Axe 2 : Développer un territoire durable

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1 N de la mesure : Axe 2 : Développer un territoire durable Action 2.2 : Développer une politique globale et durable de la mobilité Pilote : Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Finalité 1 Progresser vers des routes durables. Finalité 5 Finalité 2 Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE La possibilité de se déplacer librement, en sécurité, et sans perte de temps sur la route est d'une grande importance pour l'homme (activités économiques, accès à des infrastructures de santé, de loisirs, etc.). Dès lors, les mesures qui y contribuent trouvent leur place dans une démarche Agenda 21, qu'il s'agisse de mesures d'aménagement, de concertation ou d'. Il convient de préciser que la fluidité ne concerne pas seulement le trafic individuel motorisé, mais l'ensemble des modes de déplacements (véhicules légers, transports en commun, autres modes) et renvoie à la notion de vitesse optimale de déplacement assurant un débit maximum tous modes, et non à la performance des seuls trajets en véhicules légers. ENJEUX Cette action confirme la volonté du de travailler dans un souci d'organisation efficace, en concertation avec les différents acteurs du domaine, et dans leur intérêt. La déclinaison des finalités (cadre stratégique national) reflète le fait qu'il s'agisse d'enjeux volontaires (finalités 1, 3, 4 et 5) ou d'enjeux où l'action vise surtout à limiter des conséquences négatives (finalité 2). Ces enjeux sont déjà exprimés dans le schéma départemental de voirie qui va évoluer vers un schéma de mobilité, et dans l'affirmation par le département de sa politique volontariste en matière de transports en commun dans le Pays de Gex où la solution aux problèmes de saturation du réseau routier "véhicules légers" a été écartée au profit de solutions "transports en commun" (tram et BHNS). OBJECTIFS Maintenir la certification ISO 9001 et ISO de l'ensemble de l'activité routière du Associer les élus, la population et les usagers aux études et opérations d'aménagement routier Prévoir des aménagements routiers (sites propres) et un partage de la voirie qui permettent de donner un avantage temps aux transports en commun En déclinaison du schéma de mobilité durable, limiter les besoins d infrastructures nouvelles Elaborer une stratégie sur les plantations d'alignement Elaborer une stratégie sur les risques de collision avec la grande faune.

2 A POURSUIVRE Maintenir la certification ISO 9001 et ISO de l'ensemble de l'activité routière du. Utilisation des outils issus de notre système management qualité et poursuite du suivi réglementaire et l'amélioration continue liés à nos sites et activités routières afin d'obenir le renouvellement et le maintien de la certification ISO 9001 et ISO Poursuivre l'action pour le maintien de la certification ISO 9001 et de l'ensemble des activités routières. Les indicateurs de résultat figurent dans le tableau "suivi des indicateurs" du système qualité Conformité des indicateurs de résultats au PCET Tendre vers les valeurs de nos indicateurs figurant dans chaque processus et réaliser les actions ales programmées. Non concerné Direction des ressources humaines Service santé au travail Bureaux d'études - entreprises de Bâtiment et des Travaux Publics Associations diverses Direction ale des Territoires (DDT) Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) Chambre de Commerce et d'industrie de l'ain (CCI)

3 A POURSUIVRE Associer les élus, la population et les usagers aux études et opérations d'aménagement routier. Faire prendre en considération chaque nouvelle étude lancée. Organiser des réunions publiques d'information à chaque phase-clé des opérations. Renforcer la concertation en phase études préliminaires. Systématiser une communication en phase études et travaux. Action intégrée à la démarche qualité de la direction des routes : audits, comptes-rendus de réunions. Une présentation en phase étude et avant le démarrage des travaux ( à moduler en fonction de l'importance des travaux ). Aucun écart au cours des audits. Adaptation A déterminer Direction de la communication Elus Riverains

4 A LANCER Prévoir des aménagements routiers (sites propres) et un partage de la voirie qui permettent de donner un avantage temps aux transports en commun. Dans le cadre du schéma départemental de mobilité, identifier les axes prioritaires de transports en commun en créant des sites propres ou priorités aux carrefours dans "les points noirs de la circulation" desservis par les transports en commun. Identifier dans un premier temps ces points noirs et étudier les possibilités d'aménagement. Échéance de mise en service des projets de tramway et BHNS dans le Pays de Gex et 2015 recensement des points noirs sur les lignes car.ain.fr. Identification des axes prioritaires dans le cadre du schéma départemental de mobilité. Améliorer la compétivité des transports en commun par rapport à l'utilisation de la voiture par le biais des "temps de parcours". Kilométrage d'aménagements, gain de temps, vitesse commerciale de la ligne, évolution des coûts d'exploitation, évolution fréquentation Nombre de lignes ayant fait l'objet d'aménagements spécifiques / nombre de points noirs A étudier sur chacune des lignes, dans le cadre du schéma de mobilité. A déterminer Vice-président chargé des transports et des déplacements Communes ou intercommunalités concernées Transporteurs

5 A POURSUIVRE En déclinaison du schéma de mobilité, limiter les besoins d infrastructures nouvelles. 1. Accompagner, voire susciter comme alternative aux déviations demandées, les projets portés par les communes traversées. L'idée serait de moduler l'aide selon l'efficacité des mesures proposées localement au regard du besoin de déviation. 2. Au-delà de limites territoriales, définir des partenariats avec les communes, les EPCI, les AOT impliquées pour élaborer des approfondissements du schéma départemental de mobilité (prévu sur 2013) adaptés aux différents secteurs concernés. Mettre à jour le schéma de déplacements Côtière Val de Saône-sud : 2013 Mise en œuvre des actions qu'il préconise : Etudier les 4 autres secteurs : Objectifs : 1. Dans les traversées d'agglomération : - réduire l'insécurité routière, - diminuer les nuisances, - améliorer la fluidité. 2. Hors agglomération : - limiter l'étalement urbain, - réorienter l'implantation des zones d'activité et de commerce, - accroître l'offre de transport en commun (rail, route), - développer la multi modalité (2 roues, cheminements, fluvial,...), - diminuer l'offre de déplacement en transport individuel motorisé. Nombre de traversées traitées permettant d'écarter le besoin d'une déviation Nombre d'approfondissements lancés, finalisés Valeur initiale : 0 (pour information entre 80 et 100 dossiers de traverse d'agglomération sont instruits chaque année). Valeur initiale : 2 (le schéma de cohérence des déplacements secteur Côtière - Val de Saône-sud et le projet d'agglomération franco- Valdo-genevoise) A déterminer Nombre de préconisations engagées pour chacune de ces études Communes pour les projets en agglomération pour la conduite des approfondissements Vice-président chargé des transports et des déplacements Direction de la communication Direction générale adjointe solidarité Etat, Région Rhône-Alpes, Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Autorités Organisatrices des Transports (AOT) Réseau Ferré de France (RFF) Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

6 A AMELIORER Elaborer une stratégie sur les plantations d'alignement. Examen sanitaire des arbres d'alignement sur 6 ans. Sécurisations des routes à fort trafic (réseaux structurant et de liaison) par protection contre les arbres situés à moins de 2 mètres du bord de chaussée. Compléter les dents creuses sur ce réseau sur 6 ans. Traiter les délaissés de plus de m² sur 6 ans (après recensement). Validation des mesures compensatoires par tous les partenaires avant juin Objectifs : - Consolider la politique d'examen sanitaire et d'entretien des arbres d'alignement. - Consolider la politique de sécurisation des itinéraires routiers, en isolant les plantations d'alignement. - Mettre en oeuvre une gestion de renouvellement des alignements arrivés à maturité. - Mettre en oeuvre une politique pour compléter les plantations existantes (dents creuses). - Traiter les délaissés existants par des aménagements paysagers. - Elaborer les mesures compensatoires à d'éventuels abattages. Réalisation des différents objectifs opérationnels. Valeur initiale : 0 Valeur(s) visée(s) : 100% au terme des 6 ans pour chaque objectif opérationnel - Non concerné Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) Commission des sites

7 A LANCER Elaborer une stratégie sur les risques de collision avec la grande faune. Travail collégial avec la Fédération ale des Chasseurs de l'ain et les Associations de chasse locales représentatives. - Validation des dispositifs anti-collisions (réflecteurs, ultrasons, etc..). - Recensement les sections intéressantes à partir des cartes de collision et des corridors biologiques. - Signalement et équipement de ces zones par des dispositifs sécurisant les traversées de la grande faune. - Expertise des équipements déjà réalisés et leur amélioration. Limiter les collisions avec la grande faune. Nombre de conventions annuelles passées avec les Associations de chasse ou les communes Traiter les zones connues comme étant accidentogènes Valeur initiale : 5 (à confirmer) Valeur(s) visée(s) : 100% en Non concerné de l'ain et Associations de chasse locales Fédération ale des Chasseurs de l'ain Associations locales de chasse