NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT(S) DURABLE(S)

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Marie-Françoise Gamache
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APPEL A PROJETS PERMANENT Documents à produire Les candidats constitueront un dossier comprenant : _ une copie du dossier de demande de permis de construire (la qualité du volet paysager sera

1 APPEL A PROJETS PERMANENT Documents à produire Les candidats constitueront un dossier comprenant : _ une copie du dossier de demande de permis de construire (la qualité du volet paysager sera déterminante) et les plans + coupe à l'échelle 1/100ème, _ les documents demandés pour chacun des critères qualitatifs listés dans le présent document et l'appel à Projet (partie 2.C), _ la présente notice descriptive accompagnée éventuellement de tout document annexe utile (tableau de surfaces, fiche estimative du projet par corps d état ). Les points suivants seront détaillés dans la présente notice descriptive : - l aspect innovant et la reproductibilité technique, - la mise en oeuvre et la pérennité des solutions (notamment pour les solutions innovantes), - le coût additionnel des solutions au regard des économies réalisées à long terme (réflexion sur le coût global, rapport entre investissement, fonctionnement et maintenance). Maitre d'ouvrage NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENT(S) DURABLE(S) NOM - PRENOM Adresse Code postal - Ville Téléphone : / Mail Engagement du Maître d'ouvrage : candidat autorisera sur rendez-vous: - les organisateurs de l'appel à projet à visiter l'ouvrage après réception des travaux. - la visite de l'ouvrage pour le public au moins un jour par an pendant trois ans (dates fixées par les organisateurs de l'appel à projets). - les organisateurs de l'appel à projet à publier tous les documents graphiques (plans, photographies...) et descriptifs (techniques, économiques...) concernant le projet. Signature Architecte Nom - Prénom Société Adresse Cachet et signature Code postal - Ville Téléphone : / Mail N inscription à l'ordre des architectes Constructeur Dénomination Adresse Code postal - Ville Cachet et signature Téléphone : / Mail N RM/RCS Fait à. Le. habitat du futur en lot-et-garonne 1 I 9

C), _ la présente notice descriptive accompagnée éventuellement de tout document annexe utile (tableau de surfaces, fiche estimative du projet par corps d état ).

2 Critère n 1 I Qualité du projet de vie Objectifs Le maître d ouvrage, par la localisation de son projet dans ou en limite d'un noyau urbain, devra démontrer sa volonté de favoriser : - la continuité urbaine : taille de la parcelle, proximités, voisinages - l économie des déplacements : proximité des équipements (écoles, petits commerces ), limitation des déplacements motorisés (transports collectifs ). Plan de situation, plan de masse et évaluation des consommations d énergie des utilisateurs liées aux déplacements des utilisateurs du bâtiment. habitat du futur en lot-et-garonne 2 I 9

proximité des équipements (écoles, petits commerces ), limitation des déplacements motorisés (transports collectifs ).

3 Critère n 2 I Qualité de l'intégration paysagère et environnementale Maîtrise des impacts paysagers et environnementaux : gestion de la topographie, des éléments climatiques, des vues, des aménagements paysagers, de la mitoyenneté, du stationnement, qualité de l'implantation, prise en compte des risques (naturels et technologiques)... Capacité à permettre une évolution future (nouvelles constructions sur la parcelle, extensions). Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100 minimum et perspectives d insertion graphique). habitat du futur en lot-et-garonne 3 I 9

prise en compte des risques (naturels et technologiques).

4 Critère n 3 I Capacité à constituer une nouvelle référence architecturale et respect du caractère identitaire local La conception architecturale du projet se voudra particulièrement innovante et maîtrisée pour permettre sa publication et la promotion d une architecture contemporaine pouvant devenir une référence locale nouvelle. Le caractère innovant du projet ne pourra s affranchir du respect du paysage bâti dans lequel il s inscrit. Il évitera les poncifs de l'architecture néo-régionaliste ou les pastiches d architectures exotiques. Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100 minimum et perspectives d insertion graphique). habitat du futur en lot-et-garonne 4 I 9

Le caractère innovant du projet ne pourra s affranchir du respect du paysage bâti dans lequel il s inscrit.

5 Adaptation du projet à l'évolution des personnes et des familles, accessibilité des personnes à mobilité réduite (handicapées, personnes âgées ), mixité intergénérationnelle... Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100 minimum). Critère n 4 I Capacité à intégrer de nouveaux modes d'habiter habitat du futur en lot-et-garonne 5 I 9

intergénérationnelle... Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100 minimum).

6 Critère n 5 I Performance énergétique Sur la base de l étude thermique obligatoire à fournir au dossier PC, le projet devra démontrer sa qualité de conception bioclimatique, démontrant des résultats et moyens supérieurs à la RT Le niveau à atteindre sera HPE RT 2012 (équivalent au label Effinergie +) et répondra aux exigences suivantes : - Besoin climatique : Bbio < 80 % * Bbiomaxmoyen * (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) - Coefficient d énergie primaire Cep < 40 * Mctypelabel * (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) - Perméabilité à l air (après mesure-résultats des tests à fournir) : 0.4 m3/h - Mise en place éventuelle de compteurs des consommations par usage : pour des besoins statistiques et d informations, le porteur de projet devra fournir les factures de consommations sur les trois années suivant la prise de possession des locaux. Précisions : Bbio = Besoin climatique : besoin en chauffage, rafraichissement et éclairage artificiel Bbiomaxmoyen = valeur moyenne du Bbio max définie par type d occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1 /CE2 Mbgéo = coefficient de modulation selon la localisation géographique Mbalt = coefficient de modulation selon l altitude Mbsurf = coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment Cep = Consommation énergie primaire : consommation conventionnelle en chauffage refroidissement, production ECS, éclairage et auxiliaires Mctypelabel = type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 Mcgéo = coefficient de modulation selon la localisation géographique Mcalt = coefficient de modulation selon l altitude Mcsurf = coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment McGES = émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Bois (ou biomasse) : 0.30 Réseaux de chaleur : 0.30/0.20/0.10 respectivement si contenu CO2 à 50/100/150 g/kwh Etude thermique et résultats des tests de perméabilité à l air. habitat du futur en lot-et-garonne 6 I 9

Le niveau à atteindre sera HPE RT 2012 (équivalent au label Effinergie +) et répondra aux exigences suivantes : - Besoin climatique : Bbio < 80 % * Bbiomaxmoyen * (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf) -

7 Critère n 6 I Utilisation d'énergies renouvelables et économies de ressources L eau : récupération, économie, recyclage, régulation, assainissement L électricité : économie, production Le chauffage : énergies renouvelables, régulation, puits canadiens Les déchets : gestion des déchets verts Gestion «durable» du chantier propre. Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100 minimum) et documentations techniques. habitat du futur en lot-et-garonne 7 I 9

régulation, puits canadiens Les déchets : gestion des déchets verts Gestion «durable» du chantier propre.

8 Critère n 7 I Qualité des dispositifs et matériaux - Confort thermique, acoustique et hygrométrique : Dispositifs et matériaux pour permettre une isolation adaptée au contexte (froid, nuisances sonores ) et une ventilation des locaux efficace et économe. - Intérêt des matériaux de construction : L'utilisation de matériaux intégrant le coût global, l'analyse du cycle de vie et le respect de la santé sera appréciée : peintures éco-certifiées (éco-labels, NF environnement, labels européens ), bois éco-certifié (FSC - Forest Stewardship Council ou PEFC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes), isolation matériau naturel, absence de PVC et de colles Documents graphiques (plans, coupes, façades au 100 minimum) et documentations techniques. habitat du futur en lot-et-garonne 8 I 9

- Intérêt des matériaux de construction : L'utilisation de matériaux intégrant le coût global, l'analyse du cycle de vie et le respect de la santé sera appréciée : peintures éco-certifiées

9 Critère n 8 I Cohérence économique du projet Sur la base de l estimation par corps d état (type phase avant-projet définitif - APD - de la mission de l architecte) et du tableau des surfaces utiles (à fournir), le projet devra montrer une maitrise des surcoûts liés aux efforts de développement durable. Il ne s agit pas ainsi de favoriser la mise en place de tous les systèmes industriels couteux présents sur le marché, mais plutôt de proposer des solutions cohérentes, intelligentes et économes. Tableau des surfaces et estimation par corps d état. habitat du futur en lot-et-garonne 9 I 9

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