Master 2. Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires. Formation continue. droit.upmf-grenoble.fr

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1 Master 2 Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires Formation continue

2 École doctorale Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s inscrivant en doctorat. L École doctorale ormation Objectifs pédagogiques Le master 2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires (DEJCA) en formation continue propose une formation d excellence en droit des affaires délivrée par une équipe expérimentée d universitaires et de professionnels. En collaboration avec l Institut d Administration des Entreprises (IAE) de Grenoble, cette formation est dispensée durant l année universitaire en horaires aménagés pour les personnes exerçant une activité professionnelle (à raison de 3 ou 4 jours par mois, les vendredi et samedi). Compétences acquises À l issue de leur formation, les étudiants auront acquis : Une connaissance approfondie du droit de l entreprise ; Une aptitude à rédiger des notes, rapports juridiques et clauses contractuelles ; ébouchés Secteurs d activité Le master 2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires a pour débouché naturel les départements corporate, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, des grands cabinets d avocats. Il permet aussi de rejoindre de plus petites structures, comme : Les cabinets assurant la vie des sociétés, traitant les baux commerciaux, etc. ; Les services juridiques des entreprises privées ou publiques ; Les services juridiques des collectivités locales ; de sciences juridiques (EDSJ, n 460) les accompagnera sur le site grenoblois. Le doctorat se traduit par la rédaction et par la soutenance d une thèse ; il ouvre la voie non seulement à une carrière d enseignantchercheur, mais aussi aux métiers de juriste en entreprise, d administrateur au sein de collectivités publiques, de fonctionnaire international, etc. Pour plus d information sur l EDSJ, rendez-vous sur le site edsj.upmf-grenoble.fr L objectif poursuivi est de former des juristes de haut niveau directement opérationnels dans chaque aspect de la vie juridique de l entreprise : droit des contrats, droit des sociétés, droit économique, droit fiscal, droit social, droit financier, etc. Les prérequis nécessaires pour la préparation des concours et examens post M2. Les services de gestion des ressources humaines ; Les services de secrétariat général ou de direction administrative des sociétés. La formation laisse une large place à la dimension pratique. Les étudiants doivent ainsi résoudre des cas concrets en groupe comme ils seront amenés à le faire plus tard en entreprise. Une attention particulière est portée à : L actualisation des connaissances fondamentales du droit de l entreprise ; L apprentissage des méthodes de l ingénierie juridique, fiscale, sociale et financière par la rédaction de consultations, de notes et de conclusions. En partenariat avec : Chiffres clés à étudiants par promotion à % de réussite 10 intervenants professionnels 1année de formation (septembre à juillet) Préparation aux concours et examens Les enseignements délivrés dans le M2 sont adaptés à la préparation des concours et examens suivants : Examen d entrée au CRFPA (le M2 peut être mené parallèlement aux formations de l IEJ de Grenoble) ; Concours d entrée à l École Nationale de la Magistrature (le M2 peut être mené parallèlement à l IEJ de Grenoble) ; Concours d entrée à l École Nationale des Finances Publiques ; Examen d accès au stage professionnel d administrateur et mandataire judiciaire.

3 rganisation pédagogique La formation se déroule sur une année universitaire, à raison de 3 ou 4 jours par mois, les vendredi et samedi. UE 1 UE 2 UE 3 Semestre 1 Activités de l entreprise Droit des contrats Techniques contractuelles Droit de la propriété intellectuelle Structures de l entreprise Droit des sociétés et des marchés financiers Pratique des sociétés Financement de l entreprise Droit du financement Pratique du crédit Semestre 1 UE 1 : Activités de l entreprise Droit des contrats et techniques contractuelles : Acquisition des techniques de rédaction des contrats de la vie des affaires, tout en renforçant les connaissances des règles fondamentales du droit des contrats. Droit de la propriété intellectuelle : Acquisition des notions fondamentales de la propriété intellectuelle. UE 2 : Structures de l entreprise Droit des sociétés et des marchés financiers et pratique des sociétés : Analyse des différentes problématiques de la vie d une société. Notamment, rédaction de statuts, gouvernement des sociétés, M&A, cessions de droits sociaux, pactes d actionnaires, LBO, réglementation boursière. (rentabilité, équilibres financiers, ratios, etc.). Droit fiscal des affaires et pratique fiscale : Étude pratique de la fiscalité des entreprises : fiscalité des profits, fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations, fiscalité de la détention et de la transmission des entreprises, etc. UE 2 : Contentieux de l entreprise Contentieux et voies d exécution : Acquisition des techniques de la procédure civile d exécution. Droit pénal des affaires : Appréhension du risque pénal dans la gestion de l entreprise. Contentieux fiscal : Appréhension des relations du contribuable et de l administration à travers l étude de la procédure fiscale. UE 3 : Droit social Droit du travail et pratique sociale : Analyse des problématiques pratiques du droit du travail, en particulier, la maîtrise de la réglementation du licenciement et de la négociation de convention ou accord d entreprise. UE 4 : Droit du marché Droit de la concurrence et de la distribution : Acquisition des principales règles et institutions relatives à la concurrence avec applications particulières en droit des affaires (concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon, ), étude des principaux contrats de distribution (franchise, concession, distributeurs agrées ). UE 4 UE 1 Risques de l entreprise Droit des procédures collectives Semestre 2 Fiscalité et comptabilité de l entreprise Comptabilité Droit fiscal des affaires Pratique fiscale UE 3 : Financement de l entreprise Droit du financement et pratique du crédit : Analyse des divers moyens possibles, internes ou externes, de financement d une entreprise, garanties à pratiquer ou à accorder en cas de crédit. UE 4 : Risques de l entreprise Droit européen des affaires : Analyse des principales opérations dans l ordre européen des opérations réalisées par les entreprises. UE 2 Contentieux de l entreprise Contentieux et voies d exécution Droit pénal des affaires Contentieux fiscal 12 heures 7 heures Droit des procédures collectives : Analyse des divers procédés permettant la restructuration d une entreprise en difficulté. UE 3 UE 4 UE 5 Droit social Droit du travail Pratique sociale Droit du marché Droit de la concurrence et de la distribution Droit européen des affaires Exposé-discussion Grand oral Semestre 2 UE 1 : Fiscalité et comptabilité de l entreprise Comptabilité : Étude de la comptabilité financière (réglementation comptable, comptabilisation des opérations) et de l analyse financière d une liasse fiscale

4 touts onditions d accès Réseau professionnel Le M2 DEJCA s appuie sur un solide réseau d anciens étudiants et de professionnels principalement de la région Rhône- Alpes et de Paris, qui partagent avec le diplôme les valeurs d excellence et de performance. Environnement scientifique Les étudiants du M2 DEJCA sont rattachés au Centre de Recherches Juridiques (CRJ - EA 1965) de la Faculté de droit de Grenoble. Les étudiants peuvent ainsi bénéficier d un accès à des événements (conférences, colloques, séminaires) organisés par le centre de recherches. Complémentarité entre la Faculté de droit et l IAE de Grenoble La Faculté de droit, fidèle à la rigueur de l enseignement juridique traditionnel, compte des enseignants-chercheurs spécialisés dans les différentes matières du droit des affaires. L IAE a acquis, de longue date, une compétence reconnue en matière de formation aux fonctions de dirigeant et cadres d entreprise de haut niveau, à l expertise-comptable et développé un savoirfaire incontesté dans le domaine de la formation continue, généraliste ou spécialisée. Public et sélection Le M2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires est accessible : Aux titulaires d un master 1, ainsi qu aux personnes justifiant d une formation équivalente ; Aux décideurs confrontés aux problèmes juridiques de la vie des affaires désirant se spécialiser ; Aux experts comptables exerçant à titre libéral ou diplômés d expertise comptable ; Aux juristes d entreprises ; Aux professionnels libéraux. Les candidats sont présélectionnés sur dossier de candidature. L admission définitive est prononcée par un jury à l issue d un entretien individuel qui vise à cerner les compétences et motivations des candidats. Organisation globale de l année universitaire La rentrée universitaire a généralement lieu dans la troisième semaine de septembre. L année est organisée en deux semestres. Les cours sont dispensés à raison de 3 ou 4 jours par mois, les vendredi et samedi. La validation des compétences et connaissances acquises se fait soit par le contrôle continu, soit par des examens écrits ou oraux. Deux sessions d examen sont prévues. Candidatures Les dossiers sont à constituer en ligne sur le site de l IAE de Grenoble (voir rubrique «formation continue»). Les résultats seront communiqués aux étudiants vers la mi-juillet.

5 Fiche d identité de la formation Master 2 mention droit des affaires Parcours droit de l entreprise juristes-conseils d affaires (Formation continue) Responsable de spécialité : Christophe VERNIERES, Professeur de droit privé et sciences criminelles Adresse : Faculté de droit Scolarité du M2 DEJCA Domaine universitaire 1133 rue des résidences Saint-Martin-d Hères Téléphone : Courriel : scolarité-droit-m2-entreprise-fc@upmf-grenoble.fr Site web : Les informations de ce document ne sont pas contractuelles ; des modifications peuvent être apportées. Ce document est valable pour l année universitaire Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté. Crédit photos : Fotolia Rédaction / conception : service communication de la Faculté de droit de Grenoble - Justine Carod Impression : 1@PRIM Mise à jour : janvier 2016