MISE EN CONFORMITE DE LA PRISE D EAU DES RICOUS
|
|
- Ghislain Primeau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MISE EN CONFORMITE DE LA PRISE D EAU DES RICOUS DISPOSITIONS RELATIVES A LA SURETE ET LA SURVEILLANCE 1
2 DOSSIER ETABLI PAR LE CANAL DE GAP EN AOUT 2011 AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DE L UNION EUROPEENNE DE L AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE 2
3 Sommaire 1. Classement de l ouvrage Conséquence du classement Consigne de crue Auscultation et surveillance Surveillance Auscultation Exploitation Dossier du barrage Règle relative à la première mise en eau Visite technique approfondie
4 1. Classement de l ouvrage La réglementation applicable est principalement celle relative à l article R du Code de l Environnement ayant pour origine le décret n Ce dernier défini 4 classes d ouvrages en fonction de leur importance, en prenant en compte dans une formule ( «H» et «V», avec : - "H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet, - "V", le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Caractéristiques techniques de l ouvrage : A l issue des travaux de construction de la prise des Ricous en 1954, les données étaient les suivantes : - Crête du barrage au point le plus haut : 1.171,90 m NGF, - TN 1 d origine le plus bas au droit de la crête : 1.169,00 m NGF. La hauteur du barrage résultant des travaux de 1954 est de 2,90 m. A l issue des travaux de mise en conformité, la cote altimétrique de la crête de l ouvrage ne sera pas homogène sur toute sa longueur. Elle évoluera de 1.168,08 m NGF sur une largeur de 4,00 m au droit du chenal de dégravement, à m sur une longueur de 30 ml, à 1.171,90 m NGF sur le reste du linéaire de l ouvrage. Il est retenu dans le classement de l ouvrage la cote la plus défavorable, c'est-à-dire la cote de 1.171,90 m NGF, soit une hauteur similaire à celle d avant travaux, de 2,90 m NGF. Le barrage ne stocke en son amont qu une quantité d eau très négligeable. Le rôle de l ouvrage est la dérivation de débit «au fil de l eau» et l élévation de la ligne d eau. Il n a pas, à l inverse, de fonction de stockage d eau en son amont. Le volume retenu pris en compte pour le calcul est de m 3. Le calcul du carré de la hauteur multiplié par la racine du volume en mètre cube livre une valeur inférieure à «1». Cependant, la hauteur du barrage supérieure à 2,00 m le classe en catégorie «D». 1 TN = Terrain Naturel 4
5 Conclusion A partir de ces données, le barrage est classé en classe «D», le volume d eau stocké étant négligeable et la hauteur de la digue étant supérieure à 2,00 m. 2. Conséquence du classement Pour ce type de barrage, il n y a pas : - d étude de danger (EDD), - d examen technique complet (ETC, remplaçant l'ancienne visite décennale), - de revue de sureté (RPS). Comme tous les barrages classés (A, B, C et D) le barrage des Ricous doit disposer : - d'une consigne de crue (CC), - d'une consigne d'auscultation et de surveillance (CSA), - d'un dispositif d'auscultation adapté (DA) Consigne de crue Les informations sur l hydrologie du Drac sont présentées page 53 à 57 du projet de mise en conformité de la prise des Ricous. Celles sur les débits de crue et les hauteurs d eau sur le seuil avant et après travaux sont présentées page 57 à 58 du même document. Après travaux, l ouvrage sera doté d un chenal de dégravement capable de laisser passer 25 m 3 /s. La crête de l ouvrage sera arasée sur une longueur de 30 ml à la cote 1.169,90 m NGF, soit 0,90 m au-dessus de celle du lit alluvionnaire «normal», ou «naturel avant construction de l ouvrage». Le reste de la crête de l ouvrage, soit sur une longueur de 70 mètres, sera maintenue dans l état à la cote 1.171,90 m NGF. 5
6 Les conditions d élévation de la ligne d eau en amont du barrage lors des crues seront donc améliorées après travaux, avec une minoration de la hauteur de la ligne d eau en amont de l ouvrage de l ordre de 1 à 2,00 m. Concernant les consignes de crues : Il n existe pas de moyens pour anticiper l'arrivée des crues. Le développement de moyens visant à anticiper l arrivée des crues n est pas utile pour la sécurité de l ouvrage, pour les personnes ou pour les biens situés en amont ou en aval du barrage. L ouvrage s assimile à un seuil, partiellement effacé après travaux qui sera submergé lors des crues. L incidence des crues en amont comme en aval sera moindre après travaux compte tenu de l abaissement partiel de la crête de l ouvrage. Concernant l exploitation de l ouvrage au regard de la gestion des solides, pour optimiser leur écoulement, il est souhaitable que la vanne du chenal de dégravement soit ouverte. Cependant, la position ouverte ou fermée de cette vanne n a qu une incidence très réduite sur la ligne d eau amont du seuil et aucune incidence sur la crue en aval du seuil. L incidence de la vanne de dégravement en position fermée a une incidence sur l écoulement en amont avec une majoration de la hauteur de la lame d eau au droit de la partie échancrée du seuil (sur 30 ml) de l ordre de 0,25 m. La hauteur de la ligne d eau reste donc très au-dessous de la situation actuelle avec un seuil calé à 1.171,90 m NGF. En conclusion, il n est pas proposé de consignes particulières lors des crues qui seraient de nature à améliorer la sécurité de l ouvrage, des personnes et des biens en amont ou en aval du barrage des Ricous Auscultation et surveillance Surveillance Selon l article R , «Tout évènement ou évolution concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré, dans les meilleurs délais, par le propriétaire ou l'exploitant au Préfet.» Cette mention sécuritaire sera strictement appliquée par l exploitant «Canal de Gap». Par ailleurs, l ouvrage et son environnement seront visités après chaque crue supérieure à 100 m 3 /s principalement pour déceler des dégradations qui auraient pu survenir sans 6
7 toutefois que ces dégradations puissent être pressenties comme étant de nature à induire un danger. Les points suivants seront observés : enrochement aval, passe à poissons, bassin de dissipation, pré bassin, grilles, chenal de dégravement, vannes, éléments de serrurerie Auscultation Le seuil des Ricous (classe D) est dispensé de l'obligation d'être doté du dispositif d'auscultation. Cependant, compte tenu des travaux qui vont avoir lieu, il sera installé 20 repères dans le génie civil des ouvrages et trois stations qui seront levées avec précision dans les 6 mois suivant les travaux en X, Y et Z. En application de l article R , il sera tenu, sur site et au siège de l exploitant, un dossier contenant la connaissance la plus complète possible de l ouvrage dans sa configuration d origine et dans celle d après travaux (fondations, plans du seuil et des ouvrages annexes, environnement hydrologique, géomorphologique, géologie, plans de récolement des ouvrages, des vannes, notes techniques des équipements, etc.). Ce dossier comprendra la description de l organisation mise en place pour assurer l exploitation et la surveillance de l ouvrage en toutes circonstances et les notes de service relatives à la surveillance du barrage Exploitation La vanne secteur sera gérée par un automatisme pour favoriser le transit sédimentaire. Elle sera levée ou baissée par palier pour garantir le dégravement et la bonne alimentation de la passe à poissons. Les débits excédentaires passeront en surverse par le déversoir de contrôle de la ligne d eau, sous la vanne secteur, s ils sont importants sur la partie du seuil arasé. En période de crue, la vanne secteur sera normalement ouverte. En cas de panne de la vanne secteur, et de son maintien en position fermée, les eaux passeront en surverse sur le déversoir de contrôle de la ligne d eau et sur le seuil des Ricous. La vidéo surveillance de la prise des Ricous à distance donnera lieu à des enregistrements une fois par 24h00. La surveillance comprendra la visualisation du débit du Drac, des grilles, du dégrilleur, de la vanne secteur, un «balayage» caméra de l environnement de la prise. Chaque intervention d entreprise extérieure au Canal de Gap sera mentionnée dans un registre avec les éléments suivants : date d intervention, nom de l entreprise, nom de l opérateur, objet de l intervention, signature de l opérateur. 7
8 Les notes de service relatives aux instructions d exploitation de l ouvrage seront affichées dans le local technique du dessableur Dossier du barrage Au local du dessableur et au siège du syndicat, il sera conservé les dossiers dans lesquels sont inscrits les principaux renseignements relatifs au descriptif de l ouvrage (sa configuration exacte, sa fondation, les ouvrages annexes, son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique, etc.), aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation. En plus des renseignements mentionnés au I de l'article R du code de l'environnement, le dossier de la prise des Ricous rangé au dessableur et au siège du syndicat contiendra : - Les arrêtés préfectoraux relatifs au barrage des Ricous, - Les études préalables à la construction de l'ouvrage, y compris les études de dimensionnement et de stabilité de l'ouvrage et, le cas échéant, l'étude de dangers, - Les comptes rendus de réception des fouilles et de chantier, les décomptes de travaux et les bordereaux de livraison, - Les plans conformes à exécution ou, pour les ouvrages existants n'en disposant pas, un plan coté et des coupes de l'ouvrage, tant pour la construction que pour les travaux de réparation ou de confortement, - Les notices de fonctionnement et d'entretien des divers organes ou instruments incorporés à l'ouvrage, - Le rapport de fin d'exécution du chantier, - Le rapport de première mise en eau dans le cas d'un barrage, - Les rapports périodiques de surveillance et d'auscultation, - Les rapports des visites techniques approfondies. 8
9 3. Règle relative à la première mise en eau Procédure de mise en service de l ouvrage après travaux : La mise en eau sera permise par la fermeture de la vanne secteur, située dans le chenal de dégravement. La durée de mise en eau conduisant au remplissage du chenal jusqu'à la cote 1.169,90 m NGF sera dépendante du débit du Drac. Elle est estimée entre 5 minutes et 1 heure si le débit est de 4,00 m 3 /s ou de 200 l/s. Le volume d eau retenu à cette cote dépendra du degré d engravement en amont du barrage. Il peut être estimé entre 500 et 5000 m 3. La première mise en eau aura lieu en présence du maître d œuvre et du maître d ouvrage, et sera précédée d une information auprès de l administration. Pour de simples raisons de bonne visualisation des divers dispositifs, la mise en eau ne sera pas programmée si le débit du Drac est supérieur à 50 m 3 /s. Le Canal de Gap remettra au Préfet, dans les six mois suivant l'achèvement de cette phase, un rapport décrivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés. L'exposé des faits essentiels survenus pendant la construction, une analyse détaillée du comportement de l'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau, toute anomalie ou comportement surprenant sera porté à la connaissance de l administration. En raison de la très faible hauteur d eau, du volume d eau très réduit, il n est pas proposé de procédure particulière lors de la mise en eau autre que la présence des personnes compétentes précitées, et un débit du cours d eau inférieur à 50 m 3 /s. 4. Visite technique approfondie En application de l article R , la réception des travaux donnera lieu à visite technique approfondie, et sera renouvelée chaque 10 ans à la date anniversaire (article R ). 9
Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes
Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public
Plus en détailLa menace des ruptures de digues
CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003
Plus en détailOrganisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS
LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en œuvre d un dispositif à trois composantes : la classification
Plus en détailUNITE PROFESSIONNELLE UP 3 Pose, installation et maintenance d un ouvrage
Ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche C O N T R O L E E N C O U R S D E F O R M A T I O N Nom et prénom du candidat : Diplôme postulé : Etablissement de formation : Entreprise
Plus en détailUne onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe
«Société Électrique de l Our» Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe Pour un meilleur équilibre entre production d électricité et pointes de consommation Afin d'augmenter
Plus en détailMÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU
MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant
Plus en détailCAP Serrurier-métallier REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES
REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES ACTIVITES : TACHES 1 - Prendre connaissance des documents, des consignes écrites et orales. 2 - Relever des cotes pour l'exécution
Plus en détailMISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE MISE EN CONFORMITE DES CONTRATS DE PREVOYANCE, SANTE ET RETRAITE SUPPLEMENTAIRE - Sommaire 2 SOMMAIRE PAGES MISE EN CONFORMITE
Plus en détailSOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3
SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT
Plus en détailObligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II
Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Laurence Lanoy Mathieu Farge 28 mars 2011 Intersol Introduction Les obligations d information environnementale sont imposées
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailPlan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
Plus en détailA N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21
A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives
Plus en détailAuscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux
Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.
Plus en détailmesure des débits et des volumes dérivés par les canaux gravitaires
mesures limnimétriques 2009 Depuis la loi sur l Eau de 1992, précisée par celle de 2006, tous les volumes d eau prélevés dans le milieu naturel doivent être mesurés, et ce, pour permettre une meilleure
Plus en détailAppareil de type fauteuil monte-escalier
modèle 80 Appareil de type fauteuil monte-escalier Fonctionne sur batteries points de chargement en haut et en bas, alarme sonore si l'appareil n'est pas stationné sur le plot de chargement. Programmation
Plus en détailDemande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,
Plus en détailLA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX
SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales
REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans
Plus en détailNiveaux numériques Leica DNA Des avancées qui vous mènent plus loin
Niveaux numériques Leica DNA Des avancées qui vous mènent plus loin Niveaux numériques Leica DNA l avance grâce à l expérience Avec les niveaux numériques DNA de Leica découvrez un nouveau monde d avantages
Plus en détailEXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :
1/5 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : PLOMBERIE INSTALLATIONS SANITAIRES Date d application : 01 juillet 2015 2/5
Plus en détailNOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT
NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée
Plus en détailLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
> Santé et sécurité au travail : obligations et responsabilités de l'employeur LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL L'ÉVALUATION DES RISQUES DANS L'ENTREPRISE...
Plus en détailBENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR
Plus en détailDECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT
DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT GENERALITES La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour : Les permis de construire Les permis d'aménager Les déclarations
Plus en détailTableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées
Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans
Plus en détailDEVENIR ANIMATEUR CERTIFIE DE LA DEMARCHE LEAN
DEVENIR ANIMATEUR CERTIFIE DE LA DEMARCHE LEAN Certification CQPM réf : 2008 07 69 0272 Animateur de la démarche LEAN pour l amélioration de la performance et des processus. BUTS DE LA FORMATION : Etre
Plus en détailPrescriptions Techniques
Prescriptions Techniques Application du décret n 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux Canalisations et Raccordements des installations de transport, de distribution
Plus en détailMonte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS
ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe
Plus en détailInstructions d'utilisation
U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailPROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9
Page 1 of 7 PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9 RAPPORT SOMMAIRE DE L ANALYSE DES TRANSITOIRES SUR LE RÉSEAU PRINCIPAL Préparé par : Enbridge
Plus en détailCHANTIER D INSERTION PREQUALIFIANT AUX METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE 2011 EHPAD RONZIER-JOLY
CHANTIER D INSERTION PREQUALIFIANT AUX METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE 2011 EHPAD RONZIER-JOLY Présentation des fiches de poste 1. Secrétaire... page 2 2. Auxiliaire de soins... page 4 3. Aide cuisine...
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailREFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
PREAMBULE Le baccalauréat professionnel Electrotechnique Energie Equipements Communicants traite des secteurs d activités : de l industrie, des services, de l habitat, du tertiaire et des équipements publics.
Plus en détailRapport de la commission de l équipement et des transports
Grand Conseil Commission de l équipement et des transports Grosser Rat Kommission für Bau und Verkehr Projet de décision concernant l octroi d un crédit d engagement pour les études relatives à l établissement
Plus en détailLe cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.
Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant
Plus en détailChapitre 4 : Le transistor Bipolaire
LEEA 3 ème A, C. TELLIER, 28.08.04 1 Chapitre 4 : Le transistor Bipolaire 1. Structure et description du fonctionnement 1.1. Les transistors bipolaires 1.2 Le transistor NPN Structure intégrée d'un transistor
Plus en détailTenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE]
2010 Tenantslife Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] http://www.universimmo.com/accueil/unidossier_copropriete_et_travaux_installation_electriqu e.asp L article qui va vous
Plus en détailSécurité des ascenseurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES & ENERGIE QUALITE ET SECURITE Division Sécurité Service Sécurité des Produits Sécurité des ascenseurs Version 27/01/06 Références : Arrêté royal
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailFiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE
Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Linéaire disponible : 38.50 mètres Aménagement prévu : ponton flottant en bord à quai accessible par une rampe Niveau d embarquement : Retenue
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la
Plus en détailMise en sécurité des ascenseurs. Guide d aide à la décision
Mise en sécurité des ascenseurs Solutions techniques pour répondre à l obligation réglementaire de précision d arrêt et maintien à niveau des ascenseurs Utilisation des variateurs électriques de vitesse
Plus en détailVente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel
Vente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel RESOTAINER Choisissez le spécialiste du conteneur maritime capable, depuis 1947, de répondre à toutes les demandes. Vente, location, aménagement,
Plus en détailPrésenté par. Carl Tremblay, ing.
Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport
Plus en détailSERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques
Plus en détailConvention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon
Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après
Plus en détailDémarche de traçabilité globale
Démarche de traçabilité globale Dr Chi-Dung TA* Responsable Qualité, Danone Vitapole chi-dung.ta@danone.com La traçabilité existe depuis un certain nombre d'années dans les entreprises à des niveaux plus
Plus en détailNotice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.
Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types
Plus en détail7. ECONOMIE 7.1. TRAVAIL DE BUREAU ENCODEUR / ENCODEUSE DE DONNEES
CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02 690 85 28 Fax : 02 690 85 78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.1. TRAVAIL DE BUREAU ENCODEUR / ENCODEUSE DE DONNEES PROFIL DE FORMATION
Plus en détailLa transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.
ELECTRICITE DE STRASBOURG Référentiel Technique Proposition Technique et Financière pour le raccordement au réseau public de distribution d Électricité de Strasbourg d une installation consommateur HTA
Plus en détailcartographie des parties prenantes Orange France Alain Liberge Directeur Environnement et Responsabilité sociale jeudi 24 novembre 2011
cartographie des parties prenantes Orange France Alain Liberge Directeur Environnement et Responsabilité sociale jeudi 24 novembre 2011 ordre du jour 1 - vision locale vs. vision globale 2 - historique
Plus en détailNOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement
Plus en détailet rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.
ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes
Plus en détailTHÉÂTRE DU BEAUVAISIS
THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?
Plus en détailLe point de vue du contrôleur technique
Le point de vue du contrôleur technique mars 2010 P-E Thévenin Contrôle technique en zone sismique le contrôle technique missions et finalité contrôle technique obligatoire les attestations PS de contrôle
Plus en détailStock-It. Présentation succincte. Le logiciel de gestion de stock d un professionnel
1/9 Présentation succincte Le logiciel de gestion de stock d un professionnel STOCK-IT System est un logiciel développé et utilisé quotidiennement depuis plusieurs années par une société de services dont
Plus en détailCAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES
PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple ACTIVITES : 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du
Plus en détailLE TRAVAIL EN HAUTEUR
F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les
Plus en détailImmobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève
CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur
Plus en détailModule 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks
Module 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks L'article L 123-12 du Code de commerce oblige toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant de réaliser au moins une fois tous les 12 mois
Plus en détailLa carte d achat, c est quoi ça?
La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet
Plus en détailACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux
FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais
Plus en détailL EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Plus en détail28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442).
28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). Article: 1 Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés
Plus en détailApport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal
Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal DL Lyon : G. Bièvre DL Autun : A. Brach, D. Goutaland, M. Massardi, G. Monnot David GOUTALAND CETE de Lyon
Plus en détailCQP Plasturgie Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement finition. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification
CQP Plasturgie Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement finition Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Designation du métier ou des composantes du métier en lien
Plus en détail1. Domaine d'utilisation
Habilitation 2 Les niveaux d habilitation S 5.1 L habilitation c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est
Plus en détailNormes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès
Plus en détailProtecn@ Protection des biens et des personnes
Protection des biens et des personnes Ensemble construisons votre solution de Sécurité Protecn@ est un Bureau d Etudes Sécurité / Sûreté spécialisé dans la lutte contre la Malveillance et l Insécurité.
Plus en détailD ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au
Plus en détailManutention et Levage
Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détailLES 1ERES RENCONTRES DES SYNDICS BENEVOLES TRAVAUX DE RENOVATION : MAITRISE D OUVRAGE ET CODE CIVIL
TRAVAUX DE RENOVATION : INTRODUCTION Dans le cadre d un projet de travaux, le syndicat de copropriétaires dont vous faites partie devient MAITRE D OUVRAGE Le syndicat des copropriétaires : une Maitrise
Plus en détailCQP Plasturgie Assemblage parachèvement finitions. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification
CQP Plasturgie Assemblage parachèvement finitions Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification DESIGNATION DU METIER OU DES COMPOSANTES DU METIER EN LIEN AVEC LE CQP Le titulaire
Plus en détailASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08
SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Informations 2. Isonivelage 3. Portes 4. Marquage d étage 5. Caractéristiques de la cabine 6. Boutons au palier 7. Sécurité fonctionnelle 8. Appareils élévateurs 9. Types
Plus en détailGAMME SOFREL LS/LT. Data loggers GSM/GPRS
GAMME SOFREL LS/LT Data loggers GSM/GPRS Les data loggers SOFREL LS et LT communiquent par liaison GSM ou GPRS. Ils ont été spécialement conçus pour le suivi à distance des petites installations des réseaux
Plus en détailAmélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron
PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité
Plus en détailActivité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Plus en détailCOMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE
Plus en détailPrésentation de nos Solutions de stockage pour vos produits chimiques et Vos produits dangereux
Présentation de nos Solutions de stockage pour vos produits chimiques et Vos produits dangereux SOMMAIRE Présentation générale de notre gamme Plans des différents modules Spécifications techniques Vues
Plus en détailTPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut?
DRC- 10-107725 - 03911 A mars 2010 TPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce
Plus en détailNOTICE D'ACCESSIBILITE
Bureau Gestion des Politiques Publiques Mission Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------
Plus en détailE 5095 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
E 5095 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2010 le 12 février
Plus en détailPasserelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats
Passerelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats Document réalisé en collaboration ANPE MP et FORCEMAT Délégation sud ouest CARRIERES chef de carrière
Plus en détailNOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990
NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le
Plus en détailI. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers
I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers 1. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir acheter ou vendre son actif rapidement. La liquidité
Plus en détailAppareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)
transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience
Plus en détail1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :
1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe
Particuliers, la Banque de France vous informe Identifiants bancaires : Être vigilant, c est important Être responsable VOTRE CARTE BANCAIRE Votre carte bancaire est strictement personnelle. Vous devez
Plus en détailLe bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose
Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe
Particuliers, la Banque de France vous informe Identifiants bancaires Être vigilant, c est important Être responsable VOTRE CARTE BANCAIRE Votre carte bancaire est strictement personnelle. Vous devez vérifier
Plus en détailOFFRES DE SERVICE 1/2
Décembre 2013 SOMMAIRE 1. Offres de service 2. Etudes Techniques Avant Projet 3. Documents d Exécution 4. Suivi du déroulement des travaux 5. Savoir Faire 6. Organisation 7. Compétences Projet 8. Références
Plus en détailR41 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésécurité. Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000)
R41 REGLE DE PRESCRIPTION Télésécurité Habitations Risques «standard» Edition 12.2000.0 (décembre 2000) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT
E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détail