Les sites et sols pollués

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1 Les sites et sols pollués On considère en France qu un sol est pollué dès lors que cette pollution est susceptible de présenter un impact. Ce n est pas tant la présence de polluants dans les sols qui est problématique mais le fait que cette pollution soit mobilisable et qu elle puisse atteindre une population directement ou indirectement. Une source de pollution peut alors entraîner des risques pour la santé humaine suivant l usage du sol et du sous-sol, cultures, contacts direct avec le sol, envolées de poussières, et conduire aussi à une contamination des ressources en eau potable ou à d autres impacts sur l environnement. Toute pollution contenue dans un sol constitue, quelle que soit sa forme, un potentiel risque pour l homme et pour l environnement. 85

2 RÉGLEMENTATION La gestion des sites pollués directement ou indirectement par des activités industrielles est effectuée dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l environnement. L arrêté d autorisation fixe en effet les prescriptions techniques d exploitation permettant de limiter l occurrence et la gravité des accidents, qui doivent être déclarés à l inspection. Le Préfet peut alors imposer la réalisation des études et travaux nécessaires. La réglementation encadre également les conditions de remise en état du site à sa cessation d activité, l exploitant devant présenter un mémoire décrivant l état du site et les travaux d évacuation de déchets, de dépollution ou de surveillance nécessaires dans les sols et les eaux. L adoption d une directive cadre sur la protection des sols, qui fait face à de nombreuses difficultés en raison du désaccord de certains pays membres déjà dotés d une politique nationale de gestion des sites et sols pollués, reste un objectif de la Commission européenne dans le cadre du 6 ème programme d action pour l environnement. LA POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE SITES ET SOLS POLLUÉS La politique nationale en matière de sites et sols pollués s appuie sur trois grands principes : prévenir ; traiter / réhabiliter ; connaître. > Prévenir La prévention est le meilleur moyen de gérer les problèmes de pollution des sols. Les dispositions réglementaires prises en application de la législation sur les installations classées permettent en général, lorsqu elles sont bien respectées, de prévenir l apparition de telles pollutions. Par exemple, avec la réalisation d une étude d impact, l installation de dispositifs de rétention et de confinement est un moyen de prévention. La mise en place de dispositifs de surveillance de l environnement adaptés, principalement des eaux souterraines, autour des sites industriels aujourd hui en activité, permet également de disposer d un signal d alarme, afin de réagir au plus tôt lorsque survient une pollution des sols. > Traiter / Réhabiliter Dans tous les cas, certaines mesures simples, telles que la clôture du site, l enlèvement des fûts stockés à l air libre ou la mise en place d une surveillance ou d un piège piézométrique, permettent d apporter une première réponse aux questions relatives à la réduction du risque pour l homme et l environnement et à l évolution de la pollution. L engagement d études plus ou moins lourdes ne doit jamais conduire à retarder de telles actions. Lorsqu un site a été traité en fonction d un usage donné, il convient de veiller à ce qu il ne soit pas ultérieurement affecté à un nouvel usage incompatible avec la pollution résiduelle du site sans que les études et travaux nécessaires soient entrepris. A cet effet, des dispositifs réglementaires de restrictions d usage de ces sites devront être mis en place. > Connaître Le traitement d un site pollué dépend donc de son impact potentiel sur l homme et l environnement et de l usage auquel il est destiné. Pour qu un tel principe perdure dans le temps, il apparaît essentiel que la connaissance des risques potentiels soit aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre. Dans cet objectif, deux démarches parallèles ont été lancées : Des inventaires des sites et sols pollués par des activités industrielles appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, ont été réalisés en 1994 et 1997 (BASOL). Ces inventaires permettent d appréhender les différentes actions menées par l administration et les responsables de ces sites. Ils sont consultables sur Internet et actualisés en continu. Des inventaires régionaux des anciens sites sont réalisés sous l impulsion du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable en partenariat avec les régions, l ADEME et les Agences des bassins dans l ensemble des régions de France. L ensemble des données collectées est mis sur la base créée par le BRGM et est disponible à l adresse Internet suivante : P 87 86

3 ZO O M BASIAS La sensibilisation de l ensemble des acteurs est l un des outils d une politique de prévention des risques liés à la pollution des sols. C est dans le but de développer une vigilance à tous les niveaux que, sous l égide du ministère en charge de l Environnement, le BRGM a développé, depuis 1994, des inventaires des sites ayant été occupés par d anciens sites industriels et activités de service. C est dans le but de développer une vigilance à tous les niveaux que, sous l égide du ministère en charge de l Environnement, le BRGM a développé, depuis 1994, des inventaires des sites ayant été occupés par d anciens sites industriels et activités de service. Ces inventaires, réalisés sur la base de dépouillements de dossiers d archives des Préfectures, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et des Archives Départementales, sont menés à l échelle du département et suivis par un comité de pilotage sous l égide de l administration. Ils permettent de répondre à trois objectifs principaux : recenser de façon large et systématique tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution de l environnement ; conserver la mémoire de ces sites ; fournir des informations utiles aux acteurs de l urbanisme, du foncier et de la protection de l environnement. A cet effet, les informations recueillies dans le cadre de l inventaire sont stockées dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service). A ce stade, l inscription d un site dans BASIAS ne préjuge toutefois pas qu il soit le siège d une pollution. Les données BASIAS sont consultables : en préfecture et en mairie (fiches papier) ; dans les services géologiques régionaux (SGR) du BRGM ; sur internet ( où elles peuvent être téléchargées gratuitement et directement par l utilisateur. L inventaire historique BASIAS est avant tout destiné au grand public, aux notaires, aux aménageurs et doit servir à apprécier les enjeux relatifs à l état d un terrain en raison des activités qui s y sont déroulées. LES SITES POLLUÉS EN LORRAINE En matière de prévention de la pollution des sols, et dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement, l inspection des installations classées s attache à contrôler régulièrement sur les sites en exploitation : la présence de rétentions au niveau des stockages de substances potentiellement dangereuses pouvant être à l origine d une contamination des terrains ; l existence de moyens de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour les installations dont l activité présente un fort potentiel de pollution des sols. Actuellement sur les 337 sites inscrits dans BASOL font l objet d une surveillance des eaux souterraines. Pour 154 sites, l absence de surveillance est due soit à l absence de risque d atteinte du milieu (104 sites), soit aux difficultés administratives rencontrées pour mettre en œuvre ces mesures : parcelles en déshérence, impécuniosité des responsables et contentieux malgré la prise de sanctions administratives à leur encontre (50 sites). 87

4 TÉ M O I G N A G E ADES, le portail des données sur les eaux souterraines Laurence CHERY BRGM Service EAU Un portail où prochainement les données d autosurveillance des eaux souterraines seront consultables et saisies en ligne par les industriels. ADES est le portail national d Accès aux Données sur les Eaux Souterraines Il rassemble sur un site Internet public des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines, dont les objectifs sont : de constituer un outil de collecte et de conservation des données sur les eaux souterraines, d être mobilisable par un large ensemble de partenaires, de permettre les traitements nécessaires à l action de chacun des partenaires, d être le guichet d accès aux informations sur les eaux souterraines, d avoir un suivi de l état patrimonial des ressources pour répondre aux enjeux de la politique des eaux souterraines, d adopter au niveau national un principe de transparence et d accessibilité aux données sur les eaux souterraines. ADES est un outil privilégié pour répondre aux enjeux locaux de la gestion des eaux souterraines et à ceux des directives européennes (Directive Cadre européenne sur l Eau, directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration : la surveillance des masses d eau souterraines, leur mise en œuvre et l évaluation des politiques et des plans de gestion). Les informations régulièrement actualisées sont disponibles par point et par réseau de mesure, par bassin hydrographique, par région et par département, par aquifère. Il est possible d établir aisément des statistiques mensuelles ou annuelles, des représentations graphiques et cartographiques. > Exemple sur une station de mesure La banque ADES est un produit du SIE (Système d Information sur l Eau). Elle a vocation à devenir, grâce à l ensemble de ses partenaires, un outil de communication précieux en facilitant les échanges de données et en favorisant la mise à disposition de l information brute ou élaborée au profit de tous. > Les acteurs sur le système Données sur les Sites industriels liés à des Installations classées ou sites pollués. En France, plus de installations classées pour la protection de l environnement en activité font l objet d une obligation de surveillance des eaux souterraines en amont et aval de leur implantation au titre de l article 65 de l arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou de différents arrêtés ministériels spécifiques (stockage de déchets ménagers et assimilés, carrières, exploitations de traitement de surface ). L obligation de surveillance porte aussi sur les sites et sols pollués, faisant ou ayant fait l objet d actions de la part des pouvoirs publics, afin de s assurer de gestion adaptée des sources de pollutions et de la maîtrise suffisante des éventuels impacts. L ensemble des informations recueillies à ce titre par de multiples intervenants est transmis à l inspection des installations classées en place, principalement dans les directions régionales de l industrie, de la recherche et de l environnement. Ainsi, sur la base d initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. Les premières phases de bancarisation d ores et déjà engagées pour plus de sites ICSP montrent le bilan suivant : Environ points d eau seront bancarisés. Actuellement sont déclarés dans ADES avec des régions où le nombre de points s eau est supérieur à (Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Ile de France, Rhône Alpes), soit au total plus de 3 Millions d analyses bancarisées dans ADES à fin > L avancement de la bancarisation dans ADES à fin 2008 Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l eau, le MEDDAT, les DRIRE et le BRGM. ADES va évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire euxmêmes leurs données, d accroître la qualité de l autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés, à partir d un outil de saisie en ligne, GIDAF (Gestion Informatisée des Données d Autosurveillance Fréquentes). La banque ADES contient en mai 2009 : 258 réseaux déclarés contenant points d eau comportant piézomètres et qualitomètres (dont concernent des sites industriels), soit niveaux d eau et analyses d eau consultables en ligne. 88

5 L action engagée en 1994 par le BRGM en termes d inventaire régional historique et servant à alimenter la base de données BASIAS n est pas encore intégralement achevée pour la Lorraine. A ce jour, seuls les départements de la Moselle et de la Meurthe-et Moselle disposent de cet inventaire, et ce respectivement depuis fin 2006 et début L inventaire des Vosges, engagé en fin d année 2007, devrait être finalisé courant L inventaire du département de la Meuse a quant à lui été engagé en début d année P 87 > Evolution de la surveillance des eaux souterraines des sites et sols potentiellement pollués en Lorraine Nombre de sites et sols Evolution par an > Répartition des polluants rencontrés dans les sites et sols pollués en Lorraine (source BASOL) Nbre de sites basol Nbre de sites dont l'absense de surveillance est justifiée Nbre de sites à surveillance différée Nbre de sites surveillés 11,2 % 18,1 % 4,5 % 3,5 % 3,5 %1,5 % 0,1 % 6,5 % 0,4 % 8,9 % 1,7 % 2,8 % 11 % 0,4 % 5,3 % 8,9 % 8,9 % 2,3 % 0,5 % Arsenic Baryum Cadmium Cobalt Chrome Cuivre Mercure Molybdène Nickel Plomb Sélénium Zinc Hydrocarbures HAP Cyanures PCB-PCT Solvants halogénés Solvants non halogénés Pesticides 89

6 BILAN 2008 SITES CONTAMINÉS PAR LES PCB Dans le cadre du plan national d action contre la pollution aux polychlorobiphényles (PCB), l inspection des installations classées s est attachée en 2008 à vérifier que les sites lorrains qui ont fait l objet par le passé d une contamination aux PCB ne présentaient plus de sources de pollution active. Sur les 21 sites ayant effectivement fait l objet d une telle contamination, 6 ont fait l objet de traitement appropriés. Les 15 sites restant font quant à eux toujours l objet d un suivi administratif en raison de la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion visant à désactiver les sources de pollutions ou bien encore de poursuivre la surveillance des eaux souterraines ou de mettre en place des restrictions d usage. MISE EN PLACE DE RESTRICTIONS D USAGE Afin de conserver la mémoire d un site, lorsqu il reste après remise en état une pollution résiduelle limitant les futurs usages d un site, il convient de mettre en place des restrictions d usage sous forme de Servitudes d Utilité Publiques ou contractuelles. 29 sites répertoriés dans BASOL sont actuellement assujettis de restrictions d usage. Ces dernières prennent le plus souvent la forme de restrictions conventionnelles mais peuvent également être instaurées sous forme de Servitudes d Utilité Publique. Les arrêtés préfectoraux instaurant des Servitudes d Utilité Publique sur le crassier de Veymerange (57) et sur le site BP France de Metz (57) ont été signés respectivement le 26 janvier 2009 et le 12 février En 2009, l inspection des installations classées s assurera de la mise en place de restrictions d usage sur les sites pour lesquels cela a été jugé comme nécessaire en MISE À JOUR DES DONNÉES DE BASOL En 2008, une importante action de mise à jour de la base de données BASOL a été réalisée. Cette mise à jour a nécessité de réexaminer les fiches de chacun des établissements pour lesquels elle a été entreprise et donc de reconsidérer la situation de chacun des sites au regard des actions qui ont été entreprises depuis la dernière mise à jour. Cette action de toilettage de la base de données sera poursuivie sur 2009 sur les fiches qui n ont pas pu être examinées en Une fois la base de données intégralement complétée, l inspection s attèlera à alimenter régulièrement cette dernière d informations récentes, afin qu elle soit maintenue à jour en permanence. COLLOQUE SITES ET SOLS POLLUÉS DU 23 SEPTEMBRE 2008 Suite à la réorientation de la politique ministérielle en matière de gestion des sites et sols pollués, la DRIRE Lorraine, en partenariat avec l Etablissement Public Foncier de Lorraine et l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie, a organisé le colloque «Gestion et reconversion des sites pollués», qui s est tenu le 23 septembre 2008 à l Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson. P 91 90

7 TÉ M O I G N A G E Colloque SSP Erika PEIXOTO Inspecteur des Installations Classées Le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire a présenté en 2007 les nouveaux outils de diagnostic et de gestion des sites et sols pollués, dont la mise en œuvre est adaptée au nouvel usage envisagé des sites. Compte tenu des forts enjeux dans ce domaine en Lorraine, la DRIRE et l EPF Lorraine, en collaboration avec l ADEME, ont organisé le 23 septembre 2008 un colloque «Gestion et reconversion des sites pollués» à l Abbaye des Prémontrés, à Pont-à-Mousson. L objectif de cette manifestation, qui a rassemblé environ 150 participants, était d informer les collectivités et les acteurs de l aménagement des stratégies et des démarches de recyclage foncier des sites pollués. L enjeu de cette rencontre était également d inciter à privilégier le recyclage des espaces urbains plutôt que l extension sur les espaces ruraux périphériques, conformément aux orientations prises dans le cadre du Grenelle de l environnement. PLAN DE RELANCE Dans le cadre du plan de relance de l économie, pour lequel l ADEME a été dotée d une enveloppe prévisionnelle de 20 M, l inspection des installations classées a été amenée à identifier les projets d aménagement urbain susceptibles d être bloqués en raison de l existence de pollutions résiduelles sur les terrains concernés. Cette prospection a été appuyée par une concertation avec les différents acteurs concernés et en particulier avec l EPF Lorraine, acteur majeur en termes de reconversion des friches industrielles dans la région. Sur les sites proposés, 3 sites lorrains ont été présélectionnés par les ministères du développement durable et de la relance. L un d entre eux est actuellement en cours d instruction. Les deux autres feront l objet d une instruction plus détaillée par la suite. P 91 ZO O M Plan de relance friches L existence d un certain nombre de friches polluées en milieu urbain peut gêner aujourd hui le développement des villes et conduire certains promoteurs à utiliser des terrains jusqu alors laissés intact par l activité humaine. Ce phénomène d étalement urbain, conjugué à la pression foncière particulièrement forte dans certains secteurs et à la problématique des transports, constitue un nouvel enjeu de développement urbain durable, mettant ainsi en avant la nécessité de reconversion les friches situées en cœur de ville. Cependant, la présence de pollutions résiduelles sur ces anciens terrains industriels constitue régulièrement une entrave aux projets d aménagement urbain ou de développement économique compte tenu des coûts potentiels que représente leur dépollution et de l incertitude qui pèse bien souvent sur l estimation a priori de ces coûts. Dans de nombreux cas, cette situation bloque le bon déroulement de projets d aménagement et peut même conduire à renoncer au projet voire à le réaliser à l extérieur de la ville, sur des terrains vierges de toute activité, accentuant ainsi le phénomène d étalement urbain. Aussi, pour faciliter la reconversion de ces friches, enjeu par ailleurs identifié par le Grenelle de l Environnement, dans le cadre du Plan de relance de l économie présenté par le Président de la République, une enveloppe prévisionnelle de 20 M a été remise en gestion à l ADEME pour intervenir sur la dépollution et la réhabilitation de friches industrielles dans le cadre de projets d aménagement urbain prévus sur l année Ces aides viennent ainsi compléter et renforcer le dispositif d aide aux études préalables mis en place par l ADEME sur les friches industrielles, sans interférer toutefois avec la mission de maîtrise d ouvrage confiée par l Etat à l ADEME pour le cas des sites orphelins. Ces aides, qui prendront la forme de subventions aux maîtres d ouvrage pouvant aller jusqu à 50 % des coûts de dépollution des sites, seront attribuées pour des projets d aménagement ou de renouvellement urbain pour lesquels la pollution du terrain serait susceptible de compromettre la réalisation du projet et ce en l absence de responsable de la pollution. 91

8 PERSPECTIVES 2009 INVENTAIRE BASIAS Les départements des Vosges et de la Meuse font partie de ceux pour lesquels l inventaire historique régional BASIAS n est pas encore achevé. Cet inventaire devrait être finalisé pour la fin du troisième trimestre 2009 pour le département des Vosges et pour la fin de l année 2010 pour le département de la Meuse. Les investigations sont en cours pour que cet inventaire soit finalisé dans le courant de l année 2009 pour les Vosges et pour la fin de l année 2010 pour la Meuse. > Etablissements sensibles Dans la continuité de l action lancée en 2007 sur les 76 premiers départements pour lesquels l inventaire BASIAS était achevé, le BRGM engagera en 2009 les opérations d identification des établissements sensibles construits sur ou à proximité de sites potentiellement contaminés sur 16 nouveaux départements dotés de BASIAS. Les départements de Meurthe-et-Moselle et Moselle sont concernés par cette deuxième vague de l action. P 92 ZO O M Action nationale sur les établissements sensibles La circulaire interministérielle du 8 février 2007 relative à l implantation sur des sols pollués d établissements accueillant des populations sensibles propose des modalités de gestion spécifiques pour les projets de création ou d extension d établissements dits sensibles, à savoir ceux accueillant des enfants. Pour les établissements sensibles déjà construits et susceptibles de se situer sur ou à proximité de sites potentiellement pollués, le ministère en charge de l environnement a initié dès 2006 une démarche de recensement, basée sur les informations disponibles dans la base de données nationale BASIAS. Ainsi, le ministère a confié en 2006 au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) une mission de repérage de ces établissements, ce dans l objectif de détecter de manière proactive un éventuel problème sanitaire lié à des pollutions historiques. Cette mission se décompose en trois étapes : la première étape consiste à superposer les adresses des sites BASIAS et les adresses des établissements accueillant des populations sensibles ; la deuxième étape consiste à s assurer de la réelle concordance des adresses à partir de vérifications documentaires précises et surtout par des repérages systématiques sur place ; la troisième étape consiste, pour les sites qui le nécessitent, à adapter la démarche IEM de la circulaire du 8 février 2007 à chacun des cas rencontrés. Le déploiement de cette méthodologie a été engagé à partir de l année 2007 pour les départements dont l inventaire BASIAS était achevé en fin d année En fin d année 2008, sur les établissements qui ont fait l objet des étapes de vérification, aucun cas nécessitant la mise en œuvre de mesures immédiates d investigation ou de gestion n a été détecté. Compte tenu de l achèvement d un bon nombre d inventaires historiques en fin d année 2008, cette procédure sera engagée sur 16 nouveaux départements, dont la Meurthe-et-Moselle et la Moselle. 92

9 SITES CONTAMINÉS PAR LES POLYCHLOROBIPHÉNYLES (PCB) Dans la continuité de l action nationale contre la pollution aux PCB engagée en 2008, l inspection des installations classées poursuivra les actions engagées sur les sites dont la contamination est avérée. SURVEILLANCE DES NAPPES En Lorraine, près de 300 sites relevant de l Inspection des installations classées font l objet d une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Ces sites sont ceux répertoriés dans BASOL, auxquels viennent s ajouter ceux soumis aux dispositions de l article 65 de l arrêté du 22 février 1998, ainsi que les Installations de Stockage de Déchets, soumis à cette même surveillance. SITES POLLUÉS SITUÉS EN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE CAPTAGE POUR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE Sur la base d un croisement des cartes localisant les sites pollués et les captages d eau destinés à l alimentation en eau potable, l inspection s attachera à vérifier en 2009 que les sites pollués qui seraient implantés dans les périmètres de protection rapprochés ou éloignés de tels captages ne sont pas susceptibles d impacter la ressource en eau. RESTRICTIONS D USAGE En 2009, l inspection des installations classées s attachera à s assurer de la mise œuvre des mesures de restrictions d usages sur les sites pour lesquels cela a été identifié comme nécessaire en L inspection des installations classées poursuivra par ailleurs l examen des sites pour lesquels il serait opportun d en conserver la mémoire, l usage ou les modalités de surveillance. Dans le cadre de la Directive Cadre sur l Eau, qui prévoit un bon état des masses d eau souterraines pour 2015, l Agence de l Eau souhaite pouvoir accéder à ce vaste réseau de surveillance constitué dans le but de faire des prélèvements et d identifier d autres sources de pollutions (agricoles, urbaines, etc.). Dans l attente de la bancarisation de ces données sur le portail national ADES, la DRIRE Lorraine poursuivra les actions de partage des données avec l Agence de l Eau, ainsi qu avec le BRGM dont l action, qui consiste à apprécier les données de surveillance de la qualité des eaux souterraines, sera renforcée sur les sites lorrains jugés les plus pertinents au regard des caractéristiques environnementales de chacun des sites. P 88 93