MONACO, 1 OPTION POUR CHANGER DE RÉSIDENCE FISCALE. Genève, 26 November 2013, Anne Tschanz Vakula

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1 MONACO, 1 OPTION POUR CHANGER DE RÉSIDENCE FISCALE Genève, 26 November 2013, Anne Tschanz Vakula 1

2 TOPICS 1. Introduction 2. Monaco en chiffres 3. La fiscalité des personnes physiques à Monaco 4. Trois situations possibles pour prétendre devenir résident monégasque 5. Les étapes pour obtenir la carte de résident monégasque 6. Immobilier à Monaco: vue d ensemble 7. Vie sociale et culturelle à Monaco 8. Présentation de Monaco 9. Conclusion 2

3 1. INTRODUCTION 3

4 INTRODUCTION - Qui est Monaco? - Certains citoyens suisses très fortunés ont récemment pris la résidence sur Monaco. - Qui peut prendre la résidence à Monaco? Qui est un candidat sérieux? - Quelles sont les chances d obtenir la carte de résidence? - Est-ce compliqué? - Comment procéder? - Qui peut le mieux vous conseiller? - Comment est la vie à Monaco? - Quel est le prix de l immobilier? Je vais tenter de répondre à ces questions et d autres encore 4

5 2. MONACO EN CHIFFRES 5

6 MONACO EN CHIFFRES Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø citoyens monégasques résidents, 120 nationalités emplois travailleurs transfrontaliers qui viennent travailler chaque jour dans la principauté sociétés ont leur siège social à Monaco GDP par habitants: euros emplois dans le secteur publique emplois dans le secteur privé BUDGET 2012 en : Dépenses: 896,4 mios Revenus: 900,1 mios Surplus: 3,75 mios Sources: Magazine Le Point Nº 2135, 15/08/2013 & monaco- monte- carlo/chiffres- cles/ 6

7 3. LA FISCALITÉ À MONACO 7

8 FISCALITÉ SUR LES PP (I) 1. Impôt sur le revenu Les personnes résidentes à Monaco (mis à part les français) ne payent pas d impôt sur les revenus perçus à Monaco (mis à part sur certaines activités commerciales très spécifiques) 2. Impôt sur les plus values et gains en capitaux La principauté ne prélève pas d impôt sur les plus values et sur les gains en capitaux réalisés par ses résidents. 8

9 FISCALITE SUR LES PP (II) 3. Impôt sur les successions L impôt sur les successions porte uniquement sur les actifs situés à Monaco. Les taux suivants s appliquent: Entre parents et enfants 0% Entre époux 0% Entre frère et sœur 8% Entre oncle/tante et neveu/nièce 10% Autres parents 13% Non parents 16% La convention fiscale signée entre Monaco et la France donne les règles spécifiques qui s appliquent concernant les actifs situés en France et détenus par des monégasques ou des français. 9

10 FISCALITÉ SUR LES PP (III) 4. Impôt sur la fortune Il n existe pas d impôt sur la fortune à Monaco. Il est courant pour un monégasque de détenir une propriété en France. La propriété peut-être détenue directement ou indirectement via une Société Civile Immobilière ( SCI ), une catégorie spécifique d entreprise spécialement conçue pour la détention et la gestion de propriétés immobilières. Selon le cas de figure, la ou les propriétés immobilières situées en France et détenues par des monégasques créeront pour ses détenteurs une situation d assujétissement à l impôt sur la fortune en France. Les résidents monégasques de passeport «non EU» de pays qui n ont pas signé de convention de double imposition avec la France courent également le risque de supporter un impôt s ils jouissent de l utilisation d une propriété, quand bien même ils n en seraient pas propriétaires. 10

11 FISCALITÉ SUR LES PP (IV) 5. Imposition des revenus immobiliers et les plus values immobilières Les revenus immobiliers et les plus values immobilières ne sont soumis à aucune fiscalité à Monaco. 6. Taxe de transfert sur les transactions immobilières Les transactions immobilières à Monaco sont soumises à une taxe de 4,5% sur le montant total de la transaction (7.5% dans certains cas) La vente d actions de SCI monégasques entrainera également une fiscalité sensiblement comparable à la situation où l objet immobilier était détenu en direct 11

12 LES TRUSTS À MONACO Monaco est un état de droit civil et non pas un common law state ( Etat de droit commun/jurisprudentiel/coutumier»). Cependant, Monaco reconnaît les Trusts, à condition que certains critères soient reconnus. a) Résidents monégasques souhaitant créer un Trust La loi monégasques autorise ceux d entre ses résidents qui ont la common law dans leur pays de nationalité à créer des Trusts à Monaco afin d organiser leurs actifs et de disposer de leur fortune. b) Résidents monégasques bénéficiaires économiques d un Trust établi hors de Monaco Il est possible de transférer des Trusts à Monaco selon l article 214 de la loi monégasque. Il est possible de transférer à Monaco des distributions de trusts étrangers à des bénéficiaires résidents à Monaco en franchise de TVA ou de toute fiscalité à condition que certains principes soient respectés. 12

13 4. TROIS SCÉNARIOS POSSIBLES 13

14 3 SCÉNARIOS POSSIBLES Scenario 1 Personne fortunée Scenario 2 Contrat de travail ou travailleur indépendant Scenario 3 Actionnaire et administrateur d une société monégasque Requis = une lettre adressée à la Sûreté Publique par une banque située à Monaco et confirmant que son client a les moyens financiers de résider à Monaco Contrat de travail Permis de travail antérieur ou confirmation d embauche Copy du registre du commerce Attestation de la DEE confirmant que la personne a déposé un dossier pour l incorporation d une société monégasque Source: Public Services in Monaco public- pareculiers.gouv.mc/naeonality- and- residency/residency/new- entrants/how- to- apply- for- a- residence- permit 14

15 5. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES MENANT À LA MRC 15

16 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES POUR DEVENIR UN RÉSIDENT MONÉGASQUE 1 Analyser votre situation et vos objectifs 2 Déposer une demande de Visa D (selon la nationalité ) 3 Ouvrir un compte en banque et louer ou acheter un appartement 4 Obtenir la carte de résidence 5 Les autres étapes importantes 16

17 QUI A BESOIN D UN VISA D POUR MONACO? - Tous les citoyens non-eu - Les citoyens non-eu et les Suisses n ont PAS besoin de Visa pour Monaco - Ainsi pour les citoyens suisses, obtenir la résidence monégasque est en principe très simple, rapide et facile. 17

18 AGENDA POUR UN CHANGEMENT DE RÉSIDENCE APOINTMENT WITH AVD FOR THE MRC APPLICATION RECEPTION OF THE VISA INTERVIEW AT SP 4 Jan 4 Apr 1 Jan 1 Feb 1 Mar 1 Apr 5 May 1 May VISA APPOINTMENT AT FRENCH CONSULATE IN THE CURRENT COUNTRY OF RESIDENCE SETTING THE APPOINTMENT AT SP WITH CLIENT'S AUTHORISATION & AUTHENTIFIED COPIES OF THE VISA & PASSPORT MONACO RESIDENT CARD Only 4-5 weeks for Swiss Passports 4-5 months for non EU citizens and non Swiss passports 18

19 6. L IMMOBILIER À MONACO 19

20 LOUER À MONACO 20

21 LES QUARTIERS DE MONACO 21

22 APPARTEMENTS AVEC UNE CHAMBRE À LOUER Features /Ref number & Building Name Le Panorama (L351) Le Paradise (oli-i027) Monte Carlo Sun (LMCS) Monte Carlo Sun (MCSun2P) Palais Heracles ( RC) Park Palace (FCF10L) Park Saint Roman (846) Memmo (LMIL0203) Le Metropole (DL ) Average Monthly Rental Price 1 Bedroom Appt Average Monthly Charges Price 1 Bedroom Appt AVD Apt Number AVD 5 AVD 10 AVD 8 AVD 7 AVD 9 AVD 11 AVD 12 AVD 6 AVD 4 Total Apt size in square meters (m2) (Living area) (80) 97 (77) 76 (43) 120 (110) 108 (91) 108 (84) 92 (71) 98 (81) Terrace Size in square meters (m2) Monthly Rent + Charges 2, , , , , , , , , ,500 Parking Floor , View Port of Monaco Sea Garden & sea narrow sea view Port of Monaco Casino & Sea Garden & sea Port de Cap d'ail Sea Disctrict* (please refer to the map Nr 2) 04 La Condamine 06 Fonvieille 02 Saint Roman 02 Saint Roman 04 La Condamine 01 Monte Carlo, Carré d'or 02 Saint Roman 06 Fonvieille 01 Monte Carlo, Carré d'or Available 01 'JAN 2014 Immediately 01 DEC 2013 Immediately Immediately Immediately Immediately 01 DEC DEC 2013 Toutes ces informations ont été fournies par des agences immobilières enregistrées à Monaco Le loyer moyen reflète au 1er Novembre 2013 une sorte de «loyer mensuel moyen» à Monaco pour des appartements comprenant une seule chambre à coucher. En effet, nous avons pris en compte dans notre calcul de moyenne tous les appartements disponibles officiellement à la location à cette date-là. 22

23 APPARTEMENTS AVEC DEUX CHAMBRES À LOUER (I) Features /Ref number & Building Name Chateau d'azur (3PIECES CH AZUR) Immeuble (R 8588) Hersilia (Do<a_L958) Les Abeilles (867) Neuf (MCV3P) Sporades (L135) Les Caravelles (ROC 3105) AVD Apt Number AVD 13 AVD 14 AVD 15 AVD 18 AVD 21 AVD 25 AVD 19 Total Apt size in square meters (m2) (Living area) Terrace Size in square meters (m2) (95) ('116) ('125) 148 (92) 123 (100) ('120) Monthly Rent + Charges 3, ,000 + incl 6, ,900 7, , , Parking Floor High High - 2 View - Short Sea & Beach Sea Sea Courtyard Port Disctrict* (please refer to the map Nr 2) 02 Saint Roman 04 La Condamine 03 Larvotto 01 Monte Carlo 08 Les Revoires 06 Fonvieille 04 La Condamine Available Immediately Immediately Immediately Immediately Immediately 01 DEC DEC 2013 Toutes ces informations ont été fournies par des agences immobilières enregistrées à Monaco Le loyer moyen reflète au 1er Novembre 2013 une sorte de «loyer mensuel moyen» à Monaco pour des appartements comprenant deux chambre à coucher. En effet, nous avons pris en compte dans notre calcul de moyenne tous les appartements disponibles officiellement à la location à cette date-là. 23

24 APPARTEMENTS AVEC DEUX CHAMBRES À LOUER (II) Features /Ref number & Building Name Park Saint Roman (PSR311 3) Patio Palace (G-3P.15A) Annociade) (SM01) Park Saint Roman (L34PSR) Le Mirabeau (EIL3P27) Les Floralies (MP-0955) Average Monthly Rental Price 2 Bedrooms Appt Average Monthly Charges Price 2 Bedrooms Appt AVD Apt Number AVD 23 AVD 24 AVD$16 AVD 22 AVD 17 AVD 20 Total Apt size in square meters (m2) (Living area) 130 (100) 216 (105) 173 (143) 173 (128) 170 (140) 214 (142) Terrace Size in square meters (m2) Monthly Rent + Charges 10, , , , ,200 18, , Parking Floor High 6 View Sea Mountains & Sea Sea Sea Sea & Monaco Casino$&$Sea Disctrict* (please refer 01 Monte Carlo, 01 Monte Carlo, 02 Saint Roman 09 Moneghetti 02 Saint Roman 02 Saint Roman to the map Nr 2) Carre d'or Carre d'or Available Immediately Immediately 01$JAN$2014 Immediately Immediately Immediately 10,

25 APPARTEMENTS AVEC TROIS CHAMBRES À LOUER Toutes ces informations ont été fournies par des agences immobilières enregistrées à Monaco Le loyer moyen reflète au 1er Novembre 2013 une sorte de «loyer mensuel moyen» à Monaco pour des appartements comprenant trois chambre à coucher. En effet, nous avons pris en compte dans notre calcul de moyenne tous les appartements disponibles officiellement à la location à cette date-là. 25

26 SYNTHÈSE DE L OFFRE LOCATIVE Nombre de chambres Loyer moyen 5'733 10'600 16'757 & Charges en Les chiffres fournis dans ce tableau sont tous calculés sur la base d informations fournies par des agences immobilières. Le loyer moyen reflète une sorte de «loyer moyen du marché» pour les appartements de 1, 2 et 3 chambres à coucher au 1 er Novembre 2013 quand l étude a été réalisée. Tous les appartements disponibles «officiellement» à la date du 25 Novembre ont été pris en compte dans l analyse. 26

27 ACHETER À MONACO 27

28 APPARTMENTS EN VENTE Numbers of bedrooms "Average asked Price" in Number of the apartments in the analysis 42 Apts 49 Apts 70 Apts 1'517'452 2'683'061 4'364'143 "LA Price" in /m2 41'421 41'047 42'361 "TA Price" in /m2 34'557 35'867 35'645 Les chiffres fournis dans ce tableau sont tous calculés sur la base d informations fournies par des agences immobilières. «Le prix moyen demandé» reflète une sorte de prix moyen de marché pour les appartements de 1, 2 et 3 chambres à coucher étant donné que tous les appartements officiellement en vente à la date du 25 Novembre 2013 ont été pris en compte dans l analyse. Légende - Prix moyen LA = Prix moyen demandé / Surface habitable (LA) en m2 - - Prix moyen TA = Prix moyen demandé / Surface totale (TA) en m2 28

29 7. LA VIE SOCIALE ET CULTURELLE À MONACO 29

30 QUE FAIRE À MONACO? (et dans les environs) - Concerts et opéras - Musées - Restaurants et clubs - Shopping - Clubs privés prestigieux (YCM, ACM) - Plages - Sports et Bien-être - French Riviera Côte d'azur - Italian Riviera Riviera dei Fiori (Sanremo), Riviera delle Palme (Savona), Cinqueterre / Portofino - Voyages l aéroport de Nice se trouve à 30 min en voiture, 7 minutes en hélicoptère, plus de 50 compagnies aériennes desservant plus de 100 destinations 30

31 VIE CULTURELLE - Concerts et opéra classique, rock, pop and jazz - Salle Garnier (Opéra), Auditorium Rainer III, Grimaldi Forum, Sporting, Théâtre Princesse Grace, Cathédrale - Musées - Bals et soirées de Gala - Bal de la Rose, Bal de la Croix rouge, MONAA - Festivals : cirque, feux d artifices, Jazz, théâtre, - Sports - Masters de Tennis de Monte-Carlo, Grand-Prix de Formule 1, AS Monaco, - Monaco Boat Show 31

32 VIE SOCIALE Restaurants et clubs - Louis XV 3 étoiles au Michelin, Joël Robuchon (2*), Le Vistamar, Yoshi (1*) - Fusion, French, Italian, Asian, pizzeria, café, bars, takeaway and home delivery - Live music - Clubs privés (Yacht Club, Automobile Club) - Plages - French Riviera - De 15 minutes en voiture (La Mala) à 1hr 30 (St. Tropez) - Italian Riviera - De 30 min en voiture (Sanremo) jusqu à 2 hrs (Portofino) - Et le ski seulement à quelques heures en voiture 32

33 8. VIDEO PAR LA CDE DE MONACO 33

34 9. CONCLUSION 34

35 AVD TEAM ANNE TSCHANZ VAKULA Founder and CEO PATRICIA TURKMEN DAUTREBANDE Partner ALICJA MAJEWSKA

36 DISCLAIMER The conditions for the MRC application can be changed by the Monegasque authorities at any moment. AVD shall not be help responsible in case of modifications or in case an applicant would be refused a MRC. Most of the information presented in this presentation come from the official website produced by the Monegasques authorities and by real estate agencies. You should always take legal and tax advises for your specific situation. AVD can assist you in relocating to Monaco, to obtain the MRC (Monaco Residence Card), to open banks accounts in Monaco and invest in Monaco. Depending on the situation, we will always encourage you to take legal and tax advise on the top of meeting us. We will always work hand in hand with your lawyers and tax experts. We would be more than happy to introduce you to lawyers and tax experts if needed. 36

37 SARL VAKULA DAUTREBANDE Building Est- Ouest, 2 nd Floor 24 boulevard Princesse Charlotte MONTE-CARLO MONACO T