Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 18 juin 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PRIÈRE APPEL NOMINAL À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : Maire : Siège no 1 : Siège no 2 : Siège no 3 : Siège no 4 : Siège no 5 : Siège no 6 : Monsieur le maire Gilles Clément Monsieur le conseiller Michel Leblanc Monsieur le conseiller Paul Gagnon Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Monsieur le conseiller Alain Clément Monsieur le conseiller Laurent Clément Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Le Directeur général et secrétaire trésorier, Monsieur Slim Oueslati était aussi présent. Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles Clément. OUVERTURE DE SÉANCE Monsieur le Maire, Gilles Clément constate qu il y a quorum et déclare l ouverture de la séance à 19h 30 devant environ 15 contribuables. QUESTIONS ET DEMANDES DU PUBLIC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil adopte l ordre du jour tel que présenté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 22 MAI 2012 Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 22 mai 2012.

2 ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS : TARIFS ET SANCTIONS Que ce Conseil adopte le règlement modifiant la grille de tarification des permis et certificats, majorant les amendes en cas d infraction et établissant la durée de validité des permis et certificats GRATUITÉ DU CENTRE COMMUNAUTAIRE : EXERCICE DE DÉPLOIEMENT MILITAIRE qu un déploiement militaire est prévu dans la région du 12 au 16 septembre; que le centre communautaire a été visité et que l emplacement conviendrait aux besoins exprimés; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil autorise le prêt du centre communautaire pour les besoins des Forces armées canadiennes dans le cadre d un exercice de déploiement relatif à la sécurité civile AUTORISATION DE PAIEMENT POUR L ACQUISITION DES TERRAINS DE L AQUEDUC MUNICIPAL P568 ET P569 l adoption de la résolution autorisant la signature d une entente pour l acquisition de terrains et l établissement de servitude reliés à l aqueduc municipal sur les parties de lot p568 et p569 du cadastre officiel de la Paroisse Sainte-Angélique; que les dites parcelles sont particulièrement décrites à la description technique et au plan portant le numéro de minute 6185 de l arpenteur géomètre François Gauthier; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, autorise le paiement d une somme de 110,000$ aux propriétaires pour l acquisition des parcelles p568 et p569 du cadastre de la Paroisse Sainte-Angélique et particulièrement décrites au plan et à la description technique portant le numéro de minute 6185 de François Gauthier, arpenteur géomètre. Que le dit paiement soit fait au nom de maître Guylaine Gratton, notaire en fidéicommis.

3 Que les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire : terrain bassin d aqueduc. Qu un transfert du surplus accumulé non affecté soit effectué afin de rendre les sommes disponibles INSCRIPTION AU CONGRÈS ANNUEL DE LA FÉDÉRATION QUÉBECOISE DES MUNICIPALITÉS la tenue des 71 e assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités du 27 au 29 septembre 2012 à Québec; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, autorise l inscription de monsieur Gilles Clément, maire, aux assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités du 27 au 29 septembre 2012 à Québec pour un montant de $ plus taxes. Que les frais de déplacements soient remboursés selon la politique en vigueur et sur présentation des pièces justificatives. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : déplacement et représentation et : formation et perfectionnement. Qu un transfert budgétaire soit disponibles. effectué afin de rendre les sommes APPEL D OFFRES LOCATION DE MACHINERIE OPÉRÉE : OCTROI DE CONTRATS la résolution autorisant un processus d appel d offres par invitation pour l exécution de certains travaux dans le cadre de la réfection de la côte Saint-Charles; la réception de soumissions à cet effet détaillées tel qu il suit : Article 1.1 Pelle hydraulique Émilio Séguin ltée Excavation Amyot ltée Karl Marcotte excavation Canada Inc $/heure $/heure $/heure 1.2 Tramac $/heure $/heure $/heure 1.3 Camion 10 roues 85.08$/heure 80.48$/heure 82.60$/heure

4 1.4 Rouleau compacteur 86.23$/heure 80.48$/heure 74.05$/heure Que ce Conseil accepte la soumission de la compagnie Émilio Séguin Ltée pour la location de machinerie opérée pour les travaux de réfection sur la côte Saint-Charles pour les items suivants: - Pelle hydraulique : $ heure taxes incluses - Camion 10 roues : 85.08$ heure taxes incluses - Rouleau compacteur : 86.23$ heure taxes incluses Que ce Conseil accepte la soumission de la compagnie Excavation Amyot pour l item suivant : - Tramac : $ /heure taxes incluses Monsieur le conseiller Michel Leblanc se retire de la table du Conseil. Il ne prend pas part aux discussions ni au vote relatif à la prochaine résolution. Le quorum est maintenu ADOPTION DES DÉBOURSÉS DU MOIS DE MAI 2012 Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil accepte la liste des déboursés de mai 2012 pour un montant de176,621.43$, comprenant les chèques 8276 à 8398 pour un montant de 148,921.52$ et les prélèvements 218 et 219 pour 27,699.91$ Que ce Conseil entérine les déboursés des salaires pour un total de 64,392.78$ pour la période du 1 er au 31 mai Monsieur le conseiller Michel Leblanc reprend sa place à la table du Conseil ADOPTION DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DE MAI 2012 que suivant les dispositions du Code Municipal, le Directeur général dépose les rapports financiers en date du 31 mai 2012 pour analyse par les membres du conseil municipal; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc

5 Que ce Conseil accepte tels que déposés et adopte l état des activités financières de fonctionnement et l état des activités d investissements de mai MODIFICATION DE L ORGANIGRAMME MUNICIPAL la signature d une convention de travail avec les employés cadres non-syndiqués; la nécessité de modifier l organigramme municipal; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, autorise la modification de l organigramme municipal tel qu il suit : Que la résolution soit abrogée à toute fin que de droit EMBAUCHE DU DIRECTEUR DE L URBANISME la vacance du poste de directeur au service de l urbanisme; la résolution autorisant l affichage d un poste de Directeur de l urbanisme; le processus de sélection et la recommandation des membres du comité de sélection; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil, sur recommandation du comité de sélection, autorise l embauche de Monsieur Pierre-Marc Beaulieu à titre de Directeur de l urbanisme à raison de 35 heures semaine à compter du 12 juin Que ce dernier soit nommé inspecteur en bâtiment et environnement, fonctionnaire désigné pour l émission des permis et certificats, inspecteur

6 agraire, fonctionnaire désigné pour l application de la réglementation sur les cours d eau de la MRC Papineau. Que les conditions de travail soient celles discutées lors de l entrevue, incluant une période probatoire d une année EMBAUCHE DE 2 MONITRICES POUR LE CAMP DE JOUR PAPINEAU la tenue du Camp de jour Papineau du 25 juin au 10 août 2012; la nécessité d embaucher des moniteurs pour la durée du camp de jour; que la Municipalité s est qualifiée pour un étudiant subventionné (50 %) dans le cadre d Emploi été Canada; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise l embauche de Joannie Sauvé et Carolann Matt à titre de monitrice du Camp de jour Papineau, au taux horaire de 10.00$ à raison de 40 heures semaine pour la durée du camp, soit 8 semaines; Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : camp de jour Monsieur le maire Gilles Clément se retire de la table du Conseil. Il ne participe pas aux discussions relatives à la prochaine résolution. Monsieur Paul Gagnon, maire suppléant assure la présidence de la présente assemblée du conseil EMBAUCHE D UN CONTREMAÎTRE AUX TRAVAUX PUBLICS la recommandation du directeur des travaux publics de se doter d un contremaître municipal pour le seconder dans son travail; la résolution autorisant l affichage à l interne d un poste de contremaître au travaux publics; la recommandation du comité des finances et des ressources humaines; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc

7 Que ce Conseil, sur recommandation du comité des finances et des ressources humaines autorise la nomination de monsieur François Vézeau au poste de contremaître aux travaux publics. M. Paul Gagnon, Maire suppléant, demande si l adoption de cette résolution est Monsieur Gilles Clément, maire, reprend sa place à la table du Conseil et en assure la présidence DON AU COMITÉ DE LA FÊTE DES JUBILAIRES 2012 la réception d une demande de commandite pour la Fête des Jubilaires qui aura lieu en octobre 2012; la recommandation du comité des finances et des ressources humaines Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des finances et des ressources humaines, autorise le versement d un don de 300$ au comité de la Fête des Jubilaires. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : subventions et dons aux organismes ACHAT DE 2 CONTENEURS POUR LE GARAGE MUNICIPAL que l entrepôt actuel au garage municipal est désuet et non-sécuritaire; que la sécurité des employés est primordiale; la réception de 2 soumissions pour l achat de conteneurs usagés de 40 pieds détaillées telles qu il suit : Articles ATS Containers Conteneurs Experts 2 conteneurs 6300$ 6800$ Livraison 1100$ 900$ Total 7400$ 7700$ Plus taxes applicables la recommandation du comité des travaux publics Que ce Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics, accepte la soumission de la compagnie ATS Containers au montant de 7400$ plus taxes pour l achat et la livraison de 2 conteneurs usagés de 40 pieds pour les besoins des travaux publics et autorise une dépense du

8 même montant pour ce faire, conditionnellement à ce que l emplacement rencontre les normes de la réglementation d urbanisme. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : immobilisations- bâtiment garage municipal. Qu un transfert des activités de fonctionnement soit rendre les crédits disponibles. effectué afin de TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLEMENT 2012 : ACCEPTATION DE SOUMISSION une demande de soumission pour les travaux de débroussaillement pour les rues et routes municipales; que la compagnie Pro 4 Saisons s est retirée du processus; la soumission reçue de Service de débroussaillement Ménard au montant de 2080$ plus taxes applicables; la recommandation du comité des travaux publics; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics, accepte la soumission de la compagnie Service de débroussaillement Ménard au montant de 2080$ plus taxes pour les besoins de débroussaillement des rues et routes municipales et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Que le travail à accomplir soit détaillé adéquatement et qu un suivi régulier soit fait lors de l exécution des travaux. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : voirie municipale entretien des routes, rues et trottoirs RÉPARATION DE PAVAGE ET TROTTOIR SUR LE RUE HENRI-BOURASSA (BRIS D AQUEDUC) que des travaux d excavation ont été nécessaires lors d un bris d aqueduc sur la rue Henri-Bourassa; que le trottoir doit être remplacé pour assurer la sécurité des piétons; qu il s agit d une route appartenant au ministère des Transports et que les réparations doivent être faites dans un délai raisonnable;

9 que la compagnie Asphalte Raymond est le seul fournisseur en asphalte près de Papineauville et qu une soumission au montant de $ plus taxes pour la reconstruction du trottoir et le rapiéçage de la rue a été transmise; la recommandation du comité des travaux publics Que ce Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics, accepte la soumission de la compagnie Asphalte Raymond au montant de $ plus taxes pour la reconstruction du trottoir et le rapiéçage de la chaussée sur la rue Henri-Bourassa et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : distribution de l eau - entretien et réparations des infrastructures VIDANGE DES BASSINS 1 ET 2 USINE D ÉPURATION : RÉSULTAT DU PROCESSUS DE SOUMISSION la résolution autorisant le processus d appel d offres dans le cadre de la vidange des bassins 1 et 2 de l usine d épuration; l ouverture des soumissions le 6 juin 2012 à la salle du Conseil; l analyse des dossiers de soumissions par monsieur Yannick Vinet, chargé de projet pour la compagnie Aquatech; la recommandation d adjudication du mandat de vidange de la firme responsable; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation de la firme Aquatech, procède à l adjudication du mandat de vidange et disposition des boues de la station d épuration à la compagnie NEWALTA pour un montant de 151,185.23$ conditionnellement à l approbation, par le MAMROT, du règlement d emprunt adopté lors de la séance du conseil municipal du 22 mai AUTORISATION DE DÉPENSE POUR LES TRAVAUX SUR LA CÔTE SAINT-CHARLES les travaux de réfection sur la côte Saint-Charles;

10 qu il y a lieu de procéder au paiement des différents fournisseurs dans ce dossier; Que ce Conseil autorise une dépense de 40,333.87$ pour le paiement des fournisseurs dans le cadre des travaux sur la côte Saint-Charles. Que les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : entretien et réparation d infrastructures DEMANDE DE LOTISSEMENT MONT ALTITUDE le plan projet de lotissement préparé par François Gauthier, arpenteur, pour la création des lots 518-1, et 518-3; que la création des dits lots est conforme à la réglementation municipale; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise l opération cadastrale permettant la création des lots 518-1, et PIIA : DEMANDE DE PEMIS D AFFICHAGE 253, RUE PAPINEAU la réception d une demande de permis d affichage pour le 253, rue Papineau; que ce commerce est situé dans une zone touchée par le règlement sur les PIIA; qu il existe 2 commerces dans le bâtiment actuel; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, refuse la demande d affichage présentée par le propriétaire du 253, rue Papineau puisqu elle ne rencontre pas les critères énoncés dans le règlement sur les PIIA.

11 Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme s assure que le propriétaire soit rencontré pour lui faire part de la nécessité de procéder à l harmonisation de l affichage pour les 2 commerces et qu une modification de sa demande soit faite en ce sens DEMANDE DE PERMIS D AFFICHAGE CANTINE LAMOTHE la réception d une demande de permis d affichage pour La Cantine Lamothe; l article du règlement de zonage qui stipule que les enseignes mobiles excédant 1 mc sont prohibés; l article du règlement de zonage qui stipule qu un maximum de 2 enseignes est autorisé; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, refuse la demande d affichage présentée par le propriétaire de la Cantine Lamothe puisque non-conforme aux articles et du règlement de zonage TOPONYMIE MUNICIPALE : SALLE DE GÉNÉALOGIE l aménagement d une salle de documentation à l édifice Jeanne-d Arc; qu il serait approprié de reconnaitre le don documentaire de madame Jeanne Schryer au comité des Affaires culturelles; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, renomme la salle de généalogie «Salle de documentation Jeanne Schryer» puisque cette dame à fait don de sa bibliothèque en généalogie au Comité des affaires culturelles de Papineauville/ Sainte- Angélique.

12 NOMINATION DE MESSIEURS GEORGE-ÉTIENNE L ALLIER ET ROCK PICHÉ SUR LE CCU que le règlement constituant le comité consultatif d urbanisme prévoit à son article 3.3 que le comité est formé de 5 membres nommés par le conseil parmi les contribuables municipaux; que madame Lorraine Gauthier désire laisser la place qu elle occupe au sein du comité; que 5 contribuables ont manifesté un intérêt à participer à la commission d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, nomme messieurs George-Étienne l Allier et Rock Piché, membres du comité consultatif d urbanisme REMERCIEMENT À MADAME LORRAINE GAUTHIER, MEMBRE DÉMISIONNAIRE DU CCU que madame Lorraine Gauthier, membre de la commission d urbanisme, désire laisser sa place au sein du CCU; Que ce Conseil, remercie madame Lorraine Gauthier pour le travail accompli au sein du comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de Papineauville TERRAIN DE SOCCER : RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX ET REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE SÉCURITÉ la résolution octroyant à la compagnie GENIVAR le mandat d accompagnement pour la réfection du terrain de soccer; la résolution octroyant à la compagnie Séguin Morris le contrat pour l éclairage, le nivelage et l installation de tourbe au terrain de soccer; la recommandation de la firme GENIVAR à l effet de procéder à la réception définitive des travaux de réfection du terrain de soccer suite à la dernière visite effectuée le 6 juin 2012;

13 que le devis d appel d offres prévoyait une retenue de sécurité de 10% et qu il n y a plus lieu d en différer le remboursement ; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation de la firme GENIVAR, procède à la réception définitive des travaux de réfection du terrain de soccer effectués par la compagnie Séguin Morris. Que ce Conseil autorise le remboursement de la retenue de sécurité au montant de à la compagnie Séguin Morris. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : Séguin Morris OUVERTURE D UN POSTE DE COORDONNATEUR AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES que la Municipalité travaille à l amélioration du service à sa clientèle sportive et récréative; qu une restructuration du service des loisirs est actuellement en cours et que les tâches de la directrice des loisirs seront modifiées ; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise l ouverture d un poste de coordonnateur des activités sportives et récréatives à raison de 35 heures semaine. Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture abolisse le poste de préposé aux loisirs ACHAT DU LOGICIEL DE GESTION DE LOCATIONS ET INSCRIPTIONS SPORT-PLUS qu logiciel de gestion de location et inscriptions permet d offrir un meilleur service à la clientèle; que le logiciel SPORT-PLUS permet d offrir de nombreux services en ligne pour les utilisateurs : inscriptions, consultation des activités, réservations de plateaux;

14 que la licence du logiciel de gestion des plateaux LOGYLIS ne sera pas renouvelée puisque ce dernier ne rencontre pas nos besoins; la recommandation du comité des loisirs et de la culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des loisirs et de la culture, autorise l achat du logiciel SPORTS-PLUS pour la gestion en ligne des services de locations et inscriptions au montant de $ plus taxes. Que ce Conseil autorise une dépense supplémentaire $/heure pour offrir la formation aux employés municipaux qui utiliseront ce nouvel outil. Que les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire : administration et informatique LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que cette séance soit levée à 20h15 RAPPORT DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS Je soussigné, Directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Papineauville, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil municipal dans ce présent procès-verbal. Et j ai signé ce 18 juin Slim Oueslati Directeur général et Secrétaire-trésorier SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE «Je, Gilles Clément, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Et j ai signé ce 18 juin Gilles Clément Maire