Plan Nord Tirer profit de ce nouveau territoire

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1 Plan Nord Tirer profit de ce nouveau territoire Nochane Rousseau, Associé Leader, Services aux sociétés minières et initiative Plan Nord Le 1 er mai 2012

2 Pourquoi le Plan Nord? Faits et circonstances Augmentation des coûts des programmes sociaux (santé, éducation, etc.) Objectif du retour à l équilibre budgétaire Service de la dette important; objectif de rembourser la dette Alberta est un important contributeur à la péréquation par l exploitation de ses ressources naturelles Ressources naturelles importantes et diversifiées (dont le potentiel minier) Minerais dans le Sud et près des infrastructures actuelles ont déjà été exploités Conjoncture internationale est favorable pour le secteur minier 1

3 Pourquoi le Plan Nord? (suite) Raisons économiques Développer le potentiel des ressources du Québec afin de bénéficier des besoins de la Chine et de l Inde Diminuer la dépendance économique à notre principal partenaire d affaires (États-Unis) Réduire la vulnérabilité en période de ralentissement économique (2008) Raison stratégiques Occupation stratégique du territoire : - Arctique (ressources naturelles importantes) - Passage du Nord-Ouest 2

4 Pourquoi le Plan Nord? (suite) Solution (partielle) Outil majeur de développement économique Profiter de l essor du secteur minier pour développer le territoire québécois 3

5 01 L industrie minière au coeur du Plan Nord 4

6 Secteur minier : le Québec est en compétition avec les grandes régions du monde Avantages Main-d œuvre qualifiée Expertise mondiale Base de données géologiques Stabilité économique et politique Dimension du territoire Potentiel minéral important et diversifié Énergie propre et abordable Eau en abondance Inconvénients Éloignement géographique Coûts de production Frais de transport Productivité de la main-d œuvre Accessibilité difficile des ressources Processus d obtention des permis requis Qualité des gisements (concentration) et taille Contrainte climatique 5

7 Le secteur minier est très structurant fournisseurs tirent des revenus issus des activités minérales emplois directs et indirects dans la filière minérale au Québec Un secteur important pour le développement de notre territoire : - Moteur d emplois en régions et dans tout le Québec - Plusieurs villages, villes et régions se sont développés grâce au secteur minier Provoque des effets d entraînement sur les activités de transformation (i.e. effet multiplicateur) 6

8 Un impact important sur l économie du Québec Les investissements réalisés et la croissance de la production auront un impact significatif sur l économie québécoise Taux de chômage : 2008 Août 2011 Moyenne du Québec 7,2 % 7,6 % Abitibi-Témiscamingue 7,5 % 6,1 % Côte-Nord et Nord-du-Québec 11,2 % 6,5 % D ici 2015 : - Une contribution additionnelle équivalente à 1,3 % du PIB du Québec - 10 % de la croissance économique annuelle 7

9 Des projets d aménagements en grand nombre Projets de mise en valeur et d aménagement en cours au Québec 8

10 Les projets du secteur minier au Québec Onze projets annoncés Plus de 11 milliards de dollars d investissement 11 projets dans le Plan Nord Endroit Minerai Investissement Xstrata Nickel Mine Raglan, phase 2 (Communiqué de presse, août 2011) MDN Projet Crevier (Évaluation économique préliminaire, mars 2010) New Millennium Iron Corporation Projet DSO (Étude de faisabilité, février 2011) ArcelorMittal Mines Canada Mont-Wright and Port-Cartier projects (Communiqué de presse, mars 2011) Strateco Resources Projet Matoush (Évaluation économique préliminaire, avril 2010) Nord du Québec (Nunavik) Saguenay Lac-Saint-Jean Nickel, Cuivre Niobium, Tantalum 500 M $ 275 M $ M $ Côte-Nord Fer 360 M $ Côte-Nord Fer 2,1 G $ Nord du Québec (Baie James/Eeyou Istchee) Uranium 340 M $ 9

11 Les projets du secteur minier au Québec (suite) Onze projets annoncés Plus de 11 milliards de dollars d investissement 11 projets dans le Plan Nord Endroit Minerai Investissement Stornoway Diamond Corporation Projet Renard (Étude de faisabilité, novembre 2011) Canadian Royalties, une filiale de Jien Canada Mining Projet Nunavik nickel Mine Arnaud Projet Arnaud (Yara International) (Site web) Xstrata Zinc Bracemac-McLeod project (Étude de faisabilité, septembre 2010) Metanor Resources Projet Bachelor Lake ( Technical report, avril 2011) Mines Opinaca, une filiale de Goldcorp Projet Éléonore (Communiqué de presse, février 2011) Nord du Québec (Baie James/Eeyou Istchee) Nord du Québec(Nunavik) Diamant 800 M $ Nickel, cuivre 800 M $ Côte-Nord Apatite 750 M $ Nord du Québec (Baie James/Eeyou Istchee) Nord du Québec (Baie James/Eeyou Istchee) Nord du Québec (Baie James/Eeyou Istchee) Zinc, cuivre 160 M $ Or 40 M $ Or 1,4 G $ 10

12 Les projets du secteur minier au Québec Autres projets annoncés (suite) Autres projets Attikamagen (Champion Minerals Inc.) B-Zone (Quest Rare Minerals) Belleterre (Conway Resources Inc.) BlackRock (BlackRock Metals Inc.) Duncan (Ressources minières Augyva inc.) Eastmain/Rose (Critical Elements Corp.) Great Whale Iron (Niocan Inc.) James Bay Lithium (Lithium One Inc.) KéMag (New Millenium) Minerai Fer Terres rares, yttrium, zircon Or Fer, titane, vanadium Fer Lithium Fer Lithium Fer, titane, vanadium 11

13 Les projets du secteur minier au Québec Autres projets annoncés (suite) Autres projets Lac à Paul (Ressources d Arianne) MacLeod Lake (Western Troy Capital Resources Inc.) Lac Otelnuk (Adriana Resources Inc.) Lac Tio (Rio Tinto Fer et Titane Inc.) Langlois (Nyrstar Canada) Oceanic Iron Ore Corp. PD1 (Xstrata) Vezza (N. A. Palladium Ltd.) Whabouchi (Nemaska Exploration Inc.) Minerai Apatite Or, cuivre, zinc Fer Fer, titane Or, cuivre, zinc Fer Or, cuivre, zinc Or Lithium 12

14 02 Société du Plan Nord 13

15 Société du Plan Nord Instrument gouvernemental de coordination spécialement consacré à la mise en œuvre concertée des projets de développement du Plan Nord pour : 1. Assurer la réalisation des investissements publics dans les infrastructures et le domaine social 2. Coordonner la mise en œuvre des projets inscrits dans le premier plan quinquennal 3. Négocier le montage financier des projets dont elle sera responsable 4. Agir à titre d interlocutrice privilégiée pour les communautés locales et autochtones 14

16 Le rôle potentiel de la Société du Plan Nord 1. Identifier les infrastructures requises 2. Fixer les priorités en fonction de la demande potentielle 3. Se baser sur un processus compétitif, clair et transparent dans la sélection des priorités 4. Agir en tant que fédérateur des besoins des citoyens et de l industrie minière 5. Rechercher un rendement sur son investissement 6. Contribuer à l accessibilité des infrastructures au plus grand nombre d entreprises minières 7. Développer une vision à long terme de la viabilité et de l utilisation des infrastructures 15

17 Cadre financier du Plan Nord Création du Fonds du Plan Nord : Fonds dédié à la mise en œuvre du Plan Nord Financement innovateur : - Partie des revenues fiscaux découlant des projets de développement économique, comme les projets miniers et hydroélectriques, seront réinjectés dans le déploiement du Plan Nord - Contributions seront exigées des partenaires privés et publics pour le financement des investissements en infrastructures construites et seront mises à contribution pour le financement du Plan Nord 16

18 La structure de financement prévue au Plan Nord 17

19 Recherche d un effet multiplicateur Fonds publics disponibles limités Recherche d un partage des risques de la demande avec l industrie minière Recherche d un partage des risques financiers et opérationnels liés à l infrastructure Investissement en infrastructure par l industrie minière via des paiements en amont ou répartis sur la durée de l utilisation de l actif Investissement par des investisseurs extérieures à l industrie Prise en charge de certains risques par le secteur privé (e.g., réalisation de l infrastructure, volume de la demande, risque de crédit, etc.) 18

20 Rendre le Nord accessible Exemple d un partenariat public-privé entre Stornoway et le gouvernement du Québec : 331,6 M$ pour le prolongement de la route 167 Deux ententes ont été conclues, selon lesquelles Stornoway s engage à : - Investissement de 44 M$, amorti sur une période de 10 ans, débutant en juillet 2015 et financés par Québec à 6,3%. Sous conditions à : achèvement de la route dans les délais prévus réception de toutes les approbations réglementaires pour la construction du projet Renard réussite du financement du projet Renard - Contribution maximale de $ par km, ou 1,215 M$ par année, pour l entretien de ce nouveau tronçon D autres partenaires peuvent également être appelés à contribuer au financement de cette infrastructure (Strateco, Abitex, Western Troy, Eastmain Resources) 19

21 03 Infrastructures 20

22 Besoins en infrastructures de l industrie minière Au début de la renaissance minière québécoise, vers , les entreprises minières ont pu profiter des infrastructures de transport déjà en place, souvent construites dans les années 1950 à 1970 Cette infrastructure «historique» est maintenant utilisée à presque pleine capacité Le développement de l industrie minière au Québec dépend de la mise en place de nouvelles infrastructures, telles que : - Routes - Chemins de fer - Lignes de transmission électrique et barrages (transport et capacité) - Infrastructures portuaires - Besoins en logement et services de proximité 21

23 Les infrastructures dans le Plan Nord Type Ferroviaire Maritime Aérien Routier Hydroélectricité Habitation Infrastructures km de rail composant le réseau de chemin de fer 5 réseaux ferroviaires privés 4 des 10 plus importants ports du Québec pour le tonnage manutentionné Le port de Sept-Îles classé 3 e port en importance de tonnage manutentionné au Canada 46 infrastructures aéroportuaires, dont 26 aéroports et 6 héliports relevant du gouvernement du Québec km de chemins forestiers Ouest : concentré sur le territoire de la Baie-James/Eeyou Istchee Est: routes 138, 389 et stations hydroélectriques logements sociaux (souvent surpeuplés ou nécessitant des rénovations) Peu de propriétaires occupants (coûts de construction et d occupation élevés) 22

24 Infrastructures de transport

25 Principales centrales 24

26 Investissements en infrastructures (en M$) Total 5 ans Investissements en infrastructures Routes 99,9 123,4 173,3 218,0 206,5 821,1 Parcs 3,4 6,8 6,2 4,5 3,3 24,1 Logement social (300 unités) et rénovations majeures (482 unités) au Nunavik 36,2 36,6 37,0 36,9 37,8 184,4 Infrastructures culturelles 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 25,0 Autres (études, etc.) 52,1 24,1 24,2 29,2 7,1 136,7 Total partiel Investissements en infrastructures 196,6 195,9 245,7 293,6 259, ,3 25

27 Investissements annoncés en infrastructures routières Prolongement de la route 138 de Natashquan à Blanc-Sablon (251 M$) Prolongement de la route 167 vers les monts Otish (279 M$) Réfection de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont (201 M$) Études concernant un projet de lien terrestre entre le Nunavik et le reste du Québec (57 M$) Études en vue de la construction d un port en eau profonde à Whapmagoostui- Kuujjuarapik et d un lien terrestre vers Radisson (33 M$) 26

28 Budget du Québec 2012 Mesures relatives au Plan Nord Du côté du Plan Nord, Québec dépensera 51 millions de dollars cette année et principalement pour des études, dont 10 millions de dollars spécialement à Hydro- Québec pour évaluer la pertinence de prolonger le réseau hydroélectrique vers le Nunavik afin d alimenter les mines et les villages inuits Une somme de 30 millions de dollars sera disponible pour Gaz Metro qui analysera aussi la possibilité de prolonger son gazoduc jusque sur la Côte-Nord avec un projet qui pourra s'élever jusqu'à 750 millions de dollars Le gouvernement a également mandaté la Caisse de dépôt pour travailler avec le Canadien National sur le projet de chemin de fer qui relierait le port de Sept-Îles à Kuujuaq Le gouvernement dépensera 25 millions de dollars, cette année, pour des projets sociaux et économiques. De plus, il investira 19,6 millions de dollars dans la construction de logements sociaux au Nunavik Les municipalités bénéficieront de 70,3 millions de dollars du Plan québécois des infrastructures en

29 Budget du Québec 2012 Mesures relatives au Plan Nord (suite) Création de Ressources Québec, une nouvelle filiale d Investissement Québec, dont la mission sera notamment de contribuer au développement des secteurs des mines et des hydrocarbures au Québec et d offrir des solutions financières aux entreprises désirant développer des projets d envergure, structurants et rentables. Une enveloppe de 1 milliard de dollars : millions de dollars déjà investis par IQ et transférés à Ressources Québec millions de dollars supplémentaires Fonds Capital Mines et Hydrocarbures : millions de dollars pour des participations dans des projets spécifiques au territoire du Plan Nord millions de dollars pour des participations dans des projets situés sur l ensemble du territoire du Québec SOQUEM : objectif d exploration minière de 100 millions de dollars additionnels sur cinq ans 28

30 Dans quelles infrastructures investir? Les critères de sélection du Gouvernement pour choisir les infrastructures de transport dans lesquelles investir peuvent inclure : Le nombre et la nature des bénéficiaires de l infrastructure Les retombées socio-économique potentielles L impact sur le bien-être des citoyens Le partage de risques L ampleur et la nature d une participation du Gouvernement pour que le projet d infrastructure se réalise 29

31 Le nombre et la nature des bénéficiaires de l infrastructure Les bénéficiaires d une infrastructure peuvent inclure : - Les communautés locales, incluant les communautés autochtones isolées - Les entreprises minières - Les gouvernements qui encaissent des retombées fiscales ou qui bénéficient d économies - Les citoyens qui ont accès à de nouveaux territoires (par exemple pour le tourisme) 30

32 Le nombre et la nature des bénéficiaires de l infrastructure (suite) Cependant, l existence de tels bénéficiaires est fonction de la nature précise de chaque infrastructure, cas par cas : - Une route peut profiter à un grand nombre de bénéficiaires - Un terminal portuaire de chargement de minerais profite, du moins directement, qu aux entreprises minières qui l utilisent Plus il y a de bénéficiaires potentiels pour une infrastructure, plus il est facile de justifier une participation du Gouvernement à son financement (multiservice aux bénéfices des acteurs industriels et régionaux) - Minimiser le nombre d infrastructures 31

33 Les retombées économiques potentielles Ces retombées sont de natures diverses, par exemple : - Impôts, taxes et redevances minières - Création d emplois - Accessibilité du territoire - Réduction des coûts de l énergie en substituant l électricité générée au diesel par de l électricité provenant du réseau hydro-électrique - Amélioration des liens de communication des communautés isolées 32

34 L impact sur le bien-être des citoyens Au-delà des retombées économiques, de meilleures infrastructures peuvent améliorer la vie des citoyens dans le territoire du Plan Nord, par exemple en offrant : - Un meilleur accès aux réseaux de santé et d éducation - De meilleures conditions environnementales en remplaçant des génératrices - Un meilleur accès aux territoires de chasse/pêche Amélioration des liens de communication des communautés isolées Ces impacts sont plus subjectifs mais doivent être considérés 33

35 Questions La présente publication est conçue exclusivement à des fins d information générale et ne constitue nullement un conseil professionnel. Il est recommandé de ne prendre aucune mesure fondée sur l information contenue dans cette publication avant d avoir obtenu l avis d un professionnel. Aucune déclaration ou garantie (explicite ou implicite) n est donnée quant à l exactitude et à l exhaustivité de l information contenue dans cette publication, et, dans la mesure prévue par la loi, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. et ses cabinets membres ainsi que leurs employés et leurs mandataires n acceptent et n assument aucune responsabilité ni obligation relativement aux conséquences de geste posés ou non posés, par vous ou une autre personne, sur la foi de l information contenue dans cette publication, ou relativement à toute décision fondée sur cette information. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., Tous droits réservés. Dans le présent document, s entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l Ontario, membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, chaque société membre étant une entité distincte sur le plan juridique.