COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le 15 décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GODET, Maire des EPESSES. - ETAIENT PRESENTS : 22 - ETAIENT ABSENTS : 1 La séance est ouverte à 20 heures 40 M HIOU est élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande, aux membres du conseil municipal, l autorisation d ajouter un point à l ordre du jour : Tarif des places de théâtre «nono», de retirer le point n 11 sur la vente Godet. Maire à modifier l ordre du jour. AFFAIRES FINANCIERES 01/12 DECISIONS MODIFICATIVES Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de faire des ajustements de budget sur le budget de la commune : BUDGET COMMUNE Virement de crédits : 2181 Installations générales Autres mobiliers +4000

2 Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de faire des ajustements de budget sur le budget assainissement : BUDGET ASSAINISSEMENT REGULARISATION ECRITURES Affectation de crédits : Redevance d assainissement collectif Titres annulés Virement de crédits : 2181 Installations générales Autres mobiliers REGULARISATION D ECRITURES POUR LA CESSION DE LA STATION DU PUY DU FOU Monsieur le Maire informe, les membres du conseil municipal, que la cession de la station a généré des écritures de régularisation sur le budget assainissement : FONCTIONNEMENT DEPENSES 675 Valeurs comptables , Virement à la section d investissement ,91 RECETTES 777 Quote-part subvention d investissement ,90 INVESTISSEMENT : DEPENSES 1021 Dotation , Subvention d investissement ,90 RECETTES 131 Subvention d équipement , Constructions , Installations techniques 28155, Réseaux 98774, Autres immob corporelles 94539, ,91 Maire à effectuer les ajustements de budget précités. 02/12 PRIME FACADE GUIGNARD Raymond Dans le cadre de l opération façades menée en partenariat avec la communauté de communes, Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, d octroyer une prime façade à M Raymond Guignard qui habite 4 rue du Puits. M Guignard a fait refaire sa toiture et sollicite une subvention de 100. Maire, à verser une subvention de 100 à M Guignard.

3 03/12 TARIF DE CAPTURE POUR LES CHIENS EN DIVAGATION Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de mettre en place un tarif pour compenser les frais financiers générés par la gestion des chiens en divagation. En effet, les services techniques sont de plus en plus sollicités pour gérer les chiens en divagation. Cette gestion génère des frais de personnel, et des frais financiers auprès de la fourrière des Herbiers. Pour information, un animal pris en charge et euthanasié coûte à la commune 239 TTC. Pour ces raisons, et pour limiter la divagation des chiens, Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de mettre en place un tarif de capture des chiens. Le prix de la capture a été évalué à 50 et sera facturé au propriétaire du chien. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 21 voix pour et une abstention décident de fixer le tarif de capture de chien à /12 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE CENTRE PERISCOLAIRE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que l association en charge du centre périscolaire a présenté un bilan financier approché de l année Monsieur le Maire précise que cette analyse a montré la nécessité de compléter la subvention de fonctionnement du centre périscolaire en fin d année. En effet, en 2011, l affluence au centre périscolaire n a cessé de croître, de ce fait les charges de personnel ont augmenté rapidement. Monsieur le Maire propose donc, de verser une subvention exceptionnelle au centre périscolaire de Pour financer cette dépense supplémentaire, Monsieur le Maire propose d utiliser la ligne dépense exceptionnelle prévue dans le budget Cette décision modificative sera effectuée sur le budget Maire à verser la subvention complémentaire de 4500 à l association familles rurales, qui gère le centre périscolaire. CONVENTIONS 05/12 CONVENTION FINANCIERE AVEC FAMILLES RURALES POUR LE CENTRE PERISCOLAIRE Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal, que la subvention de fonctionnement du centre périscolaire dépassant 23000, il est nécessaire de conclure avec l association une nouvelle convention financière pour l année Monsieur le Maire indique qu habituellement cette convention est signée après le vote du budget, c est-à-dire en mars. Mais pour l année 2012 et pour faciliter le fonctionnement du centre périscolaire, Monsieur le Maire propose de signer, dès janvier 2012, une nouvelle convention financière avec familles rurales qui gère le centre périscolaire. Cette convention définira les nouvelles modalités de versement de la subvention, applicables à compter du 1 er janvier Cette convention sera modifiée par avenant après le vote du budget 2012, en fonction du vote de la subvention. Maire à signer la convention financière avec familles rurales, association gestionnaire du centre périscolaire.

4 06/12 CONVENTION SYDEV : modification de l éclairage public Monsieur le Maire rappelle, aux membres du conseil municipal, que la commission «développement économique et infrastructure» a étudié la possibilité de supprimer l éclairage public la nuit. Monsieur le Maire précise que dans ce cas de figure, l éclairage public permanent, serait conservé dans le centre bourg et sur les ronds-points. L éclairage permanent sera également conservé le vendredi soir et le samedi soir. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que pour réaliser cette modification, il est nécessaire de signer une convention avec le SYDEV qui prévoit des travaux de mise en œuvre pour un montant de Pour information, les consommations se sont élevées en 2010 à L estimatif de consommations serait après les travaux de Monsieur le Maire propose donc, aux membres du conseil municipal, l autorisation de signer la convention avec le SYDEV qui prévoit les travaux pour modifier l éclairage public. Monsieur le Maire propose aussi, aux membres du conseil municipal, de définir les horaires, pendant lesquels l éclairage de nuit sera supprimé, éventuellement de 23h30 à 5h30. Ce nouveau mode de fonctionnement sera effectif à compter de la 1 ère quinzaine de mars Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, par 20 voix pour et 2 abstentions, de mettre en place l éclairage semi permanent à compter de 15 mars 2012, et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDEV. 07/12 CONVENTION RELATIVE AUX ABRIBUS Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de signer une convention avec le conseil général qui prévoit les obligations de la commune et du conseil général en matière de gestion des abribus, route de St Mars et route des Herbiers. Pour information, le département prend à sa charge l installation de chaque abribus. La commune prend en charge la réalisation et l entretien des sols. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité, décident de reporter l examen de cette question, à la prochaine réunion de conseil. 08/12 RESTAURANT SCOLAIRE : LANCEMENT DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION : Monsieur le Maire présente, aux membres du conseil municipal, le projet d extension du restaurant scolaire. Afin de finaliser le projet, Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil municipal, l autorisation de déposer le permis de construire. Maire à déposer le permis de construire pour permettre l extension du restaurant scolaire.

5 URBANISME 09/12 BILAN DE LA CONCERTATION M. le Maire rappelle que la Révision Simplifiée, concernant le projet terragoralodges, a été soumise à la concertation prévue à l'article L du Code de l'urbanisme. C'est ainsi que par délibération en date du 29 avril 2010, le Conseil Municipal a défini les modalités de cette concertation qui s'est déroulée du 10 févier 2011 au 10 novembre 2011 inclus. Monsieur le Maire rappelle les modalités de concertation mises en œuvre : - Article dans ouest france le 10/02/ Exposition à la mairie des documents graphiques, - avis au public paru dans la presse le 26/05/ avis au public paru dans la presse le 27/05/ Mise à disposition du public d un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et les suggestions du public jusqu au 10/10/ Informations sur le projet touristique dans le bulletin municipal n 84 de juin 2011 Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal, qu à l issue de la concertation, aucune remarque n a été consignée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 21 voix pour et une abstention, décident que la Révision Simplifiée du Plan Local d Urbanisme s est poursuivie suivant la procédure propre à cette révision. Monsieur le Maire informe, les membres du conseil municipal, que les personnes publiques associées au projet de révision simplifiée ont émis un avis favorable. Monsieur le Maire rappelle, aux membres du conseil municipal, que l enquête publique s est déroulée du 11/10/2011 au 10/11/2011. A l issue de l enquête, les observations suivantes ont été recueillies : - 5 observations en faveur du projet - 4 observations n ayant pas soulevé de remarques du commissaire enquêteur. Monsieur le Maire informe, les membres du conseil municipal, que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de révision simplifiée du PLU. Il a souligné que ce projet représentait «une opportunité exceptionnelle pour ce territoire sauvage d être entretenu, tout en conservant les particularités de son biotope». Monsieur le Maire souligne également une observation du commissaire enquêteur. Celui-ci a en effet, fait remarquer la nécessité de modifier le règlement de la zone Nt sur un point. Dans le règlement l article N10 ( hauteur des constructions ) devra être modifié comme suit : «Dans le secteur Nt, les hauteurs maximales autorisées, mesurées à compter du sol naturel, sont : de 7 mètres pour le bâtiment principal à usage de restauration et d accueil.» Conformément à l article R123-1 du code de l urbanisme, Monsieur le Maire indique également que lors de sa réunion du 21 avril 2011, le conseil n a pas soulevé d incompatibilité entre le PADD et le projet de révision simplifiée.

6 Considérant que le projet de révision simplifiée tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L du code de l'urbanisme, Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil municipal, d'approuver le projet de révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération, règlement de la zone Nt joint. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent le projet de révision simplifiée par 21 voix pour et une abstention. Monsieur le Maire précise pour information : que conformément à l'article R du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, que le dossier de révision simplifiée sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, que la présente délibération et les dispositions résultant de la révision simplifiée du P.L.U. ne seront exécutoires que : - dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet (ou le S/ Préfet) si celui-ci n'a notifié aucune observation à apporter à la révision simplifiée du P.L.U. ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces observations, - après l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article R du code de l'urbanisme (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal). 10/12 VENTE BOUDAUD/MAROLLEAU Après avoir consulté le service des domaines, Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de vendre à M Boudaud la parcelle cadastrée E n 1069 de 117m2, au prix de net vendeur le m2 soit un prix global de 4757,22. Monsieur le Maire ne participe pas au vote. Madame Gabard demande donc l autorisation de vendre la parcelle E n 1069, et l autorisation de signer les actes de vente. Maire à vendre la parcelle E n /12 VENTE MAISON RUE DU PAVE : Après avoir consulté le service des domaines, Monsieur le Maire, propose aux membres du conseil municipal, de vendre la maison située rue du Pavé, à Mlle Gaborieau, et à M Nicolas Grenouilleau, au prix de Monsieur le Maire demande également, aux membres du conseil municipal, l autorisation de signer les actes de vente. Maire à vendre la maison rue du Pavé au prix de 5000 et à signer les actes de vente.

7 PERSONNEL 12/12 QUOTA D AVANCEMENT Monsieur le Maire informe, les membres du conseil municipal, que les employés en fonction de leur ancienneté ou de leur réussite aux examens ont la possibilité de bénéficier d avancements. Le conseil municipal, doit fixer, un quota d agents pouvant bénéficier de ces avancements. Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de fixer ce quota à 100%. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité, fixent le quota d avancement à 100%. 13/12 CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal, l autorisation de signer la convention de mutualisation de moyens avec la communauté de communes qui concerne l emploi d Amélie Buchet à la bibliothèque en Amélie Buchet sera employée à la bibliothèque des Epesses, à la communauté de communes et à Saint Paul en Pareds. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec la communauté de communes. DIVERS 14/12 TARIF DES PLACES DE SPECTACLE «NONO» Monsieur le Maire propose, aux membres du conseil municipal, de fixer le tarif des places du spectacle nono à 20. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l unanimité autorisent la création du tarif de vente de 20 pour les places de spectacle «nono». La séance est levée à 22h35, Le Président, Les membres présents,