Financement des infrastructures d eau potable a d assainissement

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1 TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU Financement des infrastructures d eau potable a d assainissement Gouvernements organisateurs (1) Ministere de l'energie et de l'eau, Mali (2) Gouvernement de la Tunisie

2 1. Introduction Le Forum Mondial de l Eau de Marseille a pour priorités de trouver des solutions sur trois axes principaux qui sont (i) assurer le bien-être de tous ; (ii) contribuer au développement économique et ; (iii) maintenir la planète bleue. Les conditions de succès à l atteinte de ces objectifs sont l assurance d une bonne gouvernance, le financement de l accès à l eau et à l assainissement pour tous, et un environnement favorable. La présente note de concept expose les réflexions de base qui seront approfondies au cours de la table ronde organisée conjointement par la Tunisie et le Mali sur le financement de l accès à l eau et à l assainissement pour tous. Il est proposé de mettre en avant les défis et les ébauches de solutions à discuter en séance de travail. 2. Contexte La Tunisie : La Tunisie est un pays à caractéristique aride et semi-aride, où le secteur de l eau occupe une place d importance vitale dans son système économique. La politique de mobilisation de l eau a permis la disponibilité d importants aménagements hydrauliques, assurant le service de l eau potable urbaine et de l assainissement, de l eau potable rural et de l irrigation ainsi que la satisfaction parfois partielle des besoins écologiques. L irrigation permet actuellement de couvrir entre 37 et 50% des besoins alimentaires, selon l hydrologie de l année, sur uniquement 7% de la superficie agricole utile. Bien entendu, l agriculture pluviale et la mobilisation des eaux pluviales par des moyens de conservation des eaux et du sol acquièrent une priorité dans la mobilisation des ressources en eaux à petite échelle. La mobilisation des eaux non conventionnelles prend encore aujourd hui une place dans la réutilisation des eaux usées traitées ou le dessalement des eaux saumâtres et à moindre degré le dessalement de l eau de mer, pour des questions énergétiques et de coût principalement. La stratégie du secteur de l eau pour la Tunisie -préparée avec l appui de divers bailleurs de fondsqui date de 1999 a établi un ensemble de politiques claires et équilibrées entre la mobilisation des ressources et les investissements. Grâce à d importants investissements dans l infrastructure (barrages et retenue collinaires, transferts interbassins, périmètres irrigués, réseaux hydrauliques de distribution d eau potable), la Tunisie a réussi à mobiliser près de 95% de l ensemble de ses eaux de surfaces. La Tunisie a achevé ainsi la phase de gestion de l offre. Les questions de surexploitations des eaux souterraines et la durabilité des systèmes économiques qui tournent autour de cette ressource sont actuellement un souci majeur dans la gestion de la demande en eau et la préservation des ressources dans les nappes et les aquifères. L impératif d accélération des efforts en faveur d une gestion de la demande, de la protection des aquifères et de l amélioration de la qualité de l eau appelle à privilégier les approches participatives et le traitement des questions d ordre social, interdisciplinaires, de décentralisation et de communication. La gestion intégrée des ressources en eau et l accomplissement de certains investissements dans le secteur de l assainissement rural et de l eau potable rurale sont des axes actuels pour l appui ou l étude. Les points de vue et opinions présentés dans ce rapport n engagent que ses auteurs et ne sauraient être considérés comme des positions du Comité International du 6ème Forum Mondial de l Eau ou de ses organisations constitutives.

3 La Tunisie poursuit les réformes et investissements tels que définis dans sa stratégie depuis Il a mis en place un Programme Décennal de Soutien au Secteur de l Eau ( ), organisé autour de trois aspects spécifiques : (i) la gestion intégrée et la conservation des ressources en eau ; (ii) l utilisation économique de l eau dans le domaine agricole ; (iii) la restructuration et le renforcement des capacités institutionnelles du secteur de l eau. La mise en œuvre de ses politiques s est traduite par le financement d une série de projets d investissement sectoriels. Le premier de ces projets d investissement (connu par son acronyme PISEAU I) couvrait la période de 2001 à Le projet était financé par la Banque mondiale, l Agence Française de Développement (AFD) et le Kreditanstalt fuer Wiederaufbau (KfW). Le projet a appuyé des réformes tarifaires et la décentralisation en faveur des associations de consommateurs. Il a également évalué les programmes d économie d eau, des systèmes de suivi et des activités de recherche. La deuxième phase du Projet d Investissement dans le Secteur de l Eau (PISEAU II) en cours d exécution et financé par la Banque mondiale, l Agence Française de Développement (AFD), la KFW, la BAD, la FAE. Le Projet continuera son appui en faveur : (i) d une transition de la Tunisie vers une gestion intégrée de l offre et de la demande, intégrant la quantité et la qualité des eaux de surface et des eaux profondes; (ii) de la promotion d un ensemble de politiques innovantes et investissements physiques ; (iii) du renforcement des institutions locales régionales et nationales. Eu égard aux appréhensions causées par les effets attendus des changements climatiques, la poursuite de cette transition est encore plus pressante qu en La Facilité Africaine de l eau vient de financer les études stratégiques du secteur de l eau en Tunisie à l horizon Ceci vient à pic avec l élan de libertés et de démocratie suite à la révolution tunisienne de Janvier Ces études vont diagnostiquer le système national de l eau et apporter une vision de gestion et de développement de ce secteur, dans un esprit d équité, d efficience et de durabilité des ressources. Un conseil national de l eau est en cours de mise en place, qui va au-delà des administrations et implique la société civile, la profession, la recherche et les expertises reconnues. Sa composition fait l objet de concertation et peut aboutir des comités régionaux de l eau. Ceci apportera une meilleure gouvernance dans le système de l eau, tout en veillant au caractère public de l eau. Par ailleurs des réformes institutionnelles du secteur de l eau sont également initiées à travers le projet d appui sectoriel de l eau fiancée par l UE. C est le premier passage de l esprit de financement de projets et d actions au financement de programmes, par appui budgétaire au pays. Les financements du secteur de l eau, que ce soit à travers la tarification et le recouvrement des coûts ou la contribution des pouvoirs publics et les crédits, répondent à des objectifs de sécurisation du service de l eau à long terme, face aux contraintes de surexploitation, d envasement des barrages, de la rupture entre l offre et la demande et de la pression sur les dépenses publiques. Le retard accusé dans l assainissement rural ou l eau potable rurale dans les zones enclavées et dépourvues en ressources en eau, la formation des usagers de l eau et leur participation dans la gestion, la rentabilité et la productivité de l eau sont parmi les actions concrètes qui peuvent être débattues lors de cette table ronde. Quels sont dans ce cas les mécanismes innovants qui apportent plus d efficacité dans les financements par les bailleurs de fonds.

4 Le Mali : Avec près de 15 millions d habitants répartis sur un territoire de plus de 1,204 millions de km2, le Mali, selon le Stratégie de développement des Villes du Mali (SDVN), présente un taux d urbanisation de 30,7% et une croissance moyenne annuelle de la population proche de 3,6% pour l ensemble du pays alors qu elle atteint un taux élevé de 5% à Bamako, la capitale. Le Mali doit donc faire face à des situations de desserte en eau potable et d accès à l assainissement très différentes, appelant des solutions forcément diversifiées et souvent spécifiques tant du point de vue technique que financier. (RGPH 2009) Le contexte actuel de la décentralisation consacre, en milieu rural et semi-urbain, les communes comme maîtres d ouvrages du service public de l eau potable avec délégation de l exploitation à des opérateurs privés ou, en dehors du périmètre concédé, à des associations. Le contexte institutionnel de l hydraulique urbaine, dans le périmètre concédé, a fortement évolué avec la séparation du patrimoine et de la gestion des services de l électricité et de l eau potable avec la création d une société de patrimoine (SOMAPEP-SA) chargée des investissements et d une société d affermage (SOMAGEP-SA) chargée de l exploitation technique et commerciale du service d eau potable. Le Mali a mis progressivement en place un ensemble d outils juridiques et règlementaires de gouvernance avec des stratégies nationales pour le développement de l alimentation en eau potable et pour les différents secteurs de l assainissement. Le Code de l Eau prévoit le paiement des redevances d eau en consacrant, entre autres, les principes pollueur/payeur et préleveur/payeur. Il faut noter qu à l instar des autres Pays en voie de développement, dans les secteurs de l eau potable et de l assainissement, le Mali reste dépendant, pour l essentiel, des investissements liés à l aide extérieure. Ces financements ne sont cependant pas suffisants pour atteindre les objectifs de développement définis par le Gouvernement du Mali. En outre, l absorption des financements acquis demeure un défi dans le secteur dans la mesure où il se trouve rarement parmi les axes prioritaires de financement des Partenaires Techniques et Financiers. Aujourd hui, les investissements consentis dans le sous secteur de l eau potable permettent à peine de couvrir les besoins de plus en plus croissants à cause, entre autres, de la forte croissance démographique susmentionnée et d une urbanisation de plus en plus forte. Le service de l assainissement dont la maitrise d ouvrage relève des collectivités Territoriales, tant en milieu rural qu en milieu urbain est le plus confronté aux difficultés de financement. Dans ce secteur, le retard accusé en matière d investissement ne favorisera pas l atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Au niveau plus global, selon l'évaluation mondiale 2010 de l'eau potable et de l'assainissement, il est établi que le pourcentage de l'aide totale au développement consacré au financement des services d'eau et d'assainissement a diminué au cours des dix dernières années, et ce, malgré les preuves évidentes que l'accès aux services d eau potable et d'assainissement permet de réduire les coûts de santé, d'augmenter le taux de scolarisation et d'améliorer la productivité. D où l importance de la table ronde organisée conjointement par la Tunisie et le Mali sur l importante question de financement. 3. Objectifs Il s agit, à travers les expériences tunisienne et malienne de susciter des débats sur : les questions d efficacité des financements dans le contexte actuel ;

5 les mécanismes et modes de financements innovants au-delà de l aide classique bi ou multilatérale afin que les ressources soient à la hauteur des besoins. 4. Questions clés à débattre En vue d atteindre les objectifs ci-dessus cités, les questions suivantes seront soumises à l expérience et la réflexion des participants : 1. Quels mécanismes et modes de financement pour le secteur? les partenariats publics-privés ; la coopération décentralisée ; les financements innovants (crédit carbone, partenariat privé- privé,..) ; l accès aux prêts (mécanisme de levier, accès aux micro-crédits) ; l autofinancement du secteur (fonds de l eau, recettes sur la vente de l eau, taxe sur l assainissement ) ; les nouveaux partenariats financiers sud-sud ; l appui budgétaire général et sectoriel ; la facilité Africaine de l Eau. 2. Que doit couvrir le prix du service de l eau? quelle est la part de l investissement et du renouvellement que les populations doivent supporter? comment intégrer le prix de l assainissement liquide dans le prix du service de l eau, et pour quel service? comment s assurer que le prix du service de l eau soit équitable pour toutes les couches de population? Les questions importantes suivantes permettront d enrichir le débat sur des points sous-jacents au financement de l accès à l eau et à l assainissement : Comment et à quel coût renforcer les capacités des acteurs afin de favoriser l émergence d une maîtrise d ouvrage communale (locale) forte et responsable, qui travaille avec des services techniques déconcentrés des Etats? Comment promouvoir une bonne gouvernance et l équité dans la planification? Comment assurer une meilleure coordination des différents acteurs du secteur (Etat, PTF, ONG, Coop décentralisée,.)?

6 Quelles garanties donner aux partenaires techniques et financiers à travers des mécanismes qui favorisent la bonne gouvernance tels que le suivi de la gestion, l aide basée sur le résultat.? 5. Résultats attendus une prise de conscience que les financements actuels sont bien en-deçà des besoins pour l atteinte des OMD dans le secteur de l eau et de l assainissement ; des solutions seront identifiées pour une utilisation optimale et durable de l aide financière et des engagements seront envisagés tant par les partenaires au développement que par les Etats et collectivités bénéficiaires pour rehausser le niveau du financement affecté au secteur Eau/assainissement ; la mutualisation des expériences en matière de financement efficace et durable du secteur de l eau et de l assainissement. 6. Liens avec les processus intergouvernementaux La question de l interdépendance par rapport au financement des secteurs de l eau et de l assainissement doit faire l objet d une attention particulière à travers les processus intergouvernementaux. Au niveau Africain, ce processus peut être piloté par le Conseil des Ministres Africains de l Eau (AMCOW). Cette institution a accumulé un solide savoir-faire en termes de gouvernance de l eau et de financement à travers la Facilité Africaine de l Eau. Suivi Restitution et exploitation nationale des résultats de la table ronde «financer l accès à l eau et à l assainissement» du forum mondial de Marseille ; Evaluation de la mise en œuvre des recommandations et de façon spécifique du niveau des investissements dans le secteur de l eau et de l assainissement lors du prochain forum.

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