CONVENTION de PARTENARIAT. Ville de Châlons-en-Champagne Office de Tourisme de Châlons-en-Champagne

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1 CONVENTION de PARTENARIAT Ville de Châlons-en-Champagne Office de Tourisme de Châlons-en-Champagne ENTRE : - La Ville de Châlons-en-Champagne représentée par son Député-Maire, Monsieur Bruno BOURG-BROC, Chevalier de la Légion d'honneur, autorisé par une délibération du Conseil Municipal du 26 février 2010, d une part, et - L'association Office de Tourisme dont le siège se situe 3 Quai des Arts à Châlons-en- Champagne représenté par son Président en exercice, M. Jean-Marie DEROUARD, élu par le Conseil d'administration du 13 mai 2008, Préambule d autre part La Ville de Châlons-en-Champagne bénéficiant du label Ville d Art et d Histoire s est engagée dès 2007 par convention avec l Etat (direction de l Architecture et du Patrimoine au Ministère de la Culture et de la Communication) à promouvoir une politique de valorisation du patrimoine et à développer un tourisme culturel de qualité envers différents publics. En septembre 2007 a été embauché l animateur du patrimoine qui met en œuvre les obligations de la convention Ville d Art et d Histoire. La communauté d agglomération Cités en Champagne consciente de l importance du tourisme dans l activité économique de l intercommunalité, souhaite favoriser le développement d une politique dynamique en direction des différents publics intéressés par le tourisme sous toutes ses formes. En conséquence, la présente convention validée par le Conseil Municipal et le conseil d'administration de l Office de Tourisme, a pour objet de préciser les relations entre les différents partenaires impliqués dans la mise en valeur de la culture et du patrimoine de Châlons-en-Champagne. Les dispositions suivantes ont été établies afin de définir le rôle, les missions, les compétences et les relations techniques, administratives et financières entre l Office de Tourisme et la Ville de Châlons-en-Champagne (animation du patrimoine, services éducatifs, musées de la ville, conservatoire de musique et de danse, service relations internationales, ).

2 Cette convention n'inclut cependant pas la mise à disposition de la salle Pelloutier pour les ciné-conférences Connaissance du Monde, pour laquelle une convention a déjà été conclue entre la Ville et l'office de Tourisme. La présente convention annule et remplace la précédente signée entre la Ville et l'office de Tourisme en décembre 2007 et entrée en vigueur au 1 er janvier Chapitre 1 Tourisme culturel A) Edition, diffusion et promotion du patrimoine de la ville Article 1 L Office de Tourisme assure la diffusion en France et à l étranger des documents promotionnels de la Ville. Il collabore avec le service Animation du Patrimoine en ce qui concerne le contenu patrimonial de ces documents et le respect de la charte graphique des Villes et Pays d'art et d Histoire. Le service Animation du Patrimoine peut contribuer au financement d une partie des documents promotionnels de Châlons-en-Champagne nécessaires à la mission de l Office de Tourisme. Le service Animation du Patrimoine, conformément à l article 3 titre II de la Convention "Ville d Art et d Histoire" signée avec le Ministère de la Culture et de la Communication, veille au respect de la charte graphique des Villes et Pays d'art et d Histoire. L'utilisation de l'appellation et du logo "Ville et Pays d'art et d Histoire", ainsi que ses objectifs, est subordonnée à l'autorisation de la Ville. Ils doivent obligatoirement figurer sur toute communication présentant tout ou partie des activités patrimoniales développées par la Ville. Article 2 L Office de Tourisme assure la diffusion de la documentation publiée par la Ville au titre du label Ville d Art et d Histoire. L'animateur du patrimoine apportera si nécessaire sa contribution à l'office de Tourisme au rédactionnel des documents d appels, brochures d information et site internet concernant le patrimoine du territoire communal. L élaboration de tout document présentant la Ville du point de vue patrimonial sera le résultat d une collaboration entre l'office de Tourisme et l animateur du patrimoine. Tout document présentant uniquement le patrimoine et l histoire de la Ville sera rédigé par le service Animation du Patrimoine en respectant la charte graphique "Ville et Pays d'art et d Histoire". Les documents réalisés par l'animation du Patrimoine pourront s'adresser à tout type de public. Cette documentation leur est remise gratuitement par l'office de Tourisme (sauf mention contraire). Chaque fois que nécessaire la validation conjointe sera soumise à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne. B) Animation touristique, visites commentées Article 3 La Ville s associe à l'office de Tourisme pour le montage de circuits touristiques et de produits touchant à la mise en valeur du patrimoine communal. Conformément à la convention Ville d'art et d histoire, sont seuls habilités à effectuer les visites commentées à Châlons-en-Champagne, Ville d Art et d Histoire les guides-conférenciers agréés par le Ministère de Culture, relevant de l Office de Tourisme.

3 Article 4 Les visites guidées ont lieu toute l année pour les groupes sur réservation et sur réservation pour les individuels selon des thèmes et horaires déterminés par l'office de Tourisme. L'animateur du patrimoine peut quant à lui éditer le programme des visites et conférences et tous supports de communication en lien avec la charte graphique des Villes et Pays d'art et d'histoire. Il peut être associé à l organisation des accueils promotionnels de l'office de Tourisme. L'animateur du patrimoine assure directement ou sous son autorité les visites commentées pour les officiels et les journalistes. L'Office de Tourisme intégrera dans son programme d animation et d accueil les visites et animations estivales réalisées dans le cadre de la Ville d Art et d Histoire. Article 5 L'Office de Tourisme fixe le tarif et commercialise les visites guidées, les excursions et circuits conçus. Il assure la promotion, l'accueil, la billetterie et l organisation de la visite pour tous types de visites, individuelles ou collectives. Il est chargé de leur facturation et de leur encaissement. Tous les guides conférenciers seront recrutés et engagés par l'office de Tourisme. Lorsque les agents guides-conférenciers de l'office de Tourisme assurent une prestation à Châlons-en-Champagne pour le compte de l Animation du Patrimoine (visite-conférences, visite de groupes, participation à un événementiel ou visite pour les scolaires) ou de tout autre service de la ville (à l'exclusion des musées), il facture, à compter de la date de signature de la présente convention, la prestation des guides-conférenciers sur la base suivante : - Visites guidées en semaine (1h30 à 2h): 57,20 ; - Visite guidées les dimanches et jours fériés (1h30 à 2h) : 74,36 ; - Visites en langues étrangères (1h30 à 2h) : + 25%. De plus, les visites organisées lors des Journées Européennes du Patrimoine bénéficieront d'un tarif préférentiel de 57,20 par visite. Pour les visites en barques, les tarifs fixés à compter de la même date sont les suivants : - En semaine : 4,70 par personne ; - Les dimanches et jours fériés : 6,10 par personne. Est également prévue une remise de 50 % pour toute location de vélo, vélo à assistance électrique et/ou segway demandée par la Ville à l'office de Tourisme. L'animateur du patrimoine est quant à lui exonéré du paiement de ces prestations. En outre, l'ensemble des prestations assurées par l'animateur du patrimoine (formation continue, recherches historiques, évaluation des guides, etc) est gratuit. Article 6 En cas de commande de visite par l'animation du Patrimoine, un courrier sera adressé à l'office de Tourisme rappelant le nom, la date et le nombre de personnes inscrites dans le groupe.

4 Article 7 Afin de favoriser sa fréquentation touristique, l'office de Tourisme réalise fréquemment des visites guidées de la ville pour des groupes, incluant la visite du musée. Afin de soutenir cette démarche, il est convenu de la gratuité des visites du musée lors des visites animées par l'office de Tourisme (visites de groupes ou d'individuels dans le cadre des Pass'Eté et du Pass'Musée). L'Office de Tourisme s'engage en contrepartie à offrir chaque année 4 visites à la Ville le dimanche des Journées Européennes du Patrimoine (équivalent à une somme de 200 ). Article 8 Un état financier de ces activités sera dressé semestriellement. Les actions menées dans ce cadre feront l objet d un bilan annuel, quantitatif et qualitatif, auprès des membres du comité de direction de l'association, des élus de la Ville et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne. C) Services éducatifs, animation du CIAP Article 9 Le service Animation du Patrimoine assure la gestion du Centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine dans son fonctionnement (visite, atelier du patrimoine, produits pédagogiques ). Cet article sera amendé après ouverture du CIAP. Article 10 Les services éducatifs de la Ville organisent et assument les visites découvertes pour les scolaires quelle que soit la provenance de la classe. Ils gèrent les services éducatifs et tous contacts avec l Education Nationale. Tout atelier ou visite, tout document en lien avec l éducation au patrimoine sera géré par les services éducatifs. L'Office de Tourisme transmet aux services éducatifs toute demande émanant de scolaires. Si besoin, ils pourront faire appel à un guide-conférencier pour réaliser une visite à destination des scolaires. Cette visite, d'une durée moyenne de 1h30, sera alors facturée par l'office de Tourisme au service concerné, au tarif habituel. Chapitre 2 Embauche des guides-conférenciers et formation Article 11 Conformément à la convention Ville d Art et d Histoire, la formation des candidats à l examen d aptitude de guide-conférencier et la formation continue des guides-conférenciers sont placés sous la responsabilité de l animateur du patrimoine. Il peut être intervenant ou initiateur lors de formations dans le cadre de ses compétences diverses (formation d enseignants, de professionnels du tourisme, de personnel d accueil, etc..). Il revient donc à l animateur du patrimoine de veiller à la qualification des personnels chargés des visites dans la ville. Article 12 Les guides-conférenciers sont embauchés par l'office de Tourisme. L animateur du patrimoine veille à la qualification de ce personnel pour la réalisation des actions dans le cadre du label Ville d Art et d Histoire. L'Office de Tourisme s engage à n embaucher que des

5 guides-conférenciers agréés Villes et Pays d Art et d Histoire. Ils interviendront pour l encadrement et l animation des visites guidées et au besoin, des ateliers pédagogiques. Article 13 Les guides-conférenciers sont rémunérés directement par l'office de Tourisme quelque soit le type d actions réalisé dans le cadre du label Ville d Art et d Histoire (visites ou ateliers) ou des services éducatifs. Article 14 L'Office de Tourisme est aidé dans sa mission de formation continue de son personnel par l animateur du patrimoine qui assure la préparation de l examen d agrément des guidesconférenciers, ainsi que leur formation continue. L Office de Tourisme autorise les guides salariés de sa structure à suivre la formation et ce gratuitement. L Animation du Patrimoine, veillera autant que possible à ne pas perturber le bon fonctionnement du service. Ce dernier pourra également collaborer la formation des professionnels du tourisme, les agents ou les personnes susceptibles d être intéressées sur le territoire valorisé par l'office de Tourisme. Sont annexées à la présente convention les missions de l animateur du patrimoine (annexe 1) et des guides-conférenciers (annexe 2) Chapitre 3 Commission de vente sur la billetterie des spectacles Article 15 Dans le cadre de sa politique culturelle, artistique et musicale, la Ville organise de nombreuses manifestations et souhaite que l'office de Tourisme soit son partenaire local pour la billetterie de ces représentations. La Ville fixera le tarif d'entrée pour chaque manifestation et pour chaque type de public. Article 16 La Ville crée une régie de recettes pour ces représentations qui permet l'encaissement de recettes à l'office de Tourisme. Les recettes proviennent de la vente de billets. Le règlement de la régie définit les modalités d'encaissement, les moyens de paiement, les lieux d'encaissement, le contrôle et les règles de sécurité. Il indique les noms du régisseur, du mandataire suppléant et des mandataires. La Directrice de l'office de Tourisme sera nommée mandataire suppléant et plusieurs employés de l'office de Tourisme seront nommés mandataires. Il lui incombe de se conformer au règlement de la régie de recettes sous réserve de l'avis favorable du Trésorier Municipal. Article 17 L'Office du Tourisme éditera la billetterie suivant un modèle classique avec fond couleur, une couleur étant retenue par représentation. La facture sera à charge de la Ville.

6 L'Office de Tourisme mettra les billets en vente aux horaires habituels suivant les dates définies en partenariat avec les services de la Ville concernés. Le quota maximal de billets en vente par soirée est fixé par la Ville pour chaque représentation. Le point de vente est à l'office de Tourisme. Pour cette prestation de billetterie, l'office du Tourisme percevra une commission forfaitaire : - pour la vente de billets dont le tarif adulte est inférieur à 15 : 10 % de la recette avec un minimum garanti de 300 ; - pour la vente de billet dont le tarif adulte est supérieur ou égal à 15 : 5 % de la recette. Cette commission sera versée à réception d'une facture établie par l'office du Tourisme à la Ville de Châlons-en-Champagne arrêtée en 3 exemplaires. Chapitre 4 - Durée de la convention, révision Article 18 La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. La convention prendra effet à compter de sa signature. Article 19 Le texte de la convention pourra éventuellement être révisé en accord entre les parties contractantes. Article 20 La Ville se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention à tout moment en cas de non respect de l'une des clauses après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait à Châlons-en-Champagne en 5 exemplaires, le Le Président de l'association, Le Député-Maire, Jean-Marie DEROUARD Bruno BOURG BROC

7 Annexe 1 : Missions de l animateur du patrimoine Les formations La formation des candidats à l examen d aptitude de guide-conférencier et la formation continue des guides conférenciers sont placées sous la responsabilité de l animateur du patrimoine. Il peut être intervenant ou initiateur lors de formations dans le cadre de ses compétences diverses (formation d enseignants, de professionnels du tourisme, de personnel d accueil, etc.). Il revient également à l animateur du patrimoine de veiller à la qualification des personnels chargés des visites dans la ville ou dans les sites du pays. Il est membre de droit des commissions d agrément. Il a la responsabilité de la mise en place et de la gestion des visites guidées conduites par les guides conférenciers agréés par le ministère de la Culture et de la Communication L animateur du patrimoine a compétence et autorité sur le contenu des prestations proposées (type de visite, qualité, programmation) et donne son avis sur les tarifs de visites et la rémunération des guides conférenciers, fixés par la municipalité. Les actions pédagogiques L animateur du patrimoine est chargé de mettre en place et de diriger le service éducatif du patrimoine, service dont les missions seront coordonnées avec les autres structures éducatives culturelles, les représentants de l Education Nationale, du ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que ceux de l Agriculture et de l Environnement. La communication L animateur du patrimoine est responsable des actions de communication concernant le patrimoine et l architecture (visites conférences, éditions, expositions, signalétique) et de la promotion du label. Il participe à la réflexion globale sur les aménagements et le paysage urbain. Il est chargé de la mise en place de l exposition permanente sur l architecture et le patrimoine local ainsi que stipulé dans la convention. L action culturelle et touristique En tant qu acteur culturel, et, pour la valorisation du patrimoine de la ville, du pays et du réseau, il peut effectuer ou initier des travaux de recherche, des communications scientifiques, au niveau local, national ou international. L animateur peut développer des collaborations scientifiques liées au patrimoine. Eu égard à ses missions d animation, il est l interlocuteur privilégié des instances culturelles chargées de la mise en valeur et de la sauvegarde du patrimoine et de l environnement, ainsi que des instances touristiques locales et régionales. Il peut être amené à initier et coordonner toute action de valorisation du patrimoine (festival, spectacle etc.). Dans le cas d une ville ou d un pays rassemblant monuments municipaux, monuments d Etat, musées, l animateur du patrimoine a compétence pour coordonner l offre des différentes structures culturelles et veille à la qualification des personnels. Budget La ville et le pays prévoient une inscription budgétaire autonome et spécifique au fonctionnement de la convention dont la gestion est confiée à l animateur du patrimoine.

8 Annexe 2 : Missions des guides-conférenciers Un acteur au service de la valorisation du patrimoine Le guide conférencier est un acteur essentiel de la politique de valorisation et d animation du patrimoine que 140 Villes et Pays d Art et d Histoire mènent avec l aide de la direction de l Architecture et du Patrimoine. C est donc, bien aux guides-conférenciers dont le niveau de connaissances est reconnu que ces communes et regroupements de communes confient les visites découvertes et animations de qualité. Un ambassadeur de l ensemble du patrimoine de la ville Le guide conférencier est un médiateur entre scientifiques et grand public ainsi que l ambassadeur de sa ville. Il a le sens de l accueil et s adapte à l éventail du public. Il implique ses visiteurs dans la découverte du patrimoine. Pour cela, il privilégie le dialogue et l échange : il cherche à éduquer le regard, donne les principales clefs de lecture de son paysage urbain et rural. Il en explique les métamorphoses, familiarise le public avec les termes techniques C est bien le patrimoine, dans toute sa diversité, que le guide-conférencier prend en compte : des hôtels particuliers à l architecture industrielle et sportive ; des granges aux jardins et des jardins aux H.L.M. Un professionnel aux connaissances sans cesse réactualisées Des séminaires de perfectionnement et la formation continue garantissent la rigueur scientifique et la compétence des guides-conférenciers dont la mission est d être au service de la valorisation du patrimoine. Leur savoir-faire est régulièrement réactualisé dans le cadre de cessions de formation continue organisées spécifiquement à leur intention : Séminaires nationaux de perfectionnement et stages de formation continue régionale portent sur des questions de méthodologie et d actualité sur le patrimoine ; la création et la diffusion d outils pédagogiques, l évolution des espaces urbains, la restauration du patrimoine, les roches calcaires dans l architecture, tels sont les thèmes traités lors des dernières sessions.