Élaboration du PLU Centre

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1 Élaboration du PLU Centre Groupe Structures Associées > Thématique TRAME ET ARMATURE VERTES ET BLEUES 83, rue du Mail - BP Angers Cedex 02. Tél. : prenom.nom@angersloiremetropole.fr. Mardi 22 Juin 2010

2 Organisation de la séance de travail 1/ Présentation générale de la thématique > 1. Éléments de cadrage > 2. Contexte réglementaire > 3. Méthode de travail proposée pour le nouveau PLU centre 2/ Échanges et questionnement

3 Angers Loire Métropole : Typologie des paysages Contexte géomorphologique de l agglomération Les grandes unités paysagères de l agglomération Segréen BVA Baugeois Loire (source : rapport de présentation Introductif PLU Centre 2006)

4 Une diversité de paysages Paysages agricoles Paysages urbains Paysages naturels ou hérités (source : rapport de présentation PLU Centre 2006) Une diversité de paysages ressentis dans chaque commune du PLU Centre

5 Les paysages agricoles Polyculture élevage Pâturage Maraîchage Verger Maraîchage Horticulture Prairie (source : rapport de présentation PLU Centre 2006) La Surface Agricole Utile couvre 21% du territoire du PLU Centre (Atlas Agricole 2008) Les territoires agricoles s inscrivent en ceinture verte

6 Les paysages urbains paysages des Centres Ville paysage de faubourgs paysages résidentiels paysages ruraux (hameaux) Le patrimoine paysager Alignements d arbres Jardins publics Parcs urbains Jardins familiaux Espaces sportifs Espaces paysagers Un patrimoine aménagé, diversifié, de qualité, reconnu mais étudié que ponctuellement (source : rapport de présentation PLU Centre 2006)

7 Les paysages dits naturels ou hérités d'une activité humaine Prairies Prairies humides Boisements Peupleraies Rivières Cours d eau Paysage ardoisier Paysage ardoisier Friche Bois Le patrimoine naturel ou hérité Paysage ardoisier Un point remarquable : malgré la forte pression foncière, une préservation de vastes espaces naturels. (source : rapport de présentation PLU Centre 2006)

8 Des paysages marqués par un réseau hydrographique prédominant La Mayenne Cours d eau Canaux Mares Etangs Vieux fonds Vieux fond Le Brionneau La Maine La Sarthe Lac de Maine Vieux fonds Le patrimoine hydrographique Levée Napoléon L Authion

9 2. Le contexte réglementaire - les données d échelle plus large - Ce qui s impose au PLU - Ce que prend en compte le PLU - les orientations du SCoT du Pays Loire Angers - les outils du PLU centre pour prendre en compte les composantes vertes et bleues

10 Contexte règlementaire > Ce qui s impose au PLU au titre des servitudes d utilité publique Les protections des Sites classés et inscrits Servitudes de protection des sites et monuments naturels - Classé :Obligation pour tout propriétaire d obtenir une autorisation avant l exécution de travaux susceptibles de détruire ou de modifier l état ou l aspect des lieux dans le périmètre de protection du site. - Inscrit : Obligation pour tout propriétaire de biens immobiliers situés dans le périmètre de déclarer son intention d entreprendre des travaux 4 mois à l avance. Contexte actuel sur le territoire du PLU Centre 11 Sites : - Angers : 2 classés et 4 inscrits - Avrillé: 1 classé - Angers/Avrillé : 1 classé et 1 inscrit - Saint-Barthélemy-d Anjou : 2 inscrits -Trélazé: 1 classé 4 7 Site classé Site inscrit

11 Contexte règlementaire > Ce qui s impose aux PLU au titre des servitudes d utilité publique Les Plans de Prévention des Risques d Inondation 3 PPRI : PPRI du Val du Louet PPRI du Val d Authion PPRI de la Confluence de la Maine Limite aléas Limite PPRI

12 Contexte règlementaire > Ce que prend en compte le PLU Le SDAGE et les SAGE SAGE du PLU Centre : Authion Sarthe Aval Mayenne Orientations du SDAGE: Réduire et maîtriser les pollutions (nitrates, pesticides ) Préserver les zones humides et la biodiversité Protéger la santé en protégeant l environnement Repenser les aménagements de cours d eau

13 Contexte règlementaire > Ce que prend en compte le PLU Les espaces reconnus : ZICO, ENS, ZNIEFF, ZPS, RAMSAR, Natura 2000 ZNIEFF 1 ZNIEFF 2 ZPS ZICO RAMSAR

14 Contexte règlementaire > Les orientations du SCoT du Pays Loire Angers La Loi Grenelle 1 : Engagement national n 73 : La trame verte et bleue est un outil d aménagement du territoire. Concrétiser la trame verte et bleue consiste à identifier les noyaux ou cœurs de la biodiversité et les continuités écologiques les reliant. Ainsi, la trame verte et bleue à vocation écologique identifie : des réservoirs de biodiversité des liaisons existantes et/ou souhaitables entre ces réservoirs Extrait du DOG : prescription du Chapitre : favoriser le maintien de la biodiversité «Le tracé et l épaisseur des noyaux de biodiversité et des liaisons écologiques sont déterminés par le PLU, en veillant à leur cohérence avec celui des communes concernées par les mêmes noyaux ou liaisons.»

15 Contexte règlementaire > Les orientations du SCoT du Pays Loire Angers Affirmer l armature verte et bleue Pour le PLU CENTRE - Les coupures d urbanisation identifiées (le long de voiries - RD 106, RD 102 ou complémentaires par ex à l est ) seront des limites strictes à l urbanisation - Préservation & valorisation des spécificités naturelles et patrimoniales Le PLU définira des règles de préservation d éléments patrimoniaux bâtis spécifiques (identification + choix des outils de protection) Le PLU pourra identifier des éléments paysagers, naturels ou verts à préserver (identification + choix des outils de protection) Valorisation des espaces de qualité patrimoniale ou paysagère (parcs, espaces ouverts au public, demeures, châteaux ): modes doux de découverte, préservation des vues, Développer les itinéraires de découvertes et favoriser leurs connexions, les espaces de nature en ville - Qualifier les portes de territoire identifiées + Favoriser les modes de gestion durable, insertion des opérations, formes urbaines = règles PLU autorisant ces nouvelles approches (toit, végétalisation, solaire ) Le Grenelle 2.

16 Trame Verte et Bleue du SCoT Projet SCoT

17 Trame Verte et Bleue du SCoT Projet SCoT Ceinture Verte Île Saint Aubin Etang St Nicolas Parc Balzac Pignerolle Grands Bois Prairies de la Baumette Les Ardoisières

18 Projet SCoT L Armature Verte et Bleue du SCoT Maintenir et développer la diversité d occupation et d usage du sol

19 Contexte règlementaire > Les outils du PLU pour prendre en compte les composantes vertes et bleues Utiliser différents outils réglementaires : Zones N et A zones naturelles et agricoles avec des contraintes de constructibilité différenciées pour préserver leurs spécificités Article L du Code de l Urbanisme : Espaces boisés classés pour identifier des espaces boisés, les bois, les forêts, les parcs, arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d alignement à conserver, à protéger ou à créer. Article L du Code de l Urbanisme : pour «identifier et protéger des éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d ordre culturel, historique ou écologique et définir, les cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection» Article L du Code de l Urbanisme : pour localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent

20 4. Exemples de PLU - Grenoble - Bordeaux

21 Le PLU de Grenoble > Contexte Un PLU communal habitants - une ZPPAUP instaurée en juillet 2005 sur le centre ancien de Grenoble (286 ha) - un PLU approuvé le 24 octobre un volet patrimonial important - une concertation avec les habitants et les associations

22 Le PLU de Grenoble > Prise en compte du patrimoine végétal Identification de 505 éléments regroupés en 4 catégories : isolé, groupé, alignement et périmètre Choix de l outil pour chaque élément répertorié : EBC ou L Description dans l article 13 du règlement écrit d une règle générale par outils Pas de cas par cas, ni de prescriptions particulières par élément identifié

23 Le PLU intercommunal de la C.U. de Bordeaux > Contexte La Communauté Urbaine de Bordeaux : - 27 communes habitants - une ville centre de habitants - 11 communes > habitants - 5 communes < 5000 habitants - l un des plus grands secteurs sauvegardés de France (PSMV créé en 1967 et approuvé en 1988) Le Plan Local d Urbanisme communautaire - approuvé le 18 août dit «PLU patrimonial»

24 Le PLU intercommunal de la C.U. de Bordeaux > Prise en compte du patrimoine végétal Recours à l outil Espace Boisé Classé exclusivement pour : Les arbres remarquables isolés Les arbres sous forme de masses, d alignements Recours à l article L : Pour la protection d unités patrimoniales présentant des atouts paysagers, architecturaux et/ou écologiques à valoriser ou à requalifier Réflexion dans une démarche de projet Approche règlementaire pour l article L Définition de 3 catégories : - Les grands espaces naturels (44 fiches) - Les grands parcs, domaines et espaces publics (81 fiches) - Les espaces verts intérieurs (44 fiches) Prescriptions spécifiques par «catégories» pour chaque éléments et espaces paysagers identifiés au titre du L => des fiches spécifiques

25 Le PLU intercommunal de la C.U. de Bordeaux

26 Le PLU intercommunal de la C.U. de Bordeaux

27 5. Méthode de travail proposée pour le nouveau PLU Centre d ALM

28 Méthode de travail proposée Les enjeux du PLU Centre : Les choix des élus d Angers Loire Métropole : décliner les orientations du projet de SCOT dans le PLU notamment en identifiant clairement trame et armature verte et bleue Les enjeux d un PLU intercommunal : valoriser la diversité des territoires harmoniser les objectifs, la méthode et les mesures de protection sur l ensemble du territoire du PLU Centre, et à terme, sur l ensemble du territoire d ALM

29 Méthode de travail proposée COLLECTE DES DONNEES RELEVÉ DE TERRAIN Capitalisation des études existantes - Approche globale : - PLU 2006 état initial de l environnement et rapport de présentation - Armature et Trame verte et bleue du Pays de la région Angevine CERESA - Atlas des zones humides MISE - SDAGE et SAGE - Angers : - Carte de gestion des espaces verts de la Ville - Localement : documents et études de sites comme parc Balzac, Étang St Nicolas, Ile Saint Aubin - Avrillé, St-Barthélemy-d Anjou et Trélazé : - Pas d approche globale recensée - Localement :études de sites comme les ardoisières Contact/ Personnes ressources : Services communaux LPO, EDEN, Fed Pêche 49 AURA, CAUE Travail de terrain : une approche homogène du territoire Une thématique développée mais peu d approches globales à l échelle du PLU Centre et une carence d études sur les espaces privés

30 Méthode de travail proposée COLLECTE DES DONNEES RELEVÉ DE TERRAIN DOCUMENT PREPARATOIRE REPERAGE DES COMPOSANTES VERTES ET BLEUES DU TERRITOIRE Cartographie des composantes vertes et bleues Rédaction de fiches descriptives par composante, organisés par catégories : COMPOSANTE VERTE COMPOSANTE BLEUE Arbre remarquable Alignement d'arbres Haie et ripisylve Espace paysager Ensemble remarquable Jardin collectif vivrier Quartier singulier Bois Réseau hydrographique Surfaces en eau Zones humides, zones inondables Des composantes intrinsèquement associées Grand ensemble paysager

31 Méthode de travail proposée Document de travail Cartographie d Avrillé Nord

32 Méthode de travail proposée Document de travail Cartographie d Avrillé Sud

33 Méthode de travail proposée Document de travail Extrait de la carte composante verte d Avrillé

34 > Arbres remarquables Valeur esthétique, historique et sociale Premiers repérages Séquoia géant Il marque l entrée du quartier Val d Or par sa prestance Chêne Il forme avec au premier plan le lac et en fond le château de la Boissière, un paysage «remarquable»

35 > Alignement d arbres Effet de continuité visuelle Rôle paysager Premiers repérages Avenue Jean Lurçat Boulevard Geoffroy Martel Rue de la Ternière Chemin du champs des Martyrs

36 > Haie et ripisylve Continuités végétalisées Rue Marcel Pagnol Premiers repérages Arrière du Château de la Boissière vocation écologique seule vocation écologique et sociale (connexion piétonne) Avenue Salvador Allende A n g e r s L o i r Route e M éde t r l étang o p o l e

37 > Haie et ripisylve Haies bocagères Premiers repérages Haie bocagère reliant des bois Haie royale (golf)

38 > Haie et ripisylve Ripisylve Premiers repérages Ripisylve du Brionneau Ripisylve de cours d eau en milieu urbain

39 > Espace paysager Mail, espace vert d accompagnement Premiers repérages Avenue Gustave Caillebotte Chemin de la Salette Avenue Vincent Van Gogh Allée Alfred Sisley

40 > Espace paysager Jardin paysager, parc Premiers repérages Parc Georges Brassens Extension du parc Brassens Parc de l Hôtel de Ville

41 > Espace paysager Espace sportif et abords Premiers repérages Complexe sportif Auguste Deleaune Terrain de sport, Avenue Georges Pompidou

42 > Ensembles remarquables Premiers repérages Parc du château de la Boissière Ferme de l Adézière Abbaye de la Haye des Bonshommes et le Prieuré de la Haye Parc du château de la Garde

43 > Jardins collectifs vivriers Jardins familiaux quartier de l Adézière Premiers repérages

44 > Quartiers singuliers Premiers repérages Parc habité : le val d Or

45 > Quartiers singuliers Premiers repérages Quartier reconnu pour son patrimoine végétal : quartier de la Haye

46 > Bois Bois des trois chênes Premiers repérages Plantations de la ceintures verte

47 > Grand ensemble paysager Premiers repérages L Etang Saint Nicolas

48 Méthode de travail proposée COLLECTE DES DONNEES RELEVE DE TERRAIN DOCUMENT PREPARATOIRE REPERAGE DES COMPOSANTES VERTES ET BLEUES DU TERRITOIRE IDENTIFICATION DES COMPOSANTES DE LA TRAME ET DE L ARMATURE VERTES ET BLEUES Identification des éléments à repérer au PLU, en vue d encadrer leur préservation, valorisation, évolution Élaboration de la trame et armature

49 Méthode de travail proposée COLLECTE DES DONNEES RELEVE DE TERRAIN DOCUMENT PREPARATOIRE REPERAGE DES COMPOSANTES VERTES ET BLEUES DU TERRITOIRE IDENTIFICATION DES COMPOSANTES DE LA TRAME ET DE L ARMATURE VERTES ET BLEUES TRADUCTION REGLEMENTAIRE Mise en place des protections : Zonage A & N, EBC, L et L du CU, Peut être un zonage spécifique caractérisant la Trame Verte et Bleue et dispositif réglementaire associé

50 6. Échanges et Questionnement Échanges sur la démarche proposée Echange sur les outils du PLU : EBC et L du CU, indice de zonage, quelle application?