COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012

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1 COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012 La séance est ouverte à 16h08 par l approbation du Conseil précédent. Quatre membres du Conseil sont absents (Mr GUIZOL procuration à Mme GIOVANNINI, Mr MOREAU Denis procuration à Mr RUBINO, Mme ARAGON procuration à Mme CLEMENT, Mr MOREAU Roland non excusé). Mme C.ABADIA a été élue secrétaire de séance. La dernière délibération a été supprimée DELIBERATION N 1. Les dépenses d investissement peuvent être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif 2012 sur autorisation du Conseil Municipal en vertu de l article L alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite du quart des crédits d investissement ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Madame le Maire présente le montant des crédits autorisés sur la base de l article L alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui seront reportés sur le budget primitif M14 budget commune : Chapitre 23/231 immobilisations corporelles en cours Chapitre 21 immobilisations corporelles Chapitre 16/1641 emprunts en euros TOTAL : M49 eau : Chapitre 23/2318 autres immobilisations en cours TOTAL :

2 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l unanimité des présents, les autorisations de crédits mentionnés ci-dessus pour l exercice Les crédits seront portés au Budget Primitif DELIBERATION N 2 Les dépenses pour frais d honoraires ont dépassé le montant autorisé avant le vote du Budget Primitif Afin d honorer les notes d honoraires en cours, il convient donc d ouvrir un crédit supplémentaire de au compte 622 chapitre La délibération a été adoptée à l unanimité. Les crédits seront portés au Budget Primitif 2012 DELIBERATION N 3 La prise en charge de la rémunération de l intervenante en anglais incombant à la mairie, la commune assumera cette année encore cette charge. Cette prestation est assurée par un intervenant mis à disposition par la Communauté de Communes des Monts d Azur. Pour l année 2011/2012, son coût annuel sera de 856 (107 / mois X 8 mois = 856 ) La délibération a été adoptée à l unanimité DELIBERATION N 4

3 Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. L accroissement de la population et les diverses réformes augmentent considérablement la charge de travail en comptabilité et gestion du personnel. Pour ce faire, il devient nécessaire d augmenter le temps de travail de l adjoint administratif 2 ème classe chargé de ses tâches. La différence d heures étant supérieure à 10% du temps de travail actuel, il convient de supprimer le poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet à raison de 17h30 heures hebdomadaires créé par la délibération n 02/02/2009, et de créer un poste d adjoint administratif 2 ème classe à temps complet. La délibération a été adoptée à l unanimité Mme le Maire précise qu il est administrativement nécessaire de fermer un poste à mi-temps et de le rouvrir à temps complet pour pouvoir octroyer des heures complémentaires sur ce même poste ; il est accordé 21 heures à Mme PAOLINO et 27 heures à Mme LOMBARDO (délibération n 5) pour effectuer leur service hebdomadaire DELIBERATION N 5 Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. En raison du surcroît de travail dû à l arrivée constante de nouveaux résidents sur la commune, et de leurs enfants à l école, l Accueil de Loisirs prend de l ampleur et nécessite une gestion administrative de plus en plus conséquente. Pour ce faire, il devient nécessaire d augmenter le temps de travail de l animateur de l accueil de loisirs effectuant les fonctions de directeur d accueil de loisirs. La différence d heures étant supérieure à 10% du temps de travail actuel, il convient de supprimer le poste à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires annualisées créé par la délibération n 07/07/2009 (annulée et remplacée par la délibération n 02/02/2011), et de créer un poste d animateur de l accueil de loisirs effectuant les fonctions de directeur d accueil de loisirs à temps complet. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

4 APPROUVE à l unanimité des présents, la suppression du poste d animateur de l accueil de loisirs effectuant les fonctions de directeur d accueil de loisirs à temps non complet à compter du 1 er mars 2012, APPROUVE à l unanimité des présents, la création d un poste d animateur de l accueil de loisirs effectuant les fonctions de directeur d accueil de loisirs à temps complet à compter du 1 er mars 2012, APPROUVE à l unanimité des présents, la modification du tableau des emplois qui en résulte, tel qu annexé à la présente délibération, à compter du 1 er mars 2012 POSTE TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à temps non complet Nombre d agent Au 01/03/12 Nombre d heures hebdomadaires Grade ou cadre d emplois technique 1 20 Adjoint technique 2 ème classe entretien 1 16 Agent contractuel administratif 1 28 Adjoint administratif 2 ème classe titulaire 1 29,75 Agent spécialisé de 1 ère classe des école maternelles titulaire à temps complet POSTE Nombre d agent Grade ou cadre d emplois Adjoint administratif comptabilité Animateur d accueil de loisirs 1 Adjoint administratif 2 ème classe non titulaire 1 Animateur d accueil de loisirs DELIBERATION N 6 Le recensement 2012 de la population s est achevé le 18 février.

5 L agent recenseur de la commune s est très bien acquitté de sa tâche et va devoir être rémunéré comme il convient. Le Maire propose, d après une possibilité offerte par la circulaire INSEE, que la rémunération s établisse sur la base forfaitaire de brut, comprenant les frais de déplacements et de formations. La commune recevra de l Etat pour cette enquête administrative une somme forfaitaire de 704. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, AUTORISE à l unanimité des présents, Madame le Maire à informer Monsieur le Receveur de cette mesure pour effectuer le paiement. DELIBERATION N 7 Etant assignés au Tribunal de Grande Instance de Grasse par la SARL MARLAIN, la commune devra recourir à l assistance d un avocat. Madame le Maire propose de prendre le cabinet d Avocats BURLETT et ASSOCIES, société d avocats au barreau de Nice, comme conseil, et de le missionner pour la défense de la commune dans ce litige, et particulièrement de l autoriser à ester en justice, au nom de la commune de Caussols, dans toutes les actions où elle est demanderesse, défenderesse, appelée en cause, appelée en garantie, intervenante volontaire ou forcée, en matière gracieuse ou contentieuse, quels que soient l ordre et le degré de juridiction. APPROUVE à l unanimité des présents, le choix du Maire en matière de défense, et AUTORISE à l unanimité des présents, le cabinet d Avocats BURLETT et ASSOCIES à ester en justice au nom de la commune dans le cadre décrit ci-dessus. Questions diverses : 1. Electricité Planestel : annulée en juin L eau et l hiver : beaucoup de difficultés liées aux rigueurs hivernales (gel des canalisations, disjoncteur, fuites, etc ) ; attention au dégel!!!!! 3. Grotte Notre Dame de Calern : durant l hiver, le feu a pris dans la grotte, sans doute à cause de lumignon 4. Porte de l école :la porte est tombée en cassant le cadre ; assurance en cours

6 5. Ascenseur : après la faillite de l entreprise, l affaire a été portée au tribunal. Résultat : débouté 6. Recensement : terminé 7. Vidéo protection : proposé par la sous-préfecture ; parait sans objet à CAUSSOLS 8. Neige : 1m20 en certains endroits au mois de février!!! 9. Epaves : débarrassées au printemps, après la neige 10. Géomètre : relevé effectué pr les terrains communaux 11. Presbytère : il pourrait être possible de faire les travaux de remise en état avec l aide de la CASA, du Conseil Général etc pour le louer ensuite 12. Lettre anonyme : rappel la mairie est ouverte tous les jours en semaine!!! 13. Festivités : TERROIR/29 JUILLET et SAINT LOUIS 26 AOUT 14. Perspectives école : calculer les futurs effectifs pour envisager l avenir ; 15. Ecole : au niveau de la sécurité, il faut limiter les affichages dans les classes, ne pas envoyer les enfants faire les photocopies et tenir le portail fermé 16. Assainissement des bâtiments communaux :une étude chiffrée est en cours effectuée par le cabinet EDANC FIN DU CONSEIL A 17H38.

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