Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal"

Transcription

1 Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal DOCUMENT DE RÉFÉRENCE MARS 2011

2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION CONTEXTE Les orientations et les attentes gouvernementales en matière de transport en commun Cadre d aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal Plan d action sur les changements climatiques Cible gouvernementale de réduction des GES pour l horizon Plan stratégique du ministère des Transports du Québec L aide gouvernementale au transport en commun Politique québécoise du transport collectif (PQTC) Programme d aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) Volet «subvention à l'exploitation» du PAGTCP Programme d aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) Volet «Subventions aux immobilisations» du PAGTCP Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) Programme d aide gouvernementale à l amélioration des services en transport en commun La planification du transport en commun à l échelle régionale Le ministère des Transports du Québec L Agence métropolitaine de transport (AMT) Les autorités organisatrices de transport (AOT) Les municipalités Le Protocole d entente sur le prolongement du réseau de métro Synthèse DIAGNOSTIC DU TRANSPORT EN COMMUN DANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL Autorités organisatrices de transport en commun (AOT) Évolution de l offre de service Évolution des comportements de déplacements et de la part modale du transport en commun Grands déterminants de la demande de déplacements Répartition régionale de la croissance de la population et de l emploi Mobilité Tendances et conclusions Présentation des réseaux et enjeux Réseau du métro Réseaux d autobus Réseau des trains de banlieue Autres modes intermédiaires DESCRIPTION DES PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN ET INVESTISSEMENTS PROPOSÉS Réseau du métro Maintien et amélioration des actifs...30

3 Développement du réseau Réseau de trains de banlieue Maintien et amélioration des actifs Maintien et amélioration des actifs Développement du réseau Études à réaliser Modes intermédiaires SLR A-10/pont Champlain Tramway de Montréal Réseau des autobus Infrastructures métropolitaines Autobus de la Société de transport de Montréal Autobus du Réseau de transport de Longueuil Autobus de la Société de transport de Laval Autobus des organismes municipaux et intermunicipaux de transport Autres projets: Services à la clientèle, Sécurité, etc Total des investissements proposés FINANCEMENT DU TRANSPORT EN COMMUN...54

4 3 INTRODUCTION Le document «sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal» met en commun, à l échelle de la région, tous les projets de transport en commun actuellement prévus en date de mai 2010 dans les plans de transport ou dans les programmes triennaux d immobilisations des AOT et des municipalités, tant pour les déplacements locaux que métropolitains, incluant une mise à jour pour les grands projets de l AMT et de prolongement du métro. Ce portrait des projets a plusieurs objectifs, soit : 1. documenter la problématique associée aux immobilisations projetées en transport en commun; 2. contribuer à la définition d un réseau structurant de transport collectif pour les besoins du PMAD (planification intégrée de l aménagement et du transport) en vue d interventions de densification aux abords de ce réseau; 3. soutenir les discussions sur un éventuel plan métropolitain de transport collectif. Le document est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre présente le cadre institutionnel dans lequel s inscrivent les efforts de modernisation et de développement du transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal, dont les orientations et les programmes gouvernementaux et les différents plans de transport en vigueur dans la région. Le deuxième chapitre dresse le portrait des autorités organisatrices, de l évolution récente de l offre de service, de l achalandage, de la part modale, ainsi que des différents réseaux (métro, train de banlieue, autobus). Ce chapitre dresse également le portrait des besoins financiers exprimés dans les plans de développement des différents organismes de transport commun. Le troisième chapitre dresse l inventaire des projets de modernisation et de développement de transport en commun sur le territoire de la Communauté, à partir des différents plans en vigueur en 2010 dans la région, soit les plans de transport des villes membres de la Communauté, les plans stratégiques des AOT, les programmes triennaux d immobilisations et le protocole d entente sur le prolongement du métro. Cet inventaire comprend à la fois les projets locaux et métropolitains. Finalement, le chapitre 4 dresse un portrait sommaire du financement du transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal.

5 4 1. CONTEXTE Ce premier chapitre présente le cadre institutionnel dans lequel s inscrivent les efforts de modernisation et de développement du transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal. Il dresse le portrait existant en 2010 des orientations gouvernementales, des programmes gouvernementaux, et des différents plans de transport en vigueur dans la région, soit de ceux du ministère des Transports du Québec (MTQ), de l Agence métropolitaine de transport (AMT), des municipalités et des autorités organisatrices de transport (AOT). Ce chapitre rappelle également les orientations gouvernementales en matière de lutte aux changements climatiques et d aménagement du territoire compte tenu de l importance que ces orientations accordent au transport en commun. 1.1 LES ORIENTATIONS ET LES ATTENTES GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE DE TRANSPORT EN COMMUN Cadre d aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal Le Cadre d aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal exprime les grandes attentes du gouvernement du Québec quant à l aménagement et au développement de la région de Montréal. En matière de transport terrestre, le cadre prévoit, dans son orientation n o 6 1 : Susciter et soutenir une forme urbaine visant : - En ce qui a trait au transport des personnes, une utilisation accrue du transport en commun ainsi que des modes non motorisés et une réduction de l utilisation de l automobile. Cette orientation a pour but de répondre à deux enjeux spécifiques identifiés par le Cadre : - Intégrer la planification des transports dans une perspective métropolitaine à celle de l aménagement du territoire; - Développer le transport collectif de manière à en faire le mode privilégié de déplacement des personnes au centre et à destination du centre de la région métropolitaine Plan d action sur les changements climatiques En juin 2006, le Québec s est doté d un premier plan d action sur les changements climatiques pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto pour 2012, soit une réduction des émissions de 6 % sous le niveau de Ce Plan d action Une vision d action commune. Cadre d aménagement et orientations gouvernementales pour la région métropolitaine de Montréal, Juin Page 91.

6 5 sur les changements climatiques (PACC) 2 a été bonifié en 2007 par l ajout de nouvelles mesures et de fonds additionnels. Les mesures du plan concernant le transport en commun visent à favoriser : - le développement et l utilisation du transport en commun des personnes, notamment via la mise en place du fonds vert finançant la Politique québécoise de transport collectif Cible gouvernementale de réduction des GES pour l horizon 2020 Dans la foulée de la conférence de Copenhague en décembre 2009, le Québec s est doté d une cible ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l horizon 2020: soit une réduction de 20 % sous le niveau de Il s agit d une cible ambitieuse pour un État dont 48 % du bilan énergétique global provient déjà de sources d énergie renouvelable. Le Québec a déjà le meilleur bilan au Canada en ce qui concerne les émissions de GES, soit environ onze tonnes par habitant, ce qui équivaut à la moitié de la moyenne canadienne. Avec cette nouvelle cible de - 20 % en 2020, le Québec entend conserver le plus faible taux d'émission par habitant en Amérique du Nord et demeurer un chef de file à l échelle nord-américaine en matière de lutte contre les changements climatiques. Au Québec, le secteur des transports compte pour 40 % des émissions et cette proportion est en croissance rapide, contrairement aux autres secteurs de l économie, qui sont parvenus, dans des mesures variables, à réduire leurs émissions. Dans ce contexte, le secteur des transports sera appelé à faire des efforts importants. D ici 2020, des investissements additionnels importants devront donc être faits pour augmenter l'offre en matière de transport en commun et améliorer la performance énergétique des véhicules Plan stratégique du ministère des Transports du Québec Le ministère des Transports du Québec a adopté un plan stratégique pour la période Les choix stratégiques du ministère pour cette période s inscrivent à l intérieur des grandes orientations gouvernementales et viennent préciser la contribution du secteur des transports aux résultats attendus par le gouvernement. En réponse aux enjeux identifiés par le ministère, quatre grandes orientations guideront son action jusqu en Deux orientations interpellent le transport en commun : Orientation 1 : Assurer la pérennité des systèmes de transport pour les générations futures 2 e axe d intervention : Les équipements de transport en commun

7 6 - Renouveler les équipements de transport en commun et en abaisser l âge moyen Orientation 2 : Soutenir des systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES 2 e axe d intervention : Des modes de transport diversifiés - Promouvoir et développer l utilisation des modes de transport collectif et alternatif pour le transport des personnes - Accroître l accessibilité aux services, aux véhicules et aux infrastructures de transport aux personnes à mobilité réduite 1.2 L AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT EN COMMUN POLITIQUE QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT COLLECTIF (PQTC) En 2006, le ministère des Transports du Québec a dévoilé sa Politique québécoise du transport collectif (PQTC). Avec la nouvelle politique, le gouvernement vise un objectif global, soit l accroissement de l utilisation du transport collectif partout au Québec, tant dans les milieux urbains que ruraux. - Le gouvernement fixe comme cible une augmentation de l achalandage du transport en commun de 8 % d ici Cette augmentation permettra au transport en commun d accroître sa part, par rapport à l ensemble des modes de transport des personnes. Pour atteindre cette cible, le gouvernement peut s appuyer sur des services de transport en commun modernes et efficaces, sur un taux d utilisation des transports collectifs au Québec plus important qu ailleurs au Canada et sur une circulation en milieu urbain qui se compare avantageusement à ce qui est observé dans le reste de l Amérique du Nord. Malgré un bilan encourageant, la situation demeure cependant fragile, et le gouvernement doit prendre, avec ses partenaires, un certain nombre d initiatives afin d accroître l utilisation du transport collectif partout au Québec sport_collectif

8 Programme d aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) Volet «subvention à l'exploitation» du PAGTCP Bien que toutes les municipalités soient admissibles à ce programme, il prédomine surtout en milieu périurbain, principalement dans la région de Montréal. Plus précisément, ce programme vise à : - soutenir la prise en charge du transport en commun par les municipalités; - améliorer les services, notamment en ce qui a trait à la fréquence et à la desserte; - assurer une plus grande diversité d'activités aux transporteurs privés appelés à agir comme fournisseurs de services auprès des municipalités Programme d aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) Volet «Subventions aux immobilisations» du PAGTCP Les neuf sociétés de transport en commun et l Agence métropolitaine de transport sont admissibles aux programmes des immobilisations du PAGTCP. La ville de Montréal est admissible aux subventions versées pour les projets de métro réalisés avant la création de la Communauté métropolitaine de Montréal. Les municipalités, les conseils régionaux ou intermunicipaux de transport, les municipalités régionales de comté ayant déclaré leur compétence en transport collectif de personnes, les régies municipales ou intermunicipales de transport et les regroupements de municipalités liées par une entente intermunicipale de transport sont admissibles aux biens présentant un caractère innovateur au point de vue technologique, aux abribus, aux supports à vélo et aux stationnements incitatifs situés à l extérieur du territoire de l Agence métropolitaine de transport. Le taux de subvention varie selon le type d immobilisations (ex. : autobus et minibus urbains (50 %); véhicule de service pour l exploitation du réseau d autobus (50 %); garage, terminus, centre administratif (75 %); voie réservée et stationnement incitatif (75 %); développement du réseau du métro, du réseau de trains et des autres systèmes de transport rapide voiture, équipement et infrastructure (100 %)) Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) Placée sous l autorité du ministre des Finances du Québec, la SOFIL a pour mission de verser une aide financière aux organismes municipaux pour contribuer à la réalisation de divers projets d infrastructures de transport en commun. Les revenus de la SOFIL proviennent de quatre sources : - Une partie des recettes de la taxe fédérale d accise sur l essence; - Le droit spécial d immatriculation sur les véhicules énergivores; - Les contributions additionnelles que le gouvernement du Québec s est engagé à verser à la SOFIL; - Les revenus de placements. La part provenant d une partie des recettes de la taxe fédérale d accise sur l essence, soit 1,34 G$, fait suite à une entente entre le gouvernement du Québec et le

9 8 gouvernement du Canada signée en Au 30 septembre 2010, la ministre des Transports avait autorisé le versement aux organismes de transport en commun de subventions totalisant 424 M$. De ce montant, 378,5 M$ avaient effectivement été versés, ce qui laisse un solde à verser de 45,5 M$. Le gouvernement fédéral a annoncé que le versement de la taxe fédérale d accise sur l essence se poursuivrait au cours des prochaines années. La pérennité de cette source de financement permettra aux organismes de transport de la région métropolitaine de Montréal de financer une partie des besoins de maintien des actifs et du développement de nouveaux services. Les neuf sociétés de transport en commun sont admissibles aux programmes des immobilisations de la SOFIL, et, à certaines conditions, les municipalités, les conseils intermunicipaux ou régionaux de transport constitués en vertu de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal, les municipalités régionales de comté ayant déclaré leur compétence en transport collectif de personnes, les régies municipales ou intermunicipales de transport et les regroupements de municipalités liées par une entente intermunicipale de transport reconnus admissibles à une subvention à l exploitation par le ministre des Transports en vertu du Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes. Le taux de subvention est de 84,5 % dans le cas des immobilisations subventionnées par le programme de la SOFIL Programme d aide gouvernementale à l amélioration des services en transport en commun L objectif du Programme d aide gouvernementale à l amélioration des services en transport en commun est de soutenir les autorités organisatrices de transport en commun (AOT) dans leurs efforts pour accroître l offre de service de transport en commun à la population. La cible fixée pour l ensemble des AOT est une augmentation du niveau de service de 16 % par rapport à 2006, ce qui devrait se traduire par une augmentation de l achalandage de 8 % d ici Ce programme est en vigueur de janvier 2007 au 31 décembre Il est doté d une enveloppe annuelle de 100 M$, à savoir 98 M$ pour l aide à l amélioration des services et 2 M$ pour la promotion du transport en commun. L aide gouvernementale couvre 50 % des coûts directs d exploitation associés à l augmentation nette de l offre de service d une AOT. Ainsi, pour chaque dollar investi par le milieu local (municipalité et usagers) dans l augmentation du niveau de service, le gouvernement du Québec, par l entremise du ministère des Transports, verse une aide financière de 1 $. La contribution du gouvernement du Québec est financée par le nouveau «fonds vert», établi dans le cadre du Plan d action sur les changements climatiques, et alimenté par des redevances des entreprises pétrolières. Ce fonds permet de dédier 100 M$ par année à l échelle du Québec au développement du transport en commun. Les AOT de la région métropolitaine de Montréal en sont à la quatrième année complète (2010) de mise en œuvre de leurs plans d amélioration des services, qui aura permis de nombreuses améliorations de service et des hausses d achalandage.

10 9 1.3 LA PLANIFICATION DU TRANSPORT EN COMMUN À L ÉCHELLE RÉGIONALE Plusieurs organismes, présent sur le territoire de la Communauté, disposent d outils de planification du transport en commun ou d outils de planification de la mobilité avec volet transport en commun Le ministère des Transports du Québec Le ministère des Transports du Québec dispose d un plan de transport à l échelle du territoire de la région de Montréal. Cet outil de planification vise tant le transport des personnes que des marchandises, et tant les modes privés que collectifs. LE PLAN DE GESTION DES DÉPLACEMENTS DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (PGDM) Le dernier plan de transport du MTQ pour la région métropolitaine de Montréal, appelé «Plan de gestion des déplacements de la région métropolitaine de Montréal» (PGDM) a été rendu public il y a déjà dix ans. Ce plan de gestion des déplacements reposait sur quatre grandes orientations : - privilégier les interventions qui soutiennent la compétitivité de l économie régionale et québécoise; - privilégier les interventions qui favorisent la revitalisation et la consolidation du territoire au centre de l agglomération et qui facilitent l atteinte des objectifs gouvernementaux en matière d aménagement et d environnement; - donner la priorité au renforcement et à la modernisation des réseaux de transport existants; - assurer l efficacité et l équité du financement. Ces quatre orientations se traduisaient en quatre objectifs : - diminuer le nombre de points de congestion; - augmenter l utilisation du transport en commun; - accroître l efficacité du transport des marchandises; - gérer la demande plutôt que d y réagir. Une stratégie d intervention prioritaire était mise de l avant proposant la gestion de la demande, la gestion du stationnement, une stratégie intégrée pour la desserte de l est de l agglomération, l augmentation de l offre de transport en commun et des actions prioritaires sur le réseau routier. Le plan n a fait l objet ni de suivi régulier, ni de mesures des résultats atteints, une lacune qui a été soulevée en 2009 par le vérificateur général du Québec. PLANS TERRITORIAUX DE MOBILITÉ DURABLE Le MTQ a annoncé en mai 2009 son intention d élaborer des plans territoriaux de mobilité durable pour orienter les investissements en transport terrestre d ici Les plans devraient être adoptés d ici 2012 dans tout le Québec. Il est prévu que

11 10 cette nouvelle génération de plans territoriaux intégrera la notion de développement durable issue de l adoption en 2006 de la Loi québécoise sur le développement durable. Un plan spécifique est prévu pour le territoire de la région de Montréal, lequel territoire chevauche celui de quatre directions territoriales du ministère des Transports du Québec L Agence métropolitaine de transport (AMT) La Loi de l Agence métropolitaine de transport exige que l Agence élabore un plan stratégique de développement du transport métropolitain sur un horizon de dix ans et le remette à jour tous les cinq ans. Suite à sa création en 1996, l AMT a produit un premier plan stratégique en 1997, suivi d une remise à jour en Toutefois, le plan de 2002 n a pas été entériné par la CMM. Les plans stratégiques antérieurs auront permis de définir une vision où le transport en commun joue un rôle structurant dans le développement durable de la région métropolitaine de Montréal. Les plans auront permis de définir des grands corridors métropolitains de déplacements, dans lesquels l offre et les équipements de transport en commun ont été améliorés. Certains grands corridors sont desservis par le train de banlieue, alors que d autres sont desservis par des services d autobus. En l absence de plan stratégique, l AMT poursuit la modernisation et le développement de son réseau par le biais de ses programmes triennaux d immobilisations dévoilés annuellement. Au cours des dernières années, la grande majorité des investissements de l AMT ont été dédiés au réseau des trains de banlieue (Plus de 81 % des sommes prévues au PTI sont consacrés aux trains de banlieue, soit environ 2,6 M$ sur 3,2 M$). L AMT poursuit une démarche en vue de produire un plan stratégique révisé en Les autorités organisatrices de transport (AOT) La Loi sur les sociétés de transport en commun prévoit que les sociétés de transport doivent élaborer des plans stratégiques tous les dix ans pour orienter l ensemble de leurs interventions (chapitre IV Ressources informationnelles. Plan stratégique de développement. 130.) PLAN STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (STM) En décembre 2010, la Société de transport de Montréal rendait publique, pour consultation, une version synthèse de son Plan stratégique En bref, ce plan stratégique propose un objectif de développement de service qui permettrait à la STM de réaliser 540 millions de déplacements annuels en 2020, soit une augmentation de plus de 40 % de l achalandage en Ce plan se veut une réponse de la STM à l atteinte des cibles de réduction des GES de 20 % et de 30 % (selon l année de référence 1990) que le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal se sont respectivement fixées. Le plan vise donc un transfert modal de 5 % vers le transport collectif pour atteindre 540 millions de déplacements annuels d ici 2020.

12 11 L atteinte de cette cible d achalandage s appuie sur une stratégie de bonification de l expérience client en termes de fréquence, de rapidité, de ponctualité et de confort des services. La STM vise une augmentation de 32 % de l offre et d importants investissements en maintien du patrimoine névralgique ainsi que sur des investissements stratégiques liés à la croissance de l offre, à la diversification et à l électrification des modes de transport. Les prolongements du métro sur la ligne Bleue vers Anjou et sur la ligne Orange vers Bois-Franc, ainsi que la phase initiale du réseau de tramway et de nouveaux SRB, sont les éléments centraux du développement des services. Des investissements de plus de 11 G$ sont prévus. On y mentionne également que la STM poursuivra sa collaboration avec tous ses partenaires dans le développement des projets de transport en commun qui ne sont pas sous sa responsabilité, comme la mise en service de voies réservées dans l axe Dalhousie, la navette aéroportuaire entre l aéroport et la gare centrale, la nouvelle ligne de train de l Est, ou encore l amélioration du service de train de banlieue desservant la portion ouest de son territoire. PLAN STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL (STL) La Société de transport de Laval (STL) a déposé en 2004 son Plan stratégique comprenant plusieurs interventions, notamment pour réorganiser son réseau en tirant profit de la mise en service du métro à Laval. La STL révise actuellement son nouveau plan stratégique. PLAN STRATÉGIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL Le Réseau de transport de Longueuil (RTL) a déposé en 2004 son Plan stratégique qui définit ses priorités d interventions. Le RTL révise actuellement son nouveau plan stratégique. PLAN D AFFAIRES CITL En décembre 2010, le CIT Laurentides adoptait son Plan de développement de l offre de service horizon 2020 Ce plan d affaires énonce les principes qui guideront l action du CIT Laurentides au cours de la prochaine décennie. En résumé, le CITL vise pour l horizon 2015, à doubler le nombre annuel de déplacements accomplis sur son réseau, ceux-ci devant passer à Il s agit de maintenir la croissance des dernières années. Pour ce faire, le CIT Laurentides compte procéder à une hiérarchisation des circuits d autobus qui dictera les interventions à effectuer sur le réseau d autobus. Dix-huit interventions sont ciblées au cours de la période Elles se repartissent selon quatre principaux axes : - Axe I : Améliorer l accessibilité au réseau. - Axe II : Améliorer l adéquation entre les besoins en déplacements et l offre de service.

13 12 - Axe III : Anticiper sur la croissance urbaine et l évolution démographique. - Axe IV : Favoriser l amélioration des équipements et services à caractère métropolitain. Pour la mise en place de ce plan, le CITL compte sur une participation des usagers et des municipalités membres, de même que sur le développement de nouveaux partenariats avec les transporteurs et les acteurs économiques de la région. On y mentionne également que la croissance des besoins en déplacements ne saurait être assurée sans une participation active du gouvernement. Le CITL appelle donc à la reconduction des programmes issus de la Politique québécoise du transport collectif ainsi qu au déplafonnement des montants prévus pour le développement Les municipalités À ce jour, la Ville de Montréal est la seule municipalité de la région métropolitaine ayant un plan de transport adopté par le conseil municipal. Le plan de transport de Ville de Laval et le plan de mobilité et de transport de la Ville de Longueuil sont en cours d élaboration. PLAN DE TRANSPORT DE MONTRÉAL Adopté en juin 2008, le plan de transport a reçu l adhésion de la communauté montréalaise dans le cadre de la consultation publique tenue à l automne Le plan met de l avant une vision visant à réduire la place de l automobile en ville et à favoriser les transports en commun et actif (marche et vélo). Le plan comprend plus de 250 interventions de nature locale et régionale, regroupées en 21 grands chantiers, qui impliquent des investissements massifs (8,1 G$) dans les transports en commun et actif au cours des vingt prochaines années. Pour financer la contribution montréalaise à ces interventions, qui représente environ 240 M$ par année, le Plan de transport de Montréal propose l implantation d une nouvelle source de financement ciblée sur l automobile, comme le péage routier, une taxe sur l essence ou sur le stationnement. Le Plan de transport de Montréal est en cours de déploiement depuis Un premier bilan publié à l été 2009 fait état de premiers résultats intéressants avec notamment un niveau d achalandage à la STM inégalé depuis 1949, une croissance soutenue du réseau cyclable et une réduction des accidents routiers. Rappelons que l augmentation d achalandage à la STM est également attribuable à la hausse du financement des gouvernements supérieurs Le Protocole d entente sur le prolongement du réseau de métro Montréal, Longueuil et Laval ont signé, en septembre 2009, un protocole d entente pour demander au gouvernement du Québec de retenir le prolongement du métro comme priorité métropolitaine incontournable en matière de mobilité durable. Le protocole comprend le prolongement de trois lignes, soit les lignes Bleue, Orange et Jaune. Suite à ce protocole, le gouvernement du Québec a annoncé la création d un bureau de projet, sous la direction conjointe de l AMT et du MTQ, visant à démarrer les études requises pour ces trois prolongements.

14 Synthèse Certaines lignes de convergence se dégagent de l ensemble des orientations et des plans de transport présentés dans ce chapitre, soit : - accroître le rôle du transport en commun dans la région, en visant à la fois une augmentation de son achalandage et de sa part modale; - assurer les investissements requis dans le maintien des actifs; - améliorer l efficacité énergétique des réseaux de transport en commun; - poursuivre le développement des modes lourds du transport en commun.

15 14 2. DIAGNOSTIC DU TRANSPORT EN COMMUN DANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL Ce chapitre dresse un portrait sommaire de l offre de transport en commun des autorités organisatrices de transport en commun présentes en tout ou en partie sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, l évolution récente de l offre de service, de l achalandage et de la part modale, ainsi que les différents réseaux (métro, train de banlieue, autobus) et les enjeux qui y sont attachés Avec près de 1,4 million de déplacements quotidiens en 2008, le transport en commun assure environ un déplacement sur cinq dans la région métropolitaine de Montréal. En période de pointe du matin, la part modale du transport en commun est de 25 %, soit trois points de pourcentage de plus qu en Le centre-ville de Montréal demeure la destination privilégiée des déplacements en transport en commun avec une part modale de 66 % en période de pointe du matin AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORT EN COMMUN (AOT) Dans la région métropolitaine de Montréal, les services de transport en commun sont offerts par 15 autorités organisatrices de transport (AOT) desservant les différentes parties du territoire. La figure 2.1 illustre le territoire des différentes autorités organisatrices de transport en commun. 5 Faits saillants, Enquête 0-D La mobilité des personnes dans la région de Montréal. Page 23.

16 15 Figure 2.1 Les territoires des AOT versus la limite du territoire de l AMT. On notera que Montréal, Longueuil et Laval sont desservies chacune par une société de transport, alors que les couronnes Nord et Sud sont desservies par un total de 11 organismes municipaux ou intermunicipaux de transport, dont les territoires desservis débordent dans certains cas celui de la CMM. Certaines portions du territoire de la CMM en couronne ne sont pas desservies. Depuis 1996, l Agence métropolitaine de transport, qui relève du gouvernement du Québec, assure le service de trains de banlieue et d express métropolitains à l échelle de la région métropolitaine. Son territoire comprend celui de la CMM, auquel s ajoute la Ville de Saint-Jérôme.

17 16 Tableau 2.1 : Caractéristiques des AOT Population (2006) Superficie Densité desservie (km 2 ) (pers/km 2 ) Terr. CMM Hors Terr. Hors Terr. CMM CMM CMM CMM Agence métropolitaine de transport ,5 89,4 937 Société de transport de Montréal , Réseau de transport de Longueuil , Société de transport de Laval , , Couronne nord CRT Lanaudière MRC Les Moulins ,2 492 MRC L'Assomption ,1 56,5 507 CIT Laurentides ,2 90, ,5 147,0 368 Couronne sud CIT Sorel-Varennes ,6 59,5 153 Ville de Sainte-Julie ,5 587 CIT Vallée-du-Richelieu ,9 244,9 566 CIT Chambly-Richelieu-Carignan ,6 240 CIT Le Richelain ,9 348 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ,0 225,8 - CIT Roussillon ,9 642 CIT Sud-Ouest ,6 107,1 494 CIT Haut-Saint-Laurent ,0 591,8 220 CIT La Presqu'Île , , ,1 362 TOTAL , , TOTAL TERRITOIRE CMM ,5 937 % desservi 97% 90% Au sein de la CMM, les municipalités desservies par des organismes locaux de transport collectif couvrent la grande majorité (90 %) du territoire et représentent la presque totalité (97 %) de la population. La densité de population des territoires desservis varie grandement selon les AOT. Le territoire desservi par la STM est dix fois plus densément peuplé que les territoires desservis par les CIT. Tel que montré au tableau 2.2, le réseau de la STM reçoit 81 % des déplacements en transport en commun sur l ensemble du territoire desservi par les AOT qui chevauchent en tout ou en partie sur le territoire de la CMM. Le RTL représente 7 % de l achalandage, alors que l AMT, la STL et les CIT représentent 4 % chacun.

18 17 Tableau 2.2 : Achalandage et taux d'utilisation du transport en commun par AOT Achalandage (2008) (M dépl.) % Agence métropolitaine de transport 17,0 4% Dépl. annuels par personne Société de transport de Montréal 382,5 81% 206,3 Réseau de transport de Longueuil 32,2 7% 83,6 Société de transport de Laval 19,7 4% 53,4 434,4 92% 166,5 Couronne nord CRT Lanaudière 0,4 MRC Les Moulins 2,5 MRC L'Assomption 1,3 CIT Laurentides 5,0 9,1 2% 16,1 Couronne sud CIT Sorel-Varennes 1,2 Ville de Sainte-Julie 0,6 CIT Vallée-du-Richelieu 2,0 CIT Chambly-Richelieu-Carignan 0,9 CIT Le Richelain 1,1 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu 1,6 CIT Roussillon 0,8 CIT Sud-Ouest 2,0 CIT Haut-Saint-Laurent 0,3 CIT La Presqu'Île 0,1 10,5 2% 16,9 TOTAL 471,0 100% 124,0 (Note : le territoire de l AMT (Saint-Jérôme) et de certains CIT déborde des limites de la CMM) Le taux d utilisation du transport en commun (déplacements annuels par personne) varie grandement selon les différentes portions du territoire, avec plus de 200 déplacements annuels per capita à Montréal, 84 à Longueuil, 53 à Laval et moins de 17 en couronne. De façon générale, le taux est directement proportionnel à la densité de la population du territoire desservi. 2.2 ÉVOLUTION DE L OFFRE DE SERVICE Depuis 1996, l offre de transport en commun a connu une augmentation marquée dans la région, soit un renversement de tendance après plusieurs années de réduction des services. L amélioration de l offre de service dans la région depuis 1996 a pris plusieurs formes :

19 18 - la mise en œuvre par les AOT de la politique québécoise du transport collectif, qui permet une augmentation graduelle de service de 16 % entre 2006 et 2011 et dont les coûts sont financés conjointement par le gouvernement du Québec et les municipalités. À Montréal, le plan d amélioration des services de la STM est appuyé par l implantation de voies réservées et de mesures préférentielles pour les autobus sur les artères. À Laval, le réseau de la STL a été grandement bonifié pour tirer profit du prolongement du métro. À Longueuil, le RTL a également significativement augmenté son offre de service. - la relance des trains de banlieue par l AMT, dont le réseau est passé de deux lignes desservant 27 gares en 1996 à cinq lignes desservant 52 gares aujourd hui, dont 39 gares avec stationnements incitatifs; - la croissance des réseaux d autobus des CIT, appuyée par le développement de terminus, de stationnements incitatifs et de voies réservées métropolitaines par l AMT; - le prolongement du métro à Laval en 2007 par l AMT et l augmentation de 17 % en 2008 du nombre d heures de service offert dans le métro par la STM, qui atteint aujourd hui des niveaux inégalés depuis la mise en service du métro en 1966; 2.3 ÉVOLUTION DE L ACHALANDAGE La figure 2.2 illustre l évolution de l achalandage total des réseaux de transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal, de 1996 à Ces données correspondent à la somme des achalandages annuels des AOT, estimés d après les recettes perçues.

20 19 Figure 2.2 : Évolution de l achalandage du transport en commun dans le Grand Montréal, Achalandage annuel (millions de passagers) Après plusieurs années de lent déclin, l achalandage du transport en commun connaît une croissance soutenue depuis le milieu des années Les réseaux de la région ont assuré 471 millions de passages en 2009, soit 18 % de plus qu en 1996, ce qui correspond à une hausse annuelle moyenne de 1,4 % sur cette période. L achalandage du transport en commun a été particulièrement élevé en 2008 (+ 4,4 % par rapport à 2007), atteignant ainsi un niveau inégalé depuis 60 ans. Tel que détaillé au tableau 2.3, toutes les AOT de la région ont connu une augmentation significative d achalandage entre 1996 et Sur les 72,7 millions de déplacements qui se sont ajoutés durant cette période, 57 % ont utilisé le métro, alors que 37 % ont été réalisés sur les autres réseaux de transport en commun (c.-à-d. 11 % des trains de banlieue, 11 % des CIT, 8 % du RTL et 5 % de la STL). Bien que la STM représente la majeure partie de la croissance récente de l achalandage (c.-à-d. en nombre de déplacements supplémentaires), les réseaux qui ont connu la croissance relative la plus importante (c.-à-d. en pourcentage de croissance) sont les trains de banlieue de l AMT, dont l achalandage a plus que doublé depuis 1996 (+ 120 %), et les CIT (+ 71 %). L achalandage des express métropolitains de l AMT connaît également une forte progression.

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif

Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Se donner les moyens d assurer la réussite du transport collectif Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances du Québec 22 février 2010 Document

Plus en détail

BUDGET D EXPLOITATION

BUDGET D EXPLOITATION BUDGET D EXPLOITATION 2015 Sigles et acronymes AMT AOT AQTIM CIT CMM CN CP CRT IPC MAMOT MTQ PAGASTC RFU RTL RTMA SAAQ STA STL STM Agence métropolitaine de transport Autorité organisatrice de transport

Plus en détail

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles

Plus en détail

programme triennal d immobilisations 2014-2015-2016 Adopté - conseil d administration 8 novembre 2013

programme triennal d immobilisations 2014-2015-2016 Adopté - conseil d administration 8 novembre 2013 programme triennal d immobilisations 2014-2015-2016 Adopté - conseil d administration 8 novembre 2013 Sigles et acronymes AMT AOT CCC CGP CIT CMM CP CN COS CSEM CUSM DAI DAF DPS GES GPS GRC IQ MRC MTQ

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015.

Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars 2015. MOT DE LA PRÉSIDENTE Séance du conseil d administration du RTL, le 12 mars 2015 Le texte lu fait foi. Bonjour et bienvenue à l assemblée publique du conseil d administration du RTL, en ce jeudi 12 mars

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

LE TRANSPORT EN COMMUN. Au cœur du développement économique de Montréal

LE TRANSPORT EN COMMUN. Au cœur du développement économique de Montréal LE TRANSPORT EN COMMUN Au cœur du développement économique de Montréal Une étude de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain réalisée en collaboration avec SECOR. Table des matières P.3 Mot du

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils?

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils? HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Le 31 mai 2012 Forum URBA 2015 Les projets s implantent-ils? Notre expertise fait votre force J avais un problème!! Accumulation d énergie

Plus en détail

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Groupe de travail sur les transports urbains Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Octobre 2009 Les transports urbains au Canada: un inventaire des progrès récemment

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE

Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance régulière du 12 juin 2014 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA PRESQU ÎLE Procès-verbal de la séance publique tenue par le Conseil intermunicipal de transport de la Presqu

Plus en détail

Mémoire préparé dans le cadre des auditions publiques sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto au Québec

Mémoire préparé dans le cadre des auditions publiques sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto au Québec Mémoire préparé dans le cadre des auditions publiques sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto au Québec Le transport en commun: un choix pour l environnement Société de transport de Montréal Février

Plus en détail

Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement

Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement Consultation publique sur les grandes orientations d aménagement et le concept d organisation spatiale préliminaires Document préparatoire Direction de l aménagement durable du territoire table des matières

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC

LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC LA STM: ACTEUR-CLÉ DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS AU QUÉBEC Michel Labrecque, Président du conseil d administration Présenté à l Institut de recherche en économie contemporaine Le 10 septembre 2013

Plus en détail

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal

LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS

Plus en détail

EN ROUTE VERS L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT COLLECTIF. André Porlier Gestionnaire corporatif Développement durable

EN ROUTE VERS L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT COLLECTIF. André Porlier Gestionnaire corporatif Développement durable EN ROUTE VERS L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT COLLECTIF André Porlier Gestionnaire corporatif Développement durable 26 novembre 2013 1. Bref survol de la STM 2. Plan 2020 3. Bilan GES 4. Plan électrification

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Le marché locatif de la RMR de Montréal

Le marché locatif de la RMR de Montréal Le marché locatif de la RMR de Montréal DAVID L HEUREUX Analyste principal de marché, SCHL Votre clientèle locative Au programme L état du marché locatif Texte Votre clientèle locative Tendances et perspectives

Plus en détail

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION

Plus en détail

Rapport technique La Ligne Verte

Rapport technique La Ligne Verte Programme de démonstration en transport urbain Transports Canada Rapport technique La Ligne Verte Mars 2009 Transport Canada Transports Canada Rapport technique - Ligne verte Programme de démonstration

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Rapport sur le budget du Québec

Rapport sur le budget du Québec le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires

À retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires 1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...

Plus en détail

Pour une ville à échelle humaine

Pour une ville à échelle humaine Mémoire du Forum jeunesse de l île de Montréal sur le Schéma d aménagement et de développement de Montréal Pour une ville à échelle humaine Présenté à la Commission sur le schéma d aménagement et de développement

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Québec roule à la puissance verte!

Québec roule à la puissance verte! Québec roule à la puissance verte! Plan d action 2011-2020 sur les véhicules électriques Québec roule à la puissance verte! Crédits photos : Hydro-Québec, pages 2, 10, 17 et 19 Patrick-Olivier Tremblay

Plus en détail

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010 Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans

Plus en détail

Enquête globale transport

Enquête globale transport Enquête globale transport N 15 Janvier 2013 La mobilité en Île-de-France Modes La voiture L EGT 2010 marque une rupture de tendance importante par rapport aux enquêtes précédentes, en ce qui concerne les

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS

POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS L OFFRE DE TRANSPORT MONTRÉALAIS POLITIQUE SUR L INDUSTRIE DU TAXI L INDUSTRIE DU TAXI, UN JOUEUR INCONTOURNABLE DANS

Plus en détail

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos»)

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Sommaire Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Novembre 2013 Table des matières 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 2. MÉTHODES DE RECHERCHE...

Plus en détail

Plan de transport urbain et plan de circulation de l agglomération d Alger. Présenté au CODATU juillet 2006

Plan de transport urbain et plan de circulation de l agglomération d Alger. Présenté au CODATU juillet 2006 Plan de transport urbain et plan de circulation de l agglomération d Alger Présenté au CODATU juillet 2006 Qui sommes-nous? Société québécoise d ingénierie et de construction Près de 2 000 employés 240

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité]

Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Province du Manitoba Climate Change Planning Resource Guide Plan d action sur le changement climatique de [nom de la collectivité] Élaboré par : Remerciements : P. ex. conseil municipal, conseil d administration,

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports Luc Adolphe RÉDUCTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS LES TRANSPORTS. Contexte : Densité, Mobilité Réduire

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

travail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009

travail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009 Lemarché du travail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009 600, boul. Casavant Est, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7T2 450 773-7463 Plan de la présentation

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 22 janvier 2015 à 9 h 30 au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Denis Coderre,

Plus en détail

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie

Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie -- Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie 0 Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012

SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel

Plus en détail

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Rôle clé dans la structuration de l industrie du CR Modèle de création d emplois de qualité et

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

Orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de. logement social et abordable

Orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de. logement social et abordable Orientations de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de logement social et abordable Dépôt légal : mars 2006 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-923013-52-2

Plus en détail

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE 2015 Résumé Le niveau et la dynamique de développement du transport aérien suisse sont analysés et évalués dans le cadre d un vaste monitoring

Plus en détail

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février

Plus en détail

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues

Plus en détail

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas

Plus en détail

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre

Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Assurer l intégrité environnementale du système québécois de plafonnement et d échange pour les émissions de gaz à effet de serre Document soumis au gouvernement du Québec à propos de son projet de règlement

Plus en détail

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services

Plus en détail

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7 RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie

Plus en détail

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 484, route 277, Saint-Léon-de-Standon,

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

partenaire incontournable du cocktail transport et du mouvement collectif

partenaire incontournable du cocktail transport et du mouvement collectif L industrie montréalaise du tai partenaire incontournable du cocktail transport et du mouvement collectif Mémoire présenté par la Société de transport de Montréal à la Commission du conseil municipal sur

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Études de cas sur le transport durable Montréal, Québec et Vancouver Étude de cas n o 27 L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Organisations Communauto (Montréal,

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Page1 Volume 4, numéro 1 Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant Extraits de «Endettement étudiant : État des lieux, déterminants et impacts», Fédération étudiante universitaire

Plus en détail

Coup d œil sur les inégalités de revenus au

Coup d œil sur les inégalités de revenus au Coup d œil sur les inégalités de revenus au Québec L expression «nous les 99 %», qui avait servi de cri de ralliement des mouvements Occupy, résume les préoccupations que soulève la tendance mondiale à

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

1. Cadrages de l étude et précisions méthodologiques 1.1 Le modèle de déplacements de la DRIEA

1. Cadrages de l étude et précisions méthodologiques 1.1 Le modèle de déplacements de la DRIEA DRIEA Septembre 2010 ÉTUDES POUR LE DÉBAT PUBLIC SUR LE GRAND PARIS SYNTHESE DES ÉTUDES DE TRAFIC Cette note dresse un bilan synthétique des études de trafic réalisées par la DRIEA pour évaluer l efficacité

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

Coût des opérations bancaires

Coût des opérations bancaires Bureau de la consommation Coût des opérations bancaires Coût des opérations bancaires On peut obtenir cette publication sur demande en médias substituts. Communiquer avec le Centre de diffusion de l information

Plus en détail

RIGUEUR RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES

RIGUEUR RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES RIGUEUR ET RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES RIGUEUR ET RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES «... des choix plus rigoureux et responsables s imposent.» Rigueur et responsabilité dans

Plus en détail

Présentation d ENvironnement JEUnesse

Présentation d ENvironnement JEUnesse Une ville pour tous! Mémoire déposé dans le cadre des consultations de l Office de consultation publique de Montréal sur le Plan de développement durable de Montréal Août 2013 Ce mémoire a été préparé

Plus en détail

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations

Plus en détail