RAPPORTN COMMISSION: AFFAIRESSOCIALES,SOLIDARITÉS,ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS

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1 RAPPORTN ATTRIBUTION AU TITREDE L'ANNEE2015 DESSUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONSGESTIONNAIRES DE FOYERSDE JEUNESTRAVAILLEURS DANSLE CADREDU FONDSDE SOUTIEN CREEEN 2013 POURLA PERIODE COMMISSION: AFFAIRESSOCIALES,SOLIDARITÉS,ENFANCEET FAMILLE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS Direction : Famille-Enfance-Jeunesse

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL DEPARTEMENTAL ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE2015 DESSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSGESTIONNAIRES DE FOYERSDE JEUNESTRAVAILLEURS DANSLE CADREDU FONDSDE SOUTIEN CREEEN 2013 POURLA PERIODE RAPPORT N Mes chers Collègues, Les foyers de jeunes travailleurs (FJT), qui relèvent des dispositions des articles L351-2 et L353-2 du Code de la construction et de l habitation, sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux au sens de l article L312-1 du Code de l action sociale et des familles. Il en existe actuellement 19 dans notre département, gérés par 13 associations disposant d une capacité totale d accueil de lits. La circulaire n du 17 décembre 1996 du Ministère du Travail et des Affaires sociales en donne la définition suivante : «Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) sont des institutions à but non lucratif qui mettent à la disposition des jeunes qui vivent hors de leur famille, un ensemble d installations matérielles pour leur hébergement et leur restauration, ainsi que des moyens qui permettent, directement ou indirectement, de favoriser leur insertion dans la vie sociale. Ils ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l habitat et par différentes formes d incitations et d actions dans les domaines où se forgent leurs qualifications sociales : vie quotidienne, mobilité, emploi, loisirs, culture».

3 Leurs ressources sont issues de la redevance acquittée par les jeunes résidents qui perçoivent l aide personnalisée au logement (APL) et des financements reçus des différents acteurs publics en charge de la politique sociale et du logement (Etat, Caisse d allocations familiales, collectivités territoriales). Par délibération de la Commission permanente du 16 septembre 2013 (rapport CP), vous avez approuvé la création d un fonds de soutien aux FJT, dont le montant des crédits est voté annuellement lors de l adoption du budget départemental. La création de ce fonds de soutien a pour objectif de poursuivre la politique d aide à l insertion et à la promotion des jeunes, engagée depuis 1994, à travers notamment le soutien aux FJT des Hauts-de-Seine, en prévoyant un dispositif de répartition des crédits plus pertinent, équitable et rationnel. En effet, à partir de l enveloppe votée au budget primitif, la subvention annuelle de chaque Foyer de Jeunes Travailleurs se décompose désormais en : une aide au fonctionnement de la structure, une aide à l accompagnement socioéducatif du jeune résident altoséquanais orienté par tout service social du département, en tenant compte de la capacité d accueil et du prorata du nombre de jeunes accompagnés. La mise en œuvre de ce dispositif s est faite de manière progressive permettant aux associations gestionnaires de bénéficier d un temps d adaptation. L année 2015, troisième et dernière année du dispositif correspond à une répartition stabilisée des crédits, les nouvelles modalités de financement s appliquant complètement pour le calcul des subventions. Il est à noter que le FJT «Le Moulin de Pierre» à Clamart, fermé pour travaux de rénovation depuis septembre 2012, a rouvert en Ce FJT fait l objet d une proposition de convention pour l année Je vous propose de poursuivre, au titre de l année 2015, notre action de soutien aux FJT et je soumets en conséquence à votre approbation : L attribution, au titre de l année 2015, des subventions aux associations gestionnaires de FJT figurant au tableau ci-dessous : 3

4 Montant maximum Associations gestionnaires de FJT attribué au titre de l année 2015 Association du Foyer des jeunes «Victor Hugo» Bagneux Association du Foyer des jeunes de Boulogne Koufra Association ALJT Résidence Solférino Boulogne Association JeunesseBourg-la-Reine Association ALJT Foyer «Georges Guynemer» Châtillon Association ALJT Foyer «Château Saint-Paul» Chaville Association «Relais pour l accueil des Jeunes travailleurs isolés» Association l Appart Gennevilliers-Colombes-Villeneuve Association l Appart Clichy-Asnières Association CLJTEmilienne Moreau Suresnes Association CLJTColombes Association Relais Accueil du Vallona Courbevoie Association Relais Accueil du Vallona Clotaire Association Relais Accueil du Vallona Nanterre Association les Hypoquets Courbevoie Association les Jeunes de la Plaine Issy-les-Moulineaux Association les Amis de la Petite Etoile Levallois Association les Créa s Nanterre Association Henri Planchat Puteaux TOTAL toutes associations Les avenants financiers joints en annexe à conclure entre le Département et chacune des associations gestionnaires de FJT précitées à l exception de l Association «Relais pour l accueil des Jeunes travailleurs isolés», sur la base du modèle d avenant financier n 2 joint en annexe 1, La convention, jointe en annexe 2, à conclure entre le Département et l Association «Relais pour l accueil des jeunes travailleurs isolés». Je vous prie de bien vouloir m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, l ensemble des avenants financiers précités ainsi que la convention à conclure avec l Association «Relais pour l accueil des jeunes travailleurs isolés». 4

5 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9351, nature comptable 6574, (Opération 1998 P 607 O 006) du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil départemental Patrick Devedjian 5

6 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL DEPARTEMENTAL ATTRIBUTION AU TITRE DE L'ANNEE2015 DESSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSGESTIONNAIRESDE FOYERSDE JEUNESTRAVAILLEURSDANSLE CADREDU FONDSDE SOUTIEN CREEEN 2013 POURLA PERIODE REUNION DU 26 JUIN 2015 DELIBERATION Le Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le Code de la construction et de l habitation notamment ses articles L et L.353-2, Vu le Code de l action sociale et des familles et notamment ses articles L et L.312-1, Vu la délibération du Conseil général en date du 16 décembre 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du conseil général n , approuvant l adoption du Schéma départemental de prévention et de protection de l enfance et de la jeunesse sur la période , Vu la délibération de la Commission permanente du 18 juin 2012 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à la résiliation des conventions cadre pour le fonctionnement des FJT, Vu la délibération de la Commission permanente du 16 septembre 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP, relative à la création d un fonds de soutien aux Foyers de Jeunes Travailleurs pour la période , Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental n 15.38, Mme Alexandra Fourcade rapporteur, au nom de la Commission des affaires sociales, des solidarités, de l enfance et de la famille, entendue, 6

7 D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvée l attribution, au titre de l année 2015, des subventions aux associations gestionnaires de FJT figurant au tableau ci-dessous : Montant Associations gestionnaires de FJT maximum attribué au titre de l année 2015 Association du Foyer des jeunes «Victor Hugo» Bagneux Association du Foyer des jeunes de Boulogne Koufra Association ALJT Résidence Solférino Boulogne Association JeunesseBourg-la-Reine Association ALJT Foyer «Georges Guynemer» Châtillon Association ALJT Foyer «Château Saint-Paul» Chaville Association «Relais pour l accueil des jeunes travailleurs isolés Association l Appart Gennevilliers-Colombes-Villeneuve Association l Appart Clichy-Asnières Association CLJTEmilienne Moreau Suresnes Association CLJTColombes Association Relais Accueil du Vallona Courbevoie Association Relais Accueil du Vallona Clotaire Association Relais Accueil du Vallona Nanterre Association les Hypoquets Courbevoie Association les Jeunes de la Plaine Issy-les-Moulineaux Association les Amis de la Petite Etoile Levallois Association les Créa s Nanterre Association Henri Planchat Puteaux TOTAL toutes associations

8 ARTICLE2 : ARTICLE3 : ARTICLE4 : ARTICLE5 : ARTICLE6: Sont approuvés les avenants financiers à conclure entre le Département et chacune des associations gestionnaires de FJT mentionnés à l article 1 à l exception de l Association «Relais pour l accueil des jeunes travailleurs isolés», sur la base du modèle d avenant financier n 2 (annexe 1). Est approuvée la convention (annexe 2), à conclure entre le Département et l Association «Relais pour l accueil des jeunes travailleurs isolés», en vue de fixer les conditions dans lesquelles le Département lui apporte son soutien au titre de l année M. le Président du Conseil départemental est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département des Hauts-de-Seine l ensemble des avenants financiers mentionnés à l article 2. M. le Président du Conseil départemental est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département des Hauts-de-Seine la convention visée à l article 3. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9351, nature comptable 6574, (Opération 1998 P 607 O 006) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 01/07/2015 Le Président du Conseil départemental Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 8

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