab en

14 ACTION OBJECTIF REA LISE Eco exemplarité du SIRTOM Sensibiliser, former, informer, populations les Afin de montrer le bon exemple le SIRTOM se doit d être exemplaire. Une population sensibilisée, formée et informée est la clef pour la pérennité du programme local de prévention. OUI OUI COMMENT POURQUOI NON REALISE - Changement de la machine à café - Dotation des agents en mugs - Début de la réflexion sur les E.P.I Renouvèlem - Un kit où toutes les informations essentielles et nécessaires à la compréhension de ce thème sont mises à disposition pour les enseignants soit pour préparer et le réaliser eux-mêmes en classe soit pour préparer notre venue. - panneaux flans de bennes ordures ménagères - Onglet prévention a été construit permettant aux usagers et aux professionnels de trouver des astuces, des informations et des contacts utiles pour réduire leur production de déchets. - la Semaine de Réduction des Déchets Mise en valeur la réparation le réemploi et la location. ent du marché habillement, en 2013 REMARQUES La totalité des boissons chaudes est consommée avec le mug 15 animations ont eu lieu dans les classes du territoire pour sensibiliser 375 élèves. 7 camions équipés de 2 panneaux Le site internet a été intégré sur les plaquettes d accueils des nouveaux Pour le SIRTOM 59 professionnels ont été rencontrés 15 ont souhaité être référencés. 14

15 habitants et sur le journal du tri (300 exemplaires distribués). Démonstration de broyage de déchets verts Une bande annonce L action Bébé passe du jetable au durable et met la poubelle au régime Une réunion de présentation des produits durables alternatifs aux jetables a été réalisée en partenariat avec le service famille de la ville de Chagny, la Caisse d Allocation Familialle de Saône et Loire et le R.A.M de Chagny. Magasin M. Bricolage à Chagny. Une dizaine de professionnels présents. Sortie des caisses sur les télévisions du supermarché INTERMARCHE à Chagny, reprenant des conseils pour réduire ses déchets accès autour de la réparation de la location. Pour cette action la responsable du Relais d Assistantes Maternelles de Chagny, a été sensibilisée à la production et à l évitement de déchets pour les enfants. (Les R.A.M de Couches, Saint Léger sur Dheune et Epinac et la micro crèche de Saint Léger sur Dheune et Epinac. La plaquette consignes de tri des déchets des petits et des astuces pour éviter de produire les déchets a été envoyée aux 130 assistantes maternelles rattachées au R.A.M de Chagny. Animé un stand Bébé passe du jetable au durable et 15

16 Réduction papier du Moins de déchets dans les manifestations Optimiser gestion l utilisation papier SIRTOM. Mettre disposition populations outil la et du au à des un Permettre aux organisateurs de manifestations de pouvoir éviter et gérer leurs déchets OUI OUI OUI Les papiers de bureau Au SIRTOM les agents ont été sensibilisés à imprimer en recto verso et pour les documents destinés à être utilisés et archivés rapidement à imprimer en recto verso + plusieurs pages par feuille. Les journaux gratuits et Imprimés Non Sollicités : le SIRTOM 5000 Stop Pub ont été achetés et distribués, Les bacs orange ont été mis à disposition. A chaque manifestation les organisateurs et les bénévoles ont été sensibilisés à la prévention et au tri met la poubelle au régime à la bourse puériculture à Chagny (90 demandes d informations) Un avis a été intégré dans le journal du tri et livret accueil nouveaux habitants (300 exemplaires distribués). Les convocations des élus et du personnel aux réunions sont envoyées par mail quand cela est possible. Le papier est trié, pesé, puis déposé dans les colonnes à papier afin qu il soit recyclé. En 2012, 320 kg de papier mis à la poubelle baisse de 34kg depuis STOP PUB ont été envoyés aux mairies, afin de pouvoir équiper entre 25 et 30% des ménages ont été distribués lors de manifestations. Afin de promouvoir l utilisation du STOP PUB un avis dans le journal du tri et livret accueil nouveaux arrivants a été mis (300 exemplaires distribués) 10 manifestations. Sur chaque manifestation des bacs de collectes sélectives ont également été mis en place. 16

17 Développer compostage domestique chez particuliers le les Valoriser les biodéchets et offrir une alternative à la TEOMI OUI Les populations des deux sites ont été sondées 1 er site étudié logement LOGIVIE rue du 8 mai logements 14 Prêts pour l utilisation 2 e site étudié logement OPAC rue de Letchworth 55 Logements - 20 Prêts pour l utilisation. Seul l O.P.A.C a donné son accord pour l implantation. Fin novembre 2012, un composteur et un bac à broyat ont été installés derrière le bâtiment 4. Fin 2012, 10 familles rue de Letchworth sont identifiées comme utilisatrices du composteur. Développer le compostage domestique chez les gros producteurs de déchets fermentescibles Valoriser les biodéchets, répondre à la législation et offrir une alternative à la TEOMI OUI Rencontre de 5 professionnels pour composter leurs bio-déchets. Fin établissements compostent : Chagny Ecole hôtelière Prom hote : 0,6 T épluchures Chagny Collège Louise Michel 6,761 T de septembre à décembre Verdun sur le Doubs EHPAD 1,8 T d épluchures 17

18 2. Traitement des déchets ménagers et assimilés : A. Les ordures ménagères résiduelles : Les ordures ménagères résiduelles sont enfouies dans l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny. La compétence traitement est transférée depuis 2003 au SMET Nord-Est 71, qui gère cette ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement). Voir le rapport d activité du SMET Nord-Est 71 B. La collecte sélective : 1) Le verre : Le verre est recyclé par Verallia à Chalon sur Saône. 2) Les journaux / magazines : Ils sont acheminés au centre de tri de Bourgogne Recyclage (Beaune) 3) Les Emballages Ménagers Recyclables : Les Emballages Ménagers Recyclables sont traités au centre de tri de Bourgogne Recyclage (Beaune). Quinze caractérisations ont été effectuées cette année. Une caractérisation, c est l analyse quantitative et qualitative d un échantillon d une collecte d emballages ménagers recyclables. Les différents déchets se répartissent comme indiqué ci-dessous : Répartition des Emballages Ménagers Refus de tri 18% Emballage Sacs jaunes 2% Journaux / Magazines 4% Aluminium 1% Acier alimentaire 17% briques alimentaires 7% Flaconnages plastique 26% Cartonnettes 25% (NB : 18 % de refus de tri correspondent à 15 % + 3% de freinte.) 18

19 Les déchetteries Traitement DNR Ferrailles Gravats Déchets verts (déchetteries et communes) Bois Huile moteur Huile végétale Piles DMS Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny Bourgogne Recyclage Beaune Remblaiement chemins Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny / CARME Plate-forme de compostage du SIRTOM à Chagny Plate-forme du SIRTOM = broyage intégré au processus d exploitation de ISDND SEVIA S.S.R.H.U. (Brazey en Plaine) Monnard S.N.C. (St Amour-Jura) COREPILE Bourgogne Recyclage Beaune C. Valorisations et coefficient de valorisation : Répartition des différents modes de traitement Valorisation biologique 27% Valorisation énergétique 1% Stockage 43% Valorisation matière 29% Le coefficient de valorisation est de 57 % soit une hausse de plus de 2 % par rapport à En 2012, plus de la moitié des déchets collectés ont été revalorisés. 19

20 Le SIRTOM côté finances Collecte des ordures ménagères, collecte sélective en porte à porte, collecte des Points d Apports Volontaires (journaux / magazines et verre), déchetteries (gardien + service amplirolls) sont gérées en régie. 1.Bilan financier : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT % 47% 1% 19% Charges de personnel Enfouissement Charges financières Charges à caractère général (assurance, carburant, entretien, garage, cout du tri ) En 2011, la charge de personnel était de 51% contre 47% en Pour l article concernant la rémunération principale, 20% correspond aux contractuels ( euros). Les charges de gestion courantes passent de 18% à 19% et les charges à caractère général passent de 30% à 33%. Pour 2012, le coût de traitement des déchets versé au SMET 71 est de euros soit 18,32 % des dépenses totales de fonctionnement. Le cout du tri est de euros, soit 8,09 % des dépenses totales de fonctionnement. 20

21 FONCTIONNEMENT RECETTES CA 2012 Ventes produit et services etc...(tri, spanc, redevance spéciale) ,27 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Communes du SIRTOM) ,41 Dotations et subventions (emploi aidé, eco emballage, participation communes hors sirtom/déchetterie) ,21 Atténuation de charges (assurances personnel, ,19 Produits exceptionnels ,94 1% 1% 11% 14% 73% Ventes produit et services etc...(clients) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Communes du SIRTOM) Dotations et subventions Atténuation de charges Produits exceptionnels La vente des matières recyclées représentent 9,43 % des recettes globales de fonctionnement. Quant à la participation du SMET, du Grand Chalon et de la communauté d agglomération de Beaune aux frais communs de fonctionnement, celle-ci représente 3% des recettes globales de fonctionnement. Les redevances spéciales représentent 1% de cette section budgétaire. INVESTISSEMENT RECETTES CA2012 Dotations, fonds divers et réserves ,00 SUBVENTIONS ,03 Plus ou moins value sur cession immobilières 710,00 Autres immobilisation corporelles (cpte 775 fonct) 5 462,50 Amortissements des immobilisations ,97 Résultat reporté d'investissement ,50 21

22 recettes d'investissement 10% 8% 0% 0% 50% 32% Dotations, fonds divers et réserves Plue ou moins value sur cession immobilières Ammortissements des immobilisations SUBVENTIONS Autres immobilisation corporelles (cpte 775 fonct) Résultat reporté d'investissement INVESTISSEMENT DEPENSES Mise aux normes électriques des bâtiments Atelier : Outillage Collecte : Conteneurs, Panneaux de communication BOM, géolocalisation Compostière TEOMI (opération totale) Déchetterie : Caissons, bennes DMS Colonne à huile Informatique Indicateurs financiers particuliers : La redevance spéciale est établie en fonction des fréquences de collecte et des volumes collectés. Elle concerne les professionnels, les communes, les collèges. Les recettes perçues au titre de la valorisation correspondent aux produits de collecte sélective (acier, aluminium, plastiques ) et aux produits issus des déchetteries et points d apports volontaires (ferrailles, cartons et papiers). Elles se répartissent selon le tableau suivant : 22

23 rovenance Matériau Repreneur 2011 Collecte sélective Déchetteries Déchetteries et points d apports volontaires Déchets verts des déchetteries et bennes végétaux des communes Tonnage 2011 Reprise moyenne 2011 Montant 2011 Repreneur 2012 Tonnage 2012 Reprise moyenne 2012 Montant 2012 Cartonnette Cartonnerie Emin- Leydier 125,974 91,13 / t ,01 228,85 97,42 / t ,71 Plastiques Valorplast 168, ,02 / t ,24 157, ,43 / t ,46 Aluminium Affimet ,76 506,95 / t ,62 Acier Arcelor 41, ,62 / t ,76 185,13 126,05 / t ,56 Bourgogne Bourgogne Carton 4 637,34 Recyclage 337,54 105,96 / t ,92 Recyclage Ferrailles Bourgogne Recyclage 505,15 40,74 / t ,4 30 / t Cartons Bourgogne Recyclage 274,78 23,18 / t ,2 D3E OCAD3E , ,56 Papiers Bourgogne Recyclage ,41 / t ,02 / t ,01 Papiers (2011) Eco-Folio , ,95 Verre Saint Gobain 1 516,72 26,13 / t ,89 Saint Gobain 1 488,86 25,55 / t ,89 Compost Effets de la signature du Barème E d Eco-Emballages Diverses entreprises et communes / t , ,3 / t , , ,15 Trier permet de maîtriser les coûts 23