PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS MARCHES PUBLICS 2016

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1 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS MARCHES PUBLICS 2016

2 Marchés s nationaux, européens et internationaux Avec une formation adaptée, c est à votre tour de gagner! Les acteurs du Réseau Commande Publique Alsace l Agence d Attractivité de l Alsace, les Barreaux de Strasbourg, Saverne, Colmar et Mulhouse la Chambre de Commerce et d Industrie de Région Alsace, la Chambre de Métiers d Alsace, le Conseil régional d Alsace de l Ordre des experts-comptables, Alsace BPIfrance, en collaboration avec le Pôle Formation de la CCI de Strasbourg, le CTAI Formation de Colmar, mettent leurs compétences en commun pour proposer un programme de formation autour de la thématique des appels d offres publics nationaux et internationaux. Les marchés publics représentent un fort vecteur de développement pour votre entreprise. Mais répondre à un appel d offres ne s improvise pas. Pour maximiser vos chances de gagner, formez-vous! Les programmes de formation présentés dans ce dépliant vous donneront les clés d une réponse efficace et augmenteront vos chances de succès. Nous pouvons également développer des formations sur mesure (au sein de votre entreprise par exemple) pour répondre à vos besoins spécifiques. 2

3 EDITORIAL Le Réseau Commande Publique Alsace a pour mission de favoriser l accès des PME et TPE en Alsace aux marchés publics nationaux, européens et internationaux. L enjeu est considérable : actuellement, la commande publique est estimée représenter entre 16 à 20 % du PIB mondial, tous marchés confondus. En France par exemple, ces marchés représentent 200 milliards d euros en 2013, mais il faut constater que seulement 27% du montant engagé dans la commande publique durant cette année sont dirigés vers les PME, alors que celles-ci représentent 90% du tissu économique de la France. Un des objectifs du réseau régional est d augmenter la lisibilité de l offre publique de formation sur les marchés publics en Alsace. C est pour cela que les acteurs du Réseau Commande Publique Alsace, en collaboration avec le Pôle de Formation de la CCI de Strasbourg et du Bas Rhin et le CTAI Formation de Colmar, mettent leurs compétences en commun pour proposer un programme de formation autour de la thématique des appels d offres publics nationaux et internationaux. Les entreprises pourront y apprendre notamment à : Connaître et respecter le cadre réglementaire des marchés publics Optimiser leurs résultats aux consultations Répondre aux appels d offres internationaux Acquérir les fondamentaux d une réponse dématérialisée aux appels d offres publics électroniques Quelles que soient vos problématiques liées à la conquête commerciale de ces marchés financés par la Commande Publique, l appui du réseau régional est en mesure de vous apporter des réponses adaptées et cohérentes pour renforcer vos capacités à gagner. Meilleurs vœux de réussite dans vos projets! André Reichardt Sénateur du Bas-Rhin Conseiller régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Président de l Agence d Attractivité de l Alsace 3

4 Formations proposées au catalogue : Comment se positionner sur un appel d offres public...5 Répondre aux appels d offres internationaux.6 Réussir la réponse à un appel d offres public dématérialisé....7 Le mémoire technique....8 CCAG Travaux Mise en œuvre....9 Co-traitance et sous-traitance dans le cadre d un marché public. 10 Comprendre les mécanismes d un compte prorata.11 Connaître les différents recours. 12 Parcours Marchés s Des formations personnalisées peuvent être mises en place à la demande selon un programme et un calendrier qui vous conviennent. Les autres services du RCPA 14 Renseignements et inscriptions

5 COMMENT SE POSITIONNER SUR UN APPEL D OFFRES PUBLIC Identifier étape par étape les différentes procédures à respecter Acquérir les connaissances essentielles pour répondre efficacement aux appels d offres Décrypter les avis de marché Elaborer d une stratégie de réponse Points clés Toute personne ayant à répondre à des appels d offres Niveau débutant et confirmé Comprendre les fondamentaux du Code des Marchés s Définitions Les acteurs publics Les types de marchés publics Les formes de marchés publics Les procédures Méthodologie de réponse Repérer les marchés Conditions de participation Opportunité de répondre Documents à connaître Documents à fournir Stratégie de réponse Mémoire technique Dématérialisation Réaction face au rejet de l offre Comprendre la décision Tirer les leçons de l échec 1 jour (7 heures de formation) Strasbourg : 23 Février 2016 et 6 Septembre 2016 Colmar ou Mulhouse : 4 Février 2016 et 15 Septembre Euros 5

6 REPONDRE AUX APPELS D OFFRES INTERNATIONAUX Analyser l appel d offres, évaluer et couvrir les risques inhérents à ce type de transaction Maîtriser le financement et les cautions de marchés à mettre en place Mettre au point la soumission et bâtir une offre compétitive Toute personne ayant à répondre à des appels d offres internationaux Niveau débutant et confirmé Points clés Introduction à l appel d offres international Les différents types d appels d offres internationaux, les acteurs et la chronologie des opérations, les différentes formes de participation, les règles de procédure, le contenu du dossier d appel d offres et leur dématérialisation Les cautions de marchés Les différents types de garanties, leur chronologie et leur articulation, les différentes formes juridiques de garanties, les risques encourus et les précautions à prendre dans le cadre des garanties Les risques encourus dans le cadre d un appel d offres Les différents types de risques et leur couverture La gestion du risque de non-paiement Les solutions bancaires, l assurance crédit Le financement de l opération Les différents types de financements, le crédit acheteur et le crédit fournisseur La soumission de l offre La remise de l offre, les documents de la soumission, la mise au point de l offre, la négociation du contrat et les précautions à prendre (entrée en vigueur, pénalités ) 1 jour (7 heures de formation) Strasbourg : date à définir Colmar ou Mulhouse : date à définir 750 Euros 6

7 REUSSIR LA REPONSE A UN APPEL D OFFRES PUBLIC DEMATERIALISE Connaître le contexte de la dématérialisation Savoir utiliser les différentes plateformes de dématérialisation des procédures d appel d offres Approche pratique de la maîtrise des aspects techniques de la dématérialisation Toute personne ayant à répondre à des appels d offres Niveau débutant et confirmé Points clés Les règles de réponse aux appels d'offres Evolution réglementaire La dématérialisation et le Code des Marchés s L architecture d une plateforme de dématérialisation Les fonctions L organisation La sécurité La mise en œuvre pratique Chargement de DCE Gestion documentaire Le certificat de signature électronique Les autorités de certification Les types de certificats Quels documents signer Cas pratique Simuler une réponse dématérialisée à un appel d'offres 1 jour (7 heures de formation) Strasbourg : 2 Mars 2016 et 20 Septembre 2016 Colmar ou Mulhouse : 25 Février 2016 et 29 Septembre Euros 7

8 LE MEMOIRE TECHNIQUE Etre capable de construire un mémoire technique pertinent Savoir organiser son offre commerciale pour remporter des marchés Mise en pratique immédiate par les participants Les trucs et astuces dans la mise en forme d un mémoire de qualité Toute personne ayant à répondre à des appels d offres Niveau confirmé Points clés Focus sur les Marchés s Les documents de présentation du marché Les documents à caractère contractuel Les fondamentaux d une bonne candidature Les capacités techniques Les capacités financières Les capacités professionnelles Présentation du mémoire technique Plan type d un mémoire Le décryptage Des critères d attribution Des clauses sociales et/ou environnementales Variantes et options Les avantages compétitifs Valoriser son savoir-faire pour gagner des points Rédaction d un mémoire technique 1 jour (7 heures de formation) Strasbourg : 17 Mars 2016 et 4 Octobre 2016 Colmar ou Mulhouse : 8 Mars 2016 et 13 Octobre Euros 8

9 CCAG* - TRAVAUX - MISE EN OEUVRE Comprendre les enjeux de la refonte du CCAG Travaux Assurer la maîtrise des règles contractuelles du marché S approprier un texte complexe Fournir une véritable boîte à outils de l exécution des Marchés Points clés Secteur du bâtiment Toute personne chargée de l exécution des Marchés s Niveau confirmé Cadre réglementaire des Marchés de Travaux Partenaires au contrat Sous-Traitance / Co-traitance Mode de passation Pièces constitutives du Marché Modification de l ordre de priorité Gestion des déchets Marché à forfait/à prix unitaire Clauses relatives au prix Exécution technique du Marché Préparation/exécution Modifications et formalisation Réception des travaux Modalité de règlement du Marché Décompte final, général et solde Actualisation et révision de prix Gestion des litiges 2 jours (14 heures de formation) Strasbourg : Juin 2016 et Septembre 2016 Colmar ou Mulhouse : Avril 2016 et 8-9 Novembre Euros *Cahier des Clauses Administratives Générales 9

10 CO-TRAITANCE ET SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE D UN MARCHE PUBLIC Maîtriser les modalités de recours à la sous-traitance ou à la co-traitance Bonnes pratiques lors de l exécution du marché Maîtriser les bonnes pratiques lors de l exécution du marché Toute personne ayant à répondre à des appels d offres Niveau confirmé Points clés Dispositions du Code des Marchés s La co-traitance : les Groupements Momentanés d Entreprises Les différentes formes de groupement Les groupements conjoints Les groupements solidaires Le mandataire du groupement Rôle et responsabilités L exécution du marché Notification et ordre de service Avance, acompte, solde et pénalités Le recours à la sous-traitance Environnement contractuel Entrepreneur principal Sous-traitants Maître d Ouvrage Maître d œuvre Droits et obligations des parties Entrepreneur principal Sous-traitants 1 jour (7 heures de formation) Strasbourg : 9 Juin 2016 et 10 Novembre 2016 Colmar ou Mulhouse : 1 er Juin 2016 et 6 Octobre Euros 10

11 COMPRENDRE LES MECANISMES D UN COMPTE PRORATA EN MARCHES PRIVES ET PUBLICS Comprendre les enjeux de la gestion d un compte prorata Toute personne souhaitant maîtriser la gestion du compte prorata Points clés Différencier les dépenses communes du compte prorata et celles à la charge des entreprises Rôles et responsabilités du maître d ouvrage, du maître d œuvre et de l entreprise Mise en place d une convention : rôle du gestionnaire et du Comité de Contrôle Budget du compte prorata Règlement des litiges 1 jour (7 heures de formation) Strasbourg : Sur demande Colmar ou Mulhouse : 22 Mars 2016 et 18 Octobre Euros 11

12 CONNAITRE LES DIFFERENTS RECOURS Connaître ses droits et les différentes possibilités de recours Savoir réagir face au rejet de sa candidature Décrypter les dispositions à connaître Dirigeant d entreprise, Manager, Responsable de service Points clés Comprendre le Code des Marchés s Définitions Les acteurs publics Les formes de marchés publics Les procédures Réaction face au rejet de l offre Comprendre la décision Tirer les leçons de l échec Droits et recours Avant la signature du marché Savoir utiliser le référé précontractuel Stratégie à adopter pour bloquer au plus vite la signature du marché? Après la signature du marché Savoir utiliser le référé contractuel Recours en contestation de la validité du contrat Stratégie de défense par le titulaire d un marché contesté en justice Délais 1 jour (7 heures de formation) Strasbourg : 19 Mai 2016 et 1 er Décembre 2016 Colmar ou Mulhouse : 10 Mai 2016 et 29 Novembre Euros 12

13 PARCOURS MARCHES PUBLICS Se former sur les principales thématiques liées aux marchés publics Profiter d un accompagnement individuel pour une première réponse Toute personne ayant à répondre à des appels d offres Etapes 1. Formation «Comment se positionner sur un appel d offres public» et fixation d objectifs de réponse à un AO dans les 2 mois. 2. Travailler sur une plateforme de dématérialisation et présenter une candidature en groupement ou en sous-traitance. 3. Conditions de réponse à un AO par l entreprise avec accompagnement par un consultant (analyse des marchés, pièces contractuelles, mémoire technique ). 4. Formation «Mémoire technique» et finalisation du dossier de réponse avec le consultant et dépôt de candidature. 5. Suivi post-transmission et assistance à réponse / points supplémentaires de l acheteur. 4 jours (2 jours de formation et 2 jours de suivis individualisés avec le consultant) Colmar ou Mulhouse : sur rdv Strasbourg : sur rdv 2900 Euros Renseignements Frank Rotter - Pôle Formation CCI 234 avenue de Colmar BP Strasbourg cedex Tél Fax f.rotter@alsace.cci.fr 13

14 RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Strasbourg : Pôle Formation CCI 234 avenue de Colmar BP Strasbourg cedex Parking Tram ligne A ou E Arrêt Emile Mathis Responsable : Frank ROTTER Tél Fax f.rotter@alsace.cci.fr Contact pour les inscriptions : Céline WICKER Tél Fax c.wicker@strasbourg.cci.fr Colmar : CTAI-formation 12, rue des Métiers COLMAR Responsable : Christine SCHWAB Tél Fax cschwab@artifrance.fr Contact pour les inscriptions : Mireille SENGELE Tél Fax contact@ctai-formation.fr 14

15 LES AUTRES SERVICES DU RCPA L INFORMATION Un réseau de conseillers est accessible gratuitement à toutes les entreprises : les Points Info Commande Publique. Leur objectif : vous informer sur toutes les questions liées aux marchés publics. LES RENCONTRES Des événements sont régulièrement organisés : réunions de sensibilisation, rencontres d acheteurs publics, forums spécialisés, rendez-vous d actualités Pour connaître les prochains événements, rendez-vous sur rubrique agenda. L ACCOMPAGNEMENT Pour évaluer les capacités de votre entreprise sur les marchés publics, pour mettre en place une veille ou améliorer vos performances dans la réponse aux appels d offres, le Réseau Commande Publique propose un accompagnement sur mesure. POUR PLUS D INFORMATION, CONTACTEZ L UN DES POINT INFOS COMMANDE PUBLIQUE : Agence d Attractivité de l Alsace Stéphane PASTOR Tél s.pastor@alsace.com Agence d Attractivité de l Alsace Ophélie GARNIER Tél o.garnier@alsace.com Chambre de Métiers d Alsace Cécilia KIEFFER Tél ckieffer@cm-alsace.com CCI d Alsace Geneviève SIAT-GANIERE Tél g.ganiere@alsace.cci.fr 15

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