VALANT NOTE D INFORMATION. CONTRAT D ASSURANCE VIE N V libellé en euros et/ou en unités de compte

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1 VALANT NOTE D INFORMATION CONTRAT D ASSURANCE VIE N V libellé en euros e/ou en uniés de compe

2 Le conra PANTHEA es un conra d assurance vie individuel de ype mulisuppors. Le conra prévoi le paiemen d un capial ou d une rene au erme de la souscripion e compore égalemen une garanie en cas de décès accidenel avan 65 ans (aricle 10, page 8) e des garanies opionnelles en cas de décès oues causes avan 75 ans (aricle 11, page 8). - Pour la parie en euros, le conra compore une garanie en capial égale aux sommes versées nees de frais à l enrée e de. - Pour la parie en uniés de compe, les monans invesis ne son pas garanis e son sujes à des flucuaions à la hausse ou à la baisse dépendan en pariculier de l évoluion des marchés financiers. Le conra prévoi une paricipaion aux bénéfices conracuelle qui représene 95% des produis financiers nes réalisés par le Fonds en Euros au cours de la période échue, avan déducion des frais de gesion adminisraive (aricle 5, page 4). Le conra compore une faculé de racha, e les sommes son versées par l Assureur dans un délai de rene jours ouvrés. Les ableaux de valeurs de racha minimales figuren à l aricle 8, page 5. Le conra prévoi les frais suivans : Frais à l enrée e de versemen : - Frais prélevés sur les monans versés : 4,50% maximum. Frais maximum en cours de vie du conra : - Quel que soi le ype de Gesion (libre ou avec manda d arbirage) : 1% de frais annuels au ire de la gesion du conra sur la par des drois exprimés en uniés de compe, 1% de frais annuels au ire de la gesion du conra sur la par des drois exprimés en euros. - Dans le cadre de la Gesion libre avec l opion de gesion «Arbirage progressif combiné» : 0,30% de frais annuels sur la par concernée des drois exprimés en uniés de compe au ire du coû de cee opion. - Dans le cadre de la Gesion avec manda d arbirage uniquemen : Pour les mandas «Inernaional Flexible 60» ou «Europe 70» : 1% de frais annuels au ire du manda de sélecion e droi d arbirage (dénommé manda d arbirage) sur la par concernée des drois exprimés en uniés de compe, Pour les mandas «Inernaional Flexible» ou «Europe» : 1,25% de frais annuels au ire du manda d arbirage sur la par concerné des drois exprimés en uniés de compe, Pour ous les aures mandas : 1,50% de frais annuels au ire du manda d arbirage sur la par concerné des drois exprimés en uniés de compe. Frais de sorie : aucuns Aures frais : - Dans le cadre de la Gesion libre uniquemen : 0,50% du monan arbiré en cas d arbirage avec un monan maximum de 300 euros (premier arbirage annuel graui), - Coû des garanies opionnelles en cas de décès : l Assureur calcule une coisaion le dernier jour ouvré de chaque mois, à parir : Du capial sous risque consaé le cas échéan, c es-à-dire la différence posiive enre la base garanie e la valeur de l épargne à cee dae, Du arif défini à l annexe 1 e de l âge de l Assuré (calculé par différence de millésime). Les frais supporés par les uniés de compe son précisés dans les prospecus simplifiés des uniés de compe ou dans les annexes des suppors en uniés de compe. La durée du conra recommandée dépend noammen de la siuaion parimoniale du Souscripeur, de son aiude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, e des caracérisiques du conra choisi. Le Souscripeur es invié à demander conseil auprès de son Assureur. Le Souscripeur peu désigner le ou les bénéficiaires iniialemen sur le bullein de souscripion e ulérieuremen par avenan à la souscripion, noammen par ace sous seing privé ou auhenique (aricle 9, page 8). Ce encadré a pour obje d airer l aenion du Souscripeur sur ceraines disposiions essenielles de la noice. Il es imporan que le Souscripeur lise inégralemen la noice e pose oues les quesions qu il esime nécessaires avan de signer le bullein de souscripion. 2 v

3 GLOSSAIRE Arbirage : opéraion qui consise à modifier la répariion de l épargne acquise enre les différens suppors financiers du conra. Assuré(e) : personne don le décès déclenche le versemen par l Assureur d un capial aux bénéficiaires désignés en cas de décès. Lors d une co-souscripion les deux Souscripeurs son assurés. Sauf indicaion conraire exprimée lors de la souscripion e accepée par l Assureur, le premier décès survenu parmi les Assurés me fin au conra. Assureur : Cardif Assurance Vie, don le siège social es siué au 1, Boulevard Haussmann Paris, inscri au RCS de Paris sous le numéro Avance : opéraion par laquelle l Assureur consen au Souscripeur l avance d une somme d argen moyennan le paiemen d inérês. Bénéficiaire en cas de décès : personne(s) désignée(s) par le Souscripeur pour percevoir le capial en cas de décès de l Assuré. Bénéficiaire accepan : personne physique ou morale désignée comme bénéficiaire du conra d assurance vie en cas de décès de l Assuré e qui a manifesé sa voloné de recevoir le capial du conra selon les modaliés prévues à l aricle L du Code des assurances. Bénéficiaire en cas de vie : le Souscripeur. Le conra compore égalemen une garanie en cas de décès accidenel avan 65 ans e des garanies opionnelles en cas de décès oues causes avan 75 ans Dae d effe e durée du conra Le conra prend effe le premier ou le deuxième jour ouvré suivan la plus ardive des deux daes enre, la dae de récepion par l Assureur du bullein de souscripion signé par le Souscripeur accompagné de oues les pièces jusificaives, e la dae de l encaissemen du premier versemen. La durée du conra es la vie enière de l Assuré, sauf si le Souscripeur ope pour une durée déerminée. Dans ous les cas, il peu y mere fin à ou momen par le racha oal de son épargne Décès En cas de décès, le capial garani selon l opion choisie es versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur les Condiions Pariculières, ou le dernier avenan le cas échéan. Le versemen du capial par l Assureur, en cas de vie ou en cas de décès, me fin définiivemen au conra. Il es précisé que le présen conra es un conra à capial variable dans lequel la Compagnie d Assurance ne s engage que sur le nombre d uniés de compe mais pas sur leur valeur. La valeur de ces uniés de compe, qui reflèe la valeur d acifs sous-jacens, n es pas garanie mais es sujee à des flucuaions à la hausse ou à la baisse dépendan en pariculier de l évoluion des marchés financiers. Racha : à la demande du Souscripeur, rerai anicipé de ou ou parie de l épargne acquise. ARTICLE 2 - OPTIONS PROPOSÉES EN MATIÈRE DE SUPPORT FINANCIERS Souscripeur : personne physique qui signe le bullein de souscripion, effecue les versemens, choisi les caracérisiques de son conra e désigne le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès. Fonds en Euros : désigne le Fonds Général de l Assureur ou le Fonds EuroConvicion, el que défini à l aricle 5. Uniés de compe : suppors d invesissemen, aures que le Fonds en Euros, qui compose le conra. Les principales uniés de compe son adossées en pariculier aux acions, aux obligaions e à l immobilier. Elles son suscepibles d évoluer à la hausse ou la baisse en foncion de l évoluion des marchés financiers. ARTICLE 1 - NATURE ET OBJET DU CONTRAT 1.1. Naure du conra PANTHEA es un conra d assurance sur la vie à versemens libres e/ou programmés libellé en euros e/ou nombre d uniés de compe, de ype mulisuppors, souscri auprès de Cardif Assurance Vie, dénommé «l Assureur». Ce conra es régi par le Code des assurances e relève des branches 20 «Vie-décès» e 22 «Assurances liées à des fonds d invesissemen» définies à l aricle R du Code des assurances Obje du conra Le conra perme au Souscripeur, moyennan un ou plusieurs versemens, de se consiuer un capial. En foncion du choix effecué par le Souscripeur, le capial es exprimé en euros e/ou en nombre d uniés de compe. Le Souscripeur es la personne qui rempli le bullein de souscripion e effecue les versemens sur le conra. Il es seul habilié à désigner le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de l Assuré e à modifier cee clause. L Assuré es la personne don le décès déclenche le versemen par l Assureur d un capial au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Sauf indicaion conraire exprimée lors de la souscripion, l Assuré es le Souscripeur du conra. L Assureur garani le versemen du capial : en cas de vie du Souscripeur/Assuré au erme du conra : au Souscripeur, en cas de décès de l Assuré avan le erme du conra : au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) Modaliés de gesion Chaque invesissemen effecué par le Souscripeur peu êre répari enre deux comparimens, correspondan chacun à un ype de gesion : Gesion libre : le Souscripeur effecue lui-même l allocaion de ses versemens e de son épargne enre les suppors proposés, de ype uniés de compe e le Fonds en Euros (défini à l aricle 5). Gesion avec manda d arbirage : le Souscripeur confie la répariion de son épargne, de ses invesissemens e désinvesissemens enre les différenes uniés de compe proposées au conra en foncion de sa sensibilié aux risques financiers e de son horizon de placemen. Pour ce faire, le Souscripeur signe un manda d arbirage profilé avec un iers au présen conra. Pour chaque manda de gesion reenu, le Souscripeur demande à son Mandaaire d effecuer la venilaion de son versemen iniial enre les différens suppors prévus au conra selon la répariion définie pour le manda, e de faire évoluer la répariion de son épargne selon les orienaions reenues pour le manda. Lorsque la gesion avec manda d arbirage es choisie, l Assureur ne pourra en aucune façon êre enu pour responsable des choix du Souscripeur ou de son Mandaaire. Toue modificaion concernan ce manda d arbirage devra dûmen êre porée à la connaissance de l Assureur. Seule la faculé d arbirage enre suppors financiers fai l obje d une délégaion. Tous les aures aces du conra, noammen un versemen, un racha, un changemen de clause bénéficiaire ou une noificaion de décès de l Assuré, ne peuven êre effecués que par le Souscripeur Changemen de répariion Le Souscripeur ayan choisi iniialemen la Gesion libre peu choisir au cours de la vie du conra d oper pour parie ou en oalié pour la Gesion avec manda d arbirage. Il convien dans ce cas d adresser à l Assureur le manda d arbirage correspondan e de remplir le formulaire d opéraions prévu à ce effe. Inversemen, le Souscripeur ayan choisi iniialemen la Gesion avec manda d arbirage peu choisir au cours de la vie du conra d oper pour parie ou en oalié pour la Gesion libre. S il ope exclusivemen pour la Gesion libre, il doi dans ce cas adresser à l Assureur une copie de la demande de résiliaion du manda d arbirage, accompagnée de l allocaion choisie en Gesion libre. À défau de précisions sur v

4 l allocaion choisie en Gesion libre, l épargne invesie sera arbirée en oalié sur le suppor monéaire indiqué sur le bullein de souscripion ou ou aure suppor monéaire venu en remplacemen dudi suppor. ARTICLE 3 - INVESTISSEMENTS SUR LES SUPPORTS FINANCIERS Dans le cadre de la Gesion libre, pendan une période de 30 jours à comper de la dae d effe du conra, la fracion des versemens nes de frais adossée à des uniés de compe es invesie sur le suppor monéaire menionné sur le bullein de souscripion. À l expiraion de cee période, l épargne aeine es ransférée sans frais sur les suppors choisis sur le bullein de souscripion. Dans le cadre de la Gesion avec manda d arbirage, la fracion des versemens nes de frais adossée à des uniés de compe es invesie immédiaemen sur les suppors déerminés par le iulaire du manda d arbirage. La fracion de versemen adossée au Fonds en Euros es, quel que soi le ype de gesion, immédiaemen invesie sur ce suppor. Les versemens ulérieurs son invesis direcemen sur les suppors reenus par le Souscripeur ou par son évenuel Mandaaire. Le monan minimum invesi sur un suppor quelconque es de 250 euros. Si l une des uniés de compe venai à disparaîre (liquidaion, dissoluion, scission), la valeur aeine par l épargne consiuée sur le suppor concerné serai invesie sans frais sur le suppor de même naure qui lui es subsiué, conformémen à l aricle R du Code des assurances, aux condiions du nouveau suppor agréé par la réglemenaion, ou à défau sur le suppor monéaire indiqué sur le bullein de souscripion en vigueur, ou ou aure suppor monéaire venu en remplacemen dudi suppor, dans l aene du choix par le Souscripeur d un aure suppor éligible au conra. En cas de fusion-absorpion d une unié de compe, la valeur aeine par l épargne consiuée sur le suppor concerné serai invesie sans frais vers le suppor absorban. En cas de fermeure à la souscripion d une unié de compe, l Assureur es amené à arrêer les nouveaux versemens ou arbirages enrans sur cee unié de compe. Pour les Souscripeurs ayan des versemens programmés en cours sur cee unié de compe à la dae de la fermeure, les nouveaux versemens seraien dès lors affecés sur le nouveau suppor choisi par le Souscripeur, à défau sur le suppor monéaire indiqué sur le bullein de souscripion ou ou aure suppor monéaire venu en remplacemen dudi suppor. À ou momen, l Assureur se réserve la possibilié de : supprimer des suppors financiers, proposer de nouveaux suppors financiers au présen conra. ARTICLE 4 - VERSEMENTS Les versemens doiven êre libellés en euros e exclusivemen à l ordre de AEP - Assurance Epargne Pension ; ou paiemen effecué à un aure ordre ne saurai engager la responsabilié de l Assureur ; aucun versemen en espèces n es accepé Versemens libres Le Souscripeur effecue à son gré des versemens, qui doiven êre au moins égaux aux monans suivans : Versemen Versemens iniial complémenaires Gesion libre euros 750 euros Gesion avec manda d arbirage euros 750 euros Les frais prélevés lors de chaque versemen son de 4,50% maximum. Les versemens complémenaires son effecués soi par chèque à l ordre de AEP - Assurance Epargne Pension exclusivemen, soi par viremen bancaire, e accompagnés du formulaire d opéraions prévu à ce effe, dûmen compléé Versemens programmés Dans le cadre de la Gesion libre, le Souscripeur peu à ou momen mere en place des versemens programmés d un monan minimum de : 150 euros par mois 300 euros par rimesre 450 euros par semesre 750 euros par an Les versemens programmés son effecués par prélèvemen auomaique, le 5 du mois, sur le compe bancaire indiqué par le Souscripeur. Le premier prélèvemen inervien après un délai de 30 jours à comper de la dae d effe du conra. Toue demande de mise en place de versemens programmés en cours de vie du conra doi parvenir à l Assureur avan le 15 du mois précéden. Dans le cas conraire, la mise en place n es prise en compe qu à comper du 5 du mois suivan. En cas de changemen de coordonnées bancaires, le Souscripeur doi en aviser l Assureur au plus ard le 15 du mois précéden celui de la modificaion. À défau, le prélèvemen sera normalemen effecué par l Assureur. Ces versemens ne peuven êre invesis que sur le Fonds en Euros ou sur des uniés de compe de ype OPCVM (à l excepion des fonds ARIA e ARIA EL). Les opions de gesion auomaique, décries à l annexe 2, ne son pas disponibles si le Souscripeur a opé pour des versemens programmés. Le Souscripeur peu à ou momen e sans aucuns frais, suspendre, reprendre ou cesser définiivemen ses versemens ou en modifier la fréquence e le monan ; il devra en aviser l Assureur en compléan le formulaire d opéraions, au plus ard le 15 du mois précédan celui de la modificaion, sans quoi le prélèvemen sera normalemen effecué. ARTICLE 5 - VALORISATION DE L ÉPARGNE INVESTIE SUR LE FONDS EN EUROS 5.1. Fonds Général À ou momen, l épargne invesie sur le Fonds Général es égale aux versemens nes des frais à l enrée e de versemen, augmenés des paricipaions aux bénéfices e diminués le cas échéan des rachas pariels brus e des arbirages vers d aures suppors. En cours d année, l épargne invesie sur le Fonds Général es revalorisée d un aux de rendemen provisoire déerminé chaque année par l Assureur, les frais de gesion adminisraive e les frais liés aux évenuelles garanies opionnelles en cas de décès éan alors calculés sur les mêmes bases Fonds EuroConvicion L épargne consiuée sur le fonds EuroConvicion es adossée aux acifs du Fonds Général pour une par comprise enre 75% e %, le rese éan invesi sur une poche d acifs dynamiques associan sécurié e performance. La valeur du fonds EuroConvicion à une dae donnée es égale au cumul des versemens nes des frais à l enrée e de versemens e des arbirages vers le suppor, augmenés de la paricipaion aux bénéfices e diminués, le cas échéan, des rachas pariels e des arbirages vers d aures suppors. Les frais liés aux garanies opionnelles en cas de décès viennen en diminuion de la valeur du suppor libellée en euros. Dans ce cas, aucune garanie en capial n es alors due par l Assureur. Les opions de gesion auomaique, décries à l annexe 2, ne son pas disponibles au sein du fonds EuroConvicion. 4 v

5 5.3. Déerminaion de la paricipaion aux bénéfices du Fonds en Euros La paricipaion aux bénéfices es aribuée chaque année à effe du 31 décembre à ous les conras présens sur le Fonds en Euros à cee dae e représene 95% des produis financiers nes réalisés par le Fonds en Euros au cours de la période échue, avan déducion des frais de gesion adminisraive. Ces frais de gesion adminisraive calculés quoidiennemen son égaux à un aux acuariel de 1%, appliqué à l épargne revalorisée, dans la limie de la paricipaion aux bénéfices. À ces frais de gesion adminisraive s ajouen le cas échéan les frais liés aux garanies opionnelles en cas de décès (calculés conformémen à l aricle 11). Toue paricipaion aux bénéfices aribuée es définiivemen acquise : elle vien augmener la valeur aeine de ce suppor e sera elle-même revalorisée dans les mêmes condiions que les versemens, elle inclu la paricipaion aux bénéfices au ire des sommes racheées ou arbirées pariellemen sur ce suppor en cours d année au proraa de leur présence. Le calcul d aribuion d inérês sur ce suppor, sous forme d inérês composés, commence le lendemain suivan : l encaissemen effecif s il s agi d un versemen, la récepion de la demande s il s agi d un arbirage vers le Fonds en Euros. À la sorie, le calcul d inérês cesse le jour même : de la récepion de la demande de racha oal ou d arbirage vers une unié de compe, de la noificaion du décès de l Assuré. ARTICLE 6 - VALORISATION DE L ÉPARGNE INVESTIE SUR LES SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE Les invesissemens/désinvesissemens son converis en uniés de compe correspondan aux suppors choisis, sur la base du cours de la valeur liquidaive en vigueur le premier ou le deuxième jour ouvré de coaion (ces jours devan êre des jours ouvrés pour l Assureur) suivan l encaissemen du versemen (accompagné du formulaire d opéraions), la récepion de la demande de racha, la noificaion du décès de l Assuré ou la récepion de la demande d arbirage concernan des suppors financiers hors ires vifs. Dans le cadre d une demande d arbirage concernan des ires vifs, les invesissemens / désinvesissemens son réalisés au cours d exécuion de l acha ou de la vene des ires conformémen à la demande d arbirage formulée par le Souscripeur. Cependan, cee règle pourra êre modifiée si l Assureur se rouvai dans l impossibilié d acheer ou de vendre des uniés de compe ; dans ce cas seron uilisées les valeurs auxquelles l Assureur aura pu acheer ou vendre celles-ci. Lorsque des frais ou axes liés à l acquisiion d uniés de compe resen à la charge de l Assureur, ceux-ci viennen en complémen des frais menionnés à l aricle 4. Les coupons e les dividendes nes encaissés par l Assureur son réinvesis dans l unié de compe correspondane. Les frais de gesion adminisraive, fixés à 1% par an son calculés quoidiennemen e viennen diminuer le nombre d uniés de compe déenues. À ces frais de gesion adminisraive s ajouen le cas échéan : pour le comparimen Gesion libre en cas de souscripion de l opion de gesion auomaique «Arbirage progressif combiné», les frais de 0,30% par an au ire de la gesion de cee opion sur la par concernée des drois exprimés en uniés de compe, pour le comparimen Gesion avec manda d arbirage : mandas «Inernaional Flexible 60» ou «Europe 70» : les frais de 1% par an au ire du manda d arbirage sur la par concernée des drois exprimés en uniés de compe, mandas «Inernaional Flexible» ou «Europe» : les frais de 1,25% par an au ire du manda d arbirage sur la par concernée des drois exprimés en uniés de compe, aures mandas définis dans le cadre du manda d arbirage : les frais de 1,50% maximum par an au ire du manda d arbirage sur la par concernée des drois exprimés en uniés de compe. e les frais liés aux garanies opionnelles en cas de décès. La valeur de l épargne invesie sur chaque suppor es égale à ou momen au produi du nombre d uniés de compe déenu par la valeur liquidaive. ARTICLE 7 - ARBITRAGE Le Souscripeur peu modifier la répariion de son épargne invesie enre les différens suppors, selon des modaliés différenes en foncion du ype de gesion choisi. Toue demande de ransfer d épargne enre les comparimens relevan de la Gesion libre e celui de la Gesion avec manda d arbirage doi êre ransmise exclusivemen par le Souscripeur Gesion libre Le Souscripeur doi ransmere sa demande à l Assureur, à l aide du formulaire d opéraions prévu à ce effe. Le premier arbirage annuel es graui ; à parir du second arbirage au cours d une même année civile, les frais d arbirage son de 0,50% du monan ransféré, avec un monan maximum de 300 euros. Le Souscripeur peu égalemen mere en place des opions de gesion auomaique, dans le cadre du comparimen en Gesion libre uniquemen e en l absence de versemens programmés, de rachas pariels programmés ou d avance, selon les modaliés décries à l annexe Gesion avec manda d arbirage Le Mandaaire ransme sa demande à l Assureur. Toue demande ransmise direcemen par le Souscripeur ne pourra êre effecuée au ire de ce comparimen. Les opions de gesion auomaique décries à l annexe 2 ne son pas accessibles dans ce cas. ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ DE L ÉPARGNE INVESTIE En cas de bénéficiaire accepan poré à la connaissance de l Assureur, les opéraions décries au présen aricle ne pourron êre effecuées par le Souscripeur sans l auorisaion préalable du bénéficiaire Racha pariel ou oal Le Souscripeur peu effecuer à ou momen e sans aucune pénalié, des rachas pariels ou un racha oal, en compléan le formulaire d opéraions prévu à ce effe. Les rachas pariels seron effecués sur chacun des suppors dans les proporions de l épargne aeine au momen de la demande, sauf insrucion différene. Ces rachas pariels viendron en diminuion de l épargne aeine. Le règlemen sera adressé au Souscripeur dans un délai maximal de rene jours ouvrés suivan récepion de la demande par l Assureur, accompagnée de l ensemble des pièces jusificaives menionnées à l aricle 14. Lorsqu une demande de racha pariel dans le cadre de la Gesion avec manda d arbirage a pour effe de ramener l épargne à un monan inférieur à euros, l Assureur peu demander au Souscripeur d oper pour la Gesion libre, selon la procédure décrie à l aricle 2. Le racha oal me fin définiivemen au conra. v

6 8.2. Rachas pariels programmés Dans le cadre de la Gesion libre, le Souscripeur peu égalemen mere en place, sur insrucion écrie, des rachas pariels programmés (minimum 150 euros), selon une périodicié mensuelle, rimesrielle ou annuelle, en dae d effe du 25 de chaque période, pour paiemen en débu de mois suivan. Les rachas pariels programmés ne son pas accessibles au sein du fonds EuroConvicion. Toue demande de mise en place de rachas pariels programmés doi parvenir à l Assureur avan le 15 du mois. Dans le cas conraire, la mise en place n es prise en compe qu à comper du mois suivan. Les opions de gesion auomaique, décries à l annexe 2, ne son pas disponibles si le Souscripeur a opé pour des rachas pariels programmés. Ces rachas programmés cessen dès la fin du mois de la demande d inerrupion, lorsque celle-ci es reçue avan le 15 du mois. Dans le cas conraire, l inerrupion n es prise en compe qu à parir du mois suivan Simulaions des valeurs de racha garanies pendan les hui premières années Fonds Général ou Fonds EuroConvicion Pour euros versés à l origine, e enan compe des 4,50% de frais prélevés sur ce monan, les valeurs minimales de racha exprimées en euros son les suivanes avan affecaion des revenus, avan prélèvemen des frais liés aux garanies opionnelles en cas de décès lesquels ne son pas plafonnés en monan, e en l absence de oue opéraion : versemens brus de Uniés de compe Pour euros versés à l origine correspondan à uniés de compe (valeur liquidaive de 1 euro), e enan compe des 4,50% de frais prélevés sur ce monan, les valeurs minimales de racha exprimées en nombre d uniés de compe son les suivanes, après prélèvemen de frais de gesion adminisraive, mais avan prélèvemen des frais liés aux garanies opionnelles en cas de décès lesquels ne son pas plafonnés en nombre d uniés de compe e en l absence de oue opéraion : Comparimen en Gesion libre : versemens brus de versemens nes de versemens nes de Valeur de racha exprimée en euros Valeur de racha exprimée en nombre d'uniés de compe 94, , , , , , , ,1221 Comparimen en Gesion libre avec souscripion de l opion «Arbirage progressif combiné» : majoraion des frais de gesion adminisraive sur la par des drois exprimés en uniés de compe de 0,30% par an : Comparimen en Gesion avec manda d arbirage : inégraion des frais liés au manda d arbirage dans le cadre des mandas Inernaional Flexible 60 ou Europe 70 de 1% par an par exemple : Comparimen en Gesion avec manda d arbirage : inégraion des frais liés au manda d arbirage dans le cadre des mandas Inernaional Flexible ou Europe de 1,25% par an par exemple : versemens brus de versemens nes de Valeur de racha exprimée en nombre d'uniés de compe 93, , , , , , , ,6045 Comparimen en Gesion avec manda d arbirage : inégraion des frais liés au manda d arbirage dans le cadre de ou aure manda de 1,50% par an par exemple : versemens brus de versemens brus de versemens brus de versemens nes de versemens nes de versemens nes de Valeur de racha exprimée en nombre d'uniés de compe 94, , , , , , , ,0083 Valeur de racha exprimée en nombre d'uniés de compe 93, , , , , , , ,2479 Valeur de racha exprimée en nombre d'uniés de compe 93, , , , , , , ,9902 Formules de calcul La valeur de racha de l unié de compe n k, fournie dans le ableau des valeurs de racha, à la ème dae anniversaire, pour allan de 1 à 8, se calcule de la manière suivane : NbUC k = NbUCk -1 x (1-Taux Fge ) Avec à la souscripion : NbUC k 0 = Vk ne VL k 0 6 v

7 Noaions NbUC k : nombre d uniés de compe du suppor n k à la dae Taux Fge : aux de frais de gesion adminisraive : dae de calcul de la valeur de racha V k : versemen iniial ne de frais sur le suppor n k ne VL k : valeur liquidaive du suppor n k à la souscripion, y 0 compris les évenuels frais ou axes liés à l acquisiion d uniés de compe 8.4. Simulaions des valeurs de racha lorsque la garanie plancher simple en cas de décès a éé choisie Les valeurs de racha ci-dessus ne iennen pas compe des prélèvemens au ire de la garanie plancher lesquels ne son pas plafonnés en nombre d uniés de compe, ni en monan. De ce fai, il n exise pas de valeur de racha minimale exprimée en euros. À ire d exemple, des simulaions de valeurs de racha son présenées lorsque la garanie plancher simple a éé choisie dans le cadre de la Gesion avec manda d arbirage avec ou manda présenan des frais à 1,50 % par an. Le coû de la garanie plancher es prélevé au proraa des encours aeins sur chaque ype de suppor. Ce coû dépend de l âge de l Assuré. On suppose que les simulaions son réalisées pour un Assuré âgé de 50 ans à la souscripion, pour un invesissemen de 200 euros versé à l origine, en prenan des frais prélevés sur ce monan de 4,50%, invesi à 50% en uniés de compe e à 50% en Fonds Général ou en Fonds EuroConvicion, sous différenes hypohèses d évoluion des valeurs liquidaives : Sabilié de la valeur liquidaive des uniés de compe, Hausse régulière de 50% de la valeur liquidaive des uniés de compe au erme des hui premières années, Baisse régulière de 50% de la valeur liquidaive des uniés de compe au erme des hui premières années. Uniés de Compe (valeur liquidaive de 1 euro à la souscripion) : valeur de racha exprimée en nombre d uniés de compe. versemens brus de versemens nes de Fonds Général ou Fonds EuroConvicion: valeur de racha exprimée en euros. Formules de calcul versemens brus de versemens nes de Sabilié de l'unié de compe 93, , , , , , , ,6537 Sabilié de l'unié de compe 0 95,48 95,46 95,42 95,36 95,29 95,20 95,09 Hausse de l'unié de compe 93, , , , , , , ,9902 Hausse de l'unié de compe Baisse de l'unié de compe 93, , , , , , , ,6640 Baisse de l'unié de compe 95,48 95,43 95,34 95,19 94,99 94,71 94,34 93,88 Lorsque l opion garanie plancher a éé souscrie, il n exise pas de valeur de racha minimale garanie. Le mécanisme de calcul de la valeur de racha lorsqu une garanie plancher en cas de décès a éé choisie es le suivan : les frais de la garanie plancher en cas de décès son calculés sur l ensemble du conra e prélevés proporionnellemen sur chaque suppor. L assiee de prélèvemen des frais de la garanie plancher en cas de décès es égale à la différence, si elle es posiive, enre la base garanie e la valeur du conra à la dae de prélèvemen des frais (VR ). Cee assiee à la dae, noée CSR, se calcule de la manière suivane : CSR = Minimum (Maximum (Base Garanie VR ;0) ; Plafond) Plafond = euros Les frais de la garanie plancher son obenus en appliquan à l assiee de prélèvemen des frais, définie ci-dessus, le aux périodique de la garanie plancher en cas de décès (défini à l annexe 1) qui es foncion de l âge de l Assuré à la dae. Frais GP_DC = CSR x Taux GP_DC Ces frais, réparis proporionnellemen au proraa des encours sur chaque suppor, son prélevés de façon différene selon la naure du suppor. Pour chaque suppor en uniés de compe, les frais de la garanie plancher en cas de décès viennen diminuer le nombre d uniés de compe : NbUCk + = NbUCk (NbUCk x VL k x Frais GP_DC ) x 1 VR VL k Pour le Fonds en Euros, les frais de la garanie plancher en cas de décès viennen diminuer la valeur du suppor en euros : PM euro + = PMeuro x ( 1 Frais GP_DC ) VR La valeur de racha du conra es égale à ou momen à l épargne consiuée sur chacun des suppors, soi : VR = PM euro + NbUCk x VLk Noaions GP_DC : garanie plancher en cas de décès Base garanie : se défini, à la dae, en foncion de la garanie opionnelle choisie en cas de décès (garanie plancher simple, indexée, majorée ou clique), CSR : capial sous risque à la dae VR : valeur du conra à la dae, juse avan le prélèvemen des frais de la garanie plancher Taux GP_DC : aux périodique de la garanie plancher en cas de décès Frais GP_DC : monan des frais de la garanie plancher en cas de décès prélevés sur le conra à la dae NbUC k : nombre d uniés de compe déenu pour le suppor n k, après prélèvemen des frais de gesion adminisraive e avan prélèvemen des frais de la garanie plancher en cas de décès NbUC k : nombre d uniés de compe déenu pour le suppor + n k, après prélèvemen des frais de gesion adminisraive e après prélèvemen des frais de la garanie plancher en cas de décès VL k : valeur liquidaive du suppor n k à la dae PM euro : valeur du Fonds en Euros, après prélèvemen des frais de gesion adminisraive e avan prélèvemen des frais de la garanie plancher en cas de décès PM euro : valeur du Fonds en Euros après prélèvemen des frais + de gesion adminisraive e après prélèvemen des frais de la garanie plancher en cas de décès N : nombre de suppors en uniés de compe Les valeurs de racha ci-dessus ne prennen pas en compe la fiscalié en vigueur. Le ableau des valeurs de racha minimales personnalisé à la fin de chacune des hui premières années du conra figure dans les Condiions Pariculières adressées au Souscripeur. v

8 Dans le cas où le Souscripeur n aurai pas reçu ses Condiions Pariculières dans un délai de 30 jours à comper de la signaure du bullein de souscripion, il doi en informer l Assureur selon les modaliés prévues à l aricle 18. L aenion du Souscripeur es airée sur le fai que la Compagnie d Assurance ne s engage que sur le nombre d uniés de compe mais pas sur leur valeur. La valeur de ces uniés de compe, qui reflèe la valeur d acifs sous-jacens, n es pas garanie mais es sujee à des flucuaions à la hausse ou à la baisse dépendan en pariculier de l évoluion des marchés financiers Transformaion en rene viagère immédiae Le Souscripeur peu demander la conversion de ou ou parie de l épargne aeine en rene viagère aux condiions echniques en vigueur à la dae de ransformaion, sous réserve de l accord du bénéficiaire s il es accepan. Cee rene peu êre réversible au profi d un bénéficiaire libremen désigné à cee dae Avance Le Souscripeur peu demander, sous réserve de l accord du bénéficiaire s il es accepan, dans la limie de 80% de l épargne invesie sur le Fonds en Euros e de 60% de l épargne invesie en uniés de compe, une avance remboursable en une ou plusieurs fois. Cee avance es consenie selon le Règlemen Général des Avances en vigueur e signé par le Souscripeur. Le Règlemen Général des Avances sera ransmis par l Assureur sur simple demande du Souscripeur. Les opions de gesion auomaique, décries à l annexe 2, ne son pas disponibles en cas d avance. ARTICLE 9 - DÉCÈS DE L ASSURÉ 9.1. Désignaion du (des) bénéficiaire(s) Le Souscripeur désigne le(s) bénéficiaire(s) de son choix iniialemen sur le bullein de souscripion e ulérieuremen par avenan au conra. La désignaion du bénéficiaire peu êre effecuée noammen par ace sous seing privé ou par ace auhenique. Lorsque le bénéficiaire es nommémen désigné, le Souscripeur peu porer au conra les coordonnées de ce dernier qui seron uilisées par l Assureur en cas de décès de l Assuré. La clause bénéficiaire peu êre modifiée lorsque celle-ci n es plus appropriée ; ouefois, en cas d accepaion du ou des bénéficiaire(s), leur désignaion devien irrévocable. En cours de vie du conra, l accepaion es faie : soi par ace auhenique ou sous seing privé signé du Souscripeur e du bénéficiaire e noifié à l Assureur à l adresse suivane : AEP - Assurance Epargne Pension - Direcion de l Exploiaion - 76 rue de la Vicoire Paris, soi par avenan signé de l Assureur, du Souscripeur e du bénéficiaire. Lorsque la désignaion du bénéficiaire es faie à ire graui, l accepaion ne peu inervenir que rene jours au moins à comper du momen où le Souscripeur es informé que le conra es conclu. En cas d accepaion, le Souscripeur ne peu plus, sans l accord préalable du bénéficiaire accepan, effecuer un racha, demander une avance ou mere son conra en garanie. Après le décès de l Assuré, l accepaion es libre Modaliés de calcul e de revalorisaion des capiaux décès Le capial décès correspond à la oalié de l épargne aeine, hors fiscalié en vigueur, diminuée évenuellemen de l avance non remboursée (principal e inérês), e augmenée le cas échéan des garanies en cas de décès dans les condiions énoncées aux aricles 10 e 11. Les modaliés de calcul de l épargne aeine son ideniques à celles applicables en cas de racha oal, définies aux aricles 5 e 6. Modaliés de revalorisaion des capiaux décès : Si l Assureur reçoi la noificaion du décès avan la première dae anniversaire de celui-ci : l Assureur arbire, à la dae de noificaion, l épargne aeine vers le «suppor sinisre non revalorisé» jusqu à la première dae anniversaire du décès, à la dae du premier anniversaire du décès, l épargne aeine sur le «suppor sinisre non revalorisé» es arbirée vers le «suppor sinisre revalorisé» selon le aux de rendemen provisoire déerminé chaque année par l Assureur. Si l Assureur reçoi la noificaion du décès après la première dae anniversaire de celui-ci : l Assureur arbire, à la dae de noificaion, l épargne aeine vers le «suppor sinisre revalorisé» selon le aux de rendemen provisoire déerminé chaque année par l Assureur. ARTICLE 10 - GARANTIE EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL Cee garanie s applique auomaiquemen, à l exclusion des cas où l Assuré es un mineur de moins de 12 ans ou une personne sous uelle. En cas de décès accidenel de l Assuré avan son 65 ème anniversaire, le(s) bénéficiaire(s) reçoi(ven) le capial, hors fiscalié, qui sera au minimum égal au cumul des versemens nes effecués, après déducion des rachas pariels brus anérieurs sous forme de réducion proporionnelle le cas échéan. Le capial sous risque (c es-à-dire la différence posiive enre le cumul des versemens nes invesis, après déducion des rachas pariels brus anérieurs) e la valeur de l épargne à cee dae es limié dans ous les cas à un monan maximal de euros par Assuré pour l ensemble de ses conras bénéfician de cee garanie e souscris auprès de l Assureur. Le décès es accidenel lorsqu il résule de l acion soudaine e imprévisible d une cause exérieure, à l exclusion de oue maladie même si elle se manifese sous une apparence accidenelle. Il doi inervenir dans les six mois suivan l acciden. La preuve de la relaion direce de cause à effe enre l acciden e le décès incombe au(x) bénéficiaire(s) ou aux hériiers du Souscripeur. La noificaion à l Assureur doi inervenir dans les rene jours suivan le décès de l Assuré. Cee garanie cesse définiivemen dès récepion de la demande de racha oal, e au plus ard au 65 ème anniversaire de l Assuré. Elle es incluse quel que soi le mode de Gesion libre ou avec manda d arbirage. Elle es sans effe ouefois lorsque l une des garanies opionnelles menionnées à l aricle 11 s applique. ARTICLE 11 - GARANTIES OPTIONNELLES EN CAS DE DÉCÈS Les garanies opionnelles en cas de décès ne son pas accessibles aux mineurs de moins de 12 ans e aux personnes sous uelle Définiion des garanies proposées Seule l une de ces opions peu êre reenue à la souscripion e prend effe immédiaemen : GARANTIE PLANCHER SIMPLE : En cas de décès de l Assuré, l Assureur garani que le capial, hors fiscalié, ne sera jamais inférieur au cumul des versemens nes effecués, après déducion des rachas pariels brus anérieurs, sous forme de réducion proporionnelle, le cas échéan. GARANTIE PLANCHER INDEXÉE : En cas de décès de l Assuré, l Assureur garani que le capial, hors fiscalié, ne sera jamais inférieur au cumul des versemens nes indexés 8 v

9 au aux annuel choisi à la souscripion (de 0,5% à 5% par ranche de 0,5%), après déducion des rachas pariels brus anérieurs, sous forme de réducion proporionnelle, le cas échéan. GARANTIE PLANCHER CLIQUET : En cas de décès de l Assuré, l Assureur garani que le capial, hors fiscalié, ne sera jamais inférieur à la valeur hisorique de référence, après déducion des rachas pariels brus anérieurs, sous forme de réducion proporionnelle, le cas échéan. La valeur hisorique de référence es la valeur de racha maximum calculée le dernier jour ouvré (pour l Assureur) de chaque rimesre civil depuis la souscripion du conra. GARANTIE PLANCHER MAJORÉE : En cas de décès de l Assuré, l Assureur garani que le capial, hors fiscalié, ne sera jamais inférieur à 120% ou 150% du cumul des versemens nes effecués, après déducion des rachas pariels brus anérieurs, sous forme de réducion proporionnelle, le cas échéan Disposiions communes Pour couvrir ces garanies, l Assureur calcule une coisaion le dernier jour ouvré de chaque mois, à parir : du capial sous risque consaé le cas échéan, c es-àdire la différence posiive enre la base garanie e la valeur de l épargne à cee dae, du arif défini à l annexe 1 e de l âge de l Assuré (calculé par différence de millésime). À cee même dae, cee prime es prélevée e venilée au proraa des monans valorisés sur chaque suppor. Les garanies énumérées au présen aricle cessen auomaiquemen au 75 ème anniversaire de l Assuré, en cas de racha oal ou de ransformaion en rene viagère. Le Souscripeur peu résilier définiivemen ces garanies opionnelles, en adressan au siège de l Assureur une lere recommandée avec accusé de récepion ; la résiliaion prend effe immédiaemen. Le capial sous risque es limié dans ous les cas à un monan maximum de euros par Assuré pour l ensemble de ses conras bénéfician de ces garanies e souscris auprès de l Assureur. ARTICLE 12 - EXCLUSIONS DES GARANTIES EN CAS DE DECES Les causes de décès non couveres son les suivanes : le suicide de l Assuré au cours de la première année du conra. Cee exclusion es mainenue même si le suicide es inconscien, en cas de guerre : la garanie du présen conra n aura d effe que dans les condiions qui seron déerminées par la législaion à inervenir sur les assurances sur la vie en emps de guerre, la conséquence des accidens e maladies du fai inenionnel de l Assuré, le meurre de l Assuré par le(s) bénéficiaire(s) de la garanie, les conséquences des effes direcs ou indirecs d explosions, de dégagemen de chaleur e d irradiaion, provenan de la ransmuaion des noyaux d aome. de l usage de supéfians non médicalemen prescris, e en oure, oues les aures clauses prévues par la loi. ARTICLE 13 - PROROGATION EN CAS D OPTION POUR UNE DURÉE DÉTERMINÉE Au erme de la durée du conra, e sur demande écrie du Souscripeur, l Assureur lui verse la valeur de racha calculée selon les modaliés ideniques à celles applicables en cas de racha oal, définies aux aricles 5 e 6. À défau de demande écrie du Souscripeur, le conra es prorogé aciemen pour une durée idenique. ARTICLE 14 - MODALITÉS DE RÉGLEMENT DES PRESTATIONS Les demandes de presaions doiven êre adressées à l Assureur : AEP - Assurance Epargne Pension - Direcion de l Exploiaion - 76, rue de la Vicoire Paris. Le règlemen des presaions es effecué dans les 30 jours ouvrés suivan la récepion de oues les pièces jusificaives À l arrivée au erme du conra ou en cas de racha oal Le Souscripeur doi adresser sa demande (co-signée par le bénéficiaire s il es accepan) à l Assureur, en compléan le formulaire d opéraions prévu à ce effe, accompagné de l original des Condiions Pariculières e de la copie d une pièce d idenié (care naionale d idenié, passepor ou ire de séjour) en cours de validié. La valeur de racha du conra es égale à la valeur aeine sur le conra, elle que définie aux aricles 5 e 6, diminuée le cas échéan de l avance (principal e inérês) en cours non remboursée. Les produis générés son soumis à l impô sur le revenu : soi au aux du barème progressif (appliqué auomaiquemen à défau de choix du Souscripeur), soi, sur opion du Souscripeur, au prélèvemen forfaiaire libéraoire (PFL). Ils son égalemen soumis aux prélèvemens sociaux, au aux en vigueur applicable le jour du racha En cas de racha pariel ou d avance En cas de racha pariel ou d avance, le Souscripeur doi adresser sa demande (co-signée par le bénéficiaire s il es accepan) à l Assureur, en compléan le formulaire d opéraions prévu à ce effe, accompagné de la phoocopie d une pièce d idenié (care naionale d idenié, passepor ou ire de séjour) en cours de validié. En cas de racha pariel, les produis générés son soumis à l impô sur le revenu : soi, au aux du barème progressif (appliqué auomaiquemen à défau de choix du Souscripeur), soi, sur opion du Souscripeur, au prélèvemen forfaiaire libéraoire (PFL). Ils son égalemen soumis aux prélèvemens sociaux, au aux en vigueur applicable le jour du racha En cas de décès de l Assuré Le(s) bénéficiaire(s) doi(doiven) adresser à l Assureur les pièces suivanes : un exrai d ace de décès, l original des Condiions Pariculières du conra souscri, une phoocopie de la care naionale d idenié du(des) bénéficiaire(s), ou élémen permean de jusifier la qualié de chaque bénéficiaire le cas échéan (ace de nooriéé, exrai d ace de naissance ) Pour le versemen d une rene viagère Les documens à présener chaque année par le bénéficiaire seron précisés lors de la mise en service de la rene. L Assureur se réserve le droi de demander oue pièce complémenaire exigée par la réglemenaion en vigueur, noammen en maière fiscale. ARTICLE 15 - ORIGINE DES FONDS En applicaion des disposiions légales relaives à la lue conre le blanchimen des capiaux, l Assureur, sous peine de sancions pénales, es enu à l obligaion de vérifier l idenié du Souscripeur e du (des) bénéficiaire(s). Il se réserve ainsi la possibilié de demander des pièces complémenaires e d effecuer des conrôles. v

10 L Assureur es égalemen enu à un devoir de vigilance concernan l origine des fonds. Le Souscripeur s engage à fournir à l Assureur oue informaion que ce dernier jugerai nécessaire pour s assurer de l origine des fonds. ARTICLE 16 - INFORMATION ANNUELLE DU SOUSCRIPTEUR L Assureur s engage à communiquer chaque année au Souscripeur un relevé d informaions déaillé e conforme aux exigences légales prévues par l aricle L du Code des assurances. Le Souscripeur doi signaler à l Assureur ou changemen de domicile. À défau, les courriers envoyés au dernier domicile connu produiron ous leurs effes. ARTICLE 17 - RENONCIATION AU CONTRAT Le Souscripeur peu renoncer au présen conra pendan rene jours calendaires révolus à comper de la signaure du bullein de souscripion, sous réserve de l encaissemen du premier versemen, dae à laquelle le conra es conclu. L exercice de cee faculé se fai par lere recommandée avec accusé de récepion accompagnée des documens conracuels qu il aurai reçus, adressée à l Assureur (AEP - Assurance Epargne Pension, Direcion de l Exploiaion, 76 rue de la Vicoire, Paris), sur le modèle ci-après : «Je soussigné(e), Prénom, Nom, déclare renoncer à ma souscripion au conra PANTHEA n..., pour lequel j ai versé... en dae du / / Fai à, le / / Signaure.» Dans ce cas, le versemen sera inégralemen remboursé au Souscripeur dans les rene jours suivan la dae de récepion de cee lere recommandée avec accusé de récepion. À comper de l envoi de cee lere, la dae du cache de la pose faisan foi, les garanies en cas de décès ne s appliquen plus. Le défau de remise des documens e informaions prévus à l aricle L du Code des assurances enraîne de plein droi la prorogaion du délai de renonciaion jusqu au renième jour calendaire révolu suivan la dae de remise effecive de ces documens dans la limie de hui ans à comper de la dae où le Souscripeur es informé que le conra es conclu. ARTICLE 18 - INFORMATIONS - FORMALITÉS Lors de la signaure du bullein de souscripion, le Souscripeur reçoi un double de ce dernier, ainsi que les présenes Condiions Générales valan noe d informaion. L Assureur adresse au Souscripeur dans les rene jours qui suiven les Condiions Pariculières de son conra, reprenan les choix effecués lors de la souscripion. Si le Souscripeur n a pas reçu ces informaions dans les délais prévus, il doi en aviser l Assureur par lere recommandée avec accusé de récepion. Dans l évenualié d un envoi par l Assureur des Condiions Pariculières en double exemplaires, le Souscripeur s engage à reourner à l Assureur un des deux exemplaires signé. En l absence de reour signé dans un délai de 90 jours à comper de l envoi des Condiions Pariculières, l Assureur se réserve la possibilié d arbirer l épargne acquise e d invesir ou versemen complémenaire sur le suppor monéaire indiqué sur le bullein de soucripion en vigueur, ou ou aure suppor monéaire venu en remplacemen dudi suppor, e ne pourra donner suie aux différenes demandes d arbirage. ARTICLE 19 - EXAMEN DES RÉCLAMATIONS Pour oue réclamaion, le Souscripeur peu adresser sa demande à AEP - Assurance Epargne Pension - Direcion de l Exploiaion - 76, rue de la Vicoire Paris. En cas de désaccord sur la réponse donnée à sa réclamaion, le Souscripeur peu s adresser pour ou recours au médiaeur désigné par la FFSA, à l adresse suivane : Fédéraion Française des Sociéés d Assurances - Le Médiaeur - BP Paris Cedex 09. Le médiaeur s engage à formuler son avis dans les rois mois à comper du jour où il es saisi du dossier. Le recours es graui e son avis ne s impose pas. Le Souscripeur peu égalemen saisir les juridicions compéenes ou l Auorié de Conrôle Prudeniel - 61, rue Taibou Paris, chargée du conrôle de l Assureur. ARTICLE 20 LOI APPLICABLE Le présen conra es soumis à la loi française e à la fiscalié de l assurance vie. Tou liige né de l exécuion ou de l inerpréaion du présen conra sera de la compéence des juridicions françaises. Dans oues les hypohèses où un choix de loi applicable au conra serai ouver, le Souscripeur convien que la loi applicable au conra es la loi française. L Assureur e le Souscripeur conviennen que le français es la langue uilisée enre les paries pendan oue la durée du conra. ARTICLE 21 - PRESCRIPTION Conformémen à l aricle L du Code des assurances, oues acions dérivan du présen conra se prescriven par deux ans à comper de l événemen qui y donne naissance. La prescripion es porée à 10 ans lorsque le bénéficiaire es une personne disince du Souscripeur. En ou éa de cause, les acions du bénéficiaire son prescries au plus ard rene ans à comper du décès de l Assuré. Le délai peu êre inerrompu pour une des clauses ordinaires d inerrupion ou par l envoi d une lere recommandée avec accusé de récepion en ce qui concerne le règlemen des presaions e le paiemen des primes (aricle L du Code des assurances). ARTICLE 22 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS En souscrivan au conra PANTHEA, le Souscripeur es proégé par la loi n du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n du 6 aoû En effe, le Souscripeur dispose d un droi d accès, de recificaion, de suppression e d opposiion pour moif légiime de oue informaion le concernan qui figurerai sur le fichier à l usage de l Assureur, de ses Mandaaires, des réassureurs ou des organismes professionnels concernés. Ces drois peuven êre exercés à l adresse suivane : AEP - Assurance Epargne Pension - 76, rue de la Vicoire Paris. Ces informaions son desinées à l Assureur e lui son nécessaires pour assurer le suivi du dossier. Elles pourron êre ransmises à des iers pour les besoins de la gesion du conra e noammen au courier choisi par le Souscripeur. Par la signaure du bullein de souscripion, le Souscripeur accepe expressémen que les données le concernan leur soien ransmises. ANNEXE 1 - BARÈME DES GARANTIES OPTIONNELLES EN CAS DE DÉCÈS La garanie cesse au plus ard au 75 ème anniversaire de l Assuré. L âge aein à la dae de calcul es obenu par différence de millésime. Le calcul es effecué le dernier jour ouvré de chaque mois (par différence de millésime). L assiee de prélèvemen es égale au capial sous risque consaé, décri à l aricle 11. La presaion sera limiée dans ous les cas à euros par Assuré pour l ensemble de ses conras bénéfician de ces garanies e souscris auprès de l Assureur. Le prélèvemen des frais es répari auomaiquemen au proraa des encours sur chaque suppor du conra. 10 v

11 Âge Taux mensuel Âge Taux mensuel aein de coisaion aein de coisaion <33 0,01% 54 0,08% 33 0,01% 55 0,09% 34 0,01% 56 0,09% 35 0,01% 57 0,10% 36 0,02% 58 0,11% 37 0,02% 59 0,12% 38 0,02% 60 0,13% 39 0,02% 61 0,14% 40 0,02% 62 0,15% 41 0,03% 63 0,16% 42 0,03% 64 0,18% 43 0,03% 65 0,19% 44 0,04% 66 0,22% 45 0,04% 67 0,24% 46 0,04% 68 0,26% 47 0,05% 69 0,29% 48 0,05% 70 0,32% 49 0,05% 71 0,36% 50 0,06% 72 0,40% 51 0,06% 73 0,44% 52 0,07% 74 0,49% 53 0,07% - - ANNEXE 2 - OPTIONS DE GESTION AUTOMATIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION LIBRE Le Souscripeur peu demander, à la souscripion ou à une dae ulérieure, la mise en place d opions de gesion auomaique, sous réserve qu aucune opéraion de versemens programmés, de rachas pariels programmés ou d avance ne soi demandée simulanémen ou déjà en cours. Ces opions de gesion consisen en des opéraions d arbirages auomaiques e condiionnelles, programmées périodiquemen. Elles son accessibles dans le cadre du comparimen en Gesion libre uniquemen, e ce quelle que soi l opion choisie. Ces opions de gesion auomaique ne son pas disponibles au sein du fonds EuroConvicion. Par dérogaion à l aricle 7 des Condiions Générales, les frais d arbirage ne son pas prélevés dans le cadre des opions de gesion auomaique. DISPOSITIONS COMMUNES : La dae de prise d effe de ces opions diffère selon le ype de demande. Si l opion es demandée à la souscripion, cee dae es la dae d expiraion du délai de 30 jours à comper de la dae d effe du conra. Dans le cas conraire, cee dae es le jour ouvré pour l Assureur qui sui la récepion de la demande écrie par l Assureur. Un suppor de dépar es un suppor sur lequel une épargne a éé consiuée e à parir duquel se fai l opéraion de désinvesissemen. Le suppor de dépar doi êre un suppor à valorisaion quoidienne exclusivemen. Un suppor d arrivée es un suppor vers lequel es réinvesie l épargne désinvesie du(des) suppor(s) de dépar. Le suppor d arrivée doi êre un suppor à valorisaion quoidienne exclusivemen. En cas de cumul de l opion «Transfers Programmés» avec les opions «Ecrêemen des plus-values», ou «Sop Loss Relaif», les suppors de dépar comme d arrivée choisis dans le cadre de l opion «Transfers Programmés» doiven obligaoiremen êre différens de ceux choisis dans le cadre des opions «Ecrêemen des plus-values» ou «Sop Loss Relaif». La plus ou moins value laene, pour un suppor quelconque, es égale à la différence enre : d une par la valeur de l épargne acquise sur le suppor à la dae du calcul, d aure par la valeur de référence. La valeur de référence, calculée par suppor, es égale à la différence enre : les invesissemens nes, si l opion es choisie à la souscripion, ou la valeur aeine à la dae de récepion de la demande, augmenée des invesissemens fuurs, si l opion es choisie ulérieuremen, les désinvesissemens posérieurs à la demande s ils résulen d aures opéraions que les arbirages relevan de la gesion auomaique. Le seuil de déclenchemen de l opion es un paramère exprimé sous forme de pourcenage (sans décimale), appliqué à la valeur de référence. Ce seuil es libremen déerminé par le Souscripeur pour chaque suppor de dépar, au-delà d un seuil minimum. Seules les uniés de compe de ype OPCVM son concernées par ces opions de gesion (à l excepion des fonds ARIA, ARIA EL e des fonds à formules). Le calcul de la plus value laene es réalisée à parir de la valeur liquidaive connue par l Assureur. L aenion du Souscripeur es airée sur le fai que les opéraions d arbirage son ransmises à cours inconnu e que l ordre es exécué sur la base de la valeur liquidaive suivane. Le Souscripeur reconnaî donc êre soumis à un risque de diminuion de la valeur liquidaive enre les deux daes d éablissemen. Quelle que soi l opion de gesion auomaique choisie, le Souscripeur peu demander l inerrupion de ce mécanisme à ou momen, avec prise d effe : dès le mois suivan si la demande parvien chez l Assureur avan le 15 du mois (le deuxième mois qui sui dans le cas conraire), pour les opions don la périodicié n es pas quoidienne, le deuxième jour ouvré qui sui pour les opions don la périodicié es quoidienne. OPTION «TRANSFERTS PROGRAMMÉS» : Le Souscripeur choisi un suppor de dépar e un ou plusieurs suppors d arrivée. Le monan arbiré es consan e égal au rappor enre le monan invesi à la souscripion ou lors de la mise en place de l opion sur le suppor de dépar e le nombre de rimesres prévu. La périodicié de ce arbirage es rimesrielle. Chaque opéraion se siue le deuxième ou le roisième jour ouvré de coaion de chaque rimesre civil, (ces jours devan êre des jours ouvrés pour l Assureur), après un différé iniial de rois mois. Le monan ainsi arbiré es réinvesi sur les suppors d arrivée en foncion de l allocaion définie. Lorsque le solde sur le suppor arbiré es inférieur au seuil minimum de 250 euros, un ordre d arbirage oal es exécué e me fin au processus d arbirages programmés. Les coisaions versées le cas échéan pendan la période de gesion auomaique son arbirées selon la même règle, duran la période déerminée par le Souscripeur. OPTION «D ECRÊTEMENT DES PLUS-VALUES» : Le Souscripeur choisi un ou plusieurs suppors de dépar e un ou plusieurs suppors d arrivée. Le monan arbiré correspond à la plusvalue laene au ire du suppor de dépar. Cee plus-value es la différence posiive enre la valorisaion du nombre d uniés de compe sur le suppor considéré (valeur acquise) ou du Fonds Général, calculée le dernier jour ouvré du mois qui précède, e le cumul des primes invesies nees de frais sur ce suppor, après déducion des rachas pariels anérieurs le cas échéan. Lorsque cee plus-value es inférieure à 250 euros, aucune opéraion n es réalisée. La périodicié de ce arbirage es mensuelle. Chaque opéraion se siue le deuxième ou le roisième jour ouvré de coaion du mois civil, (ces jours devan êre des jours ouvrés pour l Assureur), après un différé minimum iniial d un mois sur le suppor à écrêer. En l absence de demande explicie d inerrupion de cee opion celle-ci rese opérane en cas de réinvesissemen sur les suppors de dépar. La valeur de référence sera dans ce cas calculée par rappor à la dae de réinvesissemen. v

12 OPTION «STOP LOSS RELATIF» : Le Souscripeur choisi un suppor de dépar e un ou plusieurs suppors d arrivée, évenuellemen plusieurs fois à parir de suppors de dépar différens. Il défini égalemen pour chaque suppor de dépar le seuil de déclenchemen, 5% minimum puis par ranche de 1%. Le 1 er jour ouvré de chaque semaine, sous réserve qu il soi ouvré chez l Assureur, ce dernier calcule la différence enre : d une par la valeur de l épargne acquise sur le suppor, compe enu du dernier cours connu, d aure par la valeur la plus élevée de l épargne acquise sur ce même suppor, depuis la souscripion du conra ou la dae de mise en place de l opion si elle es posérieure, diminuée d un pourcenage libremen défini par le Souscripeur. Lorsque cee différence es négaive, la oalié de l épargne acquise au ire du suppor concerné es désinvesie auomaiquemen le prochain jour ouvré e réinvesie sur le suppor d arrivée. En l absence de demande explicie d inerrupion de cee opion, celle-ci rese opérane en cas de réinvesissemen sur le(s) suppor(s) de dépar ; la valeur la plus élevée de l épargne sera dans ce cas celle observée depuis le réinvesissemen. OPTION «MAINTIEN DE L ALLOCATION» : Cee opion consise en des opéraions d arbirages programmées ayan pour effe de réablir auomaiquemen l allocaion définie libremen à la souscripion ou à la dae de mise en place de l opion. Les arbirages son calculés le dernier jour ouvré de chaque mois civil e effecués le deuxième ou le roisième jour ouvré qui sui, après expiraion du délai de rene jours à comper de la dae d effe du conra. En l absence de demande explicie d inerrupion de cee opion, celle-ci rese opérane quelle que soi l opéraion demandée. Cee opion es exclusive de oue aure opion. OPTION «ARBITRAGE PROGRESSIF COMBINÉ» : Cee opion a pour obje de programmer des désinvesissemens auomaiques en cas de hausse d un suppor associés à des invesissemens auomaiques en cas de baisse. Elle peu êre choisie à la souscripion ou à une dae ulérieure, sous réserve qu aucune aure opion d arbirage auomaique ou de racha pariel programmé n ai éé demandée. Le Souscripeur choisi une ou plusieurs uniés de compe, parmi une lise de suppors proposés par l Assureur. Les paramères nécessaires à la gesion de cee opion son fixés comme sui : un seuil de plus-value de 18%, e un seuil de moinsvalue de 11%, exprimés en pourcenage de la valeur de l épargne acquise à la dae du dernier mouvemen sur chaque suppor, après l opéraion pour un versemen, racha, ou arbirage individuel, avan l opéraion pour un arbirage auomaique. la quoié de plus-value à arbirer en provenance du suppor de 60%, e la quoié de moins-value à arbirer vers le suppor de 60%, exprimées en pourcenage de la plus ou moins-value. En cas de plusieurs mouvemens de même sens (hausses consécuives ou baisses consécuives), la quoié arbirée es mulipliée par un coefficien : en cas de franchissemen répéé du seuil à la hausse, ce coefficien es de 150% au 2 ème arbirage, puis de (150% x 150%) à parir du 3 ème arbirage, en cas de franchissemen répéé du seuil à la baisse, ce coefficien es de 250% au 2 ème arbirage, puis de (250% x 250%) à parir du 3 ème arbirage. La plus ou moins-value sur chacun des suppors es calculée le dernier jour ouvré de chaque semaine e es égale à la différence enre : d une par, la valeur de l épargne acquise à la dae du calcul, d aure par, la valeur de l épargne acquise à la dae du dernier mouvemen effecué sur ce suppor, après l opéraion pour un versemen, racha, ou arbirage individuel, avan l opéraion pour un arbirage auomaique. Lorsque l opion es mise en place posérieuremen à la souscripion, cee demande es considérée comme un mouvemen dans la phrase précédene. Le Fonds Général es le suppor récepacle vers lequel (en cas de hausse), ou en provenance duquel (en cas de baisse) se feron les arbirages. Cee opion es exclusive de oue aure opion. ARBITRAGE CONDITIONNEL AUTOMATIQUE : Pour chacun des suppors reenus, lorsque le rappor enre l épargne acquise à la dae du calcul e l épargne acquise à la dae du dernier mouvemen es supérieur au seuil de plus-value, la plusvalue mulipliée par la quoié e le coefficien le cas échéan es auomaiquemen arbirée vers ce récepacle. Inversemen pour chacun des suppors reenus, lorsque le rappor enre l épargne acquise à la dae du calcul e l épargne acquise à la dae du dernier mouvemen es supérieur au seuil de moins-value, la moins-value mulipliée par la quoié e le coefficien le cas échéan es auomaiquemen arbirée à parir du récepacle vers le suppor considéré, dans la limie de 60% de l encours oal sur le récepacle. Dans le cas où cee limie serai aeine, le réinvesissemen sera affecé au proraa aein sur chaque suppor en moins-value. Les opéraions d arbirage son exécuées le deuxième ou le roisième jour ouvré (pour l Assureur) suivan le calcul de plus ou moins-value. Le Souscripeur peu demander l inerrupion de ce mécanisme à ou momen, avec prise d effe dès le mois suivan si la demande parvien chez l Assureur avan le 15 du mois (le deuxième mois qui sui dans le cas conraire). AEP - ASSURANCE EPARGNE PENSION, une marque commerciale de BNP PARIBAS CARDIF Cardif Assurance Vie - Sociéé régie par le Code des Assurances Sociéé Anonyme au capial de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann Paris Bureaux : 76, rue de la Vicoire Paris