Extrait des «Directives de qualité de la CDAS Est+ pour les institutions pour adultes handicapés (personnes invalides au sens de la LIPPI)»

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1 SG CDAS / mars 2015 Extrait des «Directives de qualité de la CDAS Est+ pour les institutions pour adultes handicapés (personnes invalides au sens de la LIPPI)» du 12 septembre 2011 Traduction en français : seulement les chiffres 3 (vue d ensemble des standards de qualité) et 5 (standards de qualité ; indicateurs de qualité pour la qualité de base) ont été traduits par le secrétariat général de la CDAS.

2 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 2 3. Vue d ensemble des standards de qualité A Domaine: bases 1 Il existe des lignes directrices. 2 le pilotage et l organisation stratégiques. 3 le pilotage et 4 le financement. 5 B Domaine: organisation et infrastructure 6 Les bâtiments, équipement et installations répondent aux besoins et sont adaptés aux clients. C Domaine: personnel et direction 7 La direction possède les aptitudes et les compétences nécessaires pour diriger l institution. 8 Le personnel possède les aptitudes et les compétences nécessaires pour remplir ses tâches et son effectif répond aux besoins. D Domaine: client-e-s et professionnalisme 9 Les droits et devoirs des client-e-s sont fixés par écrit. 10 L intégrité morale, psychique et physique des client-e-s est protégée. 11 Le droit des client-e-s à disposer d eux-mêmes et leur sphère privée et intime sont respectés. 12 Les procédures d admission, de transfert et de sortie sont transparentes et réglementées de manière claire. 13 Le travail avec les patients est orienté sur les objectifs et l orientation sur les objectifs est établie par écrit de manière claire. 14 Les proches et/ou le représentant légal sont associés de manière appropriée et leurs intérêts sont suffisamment pris en compte. Sous-thèmes - Organisation de la structure et des processus - Mise en réseau - Garantie et développement de la qualité - Gestion du personnel - Système salarial - Toutes les bases liées aux prestations - Prise en charge et accompagnement - Structures de jour - Mesures de restriction de la liberté - Sécurité - Alimentation - Soins de santé - Hygiène et entretien des locaux

3 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 3 5. Les directives de qualité (extrait pour la qualité de base au niveau l autorisation d exploitation) A Domaine: bases 1 Il existe des lignes directrices. 2 l organisation stratégiques. 1. Les lignes directrices sont établies par écrit et décrivent: a. la mission de l institution b. le domaine d activité de l institution c. les valeurs fondamentales, la conception de l être humain et les objectifs supérieurs auxquels les actions de toutes les parties impliquées doivent se conformer. 2. Les lignes directrices sont datées et leur réexamen est déterminé dans le temps. 3. Le contenu des lignes directrices est connu de tous les collaborateurs. 4. Les concepts de l institution sont fondés sur les lignes directrices. Les lignes directrices sont mises en œuvre dans la stratégie, les objectifs et les mesures. 1. La forme juridique et l organisation de l institution sont réglementées. 2. Il existe un acte de fondation ou des statuts. 3. Il existe une inscription au registre du commerce. 4. La séparation entre l échelon stratégique et l échelon opérationnel est respectée au niveau personnel et organisationnel. Il existe un organigramme qui rend visible cette séparation. 5. La séparation des pouvoirs répond aux conditions suivantes4: a. Les personnes assumant la présidence et la direction opérationnelle de l institution ne doivent pas être parentes (1 er ou 2 e niveau), liées au niveau personnel ou en étroites relations d affaires. b. L organe stratégique se compose d au moins trois personnes disposant des mêmes droits, et au maximum deux de ses membres peuvent être parents ou en étroites relations d affaire; si un tel lien existe, l organe doit se composer d au minimum cinq membres disposant des mêmes droits. c. La personne assumant la direction opérationnelle, son/sa suppléant-e et les autres collaboratrices et collaborateurs de l institution ne doivent pas disposer du droit de vote dans l organe stratégique. 6. Les tâches, compétences et responsabilités de la direction stratégique sont déterminées, en particulier son indépendance (cahiers des charges, etc.). 7. Les membres de l organe stratégique et du contrôle interne sont connus par leur nom. 8. Le niveau stratégique s assure de la réalisation du contrôle interne. 9. La procédure de recours est réglementée et connue des client-e-s et de leurs proches. 10. Tous les groupes d acteurs (client-e-s, proches, collaborateurs, direction opérationnelle et stratégique, év. d autres) savent où ils peuvent recourir en cas de conflit. 3a Organisation de la structure et des processus 1. L organisation d une institution se base sur le besoin de prise en charge des personnes qu elle doit accueillir. 2. L institution dispose d une organisation claire de la structure et des processus où les responsabilités et compétences sont clairement définies (organigramme, cahiers des charges). 3. Il existe un manuel de l organisation ou un manuel de qualité, à jour et formulé clairement, qui explique les bases fondamentales nécessaires, concepts, réglementations, modèles et contrats-types avec les client-es et les collaboratrices/collaborateurs d une institution. 4. La protection des données est assurée.

4 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 4 3b 3c 3d 3f Mise en réseau 1. L institution travaille en réseau et s efforce de collaborer avec les organismes externes qui ont un lien avec son activité. Garantie et développement de la qualité 1. L institution assure la garantie et le développement de la qualité: a. La direction s assure que la qualité des services et de l institution est régulièrement examinée et prend les mesures d amélioration qui s imposent. b. Le MQ règle l évaluation périodique des prestations fournies et de l institution (au minimum annuellement), dispose des instruments et réglementations nécessaires pour cela et décrit également la procédure à suivre lorsque des possibilités d améliorations sont constatées. c. Les développements sont démontrés de manière adéquate. d. La satisfaction et la qualité de vie des client-e-s sont régulièrement évaluées et les résultats ainsi que les mesures prises à ce sujet sont documentés. Gestion du personnel 1. Chaque collaboratrice/collaborateur dispose d un contrat de travail légalement valable. 2. Les compétences et domaines de responsabilité liés à la fonction sont documentés et connus des collaboratrices et collaborateurs (descriptif du poste / cahier des charges). 3. Les collaboratrices et collaborateurs assument des tâches correspondant aux compétences et aux domaines de responsabilité liés à leur fonction. 4. La forme et la fréquence des entretiens d évaluation et d évolution sont fixées. 5. Les collaboratrices et collaborateurs bénéficient régulièrement de formations continues (internes ou externes). La formation de base, le perfectionnement et la formation continue du personnel sont orientés sur les objectifs, actuels et conformes aux lignes directrices. Système salarial du personnel - Système salarial des client-e-s 1. Les occupations dans les structures de jour avec contrat de travail sont rémunérées. 4 le financement. 1. Les documents de base donnent des informations sur: a. La situation financière (compte de résultat et bilan) b. Les développements financiers et liés à l exploitation prévus (budget). 2. Ces documents de base établissent la stabilité de la situation financière de l institution et sont présentés de manière transparente. 3. L institution est gérée de manière économiquement rationnelle et établit ses comptes dans le respect des principes uniformisés de la gestion d'entreprise. 4. Un organe de révision indépendant est déterminé, qui audite les comptes annuels, également lorsqu une clause d «opting out» a été choisie. 5. La participation des client-e-s aux coûts (taxe et allocation pour impotent) et/ou les éventuelles autres participations aux coûts sont réglementées.

5 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 5 5a 5b 5c 5d Prise en charge et accompagnement 1. Les bases écrites relatives à la prise en charge et à l accompagnement dans le travail donnent des informations concernant les fondements techniques et méthodologiques sur lesquels se base le travail de prise en charge et d accompagnement. 2. L offre en matière de prise en charge proposée par une institution se base sur les besoins spécifiques de prise en charge des personnes qu elle doit accueillir. Le bien-être et la qualité de vie sont le point central de la prestation de prise en charge. 3. Les bases écrites donnent des informations sur les points suivants: a. Groupes-cibles (âge, genre, handicap, etc.) b. Historique de l institution c. Prestations dans le domaine résidentiel et dans les structures de jour d. Relations extérieures e. Tableau des effectifs différencié selon les domaines f. Plan de travail du personnel, par offre g. Bases de la planification du développement h. Autodétermination et autonomie des client-e-s (droits et devoirs) / promotion de l indépendance des client-es i. Association des proches ou du représentant légal j. Nombre et types de places et de lieux disponibles k. Procédure d admission et de départ l. Procédure de transfert interne m. Organisation des déplacements lorsque cela est requis par le handicap (structures de jour) n. Déroulement des journées (structures de jour, etc.) par offre o. Collaboration et échanges avec les structures de jour externes p. Jours d ouverture et de fonctionnement, par offre q. Offre de prise en charge (possibilités de travail, d occupation et de loisirs, soins, etc.), par offre r. Développements envisagés / perspectives d avenir s. Règlement tarifaire comme annexe Structures de jour 1. Pour tou-te-s les client-e-s des offres résidentielles, il existe une offre de structures de jour interne ou externe. 2. Cette offre de structures de jour interne ou externe est la plus diversifiée possible et prend en compte les capacités individuelles et les possibilités d évolution des client-e-s. 3. Mesures de restriction de la liberté 1 1. Il existe un concept relatif aux mesures de restriction de la liberté respectant les dispositions du droit de la protection des adultes (CC) et du droit pénal (CP). 2. Les mesures de restriction de la liberté sont documentées individuellement. Sécurité 1. Il existe un dispositif pour les situations extraordinaires et les accidents. 1 Terme englobant les mesures limitant la liberté de mouvement (CC) et les mesures restreignant l autodétermination des client-e-s.

6 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 6 5e 5f Alimentation 1. Il existe des bases concernant la manipulation des denrées alimentaires. 2. Les critères pour l offre en matière d alimentation sont fixés. Les besoins individuels sont pris en compte de manière adéquate. 3. L offre en matière de repas est diversifiée et équilibrée et prend en compte les aspects de la prévention, les besoins des client-e-s, les exigences en termes de régimes ainsi que les possibilités financières. Soins de santé 1. Il existe des bases écrites concernant les soins de santé et la prévention. 2. Les bases écrites concernant les soins de santé donnent des informations sur les réglementations détaillées ainsi que sur la procédure et les exigences personnelles: a. Objectifs et mesures somatiques, psycho-sociaux et de promotion de la santé b. Pharmacie c. Sécurité dans la gestion des médicaments d. Collaboration avec les médecins et les thérapeutes e. Collaboration avec les fournisseurs de soins psychiatriques (dans le cas des institutions pour handicapés mentaux) 3. La prise en charge médicale est assurée en permanence. 4. Le libre choix du médecin est garanti pour les client-e-s. 5. Le respect des prescriptions est documenté. 6. La sécurité nécessaire liée aux médicaments est assurée et prouvée. 7. Il existe un dispositif d urgence pour les accidents et les maladies aiguës. 5g. Hygiène et entretien des locaux 1. L institution dispose d un concept de l hygiène et d un plan de nettoyage. 2. L ensemble de l infrastructure et les locaux de l institution sont propres, bien entretenus et en bon état. B Domaine: organisation et infrastructure 6 Les bâtiments, équipement et installations répondent aux besoins et sont adaptés aux clients. 1. Chaque institution dispose de chambres individuelles, de locaux communs ainsi que de salles d eau adaptés et répondant au besoin. 2. Chaque client-e dispose d une chambre individuelle, les exceptions doivent être justifiées sur le plan conceptuel. 3. Chaque client-e a la possibilité d aménager sa chambre individuellement. 4. Les informations concernant les bâtiments et l utilisation des locaux sont disponibles et correspondent aux bases conceptuelles. 5. Les aménagements nécessaires spécifiques au handicap ont été réalisés et les moyens auxiliaires appropriés sont installés. 6. Les institutions avec structure de jour disposent de locaux supplémentaires adaptés aux activités. 7. Les prescriptions cantonales relatives aux locaux et aux infrastructures sont respectées (p. ex. programme des locaux cantonal).

7 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 7 C Domaine: personnel et direction 7 La direction possède les aptitudes et les compétences nécessaires pour diriger l institution. 8 Le personnel possède les aptitudes et les compétences nécessaires pour remplir ses tâches et son effectif répond aux besoins. D Domaine: client-e-s et professionnalisme 9 Les droits et devoirs des client-e-s sont fixés par écrit. 1. La direction doit disposer au minimum d une formation reconnue au niveau fédéral dans le domaine de la santé et/ou social ainsi que d une formation complémentaire attestée dans le domaine des tâches de direction et le domaine financier, adaptée à la fonction et à la taille de l institution. 2. Au cas où la direction de l institution est assumée par plusieurs personnes, les responsabilités professionnelles et les compétences correspondantes peuvent être réparties entre elles. Les personnes responsables de chaque domaine doivent alors être désignées. 3. Les qualifications et l adéquation des personnes qui occupent les postes de direction les plus élevés sont attestées par leur CV, certificats de formations, références irréprochables et extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites. 4. Avant leur engagement, les personnes assumant un poste de direction signent une déclaration certifiant qu ils ne font à ce moment l objet d aucune procédure judiciaire ou policière, ou, si c est le cas, donnant toutes les informations nécessaires sur l objet de la procédure. 5. La suppléance est réglée, le/la suppléant-e est professionnellement et personnellement apte à remplir les tâches liées à la fonction. 1. Les qualifications et l adéquation des collaborateurs pour le travail de prise en charge sont attestées par leurs CV, certificats de formation, références et extraits du casier judiciaire. 2. Avant leur engagement, les collaboratrices et collaborateurs signent une déclaration certifiant qu ils ne font à ce moment l objet d aucune procédure judiciaire ou policière ou, si c est le cas, donnant toutes les informations nécessaires sur l objet de la procédure. 3. Tous les collaborateurs suivent des cours de perfectionnement ou une formation continue. 4. L institution dispose du personnel compétent nécessaire pour répondre aux besoins des personnes concernées. 1. Les droits et devoirs des client-e-s sont fixés dans des contrats et règlements. 2. Il existe pour chaque client-e un contrat ou une convention de séjour (un exemple est à disposition). 3. Pour les client-e-s qui ne sont pas en mesure de faire valoir leurs droits, des dispositions appropriées doivent être prises (personnes avec un droit de représentation conformément au droit de la protection des adultes). 4. L information aux client-e-s est adaptée à ces derniers. 5. L institution informe les client-e-s et leurs représentants légaux par écrit au sujet de leurs droits et devoirs. 6. La participation des client-e-s à l aménagement de leurs lieux de vie est assurée. 7. L institution permet aux client-e-s de participer à la vie sociale et les soutient dans l utilisation d offres externes.

8 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 8 10 L intégrité spirituelle, psychique et physique des client-e-s est protégée. 1. Toutes formes de violences, y compris les abus sexuels, de la part des collaborateurs et client-e-s ne sont pas tolérées; l institution prend les mesures préventives nécessaires et fixe la procédure en cas d atteintes à l intégrité ou de soupçon de telles atteintes. 2. L institution se penche régulièrement sur les attitudes à adopter et sur les exigences liées au traitement respectueux des personnes handicapées et met en place des mesures concrètes. 3. Les collaborateurs sont régulièrement formés dans les méthodes de travail respectueuses et visant à éviter les abus et mauvais traitements. 4. Les client-e-s sont rendus capables, par des formations et instructions, de se protéger contre les situations d abus ou d agressions. 5. L intégrité de toutes les parties impliquées est protégée. 11 Le droit des client-e-s à disposer d euxmêmes et leur sphère privée et intime sont respectés. 1. L autonomie et le droit des personnes souffrant d un handicap à disposer d elles-mêmes sont soutenus et encouragés et font périodiquement l objet de réflexions. a. Le/la client-e, dans l aménagement de sa vie, dispose de possibilités de choix et a en premier lieu le droit de disposer de luimême/d elle-même. b. En cas de maladie et de décès du/de la client-e, les collaborateurs respectent autant que possible ses souhaits (p. ex. en ce qui concerne les aspects culturels/religieux). 2. Le/la client-e est encouragé-e dans son estime de soi. 3. Les client-e-s disposent à leur gré d un montant mensuel pour des dépenses personnelles. 4. L institution aménage le quotidien de manière à faciliter les rencontres et organise des événements qui renforcent les liens entre les client-e-s tout en respectant leur autonomie. 5. Les relations de partenariat des personnes handicapées et leurs besoins en matière de sexualité sont respectés, et les aides nécessaires sont à disposition en cas de questions ou de problèmes. 12 Les procédures d admission, de transfert et de sortie sont transparentes et réglementées de manière claire. 1. Il existe un catalogue de critères clair pour les procédures d admission et de sortie ainsi que pour la procédure de transfert interne. 2. Les client-e-s et leurs proches ou leur représentant légal en sont informés. 3. Le séjour dans l institution est réglé par des conventions de séjour et des contrats de travail, avec les délais correspondant pour la résiliation du contrat. 4. Le devoir de proposer, avant la sortie, une solution adaptée pour la suite est respecté. 13 Le travail avec les patients est orienté sur les objectifs et l orientation sur les objectifs est établie par écrit de manière claire. 1. L institution prend en compte, dans le lieu de résidence et dans la structure de jour, les ressources, possibilités et besoins des client-e-s dans la planification orientée vers les objectifs, en visant la plus grande autonomie possible. 2. Il existe un plan de développement individuel, avec des objectifs individuels et les mesures qui y sont liées, qui est mis en pratique et régulièrement révisé. La fréquence des révisions est déterminée. 3. Les objectifs, mesures et révisions sont documentés de façon compréhensible et la documentation est à jour. 4. Il existe un concept de développement. 5. Les corrections dans la documentation sont clairement visibles / pas possibles. 6. La documentation est à jour et contient tous les éléments nécessaires. 7. En tout temps, la documentation relative aux clients peut être consultée par le canton / l autorité de surveillance ou des parties de cette documentation peuvent leur être remises. 8. Le canton / l autorité de surveillance peut en tout temps exiger un rapport de site.

9 Directives de qualité de la CDAS Est+ page 9 14 Les proches et/ou le représentant légal sont associés de manière appropriée et leurs intérêts sont suffisamment pris en compte. 1. Les proches et/ou les représentants légaux savent qui sont leurs personnes de contact. 2. Les représentants légaux et les proches sont informés sur leurs droits et devoirs. 3. SI les proches ne sont pas également les représentants légaux, leurs droits et devoirs doivent être réglés séparément. 4. L institution reste en contact avec les proches et les représentants légaux des client-e-s et les informe régulièrement des changements personnels, structurels et conceptuels dans l institution.