DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK

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1 CHAPITRE VII CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK Il s agit de zone regroupant les installations d hébergements de loisir. Un distinguo est fait selon qu il s agisse de campings ou d installations plus lourdes de type PRL qui sont regroupées dans un secteur UKa. Un secteur UKb ne permet que l installation d'aires d'accueil de camping car. SECTION I NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Rappels : 1 L édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2 Les installations et travaux divers sont soumis à l autorisation prévue aux articles R et suivants du Code de l Urbanisme. ARTICLE UK 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES En UK et UKa, ne sont admis que : - les terrains aménagés de camping et de caravanage, les aires naturelles de camping, - les H.L.L. - les constructions à usage d habitation, à condition qu elles soient destinées à des logements de fonction, - les constructions à usage d établissements commerciaux, à condition qu ils soient liés à des terrains de camping ou de caravaning et qu ils soient réalisés sur la même unité foncière, - les parcs d attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public, - les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics. Dans le secteur UKa sont en outre autorisés les P.R.L. Dans le secteur UKb ne sont autorisées que les aires d'accueil de camping car. ARTICLE UK 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées en UK. 1 sont interdites, et notamment : - les résidences mobiles hors terrain aménagé, - les lotissements de toute nature, - les constructions à usage d habitation qui ne sont pas des logements de fonction, - les constructions à usage d hôtel, industriel, - les établissements classés, - les P.R.L. sauf dans le secteur Uka. - Les H.L.L. sauf dans les P.R..L, les terrains aménagés de camping et de caravanage. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 51 R.U. HOURTIN

2 SECTION II CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE UK 3 ACCES ET VOIRIE 1 ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l application de l article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l incendie et de la protection civile (chaussée d au moins 3.50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. 2- VOIRIE Les constructions et installations devront à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d approche permettant une lutte efficace contre l incendie. Toute voie publique ou privée à créer destinée à la circulation automobile et susceptible d être incorporée au domaine public devra comporter une largeur de plate-forme d au moins huit mètres (8 m) dont cinq mètres (5 m) de chaussée. Cette largeur sera ramenée respectivement à 5 m et 3,50 m pour les voies à sens unique. Pour les voies privées non susceptibles d être proposées dans le domaine public (desserte interne, camping et PRL) : - largeur de plate forme 5 m - chaussée 3,50 m L ouverture d une voie privée carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l incendie, enlèvement des ordures ménagères ) de faire aisément demi-tour. ARTICLE UK 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d un dispositif anti-retour d eau. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 52 R.U. HOURTIN

3 2 ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et à condition que la superficie et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d assainissement, dès sa réalisation. L évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d eau et réseaux pluviaux. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant des toitures, de la voirie ou des zones imperméabilisées qui ne peuvent être absorbées par le terrain dans des dispositifs agréés, doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. 3 RESEAUX DIVERS Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distributions (électricité, téléphone ) doivent être souterrains. Les ouvrages connexes (transformateurs ) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques. ARTICLE UK 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet. ARTICLE UK 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 4 mètres de l alignement. Une implantation différente pourra être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d eau, etc ) sous réserve d en démontrer par une notice technique, la nécessité. Cette note exposera également l impact du projet sur l environnement. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 53

4 ARTICLE UK 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit s implanter sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu ou discontinu). Lorsqu une construction n est pas contiguë à une limite séparative, elle doit s implanter à une distance minimum de 3 m par rapport à cette limite. Lorsque la limite séparative est constituée par un fossé classé, les constructions devront se situer à 4 m au moins de l axe du fossé. Une implantation différente pourra être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d eau, etc ) sous réserve d en démontrer par une notice technique, la nécessité. Cette note exposera également l impact du projet sur l environnement. ARTICLE UK 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. ARTICLE UK 9 EMPRISE AU SOL L emprise au sol des constructions et installations ne peut excéder 15 % de la superficie de l unité foncière. La superficie des emplacements de camping, de caravaning, d hébergement ne doit pas excéder 70 % de la superficie de l unité foncière. Elle n est pas applicable aux ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. ARTICLE UK 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Les constructions ne peuvent dépasser un niveau soit 3 m à l égout des toits et 4,5 m au faîtage, sauf pour les bâtiments à usage collectif ou la hauteur totale peut atteindre 10 m. Ne sont pas compris dans les superstructures, les antennes, les paratonnerres et les souches de cheminée. Une hauteur supérieure pourra être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d eau, etc ) sous réserve d en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l impact du projet sur l environnement. ARTICLE UK 11 ASPECT EXTERIEUR Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes soumises à permis de construire ou autorisation de travaux. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 54

5 Les imitations de matériaux sont proscrites. On doit chercher au contraire à mettre en valeur les matériaux de construction. - Les constructions devront en outre respecter les principes suivants. a) Toiture Les toitures terrasses sont interdites. Elles comporteront deux pentes au moins, sauf pour les annexes ou l on pourra autoriser une seule pente lorsque la largeur du pignon sera inférieure ou égale à 4 m. Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée. La tuile méridionale sera autorisée pour les agrandissements de constructions déjà couvertes avec ce matériau. translucide. Dans le cas de véranda : la toiture pourra être couverte de matériau b) Mur Sont interdits : - l emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d un revêtement ou enduit. - les imitations de matériaux Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparent (brique, pierre, bois, glace ) c) Clôtures La hauteur des clôtures sur voie est limitée à 1,50 m Les clôtures pleines (mur bahut) auront une hauteur inférieure ou égale à 0,50 m par rapport au trottoir et dont la couleur devra être en harmonie avec la maison et pourront être surmontées de clôtures ajourées. Les matériaux inflammables seront interdits. Les haies végétales seront privilégiées et leur hauteur ne pourra excéder 1,50 m. La hauteur des clôtures en limite séparative ne pourra excéder 2 m à partir du niveau de la voie et ne pourront être constituées de matériaux inflammables. ARTICLE UK 12 STATIONNEMENT Il doit être au moins aménagé les aires de stationnement suivantes :. Pour les constructions à usage de «logement de fonction» Deux aires de stationnement par logement. HLL Pour les terrains de camping, de caravaning et pour les PRL Une aire de stationnement par emplacement de tente ou de caravane ou de Ces aires de stationnement peuvent être groupées en un nombre limité de points de l opération. Des aires d accueil «visiteur» devront en outre être prévues, à l intérieur de l opération, (2 places pour la première tranche de 25 emplacements puis une place par 20 emplacements) Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 55

6 Toutes les aires de stationnement doivent être aménagées en dehors des voies, sur l unité foncière. ARTICLE UK 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Il doit être aménagé en espace libre (repos, jeux d enfants ou d adultes, sport, rassemblement ) au moins 25 % de la superficie de l unité foncière dont 10 % de la superficie de l unité foncière d un seul tenant. Toute opération doit comporter des plantations à raison d un arbre de haute tige au moins par 50 m² de terrain (résineux ou feuillus) réparties sur l ensemble de l opération. Les délimitations d emplacements doivent être plantées d arbustes buissonnants (réfractaires aux incendies), une partie tampon doit être laissée autour des sanitaires et des parkings. Un aménagement particulier doit être réalisé autour des aires spéciales de stationnement des caravanes qui ne sont pas utilisées, afin d en masquer la vue. Les aires de stationnement de camping-car doivent être plantées d arbres de hautes tiges. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UK 14 COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Le nombre d emplacements dans les terrains de camping et de caravaning ne doit pas excéder 50 par hectare. Chaque emplacement doit avoir une superficie au moins égale à 125 m² (100 m² lorsque les aires de stationnement sont regroupées en un nombre limité de points de l opération). La surface des emplacements est portée à 250 m² pour les HLL, dont la SHON ne pourra excéder 35 m². La capacité maximale de chaque opération est limitée à 1000 unités d hébergement. En Uka, dans un P.R.L. ou un village de vacances, le C.O.S. est fixé à 0,07, la SHON de chaque HLL ne peuvent excéder 35 m² Lorsqu il est prévu simultanément les deux occupations du sol, la surface de plancher hors œuvre nette et le nombre d emplacements seront calculés au prorata de la superficie occupée par chaque type d occupation du sol, selon les normes ci-dessus. Le C.O.S. ne s applique pas aux ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics. ARTICLE UK 15 DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL Sans objet. Mairie de HOURTIN Service Urbanisme 56