Guide de réalisation des inventaires et des prévisions des émissions de gaz à effet de serre dans les municipalités

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1 Guide de réalisation des inventaires et des prévisions des émissions de gaz à effet de serre dans les municipalités manitobaines Introduction Le présent guide aidera les administrations municipales du Manitoba à réaliser un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et une prévision de celles ci dans un scénario de maintien du statu quo. Il a été élaboré par le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) en partenariat avec Administrations locales Manitoba et il s appuie sur l expérience acquise dans la réalisation d inventaires et de prévisions des émissions de GES pour plusieurs municipalités manitobaines. Contenu du guide : 1. Introduction à l inventaire et à la prévision 2. Par où commencer 3. Collecte et entrée des données o Installations municipales o Collectivité 4. Réalisation de la prévision 5. Conseils, enjeux et solutions 6. Contacts pour la collecte de données 7. Conclusion 8. Annexes 1. Introduction à l inventaire et à la prévision Le programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) propose un cadre en cinq étapes pour réduire les émissions de GES au niveau local : 1. Établir un inventaire des émissions de GES. 2. Établir un objectif de réduction des émissions de GES. 3. Élaborer un plan d action sur le changement climatique avec la participation du public. 4. Mettre en œuvre les projets et les activités de réduction des émissions de GES mentionnés dans le plan approuvé par le conseil municipal ou le conseil d administration. 5. Surveiller les progrès et rapporter les résultats. Le présent guide aidera à la réalisation des étapes 1 et 5. L étape 1 de PPC se divise en deux parties : l inventaire et la prévision. L inventaire permet de recenser et de mesurer les sources et les niveaux d émissions de GES pour une année donnée (l année manitobaines 1

2 de référence). La prévision établit une projection de ces niveaux pour une année future (l année cible) si rien n est fait pour les réduire. L inventaire et la prévision sont établis à la fois pour la municipalité elle même et la collectivité dans son ensemble. L inventaire et la prévision contribuent à déterminer : la quantité d énergie consommée et les émissions de GES que cela entraîne, par source et par secteur; l évolution des choses (effets de la croissance démographique projetée/réduction des émissions); où il est possible de réduire les émissions; les coûts socioéconomiques éventuels des réductions; l impact des réductions comparativement au maintien du statu quo. L inventaire et la prévision procurent des données précieuses à la collectivité afin que celle ci commence à réduire ses émissions. En établissant un inventaire et une prévision, la collectivité comprendra mieux l impact potentiel que les installations et activités courantes ont sur le changement climatique ainsi que les modifications qui pourraient être apportées pour réduire cet impact. L inventaire servira aussi d assise à un plan de réduction des émissions et de point de référence pour mesurer les progrès. 2. Par où commencer Les trois premières activités que l administration municipale doit réaliser pour se conformer au cadre de PPC sont les suivantes : adopter une résolution, selon le modèle de PPC, relative à l engagement volontaire du conseil municipal à respecter les cinq étapes (voir l annexe A); choisir une année de référence pour laquelle on dispose des données nécessaires afin de dresser l inventaire; désigner une personne contact dans les installations municipales à laquelle le chercheur ou l équipe de recherche pourra soumettre ses questions au sujet des installations de la municipalité. 3. Collecte et entrée des données Une fois que la municipalité a réalisé les trois activités ci dessus, un chercheur dûment autorisé peut commencer à recueillir les données qui permettront de déterminer les émissions de GES de la municipalité pour l année de référence. Il peut s agir un d étudiant embauché l été, d un employé de la municipalité ou d un consultant externe. Chaque option a déjà été retenue par des municipalités manitobaines. Pour assurer la conformité aux normes du programme PPC, la municipalité doit faire reconnaître chacune des cinq étapes du cadre par la FCM, dès que cette étape est réalisée. Comme il est mentionné dans le guide du ICLEI PPC, Le développement des inventaires des émissions de gaz à effet de serre et la consommation d énergie : Guide pour les partenaires dans la protection du climat au Canada : Les renseignements sur les inventaires et les prévisions peuvent être envoyés au programme PPC sous trois formes : 1. Un rapport formel. manitobaines 2

3 2. Un résumé d information, incluant des renseignements sur les opérations des gouvernements locaux [ ] et pour la grande collectivité. Le personnel du PPC pourrait demander des détails supplémentaires. 3. Des données de logiciel GES ou un tableau de travail sur la quantification de l inventaire du programme PPC (carnet de travail Excel de Microsoft). Selon la méthodologie de PPC, les émissions de GES de la municipalité sont divisées en deux secteurs, chacun ayant son propre inventaire 1 : inventaire municipal : se rapporte aux installations et activités de l administration municipale, notamment les bâtiments, l éclairage public, le traitement de l eau et des eaux usées, le parc de véhicules municipal et les déchets solides de la municipalité ou de la collectivité. inventaire communautaire : se rapporte aux secteurs résidentiel, institutionnel, commercial, industriel, du transport et des déchets solides. Quand il recueille les données sur les émissions de GES, le chercheur attribue les infrastructures et les activités à l un des deux parcours d inventaires indiqués ci dessus, puis il les subdivise en secteurs selon leur appartenance (voir le Tableau 1). Cette méthode s appuie sur l hypothèse selon laquelle c est le propriétaire qui doit apporter les changements nécessaires en vue de réduire les émissions. Les objectifs, projets et activités de réduction sont la responsabilité de l entité qui a la maîtrise du secteur donné ou qui est désignée pour entreprendre les actions de réduction proposées, ou les deux. Pour réaliser les réductions découlant de l inventaire communautaire, la municipalité doit mettre en œuvre les projets ou activités de réduction mentionnés dans le plan d action local sur le changement climatique élaboré avec la participation de la collectivité et approuvé par le conseil municipal. Ces projets ou activités peuvent être réalisés en partenariat avec des entreprises et des organismes communautaires. Tableau 1 : Secteurs devant être pris en compte à l étape 1 de PPC Inventaires relatifs aux installations municipales et à la collectivité Installations municipales Collectivité Bâtiments Bâtiments résidentiels Parc de véhicules Bâtiments commerciaux Éclairage public/feux de circulation Bâtiments industriels Eau/eaux usées Transport Déchets solides Déchets solides On trouvera ci dessous une explication de la manière de catégoriser les données d inventaire comme il est décrit ci dessus, d abord pour les installations municipales puis pour la collectivité. 1 Les inventaires des installations de l administration locale et pour la collectivité dans son ensemble doivent prendre en compte les émissions de GES associées aux infrastructures appartenant à l administration locale ou à la collectivité et aux activités menées par celles ci. manitobaines 3

4 a. Collecte des données Installations municipales Si l administration municipale décide de confier le processus de collecte des données à une personne ou à une entreprise de l extérieur, des lettres d autorisation doivent être envoyées à tous les fournisseurs de la municipalité pouvant être contactés par le chercheur en vue d obtenir de l information, au nom de la municipalité, pour l élaboration de l inventaire des émissions de GES. Il peut s agir, par exemple, de services publics comme Manitoba Hydro et d entreprises de gestion des déchets municipaux. i. Bâtiments municipaux Manitoba Hydro est la principale source d information pour l élaboration de l inventaire des émissions de GES dans ce secteur. Voici les étapes que doit suivre le chercheur pour obtenir l information requise de Manitoba Hydro : Dresser la liste de tous les bâtiments municipaux. Noter les numéros des compteurs d électricité et de gaz naturel de Manitoba Hydro. Établir un premier contact avec Manitoba Hydro s il y a des questions au sujet de ses données. Demander la consommation d électricité et de gaz naturel pour l année de référence et l année de prévision pour : o les bâtiments municipaux (installations municipales) o l éclairage public et les feux de circulation 2 (installations municipales) o le traitement de l eau (installations municipales) o la consommation résidentielle (collectivité) o la consommation commerciale (collectivité) o la consommation industrielle (collectivité). Une fois les données recueillies, ouvrir le tableur de PPC : 1. Choisir l onglet Bâtiments au bas du tableur. 2. Entrer le nom de chaque bâtiment municipal ainsi que le numéro de ses compteurs de Manitoba Hydro dans la colonne Bâtiment ou nom du groupe de bâtiments. 3. Dans la colonne Électricité (kwh), entrer sous Utilisation totale et Coût total les données fournies par Manitoba Hydro en regard de chaque bâtiment municipal figurant dans la première colonne. 4. Remplir les autres colonnes de la même façon. 2 Cette information ne doit être demandée que si l infrastructure est sous la responsabilité de la municipalité (c. à d. que la municipalité est en mesure de décider du type d éclairage public et de feux de circulation et de le modifier). manitobaines 4

5 ii. Parc de véhicules municipal Le tableur de PPC calcule le nombre total de tonnes de eco 3 2 émises par le parc de véhicules municipal à partir de la consommation annuelle totale de carburant 4 par le parc automobile. Ouvrir le tableur de PPC : 1. Dresser la liste des véhicules du parc municipal sous la colonne Véhicule ou nom du groupe de véhicules de l onglet Parc de véhicules du tableur. 2. Idéalement, la municipalité aura tenu des registres de consommation individuelle pour chacun des véhicules de son parc. Ces registres devraient indiquer : a. le type de carburant acheté par véhicule; b. la quantité totale de carburant achetée par véhicule, en litres; c. le coût de chaque achat de carburant par véhicule. 3. Si la municipalité ne tient pas un tel registre de la consommation de carburant de son parc de véhicules, le chercheur devra peut être parcourir toutes les factures de carburant du parc et fournir des résultats d ensemble de la manière suivante : a. type de carburant acheté; b. quantité achetée; c. coût total des achats. iii. Éclairage public et feux de circulation municipaux Les données de consommation de l éclairage public et des feux de circulation de la municipalité ne doivent être collectées que si la municipalité est responsable de l infrastructure (c. à d. que la municipalité est en mesure de décider du type d éclairage et de le modifier). Si la municipalité est responsable de l éclairage sur son territoire, le chercheur devra recueillir et entrer l information suivante : 1. Nom de l éclairage public et des feux de circulation, à inscrire dans la colonne Nom du groupe de réverbères de l onglet Éclairage public du tableur de PPC. 2. Consommation annuelle totale d électricité (kwh) et coût total pour tous les éclairages publics et feux de circulation figurant dans la première colonne du tableur. iv. Eau et eaux usées municipales Les émissions de GES sont calculées en fonction du type d énergie utilisé pour faire fonctionner l infrastructure de traitement de l eau et des eaux usées de la municipalité. Le chercheur doit : 1. Relever toutes les infrastructures municipales de traitement de l eau et des eaux usées et en dresser la liste dans la colonne Installation ou nom du groupe d installations de l onglet Eau et eaux usées du tableur de PPC. 2. Pour chaque élément de la liste, entrer les données pertinentes sous Utilisation totale et Coût total pour chacun des types d énergie : électricité (kwh), gaz naturel (cum), énergie de quartier (GJ), mazout (L), diésel (L). 3 Équivalent de dioxyde de carbone, soit la mesure utilisée pour désigner le potentiel de réchauffement planétaire d un gaz à effet de serre calculé à partir d une quantité équivalente de CO 2 comme référence. 4 Pour les besoins de l exercice, le carburant est divisé en cinq catégories : essence, diésel, propane, gaz naturel comprimé et essence à l éthanol. manitobaines 5

6 v. Déchets solides des installations municipales Très peu de municipalités mesurent et pèsent les déchets issus de leurs installations de sorte qu il est difficile d obtenir des données précises sur la quantité de déchets produite par celles ci. C est pourquoi les déchets des installations municipales sont habituellement combinés à ceux de la collectivité. 1. Si la gestion des déchets est confiée à un tiers, obtenir auprès de la municipalité les coordonnées de l entreprise responsable de la gestion des déchets des installations municipales. 2. Contacter le directeur de la décharge afin de connaître le tonnage du site pour l année de référence et l année de prévision. 3. Entrer les déchets municipaux acheminés aux sites d enfouissement, en tonnes, sous l onglet Déchets solides du tableur de PPC (les émissions de eco 2 (t) seront calculées automatiquement). Afin d obtenir une évaluation plus précise de la production de déchets solides par les installations municipales, il faut procéder à une vérification des déchets dans tous les bâtiments municipaux. 1. Recueillir et étiqueter des échantillons de déchets. 2. Trier les matières et indiquer si elles sont recyclables, réutilisables ou compostables. 3. Peser chaque échantillon. 4. Entrer les données sur une feuille de travail. Pour de plus amples renseignements et un exemple de feuille de travail, consulter la Trousse de sensibilisation à l attention des municipalités sur le site Web de la Semaine de réduction des déchets au b. Collecte des données Collectivité La présente section porte sur le processus de collecte des données relatives à la collectivité qui est, dans une large mesure, similaire à celui mis en œuvre pour la collecte des données relatives aux installations municipales. Encore une fois, c est Manitoba Hydro qui fournit au chercheur une bonne partie de l information requise. i. Bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels Dans la plupart des cas, Manitoba Hydro sera la principale source d information pour les données relatives à la consommation d énergie dans ces trois secteurs. Aussi, afin d optimiser les communications entre Manitoba Hydro et le chercheur, il est recommandé que ce dernier demande une ventilation des données de chacun des trois secteurs en même temps qu il recueille les données sur la consommation d énergie par les installations municipales. Une fois que les données pertinentes ont été obtenues de Manitoba Hydro, le chercheur les consigne dans le tableur de PPC, comme il l a fait plus haut pour les installations municipales. manitobaines 6

7 ii. Transport Recueillir les données sur le transport (ou véhicules kilomètres parcourus [VKP]) de sorte qu il soit facile de les reproduire dans le nouvel inventaire à l étape 5. La méthode retenue par le CDEM pour la collecte est la suivante : 1. Demander au personnel de la municipalité un inventaire de toutes les voies de circulation qui se trouvent dans les limites de la municipalité. 2. Contacter le Manitoba Highway Traffic Information System (MHTIS Système manitobain d information sur la circulation routière) à l Université du Manitoba pour lui remettre la liste des voies de circulation établie à l étape Le MHTIS fournira au chercheur l information relative au nombre moyen de véhicules par jour qui empruntent les voies de circulation indiquées À partir de l information fournie par le MHTIS, calculer les VKP annuels moyens pour la municipalité et entrer ce chiffre dans le tableur de PPC. iii. Déchets solides Il peut être beaucoup plus facile de recueillir des données sur les déchets solides de la collectivité que sur les déchets produits par les installations municipales. Dans la plupart des cas, les déchets des installations municipales sont inclus dans ceux de la collectivité parce que c est la même entreprise de gestion des déchets qui recueille tous les déchets produits dans la municipalité. Par conséquent, le chercheur appliquera ici la méthode qu il a utilisée pour la collecte des données sur les déchets des installations municipales, à savoir : 1. Obtenir auprès de la municipalité les coordonnées de l entreprise chargée de la gestion des déchets des installations municipales. 2. Contacter l entreprise afin de connaître le tonnage acheminé à la décharge pour l année de référence et l année de prévision. 3. Entrer les déchets de la collectivité acheminés aux sites d enfouissement, en tonnes, sous l onglet Déchets comm. du tableur de PPC (les émissions de eco 2 (t) seront calculées automatiquement). 4. Réalisation de la prévision La deuxième partie de la détermination des émissions consiste à réaliser un scénario du statu quo pour l année cible. La prévision permet d obtenir une estimation de l état des émissions de la municipalité si aucune mesure n est prise pour réduire les émissions de GES. La prévision s appuie sur des projections de croissance. On peut obtenir ces dernières en analysant les données du dernier recensement et en extrapolant les taux de croissance démographique pour l année cible. Les Profils des communautés de Statistique Canada présentent des renseignements sur la population pour les années 1991 à De là, on peut établir des estimations des émissions projetées par source et par secteur à l aide des sommaires d information présentés sous les onglets Sommaire municipal et Sommaire collectif du tableur de PPC. 5 Le MHTIS n est en mesure de fournir des données que pour les voies de circulation qu il a étudiées. manitobaines 7

8 Si elles sont connues, d autres données peuvent être utilisées pour établir une prévision plus précise, comme la projection du nombre de ménages ou la projection de croissance par secteur. 5. Conseils, enjeux et solutions Afin de simplifier la phase de collecte des données, il est important de faire ce qui suit dès que possible avant le début du processus de collecte : Remettre à la municipalité une liste de tous les renseignements qui seront requis de sorte que celle ci puisse les localiser dès que possible pour le chercheur. Désigner une personne contact dans les installations municipales et s assurer qu elle comprend que l équipe de recherche la contactera périodiquement durant le processus de collecte des données afin d avoir accès à l information sur les installations municipales. Soumettre la demande d information ainsi que la lettre d autorisation de la municipalité à Manitoba Hydro dès que possible dans le processus. Comme on utilise des feuilles de calcul du tableur Excel de Microsoft pour entrer les données et calculer les émissions de GES, il est essentiel de connaître le logiciel. Une mauvaise utilisation des feuilles de calcul se traduira par une référence inexacte. S assurer d utiliser les bonnes échelles et unités quand on entre des données dans le tableur de PPC (p. ex. tonnes métriques, kwh, litres). Des conversions seront parfois nécessaires (particulièrement pour les données sur le transport). Voir le site (en anglais) pour établir les conversions avec rapidité et exactitude. Consigner toutes les hypothèses formulées pendant la collecte des données, surtout si des données détaillées ne sont pas accessibles. En cas d absence de données, utiliser les meilleures estimations des niveaux d émissions et consigner toute hypothèse formulée. Vérifier la validité des hypothèses auprès du ICLEI. Documenter le processus de collecte et l origine des données pour l étape 1. Cela fera en sorte que le nouvel inventaire de l étape 5 soit comparable à celui de l étape 1 et facilitera grandement la réalisation de la deuxième ronde de collecte de données. 6. Contacts pour la collecte de données Devin Causley, agent de programme principal, FCM, dcausley@fcm.ca, (613) Megan Jamieson, directrice, ICLEI Canada, megan.jamieson@iclei.org, (647) Rob Cox, directeur, Services et ventes d énergie, Manitoba Hydro, rcox@hydro.mb.ca, (204) Aldo Nunez, directeur, Manitoba Highway Traffic Information System, mhtis_info@umanitoba.ca, (204) Raïmi B. Osseni, analyste conseil, Statistique Canada, raimi.osseni@statcan.ca, (204) Conclusion Le présent guide explique les étapes fondamentales en vue de réaliser un inventaire et une prévision des émissions de GES conformes aux exigences de PPC pour toute municipalité du Manitoba. manitobaines 8

9 Il est recommandé à la municipalité qui souhaite réduire ses émissions de réaliser d abord un inventaire et une prévision des émissions de GES. L inventaire et la prévision lui permettront en effet d obtenir un portrait clair des émissions passées, présentes et prévues, y compris de l information sur les sources et les secteurs d émissions. Cette information indique les secteurs où réside le plus grand potentiel de réduction des émissions de sorte que des investissements et des activités puissent leur être consacrés. L inventaire et la prévision faciliteront les choses pour les deux prochaines étapes que sont l établissement d objectifs de réduction des émissions pour la municipalité et la collectivité et l élaboration d un plan d action sur la manière de réduire les émissions. L inventaire et la prévision permettent à la municipalité et à ses citoyens d être mieux informés. Ils fournissent la crédibilité nécessaire pour promouvoir et mettre en œuvre des initiatives environnementales qui assurent la durabilité de la municipalité. 8. Annexes Annexe A : modèle de résolution de PPC Annexe B : exemple de formulaire de transmission de données de Manitoba Hydro Annexe C : exemple de formulaire de transmission de données de MPI Annexe D : exemple de formulaire de collecte de données sur le parc de véhicules municipal Annexe E : exemple de formulaire de collecte de données sur les déchets manitobaines 9