Procès-verbal du Conseil de la VILLE DE SAINT-EUSTACHE

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1 Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 8 juillet 2013 à 19 heures à la salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Eustache, étant la séance de consultation concernant les règlements , , et ainsi que l analyse de la demande de dérogation mineure pour laquelle le Comité consultatif d'urbanisme soumet sa recommandation. Sont présents le maire, Monsieur Pierre Charron, les conseillers et conseillères: Denis Paré, André Biard, Patrice Paquette, Janique-Aimée Danis, Marc Lamarre, Germain Lalonde, Pauline Harrison, Raymond Tessier, Nicole Carignan-Lefebvre et Sylvie Cloutier formant le Conseil municipal sous la présidence du maire, ainsi que Messieurs Christian Bellemare, directeur général, Normand Rousseau, directeur du Service de l urbanisme et Mark Tourangeau, greffier. 1) SÉANCE DE CONSULTATION CONCERNANT LE RÈGLEMENT Le projet de règlement portant le numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1675» vise à modifier certaines dispositions applicables aux projets intégrés, notamment en regard des accès des véhicules d urgence, du dégagement entre deux bâtiments principaux, de la situation au sol et architectures des bâtiments, de l aménagement de l emplacement et les aires de stationnement. Il permet également des projets intégrés pour des habitations unifamiliales dans certains cas. À la demande du maire, le directeur du Service de l'urbanisme fournit aux personnes présentes des explications additionnelles concernant les conséquences résultant de l adoption de ce règlement. À la demande du maire, le greffier identifie les dispositions du projet de règlement qui sont susceptibles d approbation par les personnes habiles à voter. Aucune des personnes présentes à l assemblée ne formule de commentaire ou de question aux membres du Conseil. 2) SÉANCE DE CONSULTATION CONCERNANT LE RÈGLEMENT Le projet de règlement portant le numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1675» vise à permettre dans la zone 2-I-02 l usage «6412 Service de lavage d automobiles» et établir les normes qui y sont applicables. À la demande du maire, le directeur du Service de l'urbanisme fournit aux personnes présentes des explications additionnelles concernant les conséquences résultant de l adoption de ce règlement. À la demande du maire, le greffier identifie les dispositions du projet de règlement qui sont susceptibles d approbation par les personnes habiles à voter. Le greffier identifie également les zones visées desquelles peut émaner une demande d approbation référendaire, les conditions de validité d une telle demande et les conditions que doivent remplir les personnes intéressées. Aucune des personnes présentes à l assemblée ne formule de commentaire ou de question aux membres du Conseil. 3) SÉANCE DE CONSULTATION CONCERNANT LE RÈGLEMENT Le projet de règlement portant le numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1675» vise à agrandir la zone 6-H-10 au détriment de la zone 6-H-09, afin de permettre la construction de trois bâtiments de type résidentiel trifamilial isolé en projet intégré. À la demande du maire, le directeur du Service de l'urbanisme fournit aux personnes présentes des explications additionnelles concernant les conséquences résultant de l adoption de ce règlement. 173

2 À la demande du maire, le greffier identifie les dispositions du projet de règlement qui sont susceptibles d approbation par les personnes habiles à voter. Le greffier identifie également les zones visées desquelles peut émaner une demande d approbation référendaire, les conditions de validité d une telle demande et les conditions que doivent remplir les personnes intéressées. Des personnes présentes à l assemblée formulent des commentaires et des questions aux membres du Conseil. 4) SÉANCE DE CONSULTATION CONCERNANT LE RÈGLEMENT Le projet de règlement portant le numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1675» vise à modifier certaines normes applicables à l usage «H-07 : Multifamilial (+ de 12 logements)» dans la zone 8-H-15, notamment à la hauteur des bâtiments, les coefficients d occupation, la marge latérale, les cases de stationnement, et les portes de garage. À la demande du maire, le directeur du Service de l'urbanisme fournit aux personnes présentes des explications additionnelles concernant les conséquences résultant de l adoption de ce règlement. À la demande du maire, le greffier identifie les dispositions du projet de règlement qui sont susceptibles d approbation par les personnes habiles à voter. Le greffier identifie également les zones visées desquelles peut émaner une demande d approbation référendaire, les conditions de validité d une telle demande et les conditions que doivent remplir les personnes intéressées. Des personnes présentes à l assemblée formulent des commentaires et des questions aux membres du Conseil. Résolution Demande de dérogation mineure 177, rue Guyon Sur proposition de Pauline Harrison, appuyée par Nicole Carignan Lefebvre, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la demande de dérogation mineure portant le numéro soumise afin de permettre que la marge avant soit de 5,66 mètres alors que le règlement de zonage 1675 établit cette marge à 6,0 mètres, telle qu énoncée à la résolution C-C-U adoptée par le Comité consultatif d urbanisme à sa séance ordinaire tenue le 15 mai Et la séance est levée Pierre Charron, maire Mark Tourangeau, greffier 174

3 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET H30 1) Adoption de l ordre du jour 2) Adoption de procès-verbaux Il est suggéré d approuver les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire tenues le 10 juin 2013 dont copies ont été transmises antérieurement. 3) Législation A) Adoption de projets de règlement i) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de plan d urbanisme 1674.» ii) iii) iv) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1525 décrétant le paiement des infrastructures municipales par les promoteurs intéressés.» Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement 1673.» Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» v) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d implantation et d intégration architecturale.» Pour ce règlement, il est également suggéré de donner avis de motion et de fixer la séance de consultation au 7 août 2013, à 19 heures. B) Adoption de seconds projets de règlement i) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» ii) iii) iv) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» C) Adoption de règlements i) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» ii) Règlement intitulé «Règlement abrogeant le règlement 1816 relatif aux interventions effectuées par les entreprises de télécommunications sur la propriété de la Ville.» iii) Règlement 1820 intitulé «Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur les ponts de la Ville.» 175

4 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET H30 3) Législation (suite) D) Avis de motion i) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 881 intitulé : «Déneigement sur le territoire de la Ville de St-Eustache.» ii) iii) Règlement 1825 intitulé «Règlement décrétant un second Programme de revitalisation dans une partie du secteur traversé par le boulevard Industriel.» Règlement 1827 intitulé «Règlement autorisant des travaux d installation d infrastructures municipales sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de $.» 4) Période de questions 5) Dossier du maire i) Clinique de sang du 3 juillet 2013 ii) Arts en Fête 6) Affaires nouvelles des conseillers A) CONSEILLÈRE DU QUARTIER PLATEAU-DES-CHÊNES i) Aménagement paysager à l entrée de l autoroute 640 ii) Seuils de ralentissement sur les rues Léo et Marcel B) CONSEILLER DU QUARTIER DU VIEUX-SAINT-EUSTACHE i) Éclairage au parc Sacré-Cœur ii) Politique d utilisation du site Web de la Ville iii) Projet Albatros, demande de documents iv) Résultat du registre Projet Albatros v) Projet Albatros coût engendrés C) CONSEILLER DU QUARTIER DU CARREFOUR i) Remerciements D) CONSEILLER DU QUARTIER CLAIR MATIN i) Course de bateaux-dragons 176

5 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET H30 6) Affaires nouvelles des conseillers (suite) E) CONSEILLER DU QUARTIER DES ÎLES i) Demande de seuil de ralentissement sur la 58 e Avenue nord ii) Stationnement sur la 64 e Avenue iii) Refoulement d égout au 89, 61 e Avenue iv) Harmonie des Mille-Îles v) Arts en Fête 7) Affaires courantes A) Soumissions i) Collecte de résidus domestiques dangereux ii) Opération et gestion d un écocentre iii) Achat de pièces d accouplements multiples pour réseau d aqueduc iv) Achat de huit (8) véhicules usagés v) Clôture au Parc Lauzanne vi) Aménagement de sentiers Parc Sacré-Cœur vii) Travaux de réfection de toiture Maison du citoyen Centre des femmes viii) Travaux de remplacement du système de traitement des odeurs et installation d un dépoussiéreur à l usine d épuration B) Appui à un projet i) Fondation maison et jardins Chénier-Sauvé C) Modification à une résolution 8) Personnel i) Acquisition d un immeuble lot i) Embauche d un analyste-programmeur et géomatique Service des technologies de l information statut régulier ii) Embauche d un agent à la prévention Service de sécurité incendie statut régulier iii) Embauche d un commis Service de l animation communautaire statut temps partiel iv) Embauche d un technicien en ressources humaines Service des ressources humaines statut temporaire 177

6 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET H30 8) Personnel (suite) v) Embauche d un commis Service de la bibliothèque statut temporaire vi) Embauche d un brigadier scolaire Service de police statut temporaire vii) Embauche d un technologue Service des travaux publics statut temporaire viii) Embauche d un professeur de tennis Service du sport et du plein air statut contractuel ix) Nomination au poste de sergent Service de police x) Embauche d une ressource - Service du génie 9) Commissions et comités du Conseil i) Commission de l administration publique, des finances et des ressources humaines Procès-verbal de l assemblée tenue le 26 juin 2013 ii) Commission des loisirs, de la culture et du communautaire Procès-verbal de l assemblée tenue le 17 juin 2013 iii) Commission de l environnement et des services techniques Procès-verbal de l assemblée tenue le 10 juin 2013 iv) Comité de l environnement et de l embellissement Procès-verbal de l assemblée tenue le 18 juin 2013 v) Comité consultatif d urbanisme Procès-verbal de l assemblée tenue le 13 juin 2013 Renouvellement d un mandat vi) Comité des communications, des technologies de l information et des relations avec le citoyen Procès-verbal de l assemblée tenue le 17 juin 2013 vii) Comité de la sécurité publique Procès-verbal de l assemblée tenue le 18 juin 2013 viii) Comité de la circulation et du transport Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 juin 2013 ix) Comité de gestion de la revitalisation de la route 344 Procès-verbal de l assemblée tenue le 4 juin 2013 x) Comité des biens, des sites patrimoniaux et de la toponymie Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 juin

7 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET H30 10) Rapports des directeurs de modules A) DIRECTEUR DU MODULE JURIDIQUE i) Dépôt du certificat sur la tenue du registre relativement au règlement 1821 (emprunt $ - acquisition d un immeuble) ii) Acquisition du terrain de golf - mandat à un notaire B) DIRECTEUR DU MODULE ADMINISTRATIF ET COMMUNAUTAIRE i) Achat de photocopieurs modification de contrat ii) Éclairage de la Fresque des Patriotes 20 rue Saint-Eustache entente iii) Association hockey féminin des Laurentides entente intermunicipale iv) La Corporation du Moulin Légaré inc. - entente en matière de développement touristique et patrimonial v) Centre de la Petite Enfance (CPE) des Petits Patriotes prolongement d un bail vi) Adhésion à la Déclaration de Québec Le loisir essentiel au développement des communautés vii) Consommation de boissons alcooliques application du règlement numéro 1776 viii) Maison Chénier-Sauvé demande de subvention C) DIRECTEUR DU MODULE TECHNIQUE i) Communauté métropolitaine de Montréal - prolongement de la Promenade Paul-Sauvé - entente ii) Jardin botanique de Montréal - bretelle d accès à l autoroute 640 (érables noirs) entente iii) Demande d aide financière Programme d infrastructures Québec- Municipalités iv) Travaux de réfection du chemin de la Grande-Côte (boulevard Goyer à la 18 e Avenue) travaux additionnels v) Services professionnels d ingénierie travaux de réfection du pont Corbeil travaux additionnels vi) Services professionnels d ingénierie travaux de réfection de la station et du bassin d égalisation, station de pompage Labrie et le bassin d égalisation travaux additionnels vii) Services professionnels d ingénierie Réservoir Daoust travaux additionnels viii) Construction d une bretelle d accès à l autoroute 640 travaux additionnels 179

8 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 8 JUILLET H30 10) Rapports des directeurs de modules (suite) D) DIRECTEUR GÉNÉRAL i) Roulotte éducative pour le public en matière de sécurité incendie - entente intermunicipale ii) protocole d entente a) Municipalité de Pointe-Calumet b) Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac c) Ville de Deux-Montagnes d) Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac iii) Renouvellement de la convention collective avec le Syndicat des pompiers 11) Rapport et comptes du mois A) Rapport de construction pour le mois de juin 2013 B) Comptes payés et à payer pour le mois de juin ) Levée de la séance /jc 180

9 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 8 juillet 2013 à 19 h 30 à la salle du Conseil, à la mairie de Saint-Eustache. Sont présents le maire, Monsieur Pierre Charron, les conseillers et conseillères: Denis Paré, André Biard (à partie), Patrice Paquette, Janique-Aimée Danis, Marc Lamarre, Germain Lalonde, Pauline Harrison, Raymond Tessier, Nicole Carignan Lefebvre et Sylvie Cloutier formant le Conseil municipal sous la présidence du maire, ainsi que Messieurs Christian Bellemare, directeur général et Mark Tourangeau, greffier. 1) Adoption de l ordre du jour Résolution Adoption de l ordre du jour Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Marc Lamarre, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 8 juillet 2013, sujet à la modification suivante : Ajouter le sujet 3D iv) : 3) Législation D) Avis de motion iv) Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1537 décrétant la tarification de certains services municipaux.» 2) Adoption de procès-verbaux Résolution Adoption de procès-verbaux Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Marc Lamarre, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire tenues le 10 juin ) Législation Résolution A i) Adoption d un projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de plan d urbanisme 1674.» Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Marc Lamarre, il est à la majorité des voix exprimées résolu d adopter le projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le plan d urbanisme 1674.» et de fixer la séance de consultation au 7 août 2013, à 19 heures. VOTENT POUR LA PROPOSITION: VOTENT CONTRE LA PROPOSITION: Cette résolution est donc adoptée sur division. Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier Denis Paré André Biard 181

10 AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement de concordance avec le règlement sera présenté visant à instituer un programme particulier d urbanisme (PPU) applicable au secteur de la Ville étant présentement occupé par le golf Deux-Montagnes. Il y établit notamment des affectations résidentielles et industrielles à ce secteur. Résolution A ii) Adoption d un projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1525 décrétant le paiement des infrastructures municipales par les promoteurs intéressés.» Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Marc Lamarre, il est à la majorité des voix exprimées résolu d adopter le projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de numéro 1525 décrétant le paiement des infrastructures municipales par les promoteurs intéressés.» et de fixer la séance de consultation au 7 août 2013, à 19 heures. VOTENT POUR LA PROPOSITION: VOTENT CONTRE LA PROPOSITION: Cette résolution est donc adoptée sur division. Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier Denis Paré André Biard AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement de concordance avec le règlement sera présenté visant à établir la nature des travaux d infrastructures municipales à être réalisés par les propriétaires de terrains à vocation résidentielle localisés sur le site actuel du terrain de golf (projet Albatros). Résolution A iii) Adoption d un projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement 1673.» Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Nicole Carignan Lefebvre, il est à la majorité des voix exprimées résolu d adopter le projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de lotissement 1673.» et de fixer la séance de consultation au 7 août 2013, à 19 heures. VOTENT POUR LA PROPOSITION: VOTENT CONTRE LA PROPOSITION: Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier Denis Paré André Biard Cette résolution est donc adoptée sur division. 182

11 AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement de concordance avec le règlement sera présenté visant à établir des normes de lotissement relatives au secteur visé par le projet Albatros. Résolution A iv) Adoption d un projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Nicole Carignan Lefebvre, il est à la majorité des voix exprimées résolu d adopter le projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» et de fixer la séance de consultation au 7 août 2013, à 19 heures. VOTENT POUR LA PROPOSITION: VOTENT CONTRE LA PROPOSITION: Cette résolution est donc adoptée sur division. Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier Denis Paré André Biard AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement de concordance sera présenté visant à établir les usages permis dans le secteur concerné par le règlement (Projet Albatros), ainsi que les normes qui leur sont applicables. Résolution A v) Adoption d un projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d implantation et d intégration architecturale.» Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Sylvie Cloutier, il est à la majorité des voix exprimées résolu d adopter le projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1795 sur les plans d implantation et d intégration architecturale.» et de fixer la séance de consultation au 7 août 2013, à 19 heures. VOTENT POUR LA PROPOSITION: VOTENT CONTRE LA PROPOSITION: Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier Denis Paré André Biard Cette résolution est donc adoptée sur division. 183

12 AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement de concordance sera présenté visant à établir des normes applicables aux plans d implantation et d intégration architecturale dans le secteur concerné par le règlement (Projet Albatros). Résolution B i) Adoption d un second projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Nicole Carignan Lefebvre, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter le second projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.». Résolution B ii) Adoption d un second projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Nicole Carignan Lefebvre, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter le second projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.». Résolution B iii) Adoption d un second projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Sur proposition de Raymond Tessier, appuyé par Patrice Paquette, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter le second projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.». Résolution B iv) Adoption d un second projet de règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Patrice Paquette, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter le second projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.». Résolution C i) Adoption d un règlement Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage 1675.» Les membres du Conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement dans les délais impartis. Ils déclarent l avoir lu et, par conséquent, renoncent à sa lecture. Le maire mentionne l objet du règlement et sa portée. Sur proposition de Patrice Paquette, appuyé par Marc Lamarre, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter le règlement numéro intitulé «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1675.», lequel est inséré au Livre officiel des règlements de la Ville de Saint-Eustache. 184

13 Résolution C ii) Adoption d un règlement Règlement intitulé «Règlement abrogeant le règlement 1816 relatif aux interventions effectuées par les entreprises de télécommunications sur la propriété de la Ville.» Les membres du Conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement dans les délais impartis. Ils déclarent l avoir lu et, par conséquent, renoncent à sa lecture. Le maire mentionne l objet du règlement et sa portée. Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Marc Lamarre, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter le règlement numéro intitulé «RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1816 RELATIF AUX INTERVENTIONS EFFECTUÉES PAR LES ENTREPRISES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA VILLE.», lequel est inséré au Livre officiel des règlements de la Ville de Saint-Eustache. Résolution C iii) Adoption d un règlement Règlement 1820 intitulé «Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur les ponts de la Ville.» Les membres du Conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement dans les délais impartis. Ils déclarent l avoir lu et, par conséquent, renoncent à sa lecture. Le maire mentionne l objet du règlement et sa portée. Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Pauline Harrison, il est à l unanimité des voix exprimées résolu d adopter le règlement numéro 1820 intitulé «RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS SUR LES PONTS DE LA VILLE.», lequel est inséré au Livre officiel des règlements de la Ville de Saint-Eustache. 3D i) Avis de motion Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 881 intitulé : «Déneigement sur le territoire de la Ville de St-Eustache.» AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement sera présenté visant à établir des peines variant selon la masse des véhicules stationnés en contravention avec les dispositions relatives au déneigement des rues. 3D ii) Avis de motion Règlement 1825 intitulé «Règlement décrétant un second Programme de revitalisation dans une partie du secteur traversé par le boulevard Industriel.» AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement sera présenté visant à établir un nouveau programme de crédits de taxes applicable aux nouvelles constructions dans une partie du secteur traversé par le boulevard Industriel. 185

14 3D iii) Avis de motion Règlement 1827 intitulé «Règlement autorisant des travaux d installation d infrastructures municipales sur une partie du chemin de la Rivière Sud et un emprunt de $.» AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement sera présenté visant à décréter des travaux d installation d un réseau d aqueduc et d égout domestique, et la réalisation de travaux de reconstruction de rue sur une partie du chemin de la Rivière Sud d un montant d environ $ et un emprunt du même montant. 3D iv) Avis de motion Règlement intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 1537 décrétant la tarification de certains services municipaux.» AVIS DE MOTION Monsieur le maire Pierre Charron donne avis de motion, qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente, un règlement sera présenté visant à modifier la tarification applicable à certains services municipaux. 4) Période de questions 1) Un citoyen suggère que la vitesse des véhicules soit surveillée sur le chemin Grande-Côte par l installation d indicateurs de vitesse radar. 2) En réponse à une question d un citoyen, Monsieur le maire fournit des renseignements relativement à la transaction dans le cadre du projet Albatros. 3) Une citoyenne s enquiert du financement applicable dans le cadre du projet Albatros. 4) Une citoyenne s enquiert de la possibilité d ajouter une période de question additionnelle lors des séances. 5) Un citoyen fait état de son souhait de ne pas être obligé de témoigner à la cour lorsqu il porte plainte contre son voisin. Monsieur le maire explique que la Ville ne peut intervenir à cet égard. 6) Un citoyen fait état du fait que la rue Féré a été réparée. 7) Un citoyen indique qu il est d avis que l écocentre situé sur la 25 e Avenue a été amélioré par rapport à l année dernière. 8) Un citoyen s enquiert de la valeur des terrains vendus dans le cadre du projet Albatros. 9) Un citoyen s enquiert de l intention de la Ville en regard de travaux éventuels sur la 12 e Avenue. 10) Un citoyen fait état de la difficulté pour certains gros véhicules de circuler sur une partie du chemin Grande-Côte. 11) Un citoyen s enquiert des motifs pour lesquels la Ville vendra à un promoteur les terrains résidentiels dans le cadre du projet Albatros. 12) Un citoyen fait état qu il aurait souhaité que le registre tenu récemment soit ouvert après 19 heures. 13) En réponse à la question d un citoyen, Monsieur le maire fournit des renseignements relativement à la capacité du réseau d aqueduc. 14) En réponse à la question d un citoyen, Monsieur le maire fournit des renseignements relativement aux travaux à l usine d épuration. 15) Un citoyen s enquiert du coût d annonces ayant parus dans le journal. 16) En réponse à la question d un citoyen, Monsieur le maire fournit des renseignements relativement à la réglementation restreignant la culture de légumes en marge avant. 186

15 5) Dossier du maire 5) i) Lac-Mégantic Monsieur le maire indique qu une lettre sera transmise à la Ville de Lac-Mégantic. Il fait état du projet d aide établit par l Union des Municipalités du Québec pour venir en aide aux citoyens de cette municipalité. Résolution i) Lac-Mégantic Sur proposition de Pierre Charron, appuyé par Germain Lalonde, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu que la Ville de Saint-Eustache transmette un montant de $ au bénéfice de la Ville de Lac-Mégantic; D imputer la dépense au code budgétaire ) ii) Clinique de sang du 3 juillet 2013 Monsieur le maire ainsi que Madame Nicole Carignan Lefebvre remercient et félicitent les personnes ayant participé à la clinique de sang tenue le 3 juillet dernier. 5) iii) Arts en Fête Monsieur le maire remercie et félicite toutes les personnes ayant participé au Festival Arts en Fête. 5) iv) Place des Patriotes Monsieur le maire fait état de l inauguration de la Place des Patriotes en juin dernier. Résolution v) Suspension de la séance Sur proposition de Marc Lamarre, appuyé par Sylvie Cloutier il est à la majorité des voix exprimées résolu de suspendre la séance pour quelques minutes. Reprise de la séance Résolution vi) Festival d opéra Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Denis Paré il est à la majorité des voix exprimées résolu d autoriser la Ville à contribuer un montant de $ au Festival d opéra; D imputer la dépense au code budgétaire VOTENT POUR LA PROPOSITION: Denis Paré Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier 187

16 VOTE CONTRE LA PROPOSITION: André Biard Cette résolution est donc adoptée sur division. 6) Affaires nouvelles des conseillers A) CONSEILLÈRE DU QUARTIER PLATEAU-DES-CHÊNES 6A i) Aménagement paysager à l entrée de l autoroute 640 Madame la conseillère Nicole Carignan Lefebvre fait état de la présence d herbes hautes sur une partie de l aménagement paysager à l entrée de l autoroute A ii) Seuils de ralentissement sur les rues Léo et Marcel Madame la conseillère Nicole Carignan Lefebvre demande à quel moment les seuils de ralentissement seront installés sur les rues Léo et Marcel. B) CONSEILLER DU QUARTIER DU VIEUX-SAINT-EUSTACHE 6B i) Éclairage au parc Sacré-Coeur Monsieur le conseiller Denis Paré fait état qu il serait souhaitable que l éclairage soit ajusté au parc Sacré-Cœur. 6B ii) Politique d utilisation du site Web de la Ville Monsieur le conseiller Denis Paré indique qu il est en désaccord avec la présence d un communiqué sur le site web de la Ville relatif au registre du règlement d emprunt tenu en rapport au Projet Albatros. 6B iii) Projet Albatros, demande de documents Monsieur le conseiller Denis Paré indique qu il souhaite avoir copie des lettres qui ont été envoyées à des promoteurs potentiels dans le cadre du projet Albatros. 6B iv) Résultat du registre Projet Albatros Monsieur le conseiller Denis Paré remercie les personnes qui ont signé le registre tenu le 26 juin dernier. 6B v) Projet Albatros coûts engendrés Monsieur le conseiller Denis Paré indique qu il souhaite avoir une copie de l état des dépenses dans le cadre du projet Albatros. C) CONSEILLER DU QUARTIER DU CARREFOUR 6C i) Remerciements Monsieur le conseiller André Biard remercie et félicite l équipe d arboriculture du Service des travaux publics pour la qualité de leur travail. 188

17 D) CONSEILLER DU QUARTIER CLAIR MATIN 6D i) Course de bateaux-dragons Monsieur le conseiller Marc Lamarre fait état de la course de bateaux-dragons tenue récemment au bénéfice de la Maison Sercan, il remercie toutes les personnes impliquées dans cet événement. E) CONSEILLER DU QUARTIER DES ÎLES 6E i) Demande de seuil de ralentissement sur la 58 e Avenue nord Monsieur le conseiller Raymond Tessier demande au Comité de circulation que soit analysé la possibilité de l installation d un seuil de ralentissement sur la 58 e Avenue Nord. 6E ii) Stationnement sur la 64 e Avenue Monsieur le conseiller Raymond Tessier fait état de la problématique de stationnement sur la 64 e Avenue et demande au Comité de circulation d analyser les pistes de solution afin de corriger cette situation. 6E iii) Refoulement d égout au 89, 61 e Avenue Monsieur le conseiller Raymond Tessier fait état de dommages par l eau qui auraient été causés au 89, 61 e Avenue. Il demande d avoir un suivi de ce dossier. 6E iv) Harmonie des Mille-îles Monsieur le conseiller Raymond Tessier formule une motion de félicitations à l endroit de l Harmonie des Mille-Îles qui s est méritée une médaille d or récemment au Festival des Harmonies et des Orchestres symphoniques. 6E v) Arts en Fête Monsieur le conseiller Raymond Tessier remercie tous les bénévoles impliqués dans l organisation du Festival Arts en Fête. 7) Affaires courantes Résolution A i) Collecte de résidus domestiques dangereux Sur proposition de Pauline Harrison, appuyée par Germain Lalonde, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la soumission présentée par Chem-tech environnement inc., plus bas soumissionnaire conforme, relativement à la collecte, le transport, l élimination et le recyclage des résidus domestiques dangereux, aux prix unitaires soumis pour un montant total d environ ,50 $, taxes en sus, pour la durée du contrat débutant le 1 er septembre 2013 et se terminant le 31 décembre 2014 et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro 2013-T-P-29 dont copie est déposée au dossier du Conseil; 189

18 D imputer la dépense au code budgétaire ; D autoriser le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A ii) Soumissions Opération et gestion d un écocentre Sur proposition de Pauline Harrison, appuyée par Germain Lalonde, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la soumission présentée par Canada inc. (Kadisal), plus bas soumissionnaire conforme, relativement à l opération et la gestion d un écocentre, aux prix unitaires soumis corrigés pour un montant total d environ ,50 $, taxes en sus, pour la durée du contrat débutant le 1 er septembre 2013 et se terminant le 31 décembre 2014 et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro 2013-T-P-28 dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense au code budgétaire ; D autoriser le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A iii) Soumissions Achat de pièces d accouplements multiples pour réseau d aqueduc Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Denis Paré, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter, en partie, la soumission présentée par Emco Corporation, au prix unitaires soumis de chacun des items du bordereau de prix pour lesquels il est le plus bas soumissionnaire conforme, relativement à l acquisition de pièces d accouplements multiples pour le réseau d aqueduc de la Ville, pour un montant total de $, taxes en sus et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro 2013-T-I-30 dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense au code budgétaire ; D autoriser le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A iii) Soumissions Achat de pièces d accouplements multiples pour réseau d aqueduc Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Denis Paré, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter, en partie, la soumission présentée par Réal Huot inc., au prix unitaires soumis de chacun des items du bordereau de prix pour lesquels il est le plus bas soumissionnaire conforme, relativement à l acquisition de pièces d accouplements multiples pour le réseau d aqueduc de la Ville, pour un montant total de $, taxes en sus et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro 2013-T-I-30 dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense au code budgétaire ; D autoriser le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. 190

19 Résolution A iii) Soumissions Achat de pièces d accouplements multiples pour réseau d aqueduc Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Denis Paré, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter, en partie, la soumission présentée par Wolseley Canada inc., au prix unitaires soumis de chacun des items du bordereau de prix pour lesquels il est le plus bas soumissionnaire conforme, relativement à l acquisition de pièces d accouplements multiples pour le réseau d aqueduc de la Ville, pour un montant total de $, taxes en sus et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro 2013-T-I-30 dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense au code budgétaire ; D autoriser le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A iv) Soumissions Achat de véhicules usagés Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Pauline Harrison, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la soumission présentée par Automobiles Léveillé inc., plus bas soumissionnaire conforme pour le lot 3, relativement à l acquisition de trois (3) véhicules usagés, au prix de $, taxes en sus, et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro 2013-T-P-31 dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense au règlement 1818; D autoriser le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A v) Soumissions Clôture au Parc Lauzanne Sur proposition de Raymond Tessier, appuyé par Marc Lamarre, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la soumission présentée par Clôture Manic Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, relativement aux travaux d installation de clôture au Parc Lauzanne, au prix de $, taxes en sus, et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro P dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense au règlement 1818; D autoriser la directrice du Service du génie à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A vi) Soumissions Aménagement de sentiers Parc Sacré-Cœur Sur proposition de Denis Paré, appuyé par Raymond Tessier, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la soumission présentée par Bernard Paysagiste inc., plus bas soumissionnaire conforme, relativement aux travaux d aménagement de sentiers au Parc Sacré-Coeur au prix de $, taxes en sus, et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro P dont copie est déposée au dossier du Conseil; 191

20 D imputer la dépense au règlement 1818; D autoriser la directrice du Service du génie à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A vii) Soumissions Travaux de réfection de toiture Maison du citoyen Centre des femmes Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Nicole Carignan Lefebvre, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la soumission présentée par Couvreur RB Proulx inc., plus bas soumissionnaire conforme, relativement aux travaux de réfection de toiture pour la Maison du citoyen et le Centre des femmes, au prix de $, taxes en sus, et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro B dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense aux codes budgétaires et pour la partie applicable à chacun d eux; D autoriser la directrice du Service du génie à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution A viii) Soumissions Travaux de remplacement du système de traitement des odeurs et installation d un dépoussiéreur à l usine d épuration Sur proposition de Pauline Harrison, appuyée par Germain Lalonde, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d accepter la soumission présentée par Socomec Industriels inc., plus bas soumissionnaire conforme, relativement aux travaux de remplacement du système de traitement des odeurs et installation d un dépoussiéreur à l usine d épuration, au prix de $, taxes en sus, et selon les autres termes et conditions apparaissant au document de soumission portant le numéro B TRA dont copie est déposée au dossier du Conseil; D imputer la dépense au règlement 1800; D autoriser la directrice du Service du génie à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution B i) Appui à un projet Fondation maison et jardins Chénier-Sauvé Sur proposition de Raymond Tessier, appuyé par Denis Paré, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu de reporter ce sujet à une prochaine séance du Conseil. Résolution C i) Modification à une résolution Acquisition d un immeuble lot Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Pauline Harrison, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu de modifier le premier paragraphe de la résolution portant le numéro en remplaçant à la deuxième ligne les mots «Les Constructions Martin Godard inc.» par «Syndicat de la copropriété de la Moisson». 192

21 8) Personnel Résolution i) Personnel Embauche d un analyste-programmeur et géomatique Service des technologies de l information statut régulier Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Patrice Paquette, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Aléjandra Pantaléon, au poste d analyste-programmeur et géomatique au Service des technologies de l information, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution ii) Personnel Embauche d un agent à la prévention Service de sécurité incendie statut régulier Sur proposition de Janique-Aimée Danis, appuyée par Sylvie Cloutier, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Nathalie Toddy, au poste d agent à la prévention au Service de sécurité incendie, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution iii) Personnel Embauche d un commis Service de l animation communautaire statut temps partiel Sur proposition de Nicole Carignan Lefebvre, appuyée par Marc Lamarre, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Catherine Chevanelle, au poste de commis au Service de l animation communautaire, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution iv) Personnel Embauche d un technicien en ressources humaines Service des ressources humaines statut temporaire Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Patrice Paquette, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Sabrina Boutin, au poste de technicien en ressources humaines au Service des ressources humaines, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution v) Personnel Embauche d un commis Service de la bibliothèque statut temporaire Sur proposition de Raymond Tessier, appuyé par Marc Lamarre, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Marie-Claude Hébert, au poste de commis au Service de la bibliothèque, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; 193

22 D autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution vi) Personnel Embauche d un brigadier scolaire Service de police statut temporaire Sur proposition de Janique-Aimée Danis, appuyée par Pauline Harrison, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Lucie Blanchette-Boisclair, au poste de brigadier scolaire au Service de police, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D'autoriser le directeur du Service de police à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution vii) Personnel Embauche d un technologue Service des travaux publics statut temporaire Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Marc Lamarre, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Blaise Tongacé Traoré, au poste de technologue au Service des travaux publics, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution viii) Personnel Embauche d un professeur de tennis Service du sport et du plein air statut contractuel Sur proposition de Marc Lamarre, appuyé par Denis Paré, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Raphaël Landry, au poste de professeur de tennis, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser la directrice du Service des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. Résolution ix) Personnel Nomination au poste de sergent Service de police Sur proposition de Janique-Aimée Danis, appuyée par Pauline Harrison, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu de nommer l agent Audrée Bernard-Laurier, au poste de sergent au Service de police, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser le directeur de la Sécurité publique à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. 194

23 Résolution x) Personnel Embauche d une ressource - Service du génie Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Pauline Harrison, il est à l'unanimité des voix exprimées résolu d embaucher Yves Guillemette à titre de ressource au Service du génie, et ce, pour la durée et aux conditions mentionnées au document dont copie est déposée au dossier du Conseil; D autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente. 9) Commissions et comités du Conseil Résolution i) Commission de l administration publique, des finances et des ressources humaines Procès-verbal de l assemblée tenue le 26 juin 2013 Sur proposition de Germain Lalonde, appuyé par Nicole Carignan Lefebvre, il est à la majorité des voix exprimées résolu d approuver les recommandations portant les numéros CAPFRH à CAPFRH contenues au procès-verbal de l assemblée tenue le 26 juin 2013, telles que présentées. VOTENT POUR LA PROPOSITION: VOTE CONTRE LA PROPOSITION: Denis Paré Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier André Biard Cette résolution est donc adoptée sur division. Résolution ii) Commission des loisirs, de la culture et du communautaire Procès-verbal de l assemblée tenue le 17 juin 2013 Sur proposition de Raymond Tessier, appuyé par Marc Lamarre, il est à la majorité des voix exprimées résolu d approuver les recommandations portant les numéros CLCC à CLCC contenues au procès-verbal de l assemblée tenue le 17 juin 2013, telles que présentées. VOTENT POUR LA PROPOSITION: VOTENT CONTRE LA PROPOSITION: Patrice Paquette Janique-Aimée Danis Marc Lamarre Germain Lalonde Pauline Harrison Raymond Tessier Nicole Carignan Lefebvre Sylvie Cloutier Denis Paré André Biard Cette résolution est donc adoptée sur division. 195